Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-12-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 24 décembre 1933 24 décembre 1933
Description : 1933/12/24 (A52,N295,T4). 1933/12/24 (A52,N295,T4).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6441258g
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
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II' ANNEE — N° 295 Le numéro 1 30 centimes DIMANCHE 24 IgÈCEMBRE 1933
RÉPUBLIQUE FRAIVÇAISH
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
Pf^ments et Colonies : Un an, 100 fr. - 6 mois, 50 fr. - 3 mois, 25 fr.
1 ljlk an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
—
iOQtoi la. fiommuaications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées AU Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du jouraal.
}~~ Pour les changements d'adresse, ajouter i franc.
Les at l. l
ét e zers de VImprimerie municipale
1V, at fermés à l'occasion des fêtes de la
le Bulletin municipal officiel ne paraî-
tra pas le mardi 26 décembre 1933.
SOftlMAIRE DU 24 DÉCEMBRE 1933
conseil MUNICIPAL DE PARIS
Ordre du Jour du 26 décembre 1933.
10400.8 écrite,
°°Nse|l GÉNÉRAL DE LA seine
C:OIQPte rendu de la séance du 20 décembre 1933
(suite et fin) (voir le supplément).
PRÉFECTURE DE LA seine
~snt et ati~nement do 1 roe
portant classement et alignement de la rce
j a Baigneur (18" arrondissement).
d un membre de la Commission d'amé-
nagement et d'extension du Département
jj de la Seine.
Nomination de membres du Conseil d'administra-
-onun ti mera^res du Conseil d'administra-
tion de l'Office public d'habitations à bon
lIlarché de Villemomble.
~Q préfecture DE POLICE
Modification Rux ordonnances de police des
ia ,, de police des
10 juillet 4871, 25 juillet 1802 et «6 no-
vembre t 909 limitant la hauteur des palis-
sades établies en bordure de la voie pu-
blique.
C:OQoo tJ.
c:o a ons de Commi8sion».
Crrr*1™*
* d adjudications.
î*Uui
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mardi 26 décembre 1933.
A 9 heures précises (48, rue Vieille-du-
Temple) :
137e tirage de l'emprunt municipal de 1899
(Métropolitain).
A 14 h. 45 précises : .,'!\
6e Commission du Conseil municipal.
A 15 heures :
4e Commission du Conseil municipal.
A 15 h. 30 :
1M Commission du Conseil municipal.
2* Commission du Conseil municipal.
3* Commission du Conseil municipal.
5* Commission du Conseil municipal.
A 16 h. 15 (salle n° 6) : .-
Commission départementale des eaux, de ,
l'assainissement, des ordures ménagères et )
des fumées.
A 16 heures :
Commission du port de Paris, de la navi-
gation et des inondations.
Comité du budget, du compte et du contrôle
du Conseil général.
Lu mercredi 27 décembre 1933.
A 14 heures :
5' Commission du Conseil général.
A 14 h. 30 :
3' Commission du Conseil général.
7e Commission du Conseil général.
A 14 h. 30 (salle n° 6) :
2' Commission du Conseil général.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
19:a.nce, PUblique le mardi 26 décembre
eI. l lieures.
1. ordre du jour sera déposé sur les pupitres.
QUESTIONS ÉCRITES
NQ 755. - 23 décembre 1933. — Il semble
que beaucoup d'entreprises de travaux publics
perdent trop facilement, à l'heure présente,
le sens de leurs responsabilités en négligeant
d'accorder aux ouvriers français une préfé-
rence pourtant toute naturelle dans les em-
bauchages qu'elles effectuent.
C'est ainsi qu'une entreprise dont le siège
social Pot boulevard Haussmann; à Paris,
chargée de la pose des TOÎSS de chemin de fer
qui relient la Ceinture aux abattoirs de la
Villette occuper présentement, vingt-cinq
ouvriers qui, tous, sont étrangers.
M. Lhenry, conseiller municipal, croit
devoir faire observer qu'il s'agit, en l'espèce,
de travaux intéressant directement la Ville
de Paris ; il s'étonne, en conséquence, que
l'Administration paraisse se désintéresser
ainsi d'une pratique lésant gravement la
main-d'œuvre française à un moment où les
budgets, tant municipal que départemental,
sont lourdement obérés par le versement
d'importants secours de chômage, et il de-
mande à M. le Préfet de la Seine de bien vou-
loir intervenir d'urgence auprès de la société
qu'il lui signale pour vérifier, d'abord, le
bien fondé de la réclamation qu'il présente et
pour l'inviter formellement, ensuite, à une
plus .juste observation de la loi et de l'intérêt
national.
