Presse et revues
8 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1893-02-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 24 février 1893 24 février 1893
Description : 1893/02/24. 1893/02/24.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6340657w
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
">1 officiei du 25 Février 1893 SÉNAT — SÈANCE DU 24 FÉVRIER Session ordinaire de 1893 201
SÉNAT
w Session ordinaire de 1833.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. - 21e SÉANCE
Séance du vendredi 24 février.
Pr Oe è s'erbal SOMMAIRE
Demandes de COII és.
Communication d'une lettre de M. le président
^iettre de M- lo président
sion d'u rn re des députés, portant transmis-
tçjrOsitioti de loi, adoptée par la
Inodilhlf es députés, ayant pour objet de
~ode chi! et de compléter l'article 1094 du
^CrutiQ Renvoi de la proposition aux
ScrUtin du président du Sénat.
DiSCUSSiPour l'élection du président du Sénat.
taxe es rdiet de loi adopté par la Cham-
uts, Portant, prorogation de sur-
taxe ?CTROIDP e Saillt- Yrieix (Haute-Vienne).
- Adoption.
10projet de loi, adopté par la Cham-
bre des députés, portant prorogation de sur-
taxes à l'octroi ,M^iguebelle (Savoie). —
Adoption.
b" des d
Discussion du projet de loi, adopté par la Cham-
bre des députés prorogation de sur-
taxe à 1, Octroi de prorogation de sur-
be d Alals (Gard). - Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la Cham-
bre des dé Putés prorogation de sur-
taxe à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure).
Ussio
es d
biseu ssion du'('Jet de loi adopté par la Cham-
les L 0ctroi £ iï1* Prorogation de sur-
bis CUS , t roi
6 Honfleur (Calvados). -
Discussion du projet de loi adopté par ia Cham-
bre des députés, portant' prorogation de sur-
taxes à l'octroi de Saint-Claude (Jura). -
CCs de loi, adopté par la
Chambre des députés, portant prorogation de
surtaxeàl'octroideSaint-pierre i î a^ t Prorog^ion de
M~~dSi~ de loi, adopté par la
S 'éputés, tendant à autoriser le
ge g6
Viv^ d?68^61 .7d0e 0 rfi rH/I à contracter un em-
Cba sSioll - OPtIOn.
fr. à la caisse des chemins
Projet de loi adopté par la
de la rA tendant à autoriser le
Dis pti0ti Cla caissp h e?te à contracter un
dDpunt la caesse des chemins vicinaux. -
biscus d
de loi, adopté par la
tet Il teltlent députés, tendant à autoriser le
département des Hautes-Pyrénées à contrac-
ter un emprunt à la caIsse des chemins VI-
cinaux. - Adoption. de loi, adopté par la
Discussion du projet d éP!Ités, tendant à autoriser le
département de l'Ariège à contracter un em-
prunt de 15,500 fP 'la CaiSSe des chemins
vicinaux. - d OPtIon.
Discussion des ^pJ de loi adopté par la
éutés, tendant à autoriser le
eé Parte POUr de Isère à contracter deux em-
peu4ts pour eiv erses dépenses d'intérêt dé-
partemental. - Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à autoriser le
£ euse à contracter un
~,~ï - &,,Opt,on la caisse des chemins
bre d 01111u Ptlon. caisse des chemins
i^eiép^téslett?i0i'1adopté par la Cham-
nQ à autoriser le dé-
partement eIllpr Pyrénées-Orientales à con-
des chemins vicinaux - Adoption la caisse
Discussion du projet de loi, à autoriser la ville
e a 80 urieuc' endant à autoriser la ville
Co ttraOr%1Xle de (CÔtes-du-NOrd) à emprunter
f Sw ^ao^nailreQientiA^doption. à s'imposer
!ls- , fr- et à s'imposer
m~
Proclamation du résultat du scrutin pour l'é-
lection du président du Sénat. — M. Jules
Ferry, élu.
Suite de la lre délibération sur la proposition
de loi, adoptée par la Chambre des députés,
sur les caisses de secours et de retraites des
ouvriers mineurs: MM. Cuvinot, rapporteur;
le président. — Renvoi de la suite de la dis-
cussion à une prochaine séance.
