Presse et revues
2 pages
Titre : La Dépêche algérienne : journal politique quotidien
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1946-08-09
Contributeur : Robe, Eugène (1890-1970). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32755912k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 09 août 1946 09 août 1946
Description : 1946/08/09 (A62,N21878). 1946/08/09 (A62,N21878).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t5596344
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-10449
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/01/2021
Faisant rebondir les débats de la Commission de règlement
dont le projet allait être approuvé à mains levées
demande
LE GRAND QUOTIDIEN DE L'AFRIQUE DU NORD
M. MOLOTOV
à l'Assemblée plénière de la Conférence de la Paix
que toutes ses déci sions et recommandations, sans exception, soient prises
àia majorité des 2/3
Après avoir validé MM. MAYER et BORRA élus dans le Constantinois
La Constituante ordonne
une enquête sur l'élection de M. PANTALONI
Le DEBAT SUR LE RAVITAILLEMENT s’est terminé par
un vote FAISANT CONFIANCE AU GOUVERNEMENT
pour une juste répartition des produits et la lutte contre le marché noir
La discussion immédiate sur la réforme de la Haute Cour de Justice
demandée par les communistes est repoussée par 430 voix
Débat d’invalidation
ou règlement
de comptes ?
Les nouveaux
salaires
industriels, commerciaux
et agricoles
seront publiés demain
Le Gouvernement général commu
nique :
Le ministre plénipotentiaire gou
verneur général de l’Algéfie fait con
naître que les arrêtés portant relè
vement en Algérie des salaires indus
triels, commerciaux et agricoles se
ront portés à la connaissance des in
téressés le samedi 10 août.
A bord de l’« USS FARGO »
Le vice-amiral BIERI
commandant les forces navales américaines en Méditerranée
est arrivé hier à Alger
Hier matin, à 9 h. 30, le croiseur lé- ral Ronarc'h, au Gouverneur général, au
ger américain « U.S.S. Fargo » s’est Préfet d’Alger et au général Monclar,
ancré dans le port d’Alger, ayant à son commandant adjoint de la Xme Région,
bord le vice-amiral Bieri commandant les Ces personnalités, et M. Finley, consul
forces américaines en Méditerranée. général des Etats-Unis, sont ensuite allés
Le vice-amiral Bieri, qui succède à à bord de l'« U.S.S. Fargo », rendre les
l'amiral James, est un des plus brillants visites de courtoisie que l'amiral leur
amiraux de la flotte des U.S.A. Vice- avait faites.
amiral depuis 1942, il a occupé successi- A leur^arrivée et à leur départ, les au-
( Séance de V après-midi)
Organisation
de la sécurité sociale
La séance est ouverte à 16 h. sous
tée contre lui : l’appartenance présu- la régularité des opérations électora
mée au P.P.F. « Je suis électeur et les et l’éligibilité du député dont la
éligible », observe M. Pantalonl et 11 validation est en cause,
assure que toute l’affaire se réduit à M. Poimbœuf (M.R.P., Vosges) ex
une manœuvre d’ordre électoral mon- prime le souhait de voir procéder à
tée par M. Borra et ses amis. Les élec- une enquête mais 11 reste que M.
teurs de Constantlne en ont bien Pantalonl est éligible et a été élu
jugé ainsi puisqu’ils ont donné une régulièrement. Le M.R.P. votera donc
, " . forte majorité à l’orateur lors des à la fols et l’enquête et la validation.
L E débat réservé au Dr Pantalonl a élections du 2 juin. M. Le Troquer déclare que son grou-
pris un tour assez inattendu. Tout t pe ne se déjuge pas et observe que
d'abord, il est pour le moins amu- DlSCUSSlOIl generale l’enquête conditionne forcément la
sant sinon contradictoire d enten- validation,
dre M. Raoul Borra se défendre de vou- Le Président déclare qu’il va consul- . , , ,, .
loir faire un procès politique et de l'en- ter l’Assemblée sur la question pré-‘ demande d enquête
tendre se lancer sans autre transition judlclelle de la demande d’enquête v -ii„
dans un procès d'opinion. Cela déjà formulée par M. Borra. vutBe
projetait sur le débat un faux-jour et M. Guy Petit (rép. lnd., Basses-Py- Le Président met aux voix la de-
il apparut bien vite que c'était surtout rennées) demande au groupe socialiste mande d’enquête qui est votée. Le
une vieille querelle personnelle à l'en- et en particulier à M. Le Troquer président déclare alors la discussion
droit de son concurrent d’hier et de s’il compte revenir sur l’attitude ob- close. Sur les bancs de la droite et
demain que le député socialiste venait servée à-propos des précédentes vali- du centre on demande avec véhé-
ranimer du haut d'une tribune plu? to- dations et juger autrement que d’après mence un vote sur la validation,
lérante que celles des bouillantes réu-
querelle 3 dont on "reparlera naturelle- DISCUSSION sur le RAVITAILLEMENT
ment bientôt puisque nous voici à la
veille des élections. L’ordre du Jour appelle la suite du mis l’ordre du jour radical mais qu’il
La même question se posait en som- débat sur le ravitaillement. ne peut en admettre le sens donné
me pour le Dr Pantaloni qui se. posa MM. Petit (rép. lnd.) et Lecacheux par M. Ramaroni en raison de ses
pour MM. Frédéric Dupont, Paul rley- (p.r.L.) réclament le retour à la 11- commentaires hostiles aux coopérât!
naud et Edouard Daladier. L élection au berté des échanges. ves.
député algérien était-elle entachee M. de la Houtre (M.R.P.) demande Après diverses interventions, l’ordre
d'une fraude électorale, d'une irregu- plus d’égalité dans la répartition aux du jour radical-socialiste est mis aux
larité de procédure ? Non. Et le 2 me différents centres. voix. La priorité est repoussée par 404
bureau concluait à la validation. Que m. Farges répond qu’en supprimant voix contre 116 sur 520 votants,
reprochait-on donc à M. Pantaloni re- i e s tickets on ne supprimerait pas le ,i ,■ j u j j ■
connu par ailleurs éligible par la Cham- rationnement qui varierait alors selon Adoption de i Ordre dU JOUr
bre civique de Bastia ? D'avoir vendu la fortune des acheteurs. En ce qui ,4 e confiance
des trésors artistiques à l'ennemi ? La concerne la viande, il observe que le
drôle de guerre ? Munich ? Rien de bétail est aussi nombreux qu’avant- Le troisième ordre du jour est mis
tout cela. On l’accusait d’avoir appar- guerre et recommande de laisser jouer aux voix et adopté par 440 voix con
tenu au P.P.F. Et le parti socialiste dont librement la loi de l’offre et de la tre 98 sur 538 votants.
M. Raoul Borra se faisait le porte-pa- demande, de même que pour le vin La séance est levée à 13 h. 25.
rôle occasionnel réclamait non pas l'in- qui .devrait, selon lui, pouvoir être
validation de son adversaire, mais la mis en vente libre dès après la récol-
nomination d'une commission d'enquête te de cette saison qui s’annonce ex-
qui fasse la lumière. cellente.
Fâcheuse conclusion pour le parti so- Le chanoine Félix Kir (rép. lnd.)
cialiste qui avait été un des éléments demande que la ration de pain soit
de la majorité lors de la validation de augmentée de 50 gr. et que les at- _ rj i m ,
MM. Dupont, Reynaud et Daladier. Mais trlbutlons de vin soient portées à 10 ]a présidence de M. H. Teltgen. L’or
quelle autre position adopter sans se ou 12 litres par mois. dre du jour appelle l’examen du pro
déjuger ou désobliger un de ses mili- t .„4^, e f s f ,i. ln , t ® 1 3 e T n * lo “ 1 ,. de „ r ?î’. C ,î* i! J et de loi de M - Lespes (M.R.P.), ten
tants ? fsî/!, Uf rh? T nni- dant a modifier l’ordonnance du 4
No* lecteurs voudront comme nous ne fense du commeice français dont la octobre 1945 portant en son article
pas chercher à savoir si les gnefs | aa ^ d ê e M Jacques MetnieT floc ) 18 l’organisation de la sécurité socia-
adressés à M. Pantaloni étaient plus de- nonnete, M. Meynlel (soc ) )p Malg M Morice (rad.-soc.) deman-
terminants que ceux à MM. Dupont, demande au ministre d examiner les dp 1>examen général de la i ol avant
f? n Z d ils et aue la 6 majorité s^sl tubi- vin aux cultivateurs,' nécessité de la l’examen des divers amendements pro-
tateront-ils que la majorité s est suci- , hn . L monture nrtx Posés. Les radicaux-socialistes, en ef-
tement départie dune ligne de conduite pp t ramassa2e dl î beurre ’ P fet> ont . l’Intention de proposer des
qu'en d'autres circonstances les partis g • modifications, notamment sur le rôle
politiques avaient fait découler de la Troie orriroc rin ionr de la mutualité dans le plan de sé-
sagesse républicaine et de la sauverai- lr ° 1S orar eS OU JOUr curlt é. -
neté du suffrage universel. Seul natu- en présence Au nom du M.R.P. M. Maurice
Tellement le groupe communiste qui . Schumann accepte la proposition de
voyait là une façon de compenser ses Le president annonce alors que trois M Morlce qul développe son Inter
échecs récents fut, on peut l'avouer, orares du jour sont déposés. pellatlon demandant le maintien des
égal à lui-même. premier, signe Bruynell (P.R..L.), r ggi m es particuliers des cadres, le
Au demeurant le vote de l'Assemblée, (g . r °"P e P a ? Sa ?k- P t tr Jp e maintien des organisations mutualis-
s’il fait supporter « in fine » au Dr Pan- Bougran frép. ind.) et Lecacheux (P tes _ n dema nde que les élections pré-
taloni les frais d'une tactique electo- K-L.). P re ° d adte d ® s t d * vues aient lieu dès que possible. Il
raie instaurée par le parti communiste, À e . r ®°^ e p„ e ^ t ^, t l „ à condamne le régime des caisses unt-
met les parlementaires algériens a lai- dues et se prononce en faveur du
se pour s affronter, « Journal Officiel » ment , te second, signe Masson tract. plurallsme
en mains, lors de la prochaine campa- èihanse^e^ir con- M ’ Bnlnhes ( pRL > Intervient en-
gne. Les électeurs constantinois auront ^liberté des échangés et à h™ sulte poU r demander le report de
sans doute l'occasion de conclure avant currence le troisième signe des ^e ^application du plan au 1er janvier
même la commission d'enquête dont la des pa “ ls 1947.
mission ne paraît pas très bien défi- t ’ assurer bar le desserre- Après diverses interventions de dé
nie M. Borra ayant lui-meme ^précisé * p P r ogresflf des contraintes adml- MRP et PRL qui tous repro-
qu il ne demandait pas. 1 invalidation. rat V ve f t j répress i 0 n du mar- “ >u plan une trop grande cen-
Un mot encore. On profita de ce de- ohé nqlr qne plus ^ forte répart itlon tralisation et la contrainte étroite
bat pour, a 1 extreme-gauche, lancer qes produ Us qu il Imposerait au peuple français,
une flèche contre les Assemblées algé- Le premier ordre du jour est re- le Président ayant annoncé que M.
Tiennes. Mais M. Demusois n'eut pas de pouss é par 441 voix contre 75 sur 516 Peron (com.) a déposé une proposl-
chance sur ce terrain qui prétendait p 0 t,ants * tlons de loi portant sur la réorgani
que faire parti de ces institutions n'était M Herriot demande alors la priori- sa t lon de l a Haute Cour de justice,
pas une référence. .té pour l’ordre du jour radioal-socla- la séance est suspendue. ,
A quoi M. Pantaloni répliqua pour la llste . Puls M yiollette (R.D.S.) ayant Elle reprend à 18 h. 20. Le presi
documentation de M. Demusois qu en souligné la< nécessité de desserrer l’é - dent propose Que le projet de loi dé -
Algérie il n obtiendrait meme pas un dont le pays veut se dégager posé par le groupe communiste su_
poste de garde champêtre. et ayant fait le procès des services la réforme de la Haute Cour de jus-
Ge qui, nos lecteurs en conviendront, dq ravitaillement, M. Ramaroni inter- tice et dont la discussion Immédiate
vient et annonce que son groupe se a été demandée, soit' examiné au dé
raille à l’ordre du jour radical en but de la séance de nuit,
s'opposant au système coopératif. Ee . débat sur 1 Interpellation de M.
