Conditions d'utilisation de Gallica

Conditions d’utilisation des contenus de Gallica

 

1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.
Ces contenus sont considérés, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code.
Dès lors :

 - La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : « Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France » ou « Source gallica.bnf.fr / BnF ».

 - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus. Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence

2/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit :
 - des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés sans l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de droits, sauf dans le cadre de la copie privée.

 - des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires de la BnF. Ceux-ci sont signalés par la mention : « Source gallica.bnf.fr / Nom du partenaire de la BnF ». L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques ou institutions de leurs conditions de réutilisation.

3/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.

4/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur. En cas de non-respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par l’article L. 326-1 du code des relations entre le public et l’administration.

5/ Pour obtenir la reproduction d'un document de Gallica en haute définition, contacter reproduction@bnf.fr

6/ Pour utiliser un document de Gallica sur un support de publication commercial, contacter utilisation.commerciale@bnf.fr

 

Conditions générales d'utilisation du site Gallica

Dernière mise à jour : 02/05/2017

AVERTISSEMENT

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Gallica, dont l’adresse est  http://gallica.bnf.fr/  et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d’utilisation du Site par les internautes.

En navigant sur le Site, l’internaute du Site (ci-après désigné « l’internaute ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »).Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.

La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes,  en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

 

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes.

Les présentes CGU sont complétées par les Conditions d’utilisation des contenus du site Gallica, qui définissent et encadrent les modalités de réutilisation par les internautes des documents figurant sur Gallica.

 

2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

Le Site permet aux internautes de consulter en ligne un ensemble de documents numérisés issus des collections de la BnF ou d’institutions partenaires ainsi que leurs notices descriptives.

L’internaute a en outre la possibilité de :

- télécharger certains documents ou extraits de documents,

- partager les documents sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites,

- signaler des anomalies techniques ou bibliographiques,

- être redirigé vers les sites internet de partenaires institutionnels ou commerciaux de la BnF,

- contacter les administrateurs du site.

Le Site offre également à l’internaute un accès à divers services spécifiques.

Ces services sont les suivants :

  • Un Service « Mon espace personnel » :

Ce service permet aux internautes de commander des reproductions des documents du Site et de marquer ces documents ou des pages de ces documents.

Ce service est lui-même encadré par des conditions d’utilisation particulières que l’internaute doit respecter s’il souhaite en bénéficier.

  • Une version mobile du Site
  • Un Service de mise à disposition d’interfaces de programmation applicatives (API), destiné à faciliter l’accès aux contenus du Site.

 

3. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.

Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par la BnF.

L’internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.

 

4. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE

L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.

De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.

 

5. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

5.1 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel des internautes sont collectées par la BnF.

Ces données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement ayant une finalité administrative, de statistiques et d’études d’usages dont le responsable de traitement est la BnF.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement par la BnF.

L’utilisateur peut dès lors exiger que les données le concernant détenues par la BnF lui soient communiquées et soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le correspondant informatique et libertés de la BnF à l’adresse cil@bnf.fr .

La BnF s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » précitée.

5.2 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)

Un traceur ou « cookie » est installé sur le poste des internautes utilisateurs du Site lors de leur connexion au Site.

Ce cookie permet d’enregistrer des informations sur les utilisateurs à des fins de statistiques, d’études d’usages et de sécurité.

En continuant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte cet usage, dont il est informé par l’affichage d’un bandeau spécifique, en haut de l’écran. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’usage de ce traceur en suivant les indications lui étant communiquées dans la rubrique « en savoir plus » figurant dans le bandeau susvisé.

 

6. CONDITIONS D’UTILISATION DES CONTENUS DU SITE

La réutilisation des contenus du Site est encadrée par les conditions d’utilisation des contenus de Gallica, accessibles à l’adresse : http://gallica.bnf.fr/html/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica

L’internaute s’engage à respecter ces conditions d’utilisation pour toute réutilisation des contenus qu’il réaliserait.

 

7. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

La BnF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.

La BnF est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.

Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.

7.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

La BnF est propriétaire des marques « Bibliothèque nationale de France », « BnF » et « Gallica » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.            

Les marques précitées ont été déposées par la BnF à l'INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de la BnF.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l’article L.  716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

7.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site

Certains documents numérisés diffusés sur le Site sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation est soumise à l’autorisation préalable des titulaires de droits ainsi qu’aux conditions d’utilisation des contenus de Gallica.

 

8. LOI APPLICABLE- LITIGES

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : gallica@bnf.fr