Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/04/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 18 9 0
FEUILLETON NO. 42
ORDRE DU JOUR Du Samedi 8 Février 1890
A DEUX HEURES HEUMIOM dams LES bureaux t - Nomination d'une Commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères u iques de l'ancien pénitencier de Casabianda (Corse) et de ses dépendances (n° 60 ).
Sionta sance du samedi 8 février 1890 est la 15" de la ses- Sion ordInaire.
LS billets distribués en cette séance seront valables pour la 17e t COMPRENDRONT : V ALElUE : Depuis M. Fidèle SIMON, jusques et y compris M. ILLE.
TRIBUN?? : Depuis M. le comte DE BERNIS, jusques et y na M. BRETON.
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