M. Farges répond qu’il aurait ad- Morice reprend.
Apres plusieurs Interventions et
une réponse du ministre qui assure
M. Lespes que les avantages acquis
par les régimes particuliers seront
Intégralement conservés et qui indi
que qu’il prépare la réunion à Paris
d’une conférence nationale des ca
dres (CGT, CFTC, CGA) qui prépa
rera le statut du régime complémen
taire des cadres, M. Lespes annonce
que dans ces conditions 11 retire sa
proposition de loi.
La séance est suspendue à 19 h. 40.
LES PROJETS
de la déclaration
des principes
devant la Commission
de la Constitution
Paris (F.P.). — Réunie sous la pré
sidence de M. André Philip, la com
mission de la Constitution a discuté
hier matin les projets de la déclara
tion des principes devant, en vertu
de l’accord réalisé mercredi, se subs
tituer à la déclaration des droits qui
figurait en tête de la constitution
soumise au referendum. Le texte éla
boré rappelle les droits et libertés
consacrés par la déclaration de 1789,
proclame les droits de tout être hu
main sans distinction de race, reli
gion ou de croyance.
Le texte proclame les devoirs de la
nation envers 1’indlvidu et la famille,
notamment quant à la protection de
la santé, la sécurité matérielle, le re
pos, les loisirs et l’accès légal pour
les enfants et adultes à l’instruction
et la culture. Il précise que l’organi
satlon de l’enseignement public, gra
tuit, laïque, est un devoir de l’Etat.
Enfin, 11 proclame pour tous les
ressortissants français de l’Union un
accès égal aux fonctions publiques,
leur garantit les libertés, l’exercice
des libertés dont il est fait mention
Les ACCORDS de MONTREUX
sur les détroits reconduits
pou r cinq ans
Istanbul (F.P.). — La convention de
Montreux sur les détroits est reconduite
à partir d’hier pour Une durée de 5 ans
aucune révision ne pouvant désormais
avoir lieu avant 1951.
est une sérieuse référence.
René BOUCHET.
(Séance du matin)
L'élection
de M. Pantaloni
Paris (F.P.). — La séance de l’As
semblée constituante s’est ouverte hier
matin à 9 h. 30 sous la présidence de
M. Teltgen.
L’ordre du jour appelle l’examen des
opérations électorales de Constantlne
(l»r collège). Le 2 m « bureau conclut
à la validation de MM. Raoul Borra
(soc.), René Mayer (rad.-soc.) et Paul
Pantalonl (rép. lnd.). Seule l’élection
de M. Pantalonl est contestée. Dans
ces conditions le Président propose de
diviser l’adoption des conclusions du
2 me bureau. L’Assemblée valide donc
tout d’abord les élections de MM.
Borra et Mayer.
M. Raoul Borra accuse
M. Raoul Borra a ensuite la parole
pour développer les considérations
appuyant une demande d’invalidation
de M. Pantalonl. Il annonce son In
tention de « faire le procès d’un col
laborateur et d’un corrupteur qui n’a
pas sa place dans cette assemblée »
et porte contre M. Pantalonl de telles
accusations que M. Pierre André (P.
R.L., Meurthe-et-Mosellè) l’interrompt
pour lui réclamer des preuves de ce
qu’il avance. « SI voué avez des docu
ments, dit-il, montrez-les. »
M. Borra déclare que les faits qu’il
évoque sont notoires. Il ajoute que
M. Pantalonl ne s’est jamais caché
d’être un ami et un « disciple » po
litique du trop fameux Simon Sabla
nt et 11 cite des propos publiés et des
extraits de discours.
Mme A. Sportlsse demande qu’une
commission d’enquête soit désignée
pour examiner le cas Pantalonl, le
quel, dit-elle, est bien connu en Al
gérie pour avoir été l’un des chefs du
P.P.F. * Des hommes comme Panta
lonl ne doivent plus reparaître dans
la vie publique », conclut Mme Spor
tlsse qui engage l’Assemblée à suivre
M. Borra dans sa demande d’invali
dation.
M. Pantaloni se défend
M. Paul Pantalonl affirme qu’à la
suite d’un confUt avec le gouverne
ment de Vichy, 11 démissionna de ses
fonctions de maire de Bône. Il quit
ta, dlt-11, l’Algérie en juillet 1941 puis
il participa à la résistance en Corse
en organisant un service médical
clandestin. Il ne nie d’ailleurs pas ses
liens d’amitié avec Sabiani, liens qui
dataient d’une quarantaine d’années.
Ami de Sablanl lorsque ce dernier
appartenait au parti communiste, 11
l’est resté lorsque Sabiani devint
membre du P.P.F. Cela ne signifie
nullement qu’il ait lul-méme adhéré
ni au premier de ces partis ni à l’au
tre en même temps que Sablanl.
L’orateur cite un jugement de la
Chambre civique de Bastia qui l’ac
quitte de l’accusation principale por-
NOUVELLES
PARLEMENTAIRES
Le rassemblement
des gauches demande
le retour au scrutin
d'arrondissement
Paris (F.P.). — Le comité directeur
du Rassemblement des Gauches Ré
publicaines a décidé, au cours d’une
réunion tenue mercredi après-midi,
de déposer une proposition deman
dant le retour au scrutin d’arrondis
sement. MM. Herriot, Bourdan, Mor-
ro Glafferl et Baudé ont été choisis
pour en rédiger le texte. Le Rassem
blement des Gauches a proposé de
demander que la prochaine loi élec
torale donne lieu à un referendum.
La représentation
proportionnelle est maintenue
(De notre rédaction parisienne). —■
La commission de l’Intérieur s’est
prononcée sur la loi électorale, et a
décidé de* maintenir la représentation
proportionnelle complétée par l’utili
sation des restes sur le plan natio
nal, le voté préférentiel à l’Intérieur
des listes et l’application de la règle
de la plus forte moyenne.
La représentation métropolitaine au
sein de l’Assemblée serait la suivan
te : 460 députés élus dans le cadre
du département et 70 désignés par
l’utilisation des restes. Le quotient
électoral serait porté à 55.000 voix.
D’autre part, après avoir repoussé
la proposition tendant à faire de la
langue arabe la langue officielle en
Algérie à côté de la langue française,
la commission a décidé de rendre
obligatoire l’enseignement de la lan
gue arabe.
Maintien du double collège
dans les territoires d'outre-mer
(De notre rédaction parisienne). —
Après un échange de vues sur la pro
chaine loi électorale applicable aux
territoires d’outre-mer, la commission
des territoires d’outre-mer a décidé le
maintien du régime électoral actuel
lement en vigueur. Le double collè
ge électoral et le nombre des repré
sentants d’outre-mer reste le même.
On prévoit que ce dernier point pro
voquera un débat Important devant
l’Assemblée.
Etrange proposition de loi
du parti communiste
(De notre rédaction parisienne). —
Le Parti communiste vient de dépo
ser sur le bureau de l’Assemblée une
proposition de loi qui tend à accor
der la mention «mort pour la France»
aux Français et Françaises tombés en
Espagne dans les rangs de l’armée ré
gulière de la République espagnole
( Séan
de
lit)
Ci-dessus : P« U. S. S. Fargo »
Ci-contre : M. Yves CHATAIGNEAU
reçu à bord par le vice-amiral BIERI.
(Photos S. Rolando fils)
torités ont été saluées par les salves d’u
sage.
L’« U.S.S. Fargo » est un croiseur lé
ger de 10.000 tonnes ; long de 186 m.
et large de 20 m., il est actionné par des
machines développant 100.000 C.V. lui
permettant une vitesse de 30 nœuds. Son
armement se compose de 12 canons de six
pouces, 12 de 5 pouces, de pièces de
vement les fonctions de chef d'état-major et de deux hydravions de recon-
général des forces alliées de l’Atlantique, na i?. sa “ ce * . ..
de membre du Conseil naval au Q.G. su- Plusieurs manifestations sont prévues
prême allié, et enfin de commandant la Pendant le séjour de ce beau batiment à
10me flotte. Il est décoré de la Légion Alger
du Mérite et est commandant honoraire
de l’Ordre militaire de l’Empire britan
nique.
Dès sa prise de commandement, l’ami
ral Bieri a tenu à venir saluer les auto
rités françaises et l’amiral Ronarc’h. Il
a été reçu à son arrivée par le lieutenant
de vaisseau Delahasse, aide de camp de
l'amiral Ronarc'h, et le commandant Jal-
bert, commandant les forces américaines
d’Algérie.
Aussitôt après, il a rendu visite à l’ami-
Y. G.
Notre pain
quotidien
ne peut-il être
un peu
moins noir ?
Au « Journal Officiel »
(De notre rédaction parisienne)
Le « Journal Officiel » du 8 août
publie :
PRESIDENCE DU CONSEIL. — M.
Landron. maître des Requêtes au Con
seil d’Etat, est désigné pour exercer les
fonctions de secrétaire général du Gou
vernement en Rhénanie et Hesse-Nas-
iV
0ILA bientôt
sept années
que les Al
gérois n’avaient eu
la possibilité de se
rendre dans la Mé
tropole. 1946 aura
vu, sinon le grand exode,
du moins un effort consi
dérable. avec les moyens du
bord, effort auquel ont par
ticipé toutes les Compa
gnies de navigation, Air-
France, l’Aviation militaire
et l’Administration centrale
et qui aura permis, pour
les seuls mois de juin et
Du I er juin au 7 aoûtj:
D epuis le i*r
août le taux
de blutage du
pain au Maroc
a été ramené à
85 % et il a été
permis aux consom
mateurs de prendre
de nouvelles inscrip
tions dans la bou
langerie de leur
choix. ?■■■■■■■■■■■■■■■•
Heureux Marocains !
Le taux de blutage est toujours offi
ciellement de 90 % à Alger (dans la
pratique, il est même supérieur...) et
notre pain est encore bien noir.
Les Services économiques du Gouver
nement général ne pourraient-ils envisa
ger la possibilité de s’inspirer de l'exem
ple venu de l'Ouest ?...
:e n
.sont partis
FRANCE
La réorganisation
de la Haute Cour
de Justice
A la reprise, le débat sur réorgani
sation de la Haute-Cour prend de
suite un tour particulièrement vif.
A 22 h. 40, M» de Moro-Giafferi, rap
porteur de la commission, conclut
qu’une discussion Immédiate doit
être écartée. Il considère que la
Haute-Cour de justice reste valable
ment constituée et demande à son
Président, M. Noguères : « Considé
rez-vous que la Haute-Cour est va
lablement convoquée pour les pro
chains procès et qu’elle peut sié
ger ? »
« Elle siégera ! » répond M. No
guères.
Une discussion suit entre MM. No
guères, Guy Péron et les communis
tes, ces derniers soutenant que la
Haute-Cour ne peut siéger avant
d’avoir été complétée.
Le Garde des Sceaux soutient les
arguments de M. Noguères au sujet
de la démission des communistes :
aucune démission n’est effective tant
qu’elle n’est pas acceptée par l’au
torité qui a donné la fonction, c’est-
à-dire, dans le cas présent, l’Assem
blée nationale.
Les députés communistes ayant dé
claré qu’il y a « des affaires qu’on
ne peut juger sans haine », 11 se
déchaîne un grand tumulte sur les
bancs du M.R.P., tandis que les com
munistes se lèvent et applaudissent
leurs collègues.
