Presse et revues
30 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-12-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 02 décembre 1933 02 décembre 1933
Description : 1933/12/02 (A52,N276,T4). 1933/12/02 (A52,N276,T4).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64412394
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
LIIe ANNÉ - N° 276 Le numéro 1 30 centimes • s SAMÈDI 2 DÉCEMBRE 1933
TFMEF TLTEM-.XQTLJJBC :R..A. N" ç:: .A. J: S :E
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
Itra partements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr. — 3 mois, Î5 fr.
ttr,'lier : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
"vq%s tM communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
tE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
en vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 2 DÉCEMBRE 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
f\époUses aux questions écrites.
^Pte rendu de la séance du 1" décembre 1933
(voir le supplément).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
Estions écrites.
^°ûses aux questions écrites.
*«feFECTURE DE LA SEINE
on du Conseil municipal en session
b ordinaire.
lon du prix des fourrages et denrées néces-
saires à la nourriture des bestiaux an
marché da la Villette du 1" au 31 dé-
S cembre 1933.
Ut-vonleuce Ges eaux d'alimentation de Paris —
Analyses chimiques et bactériologiques. —
lnj Semaine du 2 au 8 octobre 1933.
itu OUotion aux propriétaires de l'impasse des Che-
valiers, voie privée du tO. arrondissement,
de se constituer en syndicat.
8.Q.Jt de bienfaisance. — Nomination dans
S' le personnel.
Sit ^°n du marché du travail du 20 au
25 novembre 1933 (Extrait du Journal
Officiel du 1" décembre 1933) (voir le sup-
Plément).
o PRÉFECTURE DE POLICE
~U~~ du service Vétérinaire sanitaire de
Paris et du Département de la Seine pen-
'Oit dant le mois d'octobre 1933.
Vmx ttl*es - nelevé des contraventions transmises
Pendant le mois d'octobre 1933 au Tri-
nnal de simple police de Paris.
t:o
v>00a^°ûs de Commissions.
é8 UrtioaUons diverse..
\1lta.ts d'
^^indications.
68 ea auturisation de construire.
'a,..
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 402. — 22 juillet 1933. — Une chômeuse
se voit offrir un emploi dans une brasserie
où elle est tenue de 8 h. 30 du matin à 1 heure
le lendemain, un jour sur deux. et le deuxième
jour de 9 h. 30 à 1 heure le lendemain, sans
repos hebdomadaire et encore moins sans
journée de huit heures.
Devant ses protestations, la Commission de
chômage l'a radiée du fonds de chômage.
Une autre chômeuse est radiée parce qu'elle
a refusé d'accepter un emploi rémunéré 300
francs par mois, toute la journée, sans repos
hebdomadaire.
M. Duteil, conseiller municipal, livre ces
faits à M. le Préfet de la Seine et lui demande
si l'Office du placement doit se faire le com-
plice d'une telle exploitation de la main-
d'œuvre féminine, et s'il est tolérable qu'il
autorise implicitement la violation des lois
sur le repos hebdomadaire et la journée de
huit heures.
N° 693. — 23 novembre 1933. — M. Duteil,
conseiller municipal, rappelle les questions
déposées le 22 juillet 1933 et portant les
nos 402 et 409, restées sans réponse à ce jour.
Quatre mois se sont écoulés, cela parait
suffisant pour faire les enquêtes nécessaires
et rédiger les réponses.
L'auteur de ces questions voudrait bien
connaître ces réponses et il compte sur la
rapidité bien connue de l'Administration
pour les lui fournir.
Réponse.
L'examen des deux cas signalés par M. Du-
teil fait ressortir que les intéressées ont été à
bon droit radiées de la liste des bénéficiaires
du secours de chômage pour les motifs sui-
vants :
La première de ces chômeuses, Mme T.,
a refusé une place de débarrasseuse débutante
à la brasserie L. , comportant huit heures
de travail au salaire de 20 francs par jour et
la nourriture.
Avis aux abonnés.
Le service de. l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du samedi 2' décembre 1933.
A 10 heures (salle des Commissions de la
Direction générale des Transports, de l'Exten-
sion et de l'Inspection générale) :
Commission des transports.
A 15 heures (dans une des salles de Com-
missions du Conseil général) :
Commission départementale d'admissibilité
aux adjudications.
A 15 heures, à la Préfecture de la
Seine (salle des Commissions de la Direc-
tion de l'Hygiène, 9, place de l'Hôtel-de-Ville) :
Comité de patronage des habitations à bon
marché et de la prévoyance sociale du Dépar-
tement de la Seine.
Du lundi 4 décembre 1933.
A 14 heures précises (annexe Est de
l'Hôtel de Ville) :
Commission des logements insalubres.
