Presse et revues
32 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-01-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 18 janvier 1933 18 janvier 1933
Description : 1933/01/18 (A52,N14,T1). 1933/01/18 (A52,N14,T1).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62370384
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/07/2012
LII* ANNEE — N° 14 Le numéro 1 30 centimes MERCREDI 18 JANVIER 1933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
Paris, Départements et Colonies : Un an, 100 !r.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 fraucs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.,
toutes les communications, annonces. demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officieZ, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
LE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
"t en vente dans les mairies de Paris.
--
SOMMAIRE DU 18 JANVIER 1933
I CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Questions écrites.
Réponses aux questions écriteA
Obsèques du docteur Haret (voir le supplément).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
Questions écrites.
tOtnpte rendu de la séance du 28 décembre 1991
(suite et fin) (voir le supplément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Personnel extérieur. Augmentation de l'effec-
tif des proposés des Perceptions munici-
f pales (1" section).
^veillanoe des fanx d'alimentation de Paris.
Analyses chimiques et micrographiques
des eaux du departement de la Seine.
- Semaine du 21 au 27 novembre 19*2.
^°5aination d'un membre du Conseil d'adminis-
tration de l'Office public d'habitations à
bon marché de la Ville de Paris
distance publique. — Liste de classement du
personnel hospnalirr pour l'année 1933
(par ordre alphabétique).
PRÉFECTURE DE POLICfc
ections des représentants aux Conseils de disci
pline du personnel de l'Administration
centrale et des services annexes.
(jUvooations de Commissions.
^oamunioations diverses.
netnandea en autorisation de construis
®Ultats d'adjudicatton.
^ftonoes.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
N° 19. — 17 janvier 1933. — M. Duteil,
conseiller municipal, prie M. le Préfet de la
Seine de bien vouloir lui faire connaître par
catégorie et par nature de logements, le
nombre de logements édifiés sur le terrain
communal sis 71-73 rue de la Convention,
ainsi que les prix de location qui seront pra-
tiqués pour chacun d'eux en détaillant :
loyer principal, charges, etc.
Il serait également désireux de savoir si
des logements de la première catégorie ont
été réservés aux habitants du quartier de
Javel devant être expropriés prochainement
pour la réalisation d'opérations de voirie en
cours.
N° 20. — 17 janvier 1933. — Le règlement
d'application des taxes sur les enseignes
lumineuses ou attributs professionnels appelle
quelques précisions.
C'est ainsi que de nombreux contribuables,
mûs par le désir de moderniser ou de renou-
veler leur réclame, se voient assujettis au
paiement d'un droit initial important.
L'un d'eux, entre autres, commerçant de
l'avenue de la République. remplaçant une
lanterne lumineuse par une nouvelle, iden-
tique, se voit aussitôt imposé — sans raison
à son sens — d'une somme de 432 francs.
Ainsi donc, un usager qui, par suite des
nécessités de sa fabrication ou de sa vente,
serait contraint de modifier le texte de son
enseigne tous les deux ou trois mois, verrait
de ce fait ses charges annuelles augmenter
quatre ou six fois de la même somme.
Le contribuab'e visé s'étonne, en outre,
qu'ayant payé une taxe annuelle échéant en
mai, on lui réclame un droit nouveau avant
cette date.
M. René Fiquet, conseiller municipal,
serait heureux d'avoir les éclaircissements
que l'Administration pourrait fournir sur la
question.
Une fausse interprétation, dans l'état de
crise économique actuelle, apparaîtrait, en
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mercredi 18 janvier 1933.
A 9 h. 30 (salle n° 1) :
Commission administrative des indemnités.
A 9 h. 30 (salle des Commissions de
la Direction des Affaires départementales,
annexe Est. 2. rue Lobau) :
Conseil départemental de l'Enseignement
primaire.
Du jeudi 19 janvier 1933.
A 10 h. 30 (salle des Commissions des
transports en commun) :
Commission de surveillance des asiles de la
Seine.
A 14 h. 15 (place de l'Hôtel-de-Ville) :
Commission de surveillance et de contrôle
de la cinématcgraphie scolaire.
effet, de nature à paralyser davantage encore
l'essor d'une industrie artisanale déjà éprou-
vée dans l'emploi de sa nombreuse main-
d'œuvre et à nuire tant à la propreté qu'à
l'esthétique de la capitale les intéressés pré-
férant. dans la majeure partie des cas, l'usage
d'une vieille enseigne à l'imposition supplé-
mentaire qui résulte de son remplacement.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 602. — 28 novembre 1932. —
M. Roéland, conseiller municipal, a l'hon-
neur de porter à la connaissance de M le
Préfet de la Seine l'ordre du jour suivant
voté le 24 novembre 1932 par l'Union dépar-
tementale des syndicats des maîtres artisans
de la Seine et de lui demander de bien vouloir
provoquer une décision au cours des
sessions respectives actuelles du Conseil
municipal et du Conseil général :
« Les artisans de la Seine rappelant une
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
Paris, Départements et Colonies : Un an, 100 !r.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 fraucs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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LE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
"t en vente dans les mairies de Paris.