Motion par M. Ernest Boulanger, rapporteur de
la commission des finances, relative au projet
de loi sur le troisième douzième provisoire
voté à la Chambre des députés. — Adoption.
Discussion de la proposition do loi de M. Monis
et plusieurs do ses collègues, ayant pour but
de compléter l'article 80 du code d instruc-
tion criminelle : MAI. Eugène Guérin, rappor-
porteur: le président. — Renvoi de la discus-
sion au lundi 6 mars.
Dépôt par M. Ernest Hamel, d'un rapport som-
mairo sur une proposition de M. Girault (Cher),
concernant la société du canal de Panama.
ire délibération sur la proposition de loi, adop-
tée par la Chambre des députés, tendant à
modifier l'article 843 du code civil (Rapports
à succession) : M. le président. — Renvoi de
la proposition de loi, pour avis, à la section de
législation du conseil d'Etat.
Dépôt, par M. Viette, ministre des travaux pu-
blics, au nom de M. le ministre des finances,
d'un projet de loi, adopté par la Chambre des
députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice
1893, des crédits provisoires applicables au
mois de mars 1893 et montant à 239,970,462
francs ; 20 autorisation de percevoir, pendant
la même période, les impôts indirects et re-
venus publics conformément aux lois exis-
tantes. — Renvoi à la commission des fi-
nances. — Déclaration de l'urgence.
Dépôt, par M. Viette, ministre des travaux pu-
blics, au nom de M. le ministre des finances,
de trois projets de lois, adoptés par la Cham-
bre des députés, portant prorogation :
Le 1er, de surtaxes à l'octroi d'Hazebrouck
(Nord);
Le 2e, de surtaxes à l'octroi de Lille (Nord) ;
Le 3e, de surtaxes à l'octroi d'Armentières
(Nord).
Renvoi à la commission d'intérêt local.
Dépôt et lecture, par M. Ernest Boulanger, du
rapport sur le projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, portant : 1° ouverture
sur l'exercice 1893 des crédits provisoires ap-
plicables au mois de mars 1893 et montant à
239,970,462 fr. ; 20 autorisation de percevoir,
pendant la même période, les impôts indi-
rects et revenus publics conformément aux
lois existantes. — Discussion immédiate. —
Adoption successive des articles et, au scru-
tin, de l'ensemble du projet de loi.
Dépôt, par M. Viette, ministre des travaux pu-
blics, au nom de M. le président du con-
seil, ministre de l'intérieur; de six projets de
lois, adoptés par la Chambre des députés, ten-
dant à autoriser :
Le 1er, le département de la Corrèze à em-
prunter une somme de 39,665 fr. 47;
Le 20, le département de la Loire à con-
tracter un emprunt de- 237,800 fr. à la
caisse des chemins vicinaux ;
Le 3e, le département des Hautes-Alpes à
contracter un emprunt de 40,800 fr. à la
caisse des chemins vicinaux ;
Le 4e, le département des Deux-Sèvres à
contracter un emprunt de 64,000 fr. à la
caisse des chemins vicinaux;
Le 5e, le département de la Haute-Garonne
à contracter un emprunt à la caisse des
chemins vicinaux ;
Le 6% le département de Tarn-et-Garonne
à créer des ressources extraordinaires
pour convertir une partie de sa dette et
pour le payement de diverses dépenses
d'intérêt départemental.
Renvoi à la commission d'intérêt local.
Règlement de l'ordre du jour.
Fixation de la prochaine séance au lundi 27 fé-
vrier.
PRÉSIDENCE DE M. BARDOUX
VICE-PRÉSIDENT
La séance est ouverte à deux heures cinq
minutes.
M. le marquis de Carné, l'un des secré-
taires, donne lecture du procès-verbal de
la séance du 21 février.
Le procès-verbal est adopté.
- DEMANDES DE CONGÉS
M. le président. M. de Marcère demande
un congé de six jours.
M. Gadaud demande un congé de dix
jours pour raison de santé.
M. Léon Clément demande un congé d'un
mois pour raison de santé.
Ces demandes sont renvoyées à la com-
mission des congés.
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le prési-
dent de la Chambre des députés la lettre
suivante :
« Paris, le 22 février 1893.
