Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/04/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE Session extraordinaire de 1891
FEUILLETON W 280
ORDRE DU JOUR Du Mardi 24 Novembre 1891
A DEUX HEURES HEUIiOW dais LES BUREAUX - Nomination d'une Commission pour l'examen du projet de loi portant approbation de la Convention signée le 31 janvier 1891 entre la France et les États-Unis du Brésil pour la garantie réciproque de la propriété des ~~vres de littérature et d'art (no 1594).
ett La séance du mardi 24 novembre est la 21e de la session e Ordinaire de 1891.
I Les billets distribués en cette séance seront valables pour k 230 et comprendront : h "SERIES : Depuis M. GACON, jusques et y compris tJILLEMIl';
M * L'I'RIBUNES : Depuis M. DE LA BATUT, jusques et y compris Uun.
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