Presse et revues
6 pages
Titre : Journal officiel tunisien
Auteur : Tunisie. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie officielle (Tunis)
Date d'édition : 1884-09-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328021808
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 04 septembre 1884 04 septembre 1884
Description : 1884/09/04 (A26,N86). 1884/09/04 (A26,N86).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t53483996
Source : Ministère des Affaires étrangères, Dts 22
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/10/2023
26 e ANNÉE N° 86 YAOUM El-Kmis 14 Kâda 1301
Jeudi 4 Septembre 1884. —377
ABONNEMENTS
Les abonnements parlent des 1 rr et 16 de
chaque mois.
EEELRMzEmrns.
soaSstcasAnnGOM
Annonces. ..
do
Réclames. ..
Faits divers
I NSERTIONS
1
12 Garou. (50Ct.)la ligne S.10
20 » (80 Ct.) do s.2C
1 p. 10 c. (1 f.) do s.2C
2p.lOc.(l f. 50) de s.2C
Prix du Numéro
TUNIS — 3 Caroubes — (10 centimes).
Algérie et l’Etranger — (15 centimes).
On s’abonne à Tunis, à l'Imprimerie sise
à la Casbah, et au Bureau de la rue Sour, vis-à-
vis la Poste italienne.
Pour les communications au Journal Officiel
s’adresser à la Casbah, à Si EL-HADJ-HASSEN
Lazoughli, Directeur pour la partie Arabe, et
à M. Perrinet, Directeur pour la partie Fran
çaise, rue Sour, vis-à-vis la Poste Italienne.
Le Journal Officiel Tunisien est désigné pour Vinsertion des Annonces légales et judiciaires.
TUNIS, LE 4 SEPTEMBRE 1884.
PARTIE OFFICIELLE
S 0 M M A I R E
RÉCEPTION par S. A. le Beg de l’Agent et Consul
Général 'd’Italie qui lui a présenté ses
lettres de créance.
DÉCRET réduisant les droits perçus sur la, chaux
et les brigues fabriquées à Tunis et dans
ses environs.
déterminant le nombre d’hommes à recru
ter dans divers cantons de la Régence,
NOMINATIONS de Caïds des Ouled-Slama et des Ouled
Mammar.
— de Cheiks de plusieurs tributs de Khou-
mir.
d’un Cheik et oukil à Chouaehe.
d’Iinans à Moukniiie, à Mahdiaet àDjer-
ba.
— d’un Notaire à Akara.
— d’un Oukil d’un canton de Ghar-el-Melah.
— de Gardes Forestiers.
Lundi 1er Septembre à 9 h. Son Altesse le Bey,
en présence de M. Cambon,Ministre-Résident de
France, Ministre des Affaires Étrangères, a reçu
M. Malmusi, Agent et Consul Général d’Italie qui
lui a présenté ses lettres de créance. S. A. était
entourée des Princes de sa famille et des hauts ।
dignitaires de l’Etat.
Des voitures de la cour sont allées chercher et
ont reconduit M. Malmusi et le personnel de
l’Agence et Consulat Général qui l'accompagnait.
DÉCRET
dullKada 1301 (1 er Septembre 1884) i
Louanges à Dieu
Considérant que le mode adopté par le décret de no
tre prédécesseur du 2 ZilKaadé 1290 et par la lettre
Ministérielle du 18 du même mois, pour la fixation de
la valeur de la chaux, en vue de permettre la liquida
tion du droit de fabrication perçu au profit du Trésor
public, est la cause de nombreux abus et difficultés
qu'il convient de faire disparaitre;
Considérant que les dispositions du même décret,
qui fixe au tiers de la valeur le droit sur les briques
lorsque les produits similaires venant de l’Etranger ne
i sont assujetis qu’à un droit de 8 p. 0[0,ont pour consé-
i quence d’empêcher le développement de l'industrie de
la fabrication des briques dans le pays;
Vu l’avis du Comité Exécutif de la Commission Fi
nancière et après nous être assuré de l’assentiment du
Gouvernement Français,
Nous avons pris le décret suivant:
Art. 1er A partir du 1e Octobre Adjemil pro-
chain et pendant une durée de trois années, le
droit de 25 0[0 sur la fabrication de la chaux
Heddal y à Tunis et dans la banlieue de Tunis se
ra perçu sur un prix de 28 piastres par mètre
cube de chaux en pierres et de 14 piastres par
mètre cube de chaux en poussière (Zaouek),
sans déduction d’aucune espèce.. .
