Titre : Journal des débats politiques et littéraires
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1878-11-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39294634r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 200316 Nombre total de vues : 200316
Description : 17 novembre 1878 17 novembre 1878
Description : 1878/11/17. 1878/11/17.
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG63 Collection numérique : BIPFPIG63
Description : Collection numérique : Arts de la marionnette Collection numérique : Arts de la marionnette
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Grande collecte... Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k4606249
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
ÉDITION ~OE PARIS.
M~CHE~MEMM
MMŒEn~mME
~878
ON SABOMNE
rue des IMt.res-Saint-Germam-rAuxerrois.n.
'tt'jRtX'mE'ANMMMEMEMt:
Trois mois. Six mois. Unan
Paris. 18 fr. 36 fr..72'fr.
'Bépartemen~. 20 fr. 40 &. 80 &.
'Union postale
curopëenne. 21 fr. 42 ~i'. ~4 –d'outre-mer..24 fr. -48 fr. 96 fr.
.~Les &bonnemens partent des l" et M de
.chaque mois.
Par:a, Mm nnaméro *!Oee)B«.
HëBaFtentens, nn nmnéfo ~S <~nt.
In tLtmdcn, apply to Cc~yie and C", foreign
newspapers omce, 17, Gresham streét, G. P. 0.;
JtHt. B.eMzy,M~~tes et C', l,Finch !ane ComM!,
'E. C. London; MM. ~V.-Bt. Smtth et 8~86, Strand, W. G. London.
A Bruxelles, à l'0/~ce a'c pM&Hc:<< 46, rue deila
M&doleme~ dans les kiosques et dans les M.
Mict~èau.es.des ga.Bepde chemins de~~e!
~fl~l~.N~ ~ES DE~~TS
-'ONT'S'ABONNE)
en Belgique, en Italie,
dans le Luxembourg, en Turquie,
6h Suisse, en Syrie, en Roumanie et dans tes
régences du Maroc et de la Tunisie,
enChineetauJapon,
au moyen d'une valeur payable à Paris ou de
tnandats-poste, soit internationau-s, soit français,
en Allemagnc,en-Autriche, en Russie,
et dans tous les pays du Nord
chez tous les directeurs de postes;
et dans tous les autres pays,
par l'envoi d'une valeur payable a Parts.
t:e.~ ~j
MÏJTMUES ET UTTMAIRES
Lesannoncessontreoues
chez MBt. ~anchey, tL&fdte et C',
8, place delà Bourse,
et au Bureau du .MCttMAt~
eUesdoiYenHo~jonrsëtre~gr~es par la rédaction.
PAMS
SAMEDI 16 NOVEMBRE
La discussion de redresse a commencé'
hier à la Chambre des Députés du Parle-
ment de Pesth, et Je président du conseil
des ministres de la monarchie hongroise,
M. Tisza, a pris la parole dès cette pre-
mière séance 'pour donner des explica-
tions sur la politique orientale de l'em-
pire austro-hongrois. Toutes les habiletés
ont été employées par M. Tisza pour dé-
truire les préventions et les craintes si
nettement exprimées dans le projet d'A-
dresse de la majorité relativement à l'oc-
cupation de la Bosnie et de l'Her-
zégovine. Raisons historiques, rai-
sons parlementaires raisons senti-
mentales ont été tour à tour invoquées
par l'orateur. Il s'est efforcé de dé-
montrer que rAutriche-Hongrie ne pou-
vait avoir une autre politique que
celle qu'elle a suivie depuis Je com-
mencement de la crise orientale, et qu'elle
ne pouvait faire à la Russie une guerre
qui/même victofieuse, eût coûté ~ceat
fois plus de sang et vingt fois plus d'ar-
gent que l'occupation des deux provinces
turques. Il n'a pas manqué de marquer la
différence qui existe entre le traité
de San-Stefano et le traité de Berlin.
Mais le côté vraiment curieux de ce
discours est la comparaison que M. Tisza
a. faite des procédés parlementaires du
gouvernement austro-hongrois avec ceux
du gouvernement anglais. Est-ce que le
cabinet britannique a informé le Parle-
ment des négociations qu'il poursuivait
avec la Turquie pour l'occupation de
.Chypre et la garantie du territoire asia-
tique de l'empire ottoman? Et cependant
l'Angleterre n'est-élle pas le pays parle-,
mentaire par excellence? Comment croit-on
pouvoir, après un tel exemple, adres-
ser un reproche au gouvernement impérial ?
Enfin M. Tisza, après avoir affirmé, comme
il est d'usage en pareil cas, que la politique
suivie dans la question orient'ale a été celle
qui a été exposée à diverses reprises de-
vant la Chambre, a exprimé à son tour,
après lord BeacbnsSeld et les Notes rus-
ses, le ferme espoir que le traité de Ber-
lin sera ponctuellement exécuté et que la
paix de l'Europe ne courra aucun danger.
ttes déclarations Ont é~é, disent les dé-
pêches, bie~L accueillies ~ar la majorité.
La commission européenne de la Rou-;
mélie orientale va pouvoir, après les dé-
clarations de l'empereur de Russie, pour-
suivre, sans être entravée à chaque in-
stant dans sa tâche délicate, l'élaboration
du règlement organique qui doit servir en
quelque sorte de Constitution à cette pro-
vince. Le départ du prince DondoukoR-
Korsakoff, appelé à Livadia, ne manquera
pas de produire un apaisement dans les
esprits et réduira promptement à leur véri-
table valeur des aspirations trop ardentes.
A la pétition qui lui a été présentée à son
arrivée à Philippopoli par quelques mil-
liers de Bulgares, la commission a résolu
de faire une réponse a laquelle sera don-
née la p!us large publicité. Nul doute que
la. commission ne s'attache surtout à
faire ressortir dans ce document les de-
voirs qui incombent aux populations
de la Roumélie orientale si elles veulent
se rendre dignes de l'autonomie admini-
strative qui leur a été concédée par le
traité de Berlin, et qu'elte n'afSrme la vo-
lonté des puissances de ne pas laisser mo-
difier leur œuvre lorsqu'une application
sérieuse et loyale n'en a même pas encore
été tentée. On peut, de plus, constater un
symptôme très caractéristique d'amélio-
ration dans la situation c'est la remise
faite sans difBculté au directeur des nuan-
ces de la caisse de la~ province.
Les journaux anglais annoncent qu'un
comité s'est formé sous la présidence de
lord Lawrence, ancien vice-roi des Indes,
pour demander une convocation pro-
chaine du Parlement, à raison de la pos-
sibilité d'une guerre avec l'Afghanistan. Ce
comité a même déjà demandé une en-
trevue à lord Beaconsfield pour le 20 no-
vembre. Or c'est précisément ce jour-
là qu'expire le délai accordé à l'émir
pour répondre à l'ultimatum du gou-
vernement anglais. D'autre part, le
jt~H-M~ ~o~ annonce, d'après une dé-
pêche de Berlin, que la Russie a offert ses
bons offices pour le règlement de ce conflit.
Le cabinet anglais aurait refusé cette offre,
les difficultés pendantes n'étant pas, à son
avis, de la compétence des pui ssances étran-
gères. 11 est d'autant plus facile de com-
prendre que l'oSre de la Russie ait été dé-
clinée par l'Angleterre, que l'intention
de cette puissance serait, si l'on
en croit le même journal dont les ren-
eeignemens en cette matière méritent
toute créance, d'occuper d'une manière
permanente Quettah et Jellalabad, et
~'entretenir des résidons anglais à Ca-
boul, à Candahar et à Hérat. Or, si
pacifiques et si conciliantes que soient
en ce moment les tendances de la po-
mique russe, il est peu probable que
te cabinet de Saint-Pétersbourg e&t con-
senti à employer son influence auprès de
l'émir de Caboul pour lui faire accepter
de pareilles conditions.
,1 TMMg~sgMe pfMée.
paden-BadeN, ta 16 novembre-
Leprinde Gortchakofr pai-tce soif pbM' StMt-
t!Md.
~aint-Pétersbourg,.le 16 novembre.
L'empereur doit être r)e retour dans la capitale
pour la fête de Saint-Georges. On pense que S. M.
quittera Livadia vers le 20 de ce mois et qu'elle
fera.'un séjour de deux semaines à Moscou avant
de rentrer à Saint-Pétersbourg.
Il est inexact que S. M. ait l'intention d'aller
passer l'hiver & JStice, attendu que.matgréles
bruits contraires, sa santé est excellente.
En ce qui concerne S. M. l'impératrice, aucun
projet de voyage à l'étranger n'a- été fait jusqu'à
présent, et if est très probable que S. M. ne quit-
tera pas Saint-Pétersbourg cet hiver, à moins
que l'état de sa santé ne l'y oblige, ce qui n'est
pas le cas pour le moment.
Londres, le 46 novembre.
On télégraphie de Berlin au ,S<comté SehouvalofT, en rétournant à Londres, pas-
sera par Baden-Baden pour remettre au prince
Gortchakoff une lettre autographe du czar.
Le ~OMtM~ .Pdu gouvernement anglais dans l'Afghanistan est
probablement d'occuper d'une manière perma-
nente Quettah et JeUatabad, et d'entretenir des ré-
sidensangtais à Caboul, à Candahareta.Hérat.
Une dépêche de Thull apprend a.u Daily 7'f-
~nombreuses troupes sur les hauteurs commandant
les routes de Ghuzin et de Caboul.
Le fMKM publie la dépêche suivante de Berlin
« La Russie prend des mesures pour augmen-
ter l'armée de 63'~ bataillons.
Les négociations entre le Vatican et Berlin ont
été reprises avec des chances de succès. Le Pape
.aurait, parait-)!, manifesté des sentimens.conci-
lians. ))
Londres, le .16 novembre.
Le duc de Westminster et le comte Grey.
membres de la Chambre des Lords, ont. adressé
au comte Beaconstletd une pétition dans .la-
quelle ils demandent la convocation immédiate
du Parlement.
Aberdeen, le iC novembre.
Lord Roseberry, membre du parti libéral, a été
élu tord-recteur de l'Université par 302 voix contre
298 données a. M. R. Cross, secrétaire .d'Etat au
ministère de l'intérieur.
