Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/04/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 1891
FEUILLETON" NQ 229
ORDRE DU JOUR Du Jeudi 18 Juin 1891
A DEUX HEURES
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SEANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi tendant à ériger en com- mune distincte la section de Lacam d'Ourcet distraite, à cet effet, de la commune de Lentillac (canton de Saint-
La séance du jeudi 18 juin 1891 est la 71e de la ses- SiOn ordinaire.
1 Les billets distribués en cette séance seront valables pour a 73e et comprendront : GALERIES : Depuis M. le marquis D'EsTOURMEL, jusques et y compris M. GERMAIN (Haute-Garonne).
TRIBUNES : Depuis M. le baron REILLE, jusques et y Co pris M. SENTENAC.
(1) Voir l'annexe au feuilleton mentionnant des décisions relatives a IIX Pétitions.
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