La banlieue de Tunis comprend : Hammam-
el-Enf, Radés, le. territoire de Mornag y compris
le versant de Gebel Ressas du côté de Mornag,
le territoire de la Mohamdia jusqu’à Hanchir
Megharnia, Mornaghia. Sidi el Hattab, Bordj-el
Amrijusqu’à Hanchir el Mess’adine, la Manou-
ba, laSebbalaavec la rive droite delaMedjerda jus
qu’à Hanchir Raouad, Chotrana,Giaffar, Sokra,
Gammart, la Marsa, Sidi Bou-Saïd, La Malga,
Sidi Daoub, l’Aouina, la Khadra, Ariana et Gebel
Lahmar, à partir de la même époque et jusqu’à
«•equ’il en soit autrement ordonné, le droit de
fabrication sur les briques, tuiles et carreaux
sera réduit à 8 0[0 de la valeaur telle quelle aura
été déterminée par les actes de vente, ou d’a
près le cours de la marchandise au jour de la
vente, dûment justifié par- la production d’un
certificat délivré par les Amins autorisés. Dans
le cas où l’administration aurait des raisons
de croire que le prix porté aux actes de vente,
est inférieur à la valeur vénale, elle pourra exiger
la production d’un certificat des Amins ainsi qu’il
a été dit ci-dessus et percevoir le droit sur le
prix établi parce certificat.
La chaux autre que celle, dite Keddal et les
briques, tuiles et carreaux, et autres produits
assimilables ne seront plus soummis à l’obliga-
tion de la vente sur le marché.
La chaux dite Keddal ne pourra être vendue
qu’au marché et le droit sera perçu sur le prix
des enchères.
Toutefois la chaux dite Keddal achetée au
marché, pourra être revendue partout ailleurs
lorsque le vendeur justifiera de l’acquittement
de droit de fabrication et se conformera aux
dispositions du règlement qui aura été établi à
ce sujet.
Art. 2. Les établissements de fabrication
seront ouverts à toute réquisition aux agents
de l’administration ou à son représentant ap-
pelés à y pénétrer pour l'exercice du contrôle et
de la perception.
L’administration ou son représentant aura,
en outre, le droit, s’il lui paraît nécessaire, d’ins
taller dans l’établissement un gardien à poste
fixe.
Art. 3. Tout fabricant ou producteur sera tenu
avant d’allumer un four à chaux ou à briques
d’en faire la déclaration à l’employé chargé de la
perception du droit, qui sera également avisé du
jour et de l’heure fixés pourde défournement des
briques, tuiles et carreaux. Ce dernier avis sera
donné assez à temps pour que cet employé puis
se se présenter ou se faire représenter à cette
; opération, afin d’établir contradictoirement avec
• le fabricant, une situation qui servira de point de
départ pour la constatation ultérieure de l'enlé-
veulent des produits et pour l’acquittement des
droits. Une situation des quantités existantes au
13 Octobre 1884 sera établie contradictoirement
entre le représentant de l'Administration et le fa
bricant.
Des récépissés détachés d’un registre à souche,
constateront l’accomplissement de ces déclara
tions. Ces récépissés seront représentés à toute
réquisition.
Art. 4. Aucun produit ne pourra être enlevé
du lieu de fabrication qu'après l’acquittement des
droits. Le Trésor aura privilège sur l’intégralité
de la marchandise fabriquée pour laquelle le droit
sera dû. L’entrée de la ville de Tunis sera inter
dite aux produits qui ne seront pas accompagnés
d’un laissez-passer délivré par le percepteur.
Les gardiens aux portes conserveront ce lais
sez -passer.