« Monsieur le président,
« Dans sa séance du 20 février 1893, la
Chambre des députés a adopté une propo-
sition de loi ayant pour objet de modifier
et de compléter l'article 1094 du code civil.
« Conformément aux dispositions de l'ar-
ticle 141 du règlement de la Chambre, j'ai
l'honneur de vous adresser une expédition
authentique de cette proposition dont je
vous prie de vouloir bien saisir le Sénat.
« Je vous serai obligé de m'accuser ré-
ception de cet envoi.
« Agréez, monsieur le président, l'as-
surance de ma haute considération.
« Le président de la Chambre
des députés,
« Signé: CASIMIR-PERIER. »
La proposition de loi est renvoyée aux
bureaux.
Elle sera imprimée et distribuée.
SCRUTIN POUR L ÉLECTION DU PRÉSIDENT
DU SÉNAT
M. le président. L'ordre du jour appelle
le scrutin pour l'élection du président du
Sénat.
Il va être procédé au tirage au sort de
dix-huit scrutateurs et de six scrutateurs
suppléants.
(Il est procédé à cette opération.) — Sont
désignés par le sort :
Comme scrutateurs :
MM. Lecler, Gouin, Maxime Locomte, Le
Monnier, Baudens, Pauliac, Laroche, Rey-
mond, Aimé Leroux, Durand-Savoyat, le
général marquis de Brémond d'Ars, Vinet,
Huguet, Salomon, le duc de Montesquiou-
Fezensac, Velten, Franck Chauveau et Pé-
nicaud.
Comme scrutateurs suppléants :
MM. Trystram, de Casablanca, Lacave-
Laplagne, Guinot, Maret, de Béjarry.
M. le président. Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin est ouvert à deux heures dix
minutes. — Le vote a lieu dans la forme
prescrite par le règlement. A trois heures,
M. le président déclare le scrutin fermé. —
MM. les scrutateurs se retirent pour pro-
céder au recensement des votes.)
ADOPTION DE PROJETS DE LOIS
D'INTÉRÊT LOCAL
M. le président. Je propose au Sénat de
procéder, pendant le dépouillement du
scrutin, au vote des divers projets de lois
d'intérêt local qui sont portés à l'ordre du
jour. (Assentiment.)
L'ordre du jour appelle la discussion du
projet de loi, adopté par la Chambre des
'•««SQ 94
SÉNAT
w Session ordinaire de 1833.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. - 21e SÉANCE
Séance du vendredi 24 février.
Pr Oe è s'erbal SOMMAIRE
Demandes de COII és.
Communication d'une lettre de M. le président
^iettre de M- lo président
sion d'u rn re des députés, portant transmis-
tçjrOsitioti de loi, adoptée par la
Inodilhlf es députés, ayant pour objet de
~ode chi! et de compléter l'article 1094 du
^CrutiQ Renvoi de la proposition aux
ScrUtin du président du Sénat.
DiSCUSSiPour l'élection du président du Sénat.
taxe es rdiet de loi adopté par la Cham-
uts, Portant, prorogation de sur-
taxe ?CTROIDP e Saillt- Yrieix (Haute-Vienne).
- Adoption.
10projet de loi, adopté par la Cham-
bre des députés, portant prorogation de sur-
taxes à l'octroi ,M^iguebelle (Savoie). —
Adoption.
b" des d
Discussion du projet de loi, adopté par la Cham-
bre des députés prorogation de sur-
taxe à 1, Octroi de prorogation de sur-
be d Alals (Gard). - Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la Cham-
bre des dé Putés prorogation de sur-
taxe à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure).
Ussio
es d
biseu ssion du'('Jet de loi adopté par la Cham-
les L 0ctroi £ iï1* Prorogation de sur-
bis CUS , t roi
6 Honfleur (Calvados). -
Discussion du projet de loi adopté par ia Cham-
bre des députés, portant' prorogation de sur-
taxes à l'octroi de Saint-Claude (Jura). -
CCs de loi, adopté par la
Chambre des députés, portant prorogation de
surtaxeàl'octroideSaint-pierre i î a^ t Prorog^ion de
M~~dSi~ de loi, adopté par la
S 'éputés, tendant à autoriser le
ge g6
Viv^ d?68^61 .7d0e 0 rfi rH/I à contracter un em-
Cba sSioll - OPtIOn.
