Presse et revues
40 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1893-07-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 21 juillet 1893 21 juillet 1893
Description : 1893/07/21. 1893/07/21.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6340723f
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
1 kurnal officiel du 22 Juillet 1893
SÉNAT — SÉANCE DU 21 JUILLET
Session ordinaire de 1893 1231
SÉNAT
Ses8ion ordinaire de 1333.
t&iIPTE RENDU IN EXTENSO. - 898 SÉANCE
du vendredi 21 juillet.
hOCè SOMMAIRE
,II, s-'erb 1
ù;:aent. a. MM. le colonel Tézenas, le pré-
8 COD
b' ~, Par M.
lette, ministre des travaux pu-
w Xe des (lép^tôS : de loi, adoptés par la
e 1cl' es dcputés :
députés le ministre des finan-
l'itJdl!~t ; le ministre du commerce, de
, rie et des colonies et au sien,
chami^ Jet d'autoriser la concession
, Chambre de commerce de Fécamp
ul rl terrain domanial dépendant du port,
gênAr' e rétablissement de magasins
ki éraux /n„ voi-^ commission d'inté-
J la commission d'inté-
î6s etUaJîffi de M. le ministre des finan-
ces" et all sien, ayant pour objet de décla-
rer d, "tilité Publique l'établissement,
de che Q. partement du Nord, d'un réseau
1 er d'intérêt local, à voie de
rieurs d e largeur entre les bords inté-
SieUrs ,w
lie 1) es rails, dénommé cc groupe du
Ù' !!lins vOi à la commission des che-
%s s er.) a commission des che-
Dr-, ~IO!l du
rojl-t de loi. adopté par la Cham-
C Inodiflé' par le Sénat, adopté
ps tenda il Ions par la Chambre des dépu-
^1 .'Plions iiJ~ Codifier le tableau des cir-
Sen Astor S t ectorales. -- Amendement de
H V.P Retrait^escasse : MM. Astor, Le
Projet île loi lamendement- Ad°P"
le de 1 J de loi.
Par la di c
Pîf 4 u M diïp,,f- sl0n du projet de loi, adopté
hM^arnhr®'dies députés, portant fixation
%Ju'S6leffil; des dépenses et des re-
tie! a ChùIhb erclce 1894. = Art- 19 du projet
f.alar'^iïibrp ises h députés. - Rejet de l'ar-
Úo Jet da 1 Ch-Adoption. = Art. 21 du
SlaV 0 ia Chambre des députés : M. Ernest
'AS~~ général. - Rejet de
î, rescr¡ 19 et 20. Adoption. = Art.
S'CriPUon ^!» Va taxe sur le revenu des
^obiii
Amend ment de M.
¡rè;ral, Ernest Boulanger, rapporteur
l11is, ,!,Q,Ilt Liotard-w ^St, directeur de l'enregis-
Naii1, dos orimaines et du timbre, com-
ticil de l'a ouvernement. Devès. - Re-
Weïi76111®1111®11!; Devôs. - Re-
ï(lrtù-Art. 2o àe?\ent- - Adoption de l'ar-
Caf, nQei~ à 32. - Adoption. = Arti-
& de M. Martell : MM. Martell,
Ks~ ^ïpm1 dirent r Sénéral des contributions
Èiet S t comrn\-S^-f-e du Gouvernement. -
à cb oPtion lCLC additionnel. =Art. 33 à 36.
Deus ?11^. t* i" 37 (Contribution imposée
Colonie e.n. compensation des dé-
S Cl. 'viles et rnilitaires) : MM. Hervé de
God- lrapporteur. - Adoption. -
'trn de AI - GOdin, rapporteur : MM. Go-
c°itiK«!oJtral> ministre des finan-
f 5 art- 33 fit ?9, Amendement de M.
Haines, Erneï0 Boulanger, rapporteur
t de l'amendement. =
Adoption = Art. 52 du pro-
scienne) : MM- (Profes-
Qer, Poîn n aréxL ministre de nns"
rier POinraré ministre de l'ins-
ci. irf * beaux-arts et des cul-
M'lVlèfe n- ffi'ft' Pré^ de la commission, de
Pe, - AdOPtion au scrutin, de l'arti-
Jet Çrojet de la Chambre des députés.
