Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-11-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 19 novembre 1933 19 novembre 1933
Description : 1933/11/19 (A52,N265,T4). 1933/11/19 (A52,N265,T4).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6441228b
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
tn. ANNE - N° 265
Lé numéro 9 30 centimes
DIMANCHE 1MBRE 1933
RÉPUBLIQUE F tR..A. N" C.A. l S:E
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
tpartements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
~,,.. : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 irancs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et i6 de chaque mois. - Envoyer
le montant net par la poste.
.VIlIotI III communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées AU Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du jouraal.
w Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
l'e BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
est en t dB.
Yen e dans les mairies de Paris.
sommaire DU 19 NOVEMBRE 1933 •
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA seine
Estions écrites.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Il oursement des obligations décennales 1923
(Fortifications).
Convocation il.. 1
norà'f'ocuticn du Conseil municipal en session
ordinaire.
COQ'tOoation du Conseil général en session ordi-
naire.
4."i 8 relatif au dépôt dans les mairies de la matrice
des patentes de la Ville de Paris pour
ym.
1io
îlo ation d'un membre de la Commission de
contrô'e de la Rrgie immobilière de la Ville
de Paris.
♦ d'eau à Paris. — Statistique hebdo-
madaire du dimanche 45 au samedi 21 oc-
tobre 1933.
8tiw
aUon en syndicat des propriétaires de
l'impasse Gros, voie privée du 20' arron-
dissement.
1\ele'té ds concours dont les délais d'inscription ne
sont pas expirés (voir le supplément).
PRÉFECTURE DE POUCE
e rolatif aux prescriptions générales à imposer
aux dtlpô's de liquides inflammables, sec-
tion E (2' catégorie).
Co*
Qo a^°aa de Commissions.
1) OU.Uioation8 diverses.
-» en autorisation de construire
eSlUtats d adjudications.
, onoe.. a JUdlcations.
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du lundi 20 novembre 1933.
A 14 heures précises (annexe Est de
l'Hôtel de Ville) :
Commission des logements insalubres.
A 15 heures (dans une des salles de Com-
missions du Conseil général) :
Commission départementale d'admissibilité
aux adjudications.
A 15 h. 30 (dans une des salles de Com-
missions du Conseil municipal) :
Commission municipale d'admissibilité
aux adjudications.
A 16 heures (salle des Commissions de
la Direction des Affaires départementales,
annexe Est, 2, rue Lobau) :
Commission départementale de contrôle de
l'assistance médicale gratuite.
Du mardi 21 novembre 1933.
A 15 h. 30 :
38 Commission du Conseil municipal.
6eommission du Conseil municipal.
A 16 heures, à la Préfecture de police
(salle du Conseil d'hygiène) :
Commission d'hygiène de l'arrondissement
de Sceaux.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QUESTIONS KCRITBI
N" 206. - 19 novembre 1933. — L'avion
trimoteur du service Berlin-Paris s'est enlisé
hier en se posant au Bourget, à. proximité du
ruisseau la Morée.
M. Robert Bos, conseiller général, qui;
de la tribune du Conseil général, avait prié
M. le Préfet de la Seine d'attirer l'attention
de l'Administration compétente sur l'utilité
de couvrir la Morée et d'aménager les parties
avoisinantes appartenant à l'Etat ou au Dépar-
tement, demande à M. le Préfet de la Seine
où en est la réalisation de ce projet qui per-
mettrait d'agrandir l'aéro port et d'accroître
la sécurité de la navigation aérienne.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Remboursement des obligations
décennales 1923 (Fortifications).
