Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 09/04/2013
CHAMBRE DES DEPUTES CINQUIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 1892
FEUILLETON K 351
ORDRE DU JOUR Du Mercredi 13 Avril 1892
A CINQ HEURES SÉANCE PUBLIQUE t. - 2e délibération sur la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile et com- merciale des juges de paix. — Organisation. - Conditions de nomination. - Traitements) (nos 40-313-801 et annexe- 43. — M. Labussière, rapporteur).
Ol'da séance du mercredi 13 avril est la 360 de la session Q Inalre de 1892.
U 3S billets distribués en cette séance seront valables pour la 380 et comprendront : ALERIES : Depuis M. BAILE, jusques et y [compris M. BORRIGLIONE.
î.^lHuNES : Depuis M. LEDIEU, jusques et y compris M * MAGNZN.
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