Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/04/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 1890
FEUILLETON N° 86
ORDRE DU JOUR Du Samedi 14 Juin 1890
A DEUX HEURES
S'ACE PUBLIQUE
* - lre délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Lockroy ; 2° de M. Leydet, portant modification à la lé- gislation des protêts (a" 10-296-325-501. — M. Bouge, rapporteur).
La séance du samedi 14 juin 1890 estla 588 de la session binaire.
1 Les billets distribués en cette séance seront valables pour Q 60" et comprendront : GALERIE : Depuis M. BATIOT, jusques et y compris BOUTBIER DE ROCHEFORT.
M tRibunes : Depuis M. Victor PROST, jusques et y compris Royer (M ^u se).
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