Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-07-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 02 juillet 1933 02 juillet 1933
Description : 1933/07/02 (A52,N151,T3). 1933/07/02 (A52,N151,T3).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65077193
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/04/2013
LIl" ANNEE — N° 151
Le numéro 1 30 centimes
DIMANCHE 2 JUILLET 1933
RÉ PUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
Earis, Départements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et i6 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
Toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
- Pour les changements d'adresse, ajouter i franc.
LE BULLETIN MUNICIPAL. OFFICIEL
est en vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU l JUILLET 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Réponses aux questions écrites.
Ordre du jour du 3 juillet 1933.
Réception, à l'Hôtel de Ville, des membres du
III" Congrès national des médaillés du tra-
vail (voir le supplément).
Compte rendu de la séance du 30 juin i933
(suite et fin) (voir le supplément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Fixation du prix du pain à Paris,
Avis relatif au U7. tirage de l'emprunt municipal
de i894-i896.
Constitution d'une association syndicale à
Thiais.
Situation du marché du travail du i9 au
24 juin 1933 (Extrait du Journal
officiel du 30 juin 1933) (voir le sup-
plément).
Convocations de Commissions.
Communications diverses.
Demandes en autorisation de construire.
Itésultats d'adjudications.
^nnonoes.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
RÉPONSES AUX QUESTIONS BCRInS
N° 324. — 17 juin 1933. — Sous le titre :
* Tlne question précise », a paru, -dans un
Périodique, un bref article du député du
17" arrondissement, M. Georges Scapini, qui
£ °sait une question ne pouvant demeurer
a.ns réponse.
M. Armand Massard, conseiller muni-
cipal, en la reprenant, s'autorise à demander
à M. le Préfet de la Seine s'il est exact qu'au
sujet de l'emprunt émis par la Ville de Paris,
en décembre 1932, des prospectus stipulaient
que les versements seraient reçus aux gui-
chets des banques et établissements financiers
accrédités auprès de la Villede Paris.
Or, parmi ces établissements figurait la
Société centrale des banques de province,
mise depuis en liquidation judiciaire par
jugement en date du 13 février 1933.
« Sur ce, écrit le député Georges Scapini,
les souscripteurs ayant versé aux guichets
de la banque, sur la foi des prospectus d'émis-
sion de la Ville, demandent délivrance de
leurs titres. La Ville, détentrice des titres,
refuse de les livrer et l'affaire en est là. »
Le conseiller municipal du quartier de la
Plaine-Monceau se joint à l'honorable député
du 17e arrondissement pour poser les deux
questions suivantes :
1° A quoi correspond le fait, pour certains
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant lar date d'expiration d.
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du lundi 3 juillet 1933.
A 10 heures (dans une des salles de
Commissions du Conseil général) :
Commission de surveillance de l'hospice
Paul-Brousse.
A 10 h. 45 (dans une des salles de Com-
missions du Conseil général) :
Commission de surveillance de l'Institut
du cancer.
A 14 heures précises (annexe Est de
l'Hôtel de Ville) :
Commission des logements insalubres.
A 14 h. 30 :
3* Commission du Conseil général.
A 14 h. 45 (dans une des salles de Com-
missions du Conseil général) :
Commission départementale d'admissibilité
aux adjudications.
A 15 heures :
68 Commission du Conseil général.
A 15 heures (salle - des Commissions du
Secrétariat général, à l'Hôtel de Ville) :
Commission départementale des indem-
nités.
A 15 h. 30 (dans une des salles de Com-
missions du Conseil municipal) :
Commission municipale d'admissibilité
aux adjudications.
Du mardi 4 juillet 1933.
A 15 heures :
2* Commission du Conseil municipal.
4e Commission du Conseil municipal.
A 15 h. 30 :
1" Commission du Conseil municipal.
3e.Commission du Conseil municipal.
58 Commission du Conseil municipal.
A 16 heures :
68 Commission du Conseil municipal.
A 16 heures, à la Préfecture de police
(salle du Conseil d'hygiène) :
Commission d'hygiène de l'arrondissement
de Saint-Denis.
