Presse et revues
4 pages
Titre : Journal des débats politiques et littéraires
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1878-03-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39294634r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 22 mars 1878 22 mars 1878
Description : 1878/03/22. 1878/03/22.
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG63 Collection numérique : BIPFPIG63
Description : Collection numérique : Arts de la marionnette Collection numérique : Arts de la marionnette
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Description : Collection numérique : Grande collecte... Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
&MTION DE PARIS,
YEMEN 22 MARS
i878.
OM S'ABOKNE,
en Belgique, en Italie.
dans le Luxembourg, en Turquie,
M Suisse, en Syrie, en Roumanie et dans !e<
rëgencbs du Maroc et do la Tunisie,
en Chine et au Japon.
ftu moyen d'une valeur payable & Paris ou d<
tMndats-poste, soit internationaux, soit françaix
tn Allemagne~ en Autriche, en Russie,
et dans tous les pays du Nord
chez tous les directeurs de postes;
et dans tous les autres pays,
?M j~envoi d'une valeur payable à Par!<.
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DépMtemens. 80 fr. 40 fr. 20 &.
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JMfMAL DES BEBATS
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hëwapape~s b'Ëce, n, Gresham street, G. P. 6.:
MM. !teMxy, Bt~tiex et C*. t. Finch iane CorSMtl.
E. C. London, aABruxeHes, & r0/?!e«<< pwMtMadeleine, danMiotMqnes des gares de chemins de fer beltrës.
A. Va!paraiBo (ChtH), chez M. Orestes L. Tomcro-
Les annonces sont reçues
Chez MM. tfMte~ey, t
M:sdo!tanttou!omrs Streagreëesparta tédactioa.
PAMS
JEUDI 2t MARS
H a été question, on le sait, de réunir
& Berlin une sorte de Congrès prépara-
toire compose des ambassadeurs des di-
verses puissances en Allemagne. L~~ec
~K~~<ï~ ?'M~<' réduit cette commission
prëuminaire à sa plus simple expression,
en disant que son but n'est pas celui que
les journaux lui avaient assigné, et qu'elle
n'auraàdiscuter que la formule des invita-
tions, simp'e aSaire d'étiquette Voilà un
beau travail pour nos diplomates, et bien
digne de la situation! Nous ne savons pas
trop ce qui se passe & Berlin, mais les
journaux anglais sont pleins de détails
intéressans sur ce qui se passe en Orient,
et sur l'état moral et matériel de la flotte
britannique, ainsi que sur les manoeuvres de
.l'armée russe. Les amiraux anglais et les
généraux russes paraissent se préoccuper
d.e tout autre chose que d'un pur cérémo-
nial diplomatique de part et d'autre l'ac-
tivité ~st extrême, l'ardeur passionnée et,
il faut dire le mot, la colère égale. Les
Anglais et les Russes se considèrent déjà
comme deux adversaires en présence
ils se mesurent de~l'œil, suivent avec
une attention fiévreuse les mouvemens
les una des autres, et se font enfin une
guerre de précautions qui peut d'un
jour à l'autre changer de nature. Il sufG-
rait, pour mettre le feu aux poudres,
d'un de ces incidens qui se produisent si
souvent dans de semblables circonstan-
ces personne n'en est responsable, et
tout le monde en subit l'invincible fatalité.
Chaque démarche des Russes est inter-
prétée par les Anglais comme une me-
nace, mais les Anglais ont-ils tort ? Hier,
par exemple, on annonçait que les Russes
insMtaientpour embarquer leurs troupes à
Buyukdéré, sous prétexte que ce lieu d'em-
bsrquement leur était commode. Buyuk-
déré est sans douté très commode pour
s'embarquer, mais c'est, de plus, une
des portions qui commandent le passage
du Bosphore, et les Russes ne s'y sont pas
présentés seulement avec des hommes
attendant des vaisseaux russes, mais.
avec des torpilles qui attendaient évi-
demment autre chose. M. Layard n'a
paa cru que les Russes ne songeaient
qu'à eux et & la facilité de leur naviga-
tion lorsqu'ils arrivaient à Buyuk-
déré avec des torpilles; il à donc dé-
claré à !a Porte que, si e!!e autorisait
l'embarquement projeté, la flotte an-
glaise entrerait aussitôt dans le Bos-
phore.
Et c'est là précisément ce que deman-
dent depuis longtemps les marins anglais 1
Tandis qu'à Berlin on prépare des lettres
d'invitation au Congrès 1 tandis qu'à
Vienne on hésite et qu'à Londres on s'a-
gite, sur les vaisseaux qui stationnent à
touzta on se demanda avec anxiété
pourquoi des ordres politiques retiennent
dans des parages dangereux une flotte
qui serait infiniment plus utile et plus
en sûreté dans le Bosphore. A défa'at du
Bosphore, pourquoi ne pas stationner au
moins aux îles des Princes, où l'on serait
plus à portée de surveiller les manœu-
vres des Russes et de s'en garantir? On
critique sur la flotte les hommes d'Etat qui
dirigent les préparatifs ou les opérations
miUtaires du fond de leur cabinet; on se
plaint, on s'impatiente: conversations
d'hommes de mer que nous mentionnons
seulement pour indiquer l'esprit qui règne
en ce moment dans la marine anglaise.
Au reste, !es marins anglais ont une con-
nanct. aveugle dans leur supériorité ils
parlent avec dédain des mouvemens des
Russes sur terre ou sur mer; ils se mo-
quent des torpilles et des canons Krupp
ils sont convaincus qu'il leur suffira ne
paraître pour assurer la victoire à leur
pays.– On & tort, disent-ils, de nous
laisser à Touzia les RusSes, s'ils ont
quelques marins habiles, peuvent faci-
lement se cacher entre les petites îles
qui masquent notre front pour nous
surprendre avec des torpilles. Mais nous
voulons, étonne nous surprendra pas sur
mer. Quant aux mouvemens que les Rus-
ses font sur terre a.Ën de s'emparer
de la rive européenne du Bosphore,
ce ~era un jeu pour nous de les dé-
jouer en tournant leurs positions. –Ce
mélange d'inquiétude et d'exaltation qui
se produit dans les armées à la veille
des êvénemens est ici très significatif les
correspondans des journaux anglais, ce-
lui du ~MC~ entre autres, en signalent
curieusement les caractères. La flotte
britannique est commandée en chef par
I~amiral Hornby, qui se tient dans la baie
de Touzia mais la plus grande partie de
ses vaisseaux, commandée en sous- ordre
par l'amiral Commerell, et portant des
tfoapes de débarquement, stationne sur
lés deux côtés de~a péninsule de Gallipoli
et occupe les Dardanelles, dont elle sur-
veille les rivagët. Les marins anglais ne
manquent pas de signaler les reconnaissan-
ces que les cosaques font dans tous les
sens, et les manosuvres des troupes russes
8&it autour de Constantinople, soit dans
les environs de BouIair.'On voit qu'un
choc pourrait se produire entre les An-
~ais et les Russes, et bien habile alors
qui pourrait en prédire les conséquences i
~En Angleterre, l'esprit public est de
~!us en plus échaufTé. On reconnaît
maintenant, avec une parfaite unanimité,
à quel point les intérêts britanniques
étaient engagés dans la dernière guerre. On
n'en est plus à calculer si la route~des In-
des est plus ou moins menacée aux Indes
même, le contre-coup de ce qui s'est passé
en Europe se fait sentir avec force. On
dirait que les victoires russes y ont
éveillé les fermens révolutionnaires, et
l'Angleterre peut reconnaître que son
empire aux Indes tient autant au pres-
tige moral qu'à la puissance maté-
rielle. La presse indienne s'est élevée
à un tel ton qu'il a fallu prendre contre
elle des mesures rigoureuses; on lui a
imposé la censure et le cautionnement.
Et quel est l'auteur de ces mesures? Lord
Lytton, esprit libéral' qui à son ar-
!ivée dans les Indes avait quelque peu
effrayé les autorités locales et dérouté
les habitudes bureaucratiques par ses
tendances humanitaires et ses disposi-
tions extrêmement bienveillantes pour
les indigènes. Lord Lyiton lui-même est
obligé de sévir, malgré ses inclinations
përs'onnelles, malgré les traditions anglai-
ses qui onttoujours laissé aux jouMa.uxune
si grande liberté. Mais veut-on juger par
un échantillon du langage de la presse
dans les Indes? Un journal écrit ceci
a L'Angleterre s'est conduite dans la
a guerre turco-russe comme un soldat
n poltron. Nous ne savons pas, nous au-
a très, ce qu'il faut entendre par les intérêts
britanniques si l'on croit que les inté-
rets britanniques ne sont pas lésés
a tant qu'une armée victorieuse russe
H n'a pas pénétré dans les Indes il
a est peut-être vrai que cette éventualité
a est encore éloignée; mais ce qui est
sûr c'est que, si jamais elle se produit,
B il ne restera plus autre chose à f:drë
a pour les Anglais que de se sauver
à toutes jambes. » Un autre journal
annoncé que le fameux Nana-Saïb, l'in-
stigateur de l'insurrection de 1857, vient
de reparaître à la tête d'une armée
russe, bruit absurde, mais qui donne
une idée de l'enervescence des imagi-
nations. Voilà pourquoi les Anglais, gens
pratiques, peu disposés à laisser périr
les colonies plutôt qu'un principe, ont
restreint la liberté dé la presse, ce qu'ils
n'avaient pas fait depuis 1857. Ils ont
senti que de Londres auxlndes,en passant
par Constantinople, s'étendait une chaîne
non interrompue si une secousse a lieu
sur un point, le frémissement se com-~
muMque partout. Là répercussion de
ce qui vient de se passer dans les
Baik&ns est déjà sensible aux extré-
mités de l'Inde. N'était-ce pas ce que
prévoyait par extraordinaire M. Mac~-
Coll, gladstonnién cette ~ois perspicace
jusqu'à en devenir prophète, lorsqu'il
écrivait, au mois de décembre dernier,
dans la JT7Z"' C'<*M~'y a La défaite de
a la Turquie ~era considérée par tout
a l'Orient comme l'équivalent de la dé-
a faite de l'Angleterre. Notre premier
a ministre et notre secrétaire pour l'ëxté-
K rieur ont réprimandé, sermonné, mal-
M mené là Russie ~ians leurs notes et dans
a leurs discours mais la Russie n'en a
a pas moins tranquillement poursuivi
H son chemin, jusqu'au jour où elle a
a dicté ses conditions au suppliant kha-
c life des musulmans. L'Angleterre boude
H et gronde, mais elle .a peur de frapper.
a Telle sera l'interprétation que les es-
M prits, en Orient, tireront de la Victoire
a russe et la conséquence en sera le dé-
M clin rapide de notre prestige dans les
M Iodes, et l'essor non moins rapide du
c prestige russe.
