Titre : Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1852-02-14
Contributeur : Véron, Louis (1798-1867). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32747578p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 14 février 1852 14 février 1852
Description : 1852/02/14 (Numéro 45). 1852/02/14 (Numéro 45).
Description : Collection numérique : Grande collecte... Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6695614
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2011
NUMERO 48.
illIElMU% : rue de Valois (PalaMoyal), n* tO,
1852.—SAMEPI 14 FÉVRIER.
fBIX DE L 'ABONNEMENT
pour Paris et les département :
TROIS BOIS. 12 V. | six MOIS.. 22 ».
UK AN." ... £0 fi ;
pocb les pats ÉTRANGERS , se reporter
au tableau .qui sera publié daus te journal,
es lo et a& de chaque mois.
Les abonnement datent de chaque mois.
ï». •
S 'adresser, franco, pour la rédaction j à M.' BoniFàge ^
Les articles déposés ne sont pas rendus]
JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL. . «.
■ On s'abonne, dan* les dêpartemens, aux Messageries et aux\Directions de postel—A\Lj . — A Sir isbourg, chez M. ÀtEXASDEE, pour l'Allemagne. | Les annonces sont reçues au bureau du journal ; et chez M. PANJS, régisseur, 10, place de li
PARIS ,15 "FÉVRIER.
Le Moniteur contient'un rapport du mi-
n.istr.e des travaux publics au Présidcut de la
République; concernant : la concession direc
te i* du chemin de fer de Dijon à Besançon;
avec embranchementsuc Gray; 2"duoliemia
de fer d'embranchement de Dôle à Salins.
Voici ce document :
« Le. chemin de fer de Dijon à Mulhouse avait
été classé par la loi du' il juin 1842, et, quelques
années plus'lard, une loi, qui porte la date du 21
juin 1846, autorisa l'adjudication da la concession.
» Le concessionnaire devait exécuter à ses frais
tous les travaux de ce chemin dont le tracé était
dirigé sur Mulhouse par Auxonne,.Dôle et Besan
çon, ainsi qu'un embranchement* .d'Auxonne sur
Gray. Le maximum de la durée de Jouissance était
fixé à quatre-vingt-dix-neuf ans, et c'est sur .ce
maximum que devait porter le rabais. L'adminis
tration était en même temp3 autorisée à concéder
Séparément un au.tre..embranchement dirigé de
Dôle sur Salins, dont tous les travaux devaient
être à la charge du concessionnaire, comnle ceux
de là ligne principale. . ' ,
» Aucune compagnie rie se présenta pour sou
missionner le chemin de fer ou ses erabranche-
meng dans les conditions delà loi du 21 juin
1846, et il n'y eut même pas tentative d'adjudi
cation.
» Les deux décrets actuellement soumis aii chef
de l'Etat ont pour objet d'autoriser la concession
directe" à l'industrie privée : 1* Du chemin de fer
de Dijon à Besançon, avec embranchement sur
Gray, 2" du chemin-de fer d'embranchement dé
Dôle à Salins. ' " "
' » Le chemin de fer de Dijon à Besançon, dont
la longueur est d'environ 90 kilomètres,"forme la
première section de Dijon à. Mulhouse, et le mo
ment est venu de s'occuper de son exécution pour
mettre Paris en relation avec celte partie de nos
frontières .de l'«st» ,^J,.Je»r4»ort3 du Havre et de-
Marseille en communication directe avec.la Suisse.
» L'embrancliétHêiit d'Auxonne à Gray est des
tiné il rattacher ultérieurement la ligne de Dijon à
Besançon au chemin de fer de Saint-Dizicr à Gray,
elassé par un*, loi du 21 juin 1846. Sa longueur
sera de 35 ou 39 kilomètres, suivant le tracé qui
.sera ultérieurement adopté "par l'administration,
Malgré l'importance de la ville de Gray, la cons
truction de cet embranchement n'aura d'intérêt
national qu'au moment de l'exécution de la ligne
de Saint->Dizier à Gray.
» L'embranchement de Dôle à Salins, dont la
longueur est de 37 kilomètre^, a toujours été dé
taché de la ligne principale ; il desservira des "in
térêts importans, et,'' entre autres, celui des salines
d'A'c et des vastes'forêts nationales situées sur
son parcours. . .. k . ...
... s La compagnie soumissionnaire du chemin de
fer de Dijon à Besançon est composée des princi
paux capitalistes et industriels de la ville de Be
sançon et du département du Doubs.Elle se char-
fe, à ses risques et périls, de toute la dépense-
'établissement de cette ligne. Le seul concours-
réclame de l'Etat,c'est: 1° l'aide de son crédit pour
faciliter.à la compagnie un emprunt de 4 millions
au taux de S 0/0 ; 2* une garantie de 4 0/0 d'intérêt
pendant cinquante ans sur le capital employé, en
sus de l'emprunt, à l'exécution des travaux, sans
que ce capital puisse excéder 12 millions, somme
qui représente environ 175,000 fr. par kilomètre.
» La durée de la concession est fixée à quatre-
YÎngt -dix-nqtif ans. "
» Le délai d'exécution des travaux est de trois '
années; le chemin de fer de Paris à Lyon sera ter-
,mmé à celte èpoqu* ; Besançon sera donc mis en
communication avec Caris et Lyon dans trois ans
et avec Marseille dans quatre ans, terme fixé pour
l'achèvement du chemin de fer de Lyon à Avi
gnon'; • ■
» Les dépêches seront transporter gratuitement,
lion-seulement dans les trains ordinaires du ser
vice, mais encore dans un train .spécial et journa-
/ lier.
» Les clauses du cahier des charges relatives aux
tarifs, à la télégraphie électrique, au-transport des
troupes, du matériel de guerre et. des prisonniers,
sont semblables, à celles qui ont été iuscrées dans
les actes de concession les plus récens. Une ré
duction exceptionnelle.de tarif .a .été stipulée pour
les bois, sels et plâtres que la région de Salins
produit en quantités considérables.
» La compagnie pourra se servir, pour l'exploi
tation de son chemin de fer, du matériel créé pour
le cliemin de fer de Paris à Lyon, en profitant de
la clause qui a été inséré» à cet effet dans le cahier
des charges de la concession de cette ligne:
d Le» dispositions relatives à l'embranchement
d'Auxonne à Gray sont identiques à celles qui ont
été adoptées ppur la ligne principale; mais la cons
truction de cet embranchement n'est et ne pouvait
être obligatoire, ainsi que, nous l'avons dit plus
haut, que dans le cas où il serait pourvu, .d.ans yn
délai de trois années à l'établissement de la ligne
de Saiot-Diiier à Gray,
. » Des souscriptions sont ouvertes en ce moment
dans Içs localités intéressées à l'exécution".de ce
ehemin de fer, et tout fait espérer que les travaux
en seront entrepris tien avant l'expiration, de ce
délai de troij années, accepté par la compagnie. ,
» L'embranchement de Dôle à Salins a été sou
missionné par M. de Grimaldi, gérant de la com
pagnie des ancienn s salines de l'Est, doijt cette
ligne, doit desservir les vastes établissemens. Le
concessionnaire exécutera cet embranchement à
ses/risques et, périls,.L,a..duréfi ; 4e la concession e$t.
, de quatre-vingt-dix-neuf ans, et l'Etat n'aura pas
à intervenir pour assurer le service dqs emprunts
que pourra contracter le concessionnaire, il ga
rantit, seulement un intérêt de 4 0/0 sur la somme
dépensée pour l'exécution des travaux ; le maxi
mum dé la somme garantie est fixé à 7 millions,
. soit environ 189,000 fr. par kilomètre.
» En ce qui concerne la ligne principale, l'Etat
ne donne le concours que po.ur unesommelimitée
à 173,000 fr. par kilomètre; mais le concession
naire de l'embranchement peut être obligé de cons
truire un matériel spécial, car la .compagnie du
chemin de Paris è Lyon n'est pas tenue de laisser
circuler ses wagons sur l'embranchement de Dôle
à Salins. •
»Le cahier des charges arrêté, pour cet embran
chement'est semblable, sauf ces deux dispositions,
à celui qui a été arrêté p:>ur la ligne principale; une
réserve est faite relativement au tracé du chemin
de fer de Dijon à Besançon. Ce chemin devait, aux
termes de la loi du 21 juin 1846, se porter de Di
jon sur Besançon, par Auxonne et Dôle. Le gou
vernement, se réserve le droit de décider s'il est
nécessaire qu'Auxonne soit dessSrvi .par la ligne
principale, et la compagnie pourra proposer à son
approbation un autre tracé, mais à la condition
que la ville d'Auxonne sera desservie par la bran
che dirigée sur Gray, si elle ne l'est pas par la
branche dirigée sur Besançon.
