Chercher-trouver, un décret de naturalisation
Pour trouver un décret de naturalisation dans la documentation de la Bibliothèque nationale de France, il convient de faire la recherche en fonction de trois grandes périodes : avant 1900 ; de 1900 à 1979 ; après 1979.
République Française, Décret relatif à la naturalisation des étrangers, avril 1848
Avant 1900
Les décrets de naturalisation sont publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois ou en bibliothèque de recherche (accès sur accréditation) dans sa version papier en salle O. Vous trouverez ici un guide d'utilisation des différentes parties du Bulletin des lois.
De 1900 à 1979
La Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret fournit la liste des personnes naturalisées et la date de publication du décret au Bulletin des lois, partie supplémentaire puis, à partir du 1er janvier 1924, également au Journal officiel de la République française, lois et décrets.
À la Bibliothèque nationale de France, la Liste alphabétique est consultable sous forme de microfiches. La liste alphabétique est, également, disponible aux Archives Nationales d'Algérie, à l’adresse suivante : 20 rue Hassan Bennamane, Birkhadem, BP N°38, 16000, Alger, Algérie. Téléphone : +213 021 54 16 20.
À partir de 1931, le Bulletin des lois n’existe plus et les décrets de naturalisations sont publiés exclusivement au Journal officiel de la République française, lois et décrets (JORF), numérisé jusqu’en 1954 et disponible dans Gallica.
Après 1954, vous pouvez consulter le JORF à la BnF en bibliothèque de recherche (accessible sur accréditation) et sur Gallica intramuros (accessible uniquement depuis les sites de la BnF).
Après 1979
Après 1979, il n'existe pas de liste alphabétique permettant de trouver, à partir d'un nom, la date exacte du décret de naturalisation.
Si la date du décret est connue, il convient de consulter le JORF à la BnF en bibliothèque de recherche (accessible sur accréditation) ou sur Gallica intramuros (accessible uniquement depuis les sites de la BnF). La recherche en ligne est possible sur Légifrance à partir du 1er janvier 2016.
Si la date du décret est inconnue, il faut adresser une demande écrite auprès de la : Sous-Direction de l’accès à la nationalité française, Bureau des naturalisations, 12, rue Francis-le-Carval, 44 404 Rezé Cedex. Il est impératif de préciser ses nom, prénom, date et lieu de naissance et également nom, prénom, date et lieu de naissance des parents.
L’admission à la qualité de citoyen français par jugement
Elle concerne les ressortissants Algériens avant l’indépendance. La loi du 4 février 1919 dite "Loi Jonnart" donnait la possibilité aux Algériens de demander l'admission à la qualité de citoyen français au tribunal de première instance. Les jugements d'admission à la qualité de citoyen français sont conservés en Algérie.
Pour rechercher un jugement d'admission aux droits de citoyen français il convient de s’adresser : soit aux administrations algériennes compétentes ; soit au greffe de la juridiction concernée en Algérie.
Les adresses des juridictions figurent sur le site Internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire ; et aux Archives nationales de la République algérienne, démocratique et populaire.
Billet mis à jour le 5/02/2025
