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Chercher-trouver, un décret de naturalisation

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2 juillet 2018

Pour trouver un décret de naturalisation dans la documentation de la Bibliothèque nationale de France, il convient de faire la recherche en fonction de trois grandes périodes : avant 1900 ; de 1900 à 1979 ; après 1979.

République Française, Décret relatif à la naturalisation des étrangers, avril 1848
 

En effet, avant la publication d’une liste alphabétique répertoriant les personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française, les naturalisations étaient publiées au Bulletin des lois de la république Française (dans sa Partie supplémentaire qui n'est pas numérisée actuellement).
 

Avant 1900

Les décrets de naturalisation sont publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois qui n’est pas numérisée. Il faut donc consulter cette Partie supplémentaire disponible à la BnF dans sa version microfilmée en bibliothèque tous publics, en salle D, ou en bibliothèque de recherche (accès sur accréditation) dans sa version papier en salle N/O. Vous trouverez ici un guide d'utilisation des différentes parties du Bulletin des lois.
 

De 1900 à 1979

La Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret fournit la liste des personnes naturalisées et la date de publication du décret au Bulletin des lois, partie supplémentaire puis, à partir de 1931, au Journal officiel de la République française, lois et décrets.

A la Bibliothèque nationale de France, la Liste alphabétique est consultable sous forme de microfiches. La liste alphabétique est, également, disponible aux Archives Nationales d'Algérie, à l’adresse suivante : 20 rue Hassan Bennamane, Birkhadem, BP N°38, 16000, Alger, Algérie. Téléphone : +213 021 54 16 20. Site web

A partir de 1931, le Bulletin des lois n’existe plus et les décrets de naturalisations sont publiés au Journal officiel de la République française, lois et décrets (JORF), numérisé  jusqu’à 1946 et disponnible dans Gallica.

Après 1946, vous pouvez consulter à la BnF la version microfilmée du JORF, disponible en bibliothèque tous publics en salle D, ou dans les salles de la bibliothèque de recherche accessibles sur accrédidation.

 

Parution des Décrets-Lois à Paris : le tirage, Agence Meuriss, 1935
 

Après 1979

Après 1979, il n'existe pas de liste alphabétique permettant de trouver,  à partir d'un nom, la date exacte du décret de naturalisation. Si la date du décret est connue, il convient de consulter le JORF en format papier (ou microfilm à la BnF). La recherche en ligne est possible sur  Légifrance à partir du 1er janvier 2016.

Si la date du décret est inconnue, il faut adresser une demande écrite auprès de la : Sous-Direction de l’accès à la nationalité française, Bureau des naturalisations, 12, rue Francis-le-Carval, 44 404 Rezé Cedex. Il est impératif de préciser ses nom,  prénom,  date et lieu de naissance et également nom, prénom, date et lieu de naissance des parents.
 

L’admission à la qualité de citoyen français par jugement

Elle concerne les ressortissants Algériens avant l’indépendance. La loi du 4 février 1919 dite "Loi Jonnart" donnait la possibilité aux Algériens de demander l'admission à la qualité de citoyen français au tribunal de première instance. Les jugements d'admission à la qualité de citoyen français sont conservés en Algérie.

 

Pour rechercher un jugement d'admission aux droits de citoyen français il convient de s’adresser : soit aux administrations algériennes compétentes ;  soit au greffe de la juridiction concernée en Algérie.

Les adresses des juridictions figurent sur le site Internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et  populaire ; et aux Archives nationales de la République algérienne, démocratique et populaire.
 

 

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