A minuit la discussion immédiate
de la proposition de loi communiste,
mise aux voix par scrutin public, est
repoussée par 430 voix contre 142 sur
572 votants.
COMPOSITION
de la Commission chargée
de présenter le projet relatif
à la sécurité sociale en Algérie
Paris (F.P.). — Par arrêté du mi
nistre de l’Intérieur, 11 est Institué
au ministère de l’Intérieur une com
mission chargée de présenter au Gou
vernement un avant-projet de loi re
latif à la sécurité sociale en Algérie.
Cette commission est composée com
me suit : un conseiller d’Etat, -prési
dent ; six députés élus en Algérie
dont trois par le premier collège et
trois par le deuxième ; trois représen
tants du ministre de l’Intérieur, trois
représentants du ministre du Travail,
un représentant du ministre des Fi
nances, un représentant du ministre
de l’Economie nationale, un représen
tant du ministre de l’Agriculture, un
représentant de la Santé publique, un
représentant du ministre dé la Popu
lation, six représentants du Gouver
nement général de l’Algérie, quatre
représentants des organisations ou
vrières de l’Algérie, dont trois de la
Confédération Générale du Travail et
un de la Confédération Française des
Travailleurs Chrétiens, un représen
tant de. la Confédération algérienne
du commerce et de l’Industrie et un
représentant de la Confédération Gé
nérale de l’Agriculture.
Le secrétariat de la dite commis
sion sera assuré par la sous-direction
de l’Algérie au ministère de l’Inté
rieur. i
LONDRES. — Le bruit eourt dan.
lee milieux bien informée que le gou
vernement britannique aurait l’intention
de procéder à un blocage dee ealairee,
afin de combattre la menaee d’inflation.
« JUSTICE. — Décret portant tarif des
^ ■ émoluments alloués en ’ Algérie aux mem-
— 1 ■ bres et agents des Mahakmas et aux
Aouns de Justice de paix.
La cession de l’examen professionnel
.a aaa mm ApAnif. ■ d’entrée dans la magistrature sera ou-
40,000 ALGtRUlo...:/ ; à Parts le jeudi 14 n ° vembre
î AFFAIRES ETRANGERES. — MM.
Juillet jusqu’au 7 août in- ■ Marius Mouttet et François Billoux font
dus, le départ de près de I partie de la délégation française à la
40.000 voyageurs. ■ Conférence de la Paix.
. .. AI - u?* INTERIEUR. — La Médaille de la
Etaient-ils tous Algérois i , reconna issance française est décernée à
En grande majorité. ; M. Azoulay Jean, avocat à Alger.
Et si le confort trouvé! ARMEES. — Sont promus au grade
à bord des navires de la ■ de sous-lieutenant des Affaires mfli-
lione n’était nas comnara- ! taires musulmanes stagiaires : MM.
M* * Jim nii.er. • Pastor, Simeray, Ortéga, Yranco, Her-
bie a celui d avant g e f r . •. bouze, Vallord, Sera, Bach. Sont pro-
du moins la J° le J mus officiers de réserve : le chef d’es-
d avoir traversé la > cadrons Bekkai Ould ; les capitaines :
grande bleue a-t- J Douzan Mohamed, Sald ben Ali, Diaf-
elle compensé lar- ■ foura ; les lieutenants : Lakhal Hou-
gement ces légers ! cine, Kehal Abdelkader, Hadj Moussa
inconvénients. ■ ben Mohamed, Semiame Ahmed, Abah-
«.J fi AU, Ghezali Mostepha, Drici Helali
ben Aïssa, Ould Bachir ben Alla, Ben
Ail Bitichali Mohamed, Iddir Arezki ;
les sous-lieutenants : Galhoun bel Bel-
gacem.
—- Le général de brigade de réserve
aérienne Cornignion Moulinier est nom
mé général de division aérienne de ré
serve.
— La liste des candidats (Ligue mé
dicale et pharmaceutique) autorisés à
subir les épreuves orales du concours
d’admission à l’Ecole principale du Ser
vice de Santé de la Marine.
AGRICULTURE. — La liste des can
didats nommés au grade d’adjoints
techniques stagiaires du Génie rural, à
la suite du concours du 3 juin.
TRAVAIL. — M. William Oualid, pro
fesseur agrégé de la Faculté de Droit,
ancien membre du Conseil supérieur du
TTavail, est cité à l’ordre de la Nation
titre posthume.
P.T.T. — Le montant des virements
postaux échangés par voie télégraphi
que entre la France et l’Algérie d’une
part, la Tunisie et le Maroc, l’A.O.F.
d’autre part, est illimité. Ces virements
donneront lieu à l’émission d’autant de
télégrammes que la somme à virer con
tient de fois un .million de francs mé
tropolitains, plus un pour l’excédent.
M. EVATT (Australie) combat énergi
quement cette suggestion qu’approuve
le délégué yougoslave
Le débat se poursuivra ce matin
Paris (F.P.). — A l’ouverture de la glquement sur son pupitre, que M.
séance de la Conférence de la Paix, Molotov se retourne. Le délégué aus- .
les délégués sont à la reoherche de trallen reproche au délégué sovlétl-
leurs bancs, car toutes les délégations que de défendre en réalité le droit
ont été changées de place. MM. Byr- de veto et de vouloir bloquer par son
nés et Molotov siègent maintenant opposition les décisions de la confé-
côte à côte, au oentre ne l’hémicycle, rence.
De la gauche, les délégués français M. Çvatt réclame le droit pour les
sont passés sur la travée de droite où 21 nations assemblées de ne pas être
Ils sont en compagnie des Anglais. brimées. La majorité 6lmple leur per-
Dés le début, la Conférence est mettra seule de faire connaître leurs
saisie du règlement préparé par la vues au conseil des « 4 ». M. Evatt
commission de règlement et de la ré- se défend d’être un adversaire de
solution qui tous deux doivent être l’U.R.S.S. et de M. Molotov, mais U
approuvés par l’assemblée plénière. M. veut faire respecter les principes dé-
Bidault propose le vote à mains le- mocratlques.
vées mais M. Molotov demande la pa- ». t r , ,
roie. i M. Kardelj délégué yougoslave
M. Molotov à la tribune a PP uie la thèse soviétique
T .,,, .. , . Après la traduction de l’Intervention
La délégation soviétique, déclare-t- de M Eva tt, M. Kardelj, premier dé-
11, est d accord avec le projet présen- légué yougoslave, s’oppose à l’adop
té par la commission de règlement, tlon de la règle de la ma3o rité simple,
sauf sur un point . elle n accepte pas „ g>n n0 us est difficile d’accepter les
L a adop / e cubaines de décisions d’une majorité limitée pour
recornmandations à la majorité i es que stlons concernant les frontlè-
? * i™ V la maJ ° r , lté , de * deu ?i res, à plus forte raison nous est-11
® oml ? e pr °P° salt Je Conseil impossible d’accepter une décision à
des « 4 ». La délégation soviétique ne la majorité simple, dlt-11 notamment,
peut pas admettre que onze déléga- La CO n fér ence n’a pas le droit d’obll-
= ?v ln P ° ser ,lf- ur y° lonbé ger un Etat à accepter une décision
aux dix autres. Elle considéré donc la nnntro tnt »
S ! l“57AnTp'SîS“” u, “ up “ rM™.' So = . ..
M. Molotov expose ensuite longue- po f s b // R f ^ pn b ^ oc d 'F? pose 5 sa
ment les arguments en faveur de la volo ? té à 1 autre. La conférence ne
majorité des deux tiers. «Il faut te- seralt plus alor . s un conseil d<1 P al ?
nlr compte des avis de tous, dit-il, mals au contraire un encouragement
petits et grands, et non Imposer à pour T des fauteurs de guerre nouvel-
quelques-uns la volonté d’une majo- ^ e -, J* a Yougoslavie a déjà déclare
rité restreinte. » Il rappelle que se- n e se considérera pas comme
Ion le règlement de l’assemblée géné- P ar décisions prises en vertu
raie des Nations Unies, toutes les dé- de procédure qu’elle désapprou-
cisions importantes doivent être prl- ve ’ EBe faste sur cette position. SI
ses à la majorité des deux tiers. cette procédure est acceptée la délé-
Une recommandation nrise à t’nna- S atlon yougoslave n’assistera plus
nimitz i.Lv,i „ que sous réserve à la conférence,
nlmlté aura évidemment un bien plus
grand poids pour chacun de nous et E11 e atta “ d ^ a a S „“i 1 -Sf
pour l’opinion mondiale, poursuit M. qUb <\ ette conférence s efforce réel-
Molotov, qu’une recommandation d f P ar . venlr à . la Plus grande
adoptée par exemple par onze délé- unanimité. Elle se réservera le dro t
gâtions contre les dix autres. Or, 11 de Prendre position d’apres les décl-
est évident que si une recommanda- slons finales de la conférence. »
tlon soumise au Conseil des «4» a TniorxronGrtTx
été adoptée par la Conférence à la intervention
majorité des deux tiers, la délégation du délégué britannique
soviétique fera tous ses efforts pour
transformer cette majorité en unani- si r Alexander fait remarquer que
_ la commission de règlement a pesé
Rappelant les sacrifices consentis discuté les idées de M. Molotov.
par le peuple soviétique, M. Molotov Le problème ne saurait être remis en
proclame que toute 1 opinion démo- q uestlon. Il assure de la bonne fol
cratique mondiale considérerait com- de j a bonne volonté des pays re
nte dépourvue d autorité des décisions présentés à l’assemblée et rappelle
prises à la majorité simple. leur rôle durant la guerre. Il pro-
Le délégué soviétique poursuit: teste enfin contre les attaques lan-
« On peut redresser une erreur c ées par M. Molotov contre les Etats-
ou l’aggraver. La délégation sovietl- unis et son pavs
que propose de redresser l’erreur com- L’interprête traduit alors le dls-
'reviens?moîaritTn» cours de Sir Alexander : Arrivé au
9/1 Pa^ase °ü celul-cl accuse M. Molo-
d 1 “ tov de ret arder les débats M. Ma-
adoptées par la conférence ». nullsky délégué de l’Ukraine s’écrie
en français : « C’est un scandale ».
Puis lj discours est traduit en rus-
à M. Molotov se - sir Alexander demande à M. Bl-
dault que le texte de son discours
M. Evatt combat très énergique- soit distribué car 11 a été mal tra
ment l’argumentation du chef de la duit en français
délégation soviétique. Son Impatience M. Bidault accepte puis lève la
éclate et le délégué australien s’ex- séance. Il est 19 h. 10. Prochaine
prime sur un ton véhément. Il est séance ce matin à 9 h. au cours de
applaudi par sa délégation et par le laquelle MM. Manuilsky et Klshlev
délégué hindou, qui frappe si éner- prendront la parole
M. Evatt répond
UN PROJET DE LOI
gouvernemental
modifie les TAXES
prévues pour l'équilibre
du budget de l'Algérie
(De notre rédaction parisienne). —
Le Gouvernement vient de déposer un
projet de loi portant modification de
la loi du 31 décembre 1945 autorisant
la perception des droits, produits et
revenus applicables au budget de l’Al
gérie pour l’exercice 1946.
Le projet de loi prévoit la fixation
à 50 % du taux d’impôt général sur
les revenus. En raison de l’augmenta
tion de 225 millions de francs du bud
get extraordinaire 11 élève à 8 mil
liards 597.410.000 francs le montant
maximum des emprunts que l’Algérie
est autorisée à contracter. Il précise
que pour combattre efficacement les
Infractions commises par les person
nes à l’égard de la Douane algérienne
au départ de France, il Importe d’au
toriser la Douane métropolitaine à ré
gler avec le fautif toutes les ques
tions Intéressant la Douane algérien
ne au lieu de se borner à en Infor
mer celle-ci.