Le Préfet de la Seine,
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 14 dé-
cembre 1923, relatif aux conditions d'émission
des obligations décennales émises en confor-
mité des dispositions du décret du 14 dé-
cembre 1923 pour faire face aux dépenses
occasionnées par le dérasement de l'enceinte
fortifiée de Paris, et notamment l'art. 1er
stipulant que lesdites obligations seront rem-
boursables le 15 décembre 1933 au prix de
500 francs par obligation ;
Considérant que, s'il est possible de donner
satisfaction sans délai aux porteurs qui pré-
senteront un maximum de 50 titres pour
remboursement, il y a lieu d'impartir un
délai à la Caisse municipale pour lui permettre
de procéder à toutes vérifications utiles lors-
qu'un même porteur présentera le même jour
plus de 50 obligations pour remboursement ;
Lé numéro 9 30 centimes
DIMANCHE 1MBRE 1933
RÉPUBLIQUE F tR..A. N" C.A. l S:E
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
tpartements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
~,,.. : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 irancs. — 3 mois, 35 francs.
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est en t dB.
Yen e dans les mairies de Paris.
sommaire DU 19 NOVEMBRE 1933 •
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA seine
Estions écrites.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Il oursement des obligations décennales 1923
(Fortifications).
Convocation il.. 1
norà'f'ocuticn du Conseil municipal en session
ordinaire.
COQ'tOoation du Conseil général en session ordi-
naire.
4."i 8 relatif au dépôt dans les mairies de la matrice
des patentes de la Ville de Paris pour
ym.
1io
îlo ation d'un membre de la Commission de
contrô'e de la Rrgie immobilière de la Ville
de Paris.
♦ d'eau à Paris. — Statistique hebdo-
madaire du dimanche 45 au samedi 21 oc-
tobre 1933.
8tiw
aUon en syndicat des propriétaires de
l'impasse Gros, voie privée du 20' arron-
dissement.
1\ele'té ds concours dont les délais d'inscription ne
sont pas expirés (voir le supplément).
PRÉFECTURE DE POUCE
e rolatif aux prescriptions générales à imposer
aux dtlpô's de liquides inflammables, sec-
tion E (2' catégorie).
Co*
Qo a^°aa de Commissions.
1) OU.Uioation8 diverses.
-» en autorisation de construire
eSlUtats d adjudications.
, onoe.. a JUdlcations.
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interruption, le prix doit en être versé quinze
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CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du lundi 20 novembre 1933.
A 14 heures précises (annexe Est de
l'Hôtel de Ville) :
Commission des logements insalubres.
A 15 heures (dans une des salles de Com-
missions du Conseil général) :
Commission départementale d'admissibilité
aux adjudications.
A 15 h. 30 (dans une des salles de Com-
missions du Conseil municipal) :
Commission municipale d'admissibilité
aux adjudications.
A 16 heures (salle des Commissions de
la Direction des Affaires départementales,
annexe Est, 2, rue Lobau) :
Commission départementale de contrôle de
l'assistance médicale gratuite.
Du mardi 21 novembre 1933.
A 15 h. 30 :
38 Commission du Conseil municipal.
6eommission du Conseil municipal.
A 16 heures, à la Préfecture de police
(salle du Conseil d'hygiène) :
Commission d'hygiène de l'arrondissement
de Sceaux.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
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N" 206. - 19 novembre 1933. — L'avion
trimoteur du service Berlin-Paris s'est enlisé
hier en se posant au Bourget, à. proximité du
ruisseau la Morée.
M. Robert Bos, conseiller général, qui;
de la tribune du Conseil général, avait prié
M. le Préfet de la Seine d'attirer l'attention
de l'Administration compétente sur l'utilité
de couvrir la Morée et d'aménager les parties
avoisinantes appartenant à l'Etat ou au Dépar-
tement, demande à M. le Préfet de la Seine
où en est la réalisation de ce projet qui per-
mettrait d'agrandir l'aéro port et d'accroître
la sécurité de la navigation aérienne.
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décennales 1923 (Fortifications).
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cembre 1923, relatif aux conditions d'émission
des obligations décennales émises en confor-
mité des dispositions du décret du 14 dé-
cembre 1923 pour faire face aux dépenses
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