«Telles sont les principales dispositions des deux
décrets et des cahiers de charges; ils assureront
l'exécution-de 172 kilomètres de chemin de fer,
sans imposer aucun sacrifice au trésor. Désormais
il suffira d'exécuter la section de Besançon à Mul
house pour achever la ligne du Rhin à la Méditer
ranée. »
Ce .rapport est suivi des décrets et cahiers
des charges relatifs à la concession desoëux
chemins.
Le chemin de Dijon à Besançon, avec em
branchement sur Gray, est concédé à MM.
Bouchot, Convers, Bretillot, Veil-Picard, de
Vanlchier, Jacquard, Chalandre, Amet, Dé-
prez, Mairot, • Gérard, Zeltner, Renouard.de
Bussières ; Papillon, de Sainte-Agathe, Rob-
be, Longchamps, Séguin de Jallerang, Ni-
caûd, Mareschal de Longeville ; Goguely
père, Edouard Henry, Remy, Gharnaux, Ra
cine et Alix.
. Le second chemin de fer, celui de Dôle. à
Salins, est concédé à M. de Grimaldi, agissant
tant en son nom personnel qu'en qualité
d'administrateur général des anciennes sali
nes nationales de l'Est.
Nous noua abstenons da donner le texte
très développé > des cahiers des charges rela
tifs à ces deux concessions, les dispositions
essentielles qu'ils contiennent se trouvant
toutes relatées dans le rapport que nous ve
nons de reproduire. •
Le gouvernement yient de résoudre une
questi.on qui intéresse au plus haut degré nos
provinces de l'est, etdont l'ajournement pro
longé était très préjudiciable aucommerceelà
l'industrie de plusieurs départemens popu
leux. Nous voulons parler du chemin de fer
de Dijon à Besançon, premier tronçon de la
ligne qui doit relier un jour Mulhouse
au chemin de fer de Lyon. Lorsque la loi
de 1842 eut- classé au premier rang des
routes nationales les deux grandes lignes de
Paris à Lyon et de Paris à Strasbourg, les
populations placées dans l'angle formé par
ces deux lignes demandèrent unanimement
à être rattachées à la capitale par des
embranehemens. On ne pouvait mécon
naître la justice de cette réclamation, on ne
pouvait condamnera l'isolement la Franche-,
Comté tout entière, on ne pouvait condam- -
ner à la ruine une ville comme Besançon,
centre d'une industrie importante, et en
possession depuis long-temps d'un transit
considérable avec la Suisse, que la ligue de
Lyon menaçait de lui enlever complètement.
On admit donc en principe, dans la loi
générale de 18a2 sur les chemins de fer, l'é
tablissement d'une ligne qui partirait _dij
chemin de Lyon et serait dirigée de Dijon sur
Mulhouse. Quatre années plus tard, une loi
décida la mise en adjudication de ce chemin,
FEUILLETON DU "CONSTITOIOW, li FÉV
HISTOIRE .
DU DIRECTOIRE"
EPISODES.
Révélation da août.
. —Massacres de septembre. —
Etablissement de la Convention.
Preuves des massacres à la prison de la Concierge -
. rie. — Nom des premières victimes. — Le bulletin
du tribunal révolutionnaire. —Les prisons 'du Pa
lais sont vidées entièrement. — Le conseil général
de la Commun» fait apposer les scellés. Documens
■ inédits'sur les massacres. — Réquisition donnée
.. pour enlevsr les cadavres. — Ce que fut la Con
ciergerie. — Le tribunal du peuple s'établit dans
la grande cour du Palais. •— M. Luce de Mont-
morin; le peuple force ses juges de le reconduire
en prison, -r- Il est assassiné.—Sept officiers suis
se? sont mis à mort. — La Bouquetière du Palais-
Royal ; son supplice.
.... XCIV.
-• It2ASS£.CKX3 DE LA CONCIERGERIE.
, Un des historiens de la Révolution françai
se fait la remarque suivante, sur les massa
cres de la Conciergerie :
« Nous rapportons ceci d'après la tradi
tion. Il ne reste, je crois, aucune trace au
thentique du massacre de laConciergerie (4).»
' Peu d'épisodes de la Révolution ont.lai^j
sé, au contraire, des traces aussi noijnftrçu- 1
ses et aussi profondes que les massacres de
la Conciergerie; et il faut d'étranges préoc
cupations d'esprit pour n'avoir point vu ce
* La reproduction est interdite.
(1) Michclet, Histoire de la Révolution françai
se, t. 4, p 186.. . < . .
gui est partout. Il suffit néanmoins qu'un
écrivain d'une aussi grande autorité ait
douté des massacres de la Conciergerie, pour
que nous devions en établir la réalité avant
d'en faire le récit.
Le Bulletin du tribunal révolutionnaire ,
publié par. Clément, cour des Barnabites,
Srcs le Palais-de-Justice, s'exprime ainsi,
ans son numéro du lundi 3 septembre
1792 :
. «Le retardoccasioné dans nos numéros
nous engàge'à prévenir nos abonnés qu'il est
la suite nécessaire des événemens imprévus,
et que le bien de la chose publique a mal
heureusement rendus indispensables.
» Les premiers immolés à la justice du
peuple, tirés'des cachots de la Conciergerie,
étaient les nommés. : Gerdroux, Labonne,
Jouan, Bassiçnot., Pelletier, Noblet, Thuret,
Fournier, Real, ci-devant garde,du roi ; les
frères Séguyer et Caudebert ; les frères Hou
blon et Portier, assassins ; Grégoire, assas
sin ; Marie - Madeleine-Josèplie Grederer,
femme Baptiste, bouquetière , âgée de trente
deux ans, ci-devant condamnée à mort par
les premier et deuxième tribunaux d'arron
dissement (1). » . . .
Certes, on trouvera San 4 ;doute qu'un jour
nal judiciaire, publié près du.Palais-de-Jus-
tiee, racontant, le 3 septembre, le massacre
; de la Conciergerie, qui avait commencé le 2
au soir, et qui durait encore, en donnant les
noms des premiers prisonniers égorgés est
un document authentique.
En vqici un second, c'est le procès-verbal
officiel de l'Assemblée législative, rédigé par
les membr.es du bureau ; '
«Dulundi, 3 septembre 4792, un mem
bre fait le rapport des événemens qui ont eu
lieu dans la journée d'hier, et pendant la nuit
dernière, dans les prisons de Paris. L'Assem-
i blée décrète que ce rapport sera inséré au
procès-verbal. Suit la teneur de ce rapport.
1 » La commission assetnbiée pendant la
suspension de la séance de la nuit a été ins
truite par plusieurs citoyens , que le peuple
(i) Bulletin du tribunal révolutionnaire, 1 "par
tie, n'9, ■ • • v ,V ;
qui devait passer par Auxonne, Dôle et
Besançon, et qui devait avoir un embran
chement d'Auxonne sur Gray. Cettè même ,
loi autorisait l'administration à concéder sé--
: parément un autre embranchement de Dôle'
sur Salins. Les dépenses devaient être laissées
tout entières à la charge des deux compagnies.
Là durée de la jouissance était fixée à un
maximum de 99 ans, sur lequel devait porter
le rabais. Mais aucune compagnie ne se pré
senta dans ces conditions, et il n'y eut même
pas de tentative de mise en adjudication.
Les deux décrois que publie aujourd'hui
le Moniteur ont pour but de concéder direc
tement, d'une part, la ligne de Dijon à Be
sançon avec embranchement sur Gray, et,
d'autre part, la ligne de Dôle à Salins. La
première doit être prolongée plus tard jus
qu'à Mulhouse, de même que l'embran
chement d'Auxonne à Gray. est destiné à
relier ultérieurement ce chemin à celui de
Gray à Saint-Dizier. Quant à la seconde ,
elle a surtout pour but de desservir les usi
nes et les forêts situées sur son parcours. Le
chemin de Dijon à Besançon doit avoir 90 kil.,
l'embranchement d'Auxonne à .Gray 35, ou
39, et celui de Dôle à Salins 37. Ce sont
donc enviroQ 172 kilomètres qui vont s'ajou
ter au réseau des chemins déjà construits ou
en construction. v
. On comprend que l'Etat n'eût jamais trou
vé de compagnies concessionnaires, s'il avait
laissé, comme la loi de 4846 l'a"Çait stipulé,
toutes les dépenses de ces chemins à leur
chargeons-leur prêter aucun secours. On
donne à la compagnie du chemin de Dijon à :
Besançon formée des principaux industriels
et capitalistes du département duDoubs, l'aide
du crédit de l'Etat pour conclure un em
prunt, de 4 millions à 5 0/0, et on lui garan
tit pendant cinquante ans l'intérêt à 4 0/0
du capital employé en sus de l'emprunt, à la
condition que es capital ne dépassera pas 1"2
millions. On espère, d'après les calculs sur les
produits de la ligne, que cette garantie sera
purement nominale. Les travaux doivent être
exécutés en trois aus de Dijon à Besançon.
