Titre : Le Figaro : journal littéraire : théâtre, critique, sciences, arts, moeurs, nouvelles, scandale, économie domestique, biographie, bibliographie, modes, etc., etc.
Éditeur : Jourdan fils (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1831-11-30
Contributeur : Alhoy, Maurice (1802-1856). Directeur de publication
Contributeur : Arago, Étienne (1802-1892). Directeur de publication
Contributeur : Lepoitevin de L'Égreville, Auguste (1791-1854). Directeur de publication
Contributeur : Bohain, Victor (1805-1856). Directeur de publication
Contributeur : Latouche, Henri de (1785-1851). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344484501
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 13022 Nombre total de vues : 13022
Description : 30 novembre 1831 30 novembre 1831
Description : 1831/11/30 (Numéro 333). 1831/11/30 (Numéro 333).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k267176r
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
MERCREDI
3o NOVEMBRE iSSii
•
On »'aè>onne à Parit, au Bureau
du Journal, Cijji BsaoÈm, n" «
Faubourg Montmartre), chez tout
les Libraires, et chez tout les Di-
recteurs et Directrices des postes,
qui recevront le prix de l'abon-
nement.
Les lettres non affranchies ne te.
oat pas reçues.
<
'• VI- ANNÉE. JS N* 333r
.1; -s ,t
4B0IÎWKJIIHT VOUK PARIé:
Pour un mois, s s 6 fr.
Pour trois mois.. j i5 fr.
'POUR 1ÏS DÉPARTEMBNS:
Pour un mois. r 7 fr.
Pour trois mois.. 18 fr.
four l'étraﻫer.
Pour trois napif 31 fr. So- 1.
iH! BASILE, MON MIGNON, FAISEUR DE COUPS D'ÉTAT, EN VOICI DU BOIS VfiRT.
"· ~· d Si~?f17~~ Y. tj Ic'i c€ s. ='r
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ESQUISSES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
Séance dà ~9 nov~mbre., z )
̃*̃̃̃̃̃'<> >̃ Séance du ̃ 99 '̃ novembre. i~~a
A peine la chambre était-elle en nombre que M. Lachéze a
été appelé à la tribune. Les bureaux ont autorisé la lecture de
̃*a proposition. Elle tend à diminuer les lourdes charges qui
pèsent sur les classes malheureuses elle demande le redres-
sement d'une législation qui foule les indigens. Le moment
ne saurait être mieux choisi pour s'occuper de pareilles amé-
liorations. De toutes parts, en effet, s'élèvent des rumeurs de
mécontentement contre la nouvelle répartition de ces impôts.
La loi du 26 mars i83i a excité des plaintes universelles. Le
mal nous presse et nous talonne il faut lui porter un prompt
remède: c'est ce quia a inspiré à M. Lachèze la pensée de sa
généreuse et philantropique proposition.
M. Lachèze veut que les contributions personnelle et mobi-
lière soient rétablies comme avant la loi dn 26 mai i83i. Il
veut que ce système soit appliqué aussi à l'impôt des portes et
fenêtres. La question est urgente, et M. Lachèze déclare à la
chambre qu'il est prêt à développer sa proposition sur-le-
champ. Mais M. Jacques Lefebtre oppose le froid règlement
à l'urgence des améliorations. Plusieurs députés réclament le
développement immédiat.
Arrive alors l'hypocrisie qui vient au secours destempori-
seurs. Renvoyez l'examen de la proposition après la discussion
du budget. •
Cependant le centre a vainement réclamé le renvoi nu len-
demain en vain le président a-t-il essuyé d'éluder le vote,
la majorité s'cst prononcée pour le développement immédiat.
'Les centres n'étaient pas en nombre. M. Jacques Lefèvre n'a-
vait-ilpasd1tqueplus;e.tIrs députés com'ptaiènt parler sur
vait-il pas dk que plusieurs députés qui comptaient parler sur
cette question u'étaient pas présens à la séanoe. Ainsi M. La-
chèze développe sa propo^ilîou. Suivant lui te mode actuel
de perception est vexatoire et irritait il faut le changer il
tff a pas un instant à perdre.. .̃
Que répondre à d'aussi pércmptoires raisons? Rjen. AuDst
M. Barthe vient- pleurer au nom. dit pouvoir sur le sort des
classes populaires il consent même à la prise en considéra-
tion qu'il lui est impossible d'éviter. Voilà déjà un pas de fait.'
La prise en considération de la proposition est adoptée.
Mais ici arrive une question de forme. La proposition serar'
t-elle renvoyée à une commission spéciale ou jetée à la coin–
mission du budget ses renseignemens? Le consciencieux M. Duraeylet prouve j
le règlement à la main que les propositions doivent être ren-
voyées à des commissions spéciales. Mais qu'est-ce que la
barrière impuissante du règlement pour les majorités qui la.
franchissent à plaisir? Le règlement ne lie que ceux qui veu-
lent bien s'y soumettre. Aujourd'hui on l'observe on argue
de ses lois demain s'il y a intérêt a le transgresser on
passe par-dessus voyez toutes les discussions réglementaires J
Le ministre des finances s'oppose à l'examen de la proposition.'
M. Thiers demande le renvoi à la commission du budget.
M. le président allait la mettre aux voix, lorsque M. Voyer
d'Argenson a demandé la parole. C'est à grand'peine qu'il l'a
obtenue enfin quand M. le président a été forcé de la lui
accorder il a insisté sur l'observation du règlement, disant
que si on le violait sur ce point, il n'y aurait pas de raison pour
le respecter on d'autres, et pour ne pas renvoyer toutes les
questions à la commission du budget. Ses paroles ont été vai-
nes et sans pouvoir les centres ont renvoyé la proposition à
la commission des finances. ̃
Aussitôt après ce vote, l'assemblée, qui jusque-là avait été
assez généralement attentive et calme, s'est tout-à-coup laissé
aller à une vive et universelle interruption. Le mouvement et
les conversations ont été sur tous les bancs, l'agitation est al-
lée jusqu'au tumulte. En vain le président a-t-il agité conti-
nuellement sa .sonnette en yain a-t-il dépêché les huissiers
vers les députés pour lea engager à retourner à leur place e{
à cesser leurs bruyuns colloques rien ne peut dominer le& in-
interloculeurs ob.tinés. Le président s'emporte, trépigne.
Ce n'est qu'à force d'injonctions, de menaces et d'invita-
11 tions qu'il parvient à maîtriser le tumulte les ppuvers;itiai:s
cessent peu à peu les groupes se divisent te banc des minis-
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recteurs et Directrices des postes,
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Pour un mois. r 7 fr.
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La loi du 26 mars i83i a excité des plaintes universelles. Le
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M. Lachèze veut que les contributions personnelle et mobi-
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veut que ce système soit appliqué aussi à l'impôt des portes et
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cessent peu à peu les groupes se divisent te banc des minis-
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