Art. 5. Toute quantité de chaux dite Keddal,
mise en vente à Tunis et dans les territoires pré
mentionnés, en dehors du marché, pour laquel
le le vendeur ne justifiera pas du payement du
droit de fabrication, sera saisie et confisquée et
le contrevenant puni d’une amende qui ne pour
ra être moindre de cinq piastres ni supérieure à
vingt.
Toute fausse énonciation de prix dans un acte
de vente; lorsqu’elle sera prouvée, : sera punie
Jeudi 4 Septembre 1884. —377
ABONNEMENTS
Les abonnements parlent des 1 rr et 16 de
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1
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20 » (80 Ct.) do s.2C
1 p. 10 c. (1 f.) do s.2C
2p.lOc.(l f. 50) de s.2C
Prix du Numéro
TUNIS — 3 Caroubes — (10 centimes).
Algérie et l’Etranger — (15 centimes).
On s’abonne à Tunis, à l'Imprimerie sise
à la Casbah, et au Bureau de la rue Sour, vis-à-
vis la Poste italienne.
Pour les communications au Journal Officiel
s’adresser à la Casbah, à Si EL-HADJ-HASSEN
Lazoughli, Directeur pour la partie Arabe, et
à M. Perrinet, Directeur pour la partie Fran
çaise, rue Sour, vis-à-vis la Poste Italienne.
Le Journal Officiel Tunisien est désigné pour Vinsertion des Annonces légales et judiciaires.
TUNIS, LE 4 SEPTEMBRE 1884.
PARTIE OFFICIELLE
S 0 M M A I R E
RÉCEPTION par S. A. le Beg de l’Agent et Consul
Général 'd’Italie qui lui a présenté ses
lettres de créance.
DÉCRET réduisant les droits perçus sur la, chaux
et les brigues fabriquées à Tunis et dans
ses environs.
déterminant le nombre d’hommes à recru
ter dans divers cantons de la Régence,
NOMINATIONS de Caïds des Ouled-Slama et des Ouled
Mammar.
— de Cheiks de plusieurs tributs de Khou-
mir.
d’un Cheik et oukil à Chouaehe.
d’Iinans à Moukniiie, à Mahdiaet àDjer-
ba.
— d’un Notaire à Akara.
— d’un Oukil d’un canton de Ghar-el-Melah.
— de Gardes Forestiers.
Lundi 1er Septembre à 9 h. Son Altesse le Bey,
en présence de M. Cambon,Ministre-Résident de
France, Ministre des Affaires Étrangères, a reçu
M. Malmusi, Agent et Consul Général d’Italie qui
lui a présenté ses lettres de créance. S. A. était
entourée des Princes de sa famille et des hauts ।
dignitaires de l’Etat.
Des voitures de la cour sont allées chercher et
ont reconduit M. Malmusi et le personnel de
l’Agence et Consulat Général qui l'accompagnait.
DÉCRET
dullKada 1301 (1 er Septembre 1884) i
Louanges à Dieu
Considérant que le mode adopté par le décret de no
tre prédécesseur du 2 ZilKaadé 1290 et par la lettre
Ministérielle du 18 du même mois, pour la fixation de
la valeur de la chaux, en vue de permettre la liquida
tion du droit de fabrication perçu au profit du Trésor
public, est la cause de nombreux abus et difficultés
qu'il convient de faire disparaitre;
Considérant que les dispositions du même décret,
qui fixe au tiers de la valeur le droit sur les briques
lorsque les produits similaires venant de l’Etranger ne
i sont assujetis qu’à un droit de 8 p. 0[0,ont pour consé-
i quence d’empêcher le développement de l'industrie de
la fabrication des briques dans le pays;
Vu l’avis du Comité Exécutif de la Commission Fi
nancière et après nous être assuré de l’assentiment du
Gouvernement Français,
Nous avons pris le décret suivant:
Art. 1er A partir du 1e Octobre Adjemil pro-
chain et pendant une durée de trois années, le
droit de 25 0[0 sur la fabrication de la chaux
Heddal y à Tunis et dans la banlieue de Tunis se
ra perçu sur un prix de 28 piastres par mètre
cube de chaux en pierres et de 14 piastres par
mètre cube de chaux en poussière (Zaouek),
sans déduction d’aucune espèce.. .