~MMt! ~E P~~tS
'<3«.M«/W
Compt.mt.H3a. 1340. s.
FtacoM ~2712 2 '!33'!4/2 .10~
.ComptMitt04.
t<~
Compt&ntti940.t)0T'hlcoMH01! ttO 22 t 9 Ti2
PBTmt BOORStt DU SOIR.
E&prunt S O~). 110 fr. 2(), 16 30/0. 73ft-.33.
Aucune affair& en Yaléurs.
Voictùntésumé détaiUédu traitédeSaà-
S~efano, publié par le Journal officiel de Saint-
t'&tersbourg:
Art.f. Le Monténégro est déclaré indépen-
dant et reçoit Gatchko, Rihov, Roshai, Nikchttch,
Spu! Podgoritxa, ZaMiak. La navigation de la
Soïana. sera réglée par une comnussion euro-
péenne.
Art. 2. Les relations du Monténégro avec la
Porto seront l'objet d'une entente ultérieure. Les
diuérends seront réglés par l'Autriche et )a
Russie.
Art. 3. La Serbie devient indépendante et ob-
tient Nisch, la vallée do la Drina et le Petit
Zwornik.
Art. 4. Jusqu'Ma conclusion du traité détermi-
pant les relations entre la Serbie et la Porte, les
Serbes seront traités, en Europe et en Turquie,
amvant le droit international. Les Serbes évacue-
ront le territoire qui reste à la Turquie. Les
mahométans pourront conserver leura Mens mo-
biliers. Une commission turco-serbe réglera, en
deux ans, les questions relatives aux btens fon-
ciers en trois ans, celles qui se rattachent à l'a-
liénation des biens de l'Etat et des églises (va-
koni).
Art. S. La Roumanie devient indépendante.
Elle fera valoir ses droits à nne indemnité qui
sera débattue entre les deux parties. Les sujets
roumains auront, en T!irqnie,tes mêmes droits
que les sujets des autres puissances.
Art. 6. La Bulgarie formera une principauté au-
tonome tributaire, avec un gouvernement chré-
tien, une milice nationale. La frontière définitive
de la Bulgarie sera tracée par une commission
turco-russe avant l'évacuation de la Roumélie
(Une carte est jointe au texte du traité.)
Cette frontière ira de Vrama a Kastoria.par le
Karadagh, ta. Karadrina et les monts de Gram-
mes, du confluent de la Moglenitza et du
Wardar l'ouest de Salonique) jusqu'au mi-
lieu du Beschikgoùl. atteindra avec le Ku-
rason (Strommina) le bord de la mer, longera )e
golfe de Kavalà, Bouromgord et la chaîne du
Tchaltépé jusqu'aux monts du Rhodope, et tra-
versera la rivière de l'Ardabra, laissera de
côte Andrinople, arrivera par LonIek-Bour-
gas a la mer Noire, se prolongera jus-
qu'à Hekim-Tabiassy, de la jusqu'à Mungal'a, et
suivra la limite du sandjak de Touidjà jusqu'au
dessous de Bassowa, sur le Danube.
Art. 7. Le prince sera élu librement par la po-
putation et confirmé par le Sultan il de-
vra obtenir l'adhésion des puissances. Aucun
membre d'une des dynasties des grandes puis-
sances ne pourra être élu. L'Assemblée Natio-
nale sera convoquée à Tirnova ou à Philip-
popo!i pour donner au pays sa nouvelle orga-
nisation, qui sera établie comme cela a eu lieu
en 1830 dans les principautés danubiennes,
avant l'élection 'du prince, sous la surveillance
d'un commissaire russe et en présence d'un com-
missaire turc. L'installation du nouveau gouver-
nement sera conuée pendant deux ans à un
commissaire russe. Au bout d'une année, des plé-
nipotentiaires d'autres puissances pourront aussi
y prendre part si on le juge nécessaire. En cas
de vacance du trône, le nouveau prince bulgare
sera élu selon les formes établies dans le traité.
Les Turcs, les Grecs et les Vataques prendront
part à ces élections. Un règlement organique
tiendra compte de leurs droits.
Art. 8. L'armée turque évacue la Bulgarie tou-
tes les forteresses doivent être rasées, et cela
aux frais des communes. Jusqu'à ce qu'on ait
formé une mitice indigène, c'est-à-dire pendant
deux ans, la Bulgarie sera occupée par les Rus-
ses qui y laisseront six divisions d'infanterie et
deux divisions de cavalerie, en tout 50,000 hom-
mes au plus, qui seront entretenus aux frais de
la Bulgarie.
La Porte disposera du matériel de guerre des
forteresses du Danube, de Schoumla et de Varna.
Les troupes russes d'occupation communique-
ront avec la Russie par la Roumanie, Varna et
Bourgas.
Art. 9. Le tribut sera établi sur le revcnn
moyen de la Bulgarie, au moyen d'une en-
tente de la Turquie, de la Russie et des autres
puissances. La Bulgarie assume les obligations
de la Turquie envers la Compagnie du chemin
dï- fer de Roustchouk à Varna, une entente ayant
été conclue à ce sujet entre la Porte, la. Bulgarie
et la Compagnie. Des décisions seront prises ul-
térieurement en ce qui 'concerne les autres li-
gnes.
Art. <0. La Porte à le droit de construire une
route militaire pour le transport de ses troupes
et de son matériel de guerre dans les provinces
situées au delà de la Bulgarie. Les questions re-
latives aux communications postales et télégra-
phiques seront réglées;par une commission spé-
cia)o.
Art. H. Les musulmans conserveront leurs
propriétés, même x'its quittent la Bulgarie. Des
commissions statueront sur les questions relati-
ves aux propriétés Après deux ans, les proprié-
tés non réclamées seront vendues, et le produit
en sera consacré aux veuves et auxorphetins de la
guerre bulgare séjournant en Turquie et soumis
aux lois ottomanes.
Art. t2. Les forteresses du Danube doivent être
rasées; il est interdit de construire des forttSca-
tions sur le Danube et de mettre des navires de
guerre sur ce neuve. Les navires do la douane et
de la police peuvent seots y naviguer. Les pri-
vïléges de la commission internationale du Da-
nube restent en vigueur. -boùehure dela
Art.,13. Là Porte rétablit l'embouchure de la
Sulina et dédommage les particuliers.
Art. M. En Bosme et en Herzégovine on ac-
complira immédiatement les réformes qui ont été
fixées dans la première séance de la Conférence
.de ConstAntinop~e, et cela avec l'assentiment de
la Russie et de l'Autriche. Les impôts arriérés ne
seront pas réclamés aux habitans; les impôts
îuturs seront employés, jusqu'au t" mars i880, à
dédommager les réfugies.
Art. tS. En Crète, l'organisation de t868 sera
appliquée de la manière la plus stricte. Une or-
ganisation analogue sera établie en Epire, en
Thessatie et dans tes autres parties de la Turquie
d'Europe. Une commission spéciale fixera les dé-
tails de cette organisation. Ils seront soumis à
l'examen de la Porte, qui consultera la Russie
avant 3e mettre, la nouvelle organisation en vi-
gueur.
Art. t6. L'Arménie obtiendra des réformes sui
vant les besoins tocaux et sera protégée contre
les Kurdes et les Tcherkesses.
Art. 17. Une amnistie pleine et entière sera
accordée.
Art. 18. La Porte tiendra sérieusement compte
de l'opinion des commissaires des puissances mé-
diatrices, concernant la possession de la ville de
Ktistour, et exécutera le travail de là fixation de
la frontière turco-persane.
Art. ~9. L'indemnité à payer est fixée à 1 mil-
liard 4)0 millions de roubles, dont 900 millions
pour les frais de la guerre, 400 pour le dommage e
causé au commerce. 100 pour l'insurrection du
'Caucase, iO pour indemniser les résidens russes
et pour couvrir les frais de la réorganisation de
la Turquie.
Les habitans et les territoires cédés à la Rus-
sie équivalent à 1 milliard )00 millions de rou-
bles. le paiement des 300 autres millions sera
Mgté ultérieurement.
Art. 20. Considérant la situation financière gê-
née de l'empire ottoman et se rendant au vœu
exprimé par le Suttan, l'empereur de Russie cour-
sent à ce que l'indemnité puisse être payée par
la cession du sandjak de Toultchafqui peut être
échangé contre la Bessarabie, d'Ardahan, de
Kars, de Batoum, de Bayazid), jusqu'au Soghanli-
Dàgh.
Art.2i. La Porto s'engage à faire droit :àl'a-
!miable aux réclamations encore pendantes des
sujets russes. Les habitans des pays cèdes pour-
ront vendre leurs biens et quitter le pays.
Art. 22. L'ambassade et les consulats russes
exerceront protection sur les pèlerins et les moi-
nes russes, et sur leurs biens en Turquie. Les
privilèges des moines du mont Athos sont main-
tenus.
Art. 23. Les traités et conventions sont remis
en vigueur.
Art. 24. Les détroits resteront ouverts en
temps de guerre et en temps de paix aux navires
marchands neutres. Là Porte ne pourra plus éta-
blir de blocus Bctif dans la mer Noire.
