Presse et revues
2 pages
Titre : La Dépêche algérienne : journal politique quotidien
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1946-04-12
Contributeur : Robe, Eugène (1890-1970). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32755912k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 12 avril 1946 12 avril 1946
Description : 1946/04/12 (A62,N21777). 1946/04/12 (A62,N21777).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t559533h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-10449
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/01/2021
‘K
. o.
Conservant la devise
Fraternité
Liberté, Egalité,
la Constitution de 1946 proclame
LE GRAND QUOTIDIEN DE L’AFRIQUE DU NORD
VENDREDI
Année
AVRIL 1948
N® 21.777
9, Bd Laferrière, ALGER — Tél. 396-55 et la suite — Ch. P. 20-21 LE PETIT ALGERIEN Publicité Alger: Havas. 57, r. d’Isly (Conc. de l’Agence Africaine)
L’emblème national est le drapeau tricolore
La FRANCE n’entreprendra aucune guerre de conquête
Nouvelles dispositions
pour la convocation
des reorues
de la classe
1946
J*
Deux traités franco-chinois
La FRANCE renonce
au régime des concessions
LES CHINOIS D’INDOCHINE
bénéficient de certains avantages
Paris (F.P.). — M. Bidault a donné
mercredi, devant les Commissions des
Affaires étrangères et des territoires
d’outre-mer réunies, des précisions sur
les deux traités qui ont été conclus
avec le gouvernement de Tchoung-
King.
Par le premier traité, la France re
nonce au privilège du régime des con
cessions. Ce retour au droit commun
sauvegarde les intérêts français en
Chine et étend désormais à tout le
territoire chinois la possibilité d’ins
tallations françaises.
Le second traité, relatif aux rapports
entre la Chine et l’Indochine, recon
naît aux Chinois installés en Indo
chine le maintien, sous le contrôle
existant de certains avantages tradi
tionnels du régime dit « des Congré
gations » ; établit une zone douanière
à Haïphong ; prévoit un accord com
mercial et fixe les conditions d’un
rachat anticipé du tronçon chinois du
chemin de fer du Yunnan.
M. Marius Moutet
dénonce les tractations
du Viet-Minh
avec la Chine...
Parts (F.P.). — M. Marius Moutet,
ministre de la France-d'Outre Mer,
a déclaré notamment, au sujet de l’ac
cord franco-vietnamien et après en
avoir exposé les ternies en détail :
« AU moment où nous souhaitons
traiter avec une entière bonne fol,
noüs regrettons seulement d'apprendre
certaines tractations du Viet-Minh qui
semble vouloir solliciter à notre insu
d'autres puissances étrangères. C'est
ainsi que certaines démarches auraient
été faites auprès de l’Angleterre, tan
dis que l’ex-empereur Bao Daï, deve
nu député du Virih Tuy, serait parti
pour Tohoung-King ».
M. Moutet a ajouté que c’est par
un referendum honnête et des négo
ciations loyales que se réglera le sort
de la Coohinchine. « D’une bonne foi
commune, a-t-il conclu, doit naître
une union nouvelle entre la France
et l’Indochine.
...que Bao Daï aurait
sollicitée pour
défendre le Viêt-Nam
devant l'O.N.U.
Tchoung-King (F.P.). — Selon des
bruits qui circulent à Tchoung-King,
l’ex-empereur Bao Daï aurait deman
dé à lia Chine de soutenir la cause de
l’indépendance du Viêt-Nam vis-à-vis
de la France, et de porter l’affaire
devant l’O.N.U., mais les milieux gou
vernementaux chinois auraient refu
sé de le suivre dans cette voie.
XXX
Le Caire (F.P.). — Le général Juin
est arrivé au Caire, en route pour
Tchoung-King.
Dimanche 14 avril
Le gouverneur général
Yves CHATAIGNEAU
se rendra à SETIF
Alger (F.P.). — Dimanche 14 avril,
M. le Ministre Plénipotentiaire Yves
Chataigneau, gouverneur général de
l’Algérie, effectuera un voyage à
Sétif.
M. Yves Chataigneau visitera. dif
férents travaux d’édiüté, ainsi que
l’hôpital civil de la ville, et procé
dera à l’inauguration d’un stade
scolaire.
Nouveaux contacts
entre DON JUAN
et FRANCO
Paris. — Il convient de signaler que
de nouveaux contacts ont été établis
entre Don Juan et Franco.
Une dépêche de Lisbonne annonce,
en effet, que le duc de Maura (qu’il
ne faut pas confondre avec le leader
républicain Miguel Maura, actuelle-
mnt à Paris), accompagné de Ramon
Padllla, conseiller politique de Don
Juan, est parti en avion pour Madrid.
Ces personnalités seraient chargées
d’une mission spéciale auprès du Cau-
dillo en vue du rétablissement de la
Monarchie.
Et les milieux politiques de Londres,
qui suivent avec Intérêt le développe
ment des négociations entre Franco
et Don Juan, soulignent l’importance
que peut présenter ce déplacement
car, disent-ils, c’est la première fois
qu’un membre espagnol du cercle des
intimes du prétendant se rend à Ma
drid. Mais les conclusions courent
souvent plus vite que les nouvelles
qui sont à leur origine.
HISPANUS.
Ces deux articles ont été votés dans l’enthousiasme
Auparavant l’Assemblée avait rejeté par 286 voix contre 37
leM.R.P. s etantabstenu/econtre-projetde constitution
présenté par M. RAMARONY au nom du P.R.L.
Le projet de loi d’AMNISTIE sera discuté ce matin
L E débat s'est engagé hier sur le ti- président de la .République, l’orateur doit pouvoir affirmer sa personnalité aux règles du droit public internatio-
tre premier de la Constitution con- déclare que le premier magistrat de et ses chances doivent être égales à nal. Elle n’entreprendra aucune guerre
cernant la « Souveraineté » et la la République ne sera « qu’un per- celles de ses # semblables. dans des vues de conquête et n’em-
discussion a essentiellement roulé sonnage de Musée Grevln » et il indi- M. Vincent* Auriol fait part à l’As- ploiera jamais ses forces contre la li-
sur l'Union française. Mais rien jusqu'à que les pouvoirs qu’il désirerait lui semblée d’une communication du mi- berté d’aucun peuple. Sous réserve de
présent n'indique qu'on se soit engagé voir conférer. nistre de la Justice qui demande réciprocité, la France consent aux 11-
dans la voie décisive qui aboutira soit Une controverse s’engage entre MM. l’inscription à l’ordre du jour de la mitations de souveraineté nécessaires
à la conciliation soit à la rupture. Varenne et Cot sur les pouvoirs qu’il séance de ce matin du projet de loi à l’organisation et à la défense de la
En somme débat purement sentimen- convient de donner à la seconde d’amnistie. Il en est ainsi décidé paix,
tal, l'accord à quelques détails d'ordrè Chambre. La séance est levée à 18 h 55. La lecture de ces articles a été vi-
« administratifs » près étant général sur.. DAXAÀRnNYrlofenrl XXX vement applaudie par l’Assemblée una-
le principe de faire à l'Empire français «Y». i\/4/VlMI\VIS I ueisnu au début de la séance de l’après- nime.
la -lace qu'il mérite dans l'Union. Au- t «, ; . P R I midi l’Assemblée a adopté sans débat Art. 47. — Le peuple français exerce
cun accrochage sérieux, du moins jus- 16 COiHTe-prOjer r.lx.l-. U ne proposition de résolution de M. sa souveraineté par ses députés à
qu'à la séance de nuit. On a plutôt ^ j u ies Ramarony soutient en- Mohamed Chouadria et de plusieurs l’Assemblée, élus au suffrage univer-
l'impression que l'atmosphère est à la g , u ^ t g un contre-projet déposé au nom ù® ses collègues tendant à Inviter le sel égal, direct et secret. La Constitu-
détente. ^ du p. RL . et qui, dit-il, représente un gouvernement à faire établir que les tion ne pourra être modifiée que par
Officiellement si on peut dire, h :; di- effort vers la réconciliation nationa- élus musulmans d Algérie aux conseils voie de referendum conformément à
vergences, connues maintenant, séparent le. En examinant les divers points de de prud’hommes auront les memes 1 art 119.
toujours le M.R.P. des socialistes et com- ce texte et en les comparant au pro- droits que les Français en application Art. 48. Les territoires d’outre-
munistes ; élection et pouvoirs du; pré- jet de la commission, on s’aperce- ùe l’ordonnance du 7 mars 1944. mer élisent dans les conditions fixées
sidént de la République, seconde CRam- vra, déclare l’orateur, que la ques- (Séance de nuit) P, ar ^ es ^:?* s électorales des députés à
bre, automatisme de la dissolution et tion sur laquelle repose l’essentiel des T * p _ t nlIV ertp à 21 hpurps 1 Assemblée.
contrôle de la constitutionnalité des divergences est la suivante : Faut-il T,’Assemblée adoDte sans débat le pro- 7, oua . ? es s °nt adoptés,
lois. Cependant la nuit qui porte, dit-on, à la France une constitution fondée Jet de lol concernant ‘les Antilles et électeurs*o”u électrieês “nîtb S ° nt
conseil, a été employée par les 42 a sur une Assemblée pratiquement uni- la Réunion . E Ue repousse ensuite une =t rewortKsarfts c natlonaux
chercher au cours de la reunion de la que et omnipotente ou est-il neces- demande d’autorisation de poursuite tion „t S™ aü£ Ç i excep '
commission des points susceptibles d en- saire d instituer avec deux Assemblées contre un mem bre de l’Assemblée. Il 2 ,î a A s au
tr ouvrir la porte à une conciliation plus un gouvernement de la République S ’ a „u de m Ch Labrousse (commu- °*f al1 premier Jour de 1 année du
générqje. Le ton de la séance de mardi doté, des pouvoirs réels? D'après les “g* Gironde) (commu scrutin ^ et jouissant de leurs droits
Paris (F.P.). — A partir du 6 mal.
cette année, les Jeunes gens de la classe
194b seront convoqués pour un service
d’un an.
Doux incorporations sont prévues : au
printemps, seront incorporés les Jeunes
du Nord et de l’Est ; à l’automne, ceux
du Midi, du Sud-Ouest et de l'Ouest.
Outre la visite médicale, los opérations
d’incorporation habituelles, les recrues
seront soumises à une série de « tests »
qui détermineront leurs aptitudes morales,
physiques ou intellectuelles.
Ls classement du contingent compor
tera huit grandes catégories et une ving
taine de sous-catéyories. Chaque appelé
sera rattaché à trois catégories différen
tes. classées par ordre de convenance
militaire. Les indications seront soumi
ses au bureau régional des effectifs qui
décidera do l’affectation. Les Jeunes gens
gagneront ensuite leur unité. Ils y rece
vront une tenue française neuve pour
la sortie et une tenue usagée pour l’exer
cice. L’armement, lui aussi, sera fran
çais et modorne, ce ^ui permettra eqfin
une instruction uniforme.