Constantinople, le 1S novembre, soir.
Le prince Dondoukoff-Korsakoff est arrivé, se
rendant à Livadia.
Gonstantinople, le 14 novembre, soir
(arrivée seulement le 16, à 2 h. du soir).
Le prince Lobanoff ayant refusé l'enquête con-
tradictoire relativement à l'insurrection bulgare,
la Porte a chargé deux fonctionnaires turcs de
faire une enquête sur les événemens qui se sont
passés emte Gallipoli et Gumôurdjina.
Constantinople, le 16 novembre.
Le prince Dondoukoff-KorsakoCT. gouverneur de
Bulgarie, a conféré .avec le prince Lobanot)', am-
bassadeur de Russie.
Les Bulgares dé Roumélie sont résolus a. em-
pêcher par tous les moyens l'applica.tion du rè-
glement organique.
Athènes, le 15 novembre, soir.
Le colonel Grivas est arrivé; i) a été reçu avec
enthousiasme. On assure qu'il sera nommé mi-
nistre de la guerre.
La majorité de la Chambre soutient la politi-
que du cabinet Coumoundouros.
Philippopoli, le H novembre, soir.
La commission européenne de la Rouméiie
orientale a résolu, dans sa séance d'hier, de ré-
pondre à la longue pétition qui lui a été présen-
tée dernièrement par plusieurs milliers de Bul-
gares, et de donner à cette réponse la plus grande e
publicité possible. 1
Demain, la commission tiendra une séance ex-
traordinaire pour prendre connaissance du pro-
jet de cette réponse qui a été élaborée par le
président.
Lundi dernier, la caisse et les livres de i ar-
rondissement de PhUippopoli ont été remis au
directeur général des iinances.
Les employés bulgares du service central ont
été confirmés dans leurs fonctions.
Le comité des finances a résolu de laisser la
caisse dans le palais du gouverneur, sous' la
garde du fonctionnaire de la précédente admi-
nistration.
Rome, le 16 novembre.
LL. MM. arriveront demain à Naples.
Les ministres de l'intérieur et de la guerre
sont d'accord pour augmenter le nombre des ca-
rabiniers.
Les-pluies continuent. La crue du Tibre aug-
mente. Plusieurs points de la ville sont inondés.
Beaucoup de magasins sont fermés. On orga-
nise des secours.
Mgr Blanchi est attendu à Rome, de retour de
sa mission en Suisse. Il est probable qu'un autre
prélat se rendra a Berne pour négocier directe-
ment avec lé gouvernement suisse.
Le mathématicien Domenico Chilini. profes-
seur au collège Nazaréen, est mort ce matin.
Copenhague, le <8 novembre.
Le duc de Cumberland est arrivé hier soir a là
gare où il a été reçu par lé roi. le prince royal et
le prince Waldemar, avec lesquels il s'est rendu
au château royal de Fredensborg.
Darmstadt, le 16 novembre.
L'angine couenneuse dont est atteint te grand-
duc de Hesse se complique d'une forte fièvre et
fait des progrès.
La princesse Marie est morte.
La matadie du grand-duc héritier a aussi un
caractère aigu et empire également.
La princesse Irène a été très matadc. mais ac-
tuellement elle est mieux.
L'état de la princesse Alix s'améhore.
On pense que la princesse Victoria, sera bientôt
guérie.
Marseille, le i6 novembre.
Le transport à vapeur anglais .Ntm~ayN:. ve-
na.nt de Malte, ayant a bord plusieurs lords de
l'Amiraoté, est entré ce matin dans notre porl.
BOURSE DE PARÏS
CtSÉmr~ le 15. te 16. BfHHMe. Ma!atWW
Comptantes 30.. ?66212 32 1/2
Fin cour. M 32 12 M70.3712
*e~
Amortissable.
Comptant. ~8 90 M 8.1S.
Fincour.'?88!< ~~12~2 .2'! 1/2
4i/WO/~
GomptanttC6.10SM. .is.ft
)K/0
ComptanM12M.11265. S
Fin cour. 112 70 112':2 1,3 21/2
PETITS BOURSE DU SOIR.
Emprunt SO'O. H2&.671/2,65.
30/0. '!6fr.671/2,65.
30/0 amortissable. 79ir.l0,l8.
Italien. 7Sfr.80.
80~0 turc. 12fr. 021/2, 05.
~aaqao ottomane.. 480fr.62,48tfr.
Hongrois 6 (~). 'M 15/16.
Egyptiennes 60/0.. 2'!0ff.
~uas9. 841/4.
M. le ministre de la marine a. reçu du gou-
verneur général de la Nouvelle-Calédonie le
télégramme suivant, portant la date de Syd-
ney le 15 novembre
Nouméa, le ;9 novembre. Le campement
des tribus insurgées de la Poya a été cerné et pris
par trois colonnes qui ont tué tOO insurgés.
& II y à encore quelques incendies dans le dis-
trict de Bourail, mais il n'y a pas de nouveaux
attentats contre les personnes.
& La .DMM~ est arrivée après une heureuse tra-
versée.~ »
L'initiative que M. 'Waddington vient
de prendre auprès des .puissances, en vue
d'amener l'exécution de l'article 24 du
traité de Berlin relatif au règlement de la
question grecque, aura, nous l'espérons.
un résultat satisfaisant. La Turquie paraît t
en effet disposée àentl'er ennn en négocia-
tions avec le gouvernement grec pour la
fixation d'une nouvelle frontière. Confor-
mément à la proposition présentée à Ber-
lin par notre ministre des anaires étran-
gères dans la séance du 5 juillet (13"
protocole), la limite septentrionale du
royaume de .Grèce devra .suivre la vallée
duSalamyryas ouSalembria (ancien Pé-
née), sur le versant de la mer Egée, et
celle du Kalamas, du côté de la mer
Ionienne.
~ette affaire de délimitation de fron-
tières est une de celles qui ont le plus
préoccupé, on pourrait dire tourmenté
les puissances lors de la -formation du
royaume de Grèce. On ne lira pas,
croyons-nous, sans un certain intérêt,
quelques détails sur l'historique de cette
question. Elle fut posée pour la première
à la conférence qui se tint à Corfou, puis
à Poros (septembre 1829), entre~apo d'Is-
tria, chef du gouvernement hellénique, et
sir Stratford Canniug, le général Guille-
minpt et M. de Ribeaupierre, les deux
premiers ambassadeurs plénipotentiaires
de Grande-Bretagne et de France, et le
dernier ministre plénipotentiaire de Rus-
sie. Les gouvernemens qui préparèrent le
règlement de cette question territoriale
avaient indiqué à leurs représentans à la
Conférence quatre lignes ou, si l'on veut,
quatre circonscriptions diS'érentes, plus ou
moins restreintes, tandis que les Grecs en
proposaient deux autres plus étendues. D'a-
près les propositions des gouvernemens,
la Grèce autonome car à cette époque
il n'était pas encore question expressé-
ment de l'indépendance de la Grèce, ni de
la création d'un royaume grec devait
se composer des pays suivans, selon que
l'une ou l'autre des quatre délimitations
serait adoptée 1° la Morée, les Cy-
clades et l'Eubée; 2° ces mêmes pro-
vinces augmentées de la Mégaride et
de l'Attique; 3" l'Hellade orientale de-
puis les Thermopyles jusqu'au golfe de
Corinthe, la ligne de démarcation passant
par le Parn~s 4° l'Hellade orientale avec
l'Etolie, depuis le golfe de Volo jusqu'à
l'Acbeloùs (Aspro-Pôtamo), toujours, bien
entendu, dans les deux derniers cas, avec
la Morée, les Cyclades et l'Eubée.
Le gouvernement insurrectionnel, par
l'organe de son chef Capo d'Istria, ré-
clamait des frontières un peu plus éten-
dues comme minimum, il proposait
d'enclaver dans le nouvel Etat, à l'est, la
Magnésie thessalienne jusqu'au cap Za-
gora, et à l'ouest, l'Acarnanie comme
maximum, il proposait de fixer la iron-
tière septentrionale à l'Olympe et au
Pinde. Toutefois, cette dernière demande
était conditionnelle, et le gouvernement
grec ne devait y insister que dans le cas
où là Sublime-Porte n'adhérerait pas aux
décisions de la Conférence plus impor-
tante qui se tenait en même temps à
Londres.
Les plénipotentiaires crurent devoir
adopter une septième délimitation, qui
ajoutait la province d'Acarnanie à la
proposition la plus étendue des gouver-
nemens, et, d'autre part, excluait la Ma-
gnésie de la proposition la plus restreinte
des Grecs. Telles sont les limites qui,
après de fréquentes variations, furent
définitivement adoptées, et contre les-
quelles la Grèce n'a cessé de pro-
tester. Elles dépassaient notablement la
limite extrême concédée par les puis-
sances, laquelle était marquée du sud-
ouest au nord-est par une ligne qui
suit le cours de l'Aspro-Potamo de-
puis son embouchure jusqu'au lac d'An-
geIo-Castro et de Vrachori, qu'elle tra-
versait près de leurs lignes septentriona-
les, jusqu'au mont Artolina, à huit lieues
de Lépante, d'où elle suivait la crête du
montAxos, la vallée de Calouri et la cime
du mont Œta, jusqu'au golfe de Zeitoun
(ancien golfe Maliaque) près de l'embou-
chure de l'Hellada ou du Sperchius.
Quelque légitimes que puissent paraî-
tre aujourd'hui les réclamations du cabi-
net d'Athènes, et nous pensons que
notre gouvernement fait bien de les ap-
puyer dans la mesure déterminée par
M. Waddington, il faut reconnaître
qu'à l'époque où l'on discutait cette ques-
tion pour la première fois, les puissances
ne pouvaient guère accorder plus qu'elles
ne l'ont fait. La Conférence de Londres
n'aurait jamais pu songer à enlever aux
Turcs la Thessaiie où ils s'étaient tou-
jours maintenus, encore moins la Macé-
doine où l'insurrection n'avait fait aucun
progrès. Encore cette ligne proposée par
les plénipotentiaires réunis à Poros, lord
Wellington ne voulut-ill'admettre dans le
protocole nnalde la Conférence de Londres
qu'à la condition qu'on ne ferait pas de
cette délimitation un ultimatum. Rappe-
lons ici que ce fut l'ambassadeur de France
à Londres qui insista le plus pour
qu'elle fût adoptée (1) tandis que
l'Angleterre eût désiré une délimi-
tation plus restreinte. Non seulement
Wellington s'opposait à l'annexion de la
Crète et de Samos, vivement réclamée par
les Grecs, de peur de donner au nouvel
Etat une trop grande importance mari-
time, mais il ne voulait pas non plus leur
concéder l'Acarnanie le voisinage d'un
territoire grec indépendant lui semblait
dangereux pour les îles Ioniennes.
