Presse et revues
4 pages
Titre : Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1852-06-26
Contributeur : Véron, Louis (1798-1867). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32747578p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 26 juin 1852 26 juin 1852
Description : 1852/06/26 (Numéro 178). 1852/06/26 (Numéro 178).
Description : Collection numérique : Grande collecte... Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
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Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2011
JttClJHERO 178..
s rue de Valais Palato-BeyuiJ, n* fi®.
B 1852.-SAMEDI 26 JUIN.
v&uc fie t.'A80Bint£fiu:»v
PARIS 18 F. PAK THIMESTB1,
DÉPARTEMENS. 1® F. —
UN NUMÉRO : 80 CENTIME».
rotra usa pats érraAPfSERS, se reporter
■au tableau qui sera publié dans le journal,
les lo et 25 de chaque mois.
Les abennemens datent des i« et 16
de chaque mois.
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Immédiatement après la fin de la
. session du Corps Législatif, M. Id
D r Y éron publiera, dans la partie po
litique du Constitutionnel, une sériô
d'articles sous ce titre :
; BL,A FRANCE WOUWEÏJLdE;
PARIS, 'i<> JUIN,
Le congrès douanier rétini à Berlin, pouf
renouveler les traités relatift au Zollverein,
- a momentanément suspendu ses travaux.
Les deux partis, djônt les prétentions ri vales
son t en j eu, ont pris eu effet une telle position
qu'une transaction semble impossible. Leè
alliés de l'Autriche, par les conférences dé
Darmstadt, se sont epgagés à ne consentit
au renouvellement du Zollverein qu'autant
que la première des puissances germani
ques serait admise dans l'union agrandié
et rajeunie. Aux propositions qu'ils ont
formulées dans le congrès de Berlin là
Prusse vient de répondre par un refus
catégorique. La Prusse se déclare prête k
conclure un traité de commerce avec l'Au
triche ; mais elle met pour condition préa?-
lable à l'ouverture des négociations, le re*
uouveliementdu Zollverein. L'Autriche pour
ra être l'alliée du Zollverein, mais elle n'eû
sera pas une partie intégrante.
; Les motifs qui dictent la conduite defe
deux partis sont manifestes. Les Etats du
sud qui sout manufacturiers, et dont l'in
dustrie a besoin d'être protégée, désirent
faire entrer l'Autriche dans le Zollverein
afin de contrebalancer l'influence du Ha
novre, de l'Oldenbourg et des autres Etats
purèment agricoles ou commerçaris que
la Prusse vient d'y introduire. L'appui dè
l'Autriche est nécessaire, afin de rétablit 1
la balance en faveur de l'élément protection
niste. Si les Etats du sud consentaient à rer
nouvelenle Zollverein sur ses bases actuelles,
eu remettant à la Prusse le soin de traite/
avec l'Autriche, iïs se trouveraient liés vis-à-
vis du cabinet de Berlin, tandis que celui-ci
demeurerait libre vis-à-vis de leur alfiée ;
'et, eu cas de rupture ou d'avprtement de»
négociations spéciales entre les cabinets de
Vit rine et de Berlin', la Bavière, la Saxe, le
Wurtemberg demeureraient enchaînés au
Zollverein et séparés complètement de l'An 1 -
triche a laquelle les unit une étroite com
munauté d'intérêts. Il ne leur serait plus
possible, de former cette union de l'Allemar
goe du midi, qui doit être leur dernière res r
source, s'ils ne peuvent amener une uni où
de l'Allemagne tout entière.
Les motifs qui font désirer aux Etats du
sud l'entrée de l'Autriche dans le Zollvereifi.
sont ceux qui déterminent la Prusse à op
poser à ce fait une résistance invincible.
' Le cabinet de -Berlin comprend très bieli
qu'admettre l'Autriche dans le Zollverein!,
c'est s'obliger à partager une autorité qu'il
est habitué à exercer seul; c'est perdre 1?
iwpréuiatie dont il est investi depuis près dp
•vingt ans. L'Autriche deviendra dans' le
Zollverein l'appui des Etats protectionnisi-
tes, et secondée comme elle le. sera, paf
les royaumes secondaires, elle exercera
une influence décisive. Si, au contraire,
Le Zollverein est reconstitué sur ses an
ciennes bases, c'est au nom et comme , chef
de l'union douanière, que la Prusse trailet-
ra avec L'Autriche, et, rassurée elle-même
sur ses propres .intérêts, désormais hors
de toute atteinte, elle pourra faire la loi
à sa rivale et lui faire chère ment acheter lts
moindres concessions.
Les deux partis ont tous les deux un in
térêt, extrême à ne pas se départir de leur
.ultimatum, et comme leurs prétentions sont
inconciliables, ^négociations ont forcément
été suspendue^. Cet état/Je choses préoccupe
tous les esprits en Allemagne, parce qu'en se
prolongeant il aboutirait à la dissolution du
Zollverein qui est cher aux populations com
me un premier pas vers l'unité germanique.
Deux iuiluenceiextérieurescherchent à l'airfc
tourner à leur profit la rivalité commetf-
ciale des deux grandes puissances alleman
des. , :
Aïuesurequel 'Allemaguea faitqu dquespas
daùs &grande industrie, les tarifs du Zollve-
reinontvuaccroîtreleurrigueurjJa-Prussen'i
pu refuser à ses alliés des remaniemens de ta
rif uécessairesàlaprotection de leursintérêtH.
L'Angleterre en a souffert plus qu'aucune
autre puissance; c'est aux dépens de son in
dustrie que les manufactura allemandes se
;sont développées. L'entrée de l'Antrich -i
dans le Zollverein présage donc à l'Angle
terre un redoublement de rigueur; plu-
sieur? de ses produits vont se trouver tôt on
tard' frappés de-taxes assez élevées. L'Angle
terre verrait donc sans déplaisir, non-seule-
ojent la rupture des conférences de Berlin,
mais même la dissolution du Zollverein.
Elle excite la Prusse, non-seulement à ne-
rien céder de ses prétentions, mais à rom
pre ouvertement avec l'Allemagne du sud.
La grande politique, suivant l'Angleterre,
consisterait à former avec Je Hanovre et
ious les Etats du nord de l'Allemagne une
uûion particulière, basée sur les principes
4u libre-échange, et auprès de laquelle per-
soune ne contesterait la prééminence à la
Prusse. Nous n'avons pas besoin de fane
ressortir tout ce que ce projet auroit d'avan
tageux pour l'industrie anglaise.
Aussi ne croyons-nous pas que ces consei's
intéressés puissent prévaloir à Berlin. I.a
Russie en fait entendre de tout différens. Le
czar a déclaré qu'il n'avait pas la prétention
d'intervenir dans les affaires commerciales dé
l'Allemagne, qu'il s'abstenait de prendra
parti pour aucun Etat et pour aucune doc
trine, mais qu'il demandait instanjmeat à
ses alliés de se faire des conccssions'mutuel-
les, et de ne rien épargner .pour conserver et
affermir le bon accord de l'Allemagne tout
entière. La Prusse prêtera d'autant plus l'o
reille à ce langage, que rompre le Zollverein
et couper l'Allemagne en deux, ce serait
démentir sa conduite et son langage depuis
vingt ans, ce serait perdre le fruit de longs
et pénibles sacrifices, ce serait heurter le sen
timent national, et sacrifier jusqu'à la der
nière chance d'étendre son ascendant sur
l'Allemagne du midi.
Un effort sera donc fait pour amener une
transaction . Il serait question maintenant de
tourner la difficulté. La Prusse a voulu faire
du renouvellement du Zollverein et du traité
de commerce avec l'Autriche deux négocia
tions distinctesetséparées. Elle atteindraitson
but, si, au lieu d'ajourner le traité de com
merce après le renouvellement du Zollve
rein, elle commençait par là. En se présen
tant au congrès avec un traité fait et si
gné, elle ferait peut-être tomber les objec
tions des Etats du sud. L'Autriche, qui a
reconnu qu'elle ne pouvait entrer immédia
tement dans le Zollverein, qui n'a demandé
que la reconnaissance du pr ncipe de soi
admission ultérieure, ne se refuserait peut-
être pas à conclure un traité de commerce avep
la Prusse, si la durée assignée au Zollvereiii
renouvelé n'entraînait pas pouf elle un trop
long ajournement de ses prétentions. La
Prusse, en. suspendant les opérations du
congrès douanier, s'est donc résolue à ouvrir
directement des négociations avec l'Autri
che : elle vient d'envoyer à Vienne un de ses
diplomates les plus capables ; nous ne tarde
rons pas, à savoir quel aura été le résultat de
sa ipission. C uciieval- C laiugny.
Le ministre des affaires étrangères du Bré
sil, à l'ouverture de chaque session des cham
bres, fait distribuer aux sénateurs et aux dé
putés un compte-rendu fort développé des
négociations suivies par son département
pendânt l'année. Nous avons sous les yeux
un exemplaire de' ce document pour lia
SHssio .u actuelle, qui s'est ouverte lu 3 mal.
Nous y puisons quelques renseignèmenâ.
Un nfc saurait rien imaginer de plus com
plet, et de plus instructif que ces publica
tions, qui sont prescrites par la loi et qui
renferment, avec le texte des pièces officiel
les, un expose fort remarquable de l'ensuin-
ble des relations extérieures du Brésil. Avec
la prépondérence que prend chaque jour le
gouvernement impérial dans les afkiresde
l'Amérique du Sud, ces docuinens doivent
de plus en plus attirer l'attention de 1 Eu
rope.
0 ux ailurLS eut surtout préoccupe M.
Pautino de Souza. et fournissent la matière
de nombreuses notes diplomatiques an
nexées au compte-rendu: ce sont, d'une
part, les demeles avec l'Angleterre au sujet
de la traite des.noirs : d'autre part, la ques
tion de la Plata, et les négociations qui ont
marché parallèlement avec les opérations
militaires, et qui se continuant encore à Rio,
à Montevideo et à Buenos-Ayres.
Eu ce qui touche la traite, on peut aujour
d'hui ténir £our certain que le gouvernement
brésilien a à la fois la volonté fermeet la .puisl-
sauce< de la réprimer et de la détruire. Ce
que n'ont pu taire les inqualifiables abus dje
la force, les violations du droit des gens
commises par le gouvernement Anglais, lje
gouvernement de Rio l a fait, à l'aidé d'uti
simple acte législatif et d.un règlement éneij-
giquément executes. Pendant que les croi
seurs anglais brutent et coulent en mer des
navires dont ils ne prennent pas même la
peine de constater l'état suspect, pendant
que, par ces procèdes de:pirales, ils frap
pent de terreur et paralysent là navigation li
cite, sans résultat aucun contre les trafîeàns
d'esclaves, la marine du Brésil saisit les né
griers à l'approchedes côtes, sa police met la
main sur les noirs qu'on est parvenu à dé
barquer, et ses tribunaux condamnent impi
toyablement les négriers et mettent les noirs
en liberté.
