Presse et revues
4 pages
Titre : Gazette nationale ou le Moniteur universel
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1794-01-22
Contributeur : Panckoucke, Charles-Joseph (1736-1798). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34452336z
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 22 janvier 1794 22 janvier 1794
Description : 1794/01/22 (N123). 1794/01/22 (N123).
Description : Collection numérique : France-Brésil Collection numérique : France-Brésil
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k44125664
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, GR FOL-LC2-113
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/07/2018
r
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.
Nyi g3. Tridi , 3 Pluviôse , /’êm 2 «fc /
AVIS.'
l-ES Soufmpirnrs , dont l’abonnement expire au
1 er février pi oihain ( vieux ftyle ) , frai piévenus
cjue pour faire coucordcr leur f uuici iptioi. avec le
nouveau décadaire , ils auront les dix pi cm e.s jours
de p uviôlc a déduire fui leur lenouvellement , qui
11e doit eue confequemment que de 2 mois et 20
jours pour les sbounés de tio.s mois , de 5 mois et
20 jours pour ceux de 6 mois , tt de l l mois et
20 jouis poui ceux d un an ; enforte que les Souf-
ciipieurs des de parte mens auront à payer pour 2
mois et 2o jours , l8 li v. 13 f. 6 dcn. — Ponr
5 mois et 20 jours , 3g iiv. 13 f. 6 dcn. — Pour
Il mois et 2<> jours , 8 t tiv. i5 f. 6 dcn.
Ceux de Paiis pueront pour 2 mois et 20 jours ,
l6 Iiv. — Po h 5 mois et 20 jours , 34 liv. — Puni
Il mois et 20 jovrs, 70 Iiv.
Nous ne pienctrons plus d’abonnement à tonte
date. Ils devient to jours commencer ^lu I er d’un
mois quelconque ; et nous rcittions I avis de charger
les teints qui uubnueut des a (lignai*.
P O L I T I il U E.
POLOGNE.
Suite des réflexions sur les loix cardinales de
la Poiogue.
Ait. XI. Les citoyens nobles de la République
ou de toute aune ciatle , de même qitc les < ti au-
gers établis 00 non fui (un te ni oirc , feront fomriis
aux I is ex.Hautes et juges p»r les tribunaux coin-
pet cas.
Tous jouiront également de la ptotcction des
loi* , félon qu’elles gtiâmiffcHt refpcctivtment A
chacun la fui etc pctfonnclie et les pi epriétes ( 1).
La t.nblcfle feule uourr* paiticipcr aox hoimeuis
et dignités cccléfiaftiqnes et civiles , et particulié
rement aux évtcbcs et au roiiiiftne , qui ne fetont
confei és qu’à la no bleffc 01 igiuairemcnt Polo-
113 ; ft (2).
11 f xi tiers une égalité parfaire entre les nobles ,
et if-s t.tics particuliers u’y poitcront aucuuc
atteiu.e.
z'
XII. Tout noble , bourgeois 00 étranger pofTef-
fiouue dans les E ats de la République , ne pourra
être pris oit appréhenda au ctnps Uns être juridi
que m mi convaincu , et la loi 11 e ci ne ru (aptiva 1 irnus
ni fl juré viclum s etend à tons les citoy.ua pof-
iefîion .és (3; , flifant néanmoins exception des délit
prévu» pat Ut lois.
( I ) Les lois garantiffr ru A chaque cLfJe leurs droits
d’une maT'if 1 e diftercn 1 e. ‘Nous verres.a tout de fuite
toi.mm 1 elles («aramilfent U preuvete des piopiiéte»,
la propriété personnelle. >.
(2) Voilà uuc faite fenfible de cette différente pro
tection des lois aux d.voles il «fies de l’Etat. Les
'es Uuls p o n t r o n t être appelés aux honneurs
civils et ccc’i ludiques. . .. C cti une folie , quant à
ces premiers hommes ; ruais quant aux autres, c’eft
Tine impiété , un b'afphème côuuc la Icttie et lef-
rrit de l’cvangilc , du code infaillible de la reli
gion dominante ; mais admirez le patriotifme de?