29 milliards et demi
d'augmentation
de crédits au collectif
d'avril
Paris (F.P.). — Le collectif d’avril
qui sera présenté mardi à l’approba
tion de la Chambre se résume ainsi :
crédits supplémentaires : 45 milliards
et demi ; annulations de crédits : 13
milliards et demi ; surcharges : 32 mil
liards ; recettes nouvelles : 2 milliards
et demi ; augmentation des crédits
demandés : 29 milliards et demi.
L’augmentation des crédits sera réa
lisée par les moyens courants de tré
sorerie, le collectif ne comportant au
cune mesure fiscale.
aptàs un fiot.ta-p.azoHa du dâpattamant ? £,tat amàncaLn
A BILBAO des savants allemands
poursuivent leurs recherches
sur la bombe atomique ef le radar
Les U.S.A. seraient disposés, après ces révélations à exa
miner la question espagnole devant l’O- N. U.
POUR LES ELECTIONS :
Sous l'étiquette
« Cartel républicain »
(De notre rédaction parisienne). — Une information de source américaine
Signale que d’après une déclaration d’un porte-parole du département d’Etat
américain au sujet de l’Espagne, les Etats-Unis savent que dans les environs
de Bilbao existent des installations destinées à la fabrication de bombes
atomiques.
Des succursales de l’I.G. Fabren, a ajouté ce porte-paroile, se livrent actuel
lement en Espagne â la fabrication d’appareils de radar avec l’aide des savants
allemands réfugiés en Espagne après la défaite.
D’autres part, selon une information émanant d’une agence de presse
américaine et transmise avec les réserves d’usage les Etats-Unis seraient éven
tuellement disposés à examiner l’affaire espagnole devant le Conseil de
l'O.N.U. si la Pologne qui a soulevé cette question produisait un témoignage
irréfutable que le dictateur espagnol permet actuellement à des Nazis de
poursuivre en Espagne les recherches sur la bombe atomique et les armes
supra soniques.
Les délégués à l'O.N.U.
partagés
sur la question espagnole
New-York (F.P.). — Les milieux de
l’O.N.U. se montrent assez réservés
sur la proposition polonaise concer
nant l’Espagne. Les délégués préfèrent
attendre des instructions de leur gou
vernement et des informations plus
complètes avant de prendre parti défi
nitivement. Toutefois l’U.R.S.S., la
France et le Mexique paraissent tou
jours devoir constituer avec la Polo
gne le moyau autour duquel pourrait
se constituer une majorité antifran
quiste.
Parmi les autres délégations, l’una
nimité est loin d’être faite. Les bri
tanniques affirment leur nette opposi
tion à la présentation de l’affaire
qu’ils considèrent comme « une ingé
rence dans les affaires intérieures d’un
pays ». Cette opinion, d’après la ra
dio américaine, serait partagée par le
Brésil. L’Australie et la Hollande adop
teraient le même point de vue. On
Ignore ce que feront finalement
l’Egypte et la Chine. Il semble ce
pendant douteux que la motion po
lonaise recueille les 7 voix nécessaires
pour être prise en considération.
LES PARTIS
modérés et de droite
présenteront - ils
une liste unique
de candidats ?
(De notre rédaction parisienne). —
Des conversations se déroulent actuel
lement entre divers partis politiques
se situant à droite du parti Radical-
Socialiste. « Le Monde » précise que
placés devant une loi électorale qui
commande de ne perdre aucun reste,
ces partis de tendance voisine accep
teraient de ne présenter qu’une liste
commune dans chaque département.
Leur nom particulier disparaîtrait sous
lé même titre de « Cartel Républi
cain », de choix des têtes de listes dé
pendant des chances des candidats et
non de leur obédience politique Im
médiate. Notre confrère ajoute que"
ce cartel électoral réaliserait ainsi en
vue des élections un rassemblement
de tous les groupes et partis modé
rés ou de droite.
Situation hebdomadaire
de la Banque de France
Paris (F.P.). — La situation hebdo
madaire de la Banque de France ar
rêtée au 4 avril 1946 montre une aug
mentation de 9.382.000.000 de francs
pour les billets en circulation.
Au « Journal Officiel
Paris. — Le « Journal Officiel » pu
blie : Un décret portant promulgation
de l’accord concernant la création d’un
Office central de transports intérieurs eu
ropéens.
ARMEES. — Les mutations suivantes:
les officiers généraux et supérieurs dont
les noms suivent reçoivent sur le ter
ritoire de la 6* région militaire, les affec
tations que voici : subdivision de Nan
cy : général de brigade Bourgeois ; sub
division de Châlons-sur-Marne : général
de brigade Noël du Payrat ; subdivision
de Metz : colonel Michon ; subdivision
de Strasbourg : colonel Mazoyer ; sub
division de Colmar : général de brigade
Boetinger.
ECONOMIE NATIONALE ET FINAN
CES. — Par arrêté du l* r avril 1946.
M. Georges Septembre est nommé chef
adjoint du cabinet du ministre de l’Eco
nomie nationale à compter du 1” avril
1946. AI. Georges Walt/man, licencié en
droit, est chargé de mission au cabinet
du ministre de l’Economie nationale à
compter du 1 er avril 1946,
INFORMATION. — Par décret du
secrétaire d’Etat chargé de lTnformaflori,
AI. Aimot est révoqué de ses fonctions
à l'agence Havas et il lui est interdit
pour une durée de 20 ans d’exercer au
cune fonction de ce genre à Havas et
dans ses filiales.
AFFAIRES ETRANGERES. — Un dé
cret portant promulgation de l’aocn
relatif à la création d’un Office central
des transports intérieurs européens con
clu entre les gouvernements de la Bel
gique, du Danemark, des U.S.A., d? la
Grèce, de la France, du Luxembourg, de
la Norvège, des Pays-Bas, de la Polo
eue, de la Grande-Bretagne, dè l’Irlan
de du Nord, de la Tchécoslovaquie, de
l’U.R.S.S. et de la Yougoslavie.
WASHINGTON. — La co
Blaire du Sénat a voté la
de la loi de conscription
nmicetnn mi-
prorogation
Manœuvre politique
déclare le président Truman
Washington (F. P.). — Le président
Truman a déclaré à la presse qu’il
considérait comme une manœuvre po
litique la présentation par la Pologne
de l’affaire espagnole devant le Conseil
de sécurité.
Conférence
franco-anglo-américaine
ou échange de vues
diplomatique ?
Londres (F.P.). — Hier, en fin de
matinée, T’« Eveniing News» publiait
une information selon laquelle les
Etats-Unis auraient envisagé l’éven
tualité d’une conférence franco-an-
gto-américaine au sujet de l’Espagne.
Dans les milieux britanniques au
torisés, on ne semble pas concevoir
la possibilité d’une conférenoe trl-
partite actuellement. On présume
qu'il s’agirait plutôt d’un échange de
vues par voie diplomatique, 1^. Gran
de-Bretagne et la France ayant con
venu d’adopter cette méthode pour la
discussion de la question espagnole.
PARIS. — A la suite de l’accord
conclu avec le gouvernement français
l’Amirauté britannique a cédé à là
marine française au titre de prêt et
pour une période maximum de cinq
ans un porte-avions du type « Colos-
sus » d’un déplacement de 18.000 ton
nes.
APRES LA CATASTROPHE
L’amiral
Thierry d’Argenlieu
visite
le quartier de SAIGON
dévasté par l'explosion
Saigon (F.P.). — L’amiral Thierry
d’Argenlieu, accompagné du colonel
Cédiïlé, commissaire de la Républi
que, a visité, dans la journée du 9
avril, le quartier dévasté par l’ex
plosion qui a endeuillé Saïgon. Il a
ensuite rendu visite aux blessés à
l’hôpital Grall.
Des premiers- témoignages recueil
lis, il semble résulter que l’explosion
a été accidentelle. Les mesures né
cessaires ont été prises dans le plus
bref délai pour que les quartiers qui
restaient menacés soient évacués.
Les explosions qui avaient continué
dans la nuit du 8 au 9 à un rythme
ralenti ont pratiquement pris fin.
Selon les renseignements recueillis
jusqu’à présent, 15 Européens ont été
tués, tous militaires, dont 4 officiers
et 8 sous-officiers. Le nombre des
victimes indigènes n’est pas encore
connu. On signale, en outre, 35 bles
sés dont 17 militaires.
D’autre part, le poste de Radio-
Saigon, gravement endommagé, a re
pris ses émissions dès mardi soir
avec des moyens de fortune.
M. GROMYKO
remplacé comme ambassadeur
à Washington
Washington. — M. Gromyko de
meure délégué permanent de l’U.R.
•S.S. à l’O.N.U., annonce la radio so
viétique - qui précise què le rempla
cement de M. Gromyko par M No-
vlkov à l’ambassade d’U.R.S.S. à Wa
shington, a été dicté par la nécessité
d’allégèr la tâche du délégué sovié
tique à l'O.N.U.
Premiers résultats
Les
progressistes
en tête
aux élections japonaises
.Tokio (F.P.). — Selon les premiers
résultats des élections au Japon, les
progressistes arrivent en tête, suivis
par les indépendants et par les so
cialistes.
Pour la première fois, un commu
niste a été élu. Il s'agit du lèader
Yoshio Shiga.
D'autre part, Itchiro Hatoyama,
leader du Parti libéral, et Yukio Oza-
ki, vieux libéral Indépendant, sont
élus. Quelques électeurs, dont le
nombre n’est pas encore déterminé,
ont 'voté pour le général Mac Ar
thur.
Le différend russo-iranien
Des forces soviétiques
et kurdes se trouveraient
encore à TABRIZ
De notre rédaction parisienne. —
De source américaine, on apprend
qu’un voyageur britannique arrivé
mercredi de Tabrlz, a déclaré n’avoir
remarqué aucun préparatif apparent
permettant de prévoir le départ pro
chain des troupes russes cantonnées
à Tabriz. Des détachements d’artille
rie cosaque, arrivés en février pour
les écoles à feu, poursuivent toujours
leur entraînement.
A Tabriz même, circulent, mêlés
aux hommes de l’Armée rouge, des
soldats en armes de l’armée nationale
kurde. Les démocrates, de leur côté,
armés jusqu’aux dents, parcourent
les quartiers de Tabriz en quête. de
recrues pour leurs forces armées.
laissait prévoir cette nouvelle tentative, dispositions du contre-projet, les L’examen "du nroiet constitution- cl yl ls et Politiques,
Aussi ne serait-on pas surpris outre me- deux Assemblées ont ' l’initiative des nel se poursuit . Après avoir repoussé darl ? m 1 ,.? ” T® al T andement ® ten "
sure d’avoir sous peu confirmation des lois, mais seule 1 Assemblée nationa- p i us i eurs amendements l’Assemblée ; n admettre le vote du
apparences selon lesquelles deux des le peut renverser le gouvernement. adopte les art . suivants ainsi rédigés: , n n jL Ulr ?', llsatio T , c > ua P re8
quatre litiges offriraient un espoir d'en- Le Conseil supérieur de 1 Union Fian- 49 — L a p ran< » e une Ré- . i? * ?, e a î ls ’ * autre a instituer
tente. çaise n’aura pas ce droit M Rama- publiqiie indivisible, démocratique et M t, ^ a
La commission aurait admis qu'en cas rony souligne l’état d infériorité exa- sociale . oatl ! ln S (M.R.P., Oran) soutient
de crise ministérielle le président de la gérée dans lequel le projet de la com- Art 41# _ La France forme, avec Zi ^f” c |?™ ent J ,P nd ? nt a soustraire
République procéderait lui-même à des mission met le Conseil de 1 Union j es territoires d’outre-mer d’une part, rprt _ îric>c . , » s les titulaires de
consultations et aue l'automatisme de la Française par rapport h 1 Assemblée aV ec les Etats associés d’autre part, - - , a 10 ^ s * L amendement
cficcAiMHzxr, «v, et insiste sur la nécessité d une cour m — +. est renvoyé a la commission.