Aussidesdecume.is publiésen Angleterre,
et que cite M. Paulino de Souza dans sofa
exposé, il résulte que l'importation des noirs
au Brésil, qui s'était élevée, en -1848 . au
chiffre de 60,000, n'a été, en. 1851, que de
3,287. Ce sont les agens et consuls' a j, us
qui fournissent ces renseignémens au Fo-
reign-office, et comme ils ont à fl itit.r les
passions négrôpbiles de leur gouvernent nt
on peut être certain qu'ils grossissent le chif
fre plutôt que de ldtteuu i 'Nmis c nesl
pas là encore le ehitfr x i de tnporta
lions, car il faut en dwlu le eh tir dt
noirs saisis par la pouce . ;>res le débar
quement et mis en Jiberie par jugement.
D'après' les; dociimens tournis au ministre
des affaires étrangèi s d R i s i col
. ces libérations judi-
a plus de* mille pén-
'\insi ce vaste empire
de lunt cents lieues de
côtes en face de l'Afrique, et qui a eu des ha
bitudes de traite ^i invétérées, n'a reçu, dans
le courant d'une année, que deux mille noirs,
le trentième environ de ses importations an-
Ijpl'ièures. Si l'oti veut songer que la loi est
i«aveUe,et qu'elle a eu à combattre des pré-
jVfcés enracinés, on reconnaîtra qu'elle est
efficace, qu'elle est fermement et loyalement
appliquée. . . /
Il n'y a que l'Angleterre à qui ii ne faut
pas reporlcr la moindre part du mérite de
cette généreuse ïél'orme, bien qu'elle s'en
vante a tout propos. Lord Palmerston sur
tout s'obstine, en toute occasion, à se donner
■la gloire d'à voir contribué à réprimer la traite
au Brésil; m i îlru t hp dans les hommes
d'Etat brésih ns de tu Dut aussi obsti
nes à lui dém r c 11 o m ur et à soutenir, à
très bon dmt que l mesures sauvages
qu'il a presc îles a bcs cioiseurs ont singu
lièrement gc ic l action du gouvernement
impérial ensouievauu muigoalionpublique.
Nous trouvons, parmi les papiers distri
bués à la chambre des communes, l'expres
sion chaleureuse dè ces ■sentimens dans une
dépêche adressée le 27 septembrè à lord Pal-
lèi^ue de la justic
ciaires s'élèveraient
dant l'année 18at. .
du Brésil, qui a plu
meratofl, par l'honorable ministre du Brésil
à Londres. Nous la trouvons encore énerKi-
quement lormulée dans le passage suivant
de l'exposé de M. Paulin» de Souza :
« Le gouvernement britannique se refuse à ré
voquer les ordres qu'il a donnes à ses croiseurs
pour-faire des visites et des prises dans les mers
territoriales et dans les ports du Iirésjl.
» Il aliègue que c'est seulement depuis qu'il
emploie de tels moyen», et après vingt ans d'ins
tances et d'inutiles efforts de sa part, que le Bré
sil a pris l'efficace résolution de réprimer la traite.
» Ainsi le gouvernement britaunique, alors
même qu'il soutient ces mesures violentes et at
tentatoires au droit des gens, ne peut s'empêcher
de reconnaître que celles qu'a.adoptées en dernier
lieu le gouvernement impérial ont produit des ré
sultats hautement satisfaisans et que le Brésil a
loyalement tenu sa parole. '
» Il y a peu de temps, lord Palmerston disait
dans le parlement, en exposant l'état où ii avait
laissé les affaires : n Nous avons encore le Brésil.
» Nous coopérons avec le Brésil à la grande tâche
» de la répression de là traite, et cet objet a été
» atteint si pleinement, que tandis que -, dans les
» années antérieures, le nombre des esclaves im-
» portés était de 18,000, 16,060 , 17,000 , le chif-
» ire de et s esclaves est descendu l'année dernière
» à moins de 3,000, et beaucoup de ceux-ci même
» ont été saisis par le gouvernement brésilien,
» qui les a émancipés.
» Si ces mesures, auxquelles ont coopéré sau-
» tuellement le Brésil et l'Angleterre, ainsi que
» celles prises sur la eôte d'Afrique, sont bien et
» systématiquement exécutées, avant peu de temps
» notre pays aura la satisfaction de voir atteint le
» grand objet s qu'il poursuit dé tous ses efforts
» depuis tani d'années. »
En réponse à ces paroles de l'ancien mi
nistre de S. M. B., M. Paulino de Souza dé
clare que cette coopération,
n'existera jamais, tant que les ports et les
mers du Brésil seront soumis aux violences
des croiseurs anglais. Le gouvernement im
périal est et sera toujours prêt à s'entendre
avec le gouvernement de S. M, B., afin d'é
tablir et de régulariser la coopération
nécessaire pour éteindre le trafic des
noirs; mais il ne pourra jamais se résou
dre à proposer ou à accepter des stipula
tions qui sanctionneraient des violences con
tre lesquelles il n'a" cessé de protester. La
base de toute négociation nouvelle sur ce
point doit donc être la révocation des ordres
donnés aux croiseurs, et le respect des droits
du Brésil comme nation souveraine et indé
pendante.
Telle est l'énergique déclaration contenue
dans l'expose du ministre des affaires étran- "
gpres de Rio. Bien que 1 empire du Brésil
son a peine au début des immenses dévelop-
pemens qu'il est appeie a prendre, bien que
i"Angleterre soit a l apogee de sa puissance
maritime, nous avons la conviction que le
Brésil remportera dans cette lutte, non pas,*
parce qu'il a la justice pour lui, mais parce
que son bon droit aura pour efficace auxi
liaire l'intérêt commercial du peuple anglais,
qui ne se résignera pas à s'aliéner les plus
beaux mar lrs de 1 Amérique du Sud pour
satisfaire les fauiat îes de lord Palmerston.
L affaire ue la Plata tient une large piace
dans le compte-rendu du ministre. Nous ne
reviendrons pas sur les faits déjà connus.
D anres les uermeres nouvelles, le général
Urquiza avait ete charge, par l'assemblée
des gouverneurs des provinces argentines; de
diriger les affaires étrangères jusqu'à la réu
ni on du congrèsnational, qui devait consti tùer
définitivement le pouvoir auquel ces hautes
fonctions seraient dévolues. Un des premiers
actes d'Urquiza avait été la nomination défi
nitive de don Luiz José de la Pena comme
ministre plénipotentiaire de la confédération
argentine auprès de la cour de Rio, On comp
tait fermement à Rio, comme à Buenos-Ay
res, que l'envoyé d'Urquiza parviendrait ai
sément à régler tous les points qui doivent
établir la paix et uue harmonié durable en
tre les deux pays.
Avant de se rendre à Rio, M. de la Pena
s'était arrêté à Montevideo ; des lettres parti
culières annoncent qu'il avait vu le nouveau
gouverneur, et qu'il lui avait nettement dé
claré que, s'il ne s'entendait pas avec le gou
vernement impérial, il ne devait compter
que sur ses propres ressourcés, car là confé
dération argentine était fermement résolue à
garder la plus entière neutralité. On tenait
pour certain que cette déclaration si nette
mettrait un terme auxjiésitations du gouver
nemênt Oriental, et le bruit courait même au
momentdudépartdupaquebot,queM.Iecon-
seiller d'Etat Carneiro Leao, envoyé extraor
dinaire du Brésil à Montevideo, venait d'an
noncer son prochain retôur, avec la ratifica
tion des traités.
L'exposé de M. Paulino de Souza se borne
à déclarer aue le* gouvernement imnérial a
toute raisou d'esnerer une solution prompte
et nisiai tut de s iifficulu s U i reste,
1 Ii ib U mi u re av ut pris la mesuit, la plus
efficace pour fui erl pié ni ut Joao-Fran
cisco G uo i se dec d r il îvait usptndu le
paiement de la subvention mensuelle de
00.000 piastres fortes que le gouvernement
du Brésil payait à Montevideo, en exécution
dé ces traités même qu'on hésite à ratifier.
Le discours si sage et si digne de l'empe
reur du Brésil avait eu à Rio un succès pro
digieux; et il en était résulté-une hausse
énorme dans les fonds publics. La dette inté
rieure s'est élevée à HO, et le même effet a
été obtenu en F u up ear h dttte extérieure,
qui se tenait na„uu- J us I cours de 80, a
été cotée à Lo ir ai uxds-lOi.
Laprospérii du Lhesii s recroît chaque
jour avec la connance qtrinspirent l'excel
lence de ses in t t uns 111 loyale habileté
de son gouvei n i ut Ct, u peine si^ les af
faires Se SOlli. Uu tiiunitnii ichsCiitieS, à RiO ,
de l'invasion de la fievrejaune, triste impor
tation du golfe du Mexique, qui depuis trois
ans seulement visite périodiquement le lit
toral du Brésil. Au départdu paquebot, le
fléau était dans sa phase la plus élevée de
malignité, et oti comptait de nombreuses
victimes ; mais l'approclie.de la saison d'hi
ver donnait la certitude de sa prochaine dis
parition.
Ainsi que nous l'avons annoncé, un re
maniement partiel vient d'avoir lieu dans le
cabinet de Rio. Aucune raison politique n'a
motivé ces ctiangemens, «t le ministère reste
ce qu'il était, sagement et libéralement con
servateur. Parmi les ministres qui se retirent
et qui emportent les sympathiques regrets
de l'opinion publique, deux, le présideutdu
conseil, vicomte de Montalègre, et le ministre
de la marine, M. Fosla, résignent leurs fonc
tions par des raisons d'âge et de santé. Le
troisième, M. Eusebio Coutinho, ministre de
la justice, homme très capable et appelé à
rendre encore d'excellens services, a voulu
accompagner aux eaux minérales de Minas,
sa femme dangereusement malade. Les
nouveaux ministres appartiennent comme
leurs collègues à cette immense majorité
nationale qui veut maintenir et consolider
les institutions, monarchiques^ basées sur
la paix au dehors et l'ordre a l'intérieur.
Ce sont des hommes éprouvés déjà dans le
parlement et dans les conseils de l'empe
reur. La seule pensée politique qui ait
influé sur ces choix, ' c'est ce sentiment dè
justice qui veut que toutes les provinces de
ce vaste empire participent autant que pos
sible, par leurs notabilités, au maniement
des affaires. Les provinces du nord n'étaient
pas suffisa m ment représentées dans l'ancien
cabinet, et le remaniement a eU pour eut de
fortifier cet élément. -
La présidence du conseil, laissée vacante
parla retraite du vicomte de Montalègre,
ancien membre du conseil de régence, a été
confiée à M. Torrès, ministre des finances,
un des hommes d'Etat et des orateurs les
plus distingués du Brésil. L'exposé financier
qu'il a présenté aux chambres constate un
accroissement de revenus tellement consi
dérable que, malgré les frais occasionés par
la guerre de la Plata, les recettés excèdent
encore de beaucoup les dépenses.