Il préconise un prélèvement de 220
millions de francs sur la caisse de
réserve de l’Algérie pour compenser
l’augmentation des dépenses (600 mil
lions) résultant du relèvement des
traitements.
Il prévoit la suppression de la limi
tation prévue par la loi du 24 juin
1945, à 50.000 fr. du montant de l’In
demnité de 33 % en raison des diffi
cultés de vie des fonctionnaires. En
fin, les demandes d’emprunt présen
tées par les Sociétés Indigènes de Pré
voyance augmentant en nombre et en
Importance, 11 propose de relever de
300 à 600 millions de francs le mon
tant maximum des emprunts qu’est
autorisé à contracter le Fonds com
mun des Sociétés Indigènes de Pré
voyance.
Ce projet de loi a été renvoyé à la
commission des finances et de con
trôle budgétaire.
Le conflit persiste
entre la Fédération postale
et le Comit é nation al de grève
Paris (F.P.). — Le conflit opposant,
depuis la récente grève des postiers,
les dirigeants de la Fédération pos
tale, hostile à la grève, et le Comité
national de grève, vient de rebondir
à la suite d’une lettre du Comité na
tional de grève aux membres du Bu
reau fédéral.
Celui-ci, ayant pris connaissance de
cette lettre, a refusé de répondre In
diquant qu’il ne reconnaissait pas
l’existence du Comité national de
grève.
La FRANCE fait partie
de toutes les Commissions
o
Paris (F.P.). — Voici la composition U.R.S.S., Grande-Bretagne, Afrique du
des grandes commissions de la Con- Sud, Grèce, Yougoslavie.
férenb ® de ParlS : fl la COMMISSION MILITAIRE
COMMISSIONS POLITIQUES ET x*/ sera composée des représentants
T E R RITORIALES. Commission de tous les membres de la Confé-
pour l’Italie : U.S.A., Grèce, Australie, rence.
Indes, Belgique, Nouvelle-Zélande, -ri LA COMMISSION JURIDIQUE et
Blélo-Russie, Pays-Bas, Brésil, Polo- * i a rédaction seront composées de
gne, Canada, Tchécoslovaquie, Chine, représentants de tous des Etats mem-
Ukraine, Ethiopie, U.R.S.S., France, bres de la Conférence.
Afrique du Sud, Grande-Bretagne,
Yougoslavie. Commission pour la Rou
manie : U.S.A., Indes, Australie, Nou
velle-Zélande, Blélo-Russie, Tchécos
lovaquie, Canada, Ukraine, France,
U.R.S.S., Grande-Bretagne, Afrique du
Sud. Commission pour la Bulgarie :
U.S.A., Nouvelle-Zélande, Australie,
Tchécoslovaquie, Blélo-Russie, Ukrai
ne, France, U.R.S.S., Grande-Bretagne,
Afrique du Sud, Grèce, Yougoslavie.
Commission pour la Hongrie : U.S.A.,
Indes, Australie, Nouvelle-Zélande,
Blélo-Russie, Tchécoslovaquie, Canada,
Ukraine, France, U.R.S.S., Grande-
Bretagne, Afrique du Sud, Yougosla
vie. Commission pour la Finlande :
U.S.A., Indes, Afrique du Sud, Aus
tralie, Nouvelle-Zélande, Blélo-Russie,
Tchécoslovaquie, Canada, Ukraine,
France, U.R.S.S., Grande-Bretagne.
0 COMMISSIONS ECONOMIQUES.
Pour l’Italie : Mêmes pays que
pour la commission politique et ter
rltoriale. Pour les pays balkaniques et
la Finlande : U.S.A., Indes, Australie,
Nouvelle-Zélande, Blélo-Russie, Tché
coslovaquie, Canada, Ukraine, France,
L'Iran demande le retrait
des forces britanniques
de Bassorah
Téhéran (F.P.). — Le retrait des
forces britanniques de Bassorah et le
retour à une situation normale ont
été demandés à l’ambassadeur de
Grande-Bretagne par le ministre des
Affaires étrangères Iranien.
Troubles graves
attendus en PALESTINE
Londres (F.P.). — Plusieurs correspondants en Palestine de journaux lon
doniens signalent que la tension augmente dans ce pays. Selon le « News Chro-
nicle », des troubles sérieux sont attendus tandis que le lossé s’élargit entre
soldats britanniques et Juifs. L’armée ne met plus de gants au cours de ses
nombreuses perquisitions. Le « Daily Mail » déclare, de son coté, qu on craint
à Jérusalem que l’Irgoun soit sur le point d’attaquer de nouveau en force.
D’autre part, le Haut Commissaire bri
tannique en Palestine, Sir Cunningham,
a reçu hier matin M. Djemal Husseinl,
vice-président du Comité exécutif arabe,
et lui a transmis officiellement l’invita
tion du gouvernement britannique au Co
mité à participer aux entretiens de Lon
dres relatifs à la Palestine sur la base
du projet de fédération.
M. Djemal Hussein! a décliné l’invita
tion pour les motifs déjà exposés, savoir :
refus de siéger à la Conférence avec les
Juifs et opposition au principe d’une fé
dération comme base de pourparlers.
XXX
Le directeur du Bureau arabe de Jéru
salem a annoncé que la question de l'en
voi d’une délégation arabe en U.R.S.S. a
été discutée, mais qu’aucune décision n’a
encore été prise.
L'ASSASSIN
de la petite Degan
avoua un troisième crime
Chicago (F.P.). — William Helrens
vient d’être formellement mis en ac
cusation au sujet du meurtre de Jo
séphine Rose, crime que le Jeune étu
diant a confessé en même temps que
ceux de la petite Suzanne Degan et
Francis Brown.
L’avocat de Helrens a déclaré qu’il
plaiderait non coupable en soulignant
qu’il ne fait aucun doute que Helrens
a l’esprit dérangé.
PARIS. — M. Yves Farge a lancé mer- ATHENES. — Un avion de bombarde
credi soir, par radio, un appel près- ment grec, venant d’Egypte, s’est abat-
sant aux paysans, afin que ceux-ci tu, au moment d’atterrir, sur l’aéro-
accélèrent leurs livraisons de blé, la drome d’Eleusis : Cinq tués et un
soudure se faisant mal dans plusieurs blessé.
départements. BEYROUTH. — Une bombe a explosé,
METZ. — A Forbach, des prisonniers de dans la nuit de mercredi, à minuit,
guerre allemands avaient creusé, pour à l’Ecole de Médecine de l’Unlverstté
s’évader, un tunnel de 30 m. Une pa- américaine. Dégâts insignifiants,
trouille les surprit, dans la nuit de r io-DE-JANEIRO. — Le général Eisen-
mercredt^ et 16 furent repris, 4 blessés hower a eu hier un long entretien avec
M. Cois Montelro, ministre de la Guer
re du Brésil. Il quittera le Brésil sa
medi.
LONDRES. — 412 tués, dont 90 enfants,
et 13.420 blessés, tel est le bilan des
accidents de la route enregistrés en ml j
Aneletprre durant le mois de iuin. CHICAGO. — De nouvelles secousses qui
Angleterre durant te mois ne juin. dur èrent 90 minutes et venant, sem-
blait-U, de la région des Caraïbes, ont
été enregistrées hier par les sismogra
phes de l’Université de Loyola. L’épi
centre seralt à 3.200 kms de Chicago.
Le Dr David Shugar, originaire de
Pologne, et expert en navigation sous-
marlne, est accusé d’avoir communiqué
des informations confidentielles à
l’U.R.S.S. WASHINGTON. — La Banque interna-
— M. Trygvie Lie, secrétaire général de tionale se réunira le mois prochain
l’O.N.U., est arrivé dans la nuit de bien que pu.R.S.S. n’ait pas encore
mercredi à l’aéroport de Northolt. Il désigné ses représentants,
pense rester à Londres jusqu’au 11 _ ^ Conférence d „ réparat lons dues
aoul ’ par le Japon se réunira fin août dans
OSLO. — Un avion britannique comme» une ville voisine de Washington.
cial s’est écrasé mercredi après-midi à j a création d’un Conseil mondial du
une soixantaine de kilomètres au Nord Ravitaillement destiné à succéder i
d’Oslo, au cours d’un atterrissage for- pu.N.R.R.A. sera proposée à la Con
cé dû au mauvais temps. Deux mem- férence de l’organisation de l’agricul-
res de l’équipage tués, dix passagers ture et des vivres de l’O.N.U., le 2
blessés. septembre prochain, à Copenhague
GENEVE. — A la 6* assemblée plénière _ gouvernement grec, qui négocie ac-
du Conseil de l’U.N.R.R.A. les délé- tuellement un accord commercial avec
gués tchèque et polonais ont demandé j es u.S.A., aurait entamé des pourpar-
la continuation de l’action de l’U.N. lerg en vue de l’achat d’une quinzaine
R.R.A. de « Liberty Sbip
MILAN. — Le cadavre de Mussolini pfEW-YORK. — 20.000 personnes sont
échappe, une fois de plus, à la po- sans a t,ri à St-Domingue, à la suite du
lice « qui était sur le point » de s’en tremblement de te\re de dimanche der-
saisir. Ayant appris qu’il se trouvait n j er e t du raz-de-marée qui s’en sut
dans le souterrain du couvent de San vit
Angelo, la police s’y rendit mais la _ <( [ jes substances radioactives qui cou-
tombe était fraîchement ouverte et le V rent les navires de la flotte-cobaye de
cadavre disparu.
ROME. — Les troubles continuent dans
les Pouilles. A Corato, 200 chômeurs
ont assailli la Chambre du Travail. La
police a dû Intervenir.
Bikini seront dangereuses pendant au
moins un an, si des moyens artificiels
ne sont pas employés pour l’enlève
ment de ces substances », a déclaré
l'amiral Blandy,
Nouveaux incidents
au CAMBODGE
et au TONKIN
500 hommes attaquent Siemreap
Un autre convoi attaqué
près de Lang-Son
Saigon (F.P.). — 500 hommes ha
billés en kaki, dont la nationalité est
encore Inconnue, ont lancé une atta
que mercredi à 4 h., à Siemreap, vil
le du Cambodge, voisine de la fron
tière du Siam. La résistance s’orga
nise dans le centre de convalescence
militaire, installé dans le Grand Hô
tel. Siemreap est la capitale de la
province du même nom, dont la ré-
troceslon fut vainement demandée
par le Slam qui n’obtlnt, en 1941,
que les provinces voisines de Stso-
phom et de Battam Bang. Angkor est
situé sur le territoire de cette pro
vince.
D’autre part, un nouvel Incident
franco-annamite se serait produit aux
environs de Lang Son où un nou
veau convoi a été attaqué, sur la
route Hanoï - Lang Son, à Lang Met.
3 Français tués et 4 blessés.
PARIS. — M. Bidault a reçu hier
matin le général Beynet, délégué géné
ral de la France au Levant.
Une « Ligue de défense
du Maroc libre »
se propose d'abolir
le régime du protectorat
Paris (F.P.). — Un certain nombre
d’universitaires, écrivains et journalistes
français viennent de créer, en liaison
avec des personnalités marocaines, la
« Ligue de défense du Maroc libre », se
proposant le développement d’une campa
gne en faveur de l’abolition du régime
actuel du protectorat et son remplacement
par un traité librement accepté définis
sant les rapports futurs entre le Maroc
et la France.
La Ligue propose notamment la cons
titution d’un gouvernement national dé
mocratique provisoire au Maroc et l’élec
tion d'une assemblée nationale consti
tuante marocaine qui devra entreprendre
un vaste programme de réformes admi
nistratives, financières, judiciaires, éconov
mlques, scolaires, sociales, agraires et
syndicales, de façon à débarrasser le Ma
roc de son anachronique féodalité et le
doter d’un régime démocratique.