Art. 25. L'évacuation du territoire turc en Eu-
rope par lès troupes russes aura lieu dans un
demi de trois mois à partir de la paix définitive.
Une partie s'embarquera dans les ports de la mer
Noire, de I& mer de Marmara et de Trébizonde.
L'évacuation en Asie aura lieu en six mois.
Art. 26..Les Russes administreront le territoire
ottoman jusqu'au départ des troupes.
Art. 27t La Porte s'engage à ne pas inquiéter
tes sujets ottomans qui sont entrés en rapport
avec les troupes russes.
Art- S8. La mise en liberté des prisonniers de
guerre aura lieu après la ratification du traité.
pes commissaires respectifs enèctueront l'échange
a. Odessa et à Sébastopol. La Porte paiera en dix-
huit termes, dans l'espace de six ans, les frais
d'entretien des prisonniers.
Art. 29. La ratification doit avoir lieu au plus
tard dans quinze jours. La conclusion ofucielte
de la paix est réservée; néanmoins, ces préli-
liminaires lient en tout cas la Russie et la Tur-
quie à partir de la ratification.
TMMsrapMe pftvée.
Service télégraphique de t'agence Havas.
Londres, le 2t mars.
On télégraphie de Cônstantinopte, le 20 mars,
au~a~y~tCj~
des troupes à Buyukdéré, parce que M. Layard
a informé la Porte que, si eUe autorisait cet em-
barquement, la flotte anglaise Tiendrait dans le
Bosphore. &
Le Daily ~~MpA publie ta dépêche suivante
devienne:
d'elles le droit individuel de porter la discussion
sur telle ou telle stipulation du traité, mais se
réservant à elle-même le droit de refuser de sou-
mettre ces stipulations à la sanction des puis-
sances. même si cela était désiré par la majorité
du Congrès.
On assure de la manière la plus positive que
le prince Tcherkasski s'est suicidé parce qu'il était
menacé d'être remplacé comme administrateur et
organisateur de la Bulgarie. n
On télégraphie de Vienne que, la Russie s'étant
déclarée prête a faire les concessions désirées par
les autres puissances en ce qui concerne les fron-
tières de Bulgarie, tout malentendu entre les
trois cours impériales se trouve dissipé.
Londres, le 2i mars.
C~H!~ des ~o; Lord Stratheden et
Ca.mpbeU indique certaines précautions qu'il lui
carai t désirable de prendre avant que l'Angleterre
se rende au Congrès. Les négociateurs an-
glais devront s'efforcer de faire rétablir le pro-
tectorat anglais en faveur dus races sujettes de
la Porte, et de faire revivre la Constitution otto-
mane suspendue.
L'Angleterre devrait se présenter a la Confé-
rence avec une attitude de nature & convaincre
1~ monde qu'elle peut devenir belligérante au
besoin, a moins que la tournure que prendront
les négociations au sein du Congrès ne -réponde
a a~s~~ues. C'est pourquoi le noble serait~parti-
san de la mobilisation complets de l'armée et au-
tres préparatifs militaires.
Lord Derby dit. au sujet de la motion de lord
Stratheden, que l'Angleterre n'a pas demandé
comme condition Mf ~M~ MOK que la Grèce fû.t
admise au Congréa sur le même pied que les
puissances signataires, mais tout simplement
qu'elle pût faire connaître ses vues et faire en-
tendre ses réclamations.
Quant à la demande relative à la communica-
tion du texte intégral du traité, ce que l'Angle-
terre réclame, c'est que tous les articles soient
soumis au Congrès, pour y être examinés et dis-
cutés purement et simplement.
La teponse de la Russie n'est pas encore con-
nue, mais la demande étant raisonnable et modé-
rée, s'it n'y était pa< fait droit il serait peu utile
que le Congrès se réunit.
Lord Granville est d'avis que les observations
de lord Stratheden ne sont guère a leur place, au
moment où le gouvernement, cherchant les
moyens d'entrer dans une Conférence ayant pour
but la paix, espère "pou voir résoudre quelques
une~dos questions les plus importantes soule-
vées de notre temps.
Lord Hammond tout en se déclarant satisfait
des assurances récentes du gouvernement rela-
tivement au Congrès, s'oppose a tout protectorat
russe sur une partie quelconque de la population
de l'empire ottoman, et appuie la proposition
d'inviter la Grèce a participer au Congrès.
Le duc d'Argyll croit que ceux qui élèvent des
objections contre le protectorat russe feraient
bien d'indiquer un autre moyen pour assurer aux
provinces chrétiennes de la Turquie un meilleur
gouvernement. La Conférence devra tout sim-
plement s'enquérir si le traité conclu entre la
Russie et la Porte lèse les intérêts de l'Europe
Le comte Derby répond que les préparatifs
militaires conseillés par lord Stratheden ont été
fai~s depuis longtemps par ordre du gouverne-
ment 'mais, ajoute-t-il, il y a évidemment des
raisons qui empêchent qu'on envoie la Hotte bri-
tannique dans la mfr Noife.
Lord Derby termine en répétant qu'il espère
recevoir le texte officiel du traité do San-Stefano
samedi, et qu'il ne négligera rien pour que ce
texte soit communiqué sans délai au Parlement.
CAsM~ des CoMMKNM. M. Smith, répon-
dant à l'amiral Egerton, confirme l'achat fait par
l'Amirauté du vaisseau de guerre brésilien /M~-
p~~fMeM;. °
Sir Staiïbrd Northcote répond à sir G. Camp-
beit que l'effusion du sang dans les provinces
grecques de la Turquie est de nature a fixer très
sérieusement l'attention du gouvernement qui fait
tout ce qu'il peut pour décider là Porto à mettre
fin à cette guerre, ou tout au moins a la faire d'a-
près les usages des peuples civilisés.
Le gouvernement attend le moment opportun
pour en finir avec l'état actuel des choses, mais
n ne peut pas prendre d'engagement positif à cet
égard.
Sir Stafford Northcote répond à M. Williams
qu'il y a quatre cuirassés dans le golfe d'Ismidt,
deux à Gallipoli, et sept navires plus petits sur
divers points de la mer de Marmara et aux bou-
ches do Sulina. Les circonstances du passage des
Dardanelles par les navires anglais sont déjà
connues, et il est, par conséquent, inutile do les
relater de nouveau.
Le chancelier de l'Echiquier ajoute qu'il ne
peut que répéter qu'il ne voit pas de raison pour
ne pas maintenir la flotte dans la mer de Mar-
mara.
Londres, le 2t mars.
On mande de Philadelphie, le 2t mars, au
MMM
< La Russie fait sans bruit de grands achats de
matériel de guerre aux Etats-Ums. Un navire est
parti pour Cronstadt avec une cargaison de car-
touches. a
Vienne, le 21 mars.
La Délégation autrichienne a continué aujour-
d'hui la discussion générale de la demande de
crédit de 60 misions de florins. Elle se réunira
en séance de nuit pour entendre les observations
de MM. Herbst et Suss, qui rentrent aussi dans
la discussion générale.
Constantinople, le 20 mars.
Osman Pacha, accompagné de Reonf Pacha,
est attendu ici lundi.
Suleiman Pacha, récemment arrivé à Constan-
tinople, est actuellement emprisonné au Séras-
kiérat.
Le refus de la Porte relatif à l'embarquement
des troupes russes à Buyukdéré retarde le dé-
part de la garde russe.
Athènes, le 21 mars.
L'entrevue qui a eu lieu entre Hobart Pacha et
les délégués du gouvernement provisoire établi
au Pélion par les insurgés de Thessaiie n'a pas
eu de résultat.
Les négociations ont échoué les insurgés in-
sistent avant tout pour l'annexion de la Thessa-
lie à la Grèce.
Rome, le 2i mars, 9 h. 40 m. soir.
Le ministère est ainsi composé
MM. Cairoli, président du conseil, ministre sans
portefeuille
Zanardelli, intérieur
Comte Corti, affaires étrangères;
Seismit-Doda, finances~
Baccarini. travaux publics
Cdnforti, justice
De Sanctis, instruction publique
Lieutenant-général Bruzzo, guerre
Côntre-a~niral Martini, marine.
M. Seismit-Doda prend l'intérim du Trésor jus-
qu'àcë qu'une loi ait rétabli le ministère de l'a-
griculture et du commerce.
La Chambre est convoquée pour le 26 mars,
afin de discuter le traité de commerce avec la
France et le tarif douanier.
Berlin, le 2t mars.
On dit dans les cercles parlementaires que le
portefeuille de l'intérieur a été confié définitive-
ment à M. le comte Eulenbourg, qui était prési-
dent supérieur de la province de Hanovre, et
qu'il ne faut pas confondre avec M. le comte
Eulenbourg, ministre de l'intérieur jusqu'à ce
jour. .New-York, le 20 mars, soir.
L'Espagne a offert une indemnité de 5,000 dol-
lars pour chacun des deux navires baleiniers du
Massachussets arrêtés dans les eaux espagnoles.
Cette proposition a été acceptée.
Le mimstre américain à Haïti mande que la
révolution à Port-au-Prince est battue.
Le projet de loi sur les pensions civiles
vient enfin d'être présenté au Sénat. Il y
a longtemps qu'il était attendu, demandé.
M. l'amiral de Montaignac et plusieurs de
ses collègues à l'Assemblée Nationale
en avaient pris l'initiative en 1873. De-
puis, il arrivait souvent qu'un membre de
l'une ou l'autre Chambre réclamât une
solution, et chaque fois le ministre des
finances invoquait la nécessité d'atten-
dre que le Conseil d'Etat eut fini d'étu-
dier la question. Si le retard a été
long, l'importance de l'affaire l'explique,
et le résultat le justifie. Le projet soumis
au Sénat est une réforme radicale de la
loi actuelle sur les retraites l'exposé des
motifs et l'avis du Conseil d'Etat dont il
est accompagné forment presque un traité
complet sur la matière. Il est probable
que certains articles seront amendés au
cours de la discussion. Quelques points
devront être mieux définis ou mieux
éclairés, dans l'intérêt des fonctionnaires
et des employés de l'Etat, ou dans l'in-
térêt non moins respectable des finances
publiques. Mais et ceci est l'essentiel
les principes sur lesquels le projet est
basé sont ceux que tous les hommes sen-
sés désiraient faire prévaloir.