L’article 49 est réservé. L’article 50
Une loi fixe les délais
de présomption de décèr
des personnes disparues
au cours de la guerre
Paris (F,P.). — La Constituante
adopté une proposition de loi rédui
sant les délais de présomption de dé
cès des personnes disparues au cours
de la guerre. Elle spécifiie que lors
qu’un Français mobilisé, prisonnier de
guerre ou interné politique, membre
des F.F.L. ou F.F.I., requis ou réfrac
taire n’a plus reparu à son domicile
ou donné de ses nouvelles à la date
dissolution en cas de crise ministérielle et insiste sur la nécessité d’une cour union “ UbremeLTcoS s~en tfe. «ft
serait suiet à révision C'est évidemment suprême chargée de contrôler la cons- L article 49 est réservé. L’article 50 nes intéressées pouiront se pourvoir
un début mais1»^ iossé séparateur n'es titutionnaltté des lois. ■ ’omhlÀmA national Sf* ad ° pté ’ 11 prévolt « ue Ie ? déptt- devant le tribunal de son lieu de re
pas pour autant comblé et de même que Et M - Ramarony déclare qu’il ' se *- SET!KS1 0iTÜ C tés à 1 Assemblée sont élus pcTur cinq sldence afin de faire prononcer le Ju-
rétincelle peut jaillir qui illumine « su- raillerait volontiers à tout système Art. 42. - L’EMBLEME NATIONAL }î* o, 1 *!„ électeurs , ^
bitement » les esprits encore rétifs en convenait e de contrôle de la consti- Esx LE DRAPEAU TRICOLORE BLEU l^ inéltvlhnfté= d Lnt ? S - &U mo1 ^
leur faisant découvrir dans le feu de la tutionnallte des lois autre que celui BLANC roüGE à TROIS BANDES 1 .-h?* • , R. 1 " J o1
discussion la route de la sagesse et des figurant dans son contre-projet . VERTICALES. LA DEVISE EST : LI- dén'tfe éius elt
« réconciliations », de même d'une dis- Aprés_ cette intervention la seance BERTE> EGALITE, FRATERNITE. “ Les aitiîies 52 57 « iîî J' t ° t , e ’
cussion mal engagée, d' une intransi- ^ l«Yée. Elle doit reprendre à 15 Art 43/_ L a souveraineté appar- situation^snéc^i 535 t. rè 5??î lt la
geance trop absolue peut surgir le grain h ’ 30 - tient au peuple, elle s’exerce confor- l t . £ a
de sable qui démolira un édifice ins- (Séance de l’apres-midi) mément à la constitution. temntalre et ^îe ' rIn
table que trop de contingences politi- a l’ouverture de la séance de l’après- Tous les ressortissants p er ç 0 j ven + ' ^
ques même étrangères au différend des midi, M. Pierre Cot, répondant à l’ex- de l’Union française jouissent des M Cost r , 0 rer , m k h hp
trois partis majoritaires chercheront à posé de M. Ramarony, souligne les droits et libertés de la personne hu- défe ’ nd i’ amendement tendant à
atteindre dans ses fondations. Inconvénients d’une seconde assemblée, maine garantis par les articles 1 à 3J p i acer dans tous les articles les mots
Le cap dangereux ne sera réellement et critique le contre-projet du P.R.L. de la Présente constitution. Tous les députés „ ar leK _ , # ■ mb _ ,
passe que lorsque sera trouvée la ior- dans le chapitre où il règle îa com- nationaux et ressortissants français parlement t L’examen de cet amen-
mule heureuse qui résoudra à la sa- position du Conseil de l’Union Fran- d ® } a Métropole et des territoires demen( . * réservé iusau’à la disrus-
tisfaction du moins tripartite le problème çaise et son mode d’élection. Il décla- d outre-mer jouissent des droits po- . . !,,,...,,
du contrôle de la constitutionnalité des re que la commission rejette le texte L L lu?.*",? " M. Coste Floret. nronose rie rérilrrer
lois. Jusque la on ne peut que sé bor- du contre-projet.
Hérault)
rem-
gement de décès. Le conjoint ne pour
ra contracter un nouveau mariage
avant le délai d’un an à partir du-
jugement déclaratif du décès.
Le contre-projet P.R.L.
est repoussé
par 286 voix contre 37
constitution à la qualité de citoyen. M. Coste Floret propose de rédiger
Art. 45. — Les originaires des ter- ainsi le début de l’article 55 : « Le
ritoires d’outre-mer à qui la loi re- Parlement est composé de : 1« l’As-
connaît un statut personnel conser- semblée ; 2» le Conseil de l’Union
vent ce statut tant qu’ils n’y ont française. L’Assemblée nationale a
pas eux-mêmes renoncé. Ce statut seule le droit de légiférer, etc... Le
ne peut en aucun cas constituer un reste conforme au texte de la Com-
M. de Menthon annonce au nom du motif pour refuser ou limiter les mission,
toise et irè-? M.R.P. que son groupe s’abstiendra, droits et libertés garantis par les ar- Un important débat est ainsi sou-
cas le côté le rrufL* ^ c , er f s n’étant pas davantage d’accord avec ticles 1 à 39 de la présente consti- levé. Le président propose de le ren
drai intéressant du le contr ^, rojet Ramarony qu’avec tution. voyer au lendemain 15 h. Il en est
le texte de la commission. Art. 46. — La République française ainsi décidé et la séance est levée
Un scrutin public, demandé par le fidèle à ses traditions, se conforme à 23 h. 05.
P.R.L., repousse alors le contre-pro
ner à constater que chacun met de la
bonne volonté sinon à prendre l'initia
tive de la recuFade ou du marchandage
du moins à éviter d'employer, un lan
gage trop direct qui risquerait de dé-,
clencher la bataille. Cela nous vaut une
forme d'éloquence très choisie, très coiir-
René BOUCHET
Un kilo de blé
contre
un kilo de tabac
aux petits producteurs
Alger (F.P.). - En vue de permettre
aux petits planteurs de tabac d’Algé
rie d’intensifier leur production, le
Gouverneur général de l’Algérie a dé
cidé l’octroi d’un kilog de blé contre
un kilog de tabac en feuilles remis
aux Tabacoops par les petits produc
teurs.
* ATHENES. — Un bombardier W«,.
Iington de l’armée grecque «’eel écrasé
en mer. Les six personnes qui se trou
vaient à bord ont été tuées.
jet par 286 voix contre 37 sur 323 vo
tants.
Le rapporteur spécial
demande un vote unanime
des textes relatifs
d l'Union française
M. Senghor, rapporteur spécial poui
Les Américains
protestent contre l’exploitation
par les Russes
de puits de pétrole de Hongrie
(De notre rédaction parisienne). —
Les Américains viennent d’adresser
une note de protestation au maré
chal Vorochiilov, chef des forces d’oc
cupation soviétiques en Hongrie. Ils
se plaignent de ce que les Russes ex
ploitent /i’une façon trop intensive
des puits qui appartiennent à des so
ciétés hungaro-américalnes. Au sur
plus, ils n’admettent pas cette exploi
tation et, le 22 mars, déjà, ils avalent
dèmAndé à Vorochilov de retirer le
personnel russe chargé d’exploiter ces
puits. Les autorités américaines sont
décidées à considérer cette main-mise
comme une Infraction au traité d’ar
mistice avec la Hongrie.
(Séance du matin)
Paris (F.P.). — La séance de la
Constituante s’est ouverte hier ina-
tln à 9 h. 30.
L’Assemblée adopte sans débat plu
sieurs projets et propositions de loi.
Examen de contre-projets
constitutionnels
r -nrrivo ri,, t™,- , . l’Union Française, souligne le symbo-
la discussion du nro^ef 1 rii le faut voir dans le falt que leS
tion t a riixc„^Vrin P d i Cons ^ it .^' articles primitivement groupés sous ce
Close ine^crerit Sl r A gen ^ rale a Y ant ate titre ont été distribués dans le corps
à °rex^»n‘ e rii’ 1Ass ® mblée ® n arrive des tex t e s relatifs aux Institutions de
a 1 examen des contre-projets. la République. Il rappelle qu’après
M. GIRAUDOUX retire le sien Chaque révolution, la République a ap
pelé à la dignité de citoyen les hom-
31. Giraudoux (Ailler), qui en a mes d’Outre-Mer, expose comment la
déposé un, a la parole pour le commission a été amenée, entre les
soutenir. Il se plaint que l’Assemblée thèses unitaire et fédéraliste, à adop-
se soit déchargée sur un petit nombre ter une solution de compromis, et,
d’he-mmes du soin de préparer la ré- souligne que le souci de la commission
dactlon des textes constitutionnels, a été de donner au système une sou-
Le rapporteur général falt remar- plesse et un équilibre qui laissent la
quer à l’orateur que chacun des par- porte ouverte sur l’avenir. Saluant l’u-
tis était représenté au sein de la nanlmité qui s’est faite à la commls-
Commission : '« A quoi bon, dit-il, sion sur les textes relatifs à l’Union
discuter en séance plénière ! ». Française, il souhaite que cette una-
A quoi M. Giraudoux répond : «Des nlmité se retrouve à l’Assemblée,
spécialistes se sont entendus sur un M. Paul Viard (M.R.P., Alger) donne
projet qu’il s’agit de faire avaler vite son approbation aux textes relatifs
à l’Assemblée comme une purge ». à l’Union Française. Il fait seulement
L’orateur se plaint d’ailleurs des mé- quelques réserves. Il indique _ notam-
thodès de travail précipitées de l’As- ment que le M.R.P_. eut désire que la
semblée et du « marathon législatif » constitution affirmât d une façon plus
auquel on assiste actuellement claire la citoyenneté de tous les Fran-
Après critiques de M. Pierre Cot, M. sa “ s distinction.
Giraudoux retire son contre-projet. . M - Vlard souhaite en outre qu on
,, . . laisse plus de liberté aux assemblées
M. VARENNE critique locales des territoires d’outre-mer, aux-
„ . . .. , , qualles une responsabilité politique
M. Varenne vient développer quel- réelle devralt être confiée,
ques remarques sur le projet, de cons- Après un hommage à la France de
titution et le rapport de M. Pierre Cot. ^ Ravoahangy (Madagascar), I\l.
