Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE Session extraordinaire de 1892
FEUILLETON N° 400
ORDRE DU JOUR Du Samedi 12 Novembre 1892
A DEUX HEURES SÉANCE PUIILIQIJE t. - Discussion du projet de loi tendant à distraire de la commune de Plouguernével (canton de Rostrenen, arrondis- sement de Guingamp, département des Côtes-du-Nord) -- la section de Bonen, pour l'ériger en [commune distincte
La séance du samedi 12 novembre est la 14e de la session extraordinaire de 1892.
1 Les billets distribués en cette séance seront valables pour Ici 16e et comprendront : M GALERIES : Depuis M. LABROUSSE, jusques et y compris M. LEBON.
M TRIBUNES: Depuis M. MALARTRE, jusques et y compris M* de MONTSAULNIN.
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