Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/04/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE Session extraordinaire de 1891
FEUILLETON N° 274
ORDRE DU JOUR Du Samedi 14 Novembre 1891
A DEUX HEURES
SÉANCE PUBLIQUE 1. - Discussion du projet de loi tendant à annexer à la com- mune de Saint-Gibrien (département de la Marne, arron- dissement et canton de Chàlons-sur-Marne) une partie du territoire de la commune de Matougues (mêmes dépar- ----- La séance du samedi 14 novembre est la 15* de la session extraordinaire de 1891.
1 Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 17. et comprendront : GALERIES : Depuis M. THELUER DE PONCHEVILLE, jusques et ^^Pris M. ARGELIÈS.
P TRIBUNES : Depuis M. Émile BaoussE, jusques et y com- riS M. CtUSERIT.
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