SAINT-SEBASTIEN. — Dm manoeu
vre* militaires se sont déroulée* «H*
la région d« Saint-Sébaetien en pré+mm-
c« du général Franco et du
Yague, capitaine général de la
I
dont le projet allait être approuvé à mains levées
demande
LE GRAND QUOTIDIEN DE L'AFRIQUE DU NORD
M. MOLOTOV
à l'Assemblée plénière de la Conférence de la Paix
que toutes ses déci sions et recommandations, sans exception, soient prises
àia majorité des 2/3
Après avoir validé MM. MAYER et BORRA élus dans le Constantinois
La Constituante ordonne
une enquête sur l'élection de M. PANTALONI
Le DEBAT SUR LE RAVITAILLEMENT s’est terminé par
un vote FAISANT CONFIANCE AU GOUVERNEMENT
pour une juste répartition des produits et la lutte contre le marché noir
La discussion immédiate sur la réforme de la Haute Cour de Justice
demandée par les communistes est repoussée par 430 voix
Débat d’invalidation
ou règlement
de comptes ?
Les nouveaux
salaires
industriels, commerciaux
et agricoles
seront publiés demain
Le Gouvernement général commu
nique :
Le ministre plénipotentiaire gou
verneur général de l’Algéfie fait con
naître que les arrêtés portant relè
vement en Algérie des salaires indus
triels, commerciaux et agricoles se
ront portés à la connaissance des in
téressés le samedi 10 août.
A bord de l’« USS FARGO »
Le vice-amiral BIERI
commandant les forces navales américaines en Méditerranée
est arrivé hier à Alger
Hier matin, à 9 h. 30, le croiseur lé- ral Ronarc'h, au Gouverneur général, au
ger américain « U.S.S. Fargo » s’est Préfet d’Alger et au général Monclar,
ancré dans le port d’Alger, ayant à son commandant adjoint de la Xme Région,
bord le vice-amiral Bieri commandant les Ces personnalités, et M. Finley, consul
forces américaines en Méditerranée. général des Etats-Unis, sont ensuite allés
Le vice-amiral Bieri, qui succède à à bord de l'« U.S.S. Fargo », rendre les
l'amiral James, est un des plus brillants visites de courtoisie que l'amiral leur
amiraux de la flotte des U.S.A. Vice- avait faites.
amiral depuis 1942, il a occupé successi- A leur^arrivée et à leur départ, les au-
( Séance de V après-midi)
Organisation
de la sécurité sociale
La séance est ouverte à 16 h. sous
tée contre lui : l’appartenance présu- la régularité des opérations électora
mée au P.P.F. « Je suis électeur et les et l’éligibilité du député dont la
éligible », observe M. Pantalonl et 11 validation est en cause,
assure que toute l’affaire se réduit à M. Poimbœuf (M.R.P., Vosges) ex
une manœuvre d’ordre électoral mon- prime le souhait de voir procéder à
tée par M. Borra et ses amis. Les élec- une enquête mais 11 reste que M.
teurs de Constantlne en ont bien Pantalonl est éligible et a été élu
jugé ainsi puisqu’ils ont donné une régulièrement. Le M.R.P. votera donc
, " . forte majorité à l’orateur lors des à la fols et l’enquête et la validation.
L E débat réservé au Dr Pantalonl a élections du 2 juin. M. Le Troquer déclare que son grou-
pris un tour assez inattendu. Tout t pe ne se déjuge pas et observe que
d'abord, il est pour le moins amu- DlSCUSSlOIl generale l’enquête conditionne forcément la
sant sinon contradictoire d enten- validation,
dre M. Raoul Borra se défendre de vou- Le Président déclare qu’il va consul- . , , ,, .
loir faire un procès politique et de l'en- ter l’Assemblée sur la question pré-‘ demande d enquête
tendre se lancer sans autre transition judlclelle de la demande d’enquête v -ii„
dans un procès d'opinion. Cela déjà formulée par M. Borra. vutBe
projetait sur le débat un faux-jour et M. Guy Petit (rép. lnd., Basses-Py- Le Président met aux voix la de-
il apparut bien vite que c'était surtout rennées) demande au groupe socialiste mande d’enquête qui est votée. Le
une vieille querelle personnelle à l'en- et en particulier à M. Le Troquer président déclare alors la discussion
droit de son concurrent d’hier et de s’il compte revenir sur l’attitude ob- close. Sur les bancs de la droite et
demain que le député socialiste venait servée à-propos des précédentes vali- du centre on demande avec véhé-
ranimer du haut d'une tribune plu? to- dations et juger autrement que d’après mence un vote sur la validation,
lérante que celles des bouillantes réu-
querelle 3 dont on "reparlera naturelle- DISCUSSION sur le RAVITAILLEMENT
ment bientôt puisque nous voici à la
veille des élections. L’ordre du Jour appelle la suite du mis l’ordre du jour radical mais qu’il
La même question se posait en som- débat sur le ravitaillement. ne peut en admettre le sens donné
me pour le Dr Pantaloni qui se. posa MM. Petit (rép. lnd.) et Lecacheux par M. Ramaroni en raison de ses
pour MM. Frédéric Dupont, Paul rley- (p.r.L.) réclament le retour à la 11- commentaires hostiles aux coopérât!
naud et Edouard Daladier. L élection au berté des échanges. ves.
député algérien était-elle entachee M. de la Houtre (M.R.P.) demande Après diverses interventions, l’ordre
d'une fraude électorale, d'une irregu- plus d’égalité dans la répartition aux du jour radical-socialiste est mis aux
larité de procédure ? Non. Et le 2 me différents centres. voix. La priorité est repoussée par 404
bureau concluait à la validation. Que m. Farges répond qu’en supprimant voix contre 116 sur 520 votants,
reprochait-on donc à M. Pantaloni re- i e s tickets on ne supprimerait pas le ,i ,■ j u j j ■
connu par ailleurs éligible par la Cham- rationnement qui varierait alors selon Adoption de i Ordre dU JOUr
bre civique de Bastia ? D'avoir vendu la fortune des acheteurs. En ce qui ,4 e confiance
des trésors artistiques à l'ennemi ? La concerne la viande, il observe que le
drôle de guerre ? Munich ? Rien de bétail est aussi nombreux qu’avant- Le troisième ordre du jour est mis
tout cela. On l’accusait d’avoir appar- guerre et recommande de laisser jouer aux voix et adopté par 440 voix con
tenu au P.P.F. Et le parti socialiste dont librement la loi de l’offre et de la tre 98 sur 538 votants.
M. Raoul Borra se faisait le porte-pa- demande, de même que pour le vin La séance est levée à 13 h. 25.
rôle occasionnel réclamait non pas l'in- qui .devrait, selon lui, pouvoir être
validation de son adversaire, mais la mis en vente libre dès après la récol-
nomination d'une commission d'enquête te de cette saison qui s’annonce ex-
qui fasse la lumière. cellente.
Fâcheuse conclusion pour le parti so- Le chanoine Félix Kir (rép. lnd.)
cialiste qui avait été un des éléments demande que la ration de pain soit
de la majorité lors de la validation de augmentée de 50 gr. et que les at- _ rj i m ,
MM. Dupont, Reynaud et Daladier. Mais trlbutlons de vin soient portées à 10 ]a présidence de M. H. Teltgen. L’or
quelle autre position adopter sans se ou 12 litres par mois. dre du jour appelle l’examen du pro
déjuger ou désobliger un de ses mili- t .„4^, e f s f ,i. ln , t ® 1 3 e T n * lo “ 1 ,. de „ r ?î’. C ,î* i! J et de loi de M - Lespes (M.R.P.), ten
tants ? fsî/!, Uf rh? T nni- dant a modifier l’ordonnance du 4
No* lecteurs voudront comme nous ne fense du commeice français dont la octobre 1945 portant en son article
pas chercher à savoir si les gnefs | aa ^ d ê e M Jacques MetnieT floc ) 18 l’organisation de la sécurité socia-
adressés à M. Pantaloni étaient plus de- nonnete, M. Meynlel (soc ) )p Malg M Morice (rad.-soc.) deman-
terminants que ceux à MM. Dupont, demande au ministre d examiner les dp 1>examen général de la i ol avant
f? n Z d ils et aue la 6 majorité s^sl tubi- vin aux cultivateurs,' nécessité de la l’examen des divers amendements pro-
tateront-ils que la majorité s est suci- , hn . L monture nrtx Posés. Les radicaux-socialistes, en ef-
tement départie dune ligne de conduite pp t ramassa2e dl î beurre ’ P fet> ont . l’Intention de proposer des
qu'en d'autres circonstances les partis g • modifications, notamment sur le rôle
politiques avaient fait découler de la Troie orriroc rin ionr de la mutualité dans le plan de sé-
sagesse républicaine et de la sauverai- lr ° 1S orar eS OU JOUr curlt é. -
neté du suffrage universel. Seul natu- en présence Au nom du M.R.P. M. Maurice
Tellement le groupe communiste qui . Schumann accepte la proposition de
voyait là une façon de compenser ses Le president annonce alors que trois M Morlce qul développe son Inter
échecs récents fut, on peut l'avouer, orares du jour sont déposés. pellatlon demandant le maintien des
égal à lui-même. premier, signe Bruynell (P.R..L.), r ggi m es particuliers des cadres, le
Au demeurant le vote de l'Assemblée, (g . r °"P e P a ? Sa ?k- P t tr Jp e maintien des organisations mutualis-
s’il fait supporter « in fine » au Dr Pan- Bougran frép. ind.) et Lecacheux (P tes _ n dema nde que les élections pré-
taloni les frais d'une tactique electo- K-L.). P re ° d adte d ® s t d * vues aient lieu dès que possible. Il
raie instaurée par le parti communiste, À e . r ®°^ e p„ e ^ t ^, t l „ à condamne le régime des caisses unt-
met les parlementaires algériens a lai- dues et se prononce en faveur du
se pour s affronter, « Journal Officiel » ment , te second, signe Masson tract. plurallsme
en mains, lors de la prochaine campa- èihanse^e^ir con- M ’ Bnlnhes ( pRL > Intervient en-
gne. Les électeurs constantinois auront ^liberté des échangés et à h™ sulte poU r demander le report de
sans doute l'occasion de conclure avant currence le troisième signe des ^e ^application du plan au 1er janvier
même la commission d'enquête dont la des pa “ ls 1947.
mission ne paraît pas très bien défi- t ’ assurer bar le desserre- Après diverses interventions de dé
nie M. Borra ayant lui-meme ^précisé * p P r ogresflf des contraintes adml- MRP et PRL qui tous repro-
qu il ne demandait pas. 1 invalidation. rat V ve f t j répress i 0 n du mar- “ >u plan une trop grande cen-
Un mot encore. On profita de ce de- ohé nqlr qne plus ^ forte répart itlon tralisation et la contrainte étroite
bat pour, a 1 extreme-gauche, lancer qes produ Us qu il Imposerait au peuple français,
une flèche contre les Assemblées algé- Le premier ordre du jour est re- le Président ayant annoncé que M.
Tiennes. Mais M. Demusois n'eut pas de pouss é par 441 voix contre 75 sur 516 Peron (com.) a déposé une proposl-
chance sur ce terrain qui prétendait p 0 t,ants * tlons de loi portant sur la réorgani
que faire parti de ces institutions n'était M Herriot demande alors la priori- sa t lon de l a Haute Cour de justice,
pas une référence. .té pour l’ordre du jour radioal-socla- la séance est suspendue. ,
A quoi M. Pantaloni répliqua pour la llste . Puls M yiollette (R.D.S.) ayant Elle reprend à 18 h. 20. Le presi
documentation de M. Demusois qu en souligné la< nécessité de desserrer l’é - dent propose Que le projet de loi dé -
Algérie il n obtiendrait meme pas un dont le pays veut se dégager posé par le groupe communiste su_
poste de garde champêtre. et ayant fait le procès des services la réforme de la Haute Cour de jus-
Ge qui, nos lecteurs en conviendront, dq ravitaillement, M. Ramaroni inter- tice et dont la discussion Immédiate
vient et annonce que son groupe se a été demandée, soit' examiné au dé
raille à l’ordre du jour radical en but de la séance de nuit,
s'opposant au système coopératif. Ee . débat sur 1 Interpellation de M.