Nous n'entrerons pas dans l'énuméra-
tion des nombreux candidats au trône de
Grèce mais la question qui nons occupe
appelle sur l'un d'eux toute notre atten-
tion. En eiïet, une des conditions essen-
tielles que le prince Léopold de Saxe-Co-
bourg, qui lut plus tard le roi des Belges
Léopold I" mit tout d'abord à son accep-
tation de la couronne, c'était l'incorpora-
tion de la Crète et de Samos au futur
royaume. A cette condition seulement,
il déclarait pouvoir consentir a la. déli-
mitation faite en dernier lieu à Poros,
c'est à dire à la fixation d'une ligne
allant du golfe de Volo sur la mer Egée
au golfe d'Arta sur la mer Ionienne.
Toutefois, au moment de prendre une
décision définitive, il hésita, et, le
m février 1830, il demanda formellement
une extension des frontières de la Grèce
continentale. « Il ne voulait pas, disait-il,
être obligé de forcer ses sujets, par le
premier acte de son gouvernement et
à l'aide des forces armées de l'étranger, à
restituer des terrains qui ne se remet-
taient pas sans résistance sous le joug des
Turcs, et que les autres Grecs n'abandon-
neraient pas à leur malheureux sort. Une
pareille mission répugnait à ses senti-
mens et rabaissait son caractère. » Il était
convaincu que le royaume de Grèce ré-
duit à de si minces proportions n'aurait
pus en lui les élémens de vitalité suffi-
sans, sans compter qu'il était loin de ré-
pondre ainsi aux aspirations nationales et
au besoin de rapprochement qu'éprou-
vaient alors tous les membres de la race
hellénique.
A un demi-siècle d'intervalle, la situa-
tion se trouve aujourd'hui ce qu'elle était
en t828 et en 1830, et, nous le constatons
à l'honneur de notre gouvernement, c'est
encore la France qui s'est mise en avant
et qui a d'abord insisté pour faire accorder
aux Grecs une satisfaction si longtemps
attendue. La proposition de M. Wadding-
ton est des plus modérées. Peut-être ne
comblera-t-elle pas tous les vœux des Hel-
lènes mais la politique vit de concessions
mutuelles. A rechercher des solutions ra-
dicales on risque de perdre les causes
les plus justes. Aussi nous voulons espé-
rer que le gouvernement grec saura
se contenter de ce qu'on se propose
de lui accorder, et la Turquie se résigner
à un arrangement qui n'aSaiblit en rien
sa puissance militaire sur le continent
européen. Sur ce point au moins, le
traité de Berlin n'aura pas été lettre
morte, et la France pourra se féliciter d'un
succès qui n'est pas à dédaigner en ce
temps de mécomptes diplomatiques.
ERNEST DoTTAtN.
On nous écrit de Versailles (Chambre
des Députés)
« La Chambre a invalidé l'élection de M. de
Mun à la majorité très grande de 344 voix
contre 17&, après un débat qui a consisté, à
vrai dire, en deux discours !a défense ou
plutôt l'attaque de M. de Mun qui d'accusé
s'est fait accusateur,– et la réponse du rap-
porteur de la commission d'enquête, M. Al-
lain-Targe, lequel a déroulé consciencieuse-
ment la longue série des accusations et des
preuves. Tâche nécessaire, mais ingrate et
fatigante t Il nous tarde de voir la Chambre en-
fin sortiede cette interminable liquidation du
16 mai. C'est long, c'est fastidieux, mais non
pas inutUe à la veille des éjections sénato-
riales, il n'est poiu t mauvais d'évoquer une
dernière fois ces souvenirs et de rappeler aux
électeurs ce qu'ils ont souSert il y a un an.
Mais pour qui assiste régulièrement à ces séan-
ces et sait d'avance tout ce qui peut être dit,
quel ennui d'avoir à entendre recommencer
chaque jour une histoire qui a été partout la
même Car tous ces dossiers se ressemblent,
et tous ces systèmes de défense aussi.
B M. de Mun a un talent oratoire qu'on a
sans doute exagéré, ïnai&qui est incontes-
table. Il a d'abord cesdoas, tout extérieurs
et physiques, qui n'en sont pas moins une
condition première des succès de tribune, la
distinction du ma'ntien, une beHevoixnette,
sonore et vibrante, et le courant d'une parole
rapide. Pourtant, nous doutons fort que la
plupart des auditeurs qui étaient venus l'é-
couter aujourd'hui ne soient pas sortis de cette
séance un peu désenchantés ou déçus. Quoi
voilà donc cet orateur tant vanté dans un
certain milieu, ce tribun catholiquequidevait,
comme une sorte d'archange parlementaire,
faire luire à la tribune le glaive de sa parole 1
Le discours que M. de Mun vient de
prononcer avait été certes préparé de
longue main, et l'on pouvait croire que
nous y retrouverions le soufne de la foi ou
de la passion religieuse, quelque chose de
!a. majesté hautaine des maximes at de la po
litique de l'Eglise.Iln'en arienété.M.deMun
n'a pas su ou n'a pas voulu, d'un coup d'aile,
s'élever jusque-là; a-t-iidu moinsdéfenduson
élection dans une dialectique nerveuse, serrée,
méthodique, spécieuse en ses raisons, étayée
ft) Protocole de la Conférence tenue au Fo-
reign-Office le ~2:m~s 1829. Ktuber. p. 27S.
de faits topiques etde détails précis? Pas davan-
tage. Il l'a déclaré en commençant, il dédai-
gne une défense inutile. « Croyez-vous que je
» vais recommencer cette revue fastidieuse,
» rouvrir ce sac inépuisable nous citons
a textuellement–que je traîne derrière moi
depuis un an, et d'où s'échappent calom-
f nies et faussetés. e La thèse de M. de
Mun est bien simple cette enquête n'a
pas été une enquête sérieuse, contradic-
toire et complète ces déposans ne sont
pas des témoins venus pour éclairer des
juges, mais des ennemis qui satisfont
des rancunes. Je les ai retrouvés les mê-
mes qu'en 1876, s'écrie M. de Mun, et il
les représente sous des traits peu aimables.
A l'en croire, la commission d'enquôt" n'a reçu
que des témoignages de menteurs, d'ivrognes
et autres personnes aussi recommandables,
affiliées aux agences républicaines des villes,
serviteurs dociles du candidat républicain,
M. La Maguet, et du préfet actuel du Mor-
bihan, M. Saisset-Schneider, que M. de Mun
a accablé de ses mépris. C'est, en un mot, la
délation qu'on a organisée d'ans l'arrondisse-
ment & ce point, ditl'orateur, que je n'ose
plus saluer un fonctionnaire dans les rues de
Pontivy, de peur de le perdre
a Puis, abordant la question des cercles ca-
tholiques, de ces cercles où s'est formée, on
se ie rappolte, l'éloquence et la renommée de
M. de Mun. il définit leur œuvre «Puisque
» vous êtes la révolution, il est naturel que
» nous soyons, nous, la contre-révolution
a or, qu'est-ce que la révolution ? a (Si-
lence profond, on attend la définition de la
Révolution, selon M. de Mun « C'est une
s doctrine sociale et politique qui prétend
a faire reposer la société sur la volonté de
M l'homme, au lieu de la fonder surlavo-
B lonté divine; c'est la révolte orgueilleuse
N contre la loi supérieure, la révolte d'où
)) est sorti l'Etat-Dieu. On dit que nous
a voulons rétablir l'ancien régime. Mais
qu'est-ce que l'ancien régime? Suit un
autre morceau sur ce que l'ancien régime
était ou n'était pas. Nous citons ces pas-
sages à dessein; ils montrent bien le procédé
de M. de Mun orateur ou rhéteur parlemen-
taire, car il y a bien de l'apprêt dans ce
talent. M. de Mun, par exemple, n'est pas de
ceux qui disent simplement le pays ?,'
mais avec emphaso Mon pays. Il avait
des mouvemens préparés et récitait des dé-
veloppemens appris à l'avance. Aussi l'im-
pression de son discours a été au demeurant
faible. On était peu frappé à gauche, on sou-
lignait ironiquement les enets manques à
droite on n'applaudissait guère, et on n'a
pas applaudi du tout sur les bancs bonapar-
tistes quand l'orateur a déclaré qu'il était l'ad-
versaire du suQrage universel, qu'il y voyait,
pour une nation, un acheminement à la ruine.
)) Convenait-il de répondre à ces attaques
passionnées par un exposé détaillé de tous
les abus, d~ toutes les manœavres qui ont
marqué la candidature très officielle de
M. de Mun? Le rapporteur, M. Aliaia-Ta.rgé,
l'a ~ensë, et il l'a fait courageusement, pas-
sant en revue les dépêches du préfet et du
sous-préfet, ce sous-préfet qui, dit-on, prê-
chait aux paysans que le candidat était un
a envoyé de Dieu –tous les documeos, tous
les faits qui prouvent à quel point la pression
administrative a été exorbitante, dure aux
petits et corruptrice. M. Allain-Targé a pré-
senté sous leur vr.u jour les cerc.es catholi-
ques, agence électorale intimidant les élec-
teurs, organisant, pour les gagner, « le service
» des cabarets. )) II a montré enfin àl'œuvre les
adeptes de cette religion nouvelle, tapageuse
et toute mondaine dont M. de Mun est l'é-
lève et le représentant accompli religion de
combat et de domination. Le p!us joli mot
sur cette campagne de sauveur que M. de
Mun a entreprise dans le Morbihan, c'est
unpaysanqui l'a dit, avant le 14 octobre, dans
une réunion Pourquoi M. de Mun vient-
il chez nous défendre la religion? Elle
» n'en a pas besoin. Une mission a passé ici
a dernièrement tous nos hommes ont com-
B munié. Pourquoi M. de Mun ne va-t il pas
» défendre la religion ailleurs ?. s La. Cham-
bre a donné raison au paysan de Pontivy en in-
validant M. de Mun. Ce vote a été suivi d'un
incident piquant. M. Robert Mitchell, mem-
bre du groupe bonapartiste, monte à la
tribune Je viens, dit-i), relever les accu-
sations dirigées par M. de Mun contre la
Révolution et le suffrage universel Et
prenez garde, ajoute M. Mitchell, si vous
attaquez le suu'rage universel, je le défen-
drai avec la gauche Vous aviez demandé,
en Bretagne, les voix de nos amis vous les
avez blessés. Vous vous étiez présenté au suf-
frage universel, et vous Ye reniez!–Les élec-
teursh&napartistes de Pontivy partageront-ils
les seatimens de M. Robert Mitchell?