]< g fl «leurs ! ils excluent des évêchés et du minifiei e
les nobles non originaires. La crainte de part- ger
avec des Rafles devenus indigènes , les grandes
chaiges 01 les riches évêchés , a fait reftreindre aux
feuls nobles originairement Polonais, le d.oit d’y
efpirer.
Indépendamment de rabfnrclité , il y a une du
perie , c’eft qu’il y a peu de nolles Ruffci qui ne
(oient en état de prouver, au betoin , leur oiigine
polonaife ; et puis les Nations Efdavonucs n’om-
elles pas toutes la même oiigine ? l.orfque Cathc-
linc voulait lecruter fes aimées ou réparer les peut s
que des guerres affrctifes avaient occafionuécs daus
des défert* , ne trouvait-elle pas les payfans Polo
nais tout émigrés dans fes Etats ?
( 3 ) Cette t lirafe efl la plus cliatouillenfe pour la
pauvie rollejje en Pologne. Li politique de la Coin
a été fa as celle de relever cctie égalité ; elle exifle
d ins la sainte, elle s’éte.nd à toute l’cfpcce hu
maine , maigre U différence et l’inégalité des moyeu*.
En Pologne , ott la conçoit parmi tout ce qui cti
nob'e ; on la trouve chimétiquc pour tout ce qui
a fl homme.
Crue loi qoi cft dans la nainie , qui eft une des
bifes effcnticllcs de toute fociété politique, efl rcl-
tre nie an citoyen pcjfejjior.nê. Un arpent de icire
vois afluie 2a propiieté pnfotintîle. Voue ait lier ,
vos enfans , vos outils , ne vous la gatautillent point ,
parce qu’on croit qti ou tient moi us à tout eda q\ à
un aipent de terre , a une roafore. Des legifl ueivs
immoraux donneront toujours des codes aux Nations
H .t que les Peuples eux-même» ne fc lèveront p :s
p oui le douuet des loi*.
XIII. Les droits feigneuriaux et de propriété (4)
dont jouifieut les nobles fur lenrs terre s , et fi'je.ts
' héréditaiies , ne pourront jamais leur être ôtes ni
( diminués. Cependant aucnn noble n’aura le droit
I vil a et netis fur fon fujet , tt le fttf qui aurait
J comn; s quelque ciiruc , fera traduit devant le t r i -
! bnual qui prononceia jnri liqoemeut fur le délit,
j Le raemirc prémédité d’un pavfan fera puni de rnort,
fùt-ilcomtois par fon maître lui-même (5).
( La fui e au numéro ptochai/i. )
ALLEMAGN E.
Siutgard, le 5 janvier.
Depuis nn mois on entend parler des préparatifs
de gucrie 'ms la Su be ci furtoot dans le pays de
Winembeig. Le* habitant de la ville de Stutgard
rt d'autres bailliages eut demandé la permiffion de
de fendre les fmniicres du pays; et déjà le petit
nombre de troupes réglées , les ih dftuis et les
valets de ckafTe font pastis peur Molbion a et# Ku;l-
tingen. Les habitant de la forêt noire font aimés
depuis quelque trois, tt le duc a confi? la garde de
la prrfoune aux citoyens A ces nouvelles nous
pouvons ajouter des conftderatious qui ne font point
fans quelque importance.
