Presse et revues
24 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-12-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 22 décembre 1933 22 décembre 1933
Description : 1933/12/22 (A52,N293,T4). 1933/12/22 (A52,N293,T4).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6441256n
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
1 f
IIIe ANNÉE - N" 293 Le numéro 1 40 ce lit! me S VENDREDIiEI933
REPUBLIQUE FRAKÇAISB -
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
kl.- DE LA VILLE DE PARIS
®tïi«!tp?rî?ments et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
: U. an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste. 1
'1118. ta commuaicatioBl, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées an Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Villa.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
le BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
8t en vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 22 DÉCEMBRE 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Ol'dl'e du jour du 22 décembre 1933.
sUona écrites.
CQ Pte rendu de la séanse du 18 décembre 1933
(suite et fin) (voir le supplément).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QttesttOIlS écritu.
Pte rendu de la séance du 20 décembre 1933
(voir le supplément).
^IFECTURE DE LA SEINI
ete Ininistériel allouant à la Ville de Paris une
subvention de 50J.OOO francs en vue de
Agrandissement du collège Chaptal.
Ure d'une voie nouvelle raccordant la rue
Jacques-Callot aux rues de Nevers et de
Nesles (6' arrondissemeat).
S^Daent primaire. — Avis relatif au
congé du Nouvel an 1931 dans les écoles
du département de la Seine.
°^iona de CommbsMM.
e.
44% ^oations diverses.
k ^«8 ea autorisation de coastruire.
* d'ad j udications.
I:I'-Q"",-..
OONSEll MUNICIPAL DE PARIS
1 Sa.
à L PUblique le. vendredi 22 décembre
l" qUinze heures.
LIrjrdre du jour sera déposé sur les pupitres.
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du vendredi 22 décembre 1938.
A 10 heures (salle des Commissions de la
Direction générale des Transports, de l'Exten-
sion et de l'Inspection générale) :
Commission des transports en commun.
A 14 heures, à la Préfecture - de police
(salle du Conseil d'hygiène) : -
Conseil d'hygiène publique et de salubrité
du Département de la Seine.
A 14 heures (salle des Commissions,
annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Râpée) :
Commission supérieure de voirie.
A 14 h. 15 :
4e Commission du Conseil général.
A 14 h. 30 (salle n° 1) :
Commission du budget.
A 16 heures :
Commission mixte du service d'Inspection
vétérinaire sanitaire de la Ville de Paris et
du Département de la Seine.
A 16 h. 30 :
Commission de l'extension, de l'aménage-
ment et de l'habitation dans l'agglomération
parisienne.
Du samedi 23 décembre 1933.
A 11 heures, à la Préfecture de la
Seine (salle des Commissions de la Direc-
tion de l'Hygiène,9, place de l'Hôtel-de-Ville) :
Commission de surveillance et de protec-
tion des foyers Nord-africains.
QUESTIONS ÉCRITES
N° 752. — 21 décembre 1933. — Ir arrive
fréquemment que des personnes se présentant
dans un commissariat pour faire légaliser une
signature, se la voient refuser sous le pré-
texte que le document portant la signature
contient des annotations qui ne sont pas
agréées.
Or, si l'on s'en réfère au texte même du
cachet apposé sur les pièces en question par
le commissariat de police, il s'agit d'une
légalisation « matérielle » de la signature
elle-même, et non d'une sorte d'authentifica-
tion du document.
M. André Le Troquer, conseiller muni-
cipal, serait obligé à M. le Préfet de police de
bien vouloir lui faire connaître quelles
instructions sont données dans les commissa-
riats pour la délivrance de cette légalisation
matérielle.
Dans de très nombreux cas, le refus de
légalisation entraine des conséquences fâ-
cheuses pour les intéressés.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QUSSTION8 kami
N° 236. — 21 décembre 1933. — Le mauvais
fonctionnement des transports en commun
dans le quartier de la Santé commence à
prendre figure de symbole dans la périphérie
Sud et le conseiller général intéressé est
IIIe ANNÉE - N" 293 Le numéro 1 40 ce lit! me S VENDREDIiEI933
REPUBLIQUE FRAKÇAISB -
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
kl.- DE LA VILLE DE PARIS
®tïi«!tp?rî?ments et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
: U. an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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8t en vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 22 DÉCEMBRE 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Ol'dl'e du jour du 22 décembre 1933.
sUona écrites.
CQ Pte rendu de la séanse du 18 décembre 1933
(suite et fin) (voir le supplément).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QttesttOIlS écritu.
Pte rendu de la séance du 20 décembre 1933
(voir le supplément).
^IFECTURE DE LA SEINI
ete Ininistériel allouant à la Ville de Paris une
subvention de 50J.OOO francs en vue de
Agrandissement du collège Chaptal.
Ure d'une voie nouvelle raccordant la rue
Jacques-Callot aux rues de Nevers et de
Nesles (6' arrondissemeat).
S^Daent primaire. — Avis relatif au
congé du Nouvel an 1931 dans les écoles
du département de la Seine.
°^iona de CommbsMM.
e.
44% ^oations diverses.
k ^«8 ea autorisation de coastruire.
* d'ad j udications.
I:I'-Q"",-..
OONSEll MUNICIPAL DE PARIS
1 Sa.
à L PUblique le. vendredi 22 décembre
l" qUinze heures.
LIrjrdre du jour sera déposé sur les pupitres.
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du vendredi 22 décembre 1938.
A 10 heures (salle des Commissions de la
Direction générale des Transports, de l'Exten-
sion et de l'Inspection générale) :
Commission des transports en commun.
A 14 heures, à la Préfecture - de police
(salle du Conseil d'hygiène) : -
Conseil d'hygiène publique et de salubrité
du Département de la Seine.
A 14 heures (salle des Commissions,
annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Râpée) :
Commission supérieure de voirie.
A 14 h. 15 :
4e Commission du Conseil général.
A 14 h. 30 (salle n° 1) :
Commission du budget.
A 16 heures :
Commission mixte du service d'Inspection
vétérinaire sanitaire de la Ville de Paris et
du Département de la Seine.
A 16 h. 30 :
Commission de l'extension, de l'aménage-
ment et de l'habitation dans l'agglomération
parisienne.
Du samedi 23 décembre 1933.
A 11 heures, à la Préfecture de la
Seine (salle des Commissions de la Direc-
tion de l'Hygiène,9, place de l'Hôtel-de-Ville) :
Commission de surveillance et de protec-
tion des foyers Nord-africains.
QUESTIONS ÉCRITES
N° 752. — 21 décembre 1933. — Ir arrive
fréquemment que des personnes se présentant
dans un commissariat pour faire légaliser une
signature, se la voient refuser sous le pré-
texte que le document portant la signature
contient des annotations qui ne sont pas
agréées.
Or, si l'on s'en réfère au texte même du
cachet apposé sur les pièces en question par
le commissariat de police, il s'agit d'une
légalisation « matérielle » de la signature
elle-même, et non d'une sorte d'authentifica-
tion du document.
M. André Le Troquer, conseiller muni-
cipal, serait obligé à M. le Préfet de police de
bien vouloir lui faire connaître quelles
instructions sont données dans les commissa-
riats pour la délivrance de cette légalisation
matérielle.
Dans de très nombreux cas, le refus de
légalisation entraine des conséquences fâ-
cheuses pour les intéressés.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QUSSTION8 kami
N° 236. — 21 décembre 1933. — Le mauvais
fonctionnement des transports en commun
dans le quartier de la Santé commence à
prendre figure de symbole dans la périphérie
Sud et le conseiller général intéressé est
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