B.-V. ))
Le r&pport de M. Wilson sur le budget gé-
néral des dépenses de l'exercice 1879 a été
distribué ce matin aux députés. Nous en ex-
trayons les renseignemens qui suivent
Les dépenses telles qu'elles résultent des
rapports spéciaux se répartissent ainsi
Dette publique et dotations, 1,209,457,449 fr.
Services généraux des ministères, 1 mil-
liard 196,499,070 fr. qui se divisent comme
suit
1" Justice, 34,312,0~0 fr.;
2° Affaires étrangères. 12,839,300 fr.;
3" Intérieur, 66,677,766 fr.;
4° Gouvernement général civil de l'Algé-
rie, 22 368,060 fr.;
8° Finances, 19.846,122 fr.;
6° Guerre, 849.186,182 fr.;
7<* Marine et Colonies, 189,888,226 fr.;
8° Instruction pubiique, 88,710,736 fr.;
9" Beaux-arts. 7.299.170 fr.;
10° Cultes, 83,897,168 fr.;
Soit un total pour ces trois derniers servi-
ces de 116,607,074 fr.; 1
11" Agriculture et commerce, 34,089.692 fr.;
12° Travaux publics. 180 millions 744,678 fr.
Frais de régie, de perception et d'exploité
tion des impôts 'et des revenus publics,
170,37f,591 fr.; i
Postes et télégraphes, 103,306,268 fr:;
Remboursemensetrestitutions, 17,030,000 fr.
Le total des dépenses s'élève en consé-
quence à 2,6M,664,378 fr.
Le projet de budget de 1879, présenté par
le gouvernement, contient pour la première
fois une nouveUe division intitulée Budget
~f~MM ~.MOK~M ~'aw~MM'M,
et présente, d'une pat t.. les dépenses desti-
nées à la reconstitution de notre matériel
militaire et naval qui précédemment for-
maient le compte do liquidation et les dé-
penses aiïerentes & nos grands travaux .pu-
blics d'autre part, le montant des ressour-
ces correspondantes en. somme égale.
Les recettes et les dépenses du J?M~e~ ~M
~<~M?MM )'&MO!M'CM ea~lancent à 460,67.4.866 fr.
Les dépenses de ce budget se répartissent
de cette façon
1° Ministère de l'intérieur, gouvernement
général civil de l'Algérie; travaux publics,
3,800,000 fr.
2° Ministère de la guerre (reconstitution du
matériel), 187,160,800 fr.
3" Ministère delà marine et des colonies (re-
constitution du matériel), 21,190,984 fr.
4° Ministère des travaux publics (grands
travaux publics), 248,823,182 fr.
La diiféi'ence entre les exercices 1878 et
1879 se solde par 'une augmentation de
74,869.384fr.pour 1879.
En 1878, Ips crédits ouverts pour les opéra-
tions de même nature ne s'élevaient qu'à
130;523,182 fr.; cependant,sironajoutaitàco8
crédits ouverts en 1878 les 270 millions de
crédits afïectés au paiement du prix du ra-
chat des chemins de fer qui représentent des
travaux, l'augmentation de 74 millions signa-
lée tout à l'heure deviendrait une diminution
de 196 millions en faveur de 1879.. C'est ainsi
que le rapporteur général envisage les choses.
La commission des finances propose de por-
ter la dotation de ce budget à 466,907,339 fr.
Le budget des dépenses sur ressources spé-
ciales constitue un budget d'ordre dont ies
dépenses sont imputables sur des ressources
atl'ectees à chaque nature de dépenses et qui
ne figurent pas dans le budget général. Il
se balance en recettes et en dépenses à.
402,127,780 fr.
Ce chiffre réalise sur celui de 1878 une aug-
mentation de 7,881,865 fr.
Les services spéciaux rattachés pour ordre
au budget général de l'Etat soct fixés en re-
cettes et en dépenses pour l'exercice 1879 à
84,840,149 fr.
'Le rapport de M. Wilson~ sur le budget des
recettes a également été communiqué aujour-
d'hui aux députés.
Les propositions de M. le ministre des fi-
nances pour i't-xercice 1879 portaient les
recettes à 2,714,672,014 fr. Ces évaluations
étaient en diminution de 8,482,608 fr. sur le
total des recettes ordinaires de l'exercice
1878 tel qu'il a été prévu par la loi du 26 mars
1878.
La commission du budget, modifiant les
chiffres du gouvernement, est d'avis d'établir
les recettes à 2,701,080,014 fr. Le total des dé-
penses étant de 2,696,664.375, l'excédant des
recettes pour l'exercice 1879 s'élève à 4 mil-
lions 41H,639 fr. (,;
La commission du budget a décidé de pro-
poser à la Chambre les dégrèvemcns suivans
suppression de l'impôt sur )a chicorée, re-
forme et réduction de l'impôt sur les huiles
réduction à 50 centimes pour 1,000 fr. du
droit proportionnel de 1 fr.80 c. pour l,000fr.
sur !o3 effets de commerce et assujettisse~
ment au même droit des chèques de place à.
place qui ne sont soumis actuellement qu'à.
un droit fixe de 20 centimes.
L'ensemble de ces dégrèvemens s'élève à
19,339,000 fr.
Voici, au surplus, le texte nouveau du pro-
jet de budget des recettes, sur la rédaction du-
quel le gouvernement et la commission se
sont mis d'accord
TITRE I- BUDGET GÊNERAI.
§ l". TM~f~ ~MMMM
Art. l". A partir du Hi mars 1879, le tarif du
droit de timbre proportionnel, établi par l'ar-
ticle 3 de la loi du 19 février 1874 sur &s enëts
négociables ou de commerce, autres que ceux
tirés de l'étranger sur l'étranger et circulant en
France, est réduit des deux tiers.
Sont soumis au droit de timbre proportionnel
établi par le paragraphe précédent, les chèques
de place a place et ceux souscrits en France et
payables hors de France et réciproquement
Sont applicables aux chèques de place à place
non timbrés, conformément au présent article,
les dispositions pénales établies par la loi du
5 juin 18SS pour les lettres de change.
Sont abrogées les dispositions de l'art 6 dp
loi du 19 février 1874, relativesàla datcdu&h~ue
de place a place et a l'amende édictée déîau~
provision préalable, ainsi que celles desarMe~
7, 8 et 9 de la même loi, en ce qu'elles concer-
nent exclusivement les chéquesdenla~
Art. 2. Seront supprimés/à jpar~ du ~P'
vier 1879, les droits' étabiis sur & chicorée par
lois des 4 septembre 187' et 21 juin 1873
3. ~es ayant une population ag-
glomérée de ~000 âmes et au-dessus, qui n'o~f
aucune taxe d'octrot sur les huites autres aue les
huiles minérales, l'impôt établi par laYoî du
3) décembre 1873 sur les huiles de toutes sortes
a l'exception des huiles minérales, est supprima
à partir du 1" janvier 1879. ~Pprime
~L~ villes d'une Population amdom6ré&
de 4.000 âmes et au-dessus q~i conservent ou
établissent une ou diverses taxes d'octroi sur
huiles spéctQees au précédent article sort ad
mises, sur la demande de leurs conseils mi~M
paux.a s'auranchu- dos droits établis par la loi
du 31 décembre 1873, au moyen du versement au
Trésor d'une redevance égale à lamoy~nede~
perceptions eft-ectuëes par !e Trésor pendant les
deux derniers exercices, sans toutef&squecet~
redevance puisse dépasser le mon antdu~duh
des taxes d'octroi surlesdites huiles. Ces com-
munes sont autorisées, à cet euet~a à doubler
leurs taxes d'octroi sur les huiles autres oue~r
les huiles minérales, "~oa qut, but.
Le versement de cette redevance a lieu par
vingt-quatrième, de quinzaine enq~nzJne~
Art. 5. Les villes qui paient l'impôt sur les
huiles par voie d'abonnement, conformément a
l'articte 5 do la loi du 31 décembre 1873 ont la
faculté, pour se récupérer, de percevoir des taxes
d. octroi dépassant le maximum fixé par l'artide
108 de la loi du 2!i mars 1817. iarucie
h~e~' Les dispositions de la loi du 3t décem-
bre 1873 demeurent applicables dans les cas au-
tres que ceux prévus par la présente loi
Art. 7. Est et demeure autorisée la perception
de~ directes et des taxes assimi-
de'!aiî~F!um~~
de la loi du 13 juin 18î8.
n~?~ ~s faite Pou;' 1879 au pro-
Qt de l'Etat, conformément aux tois ex~~a~
la perception des divers droits, produiîs~~
nus cMncés d~M l'état A annexé àlapresenîe
loi.
Les amendes attribuées au service de l'Instruc-
tion primaire, par l'article 29 de la loi du 19 mai
1874. sur le travail des enfans et des filles mi-
neures employés dans l'industrie, seront mises n
la disposition du ministre de l'instruction publi-
que, des cultes et des beaux-arts, dans les mê-
mes conditions que les fonds de concours.
§ II. -TMjM
Art. 9. Les voies et moyens ordinaires appli-
cables aux dépenses ordinaires du budget de
lexercice 1879 sont évalués, conformément a.
rétat annexé a la présente loi, à la somme totale
de 2.70),080,014 fr,
TITRE II. MOYENS DE SERVICE ET D!St'Q8mO\S
DtVEnSES.