Quant à l'embranchement d'Auxonne à Gray,
il sera construit à des "Condi lions identiques,
mais la construction n'en deviendra obliga
toire qu'autant qu'il sera pourvu, dans l'es
pace de ces trois ans, à l'établissement de
la ligue de Saint-Dizier à Gray.
L'embranchement de Dôle à Salins est con
cédé à M. de Grimaldi, gérant de la compa
gnie des salines de l'Est, moyennant une ga
rantie d'intérêt à 4 0/0 sur une somme maxi
mum de 7 millions. - - J. BTJRAT.
Voici la composition nouvelle de lamai-
sion militaire du prince-Président : ,.,
. AIDES-DE-CAMP.
Le général de division. .
Les généraux de brigade.
Le colonel du 42° de ligne.
— du51"de ligne.
— de cavalerie, .
— du génie . . .
Le colonel. . . ... . .
Le lieut.-col.decavalerie.
R oguet.
C anrobert.
DEGoyoS.-^
de C otte,
de M ontebello.
■ -E spinasse.
DE LOUHMEL.
E dgard N ey.
DE BÉVILLE.
V audbey.
F leukt.
Le prince-Présidont prendra, en outre
des officiers d'ordonnance dans toutes les ar
mes et dans la marine.
. s-
Une transformation visible s'opère depuis
quelque temps dans la Constitution politique
et commerciale de l'Allemagne. Fatiguée
d'une lutte sans résultats utiles, désabusée
de l'espérance de centraliser l'Allemagne sous
son égide, la Prusse a tourné son activité
vers un agrandissement commercial; si elle
a. dû abandonner les projets caressés à Franc
fort et à Erfurtb, elle a trouvé une ample com
pensation dans le traité conclu le 7 septem
bre dernier avec l'association hanovrienne,
îfâité qui livre au Zollverein prussien le.lit-
' Coral de 12 mer du Nord.
La direction politique, 'o'u, comme l'ap
pellent les publicistes allemands, l 'hégémonie,
échappée à la Prusse, paraît avoir passé pour
le moment entre les mains de l'Autriche, qui
s'est déclarée la protectrice du pouvoir sou
verain de tous les princes et rois de la con
fédération. Mais, tout en poursuivant la pa
cification de l'Allemagne par ses ti'Qupes,
le cabinet impérial a vite-compris que le seul
concours des princes qui suivent sa banniè
re dans la diète de Francfort, était une base
trop incertaine pour assurera l'Autriche une
longue prépondérance en Allemagne. Il'a
donc cherché un appui plus stable dans les
intérêts matériels. Il a donc proposé, une
grande union commerciale austro-allemande.
Il a proposé et conclu des conventions pos-,
taies, d'autres relatives aux télégraphes, aux
chemins de fer, à la propriété littéraire, à la
■ navigation des rivières; il prépare des con
ventions concernant les nouveaux poids et
mesures. Pour rendre possible la grande ré
vision douanièrç, l'Autriche à opéré une ré
forme dans son tarif de douanes, afin de le
rapprocher autant que possible du. tarif du
Zollverein : un congrès douanier de tous les
Etats allemands a été convoqué,à Vienne, où
il siège en ce moment. .
La Prusse a refusé de'prendre part à ce
congrès, qui/on le craint, ne produira pas-
plus de fruits; que la conférence de Dresde,
sur laquelle l'Autriche fondait de si grandes,
espérances,il y adeux ans. La cause de cette
stérilité des conférences et dès congrès doua
niers dirigés par l'Autriche, glt dans la na-
« ture des choses. L'Autriche ne peut pas accé
der actuellement aû Zollverein sans sacrifier
les intérêts de son industrie qui n'est pas en-r
ftore en état » de combattre a armes., égales
l'industrie des autres pays allemands, no
tamment celle de la Saxe, de la Silésie et des
provinces rhénales. Aussi le cabinet impé
rial ne demande-t-il pas pour le moment
une union complète des douanes;"ce qu'il"
désire, c'est d'entrer avec le Zollverein dans
un arrangement en vertu duquel les pro
duits autrichiens'seraient favorisés à l'im
portation en Allemagne par des droits dif
férentiels. Il-offre en échange la perspective
d'un marché de 37 millions d'hommes qui
serait ouvert pour le Zollverein dans huit ou
neuf ans.
La proposition , sans'être précisément un
leurre, est néanmoins d'une exécution très
difficile, et les difficultés ne viennent pas
seulement de l'opposition de la Prusse et de
ses alliés, mais aussi des industriels indigè
nes. Ceux-ci comprennent fort bien, en ef
fet, que la concurrence des fabriques alle
mandes non seulement viendrait combattre
leurs produits sur les lieux de production,
mais leur ravirait sans aucun doute les avan
tages de l'approvisionnement des provinces
orientales de l'empire, telles que la Hon
grie et ses dépendances, et la Gallicie. Les
compensations pour, cette perte matérielle
immense ne pourraient être_ que puremîent
politiques, elles consisteraient dans une
union plus étroite avec l'Allemagne, une in
fluence plus durable acquise sur ses affaires,
et l'émancipation du'protectorat russe. Les
intérêts pécuniaires sont lents à apprécier
ces avantages d'unesphèreplusélevée et beau
coup plusincertains.L'accessionau Zollverein
des provinces allemandes de l'Autriche au
rait pu s'effectuer plus aisément que l'acces
sion de. la monarchie entière, si le gouver
nement autrichien, au lieu de supprimer la
ligne intermédiaire des douanes qui séparait
la Hongrie et ses dépendances des Etats hé
réditaires, l'avait, au contraire, prolongée
tout le long de la frontière, qui sépare la
Gallicie .de la Silésie. et en avait établi
uTie autre sur la frontière italienne. L'Au
triche allemande aurait pu réserver alors
l'approvisionnement des parlies orienta -
les et méridionale de la monarchie aux pro
duits de ses fabriques, par le même expé
dient qu'elle propose aujourd'hui à. l'Alle
magne, c'est-à-dire en établissant sur les li
gnes intermédiaires des droits différentiels
au profit des pro.luits fabriques dans les
Etals héréditaires. Elle aurait pu même ga
rantir par là jusqu'à un certain point le dé-,
veloppement progressif de l'industrie manu
facturière dans ses provinces de l'Est qui, du
moment où on lèverait les barrières, serait
infailliblement écrasée par \ l'invasion des
produits allemands da Zollverein. Mais des
considérations'politiqiies et surtout un nou
veau système de "centralisation se sont op
posés au. maintien de la ligne intermédiaire
hongroise et à là création de nouvelles du
même genre. L'opposition de la Prusse'à Vi
dée d'une union austro-allemande, opposi
tion qui s'est fait jour dans le public par des
articles assez aigres de la Gazette .semi^offi-
cielle de Berlin est d'une toute autre nature.
La Prusse ne redoute point la concurrence
industrielle de l'Autriche ; elle gagnerait
même évidemment à l'admission libre.cfp ses
produits dans les Etats de l'empiré. Ce qu'elle
appréhende, c'est la prépondérance politique
que sa rivale acquerrait sur une union com
merciale de 72 millions de consommateurs
dont l'Autriche, à elle seule, fournirait plus
de la moitié. En tous cas, la Prusse ne veut
pas concéder cette influence en échange d'a
vantages, selon elle, illusoires, ni accorder à
l'Autriche le droit de vote, et peut-être la
présidence dans le Zollverein, moyennant la
concession des droits différentiels. . - t
La Prusse et le Zollvereinn'ontaucun inté
rêt politique ni commercial à favoriser par
des droits différentiels le commerce de l'Au
triche plutôt que-celui de la Russie, de
la.France, et même de l'Angleterre.