M. Farges répond qu’il aurait ad- Morice reprend.
Apres plusieurs Interventions et
une réponse du ministre qui assure
M. Lespes que les avantages acquis
par les régimes particuliers seront
Intégralement conservés et qui indi
que qu’il prépare la réunion à Paris
d’une conférence nationale des ca
dres (CGT, CFTC, CGA) qui prépa
rera le statut du régime complémen
taire des cadres, M. Lespes annonce
que dans ces conditions 11 retire sa
proposition de loi.
La séance est suspendue à 19 h. 40.
LES PROJETS
de la déclaration
des principes
devant la Commission
de la Constitution
Paris (F.P.). — Réunie sous la pré
sidence de M. André Philip, la com
mission de la Constitution a discuté
hier matin les projets de la déclara
tion des principes devant, en vertu
de l’accord réalisé mercredi, se subs
tituer à la déclaration des droits qui
figurait en tête de la constitution
soumise au referendum. Le texte éla
boré rappelle les droits et libertés
consacrés par la déclaration de 1789,
proclame les droits de tout être hu
main sans distinction de race, reli
gion ou de croyance.
Le texte proclame les devoirs de la
nation envers 1’indlvidu et la famille,
notamment quant à la protection de
la santé, la sécurité matérielle, le re
pos, les loisirs et l’accès légal pour
les enfants et adultes à l’instruction
et la culture. Il précise que l’organi
satlon de l’enseignement public, gra
tuit, laïque, est un devoir de l’Etat.
Enfin, 11 proclame pour tous les
ressortissants français de l’Union un
accès égal aux fonctions publiques,
leur garantit les libertés, l’exercice
des libertés dont il est fait mention
Les ACCORDS de MONTREUX
sur les détroits reconduits
pou r cinq ans
Istanbul (F.P.). — La convention de
Montreux sur les détroits est reconduite
à partir d’hier pour Une durée de 5 ans
aucune révision ne pouvant désormais
avoir lieu avant 1951.
est une sérieuse référence.
René BOUCHET.
(Séance du matin)
L'élection
de M. Pantaloni
Paris (F.P.). — La séance de l’As
semblée constituante s’est ouverte hier
matin à 9 h. 30 sous la présidence de
M. Teltgen.
L’ordre du jour appelle l’examen des
opérations électorales de Constantlne
(l»r collège). Le 2 m « bureau conclut
à la validation de MM. Raoul Borra
(soc.), René Mayer (rad.-soc.) et Paul
Pantalonl (rép. lnd.). Seule l’élection
de M. Pantalonl est contestée. Dans
ces conditions le Président propose de
diviser l’adoption des conclusions du
2 me bureau. L’Assemblée valide donc
tout d’abord les élections de MM.
Borra et Mayer.
M. Raoul Borra accuse
M. Raoul Borra a ensuite la parole
pour développer les considérations
appuyant une demande d’invalidation
de M. Pantalonl. Il annonce son In
tention de « faire le procès d’un col
laborateur et d’un corrupteur qui n’a
pas sa place dans cette assemblée »
et porte contre M. Pantalonl de telles
accusations que M. Pierre André (P.
R.L., Meurthe-et-Mosellè) l’interrompt
pour lui réclamer des preuves de ce
qu’il avance. « SI voué avez des docu
ments, dit-il, montrez-les. »
M. Borra déclare que les faits qu’il
évoque sont notoires. Il ajoute que
M. Pantalonl ne s’est jamais caché
d’être un ami et un « disciple » po
litique du trop fameux Simon Sabla
nt et 11 cite des propos publiés et des
extraits de discours.
Mme A. Sportlsse demande qu’une
commission d’enquête soit désignée
pour examiner le cas Pantalonl, le
quel, dit-elle, est bien connu en Al
gérie pour avoir été l’un des chefs du
P.P.F. * Des hommes comme Panta
lonl ne doivent plus reparaître dans
la vie publique », conclut Mme Spor
tlsse qui engage l’Assemblée à suivre
M. Borra dans sa demande d’invali
dation.
M. Pantaloni se défend
M. Paul Pantalonl affirme qu’à la
suite d’un confUt avec le gouverne
ment de Vichy, 11 démissionna de ses
fonctions de maire de Bône. Il quit
ta, dlt-11, l’Algérie en juillet 1941 puis
il participa à la résistance en Corse
en organisant un service médical
clandestin. Il ne nie d’ailleurs pas ses
liens d’amitié avec Sabiani, liens qui
dataient d’une quarantaine d’années.
Ami de Sablanl lorsque ce dernier
appartenait au parti communiste, 11
l’est resté lorsque Sabiani devint
membre du P.P.F. Cela ne signifie
nullement qu’il ait lul-méme adhéré
ni au premier de ces partis ni à l’au
tre en même temps que Sablanl.
L’orateur cite un jugement de la
Chambre civique de Bastia qui l’ac
quitte de l’accusation principale por-
NOUVELLES
PARLEMENTAIRES
Le rassemblement
des gauches demande
le retour au scrutin
d'arrondissement
Paris (F.P.). — Le comité directeur
du Rassemblement des Gauches Ré
publicaines a décidé, au cours d’une
réunion tenue mercredi après-midi,
de déposer une proposition deman
dant le retour au scrutin d’arrondis
sement. MM. Herriot, Bourdan, Mor-
ro Glafferl et Baudé ont été choisis
pour en rédiger le texte. Le Rassem
blement des Gauches a proposé de
demander que la prochaine loi élec
torale donne lieu à un referendum.
La représentation
proportionnelle est maintenue
(De notre rédaction parisienne). —■
La commission de l’Intérieur s’est
prononcée sur la loi électorale, et a
décidé de* maintenir la représentation
proportionnelle complétée par l’utili
sation des restes sur le plan natio
nal, le voté préférentiel à l’Intérieur
des listes et l’application de la règle
de la plus forte moyenne.
La représentation métropolitaine au
sein de l’Assemblée serait la suivan
te : 460 députés élus dans le cadre
du département et 70 désignés par
l’utilisation des restes. Le quotient
électoral serait porté à 55.000 voix.
D’autre part, après avoir repoussé
la proposition tendant à faire de la
langue arabe la langue officielle en
Algérie à côté de la langue française,
la commission a décidé de rendre
obligatoire l’enseignement de la lan
gue arabe.
Maintien du double collège
dans les territoires d'outre-mer
(De notre rédaction parisienne). —
Après un échange de vues sur la pro
chaine loi électorale applicable aux
territoires d’outre-mer, la commission
des territoires d’outre-mer a décidé le
maintien du régime électoral actuel
lement en vigueur. Le double collè
ge électoral et le nombre des repré
sentants d’outre-mer reste le même.
On prévoit que ce dernier point pro
voquera un débat Important devant
l’Assemblée.
Etrange proposition de loi
du parti communiste
(De notre rédaction parisienne). —
Le Parti communiste vient de dépo
ser sur le bureau de l’Assemblée une
proposition de loi qui tend à accor
der la mention «mort pour la France»
aux Français et Françaises tombés en
Espagne dans les rangs de l’armée ré
gulière de la République espagnole
( Séan
de
lit)
Ci-dessus : P« U. S. S. Fargo »
Ci-contre : M. Yves CHATAIGNEAU
reçu à bord par le vice-amiral BIERI.
(Photos S. Rolando fils)
torités ont été saluées par les salves d’u
sage.
L’« U.S.S. Fargo » est un croiseur lé
ger de 10.000 tonnes ; long de 186 m.
et large de 20 m., il est actionné par des
machines développant 100.000 C.V. lui
permettant une vitesse de 30 nœuds. Son
armement se compose de 12 canons de six
pouces, 12 de 5 pouces, de pièces de
vement les fonctions de chef d'état-major et de deux hydravions de recon-
général des forces alliées de l’Atlantique, na i?. sa “ ce * . ..
de membre du Conseil naval au Q.G. su- Plusieurs manifestations sont prévues
prême allié, et enfin de commandant la Pendant le séjour de ce beau batiment à
10me flotte. Il est décoré de la Légion Alger
du Mérite et est commandant honoraire
de l’Ordre militaire de l’Empire britan
nique.
Dès sa prise de commandement, l’ami
ral Bieri a tenu à venir saluer les auto
rités françaises et l’amiral Ronarc’h. Il
a été reçu à son arrivée par le lieutenant
de vaisseau Delahasse, aide de camp de
l'amiral Ronarc'h, et le commandant Jal-
bert, commandant les forces américaines
d’Algérie.
Aussitôt après, il a rendu visite à l’ami-
Y. G.
Notre pain
quotidien
ne peut-il être
un peu
moins noir ?
Au « Journal Officiel »
(De notre rédaction parisienne)
Le « Journal Officiel » du 8 août
publie :
PRESIDENCE DU CONSEIL. — M.
Landron. maître des Requêtes au Con
seil d’Etat, est désigné pour exercer les
fonctions de secrétaire général du Gou
vernement en Rhénanie et Hesse-Nas-
iV
0ILA bientôt
sept années
que les Al
gérois n’avaient eu
la possibilité de se
rendre dans la Mé
tropole. 1946 aura
vu, sinon le grand exode,
du moins un effort consi
dérable. avec les moyens du
bord, effort auquel ont par
ticipé toutes les Compa
gnies de navigation, Air-
France, l’Aviation militaire
et l’Administration centrale
et qui aura permis, pour
les seuls mois de juin et
Du I er juin au 7 aoûtj:
D epuis le i*r
août le taux
de blutage du
pain au Maroc
a été ramené à
85 % et il a été
permis aux consom
mateurs de prendre
de nouvelles inscrip
tions dans la bou
langerie de leur
choix. ?■■■■■■■■■■■■■■■•
Heureux Marocains !
Le taux de blutage est toujours offi
ciellement de 90 % à Alger (dans la
pratique, il est même supérieur...) et
notre pain est encore bien noir.
Les Services économiques du Gouver
nement général ne pourraient-ils envisa
ger la possibilité de s’inspirer de l'exem
ple venu de l'Ouest ?...
:e n
.sont partis
FRANCE
La réorganisation
de la Haute Cour
de Justice
A la reprise, le débat sur réorgani
sation de la Haute-Cour prend de
suite un tour particulièrement vif.
A 22 h. 40, M» de Moro-Giafferi, rap
porteur de la commission, conclut
qu’une discussion Immédiate doit
être écartée. Il considère que la
Haute-Cour de justice reste valable
ment constituée et demande à son
Président, M. Noguères : « Considé
rez-vous que la Haute-Cour est va
lablement convoquée pour les pro
chains procès et qu’elle peut sié
ger ? »
« Elle siégera ! » répond M. No
guères.
Une discussion suit entre MM. No
guères, Guy Péron et les communis
tes, ces derniers soutenant que la
Haute-Cour ne peut siéger avant
d’avoir été complétée.
Le Garde des Sceaux soutient les
arguments de M. Noguères au sujet
de la démission des communistes :
aucune démission n’est effective tant
qu’elle n’est pas acceptée par l’au
torité qui a donné la fonction, c’est-
à-dire, dans le cas présent, l’Assem
blée nationale.
Les députés communistes ayant dé
claré qu’il y a « des affaires qu’on
ne peut juger sans haine », 11 se
déchaîne un grand tumulte sur les
bancs du M.R.P., tandis que les com
munistes se lèvent et applaudissent
leurs collègues.
A minuit la discussion immédiate
de la proposition de loi communiste,
mise aux voix par scrutin public, est
repoussée par 430 voix contre 142 sur
572 votants.