Art. 10. Le ministre des iinances est autorisé et
M~CHE~MEMM
MMŒEn~mME
~878
ON SABOMNE
rue des IMt.res-Saint-Germam-rAuxerrois.n.
'tt'jRtX'mE'ANMMMEMEMt:
Trois mois. Six mois. Unan
Paris. 18 fr. 36 fr..72'fr.
'Bépartemen~. 20 fr. 40 &. 80 &.
'Union postale
curopëenne. 21 fr. 42 ~i'. ~4
.~Les &bonnemens partent des l" et M de
.chaque mois.
Par:a, Mm nnaméro *!Oee)B«.
HëBaFtentens, nn nmnéfo ~S <~nt.
In tLtmdcn, apply to Cc~yie and C", foreign
newspapers omce, 17, Gresham streét, G. P. 0.;
JtHt. B.eMzy,M~~tes et C', l,Finch !ane ComM!,
'E. C. London; MM. ~V.-Bt. Smtth et 8
A Bruxelles, à l'0/~ce a'c pM&Hc:<< 46, rue deila
M&doleme~ dans les kiosques et dans les M.
Mict~èau.es.des ga.Bepde chemins de~~e!
~fl~l~.N~ ~ES DE~~TS
-'ONT'S'ABONNE)
en Belgique, en Italie,
dans le Luxembourg, en Turquie,
6h Suisse, en Syrie, en Roumanie et dans tes
régences du Maroc et de la Tunisie,
enChineetauJapon,
au moyen d'une valeur payable à Paris ou de
tnandats-poste, soit internationau-s, soit français,
en Allemagnc,en-Autriche, en Russie,
et dans tous les pays du Nord
chez tous les directeurs de postes;
et dans tous les autres pays,
par l'envoi d'une valeur payable a Parts.
t:e.~ ~j
MÏJTMUES ET UTTMAIRES
Lesannoncessontreoues
chez MBt. ~anchey, tL&fdte et C',
8, place delà Bourse,
et au Bureau du .MCttMAt~
eUesdoiYenHo~jonrsëtre~gr~es par la rédaction.
PAMS
SAMEDI 16 NOVEMBRE
La discussion de redresse a commencé'
hier à la Chambre des Députés du Parle-
ment de Pesth, et Je président du conseil
des ministres de la monarchie hongroise,
M. Tisza, a pris la parole dès cette pre-
mière séance 'pour donner des explica-
tions sur la politique orientale de l'em-
pire austro-hongrois. Toutes les habiletés
ont été employées par M. Tisza pour dé-
truire les préventions et les craintes si
nettement exprimées dans le projet d'A-
dresse de la majorité relativement à l'oc-
cupation de la Bosnie et de l'Her-
zégovine. Raisons historiques, rai-
sons parlementaires raisons senti-
mentales ont été tour à tour invoquées
par l'orateur. Il s'est efforcé de dé-
montrer que rAutriche-Hongrie ne pou-
vait avoir une autre politique que
celle qu'elle a suivie depuis Je com-
mencement de la crise orientale, et qu'elle
ne pouvait faire à la Russie une guerre
qui/même victofieuse, eût coûté ~ceat
fois plus de sang et vingt fois plus d'ar-
gent que l'occupation des deux provinces
turques. Il n'a pas manqué de marquer la
différence qui existe entre le traité
de San-Stefano et le traité de Berlin.
Mais le côté vraiment curieux de ce
discours est la comparaison que M. Tisza
a. faite des procédés parlementaires du
gouvernement austro-hongrois avec ceux
du gouvernement anglais. Est-ce que le
cabinet britannique a informé le Parle-
ment des négociations qu'il poursuivait
avec la Turquie pour l'occupation de
.Chypre et la garantie du territoire asia-
tique de l'empire ottoman? Et cependant
l'Angleterre n'est-élle pas le pays parle-,
mentaire par excellence? Comment croit-on
pouvoir, après un tel exemple, adres-
ser un reproche au gouvernement impérial ?
Enfin M. Tisza, après avoir affirmé, comme
il est d'usage en pareil cas, que la politique
suivie dans la question orient'ale a été celle
qui a été exposée à diverses reprises de-
vant la Chambre, a exprimé à son tour,
après lord BeacbnsSeld et les Notes rus-
ses, le ferme espoir que le traité de Ber-
lin sera ponctuellement exécuté et que la
paix de l'Europe ne courra aucun danger.
ttes déclarations Ont é~é, disent les dé-
pêches, bie~L accueillies ~ar la majorité.
La commission européenne de la Rou-;
mélie orientale va pouvoir, après les dé-
clarations de l'empereur de Russie, pour-
suivre, sans être entravée à chaque in-
stant dans sa tâche délicate, l'élaboration
du règlement organique qui doit servir en
quelque sorte de Constitution à cette pro-
vince. Le départ du prince DondoukoR-
Korsakoff, appelé à Livadia, ne manquera
pas de produire un apaisement dans les
esprits et réduira promptement à leur véri-
table valeur des aspirations trop ardentes.
A la pétition qui lui a été présentée à son
arrivée à Philippopoli par quelques mil-
liers de Bulgares, la commission a résolu
de faire une réponse a laquelle sera don-
née la p!us large publicité. Nul doute que
la. commission ne s'attache surtout à
faire ressortir dans ce document les de-
voirs qui incombent aux populations
de la Roumélie orientale si elles veulent
se rendre dignes de l'autonomie admini-
strative qui leur a été concédée par le
traité de Berlin, et qu'elte n'afSrme la vo-
lonté des puissances de ne pas laisser mo-
difier leur œuvre lorsqu'une application
sérieuse et loyale n'en a même pas encore
été tentée. On peut, de plus, constater un
symptôme très caractéristique d'amélio-
ration dans la situation c'est la remise
faite sans difBculté au directeur des nuan-
ces de la caisse de la~ province.
Les journaux anglais annoncent qu'un
comité s'est formé sous la présidence de
lord Lawrence, ancien vice-roi des Indes,
pour demander une convocation pro-
chaine du Parlement, à raison de la pos-
sibilité d'une guerre avec l'Afghanistan. Ce
comité a même déjà demandé une en-
trevue à lord Beaconsfield pour le 20 no-
vembre. Or c'est précisément ce jour-
là qu'expire le délai accordé à l'émir
pour répondre à l'ultimatum du gou-
vernement anglais. D'autre part, le
jt~H-M~ ~o~ annonce, d'après une dé-
pêche de Berlin, que la Russie a offert ses
bons offices pour le règlement de ce conflit.
Le cabinet anglais aurait refusé cette offre,
les difficultés pendantes n'étant pas, à son
avis, de la compétence des pui ssances étran-
gères. 11 est d'autant plus facile de com-
prendre que l'oSre de la Russie ait été dé-
clinée par l'Angleterre, que l'intention
de cette puissance serait, si l'on
en croit le même journal dont les ren-
eeignemens en cette matière méritent
toute créance, d'occuper d'une manière
permanente Quettah et Jellalabad, et
~'entretenir des résidons anglais à Ca-
boul, à Candahar et à Hérat. Or, si
pacifiques et si conciliantes que soient
en ce moment les tendances de la po-
mique russe, il est peu probable que
te cabinet de Saint-Pétersbourg e&t con-
senti à employer son influence auprès de
l'émir de Caboul pour lui faire accepter
de pareilles conditions.
,1 TMMg~sgMe pfMée.
paden-BadeN, ta 16 novembre-
Leprinde Gortchakofr pai-tce soif pbM' StMt-
t!Md.
~aint-Pétersbourg,.le 16 novembre.
L'empereur doit être r)e retour dans la capitale
pour la fête de Saint-Georges. On pense que S. M.
quittera Livadia vers le 20 de ce mois et qu'elle
fera.'un séjour de deux semaines à Moscou avant
de rentrer à Saint-Pétersbourg.
Il est inexact que S. M. ait l'intention d'aller
passer l'hiver & JStice, attendu que.matgréles
bruits contraires, sa santé est excellente.
En ce qui concerne S. M. l'impératrice, aucun
projet de voyage à l'étranger n'a- été fait jusqu'à
présent, et if est très probable que S. M. ne quit-
tera pas Saint-Pétersbourg cet hiver, à moins
que l'état de sa santé ne l'y oblige, ce qui n'est
pas le cas pour le moment.
Londres, le 46 novembre.
On télégraphie de Berlin au ,S<
sera par Baden-Baden pour remettre au prince
Gortchakoff une lettre autographe du czar.
Le ~OMtM~ .P
probablement d'occuper d'une manière perma-
nente Quettah et JeUatabad, et d'entretenir des ré-
sidensangtais à Caboul, à Candahareta.Hérat.
Une dépêche de Thull apprend a.u Daily 7'f-
~
les routes de Ghuzin et de Caboul.
Le fMKM publie la dépêche suivante de Berlin
« La Russie prend des mesures pour augmen-
ter l'armée de 63'~ bataillons.
Les négociations entre le Vatican et Berlin ont
été reprises avec des chances de succès. Le Pape
.aurait, parait-)!, manifesté des sentimens.conci-
lians. ))
Londres, le .16 novembre.
Le duc de Westminster et le comte Grey.
membres de la Chambre des Lords, ont. adressé
au comte Beaconstletd une pétition dans .la-
quelle ils demandent la convocation immédiate
du Parlement.
Aberdeen, le iC novembre.
Lord Roseberry, membre du parti libéral, a été
élu tord-recteur de l'Université par 302 voix contre
298 données a. M. R. Cross, secrétaire .d'Etat au
ministère de l'intérieur.
Constantinople, le 1S novembre, soir.
Le prince Dondoukoff-Korsakoff est arrivé, se
rendant à Livadia.
Gonstantinople, le 14 novembre, soir
(arrivée seulement le 16, à 2 h. du soir).
Le prince Lobanoff ayant refusé l'enquête con-
tradictoire relativement à l'insurrection bulgare,
la Porte a chargé deux fonctionnaires turcs de
faire une enquête sur les événemens qui se sont
passés emte Gallipoli et Gumôurdjina.
Constantinople, le 16 novembre.