Quelques députés, sur les bancs de B endjelloul (Constantine), déclare
gauche, ayant manifesté leur mecon- q ue les d éputés musulmans demeure-
tentement de voù un orateur de 1 op- ron t en observateurs sans prendre part
position à la tribune, le députe du ^ ja discussion sur les articles ni à
Puy-de-Dome affirme fortement que j eur vo t e jusqu’à ce qu’un texte pré
non seulement il descendra de son c)s | eur appor te enfin les droits que
siège, mais qu’il sortira de 1 hémicycle [ eur pro met la Déclaration des Droits
avec tous ses amis. Puis, apres avoir de ['Homme
critiqué la méthode de travail adop- _
tée par l’Assemblée, M. Varenne ré*- JYL. RLE VEN préconise
grette qu’elle ait à voter le projet en , z-rérriion
Six jours. Abordant la question du vieuiiun
d'une Chambre fédérale pour
les territoires d'outre-mer
M. René Pleven (D.C.S., Côtes-du-
Nord) critiquant le projet de consti
tution qu’il trouve dangereux pour
l’Union Française et injuste pour la
Métropole, préconise une assemblée
pour la Métropole et une chambre fé
dérale pour les territoires d’outre-mer.
Il considère que la solution qu’il pré
sente pourrait servir de pont entre les
différentes thèses exprimées par les
orateurs qui l’ont précédé
KOUiDRI
demande
3 semaines
pour
rencontrer
RODERICK
Paris (F.P.). —
Interviewé par
« Paris-Presse
Omar Kouidri
déclaré :
« Je demande
3 semaines pour
guérir et je serai
prêt à rencontrer
Roderick. Je suis
prêt également à
rencontrer des
poids moyens tel
que Van Dam, qui
ne pèse que 70 kgs
Au Congrès
de la C.G.T.
M. SAILLANT
LONDRES
n’a pas encore fixé sa position
sur la RUHR et la RHENANIE
Londres (F.P.). — On fait observer
dans les milieux britanniques auto
risés, aujourd’hui encore, qu’il n’existe
pas de plan anglais concernant le
sort de la Ruhr et de la Rhénanie.
Des demandes de précision avalent en
effet été faites au sujet de l’informa
tion de source américaine et pins spé
cialement de la dépêche du « New-
York Times » annonçant que ce plan
serait soumis à la prochaine confé
rence des ministres des Affaires étran
gères.
La mise au point d’aujourd’hui fait
apparaître que le Cabinet britannique
et les services ministériels étudient à
fond la suggestion française, mais
qu’ils n’ont formulé encore aucune
proposition. On peut simplement dire
que les vues britanniques sont, dans
leurs grandes Ugncj, les suivantes : il
convient d’exploiter au maximum les
richesses naturelles de la Ruhr parce
que l’économie européenne en a le
plus grand besoin et aussi parce qu’il
faut absolument éviter une crise du
chômage en Allemagne, dont les ré
percussions politiques pourraient être
fort dangereuses ; il est indispensable
également que, ni la Ruhr ni la Rhé
nanie puissent servir de bases d’atta
que contre la France et les autres
pays d’Europe occidentale.
XXX
Sarrebruck (F.P.). — Au cours d’une
réunion du parti socialiste sarrois, une
résolution a été adoptée, déclarant
notamment : Le parti n’opposera au
cune difficulté à un rattachement
économique avec la France si, par là,
l’industrie sarrolse peut être sauvée ».
Une motion des députés
marocains
Le président fait connaître qu’il
est saisi d’une motion présentée par
MM. Pierre Parent (républicain et ré
sistant Maroc) et Jean Leonetti (so
cialiste Maroc), ainsi conçue :
« Au . ornent où s’élabore la cons
titution de l’Union française, œuvre
qui aura outre-mer le plus heureux
retentissement, l’Assemblée nationale
constituante invite le Gouvernement
à envisager sans délai toute action,
toutes négociations devant permettre
aux Etats associés qui le désirent de
prendre dans une pleine évolution dé
mocratique la place légitime qui leur
revient au sein de cette même union
française. »
Cette motion rejoint un amende
ment de M. Colonna (R.D.S. Tunisie)
qui a le même objet. Mais elle ne
peut trouver place dans la Constitu
tion, non plus que l’amendement.
M. Colonna accepte de re er son
amendement.
M. Gillet (socialiste Gironde) aborde
ensuite la partie de son rapport in
titulé « La Souveraineté ». Il signale
l’accord total des commissaires sur
ce texte. Il montre que la souverai
neté ne peut appartenir qu’au peu
plé. La Commission a voulu marquer
que Jamais cette souveraineté ne peut
être inconditionnée, car l’individu
IVI. BLUM devra-t-il
retourner aux U.S.A.
après les élections ?
Washington (F.P.). — M. Léon Blum
qui se rendra aujourd'hui à New-
York pour la réception officielle or
ganisée en son honneur, rentrera le
16 avril à Washington.
Il est possible, selon les milieux au
torisés, que les négociations financiè
res franco-américaines se poursuivent
Jusqu’après les élections françaises en
juin prochain. En ce cas, le délégué
français, qui doit quitter Washington
à une date non encore fixée, à partir
du 16 avril, reviendrait plus tard aux
Etats-Unis afin d’achever les négocia
tions.
M. BLUM est arrivé
à New-York
New-York (F.P.). — M. Blum est
arrivé à 21 h. 07 (G.M.T.) à New-York
venant de Washington. Il a été salué
à la gare par les membres de la délé
gation française à l’O.N.U. et le con
sul général de France, M. Guérin •’e
Beaumont.
M. Blum a déclaré qu'il avait fait
un excellent voyage.
L'amiral MARQUIS
voit rejeter sa demande
de mise en liberté provisoire
Paris (F.P.). — La commission
d'inspection de la Haute-Cour a re
jeté la mise en liberté provisoire de
l’amiral Marquis, préfet maritime de
Toulon au moment du sabordage de
la Flotte française.
PARIS. —- Hier matin, au cours d’une où elle avait fait escale dans l’après-
prise d’armes aux invalides, le séné- midi.
ral Delattre de Tassigny a remis di- MAD lui). — On annonce officiellement
verses décorations en présence des ge- que | es Cortès se réuniront en séance
néraux Legentllhomme, Petit et Rodes. pjénière le 24 avril.
— Le Général Catroux, ambassadeur de jiKRNE. — Le Conseil fédéral a pris
France en U.R.S.S.. a quitté hier ma- un arrêté allégeant sérieusement les
Un Villacoublay pour Moscou. formalités d’arrivée et de séjour des
On annonce le décès de M. Paul étrangers en Suisse.
Collart, membre de l’Institut, proies- FLORENCE. — Le bureau du Congres
seur â la Sorbonne. socialiste a demandé au gouvernement
italien la rupture des relations diplo
matiques avec le gouvernement de
Franco
MARSEILLE. — Le vapeur yougoslave
Bozanka », chargé de 5.450 tonnes
de blé soviétique, est arrivé hier ma- .. .. _ , _ „ r ,. v „ nostiers
tin à Marse...*, venant de Nlkola.ev. U PalesUne^aff”-
BKCXELI.ES. — Le Sénat a voté l’or
dre du jour de confiance au gouver
nement belge, par 84 voix Contre S2-
tant les communications interurbaines
et la radio.
MOSCOU. — 1,'ordre de Souvorov a été
LONDRES. — Plusieurs inspecteurs de décerné au Général Joseph Kœuig per
Scotland l ard sont partis pour la Fran- décret du Présidium Suprême,
ce, afin de rechercher une bande in- WASHINGTON. — Une résolution ae-
ternationale, dont les membres avaient m ant que des négociations soient en-
fabriqué de faux bons d'Etat britan
niques.
LISBONNE. — L’équipe de France de
football est arrivée hier à 17 h. 45,
par avion, à Lisbonne, venant d’Oran
treprises pour Internationaliser le con
trôle de l’énergie atomique a été dé
posée mercredi sur le bureau du Sénat
par 3 sénateurs démocrates et 1 séna
teur républicain.
suggéré
de soumettre à l'O.N.U.
la question de la répartition du charbon
entre to utes les nations
IL PRECONISE EN OUTRE :
O Intégration de la Sarre dans l'économie française
O Occupation prolongée de la rive gauche du Rhin
0 Internationalisation de la Ruhr
PARIS (F.P.). — Au cours de la séance d’hier matin de la quatrième journée du 26m«
Congrès de la C.G.T., M. Louis Saillant, président de la Confédération syndicale mondiale, a
traité des relations internationales.
Faisant allusion au discours reten- qui siègent à notre congrès, recevront
tissant de M. Churchill, il enregistre dans Madrid libéré, les délégués de la
que 7 millions d’Anglais syndiqués se C.G.T. française. »
sont refusés à le suivre. « Des com- Evoquant la question de l’Iran, M.
plaisances purent être trouvées à la Saillant s’étonne que le problème ait
fin de la première guerre, a-t-il ajou- été posé devant le Conseil de sécurité,
té, dans les Balkans ou en Europe alors qu’il relevait du Conseil écono-
centrale par exemple, elles ne se re- mlque social. « Cette politique, dit-il,
trouveront pas. Les syndicalistes du avait pour but de désunir les masses
monde entier ne pratiquent pas la populaires. Les diplomates savaient
politique des blocs. Ils servent la paix très bien que le problème en question
et déjouent les desseins des fauteurs concernait l’exploitation et la répar-
de guerre internationaux. titlon du pétrole.
« Ils proposent la poursuite de l’ac- « Le problème du charbon doit être
tion en faveur de l’Espagne républi- également examiné ». M. Saillant pro-
calne que certaines nations desservent pose alors que le congrès de la C.G.T.
en approvisionnant Franco. Sqr l’ini- intervienne auprès du gouvernement
tiative de M. Jouhaux, une réunion français pour que soit posée devant
aura lieu à Paris avec les représen- l’O.N.U. la question de la répartition
tants du Congrès, et le renforcement du charbon entre les nations,
de l’action contre Franco y sera envi- Examinant ensuite la question des
sagé. Le guerre ne sera terminée que rapports franco-allemands sur le plan
lorsque les délégués ouvriers espagnols économique et les moyens d’organiser
une longue et véritable sécurité pour
la France, M. Saillant propose les me
sures suivantes :
1. Intégration sans délai de la Sarre
avec toute son économie dans le ré
gime économique français ; 2. occupa
tion prolongée de la rive gauche du
Rhin : 3. internationalisation de la
Ruhr et dézanlfication impitoyable.
M. Saillant termine son exposé en
rappelant l’effort constant de la classe
ouvrière française en faveur du rayon
nement de la paix et de la liberté de
l’humanité.
Le rapport de M. Saillant est adopté.
Les importations
de vins algériens
en Anglete rre
(De notre correspondant particu
lier). — Le ministre du Ravitaille
ment de Grande-Bretagne a établi
son plan d’importations de denrées
alimentaires. En accord avec les au
torités d’Afrique lu Sud et d’Aus
tralie, des dispositions ont été pri
ses pour assurer le transport de 7.000
tonne de vins de chaque Dominion
producteur pour l’année en cours.
Dans Jes milieux commerciaux an
glais on espère toutefois qu’en 1946
il pourra être transporté plus de 500
tonnes de vins d’Algérie, chiffre
portatlon prévu en 1945, sous la ré
serve que les prix devront être éta
blis pour que ce vin ne puisse etre
vendu au détail plus de 8 schillings
la bouteille au maximum. Notons a
notre tour que sur 500 tonnes d« vin*
algériens attendus l’an dernier. Il
n’en a été en réalité reçu que 200.