On n'en est plus à faire la critique de la
loi sur les retraites, votée en 1853 par le
Corps-Législatif de l'Empire. Conçue à une
époque où des personnages, même haut
placés dans le gouvernement de la France,
s'étaient imbus, sans s'en douter, des doc-
trines socialistes, la loi de 1833 n'a pas
plus satisfait les fonctionnaires qu'elle n'a
sauvegardé les intérêts du Trésor. Tous
les tributaires de la Caisse des retraites
se sont trouvés confondus dans une im-
mense tontine. Aucun d'eux n'y possède
de droits bien définis. Jusqu'au jour où
le ministre compétent les admet à la li-
quidation, ils sont exposés à perdre, par
l'effet d'une véritable confiscation le
produit des économies qu'il leur a été
prescrit de faire. Qu'ils se retirent
avant l'âge fixé, par décès ou par démis-
sion, aussi bien que par révocation dis-
ciplinaire, cette pension qu'ils avaient en
perspective est perdue pour eux, perdue
pour leur famille. Toute pension est via-
gère d'ailleurs, sauf réversibilité d'une
fraction en faveur de la veuve et des en-
fans mineurs. Le gouvernement se faire
le propagateur des' pensions viagères f
n'est- ce pas une mauvaise action envers
des.hommes qui sont, en général, pères
de famille ? Et puis, ces retenues mensuel-
les que l'Etat absorbe chaque année sans
en tenir compte sont un emprunt dé-
guisé, comme l'observe justement l'ex-
posé des motifs d'aujourd'hui les char-
ges se sont accumulées d'année en année;
les pensions liquidées atteignent 42 mil-
lions c'est l'intérêt et l'amortissement
de ce que le Trésor a_reçu jadis, de ce
qu'il a consommé les années .précédentes
sans mettre en réserve les moyens d'y
pourvoir.
Le nouveau projet évite ces deux in-
convéniens graves. La Caisse nationale de
prévoyance des fonctionnaires et employés
civils tel est lè nom de l'institution
qu'il s'agit de créer sera gérée par le
directeur général des Caisses des dépôts
et consignations et d'amortissement, sous
le contrôle de la commission de surveil-
lance déjà existante; c'est dire qu'elle ne
se confondra point avec l'administration
du Trésor public, et que cependant ses
capitaux seront soustraits aux risques des
entreprises privées.EUe s'alimentera, d'une
part, par des retenues sur les traitemens,
équivalentes à celles qui s'opèrent ac-
tuellement d'autre part, par des sub-
ventions que fourniront l'Etat, les dépar-
temens, les communes, suivant qu'il s'a-
gira de fonctionnaires de l'Etat, des dé-
partemens, des communes. On a calculé
que retenues et subventions doivent se
cumuler pour produire, après trente ans
de service environ et vers l'âge de
soixante ans, une retenue à peu près égale
à la moitié du traitement d'activité.
Chacun des cliens de la Caisse aura son
compte personnel, suivant l'exemple
donné par diverses Sociétés de pré-
voyance et même par la Caisse des re-
traites pour la vieillesse. Que le fonc-
tionnaire n'aille pas jusqu'au bout de sa
carrière, à quelque époque et pour quel-
que cause qu'il se retire, les retenues
qu'il a subies lui seront remises, accrues
des intérêts accumulés ce n'est que
juste, puisque ces retenues lui appartien-
nent. Mais la subvention ne lui sera pas
acquise avant un âge déterminé. Ceci est
encore juste la subvention est un don
gratuit auquel l'Etat a droit d'attacher
telles conditions qu'il lui convient. Enfin,
lorsque le moment sera venu de liquider
un compte individuel, le montant en sera
converti en rente viagère ou en rente
perpétuelle, au gré du titulaire.
Voilà l'économie de la loi proposée. Le
reste des articles dont elle se compose se
rapporte à des détails que le législateur ne
peut se dispenser de régler quotité et limite
de la subvention, droits des veuves et des
héritiers, décompte des services militai-
res. Que les principes essentiels soient
admis, c'est-à-dire création d'une caisse
indépendante et de comptes individuels,
droit du fonctionnaire aux retenues qu'il
a versées, option facultative entre la
rente viagère et la rente perpétuelle. Les
t questions secondaires ne peuvent donner
lieu à de graves discussions.
Disons d'abord quelles sont les couse-"
quences présumées de la nouvelle loi en
ce qui concerne les nuances de l'Etat.
Les traitemens des fonctionnaires et em-
ployés auxquels elle s'appliquera figurent.
au budget pour une somme de 301 mil-
lions. Les subventions, calculées à raison
de 6, 8 ou 10 0/0 suivant les professions,
s'élèveront annuellement à 23 millions.,
C'est en quelque sorte un supplément dé
salaire que le pays accorde aux individus
qui le servent. C~est un peu moins que ce
que lui coûtent aujourd'hui les pensions
instituées par la loi défectueuse de 18S3.
Mais il faut liquider entièrement les
charges imposées par le régime actuel, et
ces charges pèseront lourdement sur les
budgets d'ici a trente ans il ne faut pas le
dissimuler. Les calculs produits calculs
aussippproxima.tifs que le sujetlecomporte
évaluent à 1 milliard C84 millions ce
qu'il faudra payer d'ici à. l'année 1923,~
Ceci est vraiment inévitable. C'est l'amor-
tissement de l'emprunt indirect que l'Etat
a contracté depuis trente à quarante ans,
en absorbant au jour le jour les retenues
qu'il aurait dû mettre dans une caisse de
réserve.
On s'étonnera'peut-être que la Caisse de
prévoyance ait besoin, dans l'avenir, d'une
subvention de 23 millions en outre des
ressources que lui procurera la capitali-
sation des intérêts, tandis qu'il n'en coûte
ma.intenant au Trésor que 25 millions,
bien qu'il consomme au jour le jour les
retenues effectuées. La raison en est
d'abord que le système actuel de re-
traites n'a pas acquis son entier déve-
loppement. On prévoit que, s'il n'était rien
innové, le total brut des pensions s'ac-
croîtrait de 10 millions pour atteindre
vers 1889 le maximum de 52 millions; le
total des retenues restant d'ailleurs à peu
près le même. En outre, il est à noter
que la liquidation se fait en ce moment,
suivant les règles prescrites par la loi de
1833, de la façon la moins équitable. Un
douanier se retire à cinquante-cinq ans
avec une pension viagère équivalente à
la moitié de son traitement d'activité; un
magistrat n'en a pas davantage à soixante-
dix ans, et cependant quelle différence
entre les chances de survie de l'un et de
l'autre! Il est incontestable que la loi
nouvelle sera défavorable à ceux qu'at-
teint une retraite prématurée. Au con-
traire, elle sera au bénéfice de ceux dont'
les services se prolongent longtemps;'
vers la fin de leur carrière, ils seront
susceptibles d'obtenir une pension égale,.
supérieure parfois au traitement d'acti-.
vité.
Le système que le gouvernement pro-'
pose d'établir, d'accord avec le Conseil
d'Etat, remettra donc tous les serviteurs
du pays sous un régime plus conforme à
l'équité. Néanmoins, il faut s'attendre a
certaines objections. Nombre de petits
salariés de l'Etat, des départemens ou des
communes font maintenant leurs verse-
mens à la Caisse des retraites pour la vieil-
lesse.quivoudrontparticiperauxavantageà
de la nouvelle Caisse de prévoyance. On ne
pourra le leur refuser. Quelle subvention
complémentaire en résultera-t-il? Les
tableaux annexés à l'exposé des motifs
montrent que les employés à petit traite-
ment, mis à la retraite avant l'âge normal
pour cause d'accident ou d'infirmités,
n'obtiendront plus désormais une pension
qui soit suffisante pour vivre. Les admi-
nistrations ne se croiront-elles pas obli-
gées de vBnir en aide de façon ou d'autre
& ces malheureux? Sous quelque forme,
directe ou indirecte, que des secours leur
soient distribués, ce sera toujours une
charge pour le budget. La transition ne
s'opérera pas sans inconvéniens. Encore
une fois, il est inévitable, à vouloir ré-
former une loi mauvaise, de blesser bien
des gens, de menacer bien des situations
intéressantes.
Le plus fâcheux, c'est que le projet de loi
ne s'occupe que de l'avenir. Les fonctionnai-
res et employés, admis au service de l'Etat
après la promulgation de cette loi, seront
seuls admis à en profiter. Le Conseil d'E-
tat déclare qu'il n'a pas osé entre-
prendre la liquidation des droits mal
définis qu'a créés la loi de 1853. C'est
la critique la plus sévère que l'on
puisse faire de cette loi, que de déclarer
qu'il est impossible d'évaluer en argent
ce que vaut à l'heure présente la pension
de retraite que le fonctionnaire obtiendra
cependant dans cinq, dix ou vingt ans.
Nous devons nous arrêter devant cette
difficulté, qui paraît, en effet, insurmon-
table. Toutefois, le régime actuel mérite-
rait d'être réformé sur deux points où
cette difficulté est moindre, ou même
n'existe pas. D'une part, tout le monde
est d'accord qu'il est inique de confisquer
les économies de celui qu'une démission,
qu'une révocation même, que la mort
surtout vient arrêter avant la fin normale
de sa carrière. Les retenues ne suffisent
pas à constituer une pension de retraite
elles n'y contribuent pas tout à fait pour
moitié, d'après les calculs produits. Soit
mais que cette moitié au moins soit resti-
tuée. Le principe de non-rétroactivité ne
peut être invoqué dans ce cas au profit
du Trésor, puisqu'il s'agit d'éliminer d-'une
loi spéciale une peine barbare, la confis-
cation, qui a déjà été supprimée de nos
Codes.
