Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-03-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 04 mars 1933 04 mars 1933
Description : 1933/03/04 (A52,N53,T1). 1933/03/04 (A52,N53,T1).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62370777
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/07/2012
* Lll' — N° 53 Le numéro s 30 centimes SAMEDI 4 MARS 1933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
b.- DE LA VILLE DE PARIS
Paris, Departements et Colonies : Un au, l~O fr. - 6 mois, 50 Ir. - 3 mois, 25 fr.
Etranger: Un an, t30 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
-"11- 1.. commuaicatioas, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal o.8fcid, à l'Hôtel de VMO. -
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du jouraal.
Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
StJLLE-ruj MUNICIPAL OFFICIEL
..;n Y®nte dans les mairies de Paris.
,.",-
SOMMAIRE DU 4 MARS 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
POQggC8 aux questions écrites.
^SEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
^*0* écrite,.
^°tt8es aux questions écrites.
étions du 28 décembre 1932 (voir le sup-
plément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
en de voies privées dans divers arrondis-
k, sements.
UON a de trois membres de la Chambre départe-
£ mentale d'agriculture. — Dépouillement
h des votes du 3 mars 1933.
v4Ie^©nt, en 1933, des façades et mise en état
de propreté des parties communes des im-
meubles sis dans les 1" et 1" arrondisse-
6 ments.
- "-Ioe des eaux d'alimentation de Paris.
- Analyses chimiques et micrographiques
des eaux du département de la Seine.
- Semaine du 2 au 8 janvier 1933.
Fi xation du prix des fourrages pendant le mois
de mars 1933.
Utioli d'eau à Paris. — Statistique hebdo.
madaire du dimanche 5 au samedi il février
h 1933.
aux de bienfaisance. — Nominations dans
a ~o le personnel.
eillanoe des eaux d'alimentation de Paris. —
Analyses chimiques et bactériologiques. —
a1 t~a.ti semaine du 16 au 22 janvier 1933.
OD. du marohé du travail du 20 au
25 février i933 (Extrait du Journal
officiel du 3 mars 1933) (voir le sup-
plément).
PRÉFECTURE DE POLICE
e attribuant au dimanche 5 mars 1933 la
qualité de jour de fête locale dans le
quartier du Petit-Montrouge.
Arrêté attribuant au dimanche 5 mars 1933 la
qualité de jour de fête locale dans les
quartiers Saint-Georges et de la Chaussée-
d'Antin.
Convocations de Commission.
Communications diverses.
Annonoes.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
RÉPONSES AUX QUESTIONS iolUDl
N° 49. — 2 février 1933. — Les rues de
Loos, du Chalet, Sainte-Marthe (voies privées
du lOe arrondissement) sont transformées
chaque hiver, lorsqu'il gèle, en dangereuses
patinoires, et, lorsqu'il pleut, en cloaques
impraticables. Il .en est ainsi depuis soixante
ou quatre-vingts ans.
M. Roéland, conseiller municipal, qui
reçoit chaque année des plaintes justifiées à
cet égard, a l'honneur de demander à M. le
Préfet de la Seine vers quelle époque, approxi-
mativement, le classement et l'assainisse-
ment en pourront être effectués.
Réponse.
La rue de Loos sera comprise au projet de
plan de classement d'office des voies privées,
en application de la loi du 15 mai 1930, qui
sera soumis au Conseil municipal à sa pro-
chaine session. Si ce plan de campagne est
approuvé, le classement de cette voie pourra
intervenir, après accomplissement des forma-
lités réglementaires.
Les rues du Chalet et Sainte-Marthe sont
comprises au plan de campagne de classement
d'office qui a été approuvé par délibération
du Conseil municipal du 10 juillet 1931. La
première a été classée par arrêté du 14 jan-
vier 1933; les travaux prévus dans cette voie
seront entrepris dès que les crédits néces-
saires seront dégagés.
L'état de la procédure de classement de la
rue Sainte-Marthe ne permet pas encore de
prévoir à quel moment son classement pourra
être décidé ; toutefois, si aucune observation
contraire au projet de classement et d'aligne-
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du samedi 4 mars 1933.
A 15 heures (salle n° 6) :
Comité de patronage des habitations à bon
marché et de la prévoyance sociale du Dépar-
tement de la Seine.
Du lundi 6 mars 1983.
A 9 heures prtciM (48, rue Vieille-
du-Temple) :
138' tirage de l'emprunt municipal de 1898.
A 14 heures précises (annexe Est de
l'Hôtel de Ville) :
Commission des logements insalubres.