THOMIERES
. o.
Conservant la devise
Fraternité
Liberté, Egalité,
la Constitution de 1946 proclame
LE GRAND QUOTIDIEN DE L’AFRIQUE DU NORD
VENDREDI
Année
AVRIL 1948
N® 21.777
9, Bd Laferrière, ALGER — Tél. 396-55 et la suite — Ch. P. 20-21 LE PETIT ALGERIEN Publicité Alger: Havas. 57, r. d’Isly (Conc. de l’Agence Africaine)
L’emblème national est le drapeau tricolore
La FRANCE n’entreprendra aucune guerre de conquête
Nouvelles dispositions
pour la convocation
des reorues
de la classe
1946
J*
Deux traités franco-chinois
La FRANCE renonce
au régime des concessions
LES CHINOIS D’INDOCHINE
bénéficient de certains avantages
Paris (F.P.). — M. Bidault a donné
mercredi, devant les Commissions des
Affaires étrangères et des territoires
d’outre-mer réunies, des précisions sur
les deux traités qui ont été conclus
avec le gouvernement de Tchoung-
King.
Par le premier traité, la France re
nonce au privilège du régime des con
cessions. Ce retour au droit commun
sauvegarde les intérêts français en
Chine et étend désormais à tout le
territoire chinois la possibilité d’ins
tallations françaises.
Le second traité, relatif aux rapports
entre la Chine et l’Indochine, recon
naît aux Chinois installés en Indo
chine le maintien, sous le contrôle
existant de certains avantages tradi
tionnels du régime dit « des Congré
gations » ; établit une zone douanière
à Haïphong ; prévoit un accord com
mercial et fixe les conditions d’un
rachat anticipé du tronçon chinois du
chemin de fer du Yunnan.
M. Marius Moutet
dénonce les tractations
du Viet-Minh
avec la Chine...
Parts (F.P.). — M. Marius Moutet,
ministre de la France-d'Outre Mer,
a déclaré notamment, au sujet de l’ac
cord franco-vietnamien et après en
avoir exposé les ternies en détail :
« AU moment où nous souhaitons
traiter avec une entière bonne fol,
noüs regrettons seulement d'apprendre
certaines tractations du Viet-Minh qui
semble vouloir solliciter à notre insu
d'autres puissances étrangères. C'est
ainsi que certaines démarches auraient
été faites auprès de l’Angleterre, tan
dis que l’ex-empereur Bao Daï, deve
nu député du Virih Tuy, serait parti
pour Tohoung-King ».
M. Moutet a ajouté que c’est par
un referendum honnête et des négo
ciations loyales que se réglera le sort
de la Coohinchine. « D’une bonne foi
commune, a-t-il conclu, doit naître
une union nouvelle entre la France
et l’Indochine.
...que Bao Daï aurait
sollicitée pour
défendre le Viêt-Nam
devant l'O.N.U.
Tchoung-King (F.P.). — Selon des
bruits qui circulent à Tchoung-King,
l’ex-empereur Bao Daï aurait deman
dé à lia Chine de soutenir la cause de
l’indépendance du Viêt-Nam vis-à-vis
de la France, et de porter l’affaire
devant l’O.N.U., mais les milieux gou
vernementaux chinois auraient refu
sé de le suivre dans cette voie.
XXX
Le Caire (F.P.). — Le général Juin
est arrivé au Caire, en route pour
Tchoung-King.
Dimanche 14 avril
Le gouverneur général
Yves CHATAIGNEAU
se rendra à SETIF
Alger (F.P.). — Dimanche 14 avril,
M. le Ministre Plénipotentiaire Yves
Chataigneau, gouverneur général de
l’Algérie, effectuera un voyage à
Sétif.
M. Yves Chataigneau visitera. dif
férents travaux d’édiüté, ainsi que
l’hôpital civil de la ville, et procé
dera à l’inauguration d’un stade
scolaire.
Nouveaux contacts
entre DON JUAN
et FRANCO
Paris. — Il convient de signaler que
de nouveaux contacts ont été établis
entre Don Juan et Franco.
Une dépêche de Lisbonne annonce,
en effet, que le duc de Maura (qu’il
ne faut pas confondre avec le leader
républicain Miguel Maura, actuelle-
mnt à Paris), accompagné de Ramon
Padllla, conseiller politique de Don
Juan, est parti en avion pour Madrid.
Ces personnalités seraient chargées
d’une mission spéciale auprès du Cau-
dillo en vue du rétablissement de la
Monarchie.
Et les milieux politiques de Londres,
qui suivent avec Intérêt le développe
ment des négociations entre Franco
et Don Juan, soulignent l’importance
que peut présenter ce déplacement
car, disent-ils, c’est la première fois
qu’un membre espagnol du cercle des
intimes du prétendant se rend à Ma
drid. Mais les conclusions courent
souvent plus vite que les nouvelles
qui sont à leur origine.
HISPANUS.
Ces deux articles ont été votés dans l’enthousiasme
Auparavant l’Assemblée avait rejeté par 286 voix contre 37
leM.R.P. s etantabstenu/econtre-projetde constitution
présenté par M. RAMARONY au nom du P.R.L.
Le projet de loi d’AMNISTIE sera discuté ce matin
L E débat s'est engagé hier sur le ti- président de la .République, l’orateur doit pouvoir affirmer sa personnalité aux règles du droit public internatio-
tre premier de la Constitution con- déclare que le premier magistrat de et ses chances doivent être égales à nal. Elle n’entreprendra aucune guerre
cernant la « Souveraineté » et la la République ne sera « qu’un per- celles de ses # semblables. dans des vues de conquête et n’em-
discussion a essentiellement roulé sonnage de Musée Grevln » et il indi- M. Vincent* Auriol fait part à l’As- ploiera jamais ses forces contre la li-
sur l'Union française. Mais rien jusqu'à que les pouvoirs qu’il désirerait lui semblée d’une communication du mi- berté d’aucun peuple. Sous réserve de
présent n'indique qu'on se soit engagé voir conférer. nistre de la Justice qui demande réciprocité, la France consent aux 11-
dans la voie décisive qui aboutira soit Une controverse s’engage entre MM. l’inscription à l’ordre du jour de la mitations de souveraineté nécessaires
à la conciliation soit à la rupture. Varenne et Cot sur les pouvoirs qu’il séance de ce matin du projet de loi à l’organisation et à la défense de la
En somme débat purement sentimen- convient de donner à la seconde d’amnistie. Il en est ainsi décidé paix,
tal, l'accord à quelques détails d'ordrè Chambre. La séance est levée à 18 h 55. La lecture de ces articles a été vi-
« administratifs » près étant général sur.. DAXAÀRnNYrlofenrl XXX vement applaudie par l’Assemblée una-
le principe de faire à l'Empire français «Y». i\/4/VlMI\VIS I ueisnu au début de la séance de l’après- nime.
la -lace qu'il mérite dans l'Union. Au- t «, ; . P R I midi l’Assemblée a adopté sans débat Art. 47. — Le peuple français exerce
cun accrochage sérieux, du moins jus- 16 COiHTe-prOjer r.lx.l-. U ne proposition de résolution de M. sa souveraineté par ses députés à
qu'à la séance de nuit. On a plutôt ^ j u ies Ramarony soutient en- Mohamed Chouadria et de plusieurs l’Assemblée, élus au suffrage univer-
l'impression que l'atmosphère est à la g , u ^ t g un contre-projet déposé au nom ù® ses collègues tendant à Inviter le sel égal, direct et secret. La Constitu-
détente. ^ du p. RL . et qui, dit-il, représente un gouvernement à faire établir que les tion ne pourra être modifiée que par
Officiellement si on peut dire, h :; di- effort vers la réconciliation nationa- élus musulmans d Algérie aux conseils voie de referendum conformément à
vergences, connues maintenant, séparent le. En examinant les divers points de de prud’hommes auront les memes 1 art 119.
toujours le M.R.P. des socialistes et com- ce texte et en les comparant au pro- droits que les Français en application Art. 48. Les territoires d’outre-
munistes ; élection et pouvoirs du; pré- jet de la commission, on s’aperce- ùe l’ordonnance du 7 mars 1944. mer élisent dans les conditions fixées
sidént de la République, seconde CRam- vra, déclare l’orateur, que la ques- (Séance de nuit) P, ar ^ es ^:?* s électorales des députés à
bre, automatisme de la dissolution et tion sur laquelle repose l’essentiel des T * p _ t nlIV ertp à 21 hpurps 1 Assemblée.
contrôle de la constitutionnalité des divergences est la suivante : Faut-il T,’Assemblée adoDte sans débat le pro- 7, oua . ? es s °nt adoptés,
lois. Cependant la nuit qui porte, dit-on, à la France une constitution fondée Jet de lol concernant ‘les Antilles et électeurs*o”u électrieês “nîtb S ° nt
conseil, a été employée par les 42 a sur une Assemblée pratiquement uni- la Réunion . E Ue repousse ensuite une =t rewortKsarfts c natlonaux
chercher au cours de la reunion de la que et omnipotente ou est-il neces- demande d’autorisation de poursuite tion „t S™ aü£ Ç i excep '
commission des points susceptibles d en- saire d instituer avec deux Assemblées contre un mem bre de l’Assemblée. Il 2 ,î a A s au
tr ouvrir la porte à une conciliation plus un gouvernement de la République S ’ a „u de m Ch Labrousse (commu- °*f al1 premier Jour de 1 année du
générqje. Le ton de la séance de mardi doté, des pouvoirs réels? D'après les “g* Gironde) (commu scrutin ^ et jouissant de leurs droits
Paris (F.P.). — A partir du 6 mal.
cette année, les Jeunes gens de la classe
194b seront convoqués pour un service
d’un an.
Doux incorporations sont prévues : au
printemps, seront incorporés les Jeunes
du Nord et de l’Est ; à l’automne, ceux
du Midi, du Sud-Ouest et de l'Ouest.
Outre la visite médicale, los opérations
d’incorporation habituelles, les recrues
seront soumises à une série de « tests »
qui détermineront leurs aptitudes morales,
physiques ou intellectuelles.
Ls classement du contingent compor
tera huit grandes catégories et une ving
taine de sous-catéyories. Chaque appelé
sera rattaché à trois catégories différen
tes. classées par ordre de convenance
militaire. Les indications seront soumi
ses au bureau régional des effectifs qui
décidera do l’affectation. Les Jeunes gens
gagneront ensuite leur unité. Ils y rece
vront une tenue française neuve pour
la sortie et une tenue usagée pour l’exer
cice. L’armement, lui aussi, sera fran
çais et modorne, ce ^ui permettra eqfin
une instruction uniforme.
29 milliards et demi
d'augmentation
de crédits au collectif
d'avril
Paris (F.P.). — Le collectif d’avril
qui sera présenté mardi à l’approba
tion de la Chambre se résume ainsi :
crédits supplémentaires : 45 milliards
et demi ; annulations de crédits : 13
milliards et demi ; surcharges : 32 mil
liards ; recettes nouvelles : 2 milliards
et demi ; augmentation des crédits
demandés : 29 milliards et demi.