YEMEN 22 MARS
i878.
OM S'ABOKNE,
en Belgique, en Italie.
dans le Luxembourg, en Turquie,
M Suisse, en Syrie, en Roumanie et dans !e<
rëgencbs du Maroc et do la Tunisie,
en Chine et au Japon.
ftu moyen d'une valeur payable & Paris ou d<
tMndats-poste, soit internationaux, soit françaix
tn Allemagne~ en Autriche, en Russie,
et dans tous les pays du Nord
chez tous les directeurs de postes;
et dans tous les autres pays,
?M j~envoi d'une valeur payable à Par!<.
MKMEMMMS
~8?8.
OK'S'ABONNE
nte dea Pr&tr~s-SaitH-Germain-t'Aaxërroîs, tt
~RtXBB.A'BW~EanMrt:
Un aa. Six mois. Trois motjh
DépMtemens. 80 fr. 40 fr. 20 &.
PtEfis.< 72 fr. 36 &. iSft.
Les abonneatëns partent des t" et « d<
chaque tnols.
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JMfMAL DES BEBATS
D~t tTt A t C t~~F t tTTFR A tM i? C
JrvU 1 imi M i Li i i ~KAiK~o
~jM~Ht, ea ttnntêM M eext*
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le ~MdtMt, appty to Cewte and C", forci~n
hëwapape~s b'Ëce, n, Gresham street, G. P. 6.:
MM. !teMxy, Bt~tiex et C*. t. Finch iane CorSMtl.
E. C. London, a
A. Va!paraiBo (ChtH), chez M. Orestes L. Tomcro-
Les annonces sont reçues
Chez MM. tfMte~ey, t
M:sdo!tanttou!omrs Streagreëesparta tédactioa.
PAMS
JEUDI 2t MARS
H a été question, on le sait, de réunir
& Berlin une sorte de Congrès prépara-
toire compose des ambassadeurs des di-
verses puissances en Allemagne. L~~ec
~K~~<ï~ ?'M~<' réduit cette commission
prëuminaire à sa plus simple expression,
en disant que son but n'est pas celui que
les journaux lui avaient assigné, et qu'elle
n'auraàdiscuter que la formule des invita-
tions, simp'e aSaire d'étiquette Voilà un
beau travail pour nos diplomates, et bien
digne de la situation! Nous ne savons pas
trop ce qui se passe & Berlin, mais les
journaux anglais sont pleins de détails
intéressans sur ce qui se passe en Orient,
et sur l'état moral et matériel de la flotte
britannique, ainsi que sur les manoeuvres de
.l'armée russe. Les amiraux anglais et les
généraux russes paraissent se préoccuper
d.e tout autre chose que d'un pur cérémo-
nial diplomatique de part et d'autre l'ac-
tivité ~st extrême, l'ardeur passionnée et,
il faut dire le mot, la colère égale. Les
Anglais et les Russes se considèrent déjà
comme deux adversaires en présence
ils se mesurent de~l'œil, suivent avec
une attention fiévreuse les mouvemens
les una des autres, et se font enfin une
guerre de précautions qui peut d'un
jour à l'autre changer de nature. Il sufG-
rait, pour mettre le feu aux poudres,
d'un de ces incidens qui se produisent si
souvent dans de semblables circonstan-
ces personne n'en est responsable, et
tout le monde en subit l'invincible fatalité.
Chaque démarche des Russes est inter-
prétée par les Anglais comme une me-
nace, mais les Anglais ont-ils tort ? Hier,
par exemple, on annonçait que les Russes
insMtaientpour embarquer leurs troupes à
Buyukdéré, sous prétexte que ce lieu d'em-
bsrquement leur était commode. Buyuk-
déré est sans douté très commode pour
s'embarquer, mais c'est, de plus, une
des portions qui commandent le passage
du Bosphore, et les Russes ne s'y sont pas
présentés seulement avec des hommes
attendant des vaisseaux russes, mais.
avec des torpilles qui attendaient évi-
demment autre chose. M. Layard n'a
paa cru que les Russes ne songeaient
qu'à eux et & la facilité de leur naviga-
tion lorsqu'ils arrivaient à Buyuk-
déré avec des torpilles; il à donc dé-
claré à !a Porte que, si e!!e autorisait
l'embarquement projeté, la flotte an-
glaise entrerait aussitôt dans le Bos-
phore.
Et c'est là précisément ce que deman-
dent depuis longtemps les marins anglais 1
Tandis qu'à Berlin on prépare des lettres
d'invitation au Congrès 1 tandis qu'à
Vienne on hésite et qu'à Londres on s'a-
gite, sur les vaisseaux qui stationnent à
touzta on se demanda avec anxiété
pourquoi des ordres politiques retiennent
dans des parages dangereux une flotte
qui serait infiniment plus utile et plus
en sûreté dans le Bosphore. A défa'at du
Bosphore, pourquoi ne pas stationner au
moins aux îles des Princes, où l'on serait
plus à portée de surveiller les manœu-
vres des Russes et de s'en garantir? On
critique sur la flotte les hommes d'Etat qui
dirigent les préparatifs ou les opérations
miUtaires du fond de leur cabinet; on se
plaint, on s'impatiente: conversations
d'hommes de mer que nous mentionnons
seulement pour indiquer l'esprit qui règne
en ce moment dans la marine anglaise.
Au reste, !es marins anglais ont une con-
nanct. aveugle dans leur supériorité ils
parlent avec dédain des mouvemens des
Russes sur terre ou sur mer; ils se mo-
quent des torpilles et des canons Krupp
ils sont convaincus qu'il leur suffira ne
paraître pour assurer la victoire à leur
pays.– On & tort, disent-ils, de nous
laisser à Touzia les RusSes, s'ils ont
quelques marins habiles, peuvent faci-
lement se cacher entre les petites îles
qui masquent notre front pour nous
surprendre avec des torpilles. Mais nous
voulons, étonne nous surprendra pas sur
mer. Quant aux mouvemens que les Rus-
ses font sur terre a.Ën de s'emparer
de la rive européenne du Bosphore,
ce ~era un jeu pour nous de les dé-
jouer en tournant leurs positions. –Ce
mélange d'inquiétude et d'exaltation qui
se produit dans les armées à la veille
des êvénemens est ici très significatif les
correspondans des journaux anglais, ce-
lui du ~MC~ entre autres, en signalent
curieusement les caractères. La flotte
britannique est commandée en chef par
I~amiral Hornby, qui se tient dans la baie
de Touzia mais la plus grande partie de
ses vaisseaux, commandée en sous- ordre
par l'amiral Commerell, et portant des
tfoapes de débarquement, stationne sur
lés deux côtés de~a péninsule de Gallipoli
et occupe les Dardanelles, dont elle sur-
veille les rivagët. Les marins anglais ne
manquent pas de signaler les reconnaissan-
ces que les cosaques font dans tous les
sens, et les manosuvres des troupes russes
8&it autour de Constantinople, soit dans
les environs de BouIair.'On voit qu'un
choc pourrait se produire entre les An-
~ais et les Russes, et bien habile alors
qui pourrait en prédire les conséquences i
~En Angleterre, l'esprit public est de
~!us en plus échaufTé. On reconnaît
maintenant, avec une parfaite unanimité,
à quel point les intérêts britanniques
étaient engagés dans la dernière guerre. On
n'en est plus à calculer si la route~des In-
des est plus ou moins menacée aux Indes
même, le contre-coup de ce qui s'est passé
en Europe se fait sentir avec force. On
dirait que les victoires russes y ont
éveillé les fermens révolutionnaires, et
l'Angleterre peut reconnaître que son
empire aux Indes tient autant au pres-
tige moral qu'à la puissance maté-
rielle. La presse indienne s'est élevée
à un tel ton qu'il a fallu prendre contre
elle des mesures rigoureuses; on lui a
imposé la censure et le cautionnement.
Et quel est l'auteur de ces mesures? Lord
Lytton, esprit libéral' qui à son ar-
!ivée dans les Indes avait quelque peu
effrayé les autorités locales et dérouté
les habitudes bureaucratiques par ses
tendances humanitaires et ses disposi-
tions extrêmement bienveillantes pour
les indigènes. Lord Lyiton lui-même est
obligé de sévir, malgré ses inclinations
përs'onnelles, malgré les traditions anglai-
ses qui onttoujours laissé aux jouMa.uxune
si grande liberté. Mais veut-on juger par
un échantillon du langage de la presse
dans les Indes? Un journal écrit ceci
a L'Angleterre s'est conduite dans la
a guerre turco-russe comme un soldat
n poltron. Nous ne savons pas, nous au-
a très, ce qu'il faut entendre par les intérêts
britanniques si l'on croit que les inté-
rets britanniques ne sont pas lésés
a tant qu'une armée victorieuse russe
H n'a pas pénétré dans les Indes il
a est peut-être vrai que cette éventualité
a est encore éloignée; mais ce qui est
sûr c'est que, si jamais elle se produit,
B il ne restera plus autre chose à f:drë
a pour les Anglais que de se sauver
à toutes jambes. » Un autre journal
annoncé que le fameux Nana-Saïb, l'in-
stigateur de l'insurrection de 1857, vient
de reparaître à la tête d'une armée
russe, bruit absurde, mais qui donne
une idée de l'enervescence des imagi-
nations. Voilà pourquoi les Anglais, gens
pratiques, peu disposés à laisser périr
les colonies plutôt qu'un principe, ont
restreint la liberté dé la presse, ce qu'ils
n'avaient pas fait depuis 1857. Ils ont
senti que de Londres auxlndes,en passant
par Constantinople, s'étendait une chaîne
non interrompue si une secousse a lieu
sur un point, le frémissement se com-~
muMque partout. Là répercussion de
ce qui vient de se passer dans les
Baik&ns est déjà sensible aux extré-
mités de l'Inde. N'était-ce pas ce que
prévoyait par extraordinaire M. Mac~-
Coll, gladstonnién cette ~ois perspicace
jusqu'à en devenir prophète, lorsqu'il
écrivait, au mois de décembre dernier,
dans la JT7Z"' C'<*M~'y a La défaite de
a la Turquie ~era considérée par tout
a l'Orient comme l'équivalent de la dé-
a faite de l'Angleterre. Notre premier
a ministre et notre secrétaire pour l'ëxté-
K rieur ont réprimandé, sermonné, mal-
M mené là Russie ~ians leurs notes et dans
a leurs discours mais la Russie n'en a
a pas moins tranquillement poursuivi
H son chemin, jusqu'au jour où elle a
a dicté ses conditions au suppliant kha-
c life des musulmans. L'Angleterre boude
H et gronde, mais elle .a peur de frapper.
a Telle sera l'interprétation que les es-
M prits, en Orient, tireront de la Victoire
a russe et la conséquence en sera le dé-
M clin rapide de notre prestige dans les
M Iodes, et l'essor non moins rapide du
c prestige russe.