Le cenlc de Souabe, dont le duc de Wirtem-
berg eft !e ditecteur , a rcfufé de tripler fon con
tingent , et a véritablement encouru par cet e dé
marche la difgiâce de la cour de Vienne, ki l’on
regarde d’uu côte ce refus en lui-même, et de Panne
le zelc avec lequel les liabitans de VVirtenihcrg volent
lu confcntemcm de leur gouvernement vis leurs
frontières , il jetable que l’on puiffe tirer les relul-
tats fui vans :
La Sonabe , c’eft à-dire , le VYirtemberg , ( vn fa
qualité de fo ce prépondérante de ce ceicle ) en
icfufant d’augmenter le uotnb e des fcldats qu’ij a
envoyés à l’arinf e de Te.npire , dirigée par i Au -
tiicbe et agifTant cont*e la Fiance , deraontre peut-
être le premier , par fon ri fus, un certain degré
de méfiance contre l’Antiiche , cette mai fou fi jnhe-
ment fufpeciée eu Allemagne ; le dnc envoie à la
defeofe des fionticies les propres citoyens de Wit-
temberg , qui font et demeurent fous Ja feule ditte-
tiou de leur propre gouvcincmeni. Or , fi le doc
n'svail pas pris cette dernicre mefore , qo’cût-il pu
en arriver? Les Fiançais étant à Spire , la mai!on
d’Anfrtclie , fous prétexte de défendre les font ici es
du Wiitemberg , pays de lEoipiie , lût in non de
de 1rs troupes , et leur eut fait piendie lents
quartiers d’hiver , fur vn territoire épsroné jnfqu’à
prtfent par le fié su de la guerre; occafio.i fiiigntié-
rement f vo ^blc pour f iie de l'emp-reur un dicta
teur dar.s la SuaLe , qu'il prcflurcrait , aiufi que le
WirtcmLcig , à la tO^v.uance.
1! femble que le gouvernement Wirtcrobrrger-L
ait prévu et calcule t< ni cela , et qu’il ait voulu
prévenir une féconde fois lu mi h cnrs dent il s
:éj A é é menacé , le rappelant que l’an net- p»ffée
le corps de Mitabeau. folié pat VAutiicltc, fouilla
le fol dn Wiitemberg p*r la violence et l'audace
at éc laonelle il y établit fes quai t ; cr«. Toutes res
tnqcirtudcs doivent d’autant pins occuper le Wir-
temberg , que l’on y reconnaît mieux de jour en
jour les intiig ms de l'Autriche qui , j ar frs créa
tures , cherche à entourer le duc , p'ince fans
de te sffez piodeat pour ne pas donner d 1 ni le
piège , tant il lui eft facile de croire que l’Affcm-
blec des Etats tient I œil onvrt for cette giande
cii confiance , et que par IA même , cette Affeniblée
fc trouve r.cci ffaticmeat difpofée à fc conduite avec
une énergie digne d’on c»ips qui , n’étant fouillé
par U préfrnee d aucun noble , eft uniquement cotu-
pofé de citoyens.
(4) Les droits feigneuriaux font auffiabfutdes, sufti
dtlallicux en Pologne que partout ailleurs rù les
principes féodaux oui été dommans. Cependant
dans les fieclts le» plos barbares , aucune Ici polo
naife 11 avait oie prononc t r la feivitnde avec cette
impudeur et cctie itifolence que celle ci qui met les
p a y fa n s au nombre des propriétés des feigne 01 s ,
e encore une fois dans nu pays où la reli
gion catholique eft dominante !. .. .
Cette appropiiation n’eft pas modifiée par les
pîa^ints dn déc Vo*ne : Ne ocel les. C ir d’abord jamais
noble n‘a eu pat la loi le droit de vie tt de mort
fur fon p»yfan , lors même que dans d’autres pays ,
ce dioii entrait pour qutlvjuc chofe daris le* p'ivi
léges des Jifs. Enfuitc , perce que le droit de dif-
pof.r dn.» payfan comme d’une .propriété, hors la
pcitndfiou de le tuer , plonge votre fujet dans la
tlaffî des bêtes de foin me , et ajoute un article de
plus à vos tioupesux ; vous ne le il ftinguez de
votre béiait , que parce que vous n’etes pas antro-
pophage.
(3) Cctie cxprefïïon , fût-cc le maître lui m
vrai que ie pay fan efl fa proptiété , qu'il a fallu
comp.cadre c*pluiteuuut le Jeigneur , en cas d at-
latbuat d’un fujet.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
COMMUNE DE PARIS.
Conseil général. — Du 26 Nivôse.
La citoyenne Palloi, fille do citoyen P illoi , connu
daus la révolution , vient fe plaindre de l'aiîclt-aiou
de fon pere ; elle entre dans le dttajl des (crvicrs
qu’elle prétend avoir été rendus à la Patrie par ce
citoyen.