La banlieue de Tunis comprend : Hammam-
el-Enf, Radés, le. territoire de Mornag y compris
le versant de Gebel Ressas du côté de Mornag,
le territoire de la Mohamdia jusqu’à Hanchir
Megharnia, Mornaghia. Sidi el Hattab, Bordj-el
Amrijusqu’à Hanchir el Mess’adine, la Manou-
ba, laSebbalaavec la rive droite delaMedjerda jus
qu’à Hanchir Raouad, Chotrana,Giaffar, Sokra,
Gammart, la Marsa, Sidi Bou-Saïd, La Malga,
Sidi Daoub, l’Aouina, la Khadra, Ariana et Gebel
Lahmar, à partir de la même époque et jusqu’à
«•equ’il en soit autrement ordonné, le droit de
fabrication sur les briques, tuiles et carreaux
sera réduit à 8 0[0 de la valeaur telle quelle aura
été déterminée par les actes de vente, ou d’a
près le cours de la marchandise au jour de la
vente, dûment justifié par- la production d’un
certificat délivré par les Amins autorisés. Dans
le cas où l’administration aurait des raisons
de croire que le prix porté aux actes de vente,
est inférieur à la valeur vénale, elle pourra exiger
la production d’un certificat des Amins ainsi qu’il
a été dit ci-dessus et percevoir le droit sur le
prix établi parce certificat.
La chaux autre que celle, dite Keddal et les
briques, tuiles et carreaux, et autres produits
assimilables ne seront plus soummis à l’obliga-
tion de la vente sur le marché.
La chaux dite Keddal ne pourra être vendue
qu’au marché et le droit sera perçu sur le prix
des enchères.
Toutefois la chaux dite Keddal achetée au
marché, pourra être revendue partout ailleurs
lorsque le vendeur justifiera de l’acquittement
de droit de fabrication et se conformera aux
dispositions du règlement qui aura été établi à
ce sujet.
Art. 2. Les établissements de fabrication
seront ouverts à toute réquisition aux agents
de l’administration ou à son représentant ap-
pelés à y pénétrer pour l'exercice du contrôle et
de la perception.
L’administration ou son représentant aura,
en outre, le droit, s’il lui paraît nécessaire, d’ins
taller dans l’établissement un gardien à poste
fixe.
Art. 3. Tout fabricant ou producteur sera tenu
avant d’allumer un four à chaux ou à briques
d’en faire la déclaration à l’employé chargé de la
perception du droit, qui sera également avisé du
jour et de l’heure fixés pourde défournement des
briques, tuiles et carreaux. Ce dernier avis sera
donné assez à temps pour que cet employé puis
se se présenter ou se faire représenter à cette
; opération, afin d’établir contradictoirement avec
• le fabricant, une situation qui servira de point de
départ pour la constatation ultérieure de l'enlé-
veulent des produits et pour l’acquittement des
droits. Une situation des quantités existantes au
13 Octobre 1884 sera établie contradictoirement
entre le représentant de l'Administration et le fa
bricant.
Des récépissés détachés d’un registre à souche,
constateront l’accomplissement de ces déclara
tions. Ces récépissés seront représentés à toute
réquisition.
Art. 4. Aucun produit ne pourra être enlevé
du lieu de fabrication qu'après l’acquittement des
droits. Le Trésor aura privilège sur l’intégralité
de la marchandise fabriquée pour laquelle le droit
sera dû. L’entrée de la ville de Tunis sera inter
dite aux produits qui ne seront pas accompagnés
d’un laissez-passer délivré par le percepteur.
Les gardiens aux portes conserveront ce lais
sez -passer.
Art. 5. Toute quantité de chaux dite Keddal,
mise en vente à Tunis et dans les territoires pré
mentionnés, en dehors du marché, pour laquel
le le vendeur ne justifiera pas du payement du
droit de fabrication, sera saisie et confisquée et
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