~MMt! ~E P~~tS
'<3«.M
Compt.mt.H3a. 1340. s.
FtacoM ~2712 2 '!33'!4/2 .10~
.
t<~
Compt&ntti940.t)0
PBTmt BOORStt DU SOIR.
E&prunt S O~). 110 fr. 2(), 16 30/0. 73ft-.33.
Aucune affair& en Yaléurs.
Voictùntésumé détaiUédu traitédeSaà-
S~efano, publié par le Journal officiel de Saint-
t'&tersbourg:
Art.f. Le Monténégro est déclaré indépen-
dant et reçoit Gatchko, Rihov, Roshai, Nikchttch,
Spu! Podgoritxa, ZaMiak. La navigation de la
Soïana. sera réglée par une comnussion euro-
péenne.
Art. 2. Les relations du Monténégro avec la
Porto seront l'objet d'une entente ultérieure. Les
diuérends seront réglés par l'Autriche et )a
Russie.
Art. 3. La Serbie devient indépendante et ob-
tient Nisch, la vallée do la Drina et le Petit
Zwornik.
Art. 4. Jusqu'Ma conclusion du traité détermi-
pant les relations entre la Serbie et la Porte, les
Serbes seront traités, en Europe et en Turquie,
amvant le droit international. Les Serbes évacue-
ront le territoire qui reste à la Turquie. Les
mahométans pourront conserver leura Mens mo-
biliers. Une commission turco-serbe réglera, en
deux ans, les questions relatives aux btens fon-
ciers en trois ans, celles qui se rattachent à l'a-
liénation des biens de l'Etat et des églises (va-
koni).
Art. S. La Roumanie devient indépendante.
Elle fera valoir ses droits à nne indemnité qui
sera débattue entre les deux parties. Les sujets
roumains auront, en T!irqnie,tes mêmes droits
que les sujets des autres puissances.
Art. 6. La Bulgarie formera une principauté au-
tonome tributaire, avec un gouvernement chré-
tien, une milice nationale. La frontière définitive
de la Bulgarie sera tracée par une commission
turco-russe avant l'évacuation de la Roumélie
(Une carte est jointe au texte du traité.)
Cette frontière ira de Vrama a Kastoria.par le
Karadagh, ta. Karadrina et les monts de Gram-
mes, du confluent de la Moglenitza et du
Wardar l'ouest de Salonique) jusqu'au mi-
lieu du Beschikgoùl. atteindra avec le Ku-
rason (Strommina) le bord de la mer, longera )e
golfe de Kavalà, Bouromgord et la chaîne du
Tchaltépé jusqu'aux monts du Rhodope, et tra-
versera la rivière de l'Ardabra, laissera de
côte Andrinople, arrivera par LonIek-Bour-
gas a la mer Noire, se prolongera jus-
qu'à Hekim-Tabiassy, de la jusqu'à Mungal'a, et
suivra la limite du sandjak de Touidjà jusqu'au
dessous de Bassowa, sur le Danube.
Art. 7. Le prince sera élu librement par la po-
putation et confirmé par le Sultan il de-
vra obtenir l'adhésion des puissances. Aucun
membre d'une des dynasties des grandes puis-
sances ne pourra être élu. L'Assemblée Natio-
nale sera convoquée à Tirnova ou à Philip-
popo!i pour donner au pays sa nouvelle orga-
nisation, qui sera établie comme cela a eu lieu
en 1830 dans les principautés danubiennes,
avant l'élection 'du prince, sous la surveillance
d'un commissaire russe et en présence d'un com-
missaire turc. L'installation du nouveau gouver-
nement sera conuée pendant deux ans à un
commissaire russe. Au bout d'une année, des plé-
nipotentiaires d'autres puissances pourront aussi
y prendre part si on le juge nécessaire. En cas
de vacance du trône, le nouveau prince bulgare
sera élu selon les formes établies dans le traité.
Les Turcs, les Grecs et les Vataques prendront
part à ces élections. Un règlement organique
tiendra compte de leurs droits.
Art. 8. L'armée turque évacue la Bulgarie tou-
tes les forteresses doivent être rasées, et cela
aux frais des communes. Jusqu'à ce qu'on ait
formé une mitice indigène, c'est-à-dire pendant
deux ans, la Bulgarie sera occupée par les Rus-
ses qui y laisseront six divisions d'infanterie et
deux divisions de cavalerie, en tout 50,000 hom-
mes au plus, qui seront entretenus aux frais de
la Bulgarie.
La Porte disposera du matériel de guerre des
forteresses du Danube, de Schoumla et de Varna.
Les troupes russes d'occupation communique-
ront avec la Russie par la Roumanie, Varna et
Bourgas.
Art. 9. Le tribut sera établi sur le revcnn
moyen de la Bulgarie, au moyen d'une en-
tente de la Turquie, de la Russie et des autres
puissances. La Bulgarie assume les obligations
de la Turquie envers la Compagnie du chemin
dï- fer de Roustchouk à Varna, une entente ayant
été conclue à ce sujet entre la Porte, la. Bulgarie
et la Compagnie. Des décisions seront prises ul-
térieurement en ce qui 'concerne les autres li-
gnes.
Art. <0. La Porte à le droit de construire une
route militaire pour le transport de ses troupes
et de son matériel de guerre dans les provinces
situées au delà de la Bulgarie. Les questions re-
latives aux communications postales et télégra-
phiques seront réglées;par une commission spé-
cia)o.
Art. H. Les musulmans conserveront leurs
propriétés, même x'its quittent la Bulgarie. Des
commissions statueront sur les questions relati-
ves aux propriétés Après deux ans, les proprié-
tés non réclamées seront vendues, et le produit
en sera consacré aux veuves et auxorphetins de la
guerre bulgare séjournant en Turquie et soumis
aux lois ottomanes.
Art. t2. Les forteresses du Danube doivent être
rasées; il est interdit de construire des forttSca-
tions sur le Danube et de mettre des navires de
guerre sur ce neuve. Les navires do la douane et
de la police peuvent seots y naviguer. Les pri-
vïléges de la commission internationale du Da-
nube restent en vigueur. -boùehure dela
Art.,13. Là Porte rétablit l'embouchure de la
Sulina et dédommage les particuliers.
Art. M. En Bosme et en Herzégovine on ac-
complira immédiatement les réformes qui ont été
fixées dans la première séance de la Conférence
.de ConstAntinop~e, et cela avec l'assentiment de
la Russie et de l'Autriche. Les impôts arriérés ne
seront pas réclamés aux habitans; les impôts
îuturs seront employés, jusqu'au t" mars i880, à
dédommager les réfugies.
Art. tS. En Crète, l'organisation de t868 sera
appliquée de la manière la plus stricte. Une or-
ganisation analogue sera établie en Epire, en
Thessatie et dans tes autres parties de la Turquie
d'Europe. Une commission spéciale fixera les dé-
tails de cette organisation. Ils seront soumis à
l'examen de la Porte, qui consultera la Russie
avant 3e mettre, la nouvelle organisation en vi-
gueur.
Art. t6. L'Arménie obtiendra des réformes sui
vant les besoins tocaux et sera protégée contre
les Kurdes et les Tcherkesses.
Art. 17. Une amnistie pleine et entière sera
accordée.
Art. 18. La Porte tiendra sérieusement compte
de l'opinion des commissaires des puissances mé-
diatrices, concernant la possession de la ville de
Ktistour, et exécutera le travail de là fixation de
la frontière turco-persane.
Art. ~9. L'indemnité à payer est fixée à 1 mil-
liard 4)0 millions de roubles, dont 900 millions
pour les frais de la guerre, 400 pour le dommage e
causé au commerce. 100 pour l'insurrection du
'Caucase, iO pour indemniser les résidens russes
et pour couvrir les frais de la réorganisation de
la Turquie.
Les habitans et les territoires cédés à la Rus-
sie équivalent à 1 milliard )00 millions de rou-
bles. le paiement des 300 autres millions sera
Mgté ultérieurement.
Art. 20. Considérant la situation financière gê-
née de l'empire ottoman et se rendant au vœu
exprimé par le Suttan, l'empereur de Russie cour-
sent à ce que l'indemnité puisse être payée par
la cession du sandjak de Toultchafqui peut être
échangé contre la Bessarabie, d'Ardahan, de
Kars, de Batoum, de Bayazid), jusqu'au Soghanli-
Dàgh.
Art.2i. La Porto s'engage à faire droit :àl'a-
!miable aux réclamations encore pendantes des
sujets russes. Les habitans des pays cèdes pour-
ront vendre leurs biens et quitter le pays.
Art. 22. L'ambassade et les consulats russes
exerceront protection sur les pèlerins et les moi-
nes russes, et sur leurs biens en Turquie. Les
privilèges des moines du mont Athos sont main-
tenus.
Art. 23. Les traités et conventions sont remis
en vigueur.
Art. 24. Les détroits resteront ouverts en
temps de guerre et en temps de paix aux navires
marchands neutres. Là Porte ne pourra plus éta-
blir de blocus Bctif dans la mer Noire.
