Presse et revues
32 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-07-26
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 26 juillet 1933 26 juillet 1933
Description : 1933/07/26 (A52,N169,T3). 1933/07/26 (A52,N169,T3).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65077371
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/04/2013
Ln* ANNEE — N° 169 Le numéro s 30 centimes MERCREDI 26 JUILLET 1933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
t, Départements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Ier : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
(Oute. les communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
4 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
en en vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 26 JUILLET 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
®®tion» écrites.
P*asea aux questions écrites.
trra.tUIn au compte rendu de la séance du
13 juillet 1933.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
étions écrites.
P0tt8es aux questions écrites.
toPte rendu de la séance du lî juillet 1988
(suite) (voir le supplément).
PREFECTURE DE LA SEINE
dément de syndic de l'impasse de Joinville,
, voie privée du 18* arrondissement.
eillanoe des eaux d'alimentation de Paris. —
Analyses chimiques et bactériologiques. —
j Semaine du 12 au 18 juin 1933.
Onotion aux propriétaires du passage non dénommé
situé 43, rue des Meuniers, voie privée
du H* arrondissement, de se constituer
h. en syndicat.
**^tion d'eau à Paris. — Statistique hebdo-
madaire du dimanche 2 au samedi
8 juillet 1933.
PRÉFECTURE DE POLICE
flxant le roulement des fêtes foraines de
Paris pour la saison 1933-1934.
ta 10n8 de Commissions.
llioation8 diverses.
"e,l:I.1tata d'adjudications.
s d a JUdleations.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
N° 406. — 25 juillet 1933. — Dans un éta-
blissement hospitalier, tous les agents, sans
distinction de grade et de fonctions, affectés
dans une salle de malades, collaborent direc-
tement au traitement de la population hospi-
talisée et à la bonne marche des services.
Les risques professionnels des agents hos-
pitaliers, qu'ils appartiennent au personnel
soignant ou au personnel de service, sont les
mêmes pour tous.
Rien ne vient contester cette affirmation,
puisque le personnel atteint de maladies con-
tagieuses contractées en service, se trouve
aussi bien parmi les infirmières que parmi
le personnel de service.
Dans cette dernière catégorie, on a eu
même à déplorer parmi les agents tempo-
raires des décès survenus à la suite de mala-
dies contagieuses contractées en service et
l'Assemblée municipale a honoré ces agents
en tant que victimes du devoir.
En conséquence, le personnel hospitalier,
quels que soient son gra4e et sa fonction,
devrait, lorsqu'il est atteint d'affection conta-
gieuse contractée en service, bénéficier pen-
dant sa maladie de l'intégralité de ses traite-
ment et indemnités.
Il en était d'ailleurs ainsi jusqu'en 1930,
date à laquelle le recrutement en qualité de
temporaire a été substitué au régime des sta-
giaires. Ces heuieuses dispositions ont été
supprimées et c'est fâcheux.
Les agents temporaires ne reçoivent plus,
lorsqu'ils contractent des maladies conta-
gieuses en service, qu'une indemnité égale à
la valeur de leur demi salaire.
En outre, lorsque les intéressées sont soi-
gnées à leur domicile elles se voient dans
l'obligation de payer les frais médicaux et
pharmaceutiques, alors qu'autrefois les sta-
giaires bénéficiaient de la. gratuité de ces
soins.
Une disposition récente leur permet bien
de bénéficier des prestations en nature aux
assurances sociales, mais cette disposition
reste très souvent inopérante du fait que les
intéressées ne réunissent pas le nombre de
Avis aux abonnes.
Le service de l'abonnement all Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sais
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mercredi 26 juillet 1933.
A 14 h. 30 (salle des Commissions des
transports en commun) :
Commission administrative d'aménagement
et d'extension du Département de la Seine.
Du jeudi 27 juillet 1933.
A Il heures (salle n° 1) :
Commission supérieure de contrôle de
l'électricité.
A 16 heures (salle n° 3) :
Commission supérieure de contrôle de
l'exploitation des usines de traitement des
ordures ménagères.
cotisations prévues par la loi du 30 avril
1930, à cause du défalcage.
M. Castellaz, conseiller municipal,
estime que la Ville de Paris se doit d'expri-
mer autrement que par des discours sa recon-
naissance à l'égard de celles qui apportent
tant de dévouement et tant d'abnégation dans
l'accomplissement de leur tâche.