L'intérêt manifeste de la Prusse et de ses
alliés, se porte actuellement vers l'adjohc-
tion du littoral allemand au Zollverein. Le
traité conclu le 7 septembre dernier $vec
l'association hanovrienne, approuvé déjà par
les chambres prussiennes et lianovriennes,
et qui entre en vigueur l'année prochaine réa
lisé ce grand proj et de la politique commerciale
de la Prusse. L'arijonctiondu Hanovre,qui sera
probablement 'suivie hienlôtde Celle du Meck-
lembourg et des villes anséatiques (ces der
nières devenant ports francs de l'association),
oiivre au. Zollverein. l'accès direct de la mer,
le met en possession d'une marine marchan
de considérable, et permet de songer à la
création d'une.marine de guerre./Ainsi se
raniment les illusions éveillées en 4848, et
disparues avec l'issue malheureuse de la
guerrp du Sleswig. ■
Cette question de la marine militàire'alle-
mande, là seule qui eût. surnagé après le
grand naufrage de l'Assemblée nationale de
Francfort, agite encore aujourd'hui la diète
germanique et lés conférences entre les dir
vers Etats allemands. Un commencement
d'escadre formée de quelques frégates et
corvettes à voile et de bateaux à vapeur,
reste à l'ancre à l'embouchure du Weser,
attendant que la confédération ait voté de
nouveaux fonds pour l'entretien du maté
riel et le paiement de la solde arriérée
des équipages. Mais les fonds n'arrivent pas.
Divers projets ont été mis en avant; tout le
monde est d'accord si3r la nécessité d'a
voir une marine de guerre pour la protec
tion 'des côtes et du commerce maritime ;
mais tout le monde esquive la participation
aux charges que l'entretien de cette marine
nécessite.: Un 1 dernier projet qui semble
avoir quelques chances de réussite, a été sou
mis à la dièle germanique par le Hanovre,
l'Etat le plus intéressé au maintien d'une
flottille dans la mer du Nord. Ce projet
consiste dans la création de trois escadres
fédérales, dont l'une .dans l'Adriatique serait
entretenue par l'Autriche, l'autre' dans" la
Baltique p la mer du Nord resterait à la charge de tous
les autres Etats allemands, et la direction en
reviendrait au Hanovre comme au plus con
sidérable des Etats du littoral allemand.
L'ensexble de ce ? faits montre que. l'at
tention des gouvernemens et du public en
Allemagne est aujourd'hui tournée princi
palement vers le commerce, l'industrie et la
navigation. Si la diète de Francfort reste tou
jours la seule institution politique commune,
le Zollverein, les conventions relatives à la
flotte, aux télégraphes,,à la poste, aux che
mins de fer, prendront la place des discus
sions politiques toujours si stériles pour la
solution des affaires et pour la satisfaction
des intérêts.
DEN'AIN.
Noua recevons aujourd'hui de Berlin
confirmation de la rentrée de Reschid-Pacha
aux affaires. Une dépêche télégraphique, pu
bliée par la Gazeiteprvssienne, porte :
« On a de Constantinople des nouvelles du
31 janvier. L'influence de Reschid-Pacha s'é
tait raffermie de nouveau. » -
— D'après la Gazette.de Spener^ ce serait le 28
janvier que Reschid-Pacha serait rentré dans
le cabinet, avec le titre de président du con
seil d<'Etat,en remplacement de Rifaat-Pacha,
qui aurait été destitué. ;
Notre prochaine correspondance de Cons
tantinople nous apportera sans doute une
explication complète de toute cette crise.
* Là séance de la chambre des représentant
de Belgique, du 44 février, s'est terminée par
l'incident ;qiie voici : :
M. d'ffoffsehmidt, ministre des affaires étrangè-
•res, proteste contre les paroles pronolicées la veille
par M. Sinaye à l'égard du gouvernement britanni
que, en cè, t[uj concerne la charte octroyée par
Charlps II, en 1606, relativement à la pèche.
Le ministre affirme que le gouvernement belge
n'a qu'à se louer de la loyauté, de la sympathie,
de la droiture, de la franchise et de la bienveillance
que le gouvèrnement de la reine Victoria n'a cessé
de témoigner à l'égard de la Belgique dans ses re
lations avec le gouvernement belge. En présence
de ces bons procédés du cabinet de Saint-James, le
gouvernement proteste énergiquement contre la '
rçiotion de M. Sinavé. .
■ M. Sinape. — Les paroles (fue j'ai prononcées
hier, je les maintiens aujourd'hui. Le gouverne
ment anglais est un gouvernement de pirates.
M.'le président. — Monsieur Sinave, retires vo
tre expression, ou i». voua rappelle.à l'ordre.
M. Sinave retire, son expression.
. Une mesure administrative vient de réunir à la
direction des Beaux-Arts du ministère de l'inté
rieur, la division des bâti mens civils et des mo-
numens publics qui appartenait jusqu'à présent au
ministère des travaux publics. De tous les rema-
niemens d'attributions ministérielles que, depuis
un mois, nous avons vu s'accomplir, celui-ci est
peut-être le plus logique et le mieui justifié.
On a souvent répété que l'art français, • dans ce
temps-ci, n'a pas constitué d'école, et ne pré-;
sente pas cet ensemble qui imprime un caractère
distinct aux oeuvres des grandes époques. D'un
autre côté, on a souvent accusé l'art de tomber
dans le petit, de rechercher les succès d'appar
tement, de sacrifier à l'esprit de commerce.
Saris approuver ce dernier reproche adressé à
un genre intime qui a bien son mérite et qu'ont
illustré les .écoles flamande et hollandaise, il faut
reconnaître cependant que la grande peinture et la
grande sculpture n'ont pas, de nos jouit, produit
des œuvres qui représentent, dans la valeur de leur
ensemble, lasommedes talens individuels que noûs
voyons briller au milieu de nous. Sans nul doute,
on en doit chercher la principale causé dans un '
défaut d'action du gouvernement ; car, dans.ee
siècle et ce pays de fortunes divisées à l'infini,
lui seul peut et doit inspirer et commander les
grandes choses. ■
Ce n'est pas l'insuffisance des ressources qui
l'empêche d'accomplir cette tAche. Si nous avons
bien fait notre compte d'après les anciens.bud
gets, qu'on n'a pourtant jartîais accusés de pro
digalité à cet égard, l'Etat dépense annuelle
ment un peu plus de 11 millions-, en 'monumens
publics, civils, ' historiques, religieux, en travaux
extraordinaires d'embellissemens,- en établissemens
de beaux-arts j commandes, acquisitions, subven
tions, encouragemens, souscriptions et indemnités.
Mais la dissémination vde ces ressources entre, les
mains ^diverses c^ irgées d'en faire usage, a de
pires inconvéniens que l'insuffisance.
Chaque département ministériel possédait" dans
ses attributions une fraction de Beaux-Arts, et tenait
à se décorer d'une branche de ce service. Sans par
ler de l'administration municipale qui, ayant son
budget propre, a du moins, un prétexte ppur le dé
penser comme elle l'entend, le ministre des travaux
publics, jusqu'à ce jour, a eu les édifices et monu
mens publics, les palais nationaux^ l'achève-,
ment,du Louvre, enfin tous les travaux que
comporte l'architecture, cet art qui "précède tous
les autres et qui les résume tous. Lorsque le mi
nistère de l'intérieu r commande un.e statue pour
continuait à se transporter dans les diffé
rentes maisons d'arrêt?«I y exerçait sa ven
geance. La commission a jugé qu'il était né -v
cessa'ire d'écrire au conseil général de la
Commune, pour connaître officiellement la
véritable situation des choses. La Commune
a répondu qu'elle allait envoyer une dépu-
tation pour rendre compte du fait à la com
mission.
» A deux heures, la dépulation com
posée de trois commissaires, MM. Tallien, -
Truclion et Guiraut, a été introduite.,Voici,
Messieurs, le rapport littéral de MM. les com
missaires, d'après la déclaration verbale qu'ils
ont faite :
... o M. Guiraut, troisième commissaire,
a dit : Les prisons du Palais sont absolument
vides, et fort peu de prisonniers ont échappé à
la mort... M. Guiraut a ajouté que le peuple
faisait, sur le Pont-Neuf, la visite des cada
vres, et déposait l'argent et les .portefeuil
les (4).».
Ainsi, les Prisons duPaUis, c'est-à-dire les
prisons de la Conciergerie, étaient absolu
ment vides, le lundi 3 septembre, et fort peu
de détenus avaient échappé à la mort, d'a->
près le rapport fait à l'Assemblée législative
par un commissaire de la Commune de Pa- -
ris. On ne saurait souhaiter, sur ce point,;
un document plus explicite et plus positif.
