Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 1891
FEUILLETON N° 190
ORDRE DU JOUR Du Samedi 14 Mars 1891
A DEUX HEURES "ÈUNION DANS LES BUREAUX t. - Nomination d'une Commission pour l'examen de la Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger le troisième paragraphe de l'article 435 du Code de Commerce et de modifier l'article 436 (n° 1242).
La séance du samedi 14 mars 1891 est la 32e de la session ordinaire.
1 Les billets distribués en cette séance seront valables pour ét 348 et comprendront : GALERIES : Depuis M. Jules JALUZOT, jusques et y COIIIpris M. de LARGENTAYE.
TRIBUNES : Depuis M. Henry FOUQUIER, jusques et y 0riapris M. le comte de GOYON.
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