L’agent national explique les motifs qui ont pu
déteiminer cette détt uiiou , et qui font principa
lement fondes fur des dilapidation» commifes Ion
de la démolition de U BaHille ; il ajoute qu’il rn
a coûté des millions au lien de mille livres ; mais
que L s ouvriers font dis déclamions qui feront
rendre à la Nation ce qui lui appartient. 1! rend
juttice aux fentimeus de cette citoyenne pour font
peit , et 1 invite de s’adiclfer au Comiié révolu-
ti ninaire de fa Section , ou au Comité de fui été
générale.
Fleuriet FEJcet Sans dou'e cette citoyenne rem
plit un dc-vou taeie envers ton pere , mai les devoirs
plus faciès des magiftrats font de défendre lis iu-
t-*rcts du Peuple : la démolition de la B .fille devait
dans le principe r.e coûter qui 8o,oo > livres , et les
matériaux devaient eu produire 140,000 ; cepen
dant elle a coûté l ,2oo,oooj livies.| D’aitieurs , cette
aftaire n’étant pas de la compétence du coufeti , je
demande 1 ordre du jour.
L’oidie do jour efl adopté.
Du i cr Pluviôse.
Lafnier. Lin de vos arrêtés pone que le jeune
Cupit reliera fous la furveillance immédiate des coru-
milfaires de g..r4e au Temple; hier , Simon et fa
femme nous ont remis cet en faut en bonne funté ,
nous requérant de leur en donner uuc décharge , nocs
li leur avons accçidée.
Le confeil ratifie la décharge donnée an citoyen
Simon.
La Section des Dioits de l'Homme invite le confeil
à déclarer h l affemblte générale a le droit d épurer
fon Comité civil.'
tlcmi. Le gouvernement ptovifoire interdit ce droit
aux Scciious.
Le maire. Quand le Comiié de falot public fut
confuhé pour (avoir fi le confeil pouvait .épurer les
differente* autorités qui font tous fa fuiveillauce,
il a répondu qu'il le pouvait , comme par te
paffé.
Les Comités civils, 1rs commiffsires de police, Scc.
font fous la futveillancc du confeil général ; il a donc
le droit de les eputet,
Chaumstte. Je demande fi l’on confidere le Comité
civil comme nue autoiité 1 oufiit iic.
Le jiiijitltnl. Je penfe ijtie le Comité civil eft bien
une auturiie conftiiuec , mais fubor îoonee au caufeil
général , dont il eft une fubdivilion.
Chaumette. Je fuis de cet avis ; car la municipalité eft
îe point central de tontes les autorités civiles ; je
ne c ois pas que les S ction; aient le droit de ctti-
fuicr lcuis Comut s , et je m’appuie fur l’aiticle II
de la fcctiûu 11 de la loi (nr le gouvernement
piovifoii e.
Le préfident obfervc que l’article de la loi qui
vient d’êue cité-porte textuelle-nent pour ces mfures
de gouvernement et de Jalut public, et que par con-
ftq'uent cela ne rcgaide que les Comités révo
lutionnaires.
La difcofîion fe prolonge ; différent avis font
ouverts ; enfiu, fur la propofition d un membre , le
coulcil arrête que le Comité de f alut public fer a
invité .A donner fa déni fi on fur cet objet.
La Section de Biutus invite le confeil à prendre
des raclures corme- les la tin es qui roi* lionne ut Kur
lait , ce qui eft préjudicia bit à la fauté des enfans qui
en font ulàge. A 1 J r, p
Reuvoyé au Comité de fubfîRances.
Sur les ohfeivalions d’an memb-e , qu’il eft né*
cefl.iii e de lire publiquement les lois chaque jour
ce décade, *
Le ronteil gcnéial arrête ,
1° Q_ c tous les rjii.is fl fc rendra an temple
de la Rrtjfon, pour y fan t hetnre des lois, ci du
recueil des tetrs de ve.tus civiques , nioialcs et
guer ici es ;
2° Qjie les préfideris de» 48 Sections feront
invités a en agir de même tous les décadis ;
3° Que I',dminiflra-cut des riavinx publics pre-
fcnteia îucctLimn.eni au corps municipal l’état des
Là iipeus à la (jifpofition de L Commui c , aün qu’il
en (oit aCigné un à chaque Section j our (on temple
de la R*ilcn.