Ho il. Cà 61. - Adoption. =Art. 68 du pro-
hM^ la rA ^aiïibrp H ^es, députés (Constructions
J'arniral Rieunier, ministre de
fle fStin eJ'et est îw.apser, rapporteur gé-
^^CT-^Art Ar ;cle- = Chap. 62 à 66.
tU/tet .V" ^enrw (travaux des chemins
J-;r5«t. V^: k 5ent de M. Buffet : MM.
ulau&ei, lstre ( des travaux publics ;
"Ii e l'amer, rapporteur général. —
.1' lN ",..:.ndemcnt. -- Adoption de
,,% i > ---
l'art. 67. = Art. 63 à 70. — Adoption. =
Art. 78 du projet de la Chambre des députés
(Sommes abandonnées des caisses d'épargne) :
M. Lourties. - Rejet de l'article. = Art. 71
et 72. — Adoption. = Art. 73 (Médaille colo-
niale) : MM. l'amiral Rieunier, ministre de la
marine, Blavier, Ernest Boulanger, rappor-
teur général. — Adoption. = Art. 74. — Adop-
tion. =- Vote sur l'ensemble du projet de loi :
MM. Blavier, Trarieux, Tirard, président de la
commission ; Lucien Brun. — Adoption, au
scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
Dépôt, par M. Viette, ministre des travaux pu-
blics, au nom de M. le ministre du com-
merce, de l'industrie et des colonies, du
merce, de loi, adopté par la Chambre des dé-
projet
putés, réglant les rapports commerciaux de
la France et de la Serbie. — Renvoi à la com-
mission des douanes.
Suspension de la séance.
Reprise de la séance.
Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à autoriser le
département de la Vendée à s'imposer ex-
traordinairement pour diverses dépenses d'in-
térêt départemental. — Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la Cham-
bre des députés, portant création de surtaxe
à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône).
— Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la Cham-
bre des députés, tendant à autoriser le dé-
partement du Nord à contracter un emprunt
en vue des travaux de restauration des rou-
tes départementales et des chemins vicinaux.
— Adoption.
Dépôt, par M. l'amiral Rieunier, ministre de la
marine, au nom de M. le président du con.
seil, ministre de l'intérieur, de deux projets
de loi, adoptés par la Chambre des députés,
tendant :
Le 1er, à autoriser la ville d'Orléans (Loiret)
à emprunter une somme de 788,000 fr. et
à s'imposer extraordinairement ;
Le 2e, à autoriser le département du Loiret
à contracter un emprunt pour la recons-
truction de la prison d'Orléans.
Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, concernant le déman-
tèlement de la place de Cambrai (Nord). —
Adoption.
Dépôt, par M. Le Monnier, de cinq rapports sur
cinq projets de loi, adoptés par la Chambre
des députés, tendant :
Le 1er, à autoriser la ville d'Orléans (Loiret)
à emprunter une somme de 788,000 fr. et
à s'imposer extraordinairement;
Le 2e, à autoriser le département du Loiret
à contracter un emprunt pour la recons-
truction de la prison d'Orléans;
Le 3e, à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à
emprunter une somme de 2 millions de
francs et à s'imposer extraordinairement;
Le 4e, à autoriser la concession à la cham-
bre de commerce de Fécamp d'un terrain
domanial dépendant du port, en vue de
l'établissement de magasins généraux;
Le 5e, à autoriser le département des Lan-
des à s'imposer extraordinairement.
Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, portant prorogation
de surtaxes à l'octroi de Longwy (Meurthe-
et-Moselle). — Adoption.
1re délibération sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des. députés, concernant les me-
sures à prendre contre les incendies dans la
région des Maures et de l'Estérel. — Déclara-
tion de l'urgence. — Adoption du projet de
loi.
Dépôt, par M. l'amiral Rieunier, ministre de la
marine, de deux proj ets de loi, adoptés par
la Chambre des députés :
Le ter, au nom de M. le ministre des tra-
vaux publics, ayant pour objet de modi-
fier l'article 6 de la loi du 9 juillet 1892
portant déclaration d'utilité publique d'une
distribution d'énergie électrique produite
par une chute d'eau dérivée du Rhône en
amont de Lyon. - (Renvoi aux bureaux).
