CHAMBRE DES DÉPUTÉS
CINQUIÈME LÉGISLATURE
SESSION DE 18 91
FEUILLETON' (t)
No 167
ORDRE DU JOUR
Du Jeudi 29 Janvier 189i
A DEUX HEURES
SEANCE PUBLIQUE
t. - Discussion du projet de loi tendant à distraire de la
InIXlune de Villefranche (canton dudit, arrondissement de
département des Alpes-Maritimes) la section de
SionLa. snce du jeudi 29 janvier 1891 est la 10' de la ses-
si~ ordInaire.
la L" billets distribués en cette séance seront valables pour
la 12' et comprendront :
U ]t lERIES : Depuis M. LÉON SAY, jusques et y compris
M. l'a iral VÀ.
M. BuneS : Depuis M. TRANNIN, jusques et y compris
M. AISARI.
(t) Volp
* Pôtiti0llg exe au feuilleton mentionnant des décisions relative.
CINQUIÈME LÉGISLATURE
SESSION DE 18 91
FEUILLETON' (t)
No 167
ORDRE DU JOUR
Du Jeudi 29 Janvier 189i
A DEUX HEURES
SEANCE PUBLIQUE
t. - Discussion du projet de loi tendant à distraire de la
InIXlune de Villefranche (canton dudit, arrondissement de
département des Alpes-Maritimes) la section de
SionLa. snce du jeudi 29 janvier 1891 est la 10' de la ses-
si~ ordInaire.
la L" billets distribués en cette séance seront valables pour
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U ]t lERIES : Depuis M. LÉON SAY, jusques et y compris
M. l'a iral VÀ.
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