Une dvputa'ioo de la fociété des jacobins invite
| le conif il à donner l’ordre que , dcœaiu m»nu, il'fvit
?
\
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.
Nyi g3. Tridi , 3 Pluviôse , /’êm 2 «fc /
AVIS.'
l-ES Soufmpirnrs , dont l’abonnement expire au
1 er février pi oihain ( vieux ftyle ) , frai piévenus
cjue pour faire coucordcr leur f uuici iptioi. avec le
nouveau décadaire , ils auront les dix pi cm e.s jours
de p uviôlc a déduire fui leur lenouvellement , qui
11e doit eue confequemment que de 2 mois et 20
jours pour les sbounés de tio.s mois , de 5 mois et
20 jours pour ceux de 6 mois , tt de l l mois et
20 jouis poui ceux d un an ; enforte que les Souf-
ciipieurs des de parte mens auront à payer pour 2
mois et 2o jours , l8 li v. 13 f. 6 dcn. — Ponr
5 mois et 20 jours , 3g iiv. 13 f. 6 dcn. — Pour
Il mois et 2<> jours , 8 t tiv. i5 f. 6 dcn.
Ceux de Paiis pueront pour 2 mois et 20 jours ,
l6 Iiv. — Po h 5 mois et 20 jours , 34 liv. — Puni
Il mois et 20 jovrs, 70 Iiv.
Nous ne pienctrons plus d’abonnement à tonte
date. Ils devient to jours commencer ^lu I er d’un
mois quelconque ; et nous rcittions I avis de charger
les teints qui uubnueut des a (lignai*.
P O L I T I il U E.
POLOGNE.
Suite des réflexions sur les loix cardinales de
la Poiogue.
Ait. XI. Les citoyens nobles de la République
ou de toute aune ciatle , de même qitc les < ti au-
gers établis 00 non fui (un te ni oirc , feront fomriis
aux I is ex.Hautes et juges p»r les tribunaux coin-
pet cas.
Tous jouiront également de la ptotcction des
loi* , félon qu’elles gtiâmiffcHt refpcctivtment A
chacun la fui etc pctfonnclie et les pi epriétes ( 1).
La t.nblcfle feule uourr* paiticipcr aox hoimeuis
et dignités cccléfiaftiqnes et civiles , et particulié
rement aux évtcbcs et au roiiiiftne , qui ne fetont
confei és qu’à la no bleffc 01 igiuairemcnt Polo-
113 ; ft (2).
11 f xi tiers une égalité parfaire entre les nobles ,
et if-s t.tics particuliers u’y poitcront aucuuc
atteiu.e.
z'
XII. Tout noble , bourgeois 00 étranger pofTef-
fiouue dans les E ats de la République , ne pourra
être pris oit appréhenda au ctnps Uns être juridi
que m mi convaincu , et la loi 11 e ci ne ru (aptiva 1 irnus
ni fl juré viclum s etend à tons les citoy.ua pof-
iefîion .és (3; , flifant néanmoins exception des délit
prévu» pat Ut lois.
( I ) Les lois garantiffr ru A chaque cLfJe leurs droits
d’une maT'if 1 e diftercn 1 e. ‘Nous verres.a tout de fuite
toi.mm 1 elles («aramilfent U preuvete des piopiiéte»,
la propriété personnelle. >.
(2) Voilà uuc faite fenfible de cette différente pro
tection des lois aux d.voles il «fies de l’Etat. Les
'es Uuls p o n t r o n t être appelés aux honneurs
civils et ccc’i ludiques. . .. C cti une folie , quant à
ces premiers hommes ; ruais quant aux autres, c’eft
Tine impiété , un b'afphème côuuc la Icttie et lef-
rrit de l’cvangilc , du code infaillible de la reli
gion dominante ; mais admirez le patriotifme de?
]< g fl «leurs ! ils excluent des évêchés et du minifiei e
les nobles non originaires. La crainte de part- ger
avec des Rafles devenus indigènes , les grandes
chaiges 01 les riches évêchés , a fait reftreindre aux
feuls nobles originairement Polonais, le d.oit d’y
efpirer.