Le seerétaire de la rédaction, i. boniface.
On a distribué aujourd'hui au Corps Lé
gislatif le rapport de M. Duboys, sur le pro
jet de loi relatif au renouvellement des con
seils généraux et communaux. C'est demain
que commenta la discussion de ce projet de
loi. II résulte du rapport, que l'a commission
du Corps Législatif a profondément rema
nié le projet primitif. Les importantes et
utiles modifications qu'elle y a introduite^
ont toutes été acceptées par le conseil d'Etat,
à l'exception d'une seule. M. Duboys expose
avec force les raisons graves et convaincantes
qui avaient déterminé Jacommissionàretran-
ch'er du projet de loi la disposition relative
à la nomination des présidens et secrétaires
des conseils généraux. Ce retranehement
équivalait au maintien de la législation ac
tuelle. Le conseil d'Etat n'y a pas donné son
consentement, et la commission, considérant
qu'il ne s'agit que d'une mesuré temporaire,
qui laisse intact la question de principe, n'a
pas cru devoir insister, tout en faisant des
réserves pour l'avenir.
Le secrétaire de la rédaction, h. boniface.
Plusieurs journaux ont affirmé que le
gouvernement persistait dans.la désignation
du tracé de Serquigny à Rouen. Cette nou|-
velle est inexacte. Le gouvernement a accepte
l'amendement de la commission.
(Communiqué.)
Le gouvernement a reçu la dépêche télé
graphique suivante y • ■ •
« Le proçitreur de la République de Châlon-sur-
' Saône, à M. le ministre de la justice.
» Résultat de l'affaire de Longepierre :
» Huit incendies, huit accusés.
» Pierre Vaux, ex-instituteur, Sanet, Michauï,
Petit, aux travaux forcés à perpétuité.
» Mallois, Dumont et Nicolot, acquittés. »
Les journaux de Londres d'hier publitent
la dépêche télégraphique suivante, datée dte
Tries te le 22 juin :
La malle de l'Inde vient d'arriver.
Les nouvelles de Bombay vont jusqu'au 22 mal.
Il n'y arien de nouveau sur,les affaires de Ran
goon .Les forces britanniques ydoivent rester jus
qu'à la fin de la saison des pluies. Si la guerre
continue, il sera envoyé de nouvelles troupes de
Bombay, du Bengale et de Madras. A Bombay, deu^x
régimens européens, et deux régimens indigènes
ont été désignés pour cètte destination»
Sir Colin Campbell a été obligé de se mettre èh
campagne pour agir contre leSj tribus indigènes
dans, le Nord-Ouest sur les frontières du Lajiore.
Une. vaste conspiration ayant pour but l'assas
sinat des autorités anglaises a été découverte daijs
dans "ce royaume. 120 conjurés sont en prison et
la majorité d'entre eux ont confessé leurs crimes.
On annonce que le Nizam veut liquider sa dette
parla cession d'une/ portion de territoire.
Nous avons des nouvelles de Rome en date
du 20 juin. Le calme qui régnait dans les af
faires auïait.dispensé notre correspondant de
nous écrire, si une tentative d'empoisonne
ment au palais de l'ambassade de France, eh
donnautheu à des interprétations aussi diver-
essqu'inexactes, n'avait paruexigerde sa part
quelques explicationsqu'il s'empresse denous
transmettre.' Le lundi 14, dans la matinée,
au moment même où Mme de Rayneval se
disposait à partir pour lei eaux, on s'aper
çut, à l'office, que le lait qui chauffait sur
le feu avait une couleur et un aspect ex
traordinaires ; on conçut des soupçons,
on prévint M. le comte de Rayneval, et ce
dernier pria le médecin de l'armée, M. le
docteur Meyer, qui se trouvait à l'ambas
sade, d'analyser la substance ainsidétérioréé.
Le docteur Meyer crut plus expéditif de la
faire prendre à un chat qui se trouvait en ce
momeutsur les lieux, et l'animal, saisi de
ver tiges après en avoir avalé quel ques gouttes,
mourut sur-le-champ. On arrêta de suite
-un domestique qu'on avait vu rôder quelque
temps ayant dans le voisinage de l'office et
sur lequel déjà planaiént quelques soupçons.
Il paraît que cet homme avait désiré occuper
un emploi plus élevé dans la maison et qu'il
avait espéré succéder au titulaire mort il y a
peu de temps ; mais il n'avait pu réussir. At
tribuant son échec à l'intervention de la fem
me de chambre de l'ambassadrice , il avait
résolu de s'en venger de la manière qu'on
vient de lire, en jetant de l'arsenic dans
le lait que l'on préparait pour son. dé
jeûner. La couleur suspecte de la substance
avait trahi le crime ; mais si le poison eût.
été mis dans le café, par exemple, les consé
quences auraient pu en être bien autrement
fâcheuses. . denain.
Le décret qui vient de dissoudre le conseil mu
nicipal'de Toulouse ne portait aucun considérant.
En le portant à la connaissance des-habitans de
celle ville, l'autorité locale a cru devoir y join
dre un communiqué , duquel il résulte que
.cette mesure n'e-t pas.motivée par un fait spécial,
mais par la ^situation même du conseil. La muni
cipalité était désorganise de fait. Deux adjoints
avaient donné kur démission. Le maire lui-même
avait offert la sienne. Le conseil municipal était
réduit.pîr suite de. démissions, acceptations d'em
ploi- et refus de serment, au-dessous des trois
qaarts'de ses membres. Enfin les procès-ver baux
des séances ne constataient plus depuis long-temps
la présence que de -16 qu 18 membres sur 38.
« Le conseil municipal, dit le communiqué, né
se'trouvait donc plus dans les conditions de la loi»
Aussi l'administration devenait-elle de jour en
jour plus difficile. C'est alors que M. le pré
fet de la Haute-Garonne a ern devoir proposer au
gouvernement la dissolution de ce conseil. Cetté
mesure ne doit porter aucune atteinte aux senti-
mens de confiance que les membres du conseil
municipal ont inspires et inspirent à la population
et au gouvernepaent. »
Nous terminons la publication du rapport
de M. Gouin sur le budget des recettes.
Au moment ou nous terminions ce rapport, le
gouvernement a présenté des dispositions- nouvel
les à insérer dans la loi du budget, dispositions
qui nous ont é,té immédiatement transmises par
M. le président du Corps Législatif.
La première est ainsi conçue :
« Les décrets des 13 mars et 12 août 1848, re-
» latifs au cumul des traitemens et pensions son,t
» abrogés. »
Le premier de ces deux décrets décide que a nul
» ne pourra désormais jouir simultanément d'un
y> traitement d'activité et d'une pension de retraité
» servis, l'un et l'autre, soit par les fonds de l'E-
» tat ou dès communes; soit par les fonds de re-
» tenue.
»' Le cumul continuera à, avoir lieu, dans tous
» les cas, jus ju'à concurrence de 700 fr. »
La modification, qui a été ainsi apportée aux
lois des 25 mars 1817 et 15 mai 1818, consiste
seulement à étendre l'interdiction du cumul jusi-
qu'aux pensions de retraite servies, soit sur les
fonds des communes, soit Sur les fonds de retenue.
En abrogeant le décret du 13 mars 1848, noup
reviendrons à la législation des, 25 mars 1817 et 15
mai 1818, portant : ;
« L'interdiction de cumuler une pension aveb
» un traitement d'activité, en tant que l'un et
» l'autre dépassent la somme de 700 fr. et soient
». payes, tous deux, sur les fonds de l'Etat. »
L'interdiction du cumul, ramenée à ces termes,
nous paraît suffisante, et nous n'hésitons pas,
d'accord avec le gouvernement, à votre proposer
l'abrogation du décret du 13 mars 1848.
Nous vous faisons la, même proposition pour ce
lui du 12 août 1848, qui soumettait à une retenue
progressive les traitemens civils des anciens mili
taires, anciens marins, ouvriers des ports et emj-
ployés du service actif des douanes, jouissant à là
fois d'un traitement civil sur les fonds de l'Etat,
des départemens ou des commùnes, et d'une pen
sion de retraite ou demi-solde sur les fonds du
trésor-publie ou sur la caisse des invalides de lk
marine. La rigueur de cette mesure ne saurait se
justifier au jourd'hui, et son annulation nous a
paru, parfaitement motivée.
Nous Vous propQSons donc l'adoption de la pre
mière disposition additionnelle présentée par lie
gouvernement,, et nous la classons au titre IV du
projet de loi, comme art. 27.
La seconde disposition additionnelle est ainsi
conçue : . . ;
« Les professeurs et les gens de lettres, les a
» vans et les artistes pourront remplir .plusie ur»
» fonctions et occuper plusieurs chaires rétribuées
» sur les fonds du trésor public,
. » Néanmoins, le montant des traitemens cumu-
» lés, tant-fixes qu'éventuels, ne pourra dépasser
» 20,000 fr. »
Là il ne s'agit plus au cumul des pensions
avec les traitemens d'activité, qui est interdit
dan-i tous les cas, suivant les lois des 25 mars
1817 et 15 mai \18l8, La demande qui nous
est faite n'est relative qu'à la faculté de lais
ser occuper plusieurs chaires rétribuées sur les
fonds du trésor public, cumulativement avec d'au
tres fonctions actives, toutes les fois qu'il s'agira
de professeurs, de gens de lettres et de savans, et
sans que les traitemens cumulés, tant fixes qu'é
ventuels, puissent dépasser 20,000 fr.
Cette proposition aurait une grande portée et
pourrait être difficilement acceptée, si elle devait
avoir une application étendue; mais elle est ic
freinte aux professeurs et aux gens dè lettres qui
par la variété de leurs connaissances, ne sauraient
quelquefois, sans inconvénient pour la science,
être renfermés, comme professeurs, dans une seule
Faculté. Le principe est bon, seulement l'abus es t
craindre; mais nous ne croyons pas devoir le pré-,
sumer à l'avance. Néanmoins, si nous adhérons à
la demande qui nous est présentée, ce n'est qu lu
faisant des réserves. II sera nécessaire que chaque
année les commissions du budget s'enquièrent au
près du gouvernement des conséquences de ceite
mesure,.que nous n'hésiterions pas à repousser si
nous pensions qu'elle dût preadre une trop grande
extension, en donnant lieu à des abus.
Àmendemens adoptés par la commission et rejetés
par le conseil d'Etat.
Un amendement de l'honorable M. Fouche-Le-
pelletier, que la commission avait adopte, a été
rejeté par le conseil d'Etat. .
Cet amendement av^it pour but de replacer les
fabriques de soude dans la situation ou elles se trou
vaient avant la loi du 17 mars 1852, en demandant
l'abrogation des art, 11 et 12 de cette loi.
