Journal officiel tunisien

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Presse et revues

4 pages

Ministère des Affaires étrangères (Nouvelle fenêtre)

Titre : Journal officiel tunisien

Auteur : Tunisie. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie officielle (Tunis)

Date d'édition : 1884-04-17

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328021808

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Description : 17 avril 1884 17 avril 1884

Description : 1884/04/17 (A26,N66). 1884/04/17 (A26,N66).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bd6t5348379h

Source : Ministère des Affaires étrangères, Dts 22

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/10/2023

26e ANNÉE N® 66. Yaoum El-Khemis 21 Djoumadi-et-Tani 1301

Jeudi 17 Avril 1884. — 273

ABONNEMENTS

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• Tunis
chaque
Vendredi
tements
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Tunis

. 3 Mois..

.. 4 piastres..

. 2fr.50

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Intérieur. .

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3 fr.

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5fr.50

Étranger..

. G a

10

«

6fr.

Les abonnements partent des 1 er et 16 de
chaque mois.

On s’abonne à Tunis, à l’Imprimerie sise
à la Casbah, et au Bureau de la rueChemmama
Avenue de la Marine).

Annonces. .. 12 Caroubes (50 Ct.) la ligne
Réclames. .. 1 p. 10 « 1 f. «
Faits DivERs2p.l0 « 1 f. 50c. «
Prix] du Numéro

Tunis — 3 Caroubes — (10 centimes).
Algérie et l’Étranger — ( 15 centimes).
Pour les communications au Journal Officiel
s’adresser à la Casbah, à Si EL-HADJ-HASSEN
Lazoughli, Directeur pour la partie Arabe, et
à M. Perrinet, Directeur pour la partie Fran
çaise, rue Chemmama (Avenue de la Marine;.

INSERTIONS

Journal Officiel Tunisien

Le Journal Officiel Tunisien est désigné pour l’insertion des Annonces légales et judiciaires.

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TUNIS le 17 AVRIL 1884.

PARTIE OFFICIELLE

S O M M AIRE

été nommé Iman de la mosquéo Sidi Bou Raoui
de Djerba.

Par décret du 12 Djoumadi - et - Tani 1301
(8 Avril 1884) Saleh ben Mohamed ben Cheouika
a été nommé Iman à la mosquée de Bir-el-Tayeb
(Sousse).

Riz-
es.
ets.
ien-

NOMINATIONS de Cheiks de la Zaouïa Sidi Abd-el-Ka-
der el-Djli à Ouedref (Arad) et de la
fraction des Kialba Tiaeh de l'Arad.
— de Cheiks-trab à Derkicke et à Djedeida
(TebourbaJ.
— d’Imans a Djerba, à Bir-el-Taïeb (Sous-
se). ei à Ksour-Essaf (Sahel).
— d’un Amin d'agriculture et d’un Amin
adjoint à Tebourba.

Par décret du 12 Djoumadi-et-Tani 1301
(8 Avril 1884) El Mahjoub ben Ahmed es-Safi a
été nommé Iman de la mosquée Sida Hana a
Ksour-Essaf (Sahel).

Par décret du 6 Djoumadi - et - Tani 1301
(2 Avril 1884) Mohamed El-Henachi a été nom
mé Amin de l’Agriculture.

ran-
gar-

ijeu-
ranes

Par décret du 9 Djoumadi - et - Tani 1301
(5 Avril 1884) Amar ben Ali Gbira a été nommé
Cheik de la fraction des Kialba Tiach de l’Arad.

Par décret du 9 Djoumadi - et-Tani 1301
(5 Avril 1884) Sassi El Griouiaété nommé Cheik-
trab (agent de Police) à Derkiche (Tebourba),

Par décret du 9 Djoumadi - et - Tani 1301
(5 Avril 1884) El-Attach ben Hussein surnommé
ben Baïa Trabelsi a été nommé Cheik-trab (Agent
de police) à Djedeida (Tebourba).

Par décret du 9 Djoumadi - et - Tani 1301
(5 Avril 1384) Ahmed ben Mohamed El Kettari a

Par décret du 12 Djoumadi-et-Tani 1301
(8 Avril 1884) Mahmoud Zayed ben Mohamed a
été nommé Cheik de la Zaouïa Sidi Abd-el-Kader
el Djili à Ouedref (Arad).

Par décret du 9 Djoumadi - et - Tani 1301
(5 Avril 1884) Mohamed ben Chelibi surnommé
Bou-Dra a été nommé Amin-Adjoint à Tebourba.

Loi portant approbation de la convention conclue
AVEC S. A. LE BEY DE TUNIS
le 8 JUIN 1883.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit :
Art. 1 er . — Le Président de la République fran
çaise est autorisé à ratifier et à faire exécuter la
convention conclue entre le Gouvernement de la
République et S. A. lebey de Tunis, le 8 juin 1883.
Une copie authentique dudit acte demeurera
annexée à la présente loi.
Art. 2. — Quand, en vertu de l’article 2 de la
présente convention, le bey de Tunis demandera
au Gouvernement français l’autorisation de con
tracter un emprunt, cette autorisation ne pourra
être accordée que par une loi.
Art. 3. — Un rapport sera présenté chaque
année au Président de la République sur les opé
rations financières dans la Régence de Tunis, sur
l’action et le développement du protectorat.
Ce rapport sera distribué au Sénat et à la Cham
bre des députés.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sé
nat et par la Chambre des députés, sera exécutée
comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 9 Avril 1884.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République.
Le président du conseil,
ministre des affaires étrangères,
JULES FERRY.

PARTIE NON-OFFICIELLE

Encaissements effectués du 13 Octobre 1883 au 12 Avril 1884

DÉSIGNATION des REVENUS

Evaluations
budgétaires

Montant
de six
douzièmes

Encaissements
pendant
les six
prem. mois
de l’exercice
1300

PLUS
values

MOINS
values

1. Produit de la

5.083.118

2.542.559

3.266.028.70

723.469.70

»

2. Kanoun des oliviers et dattiers

904.712

452.356

656.692.82

204.336.82

»

3. Dimesur les oliviers

334.615

167.307.50

293.355.75

126.048.-25

»

4. Achour payable en nature

1.396.867

698.433.50

450.539.23

»

247.894.27

5. » » argent

363.726

181.863

188.003.63

6.140.63

»

6. Produit des

61.691

30.845.50

33.422.50

2.577

»

7. Fermes et mahsoulats

1.218.472

609.236

915.219.49

305.983.49

«

8. Khodors 6/1.

95.819

47.909.50

69.200

21.290.50

»

9. Produit des domaines

194.491

97.245.50

79.393.41

»

17.852.09

10. » forêts

100.000

50.000

34.466.98

»

15.533.02

11. Droits et taxes divers. Revenus éventuels

282.990

141.495

262.522.24

121.027.24

»

12. Contribution de l’Administration des Habons

180.000

90.000

24.750

»

65.250

Totaux. ..

10.218.501

5.109.250.50

6.273.594.75

1.510.873.63

346.529.38

Plus values P. 1.164.344,25

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