Le procès-verbàl des délibéràtions du con
seil général de la Commune porte également,
en trois endroits, la trace évidente des mas
sacres exécutés à la Conciergerie. Voici l'un
de ces passages, extrait de la séance du soir,
le 2 septembre :
» Sur l'observation de M. Coulon, que plu
sieurs effets étaient détournés à la Concier
gerie, le conseij général arrête que MM. Cou
lon, Cochois et Charles se transporteraient à :
la Conciergerie, à l'effet, d'y poser les scellés,!
et,d'empêcher les déprédations (2). » • - y
Comment des effets auraient-ils été dé
tournés à la •Concwrgeriej et comment une.
(!) Procis-cerbaux de,'l'Assemblée nalimaU,
t. 14, p. 219. ;•
. (2) Procès-verbaux de la Communs séance du 2 septembre au.soir. . V*',
apposition de scellés y aurait-elle été néces
saire, si ce n'est à la suite du désordre ame
né par le massacre des prisonniers? D'ail
leurs, voici un mandat acquitté par le tréso
rier. de la Commune, qui ne laisse subsister
aucun doute à cet égard :
a Mandat du 3 septembre, signé Ni.....,,
Pa r oiïiciei' municipal, au profit de Nois-
te, marchand fripier, pour fourniture d'un
gilet, veste et pantalon, pour un .citoyen qui
a travaillé, à porter les cadavres de la Con
ciergerie (1). » .
Voilà donc quatre documens authentiques,
établissant d'e la manière la plus certaine,
que les prisonniers de la Conciergerie furent
égorgés, le 2 septembre, comme les autres ;
et-, ce qui rend d'autant plus étrange le scep
ticisme de l'historien de la Révolution dont
pous avons parlé, c'est que ees quatre docu
mens sont imprimes depuis long-temps, et à
la portée, sinon de tout le monde., au moins
de tous les hommes d'étude, curieux de sa
voir, et désireux d'écrire la vérité.
Indépendamment de ces quatre documens
imprimés, il y en a plusieurs autres iaédits ,
que nous allon^placer sous les yeux du lec-
, teur. Le premier est un procès-verbâl du 3
septembre signé du président et du commis
saire de police de la section du Pont-Neuf et
ainsi conçu :
« Du lundi 3 septembre mil sept cent qua
tre-vingt-douze, l'an IV de la liberté et le I"
de l'égalité, trois heures de relevée.
» Par devant nous, commissaire de la sec
tion du Pont-Neuf, estconiparq Pierre Plan-
çon, fort de la Huile, demeurant rue de la
Tannerie, lequel nous a dit qu'ayant été
chargé d'un ordre signé de M. Santerre, prési
dent de la section des Gobelins, de venir avec,
sa voiture, cour du Palais, pour eûlevcr les
corps morts des prisonniers qui ont été
tués.à la Conciergerie; qu'étant arrivé à
Clamart, avec ' une voiture des dffèdits
cadavres, il a trouvé dans la poche d un dit
corps mort, et en le dépouillant, un porte-
"
• (!) Etat des smnmes--pjy>csl|ïa!p lûUtéForiar dé
la Communê de Paris, .pour frais'de-te (révolution,
du lûagût, p. ?I0-, h,j
!■'! <•»' '"j 1,:.
feuille; que, l'ayant ©uvert, il a vu qu'il con
tenait un assigparde cinquante francs, et:
trois de cinq livres ; qu'il les a fait voir au
public. 11 a été iaterpellé par un 'particulier
de lui donner communication du ait porte
feuille, ce qu'il.a fait à l'instant', en leur di
sant : Je suis de bonne foi, faites de même.
» Que ledit particulier a, en ce moment,
été joint par un homme revêtu de l'unifor
me de canonnier, ayant un pistolet à son cô
té gauche, et la main droite en écharpe, qui
était un'mouchoir rouge, et qui s'est dit
commandant du détachement de service à
Clamart, lequel a fait charger à six heures
du matin, les corps qui étaient dans la cour
du Palais, laquelle voiture était la première
de l'enlèvement des cadavres ; et qu'à l'ins
tant où le portefeuille venait d'être remis,
un détachement est venu relever le premier.
» Que le particulier désigné ci-dessus, a
profité de cette circonstance pour s'évader
avec le canonnier, soi-disant chef du déta
chement; que le sieur'Plançon s'étant aperçu
dé la disparition de ces deux hommes, et
ayant besoin de conducteurs, les a vainement
cherchés, ils sesontretirés par devers le comi
té delà section des Gobelins ; ils ont annoncé
le dépôt des cadavres au cimetière de Cla-,
mart, et qu'ils étaient actuellement chargés
des bardes provenant desdits cadavres^ qu'ils
ont reçu une lettre de M. Santerre , annon
çant que lesdits effets seraient remis à la sec
tion où est située la Conciergerie ; que le
.comparant a demandé qu'il lui soit donné
actè de sa déclàration. „ -
- ' Signé P lançok.
» Sur quoi,nous, commissaires soussignés,
disons qu'expédition de la présente déclara-
i tion sera-remise au sieur Plançon, pour lui
i valoir cç que de raisen. —Fait au comité les
1 jour ét an que dessus.
1 . I » Signé : B aradelle , président ;
» B arabé , commissaire (l) »
La seconde pièce inédite, servant à établir
(1) Procè--verbal du commissaire de police de
la. section du Pont Neuf, en date du 3 septembre,
^"Collection de procès-verbaux.— Archives de la
Préfecture de Police.
la réalité des Massacres de la Conciergerie,
est datée de la Municipalité de Paris, le 28
septembre . 4792, et porte pour titre : « Récla
mation de la veuve Jourdain, dont le man ?
Pierre-Claude Jourdain, cordonnier, a été
tué à-la Conciergerie (4). »
La troisième pièce inédite est un juge
ment dû 21 floréal anIV, rendu parle tri
bunal criminel de Paris, au profit de Gas
pard Durand, né à Lyon, et de Joseph Cliâi-
teau, né à Paris, accusés d'avoir fait- par
tie des massacreurs de septembre, et dans le
quel la déclaration du jury porte « qu'il est
constant que des personnes ont été homici-
dées dans les journées de septembre, dans
les prisons de la Conciergerie (2). »
La quatrième pièce inédite est la liste
officielle , avec procès-verbal authentique,
des• trois cent soixante-dix-huit person-.
nés, égorgées à la Conciergerie; liste que
nous publierons "plus bas, et qui est dépo
sée, comme les autres, aux Archives de
l'Hôtel-de-Ville, pour servir à l'état civil
des habilans de Paris à cette époque.
On le voit, aucune des neuf prisons de Pa
ris, où les massacres furent commis, ne pré
sente une plus grande "masse de documens
certains, officiels, que laConciergerie, etPon
s'étonne, à bon droit, de la légèreté avec la
quelle les historiens ont passé sur des événe
mens si complètement hors de doqte, et si
lamentables.
.A l'époque des massacres de septembre,
et pendant la Révolution, la Conciergerie
s'appelait encore prison du Palais. Elle, fut,
dès son origine, le Palais même qu'occupé- •
rent, pendant leur séjour à. Paris, les pre
miers rois de la troisième race ; le parlement
de Paris, devenu sédentaire, s'y établit; etles
cachots qui avaient primitivement servi de-
geôle à la juridiction royale, servirent de
maison de justice «au Parlement, pour tous
les prévenus dont le procès s'instruisait à la
(1) Réclamations dfis familles des victimes, pic-
eo n° 1, carton n° 312; — Archives de l'Htlel-de-
Ville.- . •
(2) Greffe du Palai3-de-Justice, Dossier des sep
tembriseurs.
illIElMU% : rue de Valois (PalaMoyal), n* tO,
1852.—SAMEPI 14 FÉVRIER.
fBIX DE L 'ABONNEMENT
pour Paris et les département :
TROIS BOIS. 12 V. | six MOIS.. 22 ».
UK AN." ... £0 fi ;
pocb les pats ÉTRANGERS , se reporter
au tableau .qui sera publié daus te journal,
es lo et a& de chaque mois.
Les abonnement datent
ï». •
S 'adresser, franco, pour la rédaction j à M.' BoniFàge ^
Les articles déposés ne sont pas rendus]
JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL. . «.
■ On s'abonne, dan* les dêpartemens, aux Messageries et aux\Directions de postel—A\L
PARIS ,15 "FÉVRIER.
Le Moniteur contient'un rapport du mi-
n.istr.e des travaux publics au Présidcut de la
République; concernant : la concession direc
te i* du chemin de fer de Dijon à Besançon;
avec embranchementsuc Gray; 2"duoliemia
de fer d'embranchement de Dôle à Salins.