Les considérations en faveur de cètté proposi
tion sont nombreuses, et ont déjà été appréciées
en 1850 et parle gouvernement et par la commis
sion du budget de 1851. L'examen que nous avons
fait nous-mêmes de cette question, nous a ég, !e-
ment laissés dans cette conviction, que l'impôt
mis sur les sels destinés aux fabriquer de soude a
des inconvéniens qui ne sauraient, être compensés
par la recette qu'il procure au trésor.
Il ne s'agit pas ici d'une loi purement fiscale ;
la question doit être surtout envisagée au point
de vue industriel et commercial. Or, en fait d'in
dustrie, il est un principe dont il faut rarement
s'écarter, c'est d'appeler et de favoriser, autant
que possible, les matières- premières qui sont la
base essentielle de son travail. L'impôt qui lui est
demandé n'a plus les mêmes conséquences fâ
cheuses, lorsqu'il n'est prélevé que sur les pro
duits créés paf elle.
Dans la question spéciale dont nous nous'occu
pons, il est donc difficile de ne pas prendre en
considération les nombreuses industries qui y sont
engagées, et pour lesquelles les produits chimiques
extraits du sel sont un élément indispensable de
leur fabrication.
Avec le sel on obtient.
L'acide muriatique, le suiHe de soude, les sol
des brutes, les soudes caustiques, les sels de sou
de, les cristaux de soudé, le chlorure de chaux, le
chlorate de potasse, les sels d'élain.
Ces produits eux-mêmes servent ensuite à la fa
brication :.
Des verres-à viire, des glaces, des bouteilles, de
la gobelèterie, de la porcelaine, des savons; au
blanchiment des fils, des tissus, dû papier; aux
huileries, à la teinture, aux toiles peintes, au blan
chissage du linge dans les villes, et notamment à
Paris.
Trente fabriques de soude existent en France;
elles absorbent près tic 50,000,000 de kilogram
mes de sel, ce qui-, au droit de 10 fr. par 100 ki
logrammes, fait peser sur la valeur de leurs pro-
duits un prélèvement de 5 millions.
Devant toutes ces considérations, nous n'avions
pas hésité à adopter l'amendea.ent de M. Fouché-
Lepelletier; le conseil d'Etat l'a repoussé ; nous ne
pouvons actuellement qu'attendre qu'une plus
longue expérience prononce entre ces deux systè
mes. L'étude des faits est le meilleur document
que l'on puisse consulter en pareille mafière.
L'honorable M. de Merode a présenté un amen-
ment ainsi conçu :
« Les biens meubles et immeubles qui pourront
» être aliénés en vertu du décret du 22 janvier
» 1852, ne donneront lieu à aucun droit de timbre
» et d'enregistrement sur les contrats, quittances,
» et autres actes relatifs à la vente forcée des-
» dits biens. » .
Cet amendement, adopté par la commission,
a été r^jete par le conseil d'Etat. Nous regrettons
q'u^ -en -sait ainsi, car nous persistons à penser
que les considérations qui ont dirigé M. de Mérode
conservent toute leur force. Le décret du 22 jan
vier, 'sur lequel se fonde sa proposition, ren
ferme deux dispositions bien distinctes : l'une,
toute politique, n'appartient qu'au pouvoir qui
l'a conçue; l'autre, toute fiscale, ne relève que de
la loi.
Par la première, la famille d'Orléans est contrain
te d'aliéner, dans le délai d'une année, toutes ses prog
priétés, attendu qu'il lui est interdit de posséder au-
cunmeubleou,immeuble enFrance.Làest la mesure
politique dont l'amendement de M. de Mérode ne
s'occupe nullement; mais à côté de cet acte poli
tique se trouve une disposition fiscale qui est uni
quement du ressort de la loi.
Il s'agit de savoir si, pour une circonstance ex
ceptionnelle, il sera dérogé, également exception
nellement, aux prescriptions des lois d'enregistre
ment, pour les droits à payer sur les ventes d'im
meubles. C'est à ce seul point de vue que M. de
Mérode et la commission se sont placés,
La question ainsi posée ne comporte pas l'exa
men d'un point de droit ; c'est simplement une
question d'équité qu'on invoque; Par son décret,
le gouvernement n'a certainement pas eu l'ia-
tention d'imposer au profit de l'Etat de nouveaux
sacrifices à une auguste famille si cruellement at
teinte, et cependant une dépréciation considéra
ble dans la valeur de ses immeubles est déjà,
la conséquence iBévitable de la vente forcée à
laquelle on la soumet : y ajouter une nou
velle rigueur, par l'application d'une loi qui n'a
jamais été rendue dans ce but, serait aller au-de
là de ce que la politique commande et de ce quie
le pouvoir exécutif a certainement voulu. Ce n'est
donc, suivant nous, qu'une question d'équité
qu'il y avait convenance pour tous à soumettre
aux législateurs. Nous aurions été heureux de la
voir appuyée par le conseil d'Etat.
Il nous reste encore à vous faire eonnaltre
quelques amendemens qui nous ont été transmis
par M . le président du Corps Législatif, et aux
quels nous n'avons pas cru pouvoir donner notre
adhésion.
Trois avaient pour but l'impôt sur le sel :
M. Devinck demandait que cet impôt fût aug
menté, d'un décime par kilogramme.
M. de Kervéguen se bornait à un demi-décime,
et M. d'Herlincourt demandait, pour le cas où cet
impôt serait augmenté, qu'il fût crçé des entre*-
pôts de sel à prix réduit, au profit de l'agricul
ture, avec obligation de dénaturer le sel ayant
cette destination. Le goavernement ayant pris
l'initiative des impôts à créer, et cette question
ayant d'abord été renvoyée par le Corps Légis
latif à une commission spéciale, et ensuite
ajournée à la prochaine session, la commission
du budget, sans rien préjuger de ce qui peut ad
venir d'un accroissement sur l'impôt du sel, n'a
pas_ cru devoir s'occuper de ces amendemens, et
ne les a pas transmis au conseil d'Etat.
M. de Kerveguen a en outre propesé :
,1° D accroître de lo 0/0 les.droits payés sur les
cates importes en France par navires français et.
2° D - Ilu oitit, d,uts la même, proportion, les
droits payes sur le poivre et sur le cacso ;
2- D «ugiutuier ue 8 0/0 le tarif des droits per
çus sur les sucres des c^lùmes françaises, et.de
10 0/.0, sur les sucres étrangers et sur les sucres
indigènes.
Ces. diverses propositions ne nous ont pas paru
de nature à être admises, quelle que fût d'ailleurs
notre situation financière, surtout par voi§ d'amen
dement. Les. questions de cette espèce ne sont pas
seulement des mesurés fiscales, elles touchent
à .de nombreux intérêts qui doivent être conciliés,
autant
qui nnt 1 p t-imnsWp I pc
la veille de terminer.ses travaux, n'aurait pa« pu
s en occuper utilement : elle n'a pas été d'avis de
transmettre ces divers amendemens au conseil
dlitat,.
M. Yeron, dans un amendement composé de
quatre, articles, propose d'établir un dr«nt de tim
bre-marque, dont chaque fabricant ferait u=age
p r te prod it de on industrie-
Les developpe.mens, que notre honorable collègue
nousadoniiessurcetie question, nous ont démontré
qu- un impôt de cette nature serait utile à plusieurs
points de vue; leprincipe nous aparubon; mais nous
rt nou omme pas trouve uffisamment éclairés
pour en faire immédiatement l'application. Nous
nav n'doncj vétedavrdetr msmettre l'amende
ment de M. Yeron au conseil d'Etat; nous nous
bornons a signaler l'étude de cette question à l'at
tention du gouvernement, aussi bien dans l'inté
rêt de landustrie que dans celui du trésor.
Pour terminer le travail que votre commissiaa
m a charge de vous présenter, il ne nous reste
plus qu à mettre 1 ensemble dv s voies et moyens
énoncés daijs le cours de ce rapport, en regard du
chiffre total des dépenses que l'honorable' rappor
teur de ce dernier budget a soumis à votre appro
bation. ,
Les dépenses , suivant le projet du gouverne
ment, s elevent a ,, 1.494,175.388
Nous vous avons propose par
notre rapport. sur les dépenses,
des diminutions s elevant a " 15 431 133
Dans l hypsthèse de leur adop- '...'■
tion, les dépenses pour 1853 se
raient donc de
Le montant des recettes pré
sumées étant dé
t.478,744:223
t.449.840.431
Le déficit apparent pour 4833
ne serait alors que de' 28.903.794
auquel il faut-ajouter, ainsi que ■ » ■ ^
nous l'avbns déjà dit, si l'on veut
raisonner sur un budget normal :
l°*Les ressources extraordinai
res dont la durée n'est que tem-
paraire 20.872 63g
- 2° La. dotation de l'amortisse- ■
ment (1), qui ne saurait être dé- ■
tournée long-temps de sa desti
nation, ci 64.545.8^4
, „ 123.322 .'293
Nousaui ons alors une insuffisance de 123,S22 293
fr., résultat peu différent de celui que nous avons"
indiqué au commencement de ce rapport.
Que conclure de cette solution? Certainement
personne ne la croit bonne, et chacun désuc vive
ment l'améliorer; cependant, qu'avons-n„us l'oit
dans, ce but pendant la durée de là session qtii a
réuni les grands pouvoirs de PEtaiîDeux moyens ef
ficaces étaient naturellement indiqués et semblaient
devoir marcher concurremment : des économies
dans lesdépenseset des améliorations dans les recet
tes; l'un et l'autre ont été tentés, mais sans résultat
Nous avons voulu des économies : la très erande
majorité de nos propositions a été écartée par le
conseil-d Etat; d'un autre côté, le gouvernement
a pensé à une création d'impôts, mais trop tardi
vement pour résoudre avec maturité des qu êtions
dè cette importance.
Cette solution, nous le répétons, ne doit satis
faire personne. Nous sommes prèts.à reconn;dire
que la session .pendant laquelle nous avons été '
réunis pour la première fois, offrait'des difficul
tés , nous espérons qu'elles ne se reproduiront pas
dans les sessions suivantes : les travaux seront
préparés à l'avance, et chacun aura plus de temps .
pour les apprécier. Toutefois, il est à désirer que
l'expérience acquise pendant cette session ne>soit
pas perdue. La marclje suivie pourlearappoiu des
grands pouvoirs de l'Etat entre eux a signalé plus
(1) A laquelle ii serait natureld'ajout. r les ren
tes possédées parcelle caisse, s'oleyant à 11.071 047
fr., et qui, tant qu'elles ne sont pas annu!-.-», 'doi
vent figurer au budget comme dépends obliga
toires. '
s rue de Valais Palato-BeyuiJ, n* fi®.