N° 756. — 23 décembre 1933. — Le 3 juin
1933, par la question n° 296, M. Joly a attiré
l'attention de M. le Préfet de la Seine sur
II' ANNEE — N° 295 Le numéro 1 30 centimes DIMANCHE 24 IgÈCEMBRE 1933
RÉPUBLIQUE FRAIVÇAISH
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
Pf^ments et Colonies : Un an, 100 fr. - 6 mois, 50 fr. - 3 mois, 25 fr.
1 ljlk an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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—
iOQtoi la. fiommuaications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées AU Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
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ét e zers de VImprimerie municipale
1V, at fermés à l'occasion des fêtes de la
le Bulletin municipal officiel ne paraî-
tra pas le mardi 26 décembre 1933.
SOftlMAIRE DU 24 DÉCEMBRE 1933
conseil MUNICIPAL DE PARIS
Ordre du Jour du 26 décembre 1933.
10400.8 écrite,
°°Nse|l GÉNÉRAL DE LA seine
C:OIQPte rendu de la séance du 20 décembre 1933
(suite et fin) (voir le supplément).
PRÉFECTURE DE LA seine
~snt et ati~nement do 1 roe
portant classement et alignement de la rce
j a Baigneur (18" arrondissement).
d un membre de la Commission d'amé-
nagement et d'extension du Département
jj de la Seine.
Nomination de membres du Conseil d'administra-
-onun ti mera^res du Conseil d'administra-
tion de l'Office public d'habitations à bon
lIlarché de Villemomble.
~Q préfecture DE POLICE
Modification Rux ordonnances de police des
ia ,, de police des
10 juillet 4871, 25 juillet 1802 et «6 no-
vembre t 909 limitant la hauteur des palis-
sades établies en bordure de la voie pu-
blique.
C:OQoo tJ.
c:o a ons de Commi8sion».
Crrr*1™*
* d adjudications.
î*Uui
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municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
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CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mardi 26 décembre 1933.
A 9 heures précises (48, rue Vieille-du-
Temple) :
137e tirage de l'emprunt municipal de 1899
(Métropolitain).
A 14 h. 45 précises : .,'!\
6e Commission du Conseil municipal.
A 15 heures :
4e Commission du Conseil municipal.
A 15 h. 30 :
1M Commission du Conseil municipal.
2* Commission du Conseil municipal.
3* Commission du Conseil municipal.
5* Commission du Conseil municipal.
A 16 h. 15 (salle n° 6) : .-
Commission départementale des eaux, de ,
l'assainissement, des ordures ménagères et )
des fumées.
A 16 heures :
Commission du port de Paris, de la navi-
gation et des inondations.
Comité du budget, du compte et du contrôle
du Conseil général.
Lu mercredi 27 décembre 1933.
A 14 heures :
5' Commission du Conseil général.
A 14 h. 30 :
3' Commission du Conseil général.
7e Commission du Conseil général.
A 14 h. 30 (salle n° 6) :
2' Commission du Conseil général.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
19:a.nce, PUblique le mardi 26 décembre
eI. l lieures.
1. ordre du jour sera déposé sur les pupitres.
QUESTIONS ÉCRITES
NQ 755. - 23 décembre 1933. — Il semble
que beaucoup d'entreprises de travaux publics
perdent trop facilement, à l'heure présente,
le sens de leurs responsabilités en négligeant
d'accorder aux ouvriers français une préfé-
rence pourtant toute naturelle dans les em-
bauchages qu'elles effectuent.
C'est ainsi qu'une entreprise dont le siège
social Pot boulevard Haussmann; à Paris,
chargée de la pose des TOÎSS de chemin de fer
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Villette occuper présentement, vingt-cinq
ouvriers qui, tous, sont étrangers.
M. Lhenry, conseiller municipal, croit
devoir faire observer qu'il s'agit, en l'espèce,
de travaux intéressant directement la Ville
de Paris ; il s'étonne, en conséquence, que
l'Administration paraisse se désintéresser
ainsi d'une pratique lésant gravement la
main-d'œuvre française à un moment où les
budgets, tant municipal que départemental,
sont lourdement obérés par le versement
d'importants secours de chômage, et il de-
mande à M. le Préfet de la Seine de bien vou-
loir intervenir d'urgence auprès de la société
qu'il lui signale pour vérifier, d'abord, le
bien fondé de la réclamation qu'il présente et
pour l'inviter formellement, ensuite, à une
plus .juste observation de la loi et de l'intérêt
national.
N° 756. — 23 décembre 1933. — Le 3 juin
1933, par la question n° 296, M. Joly a attiré
l'attention de M. le Préfet de la Seine sur
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