Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE Session extraordinaire de 1892
FEUILLETON* N° 420
ORDRE DU JOUR Du Jeudi 15 Décembre 1892
A UNE HEURE ET DEMIE hÉUlWlOlW DANS LES BUREAUX t. - Nomination d'une Commission pour l'examen du projet de loi portant création d'un tribunal de première instance dans l'île de Marie-Galante (Guadeloupe) (n° 2431).
e La séance du jeudi 15 décembre est la 34e de la session Xtraordioaire de 1892.
1 Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 36' et comprendront : M GALERIES: Depuis M. VIAN, jusques et y compris M. BATIOT.
Id TRIBUNES : Depuis M. THOMSON, jusques et y compris - GELIÈS.
(t) VOir J'annexe au leuilleton mentionnant des décisions relatives - P. 0 r 1 annexe au feuilleton mentloDJlant des décisions relatives tu x P^Uions.
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