B 1852.-SAMEDI 26 JUIN.
v&uc fie t.'A80Bint£fiu:»v
PARIS 18 F. PAK THIMESTB1,
DÉPARTEMENS. 1® F. —
UN NUMÉRO : 80 CENTIME».
rotra usa pats érraAPfSERS, se reporter
■au tableau qui sera publié dans le journal,
les lo et 25 de chaque mois.
Les abennemens datent des i« et 16
de chaque mois.
JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL.
S'adresser, franco, pour la rédaction, à M3 O tjcheval -C làbignï J rédacteur en chef, j On s'abiime, dans les départemens, eais Messageries et aux Directions de poste, — A Londres, thes MS g COWIÏ ti IlL&l I
Les articles déposés ne feont pas rendusj * - | - — A Strnsbmtvg, chez H» AlXXANDRK, |W l Allenwft\i% j
S'adresser, franco; pour l'administratif®, à M. D bnajn, directeur*.
Les annoncés sont reçues au bureau du journal; et ohe? M. PANIS, régisseur, 10, place de
Immédiatement après la fin de la
. session du Corps Législatif, M. Id
D r Y éron publiera, dans la partie po
litique du Constitutionnel, une sériô
d'articles sous ce titre :
; BL,A FRANCE WOUWEÏJLdE;
PARIS, 'i<> JUIN,
Le congrès douanier rétini à Berlin, pouf
renouveler les traités relatift au Zollverein,
- a momentanément suspendu ses travaux.
Les deux partis, djônt les prétentions ri vales
son t en j eu, ont pris eu effet une telle position
qu'une transaction semble impossible. Leè
alliés de l'Autriche, par les conférences dé
Darmstadt, se sont epgagés à ne consentit
au renouvellement du Zollverein qu'autant
que la première des puissances germani
ques serait admise dans l'union agrandié
et rajeunie. Aux propositions qu'ils ont
formulées dans le congrès de Berlin là
Prusse vient de répondre par un refus
catégorique. La Prusse se déclare prête k
conclure un traité de commerce avec l'Au
triche ; mais elle met pour condition préa?-
lable à l'ouverture des négociations, le re*
uouveliementdu Zollverein. L'Autriche pour
ra être l'alliée du Zollverein, mais elle n'eû
sera pas une partie intégrante.
; Les motifs qui dictent la conduite defe
deux partis sont manifestes. Les Etats du
sud qui sout manufacturiers, et dont l'in
dustrie a besoin d'être protégée, désirent
faire entrer l'Autriche dans le Zollverein
afin de contrebalancer l'influence du Ha
novre, de l'Oldenbourg et des autres Etats
purèment agricoles ou commerçaris que
la Prusse vient d'y introduire. L'appui dè
l'Autriche est nécessaire, afin de rétablit 1
la balance en faveur de l'élément protection
niste. Si les Etats du sud consentaient à rer
nouvelenle Zollverein sur ses bases actuelles,
eu remettant à la Prusse le soin de traite/
avec l'Autriche, iïs se trouveraient liés vis-à-
vis du cabinet de Berlin, tandis que celui-ci
demeurerait libre vis-à-vis de leur alfiée ;
'et, eu cas de rupture ou d'avprtement de»
négociations spéciales entre les cabinets de
Vit rine et de Berlin', la Bavière, la Saxe, le
Wurtemberg demeureraient enchaînés au
Zollverein et séparés complètement de l'An 1 -
triche a laquelle les unit une étroite com
munauté d'intérêts. Il ne leur serait plus
possible, de former cette union de l'Allemar
goe du midi, qui doit être leur dernière res r
source, s'ils ne peuvent amener une uni où
de l'Allemagne tout entière.
Les motifs qui font désirer aux Etats du
sud l'entrée de l'Autriche dans le Zollvereifi.
sont ceux qui déterminent la Prusse à op
poser à ce fait une résistance invincible.
' Le cabinet de -Berlin comprend très bieli
qu'admettre l'Autriche dans le Zollverein!,
c'est s'obliger à partager une autorité qu'il
est habitué à exercer seul; c'est perdre 1?
iwpréuiatie dont il est investi depuis près dp
•vingt ans. L'Autriche deviendra dans' le
Zollverein l'appui des Etats protectionnisi-
tes, et secondée comme elle le. sera, paf
les royaumes secondaires, elle exercera
une influence décisive. Si, au contraire,
Le Zollverein est reconstitué sur ses an
ciennes bases, c'est au nom et comme , chef
de l'union douanière, que la Prusse trailet-
ra avec L'Autriche, et, rassurée elle-même
sur ses propres .intérêts, désormais hors
de toute atteinte, elle pourra faire la loi
à sa rivale et lui faire chère ment acheter lts
moindres concessions.
Les deux partis ont tous les deux un in
térêt, extrême à ne pas se départir de leur
.ultimatum, et comme leurs prétentions sont
inconciliables, ^négociations ont forcément
été suspendue^. Cet état/Je choses préoccupe
tous les esprits en Allemagne, parce qu'en se
prolongeant il aboutirait à la dissolution du
Zollverein qui est cher aux populations com
me un premier pas vers l'unité germanique.
Deux iuiluenceiextérieurescherchent à l'airfc
tourner à leur profit la rivalité commetf-
ciale des deux grandes puissances alleman
des. , :
Aïuesurequel 'Allemaguea faitqu dquespas
daùs &grande industrie, les tarifs du Zollve-
reinontvuaccroîtreleurrigueurjJa-Prussen'i
pu refuser à ses alliés des remaniemens de ta
rif uécessairesàlaprotection de leursintérêtH.
L'Angleterre en a souffert plus qu'aucune
autre puissance; c'est aux dépens de son in
dustrie que les manufactura allemandes se
;sont développées. L'entrée de l'Antrich -i
dans le Zollverein présage donc à l'Angle
terre un redoublement de rigueur; plu-
sieur? de ses produits vont se trouver tôt on
tard' frappés de-taxes assez élevées. L'Angle
terre verrait donc sans déplaisir, non-seule-
ojent la rupture des conférences de Berlin,
mais même la dissolution du Zollverein.
Elle excite la Prusse, non-seulement à ne-
rien céder de ses prétentions, mais à rom
pre ouvertement avec l'Allemagne du sud.
La grande politique, suivant l'Angleterre,
consisterait à former avec Je Hanovre et
ious les Etats du nord de l'Allemagne une
uûion particulière, basée sur les principes
4u libre-échange, et auprès de laquelle per-
soune ne contesterait la prééminence à la
Prusse. Nous n'avons pas besoin de fane
ressortir tout ce que ce projet auroit d'avan
tageux pour l'industrie anglaise.
Aussi ne croyons-nous pas que ces consei's
intéressés puissent prévaloir à Berlin. I.a
Russie en fait entendre de tout différens. Le
czar a déclaré qu'il n'avait pas la prétention
d'intervenir dans les affaires commerciales dé
l'Allemagne, qu'il s'abstenait de prendra
parti pour aucun Etat et pour aucune doc
trine, mais qu'il demandait instanjmeat à
ses alliés de se faire des conccssions'mutuel-
les, et de ne rien épargner .pour conserver et
affermir le bon accord de l'Allemagne tout
entière. La Prusse prêtera d'autant plus l'o
reille à ce langage, que rompre le Zollverein
et couper l'Allemagne en deux, ce serait
démentir sa conduite et son langage depuis
vingt ans, ce serait perdre le fruit de longs
et pénibles sacrifices, ce serait heurter le sen
timent national, et sacrifier jusqu'à la der
nière chance d'étendre son ascendant sur
l'Allemagne du midi.
Un effort sera donc fait pour amener une
transaction . Il serait question maintenant de
tourner la difficulté. La Prusse a voulu faire
du renouvellement du Zollverein et du traité
de commerce avec l'Autriche deux négocia
tions distinctesetséparées. Elle atteindraitson
but, si, au lieu d'ajourner le traité de com
merce après le renouvellement du Zollve
rein, elle commençait par là. En se présen
tant au congrès avec un traité fait et si
gné, elle ferait peut-être tomber les objec
tions des Etats du sud. L'Autriche, qui a
reconnu qu'elle ne pouvait entrer immédia
tement dans le Zollverein, qui n'a demandé
que la reconnaissance du pr ncipe de soi
admission ultérieure, ne se refuserait peut-
être pas à conclure un traité de commerce avep
la Prusse, si la durée assignée au Zollvereiii
renouvelé n'entraînait pas pouf elle un trop
long ajournement de ses prétentions. La
Prusse, en. suspendant les opérations du
congrès douanier, s'est donc résolue à ouvrir
directement des négociations avec l'Autri
che : elle vient d'envoyer à Vienne un de ses
diplomates les plus capables ; nous ne tarde
rons pas, à savoir quel aura été le résultat de
sa ipission. C uciieval- C laiugny.
Le ministre des affaires étrangères du Bré
sil, à l'ouverture de chaque session des cham
bres, fait distribuer aux sénateurs et aux dé
putés un compte-rendu fort développé des
négociations suivies par son département
pendânt l'année. Nous avons sous les yeux
un exemplaire de' ce document pour lia
SHssio .u actuelle, qui s'est ouverte lu 3 mal.
Nous y puisons quelques renseignèmenâ.
Un nfc saurait rien imaginer de plus com
plet, et de plus instructif que ces publica
tions, qui sont prescrites par la loi et qui
renferment, avec le texte des pièces officiel
les, un expose fort remarquable de l'ensuin-
ble des relations extérieures du Brésil. Avec
la prépondérence que prend chaque jour le
gouvernement impérial dans les afkiresde
l'Amérique du Sud, ces docuinens doivent
de plus en plus attirer l'attention de 1 Eu
rope.
0 ux ailurLS eut surtout préoccupe M.
Pautino de Souza. et fournissent la matière
de nombreuses notes diplomatiques an
nexées au compte-rendu: ce sont, d'une
part, les demeles avec l'Angleterre au sujet
de la traite des.noirs : d'autre part, la ques
tion de la Plata, et les négociations qui ont
marché parallèlement avec les opérations
militaires, et qui se continuant encore à Rio,
à Montevideo et à Buenos-Ayres.
Eu ce qui touche la traite, on peut aujour
d'hui ténir £our certain que le gouvernement
brésilien a à la fois la volonté fermeet la .puisl-
sauce< de la réprimer et de la détruire. Ce
que n'ont pu taire les inqualifiables abus dje
la force, les violations du droit des gens
commises par le gouvernement Anglais, lje
gouvernement de Rio l a fait, à l'aidé d'uti
simple acte législatif et d.un règlement éneij-
giquément executes. Pendant que les croi
seurs anglais brutent et coulent en mer des
navires dont ils ne prennent pas même la
peine de constater l'état suspect, pendant
que, par ces procèdes de:pirales, ils frap
pent de terreur et paralysent là navigation li
cite, sans résultat aucun contre les trafîeàns
d'esclaves, la marine du Brésil saisit les né
griers à l'approchedes côtes, sa police met la
main sur les noirs qu'on est parvenu à dé
barquer, et ses tribunaux condamnent impi
toyablement les négriers et mettent les noirs
en liberté.