Voici ce document :
« Le. chemin de fer de Dijon à Mulhouse avait
été classé par la loi du' il juin 1842, et, quelques
années plus'lard, une loi, qui porte la date du 21
juin 1846, autorisa l'adjudication da la concession.
» Le concessionnaire devait exécuter à ses frais
tous les travaux de ce chemin dont le tracé était
dirigé sur Mulhouse par Auxonne,.Dôle et Besan
çon, ainsi qu'un embranchement* .d'Auxonne sur
Gray. Le maximum de la durée de Jouissance était
fixé à quatre-vingt-dix-neuf ans, et c'est sur .ce
maximum que devait porter le rabais. L'adminis
tration était en même temp3 autorisée à concéder
Séparément un au.tre..embranchement dirigé de
Dôle sur Salins, dont tous les travaux devaient
être à la charge du concessionnaire, comnle ceux
de là ligne principale. . ' ,
» Aucune compagnie rie se présenta pour sou
missionner le chemin de fer ou ses erabranche-
meng dans les conditions delà loi du 21 juin
1846, et il n'y eut même pas tentative d'adjudi
cation.
» Les deux décrets actuellement soumis aii chef
de l'Etat ont pour objet d'autoriser la concession
directe" à l'industrie privée : 1* Du chemin de fer
de Dijon à Besançon, avec embranchement sur
Gray, 2" du chemin-de fer d'embranchement dé
Dôle à Salins. ' " "
' » Le chemin de fer de Dijon à Besançon, dont
la longueur est d'environ 90 kilomètres,"forme la
première section de Dijon à. Mulhouse, et le mo
ment est venu de s'occuper de son exécution pour
mettre Paris en relation avec celte partie de nos
frontières .de l'«st» ,^J,.Je»r4»ort3 du Havre et de-
Marseille en communication directe avec.la Suisse.
» L'embrancliétHêiit d'Auxonne à Gray est des
tiné il rattacher ultérieurement la ligne de Dijon à
Besançon au chemin de fer de Saint-Dizicr à Gray,
elassé par un*, loi du 21 juin 1846. Sa longueur
sera de 35 ou 39 kilomètres, suivant le tracé qui
.sera ultérieurement adopté "par l'administration,
Malgré l'importance de la ville de Gray, la cons
truction de cet embranchement n'aura d'intérêt
national qu'au moment de l'exécution de la ligne
de Saint->Dizier à Gray.
» L'embranchement de Dôle à Salins, dont la
longueur est de 37 kilomètre^, a toujours été dé
taché de la ligne principale ; il desservira des "in
térêts importans, et,'' entre autres, celui des salines
d'A'c et des vastes'forêts nationales situées sur
son parcours. . .. k . ...
... s La compagnie soumissionnaire du chemin de
fer de Dijon à Besançon est composée des princi
paux capitalistes et industriels de la ville de Be
sançon et du département du Doubs.Elle se char-
fe, à ses risques et périls, de toute la dépense-
'établissement de cette ligne. Le seul concours-
réclame de l'Etat,c'est: 1° l'aide de son crédit pour
faciliter.à la compagnie un emprunt de 4 millions
au taux de S 0/0 ; 2* une garantie de 4 0/0 d'intérêt
pendant cinquante ans sur le capital employé, en
sus de l'emprunt, à l'exécution des travaux, sans
que ce capital puisse excéder 12 millions, somme
qui représente environ 175,000 fr. par kilomètre.
» La durée de la concession est fixée à quatre-
YÎngt -dix-nqtif ans. "
» Le délai d'exécution des travaux est de trois '
années; le chemin de fer de Paris à Lyon sera ter-
,mmé à celte èpoqu* ; Besançon sera donc mis en
communication avec Caris et Lyon dans trois ans
et avec Marseille dans quatre ans, terme fixé pour
l'achèvement du chemin de fer de Lyon à Avi
gnon'; • ■
» Les dépêches seront transporter gratuitement,
lion-seulement dans les trains ordinaires du ser
vice, mais encore dans un train .spécial et journa-
/ lier.
» Les clauses du cahier des charges relatives aux
tarifs, à la télégraphie électrique, au-transport des
troupes, du matériel de guerre et. des prisonniers,
sont semblables, à celles qui ont été iuscrées dans
les actes de concession les plus récens. Une ré
duction exceptionnelle.de tarif .a .été stipulée pour
les bois, sels et plâtres que la région de Salins
produit en quantités considérables.
» La compagnie pourra se servir, pour l'exploi
tation de son chemin de fer, du matériel créé pour
le cliemin de fer de Paris à Lyon, en profitant de
la clause qui a été inséré» à cet effet dans le cahier
des charges de la concession de cette ligne:
d Le» dispositions relatives à l'embranchement
d'Auxonne à Gray sont identiques à celles qui ont
été adoptées ppur la ligne principale; mais la cons
truction de cet embranchement n'est et ne pouvait
être obligatoire, ainsi que, nous l'avons dit plus
haut, que dans le cas où il serait pourvu, .d.ans yn
délai de trois années à l'établissement de la ligne
de Saiot-Diiier à Gray,
. » Des souscriptions sont ouvertes en ce moment
dans Içs localités intéressées à l'exécution".de ce
ehemin de fer, et tout fait espérer que les travaux
en seront entrepris tien avant l'expiration, de ce
délai de troij années, accepté par la compagnie. ,
» L'embranchement de Dôle à Salins a été sou
missionné par M. de Grimaldi, gérant de la com
pagnie des ancienn s salines de l'Est, doijt cette
ligne, doit desservir les vastes établissemens. Le
concessionnaire exécutera cet embranchement à
ses/risques et, périls,.L,a..duréfi ; 4e la concession e$t.
, de quatre-vingt-dix-neuf ans, et l'Etat n'aura pas
à intervenir pour assurer le service dqs emprunts
que pourra contracter le concessionnaire, il ga
rantit, seulement un intérêt de 4 0/0 sur la somme
dépensée pour l'exécution des travaux ; le maxi
mum dé la somme garantie est fixé à 7 millions,
. soit environ 189,000 fr. par kilomètre.
» En ce qui concerne la ligne principale, l'Etat
ne donne le concours que po.ur unesommelimitée
à 173,000 fr. par kilomètre; mais le concession
naire de l'embranchement peut être obligé de cons
truire un matériel spécial, car la .compagnie du
chemin de Paris è Lyon n'est pas tenue de laisser
circuler ses wagons sur l'embranchement de Dôle
à Salins. •
»Le cahier des charges arrêté, pour cet embran
chement'est semblable, sauf ces deux dispositions,
à celui qui a été arrêté p:>ur la ligne principale; une
réserve est faite relativement au tracé du chemin
de fer de Dijon à Besançon. Ce chemin devait, aux
termes de la loi du 21 juin 1846, se porter de Di
jon sur Besançon, par Auxonne et Dôle. Le gou
vernement, se réserve le droit de décider s'il est
nécessaire qu'Auxonne soit dessSrvi .par la ligne
principale, et la compagnie pourra proposer à son
approbation un autre tracé, mais à la condition
que la ville d'Auxonne sera desservie par la bran
che dirigée sur Gray, si elle ne l'est pas par la
branche dirigée sur Besançon.
«Telles sont les principales dispositions des deux
décrets et des cahiers de charges; ils assureront
l'exécution-de 172 kilomètres de chemin de fer,
sans imposer aucun sacrifice au trésor. Désormais
il suffira d'exécuter la section de Besançon à Mul
house pour achever la ligne du Rhin à la Méditer
ranée. »
Ce .rapport est suivi des décrets et cahiers
des charges relatifs à la concession desoëux
chemins.
Le chemin de Dijon à Besançon, avec em
branchement sur Gray, est concédé à MM.
Bouchot, Convers, Bretillot, Veil-Picard, de
Vanlchier, Jacquard, Chalandre, Amet, Dé-
prez, Mairot, • Gérard, Zeltner, Renouard.de
Bussières ; Papillon, de Sainte-Agathe, Rob-
be, Longchamps, Séguin de Jallerang, Ni-
caûd, Mareschal de Longeville ; Goguely
père, Edouard Henry, Remy, Gharnaux, Ra
cine et Alix.
. Le second chemin de fer, celui de Dôle. à
Salins, est concédé à M. de Grimaldi, agissant
tant en son nom personnel qu'en qualité
d'administrateur général des anciennes sali
nes nationales de l'Est.