A 15 heures (dans une des salles de Com-
missions du Conseil municipal) :
Commission municipale d'admissibilité
aux adjudications.
La seconde, Mme J., a refusé deux em-
plois :
a) Le 29 juin 1933, au restaurant V.
rue Saint-Dominique, pour six journées de
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LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
Itra partements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr. — 3 mois, Î5 fr.
ttr,'lier : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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tE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
en vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 2 DÉCEMBRE 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
f\époUses aux questions écrites.
^Pte rendu de la séance du 1" décembre 1933
(voir le supplément).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
Estions écrites.
^°ûses aux questions écrites.
*«feFECTURE DE LA SEINE
on du Conseil municipal en session
b ordinaire.
lon du prix des fourrages et denrées néces-
saires à la nourriture des bestiaux an
marché da la Villette du 1" au 31 dé-
S cembre 1933.
Ut-vonleuce Ges eaux d'alimentation de Paris —
Analyses chimiques et bactériologiques. —
lnj Semaine du 2 au 8 octobre 1933.
itu OUotion aux propriétaires de l'impasse des Che-
valiers, voie privée du tO. arrondissement,
de se constituer en syndicat.
8.Q.Jt de bienfaisance. — Nomination dans
S' le personnel.
Sit ^°n du marché du travail du 20 au
25 novembre 1933 (Extrait du Journal
Officiel du 1" décembre 1933) (voir le sup-
Plément).
o PRÉFECTURE DE POLICE
~U~~ du service Vétérinaire sanitaire de
Paris et du Département de la Seine pen-
'Oit dant le mois d'octobre 1933.
Vmx ttl*es - nelevé des contraventions transmises
Pendant le mois d'octobre 1933 au Tri-
nnal de simple police de Paris.
t:o
v>00a^°ûs de Commissions.
é8 UrtioaUons diverse..
\1lta.ts d'
^^indications.
68 ea auturisation de construire.
'a,..
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 402. — 22 juillet 1933. — Une chômeuse
se voit offrir un emploi dans une brasserie
où elle est tenue de 8 h. 30 du matin à 1 heure
le lendemain, un jour sur deux. et le deuxième
jour de 9 h. 30 à 1 heure le lendemain, sans
repos hebdomadaire et encore moins sans
journée de huit heures.
Devant ses protestations, la Commission de
chômage l'a radiée du fonds de chômage.
Une autre chômeuse est radiée parce qu'elle
a refusé d'accepter un emploi rémunéré 300
francs par mois, toute la journée, sans repos
hebdomadaire.
M. Duteil, conseiller municipal, livre ces
faits à M. le Préfet de la Seine et lui demande
si l'Office du placement doit se faire le com-
plice d'une telle exploitation de la main-
d'œuvre féminine, et s'il est tolérable qu'il
autorise implicitement la violation des lois
sur le repos hebdomadaire et la journée de
huit heures.
N° 693. — 23 novembre 1933. — M. Duteil,
conseiller municipal, rappelle les questions
déposées le 22 juillet 1933 et portant les
nos 402 et 409, restées sans réponse à ce jour.
Quatre mois se sont écoulés, cela parait
suffisant pour faire les enquêtes nécessaires
et rédiger les réponses.
L'auteur de ces questions voudrait bien
connaître ces réponses et il compte sur la
rapidité bien connue de l'Administration
pour les lui fournir.
Réponse.
L'examen des deux cas signalés par M. Du-
teil fait ressortir que les intéressées ont été à
bon droit radiées de la liste des bénéficiaires
du secours de chômage pour les motifs sui-
vants :
La première de ces chômeuses, Mme T.,
a refusé une place de débarrasseuse débutante
à la brasserie L. , comportant huit heures
de travail au salaire de 20 francs par jour et
la nourriture.
Avis aux abonnés.
Le service de. l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du samedi 2' décembre 1933.
A 10 heures (salle des Commissions de la
Direction générale des Transports, de l'Exten-
sion et de l'Inspection générale) :
Commission des transports.
A 15 heures (dans une des salles de Com-
missions du Conseil général) :
Commission départementale d'admissibilité
aux adjudications.
A 15 heures, à la Préfecture de la
Seine (salle des Commissions de la Direc-
tion de l'Hygiène, 9, place de l'Hôtel-de-Ville) :
Comité de patronage des habitations à bon
marché et de la prévoyance sociale du Dépar-
tement de la Seine.
Du lundi 4 décembre 1933.
A 14 heures précises (annexe Est de
l'Hôtel de Ville) :
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missions du Conseil municipal) :
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La seconde, Mme J., a refusé deux em-
plois :
a) Le 29 juin 1933, au restaurant V.
rue Saint-Dominique, pour six journées de
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