Aussidesdecume.is publiésen Angleterre,
et que cite M. Paulino de Souza dans sofa
exposé, il résulte que l'importation des noirs
au Brésil, qui s'était élevée, en -1848 . au
chiffre de 60,000, n'a été, en. 1851, que de
3,287. Ce sont les agens et consuls' a j, us
qui fournissent ces renseignémens au Fo-
reign-office, et comme ils ont à fl itit.r les
passions négrôpbiles de leur gouvernent nt
on peut être certain qu'ils grossissent le chif
fre plutôt que de ldtteuu i 'Nmis c nesl
pas là encore le ehitfr x i de tnporta
lions, car il faut en dwlu le eh tir dt
noirs saisis par la pouce . ;>res le débar
quement et mis en Jiberie par jugement.
D'après' les; dociimens tournis au ministre
des affaires étrangèi s d R i s i col
. ces libérations judi-
a plus de* mille pén-
'\insi ce vaste empire
de lunt cents lieues de
côtes en face de l'Afrique, et qui a eu des ha
bitudes de traite ^i invétérées, n'a reçu, dans
le courant d'une année, que deux mille noirs,
le trentième environ de ses importations an-
Ijpl'ièures. Si l'oti veut songer que la loi est
i«aveUe,et qu'elle a eu à combattre des pré-
jVfcés enracinés, on reconnaîtra qu'elle est
efficace, qu'elle est fermement et loyalement
appliquée. . . /
Il n'y a que l'Angleterre à qui ii ne faut
pas reporlcr la moindre part du mérite de
cette généreuse ïél'orme, bien qu'elle s'en
vante a tout propos. Lord Palmerston sur
tout s'obstine, en toute occasion, à se donner
■la gloire d'à voir contribué à réprimer la traite
au Brésil; m i îlru t hp dans les hommes
d'Etat brésih ns de tu Dut aussi obsti
nes à lui dém r c 11 o m ur et à soutenir, à
très bon dmt que l mesures sauvages
qu'il a presc îles a bcs cioiseurs ont singu
lièrement gc ic l action du gouvernement
impérial ensouievauu muigoalionpublique.
Nous trouvons, parmi les papiers distri
bués à la chambre des communes, l'expres
sion chaleureuse dè ces ■sentimens dans une
dépêche adressée le 27 septembrè à lord Pal-
lèi^ue de la justic
ciaires s'élèveraient
dant l'année 18at. .
du Brésil, qui a plu
meratofl, par l'honorable ministre du Brésil
à Londres. Nous la trouvons encore énerKi-
quement lormulée dans le passage suivant
de l'exposé de M. Paulin» de Souza :
« Le gouvernement britannique se refuse à ré
voquer les ordres qu'il a donnes à ses croiseurs
pour-faire des visites et des prises dans les mers
territoriales et dans les ports du Iirésjl.
» Il aliègue que c'est seulement depuis qu'il
emploie de tels moyen», et après vingt ans d'ins
tances et d'inutiles efforts de sa part, que le Bré
sil a pris l'efficace résolution de réprimer la traite.
» Ainsi le gouvernement britaunique, alors
même qu'il soutient ces mesures violentes et at
tentatoires au droit des gens, ne peut s'empêcher
de reconnaître que celles qu'a.adoptées en dernier
lieu le gouvernement impérial ont produit des ré
sultats hautement satisfaisans et que le Brésil a
loyalement tenu sa parole. '
» Il y a peu de temps, lord Palmerston disait
dans le parlement, en exposant l'état où ii avait
laissé les affaires : n Nous avons encore le Brésil.
» Nous coopérons avec le Brésil à la grande tâche
» de la répression de là traite, et cet objet a été
» atteint si pleinement, que tandis que -, dans les
» années antérieures, le nombre des esclaves im-
» portés était de 18,000, 16,060 , 17,000 , le chif-
» ire de et s esclaves est descendu l'année dernière
» à moins de 3,000, et beaucoup de ceux-ci même
» ont été saisis par le gouvernement brésilien,
» qui les a émancipés.
» Si ces mesures, auxquelles ont coopéré sau-
» tuellement le Brésil et l'Angleterre, ainsi que
» celles prises sur la eôte d'Afrique, sont bien et
» systématiquement exécutées, avant peu de temps
» notre pays aura la satisfaction de voir atteint le
» grand objet s qu'il poursuit dé tous ses efforts
» depuis tani d'années. »
En réponse à ces paroles de l'ancien mi
nistre de S. M. B., M. Paulino de Souza dé
clare que cette coopération,
n'existera jamais, tant que les ports et les
mers du Brésil seront soumis aux violences
des croiseurs anglais. Le gouvernement im
périal est et sera toujours prêt à s'entendre
avec le gouvernement de S. M, B., afin d'é
tablir et de régulariser la coopération
nécessaire pour éteindre le trafic des
noirs; mais il ne pourra jamais se résou
dre à proposer ou à accepter des stipula
tions qui sanctionneraient des violences con
tre lesquelles il n'a" cessé de protester. La
base de toute négociation nouvelle sur ce
point doit donc être la révocation des ordres
donnés aux croiseurs, et le respect des droits
du Brésil comme nation souveraine et indé
pendante.
Telle est l'énergique déclaration contenue
dans l'expose du ministre des affaires étran- "
gpres de Rio. Bien que 1 empire du Brésil
son a peine au début des immenses dévelop-
pemens qu'il est appeie a prendre, bien que
i"Angleterre soit a l apogee de sa puissance
maritime, nous avons la conviction que le
Brésil remportera dans cette lutte, non pas,*
parce qu'il a la justice pour lui, mais parce
que son bon droit aura pour efficace auxi
liaire l'intérêt commercial du peuple anglais,
qui ne se résignera pas à s'aliéner les plus
beaux mar lrs de 1 Amérique du Sud pour
satisfaire les fauiat îes de lord Palmerston.
L affaire ue la Plata tient une large piace
dans le compte-rendu du ministre. Nous ne
reviendrons pas sur les faits déjà connus.
D anres les uermeres nouvelles, le général
Urquiza avait ete charge, par l'assemblée
des gouverneurs des provinces argentines; de
diriger les affaires étrangères jusqu'à la réu
ni on du congrèsnational, qui devait consti tùer
définitivement le pouvoir auquel ces hautes
fonctions seraient dévolues. Un des premiers
actes d'Urquiza avait été la nomination défi
nitive de don Luiz José de la Pena comme
ministre plénipotentiaire de la confédération
argentine auprès de la cour de Rio, On comp
tait fermement à Rio, comme à Buenos-Ay
res, que l'envoyé d'Urquiza parviendrait ai
sément à régler tous les points qui doivent
établir la paix et uue harmonié durable en
tre les deux pays.
Avant de se rendre à Rio, M. de la Pena
s'était arrêté à Montevideo ; des lettres parti
culières annoncent qu'il avait vu le nouveau
gouverneur, et qu'il lui avait nettement dé
claré que, s'il ne s'entendait pas avec le gou
vernement impérial, il ne devait compter
que sur ses propres ressourcés, car là confé
dération argentine était fermement résolue à
garder la plus entière neutralité. On tenait
pour certain que cette déclaration si nette
mettrait un terme auxjiésitations du gouver
nemênt Oriental, et le bruit courait même au
momentdudépartdupaquebot,queM.Iecon-
seiller d'Etat Carneiro Leao, envoyé extraor
dinaire du Brésil à Montevideo, venait d'an
noncer son prochain retôur, avec la ratifica
tion des traités.
L'exposé de M. Paulino de Souza se borne
à déclarer aue le* gouvernement imnérial a
toute raisou d'esnerer une solution prompte
et nisiai tut de s iifficulu s U i reste,
1 Ii ib U mi u re av ut pris la mesuit, la plus
efficace pour fui erl pié ni ut Joao-Fran
cisco G uo i se dec d r il îvait usptndu le
paiement de la subvention mensuelle de
00.000 piastres fortes que le gouvernement
du Brésil payait à Montevideo, en exécution
dé ces traités même qu'on hésite à ratifier.
Le discours si sage et si digne de l'empe
reur du Brésil avait eu à Rio un succès pro
digieux; et il en était résulté-une hausse
énorme dans les fonds publics. La dette inté
rieure s'est élevée à HO, et le même effet a
été obtenu en F u up ear h dttte extérieure,
qui se tenait na„uu- J us I cours de 80, a
été cotée à Lo ir ai uxds-lOi.
Laprospérii du Lhesii s recroît chaque
jour avec la connance qtrinspirent l'excel
lence de ses in t t uns 111 loyale habileté
de son gouvei n i ut Ct, u peine si^ les af
faires Se SOlli. Uu tiiunitnii ichsCiitieS, à RiO ,
de l'invasion de la fievrejaune, triste impor
tation du golfe du Mexique, qui depuis trois
ans seulement visite périodiquement le lit
toral du Brésil. Au départdu paquebot, le
fléau était dans sa phase la plus élevée de
malignité, et oti comptait de nombreuses
victimes ; mais l'approclie.de la saison d'hi
ver donnait la certitude de sa prochaine dis
parition.
Ainsi que nous l'avons annoncé, un re
maniement partiel vient d'avoir lieu dans le
cabinet de Rio. Aucune raison politique n'a
motivé ces ctiangemens, «t le ministère reste
ce qu'il était, sagement et libéralement con
servateur. Parmi les ministres qui se retirent
et qui emportent les sympathiques regrets
de l'opinion publique, deux, le présideutdu
conseil, vicomte de Montalègre, et le ministre
de la marine, M. Fosla, résignent leurs fonc
tions par des raisons d'âge et de santé. Le
troisième, M. Eusebio Coutinho, ministre de
la justice, homme très capable et appelé à
rendre encore d'excellens services, a voulu
accompagner aux eaux minérales de Minas,
sa femme dangereusement malade. Les
nouveaux ministres appartiennent comme
leurs collègues à cette immense majorité
nationale qui veut maintenir et consolider
les institutions, monarchiques^ basées sur
la paix au dehors et l'ordre a l'intérieur.
Ce sont des hommes éprouvés déjà dans le
parlement et dans les conseils de l'empe
reur. La seule pensée politique qui ait
influé sur ces choix, ' c'est ce sentiment dè
justice qui veut que toutes les provinces de
ce vaste empire participent autant que pos
sible, par leurs notabilités, au maniement
des affaires. Les provinces du nord n'étaient
pas suffisa m ment représentées dans l'ancien
cabinet, et le remaniement a eU pour eut de
fortifier cet élément. -
La présidence du conseil, laissée vacante
parla retraite du vicomte de Montalègre,
ancien membre du conseil de régence, a été
confiée à M. Torrès, ministre des finances,
un des hommes d'Etat et des orateurs les
plus distingués du Brésil. L'exposé financier
qu'il a présenté aux chambres constate un
accroissement de revenus tellement consi
dérable que, malgré les frais occasionés par
la guerre de la Plata, les recettés excèdent
encore de beaucoup les dépenses.