A 15 h. 30 (salle n° 3) :
Commission des transports en commun.
Séances des Conseils de révision.
Du samedi 4 mars 1933.
A 9 h. 30 et 14 h. 30, mairie du 6' arron.
dissement (place Saint-Sulpice).
Du lundi 6 mars 1933.
A 9 h. 30 et 14 h. 30, mairie du 6' arron-
dissement (place Saint-Sulpice).
ment n'est formulée au cours de l'enquête
publique qui aura lieu prochainement, l'ar-
rêté de classement pourra intervenir aussitôt
après que le Conseil municipal en aura déli-
béré.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
b.- DE LA VILLE DE PARIS
Paris, Departements et Colonies : Un au, l~O fr. - 6 mois, 50 Ir. - 3 mois, 25 fr.
Etranger: Un an, t30 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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StJLLE-ruj MUNICIPAL OFFICIEL
..;n Y®nte dans les mairies de Paris.
,.",-
SOMMAIRE DU 4 MARS 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
POQggC8 aux questions écrites.
^SEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
^*0* écrite,.
^°tt8es aux questions écrites.
étions du 28 décembre 1932 (voir le sup-
plément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
en de voies privées dans divers arrondis-
k, sements.
UON a de trois membres de la Chambre départe-
£ mentale d'agriculture. — Dépouillement
h des votes du 3 mars 1933.
v4Ie^©nt, en 1933, des façades et mise en état
de propreté des parties communes des im-
meubles sis dans les 1" et 1" arrondisse-
6 ments.
- "-Ioe des eaux d'alimentation de Paris.
- Analyses chimiques et micrographiques
des eaux du département de la Seine.
- Semaine du 2 au 8 janvier 1933.
Fi xation du prix des fourrages pendant le mois
de mars 1933.
Utioli d'eau à Paris. — Statistique hebdo.
madaire du dimanche 5 au samedi il février
h 1933.
aux de bienfaisance. — Nominations dans
a ~o le personnel.
eillanoe des eaux d'alimentation de Paris. —
Analyses chimiques et bactériologiques. —
a1 t~a.ti semaine du 16 au 22 janvier 1933.
OD. du marohé du travail du 20 au
25 février i933 (Extrait du Journal
officiel du 3 mars 1933) (voir le sup-
plément).
PRÉFECTURE DE POLICE
e attribuant au dimanche 5 mars 1933 la
qualité de jour de fête locale dans le
quartier du Petit-Montrouge.
Arrêté attribuant au dimanche 5 mars 1933 la
qualité de jour de fête locale dans les
quartiers Saint-Georges et de la Chaussée-
d'Antin.
Convocations de Commission.
Communications diverses.
Annonoes.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
RÉPONSES AUX QUESTIONS iolUDl
N° 49. — 2 février 1933. — Les rues de
Loos, du Chalet, Sainte-Marthe (voies privées
du lOe arrondissement) sont transformées
chaque hiver, lorsqu'il gèle, en dangereuses
patinoires, et, lorsqu'il pleut, en cloaques
impraticables. Il .en est ainsi depuis soixante
ou quatre-vingts ans.
M. Roéland, conseiller municipal, qui
reçoit chaque année des plaintes justifiées à
cet égard, a l'honneur de demander à M. le
Préfet de la Seine vers quelle époque, approxi-
mativement, le classement et l'assainisse-
ment en pourront être effectués.
Réponse.
La rue de Loos sera comprise au projet de
plan de classement d'office des voies privées,
en application de la loi du 15 mai 1930, qui
sera soumis au Conseil municipal à sa pro-
chaine session. Si ce plan de campagne est
approuvé, le classement de cette voie pourra
intervenir, après accomplissement des forma-
lités réglementaires.
Les rues du Chalet et Sainte-Marthe sont
comprises au plan de campagne de classement
d'office qui a été approuvé par délibération
du Conseil municipal du 10 juillet 1931. La
première a été classée par arrêté du 14 jan-
vier 1933; les travaux prévus dans cette voie
seront entrepris dès que les crédits néces-
saires seront dégagés.
L'état de la procédure de classement de la
rue Sainte-Marthe ne permet pas encore de
prévoir à quel moment son classement pourra
être décidé ; toutefois, si aucune observation
contraire au projet de classement et d'aligne-
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marché et de la prévoyance sociale du Dépar-
tement de la Seine.
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du-Temple) :
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A 14 heures précises (annexe Est de
l'Hôtel de Ville) :
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A 15 h. 30 (salle n° 3) :
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