Nous noua abstenons da donner le texte
très développé > des cahiers des charges rela
tifs à ces deux concessions, les dispositions
essentielles qu'ils contiennent se trouvant
toutes relatées dans le rapport que nous ve
nons de reproduire. •
Le gouvernement yient de résoudre une
questi.on qui intéresse au plus haut degré nos
provinces de l'est, etdont l'ajournement pro
longé était très préjudiciable aucommerceelà
l'industrie de plusieurs départemens popu
leux. Nous voulons parler du chemin de fer
de Dijon à Besançon, premier tronçon de la
ligne qui doit relier un jour Mulhouse
au chemin de fer de Lyon. Lorsque la loi
de 1842 eut- classé au premier rang des
routes nationales les deux grandes lignes de
Paris à Lyon et de Paris à Strasbourg, les
populations placées dans l'angle formé par
ces deux lignes demandèrent unanimement
à être rattachées à la capitale par des
embranehemens. On ne pouvait mécon
naître la justice de cette réclamation, on ne
pouvait condamnera l'isolement la Franche-,
Comté tout entière, on ne pouvait condam- -
ner à la ruine une ville comme Besançon,
centre d'une industrie importante, et en
possession depuis long-temps d'un transit
considérable avec la Suisse, que la ligue de
Lyon menaçait de lui enlever complètement.
On admit donc en principe, dans la loi
générale de 18a2 sur les chemins de fer, l'é
tablissement d'une ligne qui partirait _dij
chemin de Lyon et serait dirigée de Dijon sur
Mulhouse. Quatre années plus tard, une loi
décida la mise en adjudication de ce chemin,
FEUILLETON DU "CONSTITOIOW, li FÉV
HISTOIRE .
DU DIRECTOIRE"
EPISODES.
Révélation da août.
. —Massacres de septembre. —
Etablissement de la Convention.
Preuves des massacres à la prison de la Concierge -
. rie. — Nom des premières victimes. — Le bulletin
du tribunal révolutionnaire. —Les prisons 'du Pa
lais sont vidées entièrement. — Le conseil général
de la Commun» fait apposer les scellés. Documens
■ inédits'sur les massacres. — Réquisition donnée
.. pour enlevsr les cadavres. — Ce que fut la Con
ciergerie. — Le tribunal du peuple s'établit dans
la grande cour du Palais. •— M. Luce de Mont-
morin; le peuple force ses juges de le reconduire
en prison, -r- Il est assassiné.—Sept officiers suis
se? sont mis à mort. — La Bouquetière du Palais-
Royal ; son supplice.
.... XCIV.
-• It2ASS£.CKX3 DE LA CONCIERGERIE.
, Un des historiens de la Révolution françai
se fait la remarque suivante, sur les massa
cres de la Conciergerie :
« Nous rapportons ceci d'après la tradi
tion. Il ne reste, je crois, aucune trace au
thentique du massacre de laConciergerie (4).»
' Peu d'épisodes de la Révolution ont.lai^j
sé, au contraire, des traces aussi noijnftrçu- 1
ses et aussi profondes que les massacres de
la Conciergerie; et il faut d'étranges préoc
cupations d'esprit pour n'avoir point vu ce
* La reproduction est interdite.
(1) Michclet, Histoire de la Révolution françai
se, t. 4, p 186.. . < . .
gui est partout. Il suffit néanmoins qu'un
écrivain d'une aussi grande autorité ait
douté des massacres de la Conciergerie, pour
que nous devions en établir la réalité avant
d'en faire le récit.
Le Bulletin du tribunal révolutionnaire ,
publié par. Clément, cour des Barnabites,
Srcs le Palais-de-Justice, s'exprime ainsi,
ans son numéro du lundi 3 septembre
1792 :
. «Le retardoccasioné dans nos numéros
nous engàge'à prévenir nos abonnés qu'il est
la suite nécessaire des événemens imprévus,
et que le bien de la chose publique a mal
heureusement rendus indispensables.
» Les premiers immolés à la justice du
peuple, tirés'des cachots de la Conciergerie,
étaient les nommés. : Gerdroux, Labonne,
Jouan, Bassiçnot., Pelletier, Noblet, Thuret,
Fournier, Real, ci-devant garde,du roi ; les
frères Séguyer et Caudebert ; les frères Hou
blon et Portier, assassins ; Grégoire, assas
sin ; Marie - Madeleine-Josèplie Grederer,
femme Baptiste, bouquetière , âgée de trente
deux ans, ci-devant condamnée à mort par
les premier et deuxième tribunaux d'arron
dissement (1). » . . .
Certes, on trouvera San 4 ;doute qu'un jour
nal judiciaire, publié près du.Palais-de-Jus-
tiee, racontant, le 3 septembre, le massacre
; de la Conciergerie, qui avait commencé le 2
au soir, et qui durait encore, en donnant les
noms des premiers prisonniers égorgés est
un document authentique.
En vqici un second, c'est le procès-verbal
officiel de l'Assemblée législative, rédigé par
les membr.es du bureau ; '
«Dulundi, 3 septembre 4792, un mem
bre fait le rapport des événemens qui ont eu
lieu dans la journée d'hier, et pendant la nuit
dernière, dans les prisons de Paris. L'Assem-
i blée décrète que ce rapport sera inséré au
procès-verbal. Suit la teneur de ce rapport.
1 » La commission assetnbiée pendant la
suspension de la séance de la nuit a été ins
truite par plusieurs citoyens , que le peuple
(i) Bulletin du tribunal révolutionnaire, 1 "par
tie, n'9, ■ • • v ,V ;
qui devait passer par Auxonne, Dôle et
Besançon, et qui devait avoir un embran
chement d'Auxonne sur Gray. Cettè même ,
loi autorisait l'administration à concéder sé--
: parément un autre embranchement de Dôle'
sur Salins. Les dépenses devaient être laissées
tout entières à la charge des deux compagnies.
Là durée de la jouissance était fixée à un
maximum de 99 ans, sur lequel devait porter
le rabais. Mais aucune compagnie ne se pré
senta dans ces conditions, et il n'y eut même
pas de tentative de mise en adjudication.
Les deux décrois que publie aujourd'hui
le Moniteur ont pour but de concéder direc
tement, d'une part, la ligne de Dijon à Be
sançon avec embranchement sur Gray, et,
d'autre part, la ligne de Dôle à Salins. La
première doit être prolongée plus tard jus
qu'à Mulhouse, de même que l'embran
chement d'Auxonne à Gray. est destiné à
relier ultérieurement ce chemin à celui de
Gray à Saint-Dizier. Quant à la seconde ,
elle a surtout pour but de desservir les usi
nes et les forêts situées sur son parcours. Le
chemin de Dijon à Besançon doit avoir 90 kil.,
l'embranchement d'Auxonne à .Gray 35, ou
39, et celui de Dôle à Salins 37. Ce sont
donc enviroQ 172 kilomètres qui vont s'ajou
ter au réseau des chemins déjà construits ou
en construction. v
. On comprend que l'Etat n'eût jamais trou
vé de compagnies concessionnaires, s'il avait
laissé, comme la loi de 4846 l'a"Çait stipulé,
toutes les dépenses de ces chemins à leur
chargeons-leur prêter aucun secours. On
donne à la compagnie du chemin de Dijon à :
Besançon formée des principaux industriels
et capitalistes du département duDoubs, l'aide
du crédit de l'Etat pour conclure un em
prunt, de 4 millions à 5 0/0, et on lui garan
tit pendant cinquante ans l'intérêt à 4 0/0
du capital employé en sus de l'emprunt, à la
condition que es capital ne dépassera pas 1"2
millions. On espère, d'après les calculs sur les
produits de la ligne, que cette garantie sera
purement nominale. Les travaux doivent être
exécutés en trois aus de Dijon à Besançon.
Quant à l'embranchement d'Auxonne à Gray,
il sera construit à des "Condi lions identiques,
mais la construction n'en deviendra obliga
toire qu'autant qu'il sera pourvu, dans l'es
pace de ces trois ans, à l'établissement de
la ligue de Saint-Dizier à Gray.
L'embranchement de Dôle à Salins est con
cédé à M. de Grimaldi, gérant de la compa
gnie des salines de l'Est, moyennant une ga
rantie d'intérêt à 4 0/0 sur une somme maxi
mum de 7 millions. - - J. BTJRAT.
Voici la composition nouvelle de lamai-
sion militaire du prince-Président : ,.,
. AIDES-DE-CAMP.
Le général de division. .
Les généraux de brigade.
Le colonel du 42° de ligne.
— du51"de ligne.
— de cavalerie, .
— du génie . . .
Le colonel. . . ... . .
Le lieut.-col.decavalerie.