Le seerétaire de la rédaction, i. boniface.
On a distribué aujourd'hui au Corps Lé
gislatif le rapport de M. Duboys, sur le pro
jet de loi relatif au renouvellement des con
seils généraux et communaux. C'est demain
que commenta la discussion de ce projet de
loi. II résulte du rapport, que l'a commission
du Corps Législatif a profondément rema
nié le projet primitif. Les importantes et
utiles modifications qu'elle y a introduite^
ont toutes été acceptées par le conseil d'Etat,
à l'exception d'une seule. M. Duboys expose
avec force les raisons graves et convaincantes
qui avaient déterminé Jacommissionàretran-
ch'er du projet de loi la disposition relative
à la nomination des présidens et secrétaires
des conseils généraux. Ce retranehement
équivalait au maintien de la législation ac
tuelle. Le conseil d'Etat n'y a pas donné son
consentement, et la commission, considérant
qu'il ne s'agit que d'une mesuré temporaire,
qui laisse intact la question de principe, n'a
pas cru devoir insister, tout en faisant des
réserves pour l'avenir.
Le secrétaire de la rédaction, h. boniface.
Plusieurs journaux ont affirmé que le
gouvernement persistait dans.la désignation
du tracé de Serquigny à Rouen. Cette nou|-
velle est inexacte. Le gouvernement a accepte
l'amendement de la commission.
(Communiqué.)
Le gouvernement a reçu la dépêche télé
graphique suivante y • ■ •
« Le proçitreur de la République de Châlon-sur-
' Saône, à M. le ministre de la justice.
» Résultat de l'affaire de Longepierre :
» Huit incendies, huit accusés.
» Pierre Vaux, ex-instituteur, Sanet, Michauï,
Petit, aux travaux forcés à perpétuité.
» Mallois, Dumont et Nicolot, acquittés. »
Les journaux de Londres d'hier publitent
la dépêche télégraphique suivante, datée dte
Tries te le 22 juin :
La malle de l'Inde vient d'arriver.
Les nouvelles de Bombay vont jusqu'au 22 mal.
Il n'y arien de nouveau sur,les affaires de Ran
goon .Les forces britanniques ydoivent rester jus
qu'à la fin de la saison des pluies. Si la guerre
continue, il sera envoyé de nouvelles troupes de
Bombay, du Bengale et de Madras. A Bombay, deu^x
régimens européens, et deux régimens indigènes
ont été désignés pour cètte destination»
Sir Colin Campbell a été obligé de se mettre èh
campagne pour agir contre leSj tribus indigènes
dans, le Nord-Ouest sur les frontières du Lajiore.
Une. vaste conspiration ayant pour but l'assas
sinat des autorités anglaises a été découverte daijs
dans "ce royaume. 120 conjurés sont en prison et
la majorité d'entre eux ont confessé leurs crimes.
On annonce que le Nizam veut liquider sa dette
parla cession d'une/ portion de territoire.
Nous avons des nouvelles de Rome en date
du 20 juin. Le calme qui régnait dans les af
faires auïait.dispensé notre correspondant de
nous écrire, si une tentative d'empoisonne
ment au palais de l'ambassade de France, eh
donnautheu à des interprétations aussi diver-
essqu'inexactes, n'avait paruexigerde sa part
quelques explicationsqu'il s'empresse denous
transmettre.' Le lundi 14, dans la matinée,
au moment même où Mme de Rayneval se
disposait à partir pour lei eaux, on s'aper
çut, à l'office, que le lait qui chauffait sur
le feu avait une couleur et un aspect ex
traordinaires ; on conçut des soupçons,
on prévint M. le comte de Rayneval, et ce
dernier pria le médecin de l'armée, M. le
docteur Meyer, qui se trouvait à l'ambas
sade, d'analyser la substance ainsidétérioréé.
Le docteur Meyer crut plus expéditif de la
faire prendre à un chat qui se trouvait en ce
momeutsur les lieux, et l'animal, saisi de
ver tiges après en avoir avalé quel ques gouttes,
mourut sur-le-champ. On arrêta de suite
-un domestique qu'on avait vu rôder quelque
temps ayant dans le voisinage de l'office et
sur lequel déjà planaiént quelques soupçons.
Il paraît que cet homme avait désiré occuper
un emploi plus élevé dans la maison et qu'il
avait espéré succéder au titulaire mort il y a
peu de temps ; mais il n'avait pu réussir. At
tribuant son échec à l'intervention de la fem
me de chambre de l'ambassadrice , il avait
résolu de s'en venger de la manière qu'on
vient de lire, en jetant de l'arsenic dans
le lait que l'on préparait pour son. dé
jeûner. La couleur suspecte de la substance
avait trahi le crime ; mais si le poison eût.
été mis dans le café, par exemple, les consé
quences auraient pu en être bien autrement
fâcheuses. . denain.
Le décret qui vient de dissoudre le conseil mu
nicipal'de Toulouse ne portait aucun considérant.
En le portant à la connaissance des-habitans de
celle ville, l'autorité locale a cru devoir y join
dre un communiqué , duquel il résulte que
.cette mesure n'e-t pas.motivée par un fait spécial,
mais par la ^situation même du conseil. La muni
cipalité était désorganise de fait. Deux adjoints
avaient donné kur démission. Le maire lui-même
avait offert la sienne. Le conseil municipal était
réduit.pîr suite de. démissions, acceptations d'em
ploi- et refus de serment, au-dessous des trois
qaarts'de ses membres. Enfin les procès-ver baux
des séances ne constataient plus depuis long-temps
la présence que de -16 qu 18 membres sur 38.
« Le conseil municipal, dit le communiqué, né
se'trouvait donc plus dans les conditions de la loi»
Aussi l'administration devenait-elle de jour en
jour plus difficile. C'est alors que M. le pré
fet de la Haute-Garonne a ern devoir proposer au
gouvernement la dissolution de ce conseil. Cetté
mesure ne doit porter aucune atteinte aux senti-
mens de confiance que les membres du conseil
municipal ont inspires et inspirent à la population
et au gouvernepaent. »
Nous terminons la publication du rapport
de M. Gouin sur le budget des recettes.
Au moment ou nous terminions ce rapport, le
gouvernement a présenté des dispositions- nouvel
les à insérer dans la loi du budget, dispositions
qui nous ont é,té immédiatement transmises par
M. le président du Corps Législatif.
La première est ainsi conçue :
« Les décrets des 13 mars et 12 août 1848, re-
» latifs au cumul des traitemens et pensions son,t
» abrogés. »
Le premier de ces deux décrets décide que a nul
» ne pourra désormais jouir simultanément d'un
y> traitement d'activité et d'une pension de retraité
» servis, l'un et l'autre, soit par les fonds de l'E-
» tat ou dès communes; soit par les fonds de re-
» tenue.
»' Le cumul continuera à, avoir lieu, dans tous
» les cas, jus ju'à concurrence de 700 fr. »
La modification, qui a été ainsi apportée aux
lois des 25 mars 1817 et 15 mai 1818, consiste
seulement à étendre l'interdiction du cumul jusi-
qu'aux pensions de retraite servies, soit sur les
fonds des communes, soit Sur les fonds de retenue.
En abrogeant le décret du 13 mars 1848, noup
reviendrons à la législation des, 25 mars 1817 et 15
mai 1818, portant : ;
« L'interdiction de cumuler une pension aveb
» un traitement d'activité, en tant que l'un et
» l'autre dépassent la somme de 700 fr. et soient
». payes, tous deux, sur les fonds de l'Etat. »
L'interdiction du cumul, ramenée à ces termes,
nous paraît suffisante, et nous n'hésitons pas,
d'accord avec le gouvernement, à votre proposer
l'abrogation du décret du 13 mars 1848.
Nous vous faisons la, même proposition pour ce
lui du 12 août 1848, qui soumettait à une retenue
progressive les traitemens civils des anciens mili
taires, anciens marins, ouvriers des ports et emj-
ployés du service actif des douanes, jouissant à là
fois d'un traitement civil sur les fonds de l'Etat,
des départemens ou des commùnes, et d'une pen
sion de retraite ou demi-solde sur les fonds du
trésor-publie ou sur la caisse des invalides de lk
marine. La rigueur de cette mesure ne saurait se
justifier au jourd'hui, et son annulation nous a
paru, parfaitement motivée.
Nous Vous propQSons donc l'adoption de la pre
mière disposition additionnelle présentée par lie
gouvernement,, et nous la classons au titre IV du
projet de loi, comme art. 27.
La seconde disposition additionnelle est ainsi
conçue : . . ;
« Les professeurs et les gens de lettres, les a
» vans et les artistes pourront remplir .plusie ur»
» fonctions et occuper plusieurs chaires rétribuées
» sur les fonds du trésor public,
. » Néanmoins, le montant des traitemens cumu-
» lés, tant-fixes qu'éventuels, ne pourra dépasser
» 20,000 fr. »
Là il ne s'agit plus au cumul des pensions
avec les traitemens d'activité, qui est interdit
dan-i tous les cas, suivant les lois des 25 mars
1817 et 15 mai \18l8, La demande qui nous
est faite n'est relative qu'à la faculté de lais
ser occuper plusieurs chaires rétribuées sur les
fonds du trésor public, cumulativement avec d'au
tres fonctions actives, toutes les fois qu'il s'agira
de professeurs, de gens de lettres et de savans, et
sans que les traitemens cumulés, tant fixes qu'é
ventuels, puissent dépasser 20,000 fr.
Cette proposition aurait une grande portée et
pourrait être difficilement acceptée, si elle devait
avoir une application étendue; mais elle est ic
freinte aux professeurs et aux gens dè lettres qui
par la variété de leurs connaissances, ne sauraient
quelquefois, sans inconvénient pour la science,
être renfermés, comme professeurs, dans une seule
Faculté. Le principe est bon, seulement l'abus es t
craindre; mais nous ne croyons pas devoir le pré-,
sumer à l'avance. Néanmoins, si nous adhérons à
la demande qui nous est présentée, ce n'est qu lu
faisant des réserves. II sera nécessaire que chaque
année les commissions du budget s'enquièrent au
près du gouvernement des conséquences de ceite
mesure,.que nous n'hésiterions pas à repousser si
nous pensions qu'elle dût preadre une trop grande
extension, en donnant lieu à des abus.
Àmendemens adoptés par la commission et rejetés
par le conseil d'Etat.
Un amendement de l'honorable M. Fouche-Le-
pelletier, que la commission avait adopte, a été
rejeté par le conseil d'Etat. .