Le prince Dondoukoff-KorsakoCT. gouverneur de
Bulgarie, a conféré .avec le prince Lobanot)', am-
bassadeur de Russie.
Les Bulgares dé Roumélie sont résolus a. em-
pêcher par tous les moyens l'applica.tion du rè-
glement organique.
Athènes, le 15 novembre, soir.
Le colonel Grivas est arrivé; i) a été reçu avec
enthousiasme. On assure qu'il sera nommé mi-
nistre de la guerre.
La majorité de la Chambre soutient la politi-
que du cabinet Coumoundouros.
Philippopoli, le H novembre, soir.
La commission européenne de la Rouméiie
orientale a résolu, dans sa séance d'hier, de ré-
pondre à la longue pétition qui lui a été présen-
tée dernièrement par plusieurs milliers de Bul-
gares, et de donner à cette réponse la plus grande e
publicité possible. 1
Demain, la commission tiendra une séance ex-
traordinaire pour prendre connaissance du pro-
jet de cette réponse qui a été élaborée par le
président.
Lundi dernier, la caisse et les livres de i ar-
rondissement de PhUippopoli ont été remis au
directeur général des iinances.
Les employés bulgares du service central ont
été confirmés dans leurs fonctions.
Le comité des finances a résolu de laisser la
caisse dans le palais du gouverneur, sous' la
garde du fonctionnaire de la précédente admi-
nistration.
Rome, le 16 novembre.
LL. MM. arriveront demain à Naples.
Les ministres de l'intérieur et de la guerre
sont d'accord pour augmenter le nombre des ca-
rabiniers.
Les-pluies continuent. La crue du Tibre aug-
mente. Plusieurs points de la ville sont inondés.
Beaucoup de magasins sont fermés. On orga-
nise des secours.
Mgr Blanchi est attendu à Rome, de retour de
sa mission en Suisse. Il est probable qu'un autre
prélat se rendra a Berne pour négocier directe-
ment avec lé gouvernement suisse.
Le mathématicien Domenico Chilini. profes-
seur au collège Nazaréen, est mort ce matin.
Copenhague, le <8 novembre.
Le duc de Cumberland est arrivé hier soir a là
gare où il a été reçu par lé roi. le prince royal et
le prince Waldemar, avec lesquels il s'est rendu
au château royal de Fredensborg.
Darmstadt, le 16 novembre.
L'angine couenneuse dont est atteint te grand-
duc de Hesse se complique d'une forte fièvre et
fait des progrès.
La princesse Marie est morte.
La matadie du grand-duc héritier a aussi un
caractère aigu et empire également.
La princesse Irène a été très matadc. mais ac-
tuellement elle est mieux.
L'état de la princesse Alix s'améhore.
On pense que la princesse Victoria, sera bientôt
guérie.
Marseille, le i6 novembre.
Le transport à vapeur anglais .Ntm~ayN:. ve-
na.nt de Malte, ayant a bord plusieurs lords de
l'Amiraoté, est entré ce matin dans notre porl.
BOURSE DE PARÏS
CtSÉmr~ le 15. te 16. BfHHMe. Ma!a
Comptantes 30.. ?66212 32 1/2
Fin cour. M 32 12 M70.3712
*e~
Amortissable.
Comptant. ~8 90 M 8.1S.
Fincour.'?88!< ~~12~2 .2'! 1/2
4i/WO/~
GomptanttC6.10SM. .is.ft
)K/0
ComptanM12M.11265. S
Fin cour. 112 70 112':2 1,3 21/2
PETITS BOURSE DU SOIR.
Emprunt SO'O. H2&.671/2,65.
30/0. '!6fr.671/2,65.
30/0 amortissable. 79ir.l0,l8.
Italien. 7Sfr.80.
80~0 turc. 12fr. 021/2, 05.
~aaqao ottomane.. 480fr.62,48tfr.
Hongrois 6 (~). 'M 15/16.
Egyptiennes 60/0.. 2'!0ff.
~uas9. 841/4.
M. le ministre de la marine a. reçu du gou-
verneur général de la Nouvelle-Calédonie le
télégramme suivant, portant la date de Syd-
ney le 15 novembre
Nouméa, le ;9 novembre. Le campement
des tribus insurgées de la Poya a été cerné et pris
par trois colonnes qui ont tué tOO insurgés.
& II y à encore quelques incendies dans le dis-
trict de Bourail, mais il n'y a pas de nouveaux
attentats contre les personnes.
& La .DMM~ est arrivée après une heureuse tra-
versée.~ »
L'initiative que M. 'Waddington vient
de prendre auprès des .puissances, en vue
d'amener l'exécution de l'article 24 du
traité de Berlin relatif au règlement de la
question grecque, aura, nous l'espérons.
un résultat satisfaisant. La Turquie paraît t
en effet disposée àentl'er ennn en négocia-
tions avec le gouvernement grec pour la
fixation d'une nouvelle frontière. Confor-
mément à la proposition présentée à Ber-
lin par notre ministre des anaires étran-
gères dans la séance du 5 juillet (13"
protocole), la limite septentrionale du
royaume de .Grèce devra .suivre la vallée
duSalamyryas ouSalembria (ancien Pé-
née), sur le versant de la mer Egée, et
celle du Kalamas, du côté de la mer
Ionienne.
~ette affaire de délimitation de fron-
tières est une de celles qui ont le plus
préoccupé, on pourrait dire tourmenté
les puissances lors de la -formation du
royaume de Grèce. On ne lira pas,
croyons-nous, sans un certain intérêt,
quelques détails sur l'historique de cette
question. Elle fut posée pour la première
à la conférence qui se tint à Corfou, puis
à Poros (septembre 1829), entre~apo d'Is-
tria, chef du gouvernement hellénique, et
sir Stratford Canniug, le général Guille-
minpt et M. de Ribeaupierre, les deux
premiers ambassadeurs plénipotentiaires
de Grande-Bretagne et de France, et le
dernier ministre plénipotentiaire de Rus-
sie. Les gouvernemens qui préparèrent le
règlement de cette question territoriale
avaient indiqué à leurs représentans à la
Conférence quatre lignes ou, si l'on veut,
quatre circonscriptions diS'érentes, plus ou
moins restreintes, tandis que les Grecs en
proposaient deux autres plus étendues. D'a-
près les propositions des gouvernemens,
la Grèce autonome car à cette époque
il n'était pas encore question expressé-
ment de l'indépendance de la Grèce, ni de
la création d'un royaume grec devait
se composer des pays suivans, selon que
l'une ou l'autre des quatre délimitations
serait adoptée 1° la Morée, les Cy-
clades et l'Eubée; 2° ces mêmes pro-
vinces augmentées de la Mégaride et
de l'Attique; 3" l'Hellade orientale de-
puis les Thermopyles jusqu'au golfe de
Corinthe, la ligne de démarcation passant
par le Parn~s 4° l'Hellade orientale avec
l'Etolie, depuis le golfe de Volo jusqu'à
l'Acbeloùs (Aspro-Pôtamo), toujours, bien
entendu, dans les deux derniers cas, avec
la Morée, les Cyclades et l'Eubée.
Le gouvernement insurrectionnel, par
l'organe de son chef Capo d'Istria, ré-
clamait des frontières un peu plus éten-
dues comme minimum, il proposait
d'enclaver dans le nouvel Etat, à l'est, la
Magnésie thessalienne jusqu'au cap Za-
gora, et à l'ouest, l'Acarnanie comme
maximum, il proposait de fixer la iron-
tière septentrionale à l'Olympe et au
Pinde. Toutefois, cette dernière demande
était conditionnelle, et le gouvernement
grec ne devait y insister que dans le cas
où là Sublime-Porte n'adhérerait pas aux
décisions de la Conférence plus impor-
tante qui se tenait en même temps à
Londres.
Les plénipotentiaires crurent devoir
adopter une septième délimitation, qui
ajoutait la province d'Acarnanie à la
proposition la plus étendue des gouver-
nemens, et, d'autre part, excluait la Ma-
gnésie de la proposition la plus restreinte
des Grecs. Telles sont les limites qui,
après de fréquentes variations, furent
définitivement adoptées, et contre les-
quelles la Grèce n'a cessé de pro-
tester. Elles dépassaient notablement la
limite extrême concédée par les puis-
sances, laquelle était marquée du sud-
ouest au nord-est par une ligne qui
suit le cours de l'Aspro-Potamo de-
puis son embouchure jusqu'au lac d'An-
geIo-Castro et de Vrachori, qu'elle tra-
versait près de leurs lignes septentriona-
les, jusqu'au mont Artolina, à huit lieues
de Lépante, d'où elle suivait la crête du
montAxos, la vallée de Calouri et la cime
du mont Œta, jusqu'au golfe de Zeitoun
(ancien golfe Maliaque) près de l'embou-
chure de l'Hellada ou du Sperchius.
Quelque légitimes que puissent paraî-
tre aujourd'hui les réclamations du cabi-
net d'Athènes, et nous pensons que
notre gouvernement fait bien de les ap-
puyer dans la mesure déterminée par
M. Waddington, il faut reconnaître
qu'à l'époque où l'on discutait cette ques-
tion pour la première fois, les puissances
ne pouvaient guère accorder plus qu'elles
ne l'ont fait. La Conférence de Londres
n'aurait jamais pu songer à enlever aux
Turcs la Thessaiie où ils s'étaient tou-
jours maintenus, encore moins la Macé-
doine où l'insurrection n'avait fait aucun
progrès. Encore cette ligne proposée par
les plénipotentiaires réunis à Poros, lord
Wellington ne voulut-ill'admettre dans le
protocole nnalde la Conférence de Londres
qu'à la condition qu'on ne ferait pas de
cette délimitation un ultimatum. Rappe-
lons ici que ce fut l'ambassadeur de France
à Londres qui insista le plus pour
qu'elle fût adoptée (1) tandis que
l'Angleterre eût désiré une délimi-
tation plus restreinte. Non seulement
Wellington s'opposait à l'annexion de la
Crète et de Samos, vivement réclamée par
les Grecs, de peur de donner au nouvel
Etat une trop grande importance mari-
time, mais il ne voulait pas non plus leur
concéder l'Acarnanie le voisinage d'un
territoire grec indépendant lui semblait
dangereux pour les îles Ioniennes.