Art. 25. L'évacuation du territoire turc en Eu-
rope par lès troupes russes aura lieu dans un
demi de trois mois à partir de la paix définitive.
Une partie s'embarquera dans les ports de la mer
Noire, de I& mer de Marmara et de Trébizonde.
L'évacuation en Asie aura lieu en six mois.
Art. 26..Les Russes administreront le territoire
ottoman jusqu'au départ des troupes.
Art. 27t La Porte s'engage à ne pas inquiéter
tes sujets ottomans qui sont entrés en rapport
avec les troupes russes.
Art- S8. La mise en liberté des prisonniers de
guerre aura lieu après la ratification du traité.
pes commissaires respectifs enèctueront l'échange
a. Odessa et à Sébastopol. La Porte paiera en dix-
huit termes, dans l'espace de six ans, les frais
d'entretien des prisonniers.
Art. 29. La ratification doit avoir lieu au plus
tard dans quinze jours. La conclusion ofucielte
de la paix est réservée; néanmoins, ces préli-
liminaires lient en tout cas la Russie et la Tur-
quie à partir de la ratification.
TMMsrapMe pftvée.
Service télégraphique de t'agence Havas.
Londres, le 2t mars.
On télégraphie de Cônstantinopte, le 20 mars,
au~a~y~tCj~
des troupes à Buyukdéré, parce que M. Layard
a informé la Porte que, si eUe autorisait cet em-
barquement, la flotte anglaise Tiendrait dans le
Bosphore. &
Le Daily ~~MpA publie ta dépêche suivante
devienne:
d'elles le droit individuel de porter la discussion
sur telle ou telle stipulation du traité, mais se
réservant à elle-même le droit de refuser de sou-
mettre ces stipulations à la sanction des puis-
sances. même si cela était désiré par la majorité
du Congrès.
On assure de la manière la plus positive que
le prince Tcherkasski s'est suicidé parce qu'il était
menacé d'être remplacé comme administrateur et
organisateur de la Bulgarie. n
On télégraphie de Vienne que, la Russie s'étant
déclarée prête a faire les concessions désirées par
les autres puissances en ce qui concerne les fron-
tières de Bulgarie, tout malentendu entre les
trois cours impériales se trouve dissipé.
Londres, le 2i mars.
C~H!~ des ~o; Lord Stratheden et
Ca.mpbeU indique certaines précautions qu'il lui
carai t désirable de prendre avant que l'Angleterre
se rende au Congrès. Les négociateurs an-
glais devront s'efforcer de faire rétablir le pro-
tectorat anglais en faveur dus races sujettes de
la Porte, et de faire revivre la Constitution otto-
mane suspendue.
L'Angleterre devrait se présenter a la Confé-
rence avec une attitude de nature & convaincre
1~ monde qu'elle peut devenir belligérante au
besoin, a moins que la tournure que prendront
les négociations au sein du Congrès ne -réponde
a a~s~~ues. C'est pourquoi le noble serait~parti-
san de la mobilisation complets de l'armée et au-
tres préparatifs militaires.
Lord Derby dit. au sujet de la motion de lord
Stratheden, que l'Angleterre n'a pas demandé
comme condition Mf ~M~ MOK que la Grèce fû.t
admise au Congréa sur le même pied que les
puissances signataires, mais tout simplement
qu'elle pût faire connaître ses vues et faire en-
tendre ses réclamations.
Quant à la demande relative à la communica-
tion du texte intégral du traité, ce que l'Angle-
terre réclame, c'est que tous les articles soient
soumis au Congrès, pour y être examinés et dis-
cutés purement et simplement.
La teponse de la Russie n'est pas encore con-
nue, mais la demande étant raisonnable et modé-
rée, s'it n'y était pa< fait droit il serait peu utile
que le Congrès se réunit.
Lord Granville est d'avis que les observations
de lord Stratheden ne sont guère a leur place, au
moment où le gouvernement, cherchant les
moyens d'entrer dans une Conférence ayant pour
but la paix, espère "pou voir résoudre quelques
une~dos questions les plus importantes soule-
vées de notre temps.
Lord Hammond tout en se déclarant satisfait
des assurances récentes du gouvernement rela-
tivement au Congrès, s'oppose a tout protectorat
russe sur une partie quelconque de la population
de l'empire ottoman, et appuie la proposition
d'inviter la Grèce a participer au Congrès.
Le duc d'Argyll croit que ceux qui élèvent des
objections contre le protectorat russe feraient
bien d'indiquer un autre moyen pour assurer aux
provinces chrétiennes de la Turquie un meilleur
gouvernement. La Conférence devra tout sim-
plement s'enquérir si le traité conclu entre la
Russie et la Porte lèse les intérêts de l'Europe
Le comte Derby répond que les préparatifs
militaires conseillés par lord Stratheden ont été
fai~s depuis longtemps par ordre du gouverne-
ment 'mais, ajoute-t-il, il y a évidemment des
raisons qui empêchent qu'on envoie la Hotte bri-
tannique dans la mfr Noife.
Lord Derby termine en répétant qu'il espère
recevoir le texte officiel du traité do San-Stefano
samedi, et qu'il ne négligera rien pour que ce
texte soit communiqué sans délai au Parlement.
CAsM~ des CoMMKNM. M. Smith, répon-
dant à l'amiral Egerton, confirme l'achat fait par
l'Amirauté du vaisseau de guerre brésilien /M~-
p~~fMeM;. °
Sir Staiïbrd Northcote répond à sir G. Camp-
beit que l'effusion du sang dans les provinces
grecques de la Turquie est de nature a fixer très
sérieusement l'attention du gouvernement qui fait
tout ce qu'il peut pour décider là Porto à mettre
fin à cette guerre, ou tout au moins a la faire d'a-
près les usages des peuples civilisés.
Le gouvernement attend le moment opportun
pour en finir avec l'état actuel des choses, mais
n ne peut pas prendre d'engagement positif à cet
égard.
Sir Stafford Northcote répond à M. Williams
qu'il y a quatre cuirassés dans le golfe d'Ismidt,
deux à Gallipoli, et sept navires plus petits sur
divers points de la mer de Marmara et aux bou-
ches do Sulina. Les circonstances du passage des
Dardanelles par les navires anglais sont déjà
connues, et il est, par conséquent, inutile do les
relater de nouveau.
Le chancelier de l'Echiquier ajoute qu'il ne
peut que répéter qu'il ne voit pas de raison pour
ne pas maintenir la flotte dans la mer de Mar-
mara.
Londres, le 2t mars.
On mande de Philadelphie, le 2t mars, au
MMM
< La Russie fait sans bruit de grands achats de
matériel de guerre aux Etats-Ums. Un navire est
parti pour Cronstadt avec une cargaison de car-
touches. a
Vienne, le 21 mars.
La Délégation autrichienne a continué aujour-
d'hui la discussion générale de la demande de
crédit de 60 misions de florins. Elle se réunira
en séance de nuit pour entendre les observations
de MM. Herbst et Suss, qui rentrent aussi dans
la discussion générale.
Constantinople, le 20 mars.
Osman Pacha, accompagné de Reonf Pacha,
est attendu ici lundi.
Suleiman Pacha, récemment arrivé à Constan-
tinople, est actuellement emprisonné au Séras-
kiérat.
Le refus de la Porte relatif à l'embarquement
des troupes russes à Buyukdéré retarde le dé-
part de la garde russe.
Athènes, le 21 mars.
L'entrevue qui a eu lieu entre Hobart Pacha et
les délégués du gouvernement provisoire établi
au Pélion par les insurgés de Thessaiie n'a pas
eu de résultat.
Les négociations ont échoué les insurgés in-
sistent avant tout pour l'annexion de la Thessa-
lie à la Grèce.
Rome, le 2i mars, 9 h. 40 m. soir.
Le ministère est ainsi composé
MM. Cairoli, président du conseil, ministre sans
portefeuille
Zanardelli, intérieur
Comte Corti, affaires étrangères;
Seismit-Doda, finances~
Baccarini. travaux publics
Cdnforti, justice
De Sanctis, instruction publique
Lieutenant-général Bruzzo, guerre
Côntre-a~niral Martini, marine.
M. Seismit-Doda prend l'intérim du Trésor jus-
qu'àcë qu'une loi ait rétabli le ministère de l'a-
griculture et du commerce.
La Chambre est convoquée pour le 26 mars,
afin de discuter le traité de commerce avec la
France et le tarif douanier.
Berlin, le 2t mars.
On dit dans les cercles parlementaires que le
portefeuille de l'intérieur a été confié définitive-
ment à M. le comte Eulenbourg, qui était prési-
dent supérieur de la province de Hanovre, et
qu'il ne faut pas confondre avec M. le comte
Eulenbourg, ministre de l'intérieur jusqu'à ce
jour. .New-York, le 20 mars, soir.
L'Espagne a offert une indemnité de 5,000 dol-
lars pour chacun des deux navires baleiniers du
Massachussets arrêtés dans les eaux espagnoles.
Cette proposition a été acceptée.
Le mimstre américain à Haïti mande que la
révolution à Port-au-Prince est battue.
Le projet de loi sur les pensions civiles
vient enfin d'être présenté au Sénat. Il y
a longtemps qu'il était attendu, demandé.
M. l'amiral de Montaignac et plusieurs de
ses collègues à l'Assemblée Nationale
en avaient pris l'initiative en 1873. De-
puis, il arrivait souvent qu'un membre de
l'une ou l'autre Chambre réclamât une
solution, et chaque fois le ministre des
finances invoquait la nécessité d'atten-
dre que le Conseil d'Etat eut fini d'étu-
dier la question. Si le retard a été
long, l'importance de l'affaire l'explique,
et le résultat le justifie. Le projet soumis
au Sénat est une réforme radicale de la
loi actuelle sur les retraites l'exposé des
motifs et l'avis du Conseil d'Etat dont il
est accompagné forment presque un traité
complet sur la matière. Il est probable
que certains articles seront amendés au
cours de la discussion. Quelques points
devront être mieux définis ou mieux
éclairés, dans l'intérêt des fonctionnaires
et des employés de l'Etat, ou dans l'in-
térêt non moins respectable des finances
publiques. Mais et ceci est l'essentiel
les principes sur lesquels le projet est
basé sont ceux que tous les hommes sen-
sés désiraient faire prévaloir.