L’augmentation des crédits sera réa
lisée par les moyens courants de tré
sorerie, le collectif ne comportant au
cune mesure fiscale.
aptàs un fiot.ta-p.azoHa du dâpattamant ? £,tat amàncaLn
A BILBAO des savants allemands
poursuivent leurs recherches
sur la bombe atomique ef le radar
Les U.S.A. seraient disposés, après ces révélations à exa
miner la question espagnole devant l’O- N. U.
POUR LES ELECTIONS :
Sous l'étiquette
« Cartel républicain »
(De notre rédaction parisienne). — Une information de source américaine
Signale que d’après une déclaration d’un porte-parole du département d’Etat
américain au sujet de l’Espagne, les Etats-Unis savent que dans les environs
de Bilbao existent des installations destinées à la fabrication de bombes
atomiques.
Des succursales de l’I.G. Fabren, a ajouté ce porte-paroile, se livrent actuel
lement en Espagne â la fabrication d’appareils de radar avec l’aide des savants
allemands réfugiés en Espagne après la défaite.
D’autres part, selon une information émanant d’une agence de presse
américaine et transmise avec les réserves d’usage les Etats-Unis seraient éven
tuellement disposés à examiner l’affaire espagnole devant le Conseil de
l'O.N.U. si la Pologne qui a soulevé cette question produisait un témoignage
irréfutable que le dictateur espagnol permet actuellement à des Nazis de
poursuivre en Espagne les recherches sur la bombe atomique et les armes
supra soniques.
Les délégués à l'O.N.U.
partagés
sur la question espagnole
New-York (F.P.). — Les milieux de
l’O.N.U. se montrent assez réservés
sur la proposition polonaise concer
nant l’Espagne. Les délégués préfèrent
attendre des instructions de leur gou
vernement et des informations plus
complètes avant de prendre parti défi
nitivement. Toutefois l’U.R.S.S., la
France et le Mexique paraissent tou
jours devoir constituer avec la Polo
gne le moyau autour duquel pourrait
se constituer une majorité antifran
quiste.
Parmi les autres délégations, l’una
nimité est loin d’être faite. Les bri
tanniques affirment leur nette opposi
tion à la présentation de l’affaire
qu’ils considèrent comme « une ingé
rence dans les affaires intérieures d’un
pays ». Cette opinion, d’après la ra
dio américaine, serait partagée par le
Brésil. L’Australie et la Hollande adop
teraient le même point de vue. On
Ignore ce que feront finalement
l’Egypte et la Chine. Il semble ce
pendant douteux que la motion po
lonaise recueille les 7 voix nécessaires
pour être prise en considération.
LES PARTIS
modérés et de droite
présenteront - ils
une liste unique
de candidats ?
(De notre rédaction parisienne). —
Des conversations se déroulent actuel
lement entre divers partis politiques
se situant à droite du parti Radical-
Socialiste. « Le Monde » précise que
placés devant une loi électorale qui
commande de ne perdre aucun reste,
ces partis de tendance voisine accep
teraient de ne présenter qu’une liste
commune dans chaque département.
Leur nom particulier disparaîtrait sous
lé même titre de « Cartel Républi
cain », de choix des têtes de listes dé
pendant des chances des candidats et
non de leur obédience politique Im
médiate. Notre confrère ajoute que"
ce cartel électoral réaliserait ainsi en
vue des élections un rassemblement
de tous les groupes et partis modé
rés ou de droite.
Situation hebdomadaire
de la Banque de France
Paris (F.P.). — La situation hebdo
madaire de la Banque de France ar
rêtée au 4 avril 1946 montre une aug
mentation de 9.382.000.000 de francs
pour les billets en circulation.
Au « Journal Officiel
Paris. — Le « Journal Officiel » pu
blie : Un décret portant promulgation
de l’accord concernant la création d’un
Office central de transports intérieurs eu
ropéens.
ARMEES. — Les mutations suivantes:
les officiers généraux et supérieurs dont
les noms suivent reçoivent sur le ter
ritoire de la 6* région militaire, les affec
tations que voici : subdivision de Nan
cy : général de brigade Bourgeois ; sub
division de Châlons-sur-Marne : général
de brigade Noël du Payrat ; subdivision
de Metz : colonel Michon ; subdivision
de Strasbourg : colonel Mazoyer ; sub
division de Colmar : général de brigade
Boetinger.
ECONOMIE NATIONALE ET FINAN
CES. — Par arrêté du l* r avril 1946.
M. Georges Septembre est nommé chef
adjoint du cabinet du ministre de l’Eco
nomie nationale à compter du 1” avril
1946. AI. Georges Walt/man, licencié en
droit, est chargé de mission au cabinet
du ministre de l’Economie nationale à
compter du 1 er avril 1946,
INFORMATION. — Par décret du
secrétaire d’Etat chargé de lTnformaflori,
AI. Aimot est révoqué de ses fonctions
à l'agence Havas et il lui est interdit
pour une durée de 20 ans d’exercer au
cune fonction de ce genre à Havas et
dans ses filiales.
AFFAIRES ETRANGERES. — Un dé
cret portant promulgation de l’aocn
relatif à la création d’un Office central
des transports intérieurs européens con
clu entre les gouvernements de la Bel
gique, du Danemark, des U.S.A., d? la
Grèce, de la France, du Luxembourg, de
la Norvège, des Pays-Bas, de la Polo
eue, de la Grande-Bretagne, dè l’Irlan
de du Nord, de la Tchécoslovaquie, de
l’U.R.S.S. et de la Yougoslavie.
WASHINGTON. — La co
Blaire du Sénat a voté la
de la loi de conscription
nmicetnn mi-
prorogation
Manœuvre politique
déclare le président Truman
Washington (F. P.). — Le président
Truman a déclaré à la presse qu’il
considérait comme une manœuvre po
litique la présentation par la Pologne
de l’affaire espagnole devant le Conseil
de sécurité.
Conférence
franco-anglo-américaine
ou échange de vues
diplomatique ?
Londres (F.P.). — Hier, en fin de
matinée, T’« Eveniing News» publiait
une information selon laquelle les
Etats-Unis auraient envisagé l’éven
tualité d’une conférence franco-an-
gto-américaine au sujet de l’Espagne.
Dans les milieux britanniques au
torisés, on ne semble pas concevoir
la possibilité d’une conférenoe trl-
partite actuellement. On présume
qu'il s’agirait plutôt d’un échange de
vues par voie diplomatique, 1^. Gran
de-Bretagne et la France ayant con
venu d’adopter cette méthode pour la
discussion de la question espagnole.
PARIS. — A la suite de l’accord
conclu avec le gouvernement français
l’Amirauté britannique a cédé à là
marine française au titre de prêt et
pour une période maximum de cinq
ans un porte-avions du type « Colos-
sus » d’un déplacement de 18.000 ton
nes.
APRES LA CATASTROPHE
L’amiral
Thierry d’Argenlieu
visite
le quartier de SAIGON
dévasté par l'explosion
Saigon (F.P.). — L’amiral Thierry
d’Argenlieu, accompagné du colonel
Cédiïlé, commissaire de la Républi
que, a visité, dans la journée du 9
avril, le quartier dévasté par l’ex
plosion qui a endeuillé Saïgon. Il a
ensuite rendu visite aux blessés à
l’hôpital Grall.
Des premiers- témoignages recueil
lis, il semble résulter que l’explosion
a été accidentelle. Les mesures né
cessaires ont été prises dans le plus
bref délai pour que les quartiers qui
restaient menacés soient évacués.
Les explosions qui avaient continué
dans la nuit du 8 au 9 à un rythme
ralenti ont pratiquement pris fin.
Selon les renseignements recueillis
jusqu’à présent, 15 Européens ont été
tués, tous militaires, dont 4 officiers
et 8 sous-officiers. Le nombre des
victimes indigènes n’est pas encore
connu. On signale, en outre, 35 bles
sés dont 17 militaires.
D’autre part, le poste de Radio-
Saigon, gravement endommagé, a re
pris ses émissions dès mardi soir
avec des moyens de fortune.
M. GROMYKO
remplacé comme ambassadeur
à Washington
Washington. — M. Gromyko de
meure délégué permanent de l’U.R.
•S.S. à l’O.N.U., annonce la radio so
viétique - qui précise què le rempla
cement de M. Gromyko par M No-
vlkov à l’ambassade d’U.R.S.S. à Wa
shington, a été dicté par la nécessité
d’allégèr la tâche du délégué sovié
tique à l'O.N.U.
Premiers résultats
Les
progressistes
en tête
aux élections japonaises
.Tokio (F.P.). — Selon les premiers
résultats des élections au Japon, les
progressistes arrivent en tête, suivis
par les indépendants et par les so
cialistes.
Pour la première fois, un commu
niste a été élu. Il s'agit du lèader
Yoshio Shiga.
D'autre part, Itchiro Hatoyama,
leader du Parti libéral, et Yukio Oza-
ki, vieux libéral Indépendant, sont
élus. Quelques électeurs, dont le
nombre n’est pas encore déterminé,
ont 'voté pour le général Mac Ar
thur.
Le différend russo-iranien
Des forces soviétiques
et kurdes se trouveraient
encore à TABRIZ
De notre rédaction parisienne. —
De source américaine, on apprend
qu’un voyageur britannique arrivé
mercredi de Tabrlz, a déclaré n’avoir
remarqué aucun préparatif apparent
permettant de prévoir le départ pro
chain des troupes russes cantonnées
à Tabriz. Des détachements d’artille
rie cosaque, arrivés en février pour
les écoles à feu, poursuivent toujours
leur entraînement.
A Tabriz même, circulent, mêlés
aux hommes de l’Armée rouge, des
soldats en armes de l’armée nationale
kurde. Les démocrates, de leur côté,
armés jusqu’aux dents, parcourent
les quartiers de Tabriz en quête. de
recrues pour leurs forces armées.
laissait prévoir cette nouvelle tentative, dispositions du contre-projet, les L’examen "du nroiet constitution- cl yl ls et Politiques,
Aussi ne serait-on pas surpris outre me- deux Assemblées ont ' l’initiative des nel se poursuit . Après avoir repoussé darl ? m 1 ,.? ” T® al T andement ® ten "
sure d’avoir sous peu confirmation des lois, mais seule 1 Assemblée nationa- p i us i eurs amendements l’Assemblée ; n admettre le vote du
apparences selon lesquelles deux des le peut renverser le gouvernement. adopte les art . suivants ainsi rédigés: , n n jL Ulr ?', llsatio T , c > ua P re8
quatre litiges offriraient un espoir d'en- Le Conseil supérieur de 1 Union Fian- 49 — L a p ran< » e une Ré- . i? * ?, e a î ls ’ * autre a instituer
tente. çaise n’aura pas ce droit M Rama- publiqiie indivisible, démocratique et M t, ^ a
La commission aurait admis qu'en cas rony souligne l’état d infériorité exa- sociale . oatl ! ln S (M.R.P., Oran) soutient
de crise ministérielle le président de la gérée dans lequel le projet de la com- Art 41# _ La France forme, avec Zi ^f” c |?™ ent J ,P nd ? nt a soustraire
République procéderait lui-même à des mission met le Conseil de 1 Union j es territoires d’outre-mer d’une part, rprt _ îric>c . , » s les titulaires de
consultations et aue l'automatisme de la Française par rapport h 1 Assemblée aV ec les Etats associés d’autre part, - - , a 10 ^ s * L amendement
cficcAiMHzxr, «v, et insiste sur la nécessité d une cour m — +. est renvoyé a la commission.
