Droit
Découvrez sur Gallica des documents relatifs au droit français : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Code civil, Journal officiel, recueils Dalloz, revues de droit, etc. Les Sélections "Essentiels du droit" donnent accès à une sélection de titres fondamentaux organisés par type de source du droit : législation, jurisprudence, factums, doctrine, droit coutumier et droit local. Le blog Gallica a consacré plusieurs billets à l'histoire et à l'évolution de la législation française sur les retraites, l'avortement, la peine de mort, la protection des animaux, etc.
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Les codes français collationnés sur les textes officiels
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789
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Répertoire général alphabétique du droit français
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Recueil Dalloz
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Journal officiel, lois et décrets
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Gravure : Allégorie de la Justice, XVIIIe s.
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Précis de droit civil, Dalloz,1939-1947
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Code civil, 1804
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Code pénal, 1810
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Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 1791
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Bulletin des lois, partie supplémentaire
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Les coutumes considérées comme loi de la nation dans son origine et dans son état actuel, 1783
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Ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539
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Journal des parquets, 1886-1931
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Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation en matière civile et criminelle, 1799-1953
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Essentiels du droit
#Sélections
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Législation et réglementation
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Factums
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Doctrine
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Revues de droit
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Droits des femmes
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Chercher un décret de naturalisation
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Des délits et des peines de Cesare Beccaria
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Le droit à l'avortement avant la loi Veil
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La peine de mort et son abolition en France
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La législation sur les retraites
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Le factum de l'affaire Marie Lafarge
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Le Code civil sur Gallica
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Journal officiel et recherche généalogique
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Le droit du patrimoine culturel en France
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Sciences juridiques : ouvrages de référence
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Protection des animaux au XIXe siècle
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Droit et bande dessinée
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Gallica, fenêtre sur la coutume
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L'affaire Nozière : quand dénoncer l'inceste était "monstrueux"
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