Il prie donc M. le Préfet de la Seine et M. le
Directeur général de l'Assistance publique de
vouloir bien examiner si le chapitre « Dé-
penses imprévues du budget de l'Assistance
publique » ne permettrait pas à l'Administra-
tion d'accorder à ces agents, si dignes d'in-
térêt, la totalité de leurs traitements et indem-
nités lorsqu'ils contractent des maladies
contagieuses en service.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
t, Départements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Ier : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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SOMMAIRE DU 26 JUILLET 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
®®tion» écrites.
P*asea aux questions écrites.
trra.tUIn au compte rendu de la séance du
13 juillet 1933.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
étions écrites.
P0tt8es aux questions écrites.
toPte rendu de la séance du lî juillet 1988
(suite) (voir le supplément).
PREFECTURE DE LA SEINE
dément de syndic de l'impasse de Joinville,
, voie privée du 18* arrondissement.
eillanoe des eaux d'alimentation de Paris. —
Analyses chimiques et bactériologiques. —
j Semaine du 12 au 18 juin 1933.
Onotion aux propriétaires du passage non dénommé
situé 43, rue des Meuniers, voie privée
du H* arrondissement, de se constituer
h. en syndicat.
**^tion d'eau à Paris. — Statistique hebdo-
madaire du dimanche 2 au samedi
8 juillet 1933.
PRÉFECTURE DE POLICE
flxant le roulement des fêtes foraines de
Paris pour la saison 1933-1934.
ta 10n8 de Commissions.
llioation8 diverses.
"e,l:I.1tata d'adjudications.
s d a JUdleations.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
N° 406. — 25 juillet 1933. — Dans un éta-
blissement hospitalier, tous les agents, sans
distinction de grade et de fonctions, affectés
dans une salle de malades, collaborent direc-
tement au traitement de la population hospi-
talisée et à la bonne marche des services.
Les risques professionnels des agents hos-
pitaliers, qu'ils appartiennent au personnel
soignant ou au personnel de service, sont les
mêmes pour tous.
Rien ne vient contester cette affirmation,
puisque le personnel atteint de maladies con-
tagieuses contractées en service, se trouve
aussi bien parmi les infirmières que parmi
le personnel de service.
Dans cette dernière catégorie, on a eu
même à déplorer parmi les agents tempo-
raires des décès survenus à la suite de mala-
dies contagieuses contractées en service et
l'Assemblée municipale a honoré ces agents
en tant que victimes du devoir.
En conséquence, le personnel hospitalier,
quels que soient son gra4e et sa fonction,
devrait, lorsqu'il est atteint d'affection conta-
gieuse contractée en service, bénéficier pen-
dant sa maladie de l'intégralité de ses traite-
ment et indemnités.
Il en était d'ailleurs ainsi jusqu'en 1930,
date à laquelle le recrutement en qualité de
temporaire a été substitué au régime des sta-
giaires. Ces heuieuses dispositions ont été
supprimées et c'est fâcheux.
Les agents temporaires ne reçoivent plus,
lorsqu'ils contractent des maladies conta-
gieuses en service, qu'une indemnité égale à
la valeur de leur demi salaire.
En outre, lorsque les intéressées sont soi-
gnées à leur domicile elles se voient dans
l'obligation de payer les frais médicaux et
pharmaceutiques, alors qu'autrefois les sta-
giaires bénéficiaient de la. gratuité de ces
soins.
Une disposition récente leur permet bien
de bénéficier des prestations en nature aux
assurances sociales, mais cette disposition
reste très souvent inopérante du fait que les
intéressées ne réunissent pas le nombre de
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Pour que l'abonnement soit renouvelé sais
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CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mercredi 26 juillet 1933.
A 14 h. 30 (salle des Commissions des
transports en commun) :
Commission administrative d'aménagement
et d'extension du Département de la Seine.
Du jeudi 27 juillet 1933.
A Il heures (salle n° 1) :
Commission supérieure de contrôle de
l'électricité.
A 16 heures (salle n° 3) :
Commission supérieure de contrôle de
l'exploitation des usines de traitement des
ordures ménagères.
cotisations prévues par la loi du 30 avril
1930, à cause du défalcage.
M. Castellaz, conseiller municipal,
estime que la Ville de Paris se doit d'expri-
mer autrement que par des discours sa recon-
naissance à l'égard de celles qui apportent
tant de dévouement et tant d'abnégation dans
l'accomplissement de leur tâche.
Il prie donc M. le Préfet de la Seine et M. le
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vouloir bien examiner si le chapitre « Dé-
penses imprévues du budget de l'Assistance
publique » ne permettrait pas à l'Administra-
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