A 17 heures (salle n° 3) :
Commission des expositions.
Le numéro 1 30 centimes
DIMANCHE 2 JUILLET 1933
RÉ PUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
Earis, Départements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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- Pour les changements d'adresse, ajouter i franc.
LE BULLETIN MUNICIPAL. OFFICIEL
est en vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU l JUILLET 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Réponses aux questions écrites.
Ordre du jour du 3 juillet 1933.
Réception, à l'Hôtel de Ville, des membres du
III" Congrès national des médaillés du tra-
vail (voir le supplément).
Compte rendu de la séance du 30 juin i933
(suite et fin) (voir le supplément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Fixation du prix du pain à Paris,
Avis relatif au U7. tirage de l'emprunt municipal
de i894-i896.
Constitution d'une association syndicale à
Thiais.
Situation du marché du travail du i9 au
24 juin 1933 (Extrait du Journal
officiel du 30 juin 1933) (voir le sup-
plément).
Convocations de Commissions.
Communications diverses.
Demandes en autorisation de construire.
Itésultats d'adjudications.
^nnonoes.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
RÉPONSES AUX QUESTIONS BCRInS
N° 324. — 17 juin 1933. — Sous le titre :
* Tlne question précise », a paru, -dans un
Périodique, un bref article du député du
17" arrondissement, M. Georges Scapini, qui
£ °sait une question ne pouvant demeurer
a.ns réponse.
M. Armand Massard, conseiller muni-
cipal, en la reprenant, s'autorise à demander
à M. le Préfet de la Seine s'il est exact qu'au
sujet de l'emprunt émis par la Ville de Paris,
en décembre 1932, des prospectus stipulaient
que les versements seraient reçus aux gui-
chets des banques et établissements financiers
accrédités auprès de la Villede Paris.
Or, parmi ces établissements figurait la
Société centrale des banques de province,
mise depuis en liquidation judiciaire par
jugement en date du 13 février 1933.
« Sur ce, écrit le député Georges Scapini,
les souscripteurs ayant versé aux guichets
de la banque, sur la foi des prospectus d'émis-
sion de la Ville, demandent délivrance de
leurs titres. La Ville, détentrice des titres,
refuse de les livrer et l'affaire en est là. »
Le conseiller municipal du quartier de la
Plaine-Monceau se joint à l'honorable député
du 17e arrondissement pour poser les deux
questions suivantes :
1° A quoi correspond le fait, pour certains
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant lar date d'expiration d.
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du lundi 3 juillet 1933.
A 10 heures (dans une des salles de
Commissions du Conseil général) :
Commission de surveillance de l'hospice
Paul-Brousse.
A 10 h. 45 (dans une des salles de Com-
missions du Conseil général) :
Commission de surveillance de l'Institut
du cancer.
A 14 heures précises (annexe Est de
l'Hôtel de Ville) :
Commission des logements insalubres.
A 14 h. 30 :
3* Commission du Conseil général.
A 14 h. 45 (dans une des salles de Com-
missions du Conseil général) :
Commission départementale d'admissibilité
aux adjudications.
A 15 heures :
68 Commission du Conseil général.
A 15 heures (salle - des Commissions du
Secrétariat général, à l'Hôtel de Ville) :
Commission départementale des indem-
nités.
A 15 h. 30 (dans une des salles de Com-
missions du Conseil municipal) :
Commission municipale d'admissibilité
aux adjudications.
Du mardi 4 juillet 1933.
A 15 heures :
2* Commission du Conseil municipal.
4e Commission du Conseil municipal.
A 15 h. 30 :
1" Commission du Conseil municipal.
3e.Commission du Conseil municipal.
58 Commission du Conseil municipal.
A 16 heures :
68 Commission du Conseil municipal.
A 16 heures, à la Préfecture de police
(salle du Conseil d'hygiène) :
Commission d'hygiène de l'arrondissement
de Saint-Denis.
A 17 heures (salle n° 3) :
Commission des expositions.
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