L’article 49 est réservé. L’article 50
Une loi fixe les délais
de présomption de décèr
des personnes disparues
au cours de la guerre
Paris (F,P.). — La Constituante
adopté une proposition de loi rédui
sant les délais de présomption de dé
cès des personnes disparues au cours
de la guerre. Elle spécifiie que lors
qu’un Français mobilisé, prisonnier de
guerre ou interné politique, membre
des F.F.L. ou F.F.I., requis ou réfrac
taire n’a plus reparu à son domicile
ou donné de ses nouvelles à la date
dissolution en cas de crise ministérielle et insiste sur la nécessité d’une cour union “ UbremeLTcoS s~en tfe. «ft
serait suiet à révision C'est évidemment suprême chargée de contrôler la cons- L article 49 est réservé. L’article 50 nes intéressées pouiront se pourvoir
un début mais1»^ iossé séparateur n'es titutionnaltté des lois. ■ ’omhlÀmA national Sf* ad ° pté ’ 11 prévolt « ue Ie ? déptt- devant le tribunal de son lieu de re
pas pour autant comblé et de même que Et M - Ramarony déclare qu’il ' se *- SET!KS1 0iTÜ C tés à 1 Assemblée sont élus pcTur cinq sldence afin de faire prononcer le Ju-
rétincelle peut jaillir qui illumine « su- raillerait volontiers à tout système Art. 42. - L’EMBLEME NATIONAL }î* o, 1 *!„ électeurs , ^
bitement » les esprits encore rétifs en convenait e de contrôle de la consti- Esx LE DRAPEAU TRICOLORE BLEU l^ inéltvlhnfté= d Lnt ? S - &U mo1 ^
leur faisant découvrir dans le feu de la tutionnallte des lois autre que celui BLANC roüGE à TROIS BANDES 1 .-h?* • , R. 1 " J o1
discussion la route de la sagesse et des figurant dans son contre-projet . VERTICALES. LA DEVISE EST : LI- dén'tfe éius elt
« réconciliations », de même d'une dis- Aprés_ cette intervention la seance BERTE> EGALITE, FRATERNITE. “ Les aitiîies 52 57 « iîî J' t ° t , e ’
cussion mal engagée, d' une intransi- ^ l«Yée. Elle doit reprendre à 15 Art 43/_ L a souveraineté appar- situation^snéc^i 535 t. rè 5??î lt la
geance trop absolue peut surgir le grain h ’ 30 - tient au peuple, elle s’exerce confor- l t . £ a
de sable qui démolira un édifice ins- (Séance de l’apres-midi) mément à la constitution. temntalre et ^îe ' rIn
table que trop de contingences politi- a l’ouverture de la séance de l’après- Tous les ressortissants p er ç 0 j ven + ' ^
ques même étrangères au différend des midi, M. Pierre Cot, répondant à l’ex- de l’Union française jouissent des M Cost r , 0 rer , m k h hp
trois partis majoritaires chercheront à posé de M. Ramarony, souligne les droits et libertés de la personne hu- défe ’ nd i’ amendement tendant à
atteindre dans ses fondations. Inconvénients d’une seconde assemblée, maine garantis par les articles 1 à 3J p i acer dans tous les articles les mots
Le cap dangereux ne sera réellement et critique le contre-projet du P.R.L. de la Présente constitution. Tous les députés „ ar leK _ , # ■ mb _ ,
passe que lorsque sera trouvée la ior- dans le chapitre où il règle îa com- nationaux et ressortissants français parlement t L’examen de cet amen-
mule heureuse qui résoudra à la sa- position du Conseil de l’Union Fran- d ® } a Métropole et des territoires demen( . * réservé iusau’à la disrus-
tisfaction du moins tripartite le problème çaise et son mode d’élection. Il décla- d outre-mer jouissent des droits po- . . !,,,...,,
du contrôle de la constitutionnalité des re que la commission rejette le texte L L lu?.*",? " M. Coste Floret. nronose rie rérilrrer
lois. Jusque la on ne peut que sé bor- du contre-projet.
Hérault)
rem-
gement de décès. Le conjoint ne pour
ra contracter un nouveau mariage
avant le délai d’un an à partir du-
jugement déclaratif du décès.
Le contre-projet P.R.L.
est repoussé
par 286 voix contre 37
constitution à la qualité de citoyen. M. Coste Floret propose de rédiger
Art. 45. — Les originaires des ter- ainsi le début de l’article 55 : « Le
ritoires d’outre-mer à qui la loi re- Parlement est composé de : 1« l’As-
connaît un statut personnel conser- semblée ; 2» le Conseil de l’Union
vent ce statut tant qu’ils n’y ont française. L’Assemblée nationale a
pas eux-mêmes renoncé. Ce statut seule le droit de légiférer, etc... Le
ne peut en aucun cas constituer un reste conforme au texte de la Com-
M. de Menthon annonce au nom du motif pour refuser ou limiter les mission,
toise et irè-? M.R.P. que son groupe s’abstiendra, droits et libertés garantis par les ar- Un important débat est ainsi sou-
cas le côté le rrufL* ^ c , er f s n’étant pas davantage d’accord avec ticles 1 à 39 de la présente consti- levé. Le président propose de le ren
drai intéressant du le contr ^, rojet Ramarony qu’avec tution. voyer au lendemain 15 h. Il en est
le texte de la commission. Art. 46. — La République française ainsi décidé et la séance est levée
Un scrutin public, demandé par le fidèle à ses traditions, se conforme à 23 h. 05.
P.R.L., repousse alors le contre-pro
ner à constater que chacun met de la
bonne volonté sinon à prendre l'initia
tive de la recuFade ou du marchandage
du moins à éviter d'employer, un lan
gage trop direct qui risquerait de dé-,
clencher la bataille. Cela nous vaut une
forme d'éloquence très choisie, très coiir-
René BOUCHET
Un kilo de blé
contre
un kilo de tabac
aux petits producteurs
Alger (F.P.). - En vue de permettre
aux petits planteurs de tabac d’Algé
rie d’intensifier leur production, le
Gouverneur général de l’Algérie a dé
cidé l’octroi d’un kilog de blé contre
un kilog de tabac en feuilles remis
aux Tabacoops par les petits produc
teurs.
* ATHENES. — Un bombardier W«,.
Iington de l’armée grecque «’eel écrasé
en mer. Les six personnes qui se trou
vaient à bord ont été tuées.
jet par 286 voix contre 37 sur 323 vo
tants.
Le rapporteur spécial
demande un vote unanime
des textes relatifs
d l'Union française
M. Senghor, rapporteur spécial poui
Les Américains
protestent contre l’exploitation
par les Russes
de puits de pétrole de Hongrie
(De notre rédaction parisienne). —
Les Américains viennent d’adresser
une note de protestation au maré
chal Vorochiilov, chef des forces d’oc
cupation soviétiques en Hongrie. Ils
se plaignent de ce que les Russes ex
ploitent /i’une façon trop intensive
des puits qui appartiennent à des so
ciétés hungaro-américalnes. Au sur
plus, ils n’admettent pas cette exploi
tation et, le 22 mars, déjà, ils avalent
dèmAndé à Vorochilov de retirer le
personnel russe chargé d’exploiter ces
puits. Les autorités américaines sont
décidées à considérer cette main-mise
comme une Infraction au traité d’ar
mistice avec la Hongrie.
(Séance du matin)
Paris (F.P.). — La séance de la
Constituante s’est ouverte hier ina-
tln à 9 h. 30.
L’Assemblée adopte sans débat plu
sieurs projets et propositions de loi.
Examen de contre-projets
constitutionnels
r -nrrivo ri,, t™,- , . l’Union Française, souligne le symbo-
la discussion du nro^ef 1 rii le faut voir dans le falt que leS
tion t a riixc„^Vrin P d i Cons ^ it .^' articles primitivement groupés sous ce
Close ine^crerit Sl r A gen ^ rale a Y ant ate titre ont été distribués dans le corps
à °rex^»n‘ e rii’ 1Ass ® mblée ® n arrive des tex t e s relatifs aux Institutions de
a 1 examen des contre-projets. la République. Il rappelle qu’après
M. GIRAUDOUX retire le sien Chaque révolution, la République a ap
pelé à la dignité de citoyen les hom-
31. Giraudoux (Ailler), qui en a mes d’Outre-Mer, expose comment la
déposé un, a la parole pour le commission a été amenée, entre les
soutenir. Il se plaint que l’Assemblée thèses unitaire et fédéraliste, à adop-
se soit déchargée sur un petit nombre ter une solution de compromis, et,
d’he-mmes du soin de préparer la ré- souligne que le souci de la commission
dactlon des textes constitutionnels, a été de donner au système une sou-
Le rapporteur général falt remar- plesse et un équilibre qui laissent la
quer à l’orateur que chacun des par- porte ouverte sur l’avenir. Saluant l’u-
tis était représenté au sein de la nanlmité qui s’est faite à la commls-
Commission : '« A quoi bon, dit-il, sion sur les textes relatifs à l’Union
discuter en séance plénière ! ». Française, il souhaite que cette una-
A quoi M. Giraudoux répond : «Des nlmité se retrouve à l’Assemblée,
spécialistes se sont entendus sur un M. Paul Viard (M.R.P., Alger) donne
projet qu’il s’agit de faire avaler vite son approbation aux textes relatifs
à l’Assemblée comme une purge ». à l’Union Française. Il fait seulement
L’orateur se plaint d’ailleurs des mé- quelques réserves. Il indique _ notam-
thodès de travail précipitées de l’As- ment que le M.R.P_. eut désire que la
semblée et du « marathon législatif » constitution affirmât d une façon plus
auquel on assiste actuellement claire la citoyenneté de tous les Fran-
Après critiques de M. Pierre Cot, M. sa “ s distinction.
Giraudoux retire son contre-projet. . M - Vlard souhaite en outre qu on
,, . . laisse plus de liberté aux assemblées
M. VARENNE critique locales des territoires d’outre-mer, aux-
„ . . .. , , qualles une responsabilité politique
M. Varenne vient développer quel- réelle devralt être confiée,
ques remarques sur le projet, de cons- Après un hommage à la France de
titution et le rapport de M. Pierre Cot. ^ Ravoahangy (Madagascar), I\l.