On n'en est plus à faire la critique de la
loi sur les retraites, votée en 1853 par le
Corps-Législatif de l'Empire. Conçue à une
époque où des personnages, même haut
placés dans le gouvernement de la France,
s'étaient imbus, sans s'en douter, des doc-
trines socialistes, la loi de 1833 n'a pas
plus satisfait les fonctionnaires qu'elle n'a
sauvegardé les intérêts du Trésor. Tous
les tributaires de la Caisse des retraites
se sont trouvés confondus dans une im-
mense tontine. Aucun d'eux n'y possède
de droits bien définis. Jusqu'au jour où
le ministre compétent les admet à la li-
quidation, ils sont exposés à perdre, par
l'effet d'une véritable confiscation le
produit des économies qu'il leur a été
prescrit de faire. Qu'ils se retirent
avant l'âge fixé, par décès ou par démis-
sion, aussi bien que par révocation dis-
ciplinaire, cette pension qu'ils avaient en
perspective est perdue pour eux, perdue
pour leur famille. Toute pension est via-
gère d'ailleurs, sauf réversibilité d'une
fraction en faveur de la veuve et des en-
fans mineurs. Le gouvernement se faire
le propagateur des' pensions viagères f
n'est- ce pas une mauvaise action envers
des.hommes qui sont, en général, pères
de famille ? Et puis, ces retenues mensuel-
les que l'Etat absorbe chaque année sans
en tenir compte sont un emprunt dé-
guisé, comme l'observe justement l'ex-
posé des motifs d'aujourd'hui les char-
ges se sont accumulées d'année en année;
les pensions liquidées atteignent 42 mil-
lions c'est l'intérêt et l'amortissement
de ce que le Trésor a_reçu jadis, de ce
qu'il a consommé les années .précédentes
sans mettre en réserve les moyens d'y
pourvoir.
Le nouveau projet évite ces deux in-
convéniens graves. La Caisse nationale de
prévoyance des fonctionnaires et employés
civils tel est lè nom de l'institution
qu'il s'agit de créer sera gérée par le
directeur général des Caisses des dépôts
et consignations et d'amortissement, sous
le contrôle de la commission de surveil-
lance déjà existante; c'est dire qu'elle ne
se confondra point avec l'administration
du Trésor public, et que cependant ses
capitaux seront soustraits aux risques des
entreprises privées.EUe s'alimentera, d'une
part, par des retenues sur les traitemens,
équivalentes à celles qui s'opèrent ac-
tuellement d'autre part, par des sub-
ventions que fourniront l'Etat, les dépar-
temens, les communes, suivant qu'il s'a-
gira de fonctionnaires de l'Etat, des dé-
partemens, des communes. On a calculé
que retenues et subventions doivent se
cumuler pour produire, après trente ans
de service environ et vers l'âge de
soixante ans, une retenue à peu près égale
à la moitié du traitement d'activité.
Chacun des cliens de la Caisse aura son
compte personnel, suivant l'exemple
donné par diverses Sociétés de pré-
voyance et même par la Caisse des re-
traites pour la vieillesse. Que le fonc-
tionnaire n'aille pas jusqu'au bout de sa
carrière, à quelque époque et pour quel-
que cause qu'il se retire, les retenues
qu'il a subies lui seront remises, accrues
des intérêts accumulés ce n'est que
juste, puisque ces retenues lui appartien-
nent. Mais la subvention ne lui sera pas
acquise avant un âge déterminé. Ceci est
encore juste la subvention est un don
gratuit auquel l'Etat a droit d'attacher
telles conditions qu'il lui convient. Enfin,
lorsque le moment sera venu de liquider
un compte individuel, le montant en sera
converti en rente viagère ou en rente
perpétuelle, au gré du titulaire.
Voilà l'économie de la loi proposée. Le
reste des articles dont elle se compose se
rapporte à des détails que le législateur ne
peut se dispenser de régler quotité et limite
de la subvention, droits des veuves et des
héritiers, décompte des services militai-
res. Que les principes essentiels soient
admis, c'est-à-dire création d'une caisse
indépendante et de comptes individuels,
droit du fonctionnaire aux retenues qu'il
a versées, option facultative entre la
rente viagère et la rente perpétuelle. Les
t questions secondaires ne peuvent donner
lieu à de graves discussions.
Disons d'abord quelles sont les couse-"
quences présumées de la nouvelle loi en
ce qui concerne les nuances de l'Etat.
Les traitemens des fonctionnaires et em-
ployés auxquels elle s'appliquera figurent.
au budget pour une somme de 301 mil-
lions. Les subventions, calculées à raison
de 6, 8 ou 10 0/0 suivant les professions,
s'élèveront annuellement à 23 millions.,
C'est en quelque sorte un supplément dé
salaire que le pays accorde aux individus
qui le servent. C~est un peu moins que ce
que lui coûtent aujourd'hui les pensions
instituées par la loi défectueuse de 18S3.
Mais il faut liquider entièrement les
charges imposées par le régime actuel, et
ces charges pèseront lourdement sur les
budgets d'ici a trente ans il ne faut pas le
dissimuler. Les calculs produits calculs
aussippproxima.tifs que le sujetlecomporte
évaluent à 1 milliard C84 millions ce
qu'il faudra payer d'ici à. l'année 1923,~
Ceci est vraiment inévitable. C'est l'amor-
tissement de l'emprunt indirect que l'Etat
a contracté depuis trente à quarante ans,
en absorbant au jour le jour les retenues
qu'il aurait dû mettre dans une caisse de
réserve.
On s'étonnera'peut-être que la Caisse de
prévoyance ait besoin, dans l'avenir, d'une
subvention de 23 millions en outre des
ressources que lui procurera la capitali-
sation des intérêts, tandis qu'il n'en coûte
ma.intenant au Trésor que 25 millions,
bien qu'il consomme au jour le jour les
retenues effectuées. La raison en est
d'abord que le système actuel de re-
traites n'a pas acquis son entier déve-
loppement. On prévoit que, s'il n'était rien
innové, le total brut des pensions s'ac-
croîtrait de 10 millions pour atteindre
vers 1889 le maximum de 52 millions; le
total des retenues restant d'ailleurs à peu
près le même. En outre, il est à noter
que la liquidation se fait en ce moment,
suivant les règles prescrites par la loi de
1833, de la façon la moins équitable. Un
douanier se retire à cinquante-cinq ans
avec une pension viagère équivalente à
la moitié de son traitement d'activité; un
magistrat n'en a pas davantage à soixante-
dix ans, et cependant quelle différence
entre les chances de survie de l'un et de
l'autre! Il est incontestable que la loi
nouvelle sera défavorable à ceux qu'at-
teint une retraite prématurée. Au con-
traire, elle sera au bénéfice de ceux dont'
les services se prolongent longtemps;'
vers la fin de leur carrière, ils seront
susceptibles d'obtenir une pension égale,.
supérieure parfois au traitement d'acti-.
vité.
Le système que le gouvernement pro-'
pose d'établir, d'accord avec le Conseil
d'Etat, remettra donc tous les serviteurs
du pays sous un régime plus conforme à
l'équité. Néanmoins, il faut s'attendre a
certaines objections. Nombre de petits
salariés de l'Etat, des départemens ou des
communes font maintenant leurs verse-
mens à la Caisse des retraites pour la vieil-
lesse.quivoudrontparticiperauxavantageà
de la nouvelle Caisse de prévoyance. On ne
pourra le leur refuser. Quelle subvention
complémentaire en résultera-t-il? Les
tableaux annexés à l'exposé des motifs
montrent que les employés à petit traite-
ment, mis à la retraite avant l'âge normal
pour cause d'accident ou d'infirmités,
n'obtiendront plus désormais une pension
qui soit suffisante pour vivre. Les admi-
nistrations ne se croiront-elles pas obli-
gées de vBnir en aide de façon ou d'autre
& ces malheureux? Sous quelque forme,
directe ou indirecte, que des secours leur
soient distribués, ce sera toujours une
charge pour le budget. La transition ne
s'opérera pas sans inconvéniens. Encore
une fois, il est inévitable, à vouloir ré-
former une loi mauvaise, de blesser bien
des gens, de menacer bien des situations
intéressantes.
Le plus fâcheux, c'est que le projet de loi
ne s'occupe que de l'avenir. Les fonctionnai-
res et employés, admis au service de l'Etat
après la promulgation de cette loi, seront
seuls admis à en profiter. Le Conseil d'E-
tat déclare qu'il n'a pas osé entre-
prendre la liquidation des droits mal
définis qu'a créés la loi de 1853. C'est
la critique la plus sévère que l'on
puisse faire de cette loi, que de déclarer
qu'il est impossible d'évaluer en argent
ce que vaut à l'heure présente la pension
de retraite que le fonctionnaire obtiendra
cependant dans cinq, dix ou vingt ans.
Nous devons nous arrêter devant cette
difficulté, qui paraît, en effet, insurmon-
table. Toutefois, le régime actuel mérite-
rait d'être réformé sur deux points où
cette difficulté est moindre, ou même
n'existe pas. D'une part, tout le monde
est d'accord qu'il est inique de confisquer
les économies de celui qu'une démission,
qu'une révocation même, que la mort
surtout vient arrêter avant la fin normale
de sa carrière. Les retenues ne suffisent
pas à constituer une pension de retraite
elles n'y contribuent pas tout à fait pour
moitié, d'après les calculs produits. Soit
mais que cette moitié au moins soit resti-
tuée. Le principe de non-rétroactivité ne
peut être invoqué dans ce cas au profit
du Trésor, puisqu'il s'agit d'éliminer d-'une
loi spéciale une peine barbare, la confis-
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