--
SOMMAIRE DU 18 JANVIER 1933
I CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Questions écrites.
Réponses aux questions écriteA
Obsèques du docteur Haret (voir le supplément).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
Questions écrites.
tOtnpte rendu de la séance du 28 décembre 1991
(suite et fin) (voir le supplément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Personnel extérieur. Augmentation de l'effec-
tif des proposés des Perceptions munici-
f pales (1" section).
^veillanoe des fanx d'alimentation de Paris.
Analyses chimiques et micrographiques
des eaux du departement de la Seine.
- Semaine du 21 au 27 novembre 19*2.
^°5aination d'un membre du Conseil d'adminis-
tration de l'Office public d'habitations à
bon marché de la Ville de Paris
distance publique. — Liste de classement du
personnel hospnalirr pour l'année 1933
(par ordre alphabétique).
PRÉFECTURE DE POLICfc
ections des représentants aux Conseils de disci
pline du personnel de l'Administration
centrale et des services annexes.
(jUvooations de Commissions.
^oamunioations diverses.
netnandea en autorisation de construis
®Ultats d'adjudicatton.
^ftonoes.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
N° 19. — 17 janvier 1933. — M. Duteil,
conseiller municipal, prie M. le Préfet de la
Seine de bien vouloir lui faire connaître par
catégorie et par nature de logements, le
nombre de logements édifiés sur le terrain
communal sis 71-73 rue de la Convention,
ainsi que les prix de location qui seront pra-
tiqués pour chacun d'eux en détaillant :
loyer principal, charges, etc.
Il serait également désireux de savoir si
des logements de la première catégorie ont
été réservés aux habitants du quartier de
Javel devant être expropriés prochainement
pour la réalisation d'opérations de voirie en
cours.
N° 20. — 17 janvier 1933. — Le règlement
d'application des taxes sur les enseignes
lumineuses ou attributs professionnels appelle
quelques précisions.
C'est ainsi que de nombreux contribuables,
mûs par le désir de moderniser ou de renou-
veler leur réclame, se voient assujettis au
paiement d'un droit initial important.
L'un d'eux, entre autres, commerçant de
l'avenue de la République. remplaçant une
lanterne lumineuse par une nouvelle, iden-
tique, se voit aussitôt imposé — sans raison
à son sens — d'une somme de 432 francs.
Ainsi donc, un usager qui, par suite des
nécessités de sa fabrication ou de sa vente,
serait contraint de modifier le texte de son
enseigne tous les deux ou trois mois, verrait
de ce fait ses charges annuelles augmenter
quatre ou six fois de la même somme.
Le contribuab'e visé s'étonne, en outre,
qu'ayant payé une taxe annuelle échéant en
mai, on lui réclame un droit nouveau avant
cette date.
M. René Fiquet, conseiller municipal,
serait heureux d'avoir les éclaircissements
que l'Administration pourrait fournir sur la
question.
Une fausse interprétation, dans l'état de
crise économique actuelle, apparaîtrait, en
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mercredi 18 janvier 1933.
A 9 h. 30 (salle n° 1) :
Commission administrative des indemnités.
A 9 h. 30 (salle des Commissions de
la Direction des Affaires départementales,
annexe Est. 2. rue Lobau) :
Conseil départemental de l'Enseignement
primaire.
Du jeudi 19 janvier 1933.
A 10 h. 30 (salle des Commissions des
transports en commun) :
Commission de surveillance des asiles de la
Seine.
A 14 h. 15 (place de l'Hôtel-de-Ville) :
Commission de surveillance et de contrôle
de la cinématcgraphie scolaire.
effet, de nature à paralyser davantage encore
l'essor d'une industrie artisanale déjà éprou-
vée dans l'emploi de sa nombreuse main-
d'œuvre et à nuire tant à la propreté qu'à
l'esthétique de la capitale les intéressés pré-
férant. dans la majeure partie des cas, l'usage
d'une vieille enseigne à l'imposition supplé-
mentaire qui résulte de son remplacement.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N° 602. — 28 novembre 1932. —
M. Roéland, conseiller municipal, a l'hon-
neur de porter à la connaissance de M le
Préfet de la Seine l'ordre du jour suivant
voté le 24 novembre 1932 par l'Union dépar-
tementale des syndicats des maîtres artisans
de la Seine et de lui demander de bien vouloir
provoquer une décision au cours des
sessions respectives actuelles du Conseil
municipal et du Conseil général :
« Les artisans de la Seine rappelant une
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