Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/04/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 1890
FEUILLETON N° 43
ORDRE DU JOUR:, Du Lundi 10 Février 1890
A DEUX HEURES SEAiCE PUBLIQUE 1. -:. Discussion sur la prise en considération de la propo- 81110n de loi de MM. Armand Després et Pichon concer- nant la régularisation de l'indemnité touchée annuelle- 7ent par les conseillers municipaux de la ville de Paris ^69-331. — M. Fernand Rabier, rapporteur.)
Sionla séance du lundi 10 février 1890 est la 16' de la ses- 81011 Ordinaire.
Les billets distribués en cette séance seront valables pour G et COMPRENDRONT : GAL IE : Depuis M. le vicomte de VILLEBOIS-MAREUIL, jusques y compris M. BEAUQUIER.
TRIBUNES: Depuis M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN, jusques 1 comp
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