Indépendamment de rabfnrclité , il y a une du
perie , c’eft qu’il y a peu de nolles Ruffci qui ne
(oient en état de prouver, au betoin , leur oiigine
polonaife ; et puis les Nations Efdavonucs n’om-
elles pas toutes la même oiigine ? l.orfque Cathc-
linc voulait lecruter fes aimées ou réparer les peut s
que des guerres affrctifes avaient occafionuécs daus
des défert* , ne trouvait-elle pas les payfans Polo
nais tout émigrés dans fes Etats ?
( 3 ) Cette t lirafe efl la plus cliatouillenfe pour la
pauvie rollejje en Pologne. Li politique de la Coin
a été fa as celle de relever cctie égalité ; elle exifle
d ins la sainte, elle s’éte.nd à toute l’cfpcce hu
maine , maigre U différence et l’inégalité des moyeu*.
En Pologne , ott la conçoit parmi tout ce qui cti
nob'e ; on la trouve chimétiquc pour tout ce qui
a fl homme.
Crue loi qoi cft dans la nainie , qui eft une des
bifes effcnticllcs de toute fociété politique, efl rcl-
tre nie an citoyen pcjfejjior.nê. Un arpent de icire
vois afluie 2a propiieté pnfotintîle. Voue ait lier ,
vos enfans , vos outils , ne vous la gatautillent point ,
parce qu’on croit qti ou tient moi us à tout eda q\ à
un aipent de terre , a une roafore. Des legifl ueivs
immoraux donneront toujours des codes aux Nations
H .t que les Peuples eux-même» ne fc lèveront p :s
p oui le douuet des loi*.
XIII. Les droits feigneuriaux et de propriété (4)
dont jouifieut les nobles fur lenrs terre s , et fi'je.ts
' héréditaiies , ne pourront jamais leur être ôtes ni
( diminués. Cependant aucnn noble n’aura le droit
I vil a et netis fur fon fujet , tt le fttf qui aurait
J comn; s quelque ciiruc , fera traduit devant le t r i -
! bnual qui prononceia jnri liqoemeut fur le délit,
j Le raemirc prémédité d’un pavfan fera puni de rnort,
fùt-ilcomtois par fon maître lui-même (5).
( La fui e au numéro ptochai/i. )
ALLEMAGN E.
Siutgard, le 5 janvier.
Depuis nn mois on entend parler des préparatifs
de gucrie 'ms la Su be ci furtoot dans le pays de
Winembeig. Le* habitant de la ville de Stutgard
rt d'autres bailliages eut demandé la permiffion de
de fendre les fmniicres du pays; et déjà le petit
nombre de troupes réglées , les ih dftuis et les
valets de ckafTe font pastis peur Molbion a et# Ku;l-
tingen. Les habitant de la forêt noire font aimés
depuis quelque trois, tt le duc a confi? la garde de
la prrfoune aux citoyens A ces nouvelles nous
pouvons ajouter des conftderatious qui ne font point
fans quelque importance.
Le cenlc de Souabe, dont le duc de Wirtem-
berg eft !e ditecteur , a rcfufé de tripler fon con
tingent , et a véritablement encouru par cet e dé
marche la difgiâce de la cour de Vienne, ki l’on
regarde d’uu côte ce refus en lui-même, et de Panne
le zelc avec lequel les liabitans de VVirtenihcrg volent
lu confcntemcm de leur gouvernement vis leurs
frontières , il jetable que l’on puiffe tirer les relul-
tats fui vans :
La Sonabe , c’eft à-dire , le VYirtemberg , ( vn fa
qualité de fo ce prépondérante de ce ceicle ) en
icfufant d’augmenter le uotnb e des fcldats qu’ij a
envoyés à l’arinf e de Te.npire , dirigée par i Au -
tiicbe et agifTant cont*e la Fiance , deraontre peut-
être le premier , par fon ri fus, un certain degré
de méfiance contre l’Antiiche , cette mai fou fi jnhe-
ment fufpeciée eu Allemagne ; le dnc envoie à la
defeofe des fionticies les propres citoyens de Wit-
temberg , qui font et demeurent fous Ja feule ditte-
tiou de leur propre gouvcincmeni. Or , fi le doc
n'svail pas pris cette dernicre mefore , qo’cût-il pu
en arriver? Les Fiançais étant à Spire , la mai!on
d’Anfrtclie , fous prétexte de défendre les font ici es
du Wiitemberg , pays de lEoipiie , lût in non de
de 1rs troupes , et leur eut fait piendie lents
quartiers d’hiver , fur vn territoire épsroné jnfqu’à
prtfent par le fié su de la guerre; occafio.i fiiigntié-
rement f vo ^blc pour f iie de l'emp-reur un dicta
teur dar.s la SuaLe , qu'il prcflurcrait , aiufi que le
WirtcmLcig , à la tO^v.uance.