Quelques députés, sur les bancs de B endjelloul (Constantine), déclare
gauche, ayant manifesté leur mecon- q ue les d éputés musulmans demeure-
tentement de voù un orateur de 1 op- ron t en observateurs sans prendre part
position à la tribune, le députe du ^ ja discussion sur les articles ni à
Puy-de-Dome affirme fortement que j eur vo t e jusqu’à ce qu’un texte pré
non seulement il descendra de son c)s | eur appor te enfin les droits que
siège, mais qu’il sortira de 1 hémicycle [ eur pro met la Déclaration des Droits
avec tous ses amis. Puis, apres avoir de ['Homme
critiqué la méthode de travail adop- _
tée par l’Assemblée, M. Varenne ré*- JYL. RLE VEN préconise
grette qu’elle ait à voter le projet en , z-rérriion
Six jours. Abordant la question du vieuiiun
d'une Chambre fédérale pour
les territoires d'outre-mer
M. René Pleven (D.C.S., Côtes-du-
Nord) critiquant le projet de consti
tution qu’il trouve dangereux pour
l’Union Française et injuste pour la
Métropole, préconise une assemblée
pour la Métropole et une chambre fé
dérale pour les territoires d’outre-mer.
Il considère que la solution qu’il pré
sente pourrait servir de pont entre les
différentes thèses exprimées par les
orateurs qui l’ont précédé
KOUiDRI
demande
3 semaines
pour
rencontrer
RODERICK
Paris (F.P.). —
Interviewé par
« Paris-Presse
Omar Kouidri
déclaré :
« Je demande
3 semaines pour
guérir et je serai
prêt à rencontrer
Roderick. Je suis
prêt également à
rencontrer des
poids moyens tel
que Van Dam, qui
ne pèse que 70 kgs
Au Congrès
de la C.G.T.
M. SAILLANT
LONDRES
n’a pas encore fixé sa position
sur la RUHR et la RHENANIE
Londres (F.P.). — On fait observer
dans les milieux britanniques auto
risés, aujourd’hui encore, qu’il n’existe
pas de plan anglais concernant le
sort de la Ruhr et de la Rhénanie.
Des demandes de précision avalent en
effet été faites au sujet de l’informa
tion de source américaine et pins spé
cialement de la dépêche du « New-
York Times » annonçant que ce plan
serait soumis à la prochaine confé
rence des ministres des Affaires étran
gères.
La mise au point d’aujourd’hui fait
apparaître que le Cabinet britannique
et les services ministériels étudient à
fond la suggestion française, mais
qu’ils n’ont formulé encore aucune
proposition. On peut simplement dire
que les vues britanniques sont, dans
leurs grandes Ugncj, les suivantes : il
convient d’exploiter au maximum les
richesses naturelles de la Ruhr parce
que l’économie européenne en a le
plus grand besoin et aussi parce qu’il
faut absolument éviter une crise du
chômage en Allemagne, dont les ré
percussions politiques pourraient être
fort dangereuses ; il est indispensable
également que, ni la Ruhr ni la Rhé
nanie puissent servir de bases d’atta
que contre la France et les autres
pays d’Europe occidentale.
XXX
Sarrebruck (F.P.). — Au cours d’une
réunion du parti socialiste sarrois, une
résolution a été adoptée, déclarant
notamment : Le parti n’opposera au
cune difficulté à un rattachement
économique avec la France si, par là,
l’industrie sarrolse peut être sauvée ».
Une motion des députés
marocains
Le président fait connaître qu’il
est saisi d’une motion présentée par
MM. Pierre Parent (républicain et ré
sistant Maroc) et Jean Leonetti (so
cialiste Maroc), ainsi conçue :
« Au . ornent où s’élabore la cons
titution de l’Union française, œuvre
qui aura outre-mer le plus heureux
retentissement, l’Assemblée nationale
constituante invite le Gouvernement
à envisager sans délai toute action,
toutes négociations devant permettre
aux Etats associés qui le désirent de
prendre dans une pleine évolution dé
mocratique la place légitime qui leur
revient au sein de cette même union
française. »
Cette motion rejoint un amende
ment de M. Colonna (R.D.S. Tunisie)
qui a le même objet. Mais elle ne
peut trouver place dans la Constitu
tion, non plus que l’amendement.
M. Colonna accepte de re er son
amendement.
M. Gillet (socialiste Gironde) aborde
ensuite la partie de son rapport in
titulé « La Souveraineté ». Il signale
l’accord total des commissaires sur
ce texte. Il montre que la souverai
neté ne peut appartenir qu’au peu
plé. La Commission a voulu marquer
que Jamais cette souveraineté ne peut
être inconditionnée, car l’individu
IVI. BLUM devra-t-il
retourner aux U.S.A.
après les élections ?
Washington (F.P.). — M. Léon Blum
qui se rendra aujourd'hui à New-
York pour la réception officielle or
ganisée en son honneur, rentrera le
16 avril à Washington.
Il est possible, selon les milieux au
torisés, que les négociations financiè
res franco-américaines se poursuivent
Jusqu’après les élections françaises en
juin prochain. En ce cas, le délégué
français, qui doit quitter Washington
à une date non encore fixée, à partir
du 16 avril, reviendrait plus tard aux
Etats-Unis afin d’achever les négocia
tions.
M. BLUM est arrivé
à New-York
New-York (F.P.). — M. Blum est
arrivé à 21 h. 07 (G.M.T.) à New-York
venant de Washington. Il a été salué
à la gare par les membres de la délé
gation française à l’O.N.U. et le con
sul général de France, M. Guérin •’e
Beaumont.
M. Blum a déclaré qu'il avait fait
un excellent voyage.
L'amiral MARQUIS
voit rejeter sa demande
de mise en liberté provisoire
Paris (F.P.). — La commission
d'inspection de la Haute-Cour a re
jeté la mise en liberté provisoire de
l’amiral Marquis, préfet maritime de
Toulon au moment du sabordage de
la Flotte française.
PARIS. —- Hier matin, au cours d’une où elle avait fait escale dans l’après-
prise d’armes aux invalides, le séné- midi.
ral Delattre de Tassigny a remis di- MAD lui). — On annonce officiellement
verses décorations en présence des ge- que | es Cortès se réuniront en séance
néraux Legentllhomme, Petit et Rodes. pjénière le 24 avril.
— Le Général Catroux, ambassadeur de jiKRNE. — Le Conseil fédéral a pris
France en U.R.S.S.. a quitté hier ma- un arrêté allégeant sérieusement les
Un Villacoublay pour Moscou. formalités d’arrivée et de séjour des
On annonce le décès de M. Paul étrangers en Suisse.
Collart, membre de l’Institut, proies- FLORENCE. — Le bureau du Congres
seur â la Sorbonne. socialiste a demandé au gouvernement
italien la rupture des relations diplo
matiques avec le gouvernement de
Franco
MARSEILLE. — Le vapeur yougoslave
Bozanka », chargé de 5.450 tonnes
de blé soviétique, est arrivé hier ma- .. .. _ , _ „ r ,. v „ nostiers
tin à Marse...*, venant de Nlkola.ev. U PalesUne^aff”-
BKCXELI.ES. — Le Sénat a voté l’or
dre du jour de confiance au gouver
nement belge, par 84 voix Contre S2-
tant les communications interurbaines
et la radio.
MOSCOU. — 1,'ordre de Souvorov a été
LONDRES. — Plusieurs inspecteurs de décerné au Général Joseph Kœuig per
Scotland l ard sont partis pour la Fran- décret du Présidium Suprême,
ce, afin de rechercher une bande in- WASHINGTON. — Une résolution ae-
ternationale, dont les membres avaient m ant que des négociations soient en-
fabriqué de faux bons d'Etat britan
niques.
LISBONNE. — L’équipe de France de
football est arrivée hier à 17 h. 45,
par avion, à Lisbonne, venant d’Oran
treprises pour Internationaliser le con
trôle de l’énergie atomique a été dé
posée mercredi sur le bureau du Sénat
par 3 sénateurs démocrates et 1 séna
teur républicain.
suggéré
de soumettre à l'O.N.U.
la question de la répartition du charbon
entre to utes les nations
IL PRECONISE EN OUTRE :
O Intégration de la Sarre dans l'économie française
O Occupation prolongée de la rive gauche du Rhin
0 Internationalisation de la Ruhr
PARIS (F.P.). — Au cours de la séance d’hier matin de la quatrième journée du 26m«
Congrès de la C.G.T., M. Louis Saillant, président de la Confédération syndicale mondiale, a
traité des relations internationales.
Faisant allusion au discours reten- qui siègent à notre congrès, recevront
tissant de M. Churchill, il enregistre dans Madrid libéré, les délégués de la
que 7 millions d’Anglais syndiqués se C.G.T. française. »
sont refusés à le suivre. « Des com- Evoquant la question de l’Iran, M.
plaisances purent être trouvées à la Saillant s’étonne que le problème ait
fin de la première guerre, a-t-il ajou- été posé devant le Conseil de sécurité,
té, dans les Balkans ou en Europe alors qu’il relevait du Conseil écono-
centrale par exemple, elles ne se re- mlque social. « Cette politique, dit-il,
trouveront pas. Les syndicalistes du avait pour but de désunir les masses
monde entier ne pratiquent pas la populaires. Les diplomates savaient
politique des blocs. Ils servent la paix très bien que le problème en question
et déjouent les desseins des fauteurs concernait l’exploitation et la répar-
de guerre internationaux. titlon du pétrole.
« Ils proposent la poursuite de l’ac- « Le problème du charbon doit être
tion en faveur de l’Espagne républi- également examiné ». M. Saillant pro-
calne que certaines nations desservent pose alors que le congrès de la C.G.T.
en approvisionnant Franco. Sqr l’ini- intervienne auprès du gouvernement
tiative de M. Jouhaux, une réunion français pour que soit posée devant
aura lieu à Paris avec les représen- l’O.N.U. la question de la répartition
tants du Congrès, et le renforcement du charbon entre les nations,
de l’action contre Franco y sera envi- Examinant ensuite la question des
sagé. Le guerre ne sera terminée que rapports franco-allemands sur le plan
lorsque les délégués ouvriers espagnols économique et les moyens d’organiser
une longue et véritable sécurité pour
la France, M. Saillant propose les me
sures suivantes :
1. Intégration sans délai de la Sarre
avec toute son économie dans le ré
gime économique français ; 2. occupa
tion prolongée de la rive gauche du
Rhin : 3. internationalisation de la
Ruhr et dézanlfication impitoyable.
M. Saillant termine son exposé en
rappelant l’effort constant de la classe
ouvrière française en faveur du rayon
nement de la paix et de la liberté de
l’humanité.
Le rapport de M. Saillant est adopté.
Les importations
de vins algériens
en Anglete rre
(De notre correspondant particu
lier). — Le ministre du Ravitaille
ment de Grande-Bretagne a établi
son plan d’importations de denrées
alimentaires. En accord avec les au
torités d’Afrique lu Sud et d’Aus
tralie, des dispositions ont été pri
ses pour assurer le transport de 7.000
tonne de vins de chaque Dominion
producteur pour l’année en cours.
Dans Jes milieux commerciaux an
glais on espère toutefois qu’en 1946
il pourra être transporté plus de 500
tonnes de vins d’Algérie, chiffre
portatlon prévu en 1945, sous la ré
serve que les prix devront être éta
blis pour que ce vin ne puisse etre
vendu au détail plus de 8 schillings
la bouteille au maximum. Notons a
notre tour que sur 500 tonnes d« vin*
algériens attendus l’an dernier. Il
n’en a été en réalité reçu que 200.
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