fr. à la caisse des chemins
Projet de loi adopté par la
de la rA tendant à autoriser le
Dis pti0ti Cla caissp h e?te à contracter un
dDpunt la caesse des chemins vicinaux. -
biscus d
de loi, adopté par la
tet Il teltlent députés, tendant à autoriser le
département des Hautes-Pyrénées à contrac-
ter un emprunt à la caIsse des chemins VI-
cinaux. - Adoption. de loi, adopté par la
Discussion du projet d éP!Ités, tendant à autoriser le
département de l'Ariège à contracter un em-
prunt de 15,500 fP 'la CaiSSe des chemins
vicinaux. - d OPtIon.
Discussion des ^pJ de loi adopté par la
éutés, tendant à autoriser le
eé Parte POUr de Isère à contracter deux em-
peu4ts pour eiv erses dépenses d'intérêt dé-
partemental. - Adoption.
Discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à autoriser le
£ euse à contracter un
~,~ï - &,,Opt,on la caisse des chemins
bre d 01111u Ptlon. caisse des chemins
i^eiép^téslett?i0i'1adopté par la Cham-
nQ à autoriser le dé-
partement eIllpr Pyrénées-Orientales à con-
des chemins vicinaux - Adoption la caisse
Discussion du projet de loi, à autoriser la ville
e a 80 urieuc' endant à autoriser la ville
Co ttraOr%1Xle de (CÔtes-du-NOrd) à emprunter
f Sw ^ao^nailreQientiA^doption. à s'imposer
!ls- , fr- et à s'imposer
m~
Proclamation du résultat du scrutin pour l'é-
lection du président du Sénat. — M. Jules
Ferry, élu.
Suite de la lre délibération sur la proposition
de loi, adoptée par la Chambre des députés,
sur les caisses de secours et de retraites des
ouvriers mineurs: MM. Cuvinot, rapporteur;
le président. — Renvoi de la suite de la dis-
cussion à une prochaine séance.
Motion par M. Ernest Boulanger, rapporteur de
la commission des finances, relative au projet
de loi sur le troisième douzième provisoire
voté à la Chambre des députés. — Adoption.
Discussion de la proposition do loi de M. Monis
et plusieurs do ses collègues, ayant pour but
de compléter l'article 80 du code d instruc-
tion criminelle : MAI. Eugène Guérin, rappor-
porteur: le président. — Renvoi de la discus-
sion au lundi 6 mars.
Dépôt par M. Ernest Hamel, d'un rapport som-
mairo sur une proposition de M. Girault (Cher),
concernant la société du canal de Panama.
ire délibération sur la proposition de loi, adop-
tée par la Chambre des députés, tendant à
modifier l'article 843 du code civil (Rapports
à succession) : M. le président. — Renvoi de
la proposition de loi, pour avis, à la section de
législation du conseil d'Etat.
Dépôt, par M. Viette, ministre des travaux pu-
blics, au nom de M. le ministre des finances,
d'un projet de loi, adopté par la Chambre des
députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice
1893, des crédits provisoires applicables au
mois de mars 1893 et montant à 239,970,462
francs ; 20 autorisation de percevoir, pendant
la même période, les impôts indirects et re-
venus publics conformément aux lois exis-
tantes. — Renvoi à la commission des fi-
nances. — Déclaration de l'urgence.
Dépôt, par M. Viette, ministre des travaux pu-
blics, au nom de M. le ministre des finances,
de trois projets de lois, adoptés par la Cham-
bre des députés, portant prorogation :
Le 1er, de surtaxes à l'octroi d'Hazebrouck
(Nord);
Le 2e, de surtaxes à l'octroi de Lille (Nord) ;
Le 3e, de surtaxes à l'octroi d'Armentières
(Nord).
Renvoi à la commission d'intérêt local.
Dépôt et lecture, par M. Ernest Boulanger, du
rapport sur le projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, portant : 1° ouverture
sur l'exercice 1893 des crédits provisoires ap-
plicables au mois de mars 1893 et montant à
239,970,462 fr. ; 20 autorisation de percevoir,
pendant la même période, les impôts indi-
rects et revenus publics conformément aux
lois existantes. — Discussion immédiate. —
Adoption successive des articles et, au scru-
tin, de l'ensemble du projet de loi.