1! femble que le gouvernement Wirtcrobrrger-L
ait prévu et calcule t< ni cela , et qu’il ait voulu
prévenir une féconde fois lu mi h cnrs dent il s
:éj A é é menacé , le rappelant que l’an net- p»ffée
le corps de Mitabeau. folié pat VAutiicltc, fouilla
le fol dn Wiitemberg p*r la violence et l'audace
at éc laonelle il y établit fes quai t ; cr«. Toutes res
tnqcirtudcs doivent d’autant pins occuper le Wir-
temberg , que l’on y reconnaît mieux de jour en
jour les intiig ms de l'Autriche qui , j ar frs créa
tures , cherche à entourer le duc , p'ince fans
de te sffez piodeat pour ne pas donner d 1 ni le
piège , tant il lui eft facile de croire que l’Affcm-
blec des Etats tient I œil onvrt for cette giande
cii confiance , et que par IA même , cette Affeniblée
fc trouve r.cci ffaticmeat difpofée à fc conduite avec
une énergie digne d’on c»ips qui , n’étant fouillé
par U préfrnee d aucun noble , eft uniquement cotu-
pofé de citoyens.
(4) Les droits feigneuriaux font auffiabfutdes, sufti
dtlallicux en Pologne que partout ailleurs rù les
principes féodaux oui été dommans. Cependant
dans les fieclts le» plos barbares , aucune Ici polo
naife 11 avait oie prononc t r la feivitnde avec cette
impudeur et cctie itifolence que celle ci qui met les
p a y fa n s au nombre des propriétés des feigne 01 s ,
e encore une fois dans nu pays où la reli
gion catholique eft dominante !. .. .
Cette appropiiation n’eft pas modifiée par les
pîa^ints dn déc Vo*ne : Ne ocel les. C ir d’abord jamais
noble n‘a eu pat la loi le droit de vie tt de mort
fur fon p»yfan , lors même que dans d’autres pays ,
ce dioii entrait pour qutlvjuc chofe daris le* p'ivi
léges des Jifs. Enfuitc , perce que le droit de dif-
pof.r dn.» payfan comme d’une .propriété, hors la
pcitndfiou de le tuer , plonge votre fujet dans la
tlaffî des bêtes de foin me , et ajoute un article de
plus à vos tioupesux ; vous ne le il ftinguez de
votre béiait , que parce que vous n’etes pas antro-
pophage.
(3) Cctie cxprefïïon , fût-cc le maître lui m
vrai que ie pay fan efl fa proptiété , qu'il a fallu
comp.cadre c*pluiteuuut le Jeigneur , en cas d at-
latbuat d’un fujet.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
COMMUNE DE PARIS.
Conseil général. — Du 26 Nivôse.
La citoyenne Palloi, fille do citoyen P illoi , connu
daus la révolution , vient fe plaindre de l'aiîclt-aiou
de fon pere ; elle entre dans le dttajl des (crvicrs
qu’elle prétend avoir été rendus à la Patrie par ce
citoyen.
L’agent national explique les motifs qui ont pu
déteiminer cette détt uiiou , et qui font principa
lement fondes fur des dilapidation» commifes Ion
de la démolition de U BaHille ; il ajoute qu’il rn
a coûté des millions au lien de mille livres ; mais
que L s ouvriers font dis déclamions qui feront
rendre à la Nation ce qui lui appartient. 1! rend
juttice aux fentimeus de cette citoyenne pour font
peit , et 1 invite de s’adiclfer au Comiié révolu-
ti ninaire de fa Section , ou au Comité de fui été
générale.
