Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE Session extraordinaire de 1892
FEUILLETON N° 411
ORDRE DU JOUR Du Vendredi 25 Novembre 1892
A DEUX HEURES
SÉiiCE PUBLIQUE 1. - pe délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation des Conseils de préfecture (nos 1472-1989. — M. Camille Krantz, rapporteur)
La séance du vendredi 25 novembre est la 25e de la ses- SIOn extraordinaire de 1892.
la Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 27e et comprendront : CA. LE RI ES : Depuis M. le marquis D'ESTOURMEL, jusques compris M. GAVINI.
I BU NES : Depuis M. GAILLARD (Oise), jusques et y com- Pri s M- GUENEAU.
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