Cet amendement av^it pour but de replacer les
fabriques de soude dans la situation ou elles se trou
vaient avant la loi du 17 mars 1852, en demandant
l'abrogation des art, 11 et 12 de cette loi.
Les considérations en faveur de cètté proposi
tion sont nombreuses, et ont déjà été appréciées
en 1850 et parle gouvernement et par la commis
sion du budget de 1851. L'examen que nous avons
fait nous-mêmes de cette question, nous a ég, !e-
ment laissés dans cette conviction, que l'impôt
mis sur les sels destinés aux fabriquer de soude a
des inconvéniens qui ne sauraient, être compensés
par la recette qu'il procure au trésor.
Il ne s'agit pas ici d'une loi purement fiscale ;
la question doit être surtout envisagée au point
de vue industriel et commercial. Or, en fait d'in
dustrie, il est un principe dont il faut rarement
s'écarter, c'est d'appeler et de favoriser, autant
que possible, les matières- premières qui sont la
base essentielle de son travail. L'impôt qui lui est
demandé n'a plus les mêmes conséquences fâ
cheuses, lorsqu'il n'est prélevé que sur les pro
duits créés paf elle.
Dans la question spéciale dont nous nous'occu
pons, il est donc difficile de ne pas prendre en
considération les nombreuses industries qui y sont
engagées, et pour lesquelles les produits chimiques
extraits du sel sont un élément indispensable de
leur fabrication.
Avec le sel on obtient.
L'acide muriatique, le suiHe de soude, les sol
des brutes, les soudes caustiques, les sels de sou
de, les cristaux de soudé, le chlorure de chaux, le
chlorate de potasse, les sels d'élain.
Ces produits eux-mêmes servent ensuite à la fa
brication :.
Des verres-à viire, des glaces, des bouteilles, de
la gobelèterie, de la porcelaine, des savons; au
blanchiment des fils, des tissus, dû papier; aux
huileries, à la teinture, aux toiles peintes, au blan
chissage du linge dans les villes, et notamment à
Paris.
Trente fabriques de soude existent en France;
elles absorbent près tic 50,000,000 de kilogram
mes de sel, ce qui-, au droit de 10 fr. par 100 ki
logrammes, fait peser sur la valeur de leurs pro-
duits un prélèvement de 5 millions.
Devant toutes ces considérations, nous n'avions
pas hésité à adopter l'amendea.ent de M. Fouché-
Lepelletier; le conseil d'Etat l'a repoussé ; nous ne
pouvons actuellement qu'attendre qu'une plus
longue expérience prononce entre ces deux systè
mes. L'étude des faits est le meilleur document
que l'on puisse consulter en pareille mafière.
L'honorable M. de Merode a présenté un amen-
ment ainsi conçu :
« Les biens meubles et immeubles qui pourront
» être aliénés en vertu du décret du 22 janvier
» 1852, ne donneront lieu à aucun droit de timbre
» et d'enregistrement sur les contrats, quittances,
» et autres actes relatifs à la vente forcée des-
» dits biens. » .
Cet amendement, adopté par la commission,
a été r^jete par le conseil d'Etat. Nous regrettons
q'u^ -en -sait ainsi, car nous persistons à penser
que les considérations qui ont dirigé M. de Mérode
conservent toute leur force. Le décret du 22 jan
vier, 'sur lequel se fonde sa proposition, ren
ferme deux dispositions bien distinctes : l'une,
toute politique, n'appartient qu'au pouvoir qui
l'a conçue; l'autre, toute fiscale, ne relève que de
la loi.
Par la première, la famille d'Orléans est contrain
te d'aliéner, dans le délai d'une année, toutes ses prog
priétés, attendu qu'il lui est interdit de posséder au-
cunmeubleou,immeuble enFrance.Làest la mesure
politique dont l'amendement de M. de Mérode ne
s'occupe nullement; mais à côté de cet acte poli
tique se trouve une disposition fiscale qui est uni
quement du ressort de la loi.
Il s'agit de savoir si, pour une circonstance ex
ceptionnelle, il sera dérogé, également exception
nellement, aux prescriptions des lois d'enregistre
ment, pour les droits à payer sur les ventes d'im
meubles. C'est à ce seul point de vue que M. de
Mérode et la commission se sont placés,
La question ainsi posée ne comporte pas l'exa
men d'un point de droit ; c'est simplement une
question d'équité qu'on invoque; Par son décret,
le gouvernement n'a certainement pas eu l'ia-
tention d'imposer au profit de l'Etat de nouveaux
sacrifices à une auguste famille si cruellement at
teinte, et cependant une dépréciation considéra
ble dans la valeur de ses immeubles est déjà,
la conséquence iBévitable de la vente forcée à
laquelle on la soumet : y ajouter une nou
velle rigueur, par l'application d'une loi qui n'a
jamais été rendue dans ce but, serait aller au-de
là de ce que la politique commande et de ce quie
le pouvoir exécutif a certainement voulu. Ce n'est
donc, suivant nous, qu'une question d'équité
qu'il y avait convenance pour tous à soumettre
aux législateurs. Nous aurions été heureux de la
voir appuyée par le conseil d'Etat.
Il nous reste encore à vous faire eonnaltre
quelques amendemens qui nous ont été transmis
par M . le président du Corps Législatif, et aux
quels nous n'avons pas cru pouvoir donner notre
adhésion.
Trois avaient pour but l'impôt sur le sel :
M. Devinck demandait que cet impôt fût aug
menté, d'un décime par kilogramme.
M. de Kervéguen se bornait à un demi-décime,
et M. d'Herlincourt demandait, pour le cas où cet
impôt serait augmenté, qu'il fût crçé des entre*-
pôts de sel à prix réduit, au profit de l'agricul
ture, avec obligation de dénaturer le sel ayant
cette destination. Le goavernement ayant pris
l'initiative des impôts à créer, et cette question
ayant d'abord été renvoyée par le Corps Légis
latif à une commission spéciale, et ensuite
ajournée à la prochaine session, la commission
du budget, sans rien préjuger de ce qui peut ad
venir d'un accroissement sur l'impôt du sel, n'a
pas_ cru devoir s'occuper de ces amendemens, et
ne les a pas transmis au conseil d'Etat.
M. de Kerveguen a en outre propesé :
,1° D accroître de lo 0/0 les.droits payés sur les
cates importes en France par navires français et.
2° D - Ilu oitit, d,uts la même, proportion, les
droits payes sur le poivre et sur le cacso ;
2- D «ugiutuier ue 8 0/0 le tarif des droits per
çus sur les sucres des c^lùmes françaises, et.de
10 0/.0, sur les sucres étrangers et sur les sucres
indigènes.
Ces. diverses propositions ne nous ont pas paru
de nature à être admises, quelle que fût d'ailleurs
notre situation financière, surtout par voi§ d'amen
dement. Les. questions de cette espèce ne sont pas
seulement des mesurés fiscales, elles touchent
à .de nombreux intérêts qui doivent être conciliés,
autant
qui nnt 1 p t-imnsWp I pc
la veille de terminer.ses travaux, n'aurait pa« pu
s en occuper utilement : elle n'a pas été d'avis de
transmettre ces divers amendemens au conseil
dlitat,.
M. Yeron, dans un amendement composé de
quatre, articles, propose d'établir un dr«nt de tim
bre-marque, dont chaque fabricant ferait u=age
p r te prod it de on industrie-
Les developpe.mens, que notre honorable collègue
nousadoniiessurcetie question, nous ont démontré
qu- un impôt de cette nature serait utile à plusieurs
points de vue; leprincipe nous aparubon; mais nous
rt nou omme pas trouve uffisamment éclairés
pour en faire immédiatement l'application. Nous
nav n'doncj vétedavrdetr msmettre l'amende
ment de M. Yeron au conseil d'Etat; nous nous
bornons a signaler l'étude de cette question à l'at
tention du gouvernement, aussi bien dans l'inté
rêt de landustrie que dans celui du trésor.
Pour terminer le travail que votre commissiaa
m a charge de vous présenter, il ne nous reste
plus qu à mettre 1 ensemble dv s voies et moyens
énoncés daijs le cours de ce rapport, en regard du
chiffre total des dépenses que l'honorable' rappor
teur de ce dernier budget a soumis à votre appro
bation. ,
Les dépenses , suivant le projet du gouverne
ment, s elevent a ,, 1.494,175.388
Nous vous avons propose par
notre rapport. sur les dépenses,
des diminutions s elevant a " 15 431 133
Dans l hypsthèse de leur adop- '...'■
tion, les dépenses pour 1853 se
raient donc de
Le montant des recettes pré
sumées étant dé
t.478,744:223
t.449.840.431
Le déficit apparent pour 4833
ne serait alors que de' 28.903.794
auquel il faut-ajouter, ainsi que ■ » ■ ^
nous l'avbns déjà dit, si l'on veut
raisonner sur un budget normal :
l°*Les ressources extraordinai
res dont la durée n'est que tem-
paraire 20.872 63g
- 2° La. dotation de l'amortisse- ■
ment (1), qui ne saurait être dé- ■
tournée long-temps de sa desti
nation, ci 64.545.8^4
, „ 123.322 .'293
Nousaui ons alors une insuffisance de 123,S22 293
fr., résultat peu différent de celui que nous avons"
indiqué au commencement de ce rapport.
Que conclure de cette solution? Certainement
personne ne la croit bonne, et chacun désuc vive
ment l'améliorer; cependant, qu'avons-n„us l'oit
dans, ce but pendant la durée de là session qtii a
réuni les grands pouvoirs de PEtaiîDeux moyens ef
ficaces étaient naturellement indiqués et semblaient
devoir marcher concurremment : des économies
dans lesdépenseset des améliorations dans les recet
tes; l'un et l'autre ont été tentés, mais sans résultat
Nous avons voulu des économies : la très erande
majorité de nos propositions a été écartée par le
conseil-d Etat; d'un autre côté, le gouvernement
a pensé à une création d'impôts, mais trop tardi
vement pour résoudre avec maturité des qu êtions
dè cette importance.
Cette solution, nous le répétons, ne doit satis
faire personne. Nous sommes prèts.à reconn;dire
que la session .pendant laquelle nous avons été '
réunis pour la première fois, offrait'des difficul
tés , nous espérons qu'elles ne se reproduiront pas
dans les sessions suivantes : les travaux seront
préparés à l'avance, et chacun aura plus de temps .
pour les apprécier. Toutefois, il est à désirer que
l'expérience acquise pendant cette session ne>soit
pas perdue. La marclje suivie pourlearappoiu des
grands pouvoirs de l'Etat entre eux a signalé plus
(1) A laquelle ii serait natureld'ajout. r les ren
tes possédées parcelle caisse, s'oleyant à 11.071 047
fr., et qui, tant qu'elles ne sont pas annu!-.-», 'doi
vent figurer au budget comme dépends obliga
toires. '
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