Le 28 au nom de M. le ministre du com-
merce. de l'industrie et des colonies et
de M le ministre des finances, tendant à
ouvrir au budget de l'exercice 1893 un
crédit de 400,000 fr. pour rembourse-
ment à la société française des télégra-
phes sous-marins, du cautionnement,
versé en garantie de l'établissement du
câble de Lisbonne aux Açores. — (Renvoi
à la commission des finances.)
Dépôt et lecture, par M. de Marcère, du rap-
port sur une proposition de loi de M. Alicot
adoptée par la Chambre des députés, relative
à la durée de la prochaine législature. — Dé-
claration de l'urgence. — Discussion immé-
diate : MM. Baudens, Thévenet, de Marcère,
rapporteur ; Audren de Kerdrel, Trarieux, Er-
nest Boulanger, Parry. — Adoption, au scru-
tin, de la proposition de loi.
Dépôt, par M. l'amiral Rieunier, ministre de la
marine, au nom de M. le président du con-
seil, ministre de l'intérieur, d'un projet de
loi, adopté par la Chambre des députés, ten-
dant à autoriser le département des Landes à
s'imposer extraordinairement. — Renvoi à la
commission d'intérêt local.
1" délibération sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, ayant pour objet la
déclaration d'utilité publique du chemin de
fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la
concession définitive de cette ligne à la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon
et à la Méditerranée : M. Adolphe Cochery,
rapporteur. — Déclaration de l'urgence. —
Adoption du projet de loi.
Dépôt et lecture, par M. Ed. Millaud, d'un rap-
port sur le projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, autorisant les compa-
gnies do chemins de fer et l'administration
des chemins de fer de l'Etat à appliquer, jus-
qu'au 10r janvier 1894, la réduction de taxe
approuvée par la loi du 2 juin 1893 sur les
transports des fourrages pour l'alimentation
du bétail. — Déclaration de l'urgence. - Dis-
cussion immédiate. — Adoption du projet de
loi.
lro délibération sur la proposition de loi, adop-
tée par la Chambre des députés, portant mo-
dification de l'article 7 de la loi du 15 juillet
1889 sur lerecrutement de l'armée : M. Isaac,
rapporteur. — Déclaration do l'urgence. —
Adoption de la proposition de loi.
2e délibération sur la proposition de loi de
MM. Bérenger, Jules Simon, Léopold Thézard,
Eugène Gouin, tendant à modifier les arti-
cles 5 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le
recrutement de l'armée. — Adoption du projet
de loi.
Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, ayant pour objet d'p-
prouver une convention passée entre l'Etat et
la compagnie du chemin de fer de Paris à
Lyon et la Méditerranée pour la concession à
cette compagnie du chemin de fer d'Orange
au Buis-Ies-Baronnies, par ou prè3 Matau-
cène, et de déclarer d'utilité publique, à titre
d'intérêt général, l'établissement de la sec-
tion dudit chemin de fer comprise entre
Orange et Vaison. — Adoption du projet de
loi.
Dépôt et lecture, par M. Ernest Boulanger, du
rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir
au budget général de l'exercice 1893 un cré-
dit extraordinaire de 400,000 fr. pour rem-
boursement à la société française des télé-
graphes sous-marins du cautionnement versé
en garantie de l'établissement du câble de
Lisbonne aux Açores. — Discussion immé-
diate : MM. le baron de Lareinty, Ernest Bou-
langer, rapporteur; Emile Loubet, Lacombo,
Hervé de Saisy. — Adoption du projet de loi,
au scrutin.
Rapport verbal, par M. Ernest Boulanger, sur le
projet de loi, adopté par la Chambre des dé-
putant, concernant : 1° l'annulation de cré-
dits sur l'exercice 1892 ; l'annulation et l'ou-
verture de crédits spéciaux d'exercices clos
et périmés; l'ouverture et l'annulation de
crédits au titre des budgets annexes ; 2° l'ou-
verture du ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, d'un crédit extraor-
dinaire de 7 millions de francs pour les dé-
penses d'occupation et d'administration des
établissements du golfe du Bénin, pendant
l'année 1893 ; 3° l'ouverture au ministre des
travaux publics, sur l'exercice 1893, de cré-
dits supplémentaires s'élevant à 1,370,000 fr.
pour les dépenses occasionnées par le dégla-
çage des cours d'eau. - Discussion immédiate.
=Art. 1er et tableau annexe. — Adoption. =
Art. 2 à 19. — Adoption : MM. Richard Wad-
dington, Delcassé, sous-secrétaire d'Etat aux
colonies. — Adoption, au scrutin, de l'en-
semble du projet de loi.