Dépôt, par M. Viette, ministre des travaux pu-
blics, au nom de M. le président du con-
seil, ministre de l'intérieur; de six projets de
lois, adoptés par la Chambre des députés, ten-
dant à autoriser :
Le 1er, le département de la Corrèze à em-
prunter une somme de 39,665 fr. 47;
Le 20, le département de la Loire à con-
tracter un emprunt de- 237,800 fr. à la
caisse des chemins vicinaux ;
Le 3e, le département des Hautes-Alpes à
contracter un emprunt de 40,800 fr. à la
caisse des chemins vicinaux ;
Le 4e, le département des Deux-Sèvres à
contracter un emprunt de 64,000 fr. à la
caisse des chemins vicinaux;
Le 5e, le département de la Haute-Garonne
à contracter un emprunt à la caisse des
chemins vicinaux ;
Le 6% le département de Tarn-et-Garonne
à créer des ressources extraordinaires
pour convertir une partie de sa dette et
pour le payement de diverses dépenses
d'intérêt départemental.
Renvoi à la commission d'intérêt local.
Règlement de l'ordre du jour.
Fixation de la prochaine séance au lundi 27 fé-
vrier.
PRÉSIDENCE DE M. BARDOUX
VICE-PRÉSIDENT
La séance est ouverte à deux heures cinq
minutes.
M. le marquis de Carné, l'un des secré-
taires, donne lecture du procès-verbal de
la séance du 21 février.
Le procès-verbal est adopté.
- DEMANDES DE CONGÉS
M. le président. M. de Marcère demande
un congé de six jours.
M. Gadaud demande un congé de dix
jours pour raison de santé.
M. Léon Clément demande un congé d'un
mois pour raison de santé.
Ces demandes sont renvoyées à la com-
mission des congés.
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le prési-
dent de la Chambre des députés la lettre
suivante :
« Paris, le 22 février 1893.
« Monsieur le président,
« Dans sa séance du 20 février 1893, la
Chambre des députés a adopté une propo-
sition de loi ayant pour objet de modifier
et de compléter l'article 1094 du code civil.
« Conformément aux dispositions de l'ar-
ticle 141 du règlement de la Chambre, j'ai
l'honneur de vous adresser une expédition
authentique de cette proposition dont je
vous prie de vouloir bien saisir le Sénat.
« Je vous serai obligé de m'accuser ré-
ception de cet envoi.
« Agréez, monsieur le président, l'as-
surance de ma haute considération.
« Le président de la Chambre
des députés,
« Signé: CASIMIR-PERIER. »
La proposition de loi est renvoyée aux
bureaux.
Elle sera imprimée et distribuée.
SCRUTIN POUR L ÉLECTION DU PRÉSIDENT
DU SÉNAT
M. le président. L'ordre du jour appelle
le scrutin pour l'élection du président du
Sénat.
Il va être procédé au tirage au sort de
dix-huit scrutateurs et de six scrutateurs
suppléants.
(Il est procédé à cette opération.) — Sont
désignés par le sort :
Comme scrutateurs :
MM. Lecler, Gouin, Maxime Locomte, Le
Monnier, Baudens, Pauliac, Laroche, Rey-
mond, Aimé Leroux, Durand-Savoyat, le
général marquis de Brémond d'Ars, Vinet,
Huguet, Salomon, le duc de Montesquiou-
Fezensac, Velten, Franck Chauveau et Pé-
nicaud.
Comme scrutateurs suppléants :
MM. Trystram, de Casablanca, Lacave-
Laplagne, Guinot, Maret, de Béjarry.
M. le président. Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin est ouvert à deux heures dix
minutes. — Le vote a lieu dans la forme
prescrite par le règlement. A trois heures,
M. le président déclare le scrutin fermé. —
MM. les scrutateurs se retirent pour pro-
céder au recensement des votes.)
ADOPTION DE PROJETS DE LOIS
D'INTÉRÊT LOCAL
M. le président. Je propose au Sénat de
procéder, pendant le dépouillement du
scrutin, au vote des divers projets de lois
d'intérêt local qui sont portés à l'ordre du
jour. (Assentiment.)
L'ordre du jour appelle la discussion du
projet de loi, adopté par la Chambre des
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