Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE Session extraordinaire de 1892
FEUILLETON N° 403 ORDRE DU JOUR Du Mercredi 16 Novembre 1892
A DEUX HEURES SÉilICE PUBLIQUE 1re délibération sur le projet de loi portant modification des articles 24, paragraphe 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse (no, 2098-2212. — M. Maurice Las- serre, rapporteur). -
0 La séance du mercredi 16 novembre est la 17e de la ses- sIon extraordinaire de 1892.
1 Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 1ge et comprendront : GALERIES : Depuis M. MOROUX, jusques et y compris r POULIÉ.
M TRIBUNES: Depuis M. RICHARD, jusques et y compris Talou„
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