117
SÉNAT — SÉANCE DU 21 JUILLET
Session ordinaire de 1893 1231
SÉNAT
Ses8ion ordinaire de 1333.
t&iIPTE RENDU IN EXTENSO. - 898 SÉANCE
du vendredi 21 juillet.
hOCè SOMMAIRE
,II, s-'erb 1
ù;:aent. a. MM. le colonel Tézenas, le pré-
8 COD
b' ~, Par M.
lette, ministre des travaux pu-
w Xe des (lép^tôS : de loi, adoptés par la
e 1cl' es dcputés :
députés le ministre des finan-
l'itJdl!~t ; le ministre du commerce, de
, rie et des colonies et au sien,
chami^ Jet d'autoriser la concession
, Chambre de commerce de Fécamp
ul rl terrain domanial dépendant du port,
gênAr' e rétablissement de magasins
ki éraux /n„ voi-^ commission d'inté-
J la commission d'inté-
î6s etUaJîffi de M. le ministre des finan-
ces" et all sien, ayant pour objet de décla-
rer d, "tilité Publique l'établissement,
de che Q. partement du Nord, d'un réseau
1 er d'intérêt local, à voie de
rieurs d e largeur entre les bords inté-
SieUrs ,w
lie 1) es rails, dénommé cc groupe du
Ù' !!lins vOi à la commission des che-
%s s er.) a commission des che-
Dr-, ~IO!l du
rojl-t de loi. adopté par la Cham-
C Inodiflé' par le Sénat, adopté
ps tenda il Ions par la Chambre des dépu-
^1 .'Plions iiJ~ Codifier le tableau des cir-
Sen Astor S t ectorales. -- Amendement de
H V.P Retrait^escasse : MM. Astor, Le
Projet île loi lamendement- Ad°P"
le de 1 J de loi.
Par la di c
Pîf 4 u M diïp,,f- sl0n du projet de loi, adopté
hM^arnhr®'dies députés, portant fixation
%Ju'S6leffil; des dépenses et des re-
tie! a ChùIhb erclce 1894. = Art- 19 du projet
f.alar'^iïibrp ises h députés. - Rejet de l'ar-
Úo Jet da 1 Ch-Adoption. = Art. 21 du
SlaV 0 ia Chambre des députés : M. Ernest
'AS~~ général. - Rejet de
î, rescr¡ 19 et 20. Adoption. = Art.
S'CriPUon ^!» Va taxe sur le revenu des
^obiii
Amend ment de M.
¡rè;ral, Ernest Boulanger, rapporteur
l11is, ,!,Q,Ilt Liotard-w ^St, directeur de l'enregis-
Naii1, dos orimaines et du timbre, com-
ticil de l'a ouvernement. Devès. - Re-
Weïi76111®1111®11!; Devôs. - Re-
ï(lrtù-Art. 2o àe?\ent- - Adoption de l'ar-
Caf, nQei~ à 32. - Adoption. = Arti-
& de M. Martell : MM. Martell,
Ks~ ^ïpm1 dirent r Sénéral des contributions
Èiet S t comrn\-S^-f-e du Gouvernement. -
à cb oPtion lCLC additionnel. =Art. 33 à 36.
Deus ?11^. t* i" 37 (Contribution imposée
Colonie e.n. compensation des dé-
S Cl. 'viles et rnilitaires) : MM. Hervé de
God- lrapporteur. - Adoption. -
'trn de AI - GOdin, rapporteur : MM. Go-
c°itiK«!oJtral> ministre des finan-
f 5 art- 33 fit ?9, Amendement de M.
Haines, Erneï0 Boulanger, rapporteur
t de l'amendement. =
Adoption = Art. 52 du pro-
scienne) : MM- (Profes-
Qer, Poîn n aréxL ministre de nns"
rier POinraré ministre de l'ins-
ci. irf * beaux-arts et des cul-
M'lVlèfe n- ffi'ft' Pré^ de la commission, de
Pe, - AdOPtion au scrutin, de l'arti-
Jet Çrojet de la Chambre des députés.