Fleuriet FEJcet Sans dou'e cette citoyenne rem
plit un dc-vou taeie envers ton pere , mai les devoirs
plus faciès des magiftrats font de défendre lis iu-
t-*rcts du Peuple : la démolition de la B .fille devait
dans le principe r.e coûter qui 8o,oo > livres , et les
matériaux devaient eu produire 140,000 ; cepen
dant elle a coûté l ,2oo,oooj livies.| D’aitieurs , cette
aftaire n’étant pas de la compétence du coufeti , je
demande 1 ordre du jour.
L’oidie do jour efl adopté.
Du i cr Pluviôse.
Lafnier. Lin de vos arrêtés pone que le jeune
Cupit reliera fous la furveillance immédiate des coru-
milfaires de g..r4e au Temple; hier , Simon et fa
femme nous ont remis cet en faut en bonne funté ,
nous requérant de leur en donner uuc décharge , nocs
li leur avons accçidée.
Le confeil ratifie la décharge donnée an citoyen
Simon.
La Section des Dioits de l'Homme invite le confeil
à déclarer h l affemblte générale a le droit d épurer
fon Comité civil.'
tlcmi. Le gouvernement ptovifoire interdit ce droit
aux Scciious.
Le maire. Quand le Comiié de falot public fut
confuhé pour (avoir fi le confeil pouvait .épurer les
differente* autorités qui font tous fa fuiveillauce,
il a répondu qu'il le pouvait , comme par te
paffé.
Les Comités civils, 1rs commiffsires de police, Scc.
font fous la futveillancc du confeil général ; il a donc
le droit de les eputet,
Chaumstte. Je demande fi l’on confidere le Comité
civil comme nue autoiité 1 oufiit iic.
Le jiiijitltnl. Je penfe ijtie le Comité civil eft bien
une auturiie conftiiuec , mais fubor îoonee au caufeil
général , dont il eft une fubdivilion.
Chaumette. Je fuis de cet avis ; car la municipalité eft
îe point central de tontes les autorités civiles ; je
ne c ois pas que les S ction; aient le droit de ctti-
fuicr lcuis Comut s , et je m’appuie fur l’aiticle II
de la fcctiûu 11 de la loi (nr le gouvernement
piovifoii e.
Le préfident obfervc que l’article de la loi qui
vient d’êue cité-porte textuelle-nent pour ces mfures
de gouvernement et de Jalut public, et que par con-
ftq'uent cela ne rcgaide que les Comités révo
lutionnaires.
La difcofîion fe prolonge ; différent avis font
ouverts ; enfiu, fur la propofition d un membre , le
coulcil arrête que le Comité de f alut public fer a
invité .A donner fa déni fi on fur cet objet.
La Section de Biutus invite le confeil à prendre
des raclures corme- les la tin es qui roi* lionne ut Kur
lait , ce qui eft préjudicia bit à la fauté des enfans qui
en font ulàge. A 1 J r, p
Reuvoyé au Comité de fubfîRances.
Sur les ohfeivalions d’an memb-e , qu’il eft né*
cefl.iii e de lire publiquement les lois chaque jour
ce décade, *
Le ronteil gcnéial arrête ,
1° Q_ c tous les rjii.is fl fc rendra an temple
de la Rrtjfon, pour y fan t hetnre des lois, ci du
recueil des tetrs de ve.tus civiques , nioialcs et
guer ici es ;
2° Qjie les préfideris de» 48 Sections feront
invités a en agir de même tous les décadis ;
3° Que I',dminiflra-cut des riavinx publics pre-
fcnteia îucctLimn.eni au corps municipal l’état des
Là iipeus à la (jifpofition de L Commui c , aün qu’il
en (oit aCigné un à chaque Section j our (on temple
de la R*ilcn.
Une dvputa'ioo de la fociété des jacobins invite
| le conif il à donner l’ordre que , dcœaiu m»nu, il'fvit
?
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