Presse et revues
16 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 01 mars 1933 01 mars 1933
Description : 1933/03/01 (A52,N50,T1). 1933/03/01 (A52,N50,T1).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62370740
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/07/2012
~A~EE — N° 50 Le numéro 1 30 centimes MERCREDI 1" MARS 1933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
14%- DE LA VILLE DE PARIS
e'l sy Npart'eraonts et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr. - 3 mois, 25 fr.
or : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et i6 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
———————————————— ——————————————————————— a
i '*> communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal offlciel, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du jouraal.
tL~ - Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
LE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
est on 'Yente dan. les mairies de Parla.
les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 1er MARS i933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QQeatians écrites.
C8 aux questions écrites.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QlteltiOlla ècrites.
JJ- étions du 11 décembre 1932 (voir le sup-
plément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Octl'o'
voi de Paris. — Elections complémentaires
Pour la désignation de délégués chargés
de représenter, dans les Commissions de
elalsement, diverses catégo ies du per-
4 sonnel.
relatif au 138' tirage de l'emprunt municipal
< de 1898.
rjti'On aux propriétaires du sentier des Ecuyers,
Voie privée du 20* arrondissement, de se
constituer en syndicat.
%tiOlAs de Commissiou.
Communioations diverses.
Dem andes en autorisation de construire.
* d'adjudications.
onoel.
^S»a-Ha=aa=HHœHSBa9»
CONSEIL MUNICIPAL DE paris
QUESTIONS ÉCRITES
1~99
28 février 1933. — A la suite de
jJ Publieat. 10? ^ans un grand quotidien du
"Pt. ll d'ulle Information dénonçant l'attitude
e Pa,r Uûe dame fonctionnaire, sous-chef
de bureau à la Préfecture de la Seine, atti-
tude incompatible avec ses fonctions, M. Ar-
mand Massard, conseiller municipal,
demande à M. le Préfet de la Seine quelle
suite il entend donner à cette affaire inoppor-
tune.
Il désirerait, en outre, savoir si le mari de
cette dame fonctionnaire, fonctionnaire lui-
même notoirement connu comme propagan-
diste révolutionnaire, mérite les faveurs d'un
avancement, relaté également par le même
journal, ainsi que l'attribution d'un poste de
choix.
N° 100. — 28 février 1933. — Beaucoup
d'immeubles à usage d'habitation, à Paris, ne
sont pas encore pourvus de l'éclairage élec-
trique et souvent le propriétaire se refuse à
faire établir une colonne montante, bien que
la majorité des locataires lui en aient fait la
demande.
M. de Castellane, conseiller municipal,
a l'honneur de demander si cette installation
ne pourrait être rendue obligatoire par des
dispositions législatives analogues à celles
qui ont été prises pour le tout à l'égout, tout
au moins chaque fois qu'il se trouvera dans
l'imm'euble un nombre suffisant de consom-
mateurs éventuels ayant souscrit une demande
formelle.
M. de Castellane prie M. le Préfet de la
Seine de bien vouloir lui indiquer la marche
à suivre paraissant la plus efficace pour
faire aboutir une réforme de ce genre qui
intéresse au premier chef de très nombreux
Parisiens.
N° 101. — 28 février 1933. — M. Louis
Fourès, conseiller municipal, a l'honneur de
poser à M. le Préfet de la Seine la question
suivante :
Les propriétaires de voies privées ne pour-
raient-ils pas obtenir la gratuité de l'eau
consommée pour l'alimentation des réser-
voirs de chasse ? Ils accepteraient, par mesure
compensatrice, une légère augmentation de
la taxe d'écoulement à l'égout public.
N° 102. — 28 février 1933. — il va être
procédé à la réunion, rue des Bons-Enfants,
des commissariats de police des quartiers du
Palais-Royal, de la place Vendôme et Saint-
ATIS aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulltttn
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
¡ours au moins avant la date d'expiration de
l'aboniement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mercredi 1er mars 1938.
A 16 heures :
4e Commission du Conseil général.
Du jeudi 2 mars 1933.
A 16 heures, à la Préfecture de la Seine
(salle des Commissions de la Direction de
l'Hygiène, 9, place de l'Hôtel-de-Ville) :
Commission d'hygiène de l'arrondissement
de Sceaux.
Séances des Conseils de révision.
Du mercredi i ef mars 1933.
A 9 h. 30 et 14 h. 30, mairie du 6e arron.
dissement (place Saint-Sulpice).
Du jeudi 2 mars 1933.
A 14 h. 30, mairie du 68 arrondissement
(place Saint-Sulpice).