Ho il. Cà 61. - Adoption. =Art. 68 du pro-
hM^ la rA ^aiïibrp H ^es, députés (Constructions
J'arniral Rieunier, ministre de
fle fStin eJ'et est îw.apser, rapporteur gé-
^^CT-^Art Ar ;cle- = Chap. 62 à 66.
tU/tet .V" ^enrw (travaux des chemins
J-;r5«t. V^: k 5ent de M. Buffet : MM.
ulau&ei, lstre ( des travaux publics ;
"Ii e l'amer, rapporteur général. —
.1' lN ",..:.ndemcnt. -- Adoption de
,,% i > ---
l'art. 67. = Art. 63 à 70. — Adoption. =
Art. 78 du projet de la Chambre des députés
(Sommes abandonnées des caisses d'épargne) :
M. Lourties. - Rejet de l'article. = Art. 71
et 72. — Adoption. = Art. 73 (Médaille colo-
niale) : MM. l'amiral Rieunier, ministre de la
marine, Blavier, Ernest Boulanger, rappor-
teur général. — Adoption. = Art. 74. — Adop-
tion. =- Vote sur l'ensemble du projet de loi :
MM. Blavier, Trarieux, Tirard, président de la
commission ; Lucien Brun. — Adoption, au
scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
Dépôt, par M. Viette, ministre des travaux pu-
blics, au nom de M. le ministre du com-
merce, de l'industrie et des colonies, du
merce, de loi, adopté par la Chambre des dé-
projet
putés, réglant les rapports commerciaux de
la France et de la Serbie. — Renvoi à la com-
mission des douanes.
Suspension de la séance.
Reprise de la séance.
Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à autoriser le
département de la Vendée à s'imposer ex-
traordinairement pour diverses dépenses d'in-
térêt départemental. — Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la Cham-
bre des députés, portant création de surtaxe
à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône).
— Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la Cham-
bre des députés, tendant à autoriser le dé-
partement du Nord à contracter un emprunt
en vue des travaux de restauration des rou-
tes départementales et des chemins vicinaux.
— Adoption.
Dépôt, par M. l'amiral Rieunier, ministre de la
marine, au nom de M. le président du con.
seil, ministre de l'intérieur, de deux projets
de loi, adoptés par la Chambre des députés,
tendant :
Le 1er, à autoriser la ville d'Orléans (Loiret)
à emprunter une somme de 788,000 fr. et
à s'imposer extraordinairement ;
Le 2e, à autoriser le département du Loiret
à contracter un emprunt pour la recons-
truction de la prison d'Orléans.
Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, concernant le déman-
tèlement de la place de Cambrai (Nord). —
Adoption.
Dépôt, par M. Le Monnier, de cinq rapports sur
cinq projets de loi, adoptés par la Chambre
des députés, tendant :
Le 1er, à autoriser la ville d'Orléans (Loiret)
à emprunter une somme de 788,000 fr. et
à s'imposer extraordinairement;
Le 2e, à autoriser le département du Loiret
à contracter un emprunt pour la recons-
truction de la prison d'Orléans;
Le 3e, à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à
emprunter une somme de 2 millions de
francs et à s'imposer extraordinairement;
Le 4e, à autoriser la concession à la cham-
bre de commerce de Fécamp d'un terrain
domanial dépendant du port, en vue de
l'établissement de magasins généraux;
Le 5e, à autoriser le département des Lan-
des à s'imposer extraordinairement.
Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, portant prorogation
de surtaxes à l'octroi de Longwy (Meurthe-
et-Moselle). — Adoption.
1re délibération sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des. députés, concernant les me-
sures à prendre contre les incendies dans la
région des Maures et de l'Estérel. — Déclara-
tion de l'urgence. — Adoption du projet de
loi.
Dépôt, par M. l'amiral Rieunier, ministre de la
marine, de deux proj ets de loi, adoptés par
la Chambre des députés :
Le ter, au nom de M. le ministre des tra-
vaux publics, ayant pour objet de modi-
fier l'article 6 de la loi du 9 juillet 1892
portant déclaration d'utilité publique d'une
distribution d'énergie électrique produite
par une chute d'eau dérivée du Rhône en
amont de Lyon. - (Renvoi aux bureaux).
Le 28 au nom de M. le ministre du com-
merce. de l'industrie et des colonies et
de M le ministre des finances, tendant à
ouvrir au budget de l'exercice 1893 un
crédit de 400,000 fr. pour rembourse-
ment à la société française des télégra-
phes sous-marins, du cautionnement,
versé en garantie de l'établissement du
câble de Lisbonne aux Açores. — (Renvoi
à la commission des finances.)