COMPOSITION
de la Commission chargée
de présenter le projet relatif
à la sécurité sociale en Algérie
Paris (F.P.). — Par arrêté du mi
nistre de l’Intérieur, 11 est Institué
au ministère de l’Intérieur une com
mission chargée de présenter au Gou
vernement un avant-projet de loi re
latif à la sécurité sociale en Algérie.
Cette commission est composée com
me suit : un conseiller d’Etat, -prési
dent ; six députés élus en Algérie
dont trois par le premier collège et
trois par le deuxième ; trois représen
tants du ministre de l’Intérieur, trois
représentants du ministre du Travail,
un représentant du ministre des Fi
nances, un représentant du ministre
de l’Economie nationale, un représen
tant du ministre de l’Agriculture, un
représentant de la Santé publique, un
représentant du ministre dé la Popu
lation, six représentants du Gouver
nement général de l’Algérie, quatre
représentants des organisations ou
vrières de l’Algérie, dont trois de la
Confédération Générale du Travail et
un de la Confédération Française des
Travailleurs Chrétiens, un représen
tant de. la Confédération algérienne
du commerce et de l’Industrie et un
représentant de la Confédération Gé
nérale de l’Agriculture.
Le secrétariat de la dite commis
sion sera assuré par la sous-direction
de l’Algérie au ministère de l’Inté
rieur. i
LONDRES. — Le bruit eourt dan.
lee milieux bien informée que le gou
vernement britannique aurait l’intention
de procéder à un blocage dee ealairee,
afin de combattre la menaee d’inflation.
« JUSTICE. — Décret portant tarif des
^ ■ émoluments alloués en ’ Algérie aux mem-
— 1 ■ bres et agents des Mahakmas et aux
Aouns de Justice de paix.
La cession de l’examen professionnel
.a aaa mm ApAnif. ■ d’entrée dans la magistrature sera ou-
40,000 ALGtRUlo...:/ ; à Parts le jeudi 14 n ° vembre
î AFFAIRES ETRANGERES. — MM.
Juillet jusqu’au 7 août in- ■ Marius Mouttet et François Billoux font
dus, le départ de près de I partie de la délégation française à la
40.000 voyageurs. ■ Conférence de la Paix.
. .. AI - u?* INTERIEUR. — La Médaille de la
Etaient-ils tous Algérois i , reconna issance française est décernée à
En grande majorité. ; M. Azoulay Jean, avocat à Alger.
Et si le confort trouvé! ARMEES. — Sont promus au grade
à bord des navires de la ■ de sous-lieutenant des Affaires mfli-
lione n’était nas comnara- ! taires musulmanes stagiaires : MM.
M* * Jim nii.er. • Pastor, Simeray, Ortéga, Yranco, Her-
bie a celui d avant g e f r . •. bouze, Vallord, Sera, Bach. Sont pro-
du moins la J° le J mus officiers de réserve : le chef d’es-
d avoir traversé la > cadrons Bekkai Ould ; les capitaines :
grande bleue a-t- J Douzan Mohamed, Sald ben Ali, Diaf-
elle compensé lar- ■ foura ; les lieutenants : Lakhal Hou-
gement ces légers ! cine, Kehal Abdelkader, Hadj Moussa
inconvénients. ■ ben Mohamed, Semiame Ahmed, Abah-
«.J fi AU, Ghezali Mostepha, Drici Helali
ben Aïssa, Ould Bachir ben Alla, Ben
Ail Bitichali Mohamed, Iddir Arezki ;
les sous-lieutenants : Galhoun bel Bel-
gacem.
—- Le général de brigade de réserve
aérienne Cornignion Moulinier est nom
mé général de division aérienne de ré
serve.
— La liste des candidats (Ligue mé
dicale et pharmaceutique) autorisés à
subir les épreuves orales du concours
d’admission à l’Ecole principale du Ser
vice de Santé de la Marine.
AGRICULTURE. — La liste des can
didats nommés au grade d’adjoints
techniques stagiaires du Génie rural, à
la suite du concours du 3 juin.
TRAVAIL. — M. William Oualid, pro
fesseur agrégé de la Faculté de Droit,
ancien membre du Conseil supérieur du
TTavail, est cité à l’ordre de la Nation
titre posthume.
P.T.T. — Le montant des virements
postaux échangés par voie télégraphi
que entre la France et l’Algérie d’une
part, la Tunisie et le Maroc, l’A.O.F.
d’autre part, est illimité. Ces virements
donneront lieu à l’émission d’autant de
télégrammes que la somme à virer con
tient de fois un .million de francs mé
tropolitains, plus un pour l’excédent.
M. EVATT (Australie) combat énergi
quement cette suggestion qu’approuve
le délégué yougoslave
Le débat se poursuivra ce matin
Paris (F.P.). — A l’ouverture de la glquement sur son pupitre, que M.
séance de la Conférence de la Paix, Molotov se retourne. Le délégué aus- .
les délégués sont à la reoherche de trallen reproche au délégué sovlétl-
leurs bancs, car toutes les délégations que de défendre en réalité le droit
ont été changées de place. MM. Byr- de veto et de vouloir bloquer par son
nés et Molotov siègent maintenant opposition les décisions de la confé-
côte à côte, au oentre ne l’hémicycle, rence.
De la gauche, les délégués français M. Çvatt réclame le droit pour les
sont passés sur la travée de droite où 21 nations assemblées de ne pas être
Ils sont en compagnie des Anglais. brimées. La majorité 6lmple leur per-
Dés le début, la Conférence est mettra seule de faire connaître leurs
saisie du règlement préparé par la vues au conseil des « 4 ». M. Evatt
commission de règlement et de la ré- se défend d’être un adversaire de
solution qui tous deux doivent être l’U.R.S.S. et de M. Molotov, mais U
approuvés par l’assemblée plénière. M. veut faire respecter les principes dé-
Bidault propose le vote à mains le- mocratlques.
vées mais M. Molotov demande la pa- ». t r , ,
roie. i M. Kardelj délégué yougoslave
M. Molotov à la tribune a PP uie la thèse soviétique
T .,,, .. , . Après la traduction de l’Intervention
La délégation soviétique, déclare-t- de M Eva tt, M. Kardelj, premier dé-
11, est d accord avec le projet présen- légué yougoslave, s’oppose à l’adop
té par la commission de règlement, tlon de la règle de la ma3o rité simple,
sauf sur un point . elle n accepte pas „ g>n n0 us est difficile d’accepter les
L a adop / e cubaines de décisions d’une majorité limitée pour
recornmandations à la majorité i es que stlons concernant les frontlè-
? * i™ V la maJ ° r , lté , de * deu ?i res, à plus forte raison nous est-11
® oml ? e pr °P° salt Je Conseil impossible d’accepter une décision à
des « 4 ». La délégation soviétique ne la majorité simple, dlt-11 notamment,
peut pas admettre que onze déléga- La CO n fér ence n’a pas le droit d’obll-
= ?v ln P ° ser ,lf- ur y° lonbé ger un Etat à accepter une décision
aux dix autres. Elle considéré donc la nnntro tnt »
S ! l“57AnTp'SîS“” u, “ up “ rM™.' So = . ..
M. Molotov expose ensuite longue- po f s b // R f ^ pn b ^ oc d 'F? pose 5 sa
ment les arguments en faveur de la volo ? té à 1 autre. La conférence ne
majorité des deux tiers. «Il faut te- seralt plus alor . s un conseil d<1 P al ?
nlr compte des avis de tous, dit-il, mals au contraire un encouragement
petits et grands, et non Imposer à pour T des fauteurs de guerre nouvel-
quelques-uns la volonté d’une majo- ^ e -, J* a Yougoslavie a déjà déclare
rité restreinte. » Il rappelle que se- n e se considérera pas comme
Ion le règlement de l’assemblée géné- P ar décisions prises en vertu
raie des Nations Unies, toutes les dé- de procédure qu’elle désapprou-
cisions importantes doivent être prl- ve ’ EBe faste sur cette position. SI
ses à la majorité des deux tiers. cette procédure est acceptée la délé-
Une recommandation nrise à t’nna- S atlon yougoslave n’assistera plus
nimitz i.Lv,i „ que sous réserve à la conférence,
nlmlté aura évidemment un bien plus
grand poids pour chacun de nous et E11 e atta “ d ^ a a S „“i 1 -Sf
pour l’opinion mondiale, poursuit M. qUb <\ ette conférence s efforce réel-
Molotov, qu’une recommandation d f P ar . venlr à . la Plus grande
adoptée par exemple par onze délé- unanimité. Elle se réservera le dro t
gâtions contre les dix autres. Or, 11 de Prendre position d’apres les décl-
est évident que si une recommanda- slons finales de la conférence. »
tlon soumise au Conseil des «4» a TniorxronGrtTx
été adoptée par la Conférence à la intervention
majorité des deux tiers, la délégation du délégué britannique
soviétique fera tous ses efforts pour
transformer cette majorité en unani- si r Alexander fait remarquer que
_ la commission de règlement a pesé
Rappelant les sacrifices consentis discuté les idées de M. Molotov.
par le peuple soviétique, M. Molotov Le problème ne saurait être remis en
proclame que toute 1 opinion démo- q uestlon. Il assure de la bonne fol
cratique mondiale considérerait com- de j a bonne volonté des pays re
nte dépourvue d autorité des décisions présentés à l’assemblée et rappelle
prises à la majorité simple. leur rôle durant la guerre. Il pro-
Le délégué soviétique poursuit: teste enfin contre les attaques lan-
« On peut redresser une erreur c ées par M. Molotov contre les Etats-
ou l’aggraver. La délégation sovietl- unis et son pavs
que propose de redresser l’erreur com- L’interprête traduit alors le dls-
'reviens?moîaritTn» cours de Sir Alexander : Arrivé au
9/1 Pa^ase °ü celul-cl accuse M. Molo-
d 1 “ tov de ret arder les débats M. Ma-
adoptées par la conférence ». nullsky délégué de l’Ukraine s’écrie
en français : « C’est un scandale ».
Puis lj discours est traduit en rus-
à M. Molotov se - sir Alexander demande à M. Bl-
dault que le texte de son discours
M. Evatt combat très énergique- soit distribué car 11 a été mal tra
ment l’argumentation du chef de la duit en français
délégation soviétique. Son Impatience M. Bidault accepte puis lève la
éclate et le délégué australien s’ex- séance. Il est 19 h. 10. Prochaine
prime sur un ton véhément. Il est séance ce matin à 9 h. au cours de
applaudi par sa délégation et par le laquelle MM. Manuilsky et Klshlev
délégué hindou, qui frappe si éner- prendront la parole
M. Evatt répond
UN PROJET DE LOI
gouvernemental
modifie les TAXES
prévues pour l'équilibre
du budget de l'Algérie
(De notre rédaction parisienne). —
Le Gouvernement vient de déposer un
projet de loi portant modification de
la loi du 31 décembre 1945 autorisant
la perception des droits, produits et
revenus applicables au budget de l’Al
gérie pour l’exercice 1946.
Le projet de loi prévoit la fixation
à 50 % du taux d’impôt général sur
les revenus. En raison de l’augmenta
tion de 225 millions de francs du bud
get extraordinaire 11 élève à 8 mil
liards 597.410.000 francs le montant
maximum des emprunts que l’Algérie
est autorisée à contracter. Il précise
que pour combattre efficacement les
Infractions commises par les person
nes à l’égard de la Douane algérienne
au départ de France, il Importe d’au
toriser la Douane métropolitaine à ré
gler avec le fautif toutes les ques
tions Intéressant la Douane algérien
ne au lieu de se borner à en Infor
mer celle-ci.
Il préconise un prélèvement de 220
millions de francs sur la caisse de
réserve de l’Algérie pour compenser
l’augmentation des dépenses (600 mil
lions) résultant du relèvement des
traitements.