Germain -1 Auxerrois, en exécution d'une
mesure générale — qui ne sera pas, d'ailleurs,
sans exception — et dont les avantages n'ap-
paraissent pas « a priori », tandis que la gêne
qui en résultera pour les habitants, en parti-
culier pour les commerçants, peut aisément.
être entrevue dès à présent.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
14%- DE LA VILLE DE PARIS
e'l sy Npart'eraonts et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr. - 3 mois, 25 fr.
or : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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LE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
est on 'Yente dan. les mairies de Parla.
les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 1er MARS i933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QQeatians écrites.
C8 aux questions écrites.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QlteltiOlla ècrites.
JJ- étions du 11 décembre 1932 (voir le sup-
plément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Octl'o'
voi de Paris. — Elections complémentaires
Pour la désignation de délégués chargés
de représenter, dans les Commissions de
elalsement, diverses catégo ies du per-
4 sonnel.
relatif au 138' tirage de l'emprunt municipal
< de 1898.
rjti'On aux propriétaires du sentier des Ecuyers,
Voie privée du 20* arrondissement, de se
constituer en syndicat.
%tiOlAs de Commissiou.
Communioations diverses.
Dem andes en autorisation de construire.
* d'adjudications.
onoel.
^S»a-Ha=aa=HHœHSBa9»
CONSEIL MUNICIPAL DE paris
QUESTIONS ÉCRITES
1~99
28 février 1933. — A la suite de
jJ Publieat. 10? ^ans un grand quotidien du
"Pt. ll d'ulle Information dénonçant l'attitude
e Pa,r Uûe dame fonctionnaire, sous-chef
de bureau à la Préfecture de la Seine, atti-
tude incompatible avec ses fonctions, M. Ar-
mand Massard, conseiller municipal,
demande à M. le Préfet de la Seine quelle
suite il entend donner à cette affaire inoppor-
tune.
Il désirerait, en outre, savoir si le mari de
cette dame fonctionnaire, fonctionnaire lui-
même notoirement connu comme propagan-
diste révolutionnaire, mérite les faveurs d'un
avancement, relaté également par le même
journal, ainsi que l'attribution d'un poste de
choix.
N° 100. — 28 février 1933. — Beaucoup
d'immeubles à usage d'habitation, à Paris, ne
sont pas encore pourvus de l'éclairage élec-
trique et souvent le propriétaire se refuse à
faire établir une colonne montante, bien que
la majorité des locataires lui en aient fait la
demande.
M. de Castellane, conseiller municipal,
a l'honneur de demander si cette installation
ne pourrait être rendue obligatoire par des
dispositions législatives analogues à celles
qui ont été prises pour le tout à l'égout, tout
au moins chaque fois qu'il se trouvera dans
l'imm'euble un nombre suffisant de consom-
mateurs éventuels ayant souscrit une demande
formelle.
M. de Castellane prie M. le Préfet de la
Seine de bien vouloir lui indiquer la marche
à suivre paraissant la plus efficace pour
faire aboutir une réforme de ce genre qui
intéresse au premier chef de très nombreux
Parisiens.
N° 101. — 28 février 1933. — M. Louis
Fourès, conseiller municipal, a l'honneur de
poser à M. le Préfet de la Seine la question
suivante :
Les propriétaires de voies privées ne pour-
raient-ils pas obtenir la gratuité de l'eau
consommée pour l'alimentation des réser-
voirs de chasse ? Ils accepteraient, par mesure
compensatrice, une légère augmentation de
la taxe d'écoulement à l'égout public.
N° 102. — 28 février 1933. — il va être
procédé à la réunion, rue des Bons-Enfants,
des commissariats de police des quartiers du
Palais-Royal, de la place Vendôme et Saint-
ATIS aux abonnés.
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municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
¡ours au moins avant la date d'expiration de
l'aboniement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mercredi 1er mars 1938.
A 16 heures :
4e Commission du Conseil général.
Du jeudi 2 mars 1933.
A 16 heures, à la Préfecture de la Seine
(salle des Commissions de la Direction de
l'Hygiène, 9, place de l'Hôtel-de-Ville) :
Commission d'hygiène de l'arrondissement
de Sceaux.
Séances des Conseils de révision.
Du mercredi i ef mars 1933.
A 9 h. 30 et 14 h. 30, mairie du 6e arron.
dissement (place Saint-Sulpice).
Du jeudi 2 mars 1933.
A 14 h. 30, mairie du 68 arrondissement
(place Saint-Sulpice).
Germain -1 Auxerrois, en exécution d'une
mesure générale — qui ne sera pas, d'ailleurs,
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