Dépôt et lecture, par M. de Marcère, du rap-
port sur une proposition de loi de M. Alicot
adoptée par la Chambre des députés, relative
à la durée de la prochaine législature. — Dé-
claration de l'urgence. — Discussion immé-
diate : MM. Baudens, Thévenet, de Marcère,
rapporteur ; Audren de Kerdrel, Trarieux, Er-
nest Boulanger, Parry. — Adoption, au scru-
tin, de la proposition de loi.
Dépôt, par M. l'amiral Rieunier, ministre de la
marine, au nom de M. le président du con-
seil, ministre de l'intérieur, d'un projet de
loi, adopté par la Chambre des députés, ten-
dant à autoriser le département des Landes à
s'imposer extraordinairement. — Renvoi à la
commission d'intérêt local.
1" délibération sur le projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, ayant pour objet la
déclaration d'utilité publique du chemin de
fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la
concession définitive de cette ligne à la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon
et à la Méditerranée : M. Adolphe Cochery,
rapporteur. — Déclaration de l'urgence. —
Adoption du projet de loi.
Dépôt et lecture, par M. Ed. Millaud, d'un rap-
port sur le projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, autorisant les compa-
gnies do chemins de fer et l'administration
des chemins de fer de l'Etat à appliquer, jus-
qu'au 10r janvier 1894, la réduction de taxe
approuvée par la loi du 2 juin 1893 sur les
transports des fourrages pour l'alimentation
du bétail. — Déclaration de l'urgence. - Dis-
cussion immédiate. — Adoption du projet de
loi.
lro délibération sur la proposition de loi, adop-
tée par la Chambre des députés, portant mo-
dification de l'article 7 de la loi du 15 juillet
1889 sur lerecrutement de l'armée : M. Isaac,
rapporteur. — Déclaration do l'urgence. —
Adoption de la proposition de loi.
2e délibération sur la proposition de loi de
MM. Bérenger, Jules Simon, Léopold Thézard,
Eugène Gouin, tendant à modifier les arti-
cles 5 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le
recrutement de l'armée. — Adoption du projet
de loi.
Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, ayant pour objet d'p-
prouver une convention passée entre l'Etat et
la compagnie du chemin de fer de Paris à
Lyon et la Méditerranée pour la concession à
cette compagnie du chemin de fer d'Orange
au Buis-Ies-Baronnies, par ou prè3 Matau-
cène, et de déclarer d'utilité publique, à titre
d'intérêt général, l'établissement de la sec-
tion dudit chemin de fer comprise entre
Orange et Vaison. — Adoption du projet de
loi.
Dépôt et lecture, par M. Ernest Boulanger, du
rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir
au budget général de l'exercice 1893 un cré-
dit extraordinaire de 400,000 fr. pour rem-
boursement à la société française des télé-
graphes sous-marins du cautionnement versé
en garantie de l'établissement du câble de
Lisbonne aux Açores. — Discussion immé-
diate : MM. le baron de Lareinty, Ernest Bou-
langer, rapporteur; Emile Loubet, Lacombo,
Hervé de Saisy. — Adoption du projet de loi,
au scrutin.
Rapport verbal, par M. Ernest Boulanger, sur le
projet de loi, adopté par la Chambre des dé-
putant, concernant : 1° l'annulation de cré-
dits sur l'exercice 1892 ; l'annulation et l'ou-
verture de crédits spéciaux d'exercices clos
et périmés; l'ouverture et l'annulation de
crédits au titre des budgets annexes ; 2° l'ou-
verture du ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, d'un crédit extraor-
dinaire de 7 millions de francs pour les dé-
penses d'occupation et d'administration des
établissements du golfe du Bénin, pendant
l'année 1893 ; 3° l'ouverture au ministre des
travaux publics, sur l'exercice 1893, de cré-
dits supplémentaires s'élevant à 1,370,000 fr.
pour les dépenses occasionnées par le dégla-
çage des cours d'eau. - Discussion immédiate.
=Art. 1er et tableau annexe. — Adoption. =
Art. 2 à 19. — Adoption : MM. Richard Wad-
dington, Delcassé, sous-secrétaire d'Etat aux
colonies. — Adoption, au scrutin, de l'en-
semble du projet de loi.
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