Nous n'entrerons pas dans l'énuméra-
tion des nombreux candidats au trône de
Grèce mais la question qui nons occupe
appelle sur l'un d'eux toute notre atten-
tion. En eiïet, une des conditions essen-
tielles que le prince Léopold de Saxe-Co-
bourg, qui lut plus tard le roi des Belges
Léopold I" mit tout d'abord à son accep-
tation de la couronne, c'était l'incorpora-
tion de la Crète et de Samos au futur
royaume. A cette condition seulement,
il déclarait pouvoir consentir a la. déli-
mitation faite en dernier lieu à Poros,
c'est à dire à la fixation d'une ligne
allant du golfe de Volo sur la mer Egée
au golfe d'Arta sur la mer Ionienne.
Toutefois, au moment de prendre une
décision définitive, il hésita, et, le
m février 1830, il demanda formellement
une extension des frontières de la Grèce
continentale. « Il ne voulait pas, disait-il,
être obligé de forcer ses sujets, par le
premier acte de son gouvernement et
à l'aide des forces armées de l'étranger, à
restituer des terrains qui ne se remet-
taient pas sans résistance sous le joug des
Turcs, et que les autres Grecs n'abandon-
neraient pas à leur malheureux sort. Une
pareille mission répugnait à ses senti-
mens et rabaissait son caractère. » Il était
convaincu que le royaume de Grèce ré-
duit à de si minces proportions n'aurait
pus en lui les élémens de vitalité suffi-
sans, sans compter qu'il était loin de ré-
pondre ainsi aux aspirations nationales et
au besoin de rapprochement qu'éprou-
vaient alors tous les membres de la race
hellénique.
A un demi-siècle d'intervalle, la situa-
tion se trouve aujourd'hui ce qu'elle était
en t828 et en 1830, et, nous le constatons
à l'honneur de notre gouvernement, c'est
encore la France qui s'est mise en avant
et qui a d'abord insisté pour faire accorder
aux Grecs une satisfaction si longtemps
attendue. La proposition de M. Wadding-
ton est des plus modérées. Peut-être ne
comblera-t-elle pas tous les vœux des Hel-
lènes mais la politique vit de concessions
mutuelles. A rechercher des solutions ra-
dicales on risque de perdre les causes
les plus justes. Aussi nous voulons espé-
rer que le gouvernement grec saura
se contenter de ce qu'on se propose
de lui accorder, et la Turquie se résigner
à un arrangement qui n'aSaiblit en rien
sa puissance militaire sur le continent
européen. Sur ce point au moins, le
traité de Berlin n'aura pas été lettre
morte, et la France pourra se féliciter d'un
succès qui n'est pas à dédaigner en ce
temps de mécomptes diplomatiques.
ERNEST DoTTAtN.
On nous écrit de Versailles (Chambre
des Députés)
« La Chambre a invalidé l'élection de M. de
Mun à la majorité très grande de 344 voix
contre 17&, après un débat qui a consisté, à
vrai dire, en deux discours !a défense ou
plutôt l'attaque de M. de Mun qui d'accusé
s'est fait accusateur,– et la réponse du rap-
porteur de la commission d'enquête, M. Al-
lain-Targe, lequel a déroulé consciencieuse-
ment la longue série des accusations et des
preuves. Tâche nécessaire, mais ingrate et
fatigante t Il nous tarde de voir la Chambre en-
fin sortiede cette interminable liquidation du
16 mai. C'est long, c'est fastidieux, mais non
pas inutUe à la veille des éjections sénato-
riales, il n'est poiu t mauvais d'évoquer une
dernière fois ces souvenirs et de rappeler aux
électeurs ce qu'ils ont souSert il y a un an.
Mais pour qui assiste régulièrement à ces séan-
ces et sait d'avance tout ce qui peut être dit,
quel ennui d'avoir à entendre recommencer
chaque jour une histoire qui a été partout la
même Car tous ces dossiers se ressemblent,
et tous ces systèmes de défense aussi.
B M. de Mun a un talent oratoire qu'on a
sans doute exagéré, ïnai&qui est incontes-
table. Il a d'abord cesdoas, tout extérieurs
et physiques, qui n'en sont pas moins une
condition première des succès de tribune, la
distinction du ma'ntien, une beHevoixnette,
sonore et vibrante, et le courant d'une parole
rapide. Pourtant, nous doutons fort que la
plupart des auditeurs qui étaient venus l'é-
couter aujourd'hui ne soient pas sortis de cette
séance un peu désenchantés ou déçus. Quoi
voilà donc cet orateur tant vanté dans un
certain milieu, ce tribun catholiquequidevait,
comme une sorte d'archange parlementaire,
faire luire à la tribune le glaive de sa parole 1
Le discours que M. de Mun vient de
prononcer avait été certes préparé de
longue main, et l'on pouvait croire que
nous y retrouverions le soufne de la foi ou
de la passion religieuse, quelque chose de
!a. majesté hautaine des maximes at de la po
litique de l'Eglise.Iln'en arienété.M.deMun
n'a pas su ou n'a pas voulu, d'un coup d'aile,
s'élever jusque-là; a-t-iidu moinsdéfenduson
élection dans une dialectique nerveuse, serrée,
méthodique, spécieuse en ses raisons, étayée
ft) Protocole de la Conférence tenue au Fo-
reign-Office le ~2:m~s 1829. Ktuber. p. 27S.
de faits topiques etde détails précis? Pas davan-
tage. Il l'a déclaré en commençant, il dédai-
gne une défense inutile. « Croyez-vous que je
» vais recommencer cette revue fastidieuse,
» rouvrir ce sac inépuisable nous citons
a textuellement–que je traîne derrière moi
depuis un an, et d'où s'échappent calom-
f nies et faussetés. e La thèse de M. de
Mun est bien simple cette enquête n'a
pas été une enquête sérieuse, contradic-
toire et complète ces déposans ne sont
pas des témoins venus pour éclairer des
juges, mais des ennemis qui satisfont
des rancunes. Je les ai retrouvés les mê-
mes qu'en 1876, s'écrie M. de Mun, et il
les représente sous des traits peu aimables.
A l'en croire, la commission d'enquôt" n'a reçu
que des témoignages de menteurs, d'ivrognes
et autres personnes aussi recommandables,
affiliées aux agences républicaines des villes,
serviteurs dociles du candidat républicain,
M. La Maguet, et du préfet actuel du Mor-
bihan, M. Saisset-Schneider, que M. de Mun
a accablé de ses mépris. C'est, en un mot, la
délation qu'on a organisée d'ans l'arrondisse-
ment & ce point, ditl'orateur, que je n'ose
plus saluer un fonctionnaire dans les rues de
Pontivy, de peur de le perdre
a Puis, abordant la question des cercles ca-
tholiques, de ces cercles où s'est formée, on
se ie rappolte, l'éloquence et la renommée de
M. de Mun. il définit leur œuvre «Puisque
» vous êtes la révolution, il est naturel que
» nous soyons, nous, la contre-révolution
a or, qu'est-ce que la révolution ? a (Si-
lence profond, on attend la définition de la
Révolution, selon M. de Mun « C'est une
s doctrine sociale et politique qui prétend
a faire reposer la société sur la volonté de
M l'homme, au lieu de la fonder surlavo-
B lonté divine; c'est la révolte orgueilleuse
N contre la loi supérieure, la révolte d'où
)) est sorti l'Etat-Dieu. On dit que nous
a voulons rétablir l'ancien régime. Mais
qu'est-ce que l'ancien régime? Suit un
autre morceau sur ce que l'ancien régime
était ou n'était pas. Nous citons ces pas-
sages à dessein; ils montrent bien le procédé
de M. de Mun orateur ou rhéteur parlemen-
taire, car il y a bien de l'apprêt dans ce
talent. M. de Mun, par exemple, n'est pas de
ceux qui disent simplement le pays ?,'
mais avec emphaso Mon pays. Il avait
des mouvemens préparés et récitait des dé-
veloppemens appris à l'avance. Aussi l'im-
pression de son discours a été au demeurant
faible. On était peu frappé à gauche, on sou-
lignait ironiquement les enets manques à
droite on n'applaudissait guère, et on n'a
pas applaudi du tout sur les bancs bonapar-
tistes quand l'orateur a déclaré qu'il était l'ad-
versaire du suQrage universel, qu'il y voyait,
pour une nation, un acheminement à la ruine.
)) Convenait-il de répondre à ces attaques
passionnées par un exposé détaillé de tous
les abus, d~ toutes les manœavres qui ont
marqué la candidature très officielle de
M. de Mun? Le rapporteur, M. Aliaia-Ta.rgé,
l'a ~ensë, et il l'a fait courageusement, pas-
sant en revue les dépêches du préfet et du
sous-préfet, ce sous-préfet qui, dit-on, prê-
chait aux paysans que le candidat était un
a envoyé de Dieu –tous les documeos, tous
les faits qui prouvent à quel point la pression
administrative a été exorbitante, dure aux
petits et corruptrice. M. Allain-Targé a pré-
senté sous leur vr.u jour les cerc.es catholi-
ques, agence électorale intimidant les élec-
teurs, organisant, pour les gagner, « le service
» des cabarets. )) II a montré enfin àl'œuvre les
adeptes de cette religion nouvelle, tapageuse
et toute mondaine dont M. de Mun est l'é-
lève et le représentant accompli religion de
combat et de domination. Le p!us joli mot
sur cette campagne de sauveur que M. de
Mun a entreprise dans le Morbihan, c'est
unpaysanqui l'a dit, avant le 14 octobre, dans
une réunion Pourquoi M. de Mun vient-
il chez nous défendre la religion? Elle
» n'en a pas besoin. Une mission a passé ici
a dernièrement tous nos hommes ont com-
B munié. Pourquoi M. de Mun ne va-t il pas
» défendre la religion ailleurs ?. s La. Cham-
bre a donné raison au paysan de Pontivy en in-
validant M. de Mun. Ce vote a été suivi d'un
incident piquant. M. Robert Mitchell, mem-
bre du groupe bonapartiste, monte à la
tribune Je viens, dit-i), relever les accu-
sations dirigées par M. de Mun contre la
Révolution et le suffrage universel Et
prenez garde, ajoute M. Mitchell, si vous
attaquez le suu'rage universel, je le défen-
drai avec la gauche Vous aviez demandé,
en Bretagne, les voix de nos amis vous les
avez blessés. Vous vous étiez présenté au suf-
frage universel, et vous Ye reniez!–Les élec-
teursh&napartistes de Pontivy partageront-ils
les seatimens de M. Robert Mitchell?
