Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/04/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 1890
FEUILLETON N" 49
ORDRE DU JOUR Du Mardi 25 Février 1890
A DEUX HEURES HiuiIOi DANS LES BUREAUX - Nomination d'une Commission pour l'examen : 1° de la proposition de loi de M. Louis Million ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de Paix (nos 69-290); 2° de la proposition de loi de M. Labus- 8ière relative aux justices de paix (nos 40-313).
s' '~a séance du mardi 25 février 1890 est la 228 de la ses- IOn ordinaire.
U Les billets distribués en cette séance seront valables pour a 24" et comprendront : ^ERIE : Depuis M. GONNET, jusques et y compris M. le comte de JOUFFROY D'ABBANS.
jj TRIBUNES : Depuis M. LABAT, jusques et y compris M. TOMBES.
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