Il prévoit la suppression de la limi
tation prévue par la loi du 24 juin
1945, à 50.000 fr. du montant de l’In
demnité de 33 % en raison des diffi
cultés de vie des fonctionnaires. En
fin, les demandes d’emprunt présen
tées par les Sociétés Indigènes de Pré
voyance augmentant en nombre et en
Importance, 11 propose de relever de
300 à 600 millions de francs le mon
tant maximum des emprunts qu’est
autorisé à contracter le Fonds com
mun des Sociétés Indigènes de Pré
voyance.
Ce projet de loi a été renvoyé à la
commission des finances et de con
trôle budgétaire.
Le conflit persiste
entre la Fédération postale
et le Comit é nation al de grève
Paris (F.P.). — Le conflit opposant,
depuis la récente grève des postiers,
les dirigeants de la Fédération pos
tale, hostile à la grève, et le Comité
national de grève, vient de rebondir
à la suite d’une lettre du Comité na
tional de grève aux membres du Bu
reau fédéral.
Celui-ci, ayant pris connaissance de
cette lettre, a refusé de répondre In
diquant qu’il ne reconnaissait pas
l’existence du Comité national de
grève.
La FRANCE fait partie
de toutes les Commissions
o
Paris (F.P.). — Voici la composition U.R.S.S., Grande-Bretagne, Afrique du
des grandes commissions de la Con- Sud, Grèce, Yougoslavie.
férenb ® de ParlS : fl la COMMISSION MILITAIRE
COMMISSIONS POLITIQUES ET x*/ sera composée des représentants
T E R RITORIALES. Commission de tous les membres de la Confé-
pour l’Italie : U.S.A., Grèce, Australie, rence.
Indes, Belgique, Nouvelle-Zélande, -ri LA COMMISSION JURIDIQUE et
Blélo-Russie, Pays-Bas, Brésil, Polo- * i a rédaction seront composées de
gne, Canada, Tchécoslovaquie, Chine, représentants de tous des Etats mem-
Ukraine, Ethiopie, U.R.S.S., France, bres de la Conférence.
Afrique du Sud, Grande-Bretagne,
Yougoslavie. Commission pour la Rou
manie : U.S.A., Indes, Australie, Nou
velle-Zélande, Blélo-Russie, Tchécos
lovaquie, Canada, Ukraine, France,
U.R.S.S., Grande-Bretagne, Afrique du
Sud. Commission pour la Bulgarie :
U.S.A., Nouvelle-Zélande, Australie,
Tchécoslovaquie, Blélo-Russie, Ukrai
ne, France, U.R.S.S., Grande-Bretagne,
Afrique du Sud, Grèce, Yougoslavie.
Commission pour la Hongrie : U.S.A.,
Indes, Australie, Nouvelle-Zélande,
Blélo-Russie, Tchécoslovaquie, Canada,
Ukraine, France, U.R.S.S., Grande-
Bretagne, Afrique du Sud, Yougosla
vie. Commission pour la Finlande :
U.S.A., Indes, Afrique du Sud, Aus
tralie, Nouvelle-Zélande, Blélo-Russie,
Tchécoslovaquie, Canada, Ukraine,
France, U.R.S.S., Grande-Bretagne.
0 COMMISSIONS ECONOMIQUES.
Pour l’Italie : Mêmes pays que
pour la commission politique et ter
rltoriale. Pour les pays balkaniques et
la Finlande : U.S.A., Indes, Australie,
Nouvelle-Zélande, Blélo-Russie, Tché
coslovaquie, Canada, Ukraine, France,
L'Iran demande le retrait
des forces britanniques
de Bassorah
Téhéran (F.P.). — Le retrait des
forces britanniques de Bassorah et le
retour à une situation normale ont
été demandés à l’ambassadeur de
Grande-Bretagne par le ministre des
Affaires étrangères Iranien.
Troubles graves
attendus en PALESTINE
Londres (F.P.). — Plusieurs correspondants en Palestine de journaux lon
doniens signalent que la tension augmente dans ce pays. Selon le « News Chro-
nicle », des troubles sérieux sont attendus tandis que le lossé s’élargit entre
soldats britanniques et Juifs. L’armée ne met plus de gants au cours de ses
nombreuses perquisitions. Le « Daily Mail » déclare, de son coté, qu on craint
à Jérusalem que l’Irgoun soit sur le point d’attaquer de nouveau en force.
D’autre part, le Haut Commissaire bri
tannique en Palestine, Sir Cunningham,
a reçu hier matin M. Djemal Husseinl,
vice-président du Comité exécutif arabe,
et lui a transmis officiellement l’invita
tion du gouvernement britannique au Co
mité à participer aux entretiens de Lon
dres relatifs à la Palestine sur la base
du projet de fédération.
M. Djemal Hussein! a décliné l’invita
tion pour les motifs déjà exposés, savoir :
refus de siéger à la Conférence avec les
Juifs et opposition au principe d’une fé
dération comme base de pourparlers.
XXX
Le directeur du Bureau arabe de Jéru
salem a annoncé que la question de l'en
voi d’une délégation arabe en U.R.S.S. a
été discutée, mais qu’aucune décision n’a
encore été prise.
L'ASSASSIN
de la petite Degan
avoua un troisième crime
Chicago (F.P.). — William Helrens
vient d’être formellement mis en ac
cusation au sujet du meurtre de Jo
séphine Rose, crime que le Jeune étu
diant a confessé en même temps que
ceux de la petite Suzanne Degan et
Francis Brown.
L’avocat de Helrens a déclaré qu’il
plaiderait non coupable en soulignant
qu’il ne fait aucun doute que Helrens
a l’esprit dérangé.
PARIS. — M. Yves Farge a lancé mer- ATHENES. — Un avion de bombarde
credi soir, par radio, un appel près- ment grec, venant d’Egypte, s’est abat-
sant aux paysans, afin que ceux-ci tu, au moment d’atterrir, sur l’aéro-
accélèrent leurs livraisons de blé, la drome d’Eleusis : Cinq tués et un
soudure se faisant mal dans plusieurs blessé.
départements. BEYROUTH. — Une bombe a explosé,
METZ. — A Forbach, des prisonniers de dans la nuit de mercredi, à minuit,
guerre allemands avaient creusé, pour à l’Ecole de Médecine de l’Unlverstté
s’évader, un tunnel de 30 m. Une pa- américaine. Dégâts insignifiants,
trouille les surprit, dans la nuit de r io-DE-JANEIRO. — Le général Eisen-
mercredt^ et 16 furent repris, 4 blessés hower a eu hier un long entretien avec
M. Cois Montelro, ministre de la Guer
re du Brésil. Il quittera le Brésil sa
medi.
LONDRES. — 412 tués, dont 90 enfants,
et 13.420 blessés, tel est le bilan des
accidents de la route enregistrés en ml j
Aneletprre durant le mois de iuin. CHICAGO. — De nouvelles secousses qui
Angleterre durant te mois ne juin. dur èrent 90 minutes et venant, sem-
blait-U, de la région des Caraïbes, ont
été enregistrées hier par les sismogra
phes de l’Université de Loyola. L’épi
centre seralt à 3.200 kms de Chicago.
Le Dr David Shugar, originaire de
Pologne, et expert en navigation sous-
marlne, est accusé d’avoir communiqué
des informations confidentielles à
l’U.R.S.S. WASHINGTON. — La Banque interna-
— M. Trygvie Lie, secrétaire général de tionale se réunira le mois prochain
l’O.N.U., est arrivé dans la nuit de bien que pu.R.S.S. n’ait pas encore
mercredi à l’aéroport de Northolt. Il désigné ses représentants,
pense rester à Londres jusqu’au 11 _ ^ Conférence d „ réparat lons dues
aoul ’ par le Japon se réunira fin août dans
OSLO. — Un avion britannique comme» une ville voisine de Washington.
cial s’est écrasé mercredi après-midi à j a création d’un Conseil mondial du
une soixantaine de kilomètres au Nord Ravitaillement destiné à succéder i
d’Oslo, au cours d’un atterrissage for- pu.N.R.R.A. sera proposée à la Con
cé dû au mauvais temps. Deux mem- férence de l’organisation de l’agricul-
res de l’équipage tués, dix passagers ture et des vivres de l’O.N.U., le 2
blessés. septembre prochain, à Copenhague
GENEVE. — A la 6* assemblée plénière _ gouvernement grec, qui négocie ac-
du Conseil de l’U.N.R.R.A. les délé- tuellement un accord commercial avec
gués tchèque et polonais ont demandé j es u.S.A., aurait entamé des pourpar-
la continuation de l’action de l’U.N. lerg en vue de l’achat d’une quinzaine
R.R.A. de « Liberty Sbip
MILAN. — Le cadavre de Mussolini pfEW-YORK. — 20.000 personnes sont
échappe, une fois de plus, à la po- sans a t,ri à St-Domingue, à la suite du
lice « qui était sur le point » de s’en tremblement de te\re de dimanche der-
saisir. Ayant appris qu’il se trouvait n j er e t du raz-de-marée qui s’en sut
dans le souterrain du couvent de San vit
Angelo, la police s’y rendit mais la _ <( [ jes substances radioactives qui cou-
tombe était fraîchement ouverte et le V rent les navires de la flotte-cobaye de
cadavre disparu.
ROME. — Les troubles continuent dans
les Pouilles. A Corato, 200 chômeurs
ont assailli la Chambre du Travail. La
police a dû Intervenir.
Bikini seront dangereuses pendant au
moins un an, si des moyens artificiels
ne sont pas employés pour l’enlève
ment de ces substances », a déclaré
l'amiral Blandy,
Nouveaux incidents
au CAMBODGE
et au TONKIN
500 hommes attaquent Siemreap
Un autre convoi attaqué
près de Lang-Son
Saigon (F.P.). — 500 hommes ha
billés en kaki, dont la nationalité est
encore Inconnue, ont lancé une atta
que mercredi à 4 h., à Siemreap, vil
le du Cambodge, voisine de la fron
tière du Siam. La résistance s’orga
nise dans le centre de convalescence
militaire, installé dans le Grand Hô
tel. Siemreap est la capitale de la
province du même nom, dont la ré-
troceslon fut vainement demandée
par le Slam qui n’obtlnt, en 1941,
que les provinces voisines de Stso-
phom et de Battam Bang. Angkor est
situé sur le territoire de cette pro
vince.
D’autre part, un nouvel Incident
franco-annamite se serait produit aux
environs de Lang Son où un nou
veau convoi a été attaqué, sur la
route Hanoï - Lang Son, à Lang Met.
3 Français tués et 4 blessés.
PARIS. — M. Bidault a reçu hier
matin le général Beynet, délégué géné
ral de la France au Levant.
Une « Ligue de défense
du Maroc libre »
se propose d'abolir
le régime du protectorat
Paris (F.P.). — Un certain nombre
d’universitaires, écrivains et journalistes
français viennent de créer, en liaison
avec des personnalités marocaines, la
« Ligue de défense du Maroc libre », se
proposant le développement d’une campa
gne en faveur de l’abolition du régime
actuel du protectorat et son remplacement
par un traité librement accepté définis
sant les rapports futurs entre le Maroc
et la France.
La Ligue propose notamment la cons
titution d’un gouvernement national dé
mocratique provisoire au Maroc et l’élec
tion d'une assemblée nationale consti
tuante marocaine qui devra entreprendre
un vaste programme de réformes admi
nistratives, financières, judiciaires, éconov
mlques, scolaires, sociales, agraires et
syndicales, de façon à débarrasser le Ma
roc de son anachronique féodalité et le
doter d’un régime démocratique.
SAINT-SEBASTIEN. — Dm manoeu
vre* militaires se sont déroulée* «H*
la région d« Saint-Sébaetien en pré+mm-
c« du général Franco et du
Yague, capitaine général de la
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