B.-V. ))
Le r&pport de M. Wilson sur le budget gé-
néral des dépenses de l'exercice 1879 a été
distribué ce matin aux députés. Nous en ex-
trayons les renseignemens qui suivent
Les dépenses telles qu'elles résultent des
rapports spéciaux se répartissent ainsi
Dette publique et dotations, 1,209,457,449 fr.
Services généraux des ministères, 1 mil-
liard 196,499,070 fr. qui se divisent comme
suit
1" Justice, 34,312,0~0 fr.;
2° Affaires étrangères. 12,839,300 fr.;
3" Intérieur, 66,677,766 fr.;
4° Gouvernement général civil de l'Algé-
rie, 22 368,060 fr.;
8° Finances, 19.846,122 fr.;
6° Guerre, 849.186,182 fr.;
7<* Marine et Colonies, 189,888,226 fr.;
8° Instruction pubiique, 88,710,736 fr.;
9" Beaux-arts. 7.299.170 fr.;
10° Cultes, 83,897,168 fr.;
Soit un total pour ces trois derniers servi-
ces de 116,607,074 fr.; 1
11" Agriculture et commerce, 34,089.692 fr.;
12° Travaux publics. 180 millions 744,678 fr.
Frais de régie, de perception et d'exploité
tion des impôts 'et des revenus publics,
170,37f,591 fr.; i
Postes et télégraphes, 103,306,268 fr:;
Remboursemensetrestitutions, 17,030,000 fr.
Le total des dépenses s'élève en consé-
quence à 2,6M,664,378 fr.
Le projet de budget de 1879, présenté par
le gouvernement, contient pour la première
fois une nouveUe division intitulée Budget
~f~MM ~.MOK~M ~'aw~MM'M,
et présente, d'une pat t.. les dépenses desti-
nées à la reconstitution de notre matériel
militaire et naval qui précédemment for-
maient le compte do liquidation et les dé-
penses aiïerentes & nos grands travaux .pu-
blics d'autre part, le montant des ressour-
ces correspondantes en. somme égale.
Les recettes et les dépenses du J?M~e~ ~M
~<~M?MM )'&MO!M'CM ea~
Les dépenses de ce budget se répartissent
de cette façon
1° Ministère de l'intérieur, gouvernement
général civil de l'Algérie; travaux publics,
3,800,000 fr.
2° Ministère de la guerre (reconstitution du
matériel), 187,160,800 fr.
3" Ministère delà marine et des colonies (re-
constitution du matériel), 21,190,984 fr.
4° Ministère des travaux publics (grands
travaux publics), 248,823,182 fr.
La diiféi'ence entre les exercices 1878 et
1879 se solde par 'une augmentation de
74,869.384fr.pour 1879.
En 1878, Ips crédits ouverts pour les opéra-
tions de même nature ne s'élevaient qu'à
130;523,182 fr.; cependant,sironajoutaitàco8
crédits ouverts en 1878 les 270 millions de
crédits afïectés au paiement du prix du ra-
chat des chemins de fer qui représentent des
travaux, l'augmentation de 74 millions signa-
lée tout à l'heure deviendrait une diminution
de 196 millions en faveur de 1879.. C'est ainsi
que le rapporteur général envisage les choses.
La commission des finances propose de por-
ter la dotation de ce budget à 466,907,339 fr.
Le budget des dépenses sur ressources spé-
ciales constitue un budget d'ordre dont ies
dépenses sont imputables sur des ressources
atl'ectees à chaque nature de dépenses et qui
ne figurent pas dans le budget général. Il
se balance en recettes et en dépenses à.
402,127,780 fr.
Ce chiffre réalise sur celui de 1878 une aug-
mentation de 7,881,865 fr.
Les services spéciaux rattachés pour ordre
au budget général de l'Etat soct fixés en re-
cettes et en dépenses pour l'exercice 1879 à
84,840,149 fr.
'Le rapport de M. Wilson~ sur le budget des
recettes a également été communiqué aujour-
d'hui aux députés.
Les propositions de M. le ministre des fi-
nances pour i't-xercice 1879 portaient les
recettes à 2,714,672,014 fr. Ces évaluations
étaient en diminution de 8,482,608 fr. sur le
total des recettes ordinaires de l'exercice
1878 tel qu'il a été prévu par la loi du 26 mars
1878.
La commission du budget, modifiant les
chiffres du gouvernement, est d'avis d'établir
les recettes à 2,701,080,014 fr. Le total des dé-
penses étant de 2,696,664.375, l'excédant des
recettes pour l'exercice 1879 s'élève à 4 mil-
lions 41H,639 fr. (,;
La commission du budget a décidé de pro-
poser à la Chambre les dégrèvemcns suivans
suppression de l'impôt sur )a chicorée, re-
forme et réduction de l'impôt sur les huiles
réduction à 50 centimes pour 1,000 fr. du
droit proportionnel de 1 fr.80 c. pour l,000fr.
sur !o3 effets de commerce et assujettisse~
ment au même droit des chèques de place à.
place qui ne sont soumis actuellement qu'à.
un droit fixe de 20 centimes.
L'ensemble de ces dégrèvemens s'élève à
19,339,000 fr.
Voici, au surplus, le texte nouveau du pro-
jet de budget des recettes, sur la rédaction du-
quel le gouvernement et la commission se
sont mis d'accord
TITRE I- BUDGET GÊNERAI.
§ l". TM~f~ ~MMMM
Art. l". A partir du Hi mars 1879, le tarif du
droit de timbre proportionnel, établi par l'ar-
ticle 3 de la loi du 19 février 1874 sur &s enëts
négociables ou de commerce, autres que ceux
tirés de l'étranger sur l'étranger et circulant en
France, est réduit des deux tiers.
Sont soumis au droit de timbre proportionnel
établi par le paragraphe précédent, les chèques
de place a place et ceux souscrits en France et
payables hors de France et réciproquement
Sont applicables aux chèques de place à place
non timbrés, conformément au présent article,
les dispositions pénales établies par la loi du
5 juin 18SS pour les lettres de change.
Sont abrogées les dispositions de l'art 6 dp
loi du 19 février 1874, relativesàla datcdu&h~ue
de place a place et a l'amende édictée déîau~
provision préalable, ainsi que celles desarMe~
7, 8 et 9 de la même loi, en ce qu'elles concer-
nent exclusivement les chéquesdenla~
Art. 2. Seront supprimés/à jpar~ du ~P'
vier 1879, les droits' étabiis sur & chicorée par
lois des 4 septembre 187' et 21 juin 1873
3. ~es ayant une population ag-
glomérée de ~000 âmes et au-dessus, qui n'o~f
aucune taxe d'octrot sur les huites autres aue les
huiles minérales, l'impôt établi par laYoî du
3) décembre 1873 sur les huiles de toutes sortes
a l'exception des huiles minérales, est supprima
à partir du 1" janvier 1879. ~Pprime
~L~ villes d'une Population amdom6ré&
de 4.000 âmes et au-dessus q~i conservent ou
établissent une ou diverses taxes d'octroi sur
huiles spéctQees au précédent article sort ad
mises, sur la demande de leurs conseils mi~M
paux.a s'auranchu- dos droits établis par la loi
du 31 décembre 1873, au moyen du versement au
Trésor d'une redevance égale à lamoy~nede~
perceptions eft-ectuëes par !e Trésor pendant les
deux derniers exercices, sans toutef&squecet~
redevance puisse dépasser le mon antdu~duh
des taxes d'octroi surlesdites huiles. Ces com-
munes sont autorisées, à cet euet~a à doubler
leurs taxes d'octroi sur les huiles autres oue~r
les huiles minérales, "~oa qut, but.
Le versement de cette redevance a lieu par
vingt-quatrième, de quinzaine enq~nzJne~
Art. 5. Les villes qui paient l'impôt sur les
huiles par voie d'abonnement, conformément a
l'articte 5 do la loi du 31 décembre 1873 ont la
faculté, pour se récupérer, de percevoir des taxes
d. octroi dépassant le maximum fixé par l'artide
108 de la loi du 2!i mars 1817. iarucie
h~e~' Les dispositions de la loi du 3t décem-
bre 1873 demeurent applicables dans les cas au-
tres que ceux prévus par la présente loi
Art. 7. Est et demeure autorisée la perception
de~ directes et des taxes assimi-
de'!aiî~F!um~~
de la loi du 13 juin 18î8.
n~?~ ~s faite Pou;' 1879 au pro-
Qt de l'Etat, conformément aux tois ex~~a~
la perception des divers droits, produiîs~~
nus cMncés d~M l'état A annexé àlapresenîe
loi.
Les amendes attribuées au service de l'Instruc-
tion primaire, par l'article 29 de la loi du 19 mai
1874. sur le travail des enfans et des filles mi-
neures employés dans l'industrie, seront mises n
la disposition du ministre de l'instruction publi-
que, des cultes et des beaux-arts, dans les mê-
mes conditions que les fonds de concours.
§ II. -TMjM
Art. 9. Les voies et moyens ordinaires appli-
cables aux dépenses ordinaires du budget de
lexercice 1879 sont évalués, conformément a.
rétat annexé a la présente loi, à la somme totale
de 2.70),080,014 fr,
TITRE II. MOYENS DE SERVICE ET D!St'Q8mO\S
DtVEnSES.
Art. 10. Le ministre des iinances est autorisé et
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 75.55%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 75.55%.
- Collections numériques similaires Bibliographie de la presse française politique et d'information générale Bibliographie de la presse française politique et d'information générale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPFPIG00"Arts de la marionnette Arts de la marionnette /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "Pam1" Bibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "MAEDIGen0" La Grande Collecte La Grande Collecte /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "GCGen1"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/4
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k4606249/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k4606249/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k4606249/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k4606249/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k4606249
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k4606249
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k4606249/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest