Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-08-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 27 août 1933 27 août 1933
Description : 1933/08/27 (A52,N195,T3). 1933/08/27 (A52,N195,T3).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6507763h
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/04/2013
LI,' ANNEE — N° 195 Le numéro 130 centimes DIMANCHE 27 AOUT 1933
RÉPUBLIQUE FR A I\T Çî A I S K
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
Paris, Départements et Colonies : Un an, 100 Ir.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
'lOtte. les communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées AU Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
1* Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
le BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
"t eu vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 27 AOUT 1933
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Modification des alignements de la rue de la Cha-
pelle, au droit des immeubles n" 100 à
114 bis et 91 bis à 121.
Constitution d'une association syndicale à
Bourg-la-Reine.
jjUreaiî* de bienfaisance. — Nomination dar s
le personne).
otage des propriétés en bordure du bouh-
vard Mortier, côté pair.
S trTeiUal)oe des eaux d'alimentation de Paris.
- Analyses chimiques et micrographiqt e Î
des eaux du département de la Seine.
- Semaine du 16 juin au 2 juillet 1933.
-'ooations de Commissions.
^0aa,&Unioations diverses.
beQ¡audes en autorisation de coastruir.
^Qonoes.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
édification des alignements de la
fue de la Chapelle, au droit des
llï»meubles nos 100 à 114 bis et 91 bis
4 121.
Le Préfet de la Seine,
élibération du Conseil municipal du
flc^lnJ3$33, approuvant le projet de modi-
chtloes alignements de la rue de la
Cha ? suivant une largeur de 30 mètres
114 ?n au droit des immeubles nOI 100 à
91 bis à, 121 ;
Vu le plan et le procès-verbal de l'enquête
qui a eu lieu du 27 mai au 14 juin 1933, à
la mairie du 18e arrondissement ;
Vu l'avis émis par le commissaire-enquê
teur ;
Vu la loi du 16 décembre 1807 ;
Vu l'ordonnance du 23 août 1835 ;
Vu le décret-loi du 26 mars 1852, modifié
par le décret du 14 décembre 1926;
Vu le décret du 27 décembre 1858;
Considérant qu'aucune observation n'a été
présentée au cours de l'enquête et que
le commissaire-enquêteur a émis un avis
favorable à la réalisation du projet;
Sur la proposition du Directeur du Plan
de Paris,
Arrête :
Article premier. — Les alignements de la
rue de la Chapelle, dans le 18° arrondisse-
ment, sont fixés suivant une largeur de
30 mètres environ, au droit des immeubles
nos 100 à 114 bis et 91 bis à 121, conformément
aux lisérés rouges du plan d'enquête sus-
visé, sur lequel les cotes de nivellement
sont inscrites en chiffres rouges.
Art. 2. — Le Directeur du Plan de Paris
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée en double
exemplaire à :
1° M. le Secrétaire général de la Prérec.
ture de la Seine ;
20 M. le Directeur du Cabinet ;
3° M. le Directeur général des Travaux de
Paris;
4° M. l'Inspecteur général adjoint, chef du
service technique du Plan de Paris ;
5° M. l'Architecte voyer en chef ;
6° M. le Chef du bureau des Alignements.
Fait à Paris, le 10 août 1933.
EDOUARD RENARD.
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mardi 29 août 1933
A 9 h. 30 (salle des Commissions des
transports en commun) :
Section permanente de la Commission
administrative d'aménagement et d'extension
du Département de la Seine.
Constitution d'une association syndi-
cale à Bourg-la-Reine.
A VIS
Par arrêté préfectoral du 31 juillet 1933,
l'assemblée générale des personnes intéressées
à la constitution d'une association syndicale
dite de l'avenue du Panorama, à Bourg-la-
Reine est convoquée à la mairie de Bourg-
la-Reine, le 27 août 1933, à 10 heures,
dans les conditions fixées par l'arrêté pré-
cité.
Les intéressés qui n'auraient pas formulé
leur opposition par écrit avant la réunion de
l'assemblée générale ou par un vote à cette
assemblée seront considérés comme adhé-
rents, à l'exception des mineurs et autres
incapables.
Par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 1933,
M. Maréchal (Raonl-Jules), 80, rue Botzaris, est
nommé administrateur du bureau de bienfaisance
du 19* arrondissement, en remplacement de M. Lacom-
blez, démissionnai-e.
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LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
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Paris, Départements et Colonies : Un an, 100 Ir.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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1* Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
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"t eu vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 27 AOUT 1933
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Modification des alignements de la rue de la Cha-
pelle, au droit des immeubles n" 100 à
114 bis et 91 bis à 121.
Constitution d'une association syndicale à
Bourg-la-Reine.
jjUreaiî* de bienfaisance. — Nomination dar s
le personne).
otage des propriétés en bordure du bouh-
vard Mortier, côté pair.
S trTeiUal)oe des eaux d'alimentation de Paris.
- Analyses chimiques et micrographiqt e Î
des eaux du département de la Seine.
- Semaine du 16 juin au 2 juillet 1933.
-'ooations de Commissions.
^0aa,&Unioations diverses.
beQ¡audes en autorisation de coastruir.
^Qonoes.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
édification des alignements de la
fue de la Chapelle, au droit des
llï»meubles nos 100 à 114 bis et 91 bis
4 121.
Le Préfet de la Seine,
élibération du Conseil municipal du
flc^lnJ3$33, approuvant le projet de modi-
chtloes alignements de la rue de la
Cha ? suivant une largeur de 30 mètres
114 ?n au droit des immeubles nOI 100 à
91 bis à, 121 ;
Vu le plan et le procès-verbal de l'enquête
qui a eu lieu du 27 mai au 14 juin 1933, à
la mairie du 18e arrondissement ;
Vu l'avis émis par le commissaire-enquê
teur ;
Vu la loi du 16 décembre 1807 ;
Vu l'ordonnance du 23 août 1835 ;
Vu le décret-loi du 26 mars 1852, modifié
par le décret du 14 décembre 1926;
Vu le décret du 27 décembre 1858;
Considérant qu'aucune observation n'a été
présentée au cours de l'enquête et que
le commissaire-enquêteur a émis un avis
favorable à la réalisation du projet;
Sur la proposition du Directeur du Plan
de Paris,
Arrête :
Article premier. — Les alignements de la
rue de la Chapelle, dans le 18° arrondisse-
ment, sont fixés suivant une largeur de
30 mètres environ, au droit des immeubles
nos 100 à 114 bis et 91 bis à 121, conformément
aux lisérés rouges du plan d'enquête sus-
visé, sur lequel les cotes de nivellement
sont inscrites en chiffres rouges.
Art. 2. — Le Directeur du Plan de Paris
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée en double
exemplaire à :
1° M. le Secrétaire général de la Prérec.
ture de la Seine ;
20 M. le Directeur du Cabinet ;
3° M. le Directeur général des Travaux de
Paris;
4° M. l'Inspecteur général adjoint, chef du
service technique du Plan de Paris ;
5° M. l'Architecte voyer en chef ;
6° M. le Chef du bureau des Alignements.
Fait à Paris, le 10 août 1933.
EDOUARD RENARD.
Avis aux abonnés.
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municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mardi 29 août 1933
A 9 h. 30 (salle des Commissions des
transports en commun) :
Section permanente de la Commission
administrative d'aménagement et d'extension
du Département de la Seine.
Constitution d'une association syndi-
cale à Bourg-la-Reine.
A VIS
Par arrêté préfectoral du 31 juillet 1933,
l'assemblée générale des personnes intéressées
à la constitution d'une association syndicale
dite de l'avenue du Panorama, à Bourg-la-
Reine est convoquée à la mairie de Bourg-
la-Reine, le 27 août 1933, à 10 heures,
dans les conditions fixées par l'arrêté pré-
cité.
Les intéressés qui n'auraient pas formulé
leur opposition par écrit avant la réunion de
l'assemblée générale ou par un vote à cette
assemblée seront considérés comme adhé-
rents, à l'exception des mineurs et autres
incapables.
Par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 1933,
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