R oguet.
C anrobert.
DEGoyoS.-^
de C otte,
de M ontebello.
■ -E spinasse.
DE LOUHMEL.
E dgard N ey.
DE BÉVILLE.
V audbey.
F leukt.
Le prince-Présidont prendra, en outre
des officiers d'ordonnance dans toutes les ar
mes et dans la marine.
. s-
Une transformation visible s'opère depuis
quelque temps dans la Constitution politique
et commerciale de l'Allemagne. Fatiguée
d'une lutte sans résultats utiles, désabusée
de l'espérance de centraliser l'Allemagne sous
son égide, la Prusse a tourné son activité
vers un agrandissement commercial; si elle
a. dû abandonner les projets caressés à Franc
fort et à Erfurtb, elle a trouvé une ample com
pensation dans le traité conclu le 7 septem
bre dernier avec l'association hanovrienne,
îfâité qui livre au Zollverein prussien le.lit-
' Coral de 12 mer du Nord.
La direction politique, 'o'u, comme l'ap
pellent les publicistes allemands, l 'hégémonie,
échappée à la Prusse, paraît avoir passé pour
le moment entre les mains de l'Autriche, qui
s'est déclarée la protectrice du pouvoir sou
verain de tous les princes et rois de la con
fédération. Mais, tout en poursuivant la pa
cification de l'Allemagne par ses ti'Qupes,
le cabinet impérial a vite-compris que le seul
concours des princes qui suivent sa banniè
re dans la diète de Francfort, était une base
trop incertaine pour assurera l'Autriche une
longue prépondérance en Allemagne. Il'a
donc cherché un appui plus stable dans les
intérêts matériels. Il a donc proposé, une
grande union commerciale austro-allemande.
Il a proposé et conclu des conventions pos-,
taies, d'autres relatives aux télégraphes, aux
chemins de fer, à la propriété littéraire, à la
■ navigation des rivières; il prépare des con
ventions concernant les nouveaux poids et
mesures. Pour rendre possible la grande ré
vision douanièrç, l'Autriche à opéré une ré
forme dans son tarif de douanes, afin de le
rapprocher autant que possible du. tarif du
Zollverein : un congrès douanier de tous les
Etats allemands a été convoqué,à Vienne, où
il siège en ce moment. .
La Prusse a refusé de'prendre part à ce
congrès, qui/on le craint, ne produira pas-
plus de fruits; que la conférence de Dresde,
sur laquelle l'Autriche fondait de si grandes,
espérances,il y adeux ans. La cause de cette
stérilité des conférences et dès congrès doua
niers dirigés par l'Autriche, glt dans la na-
« ture des choses. L'Autriche ne peut pas accé
der actuellement aû Zollverein sans sacrifier
les intérêts de son industrie qui n'est pas en-r
ftore en état » de combattre a armes., égales
l'industrie des autres pays allemands, no
tamment celle de la Saxe, de la Silésie et des
provinces rhénales. Aussi le cabinet impé
rial ne demande-t-il pas pour le moment
une union complète des douanes;"ce qu'il"
désire, c'est d'entrer avec le Zollverein dans
un arrangement en vertu duquel les pro
duits autrichiens'seraient favorisés à l'im
portation en Allemagne par des droits dif
férentiels. Il-offre en échange la perspective
d'un marché de 37 millions d'hommes qui
serait ouvert pour le Zollverein dans huit ou
neuf ans.
La proposition , sans'être précisément un
leurre, est néanmoins d'une exécution très
difficile, et les difficultés ne viennent pas
seulement de l'opposition de la Prusse et de
ses alliés, mais aussi des industriels indigè
nes. Ceux-ci comprennent fort bien, en ef
fet, que la concurrence des fabriques alle
mandes non seulement viendrait combattre
leurs produits sur les lieux de production,
mais leur ravirait sans aucun doute les avan
tages de l'approvisionnement des provinces
orientales de l'empire, telles que la Hon
grie et ses dépendances, et la Gallicie. Les
compensations pour, cette perte matérielle
immense ne pourraient être_ que puremîent
politiques, elles consisteraient dans une
union plus étroite avec l'Allemagne, une in
fluence plus durable acquise sur ses affaires,
et l'émancipation du'protectorat russe. Les
intérêts pécuniaires sont lents à apprécier
ces avantages d'unesphèreplusélevée et beau
coup plusincertains.L'accessionau Zollverein
des provinces allemandes de l'Autriche au
rait pu s'effectuer plus aisément que l'acces
sion de. la monarchie entière, si le gouver
nement autrichien, au lieu de supprimer la
ligne intermédiaire des douanes qui séparait
la Hongrie et ses dépendances des Etats hé
réditaires, l'avait, au contraire, prolongée
tout le long de la frontière, qui sépare la
Gallicie .de la Silésie. et en avait établi
uTie autre sur la frontière italienne. L'Au
triche allemande aurait pu réserver alors
l'approvisionnement des parlies orienta -
les et méridionale de la monarchie aux pro
duits de ses fabriques, par le même expé
dient qu'elle propose aujourd'hui à. l'Alle
magne, c'est-à-dire en établissant sur les li
gnes intermédiaires des droits différentiels
au profit des pro.luits fabriques dans les
Etals héréditaires. Elle aurait pu même ga
rantir par là jusqu'à un certain point le dé-,
veloppement progressif de l'industrie manu
facturière dans ses provinces de l'Est qui, du
moment où on lèverait les barrières, serait
infailliblement écrasée par \ l'invasion des
produits allemands da Zollverein. Mais des
considérations'politiqiies et surtout un nou
veau système de "centralisation se sont op
posés au. maintien de la ligne intermédiaire
hongroise et à là création de nouvelles du
même genre. L'opposition de la Prusse'à Vi
dée d'une union austro-allemande, opposi
tion qui s'est fait jour dans le public par des
articles assez aigres de la Gazette .semi^offi-
cielle de Berlin est d'une toute autre nature.
La Prusse ne redoute point la concurrence
industrielle de l'Autriche ; elle gagnerait
même évidemment à l'admission libre.cfp ses
produits dans les Etats de l'empiré. Ce qu'elle
appréhende, c'est la prépondérance politique
que sa rivale acquerrait sur une union com
merciale de 72 millions de consommateurs
dont l'Autriche, à elle seule, fournirait plus
de la moitié. En tous cas, la Prusse ne veut
pas concéder cette influence en échange d'a
vantages, selon elle, illusoires, ni accorder à
l'Autriche le droit de vote, et peut-être la
présidence dans le Zollverein, moyennant la
concession des droits différentiels. . - t
La Prusse et le Zollvereinn'ontaucun inté
rêt politique ni commercial à favoriser par
des droits différentiels le commerce de l'Au
triche plutôt que-celui de la Russie, de
la.France, et même de l'Angleterre.
L'intérêt manifeste de la Prusse et de ses
alliés, se porte actuellement vers l'adjohc-
tion du littoral allemand au Zollverein. Le
traité conclu le 7 septembre dernier $vec
l'association hanovrienne, approuvé déjà par
les chambres prussiennes et lianovriennes,
et qui entre en vigueur l'année prochaine réa
lisé ce grand proj et de la politique commerciale
de la Prusse. L'arijonctiondu Hanovre,qui sera
probablement 'suivie hienlôtde Celle du Meck-
lembourg et des villes anséatiques (ces der
nières devenant ports francs de l'association),
oiivre au. Zollverein. l'accès direct de la mer,
le met en possession d'une marine marchan
de considérable, et permet de songer à la
création d'une.marine de guerre./Ainsi se
raniment les illusions éveillées en 4848, et
disparues avec l'issue malheureuse de la
guerrp du Sleswig. ■
Cette question de la marine militàire'alle-
mande, là seule qui eût. surnagé après le
grand naufrage de l'Assemblée nationale de
Francfort, agite encore aujourd'hui la diète
germanique et lés conférences entre les dir
vers Etats allemands. Un commencement
d'escadre formée de quelques frégates et
corvettes à voile et de bateaux à vapeur,
reste à l'ancre à l'embouchure du Weser,
attendant que la confédération ait voté de
nouveaux fonds pour l'entretien du maté
riel et le paiement de la solde arriérée
des équipages. Mais les fonds n'arrivent pas.
Divers projets ont été mis en avant; tout le
monde est d'accord si3r la nécessité d'a
voir une marine de guerre pour la protec
tion 'des côtes et du commerce maritime ;
mais tout le monde esquive la participation
aux charges que l'entretien de cette marine
nécessite.: Un 1 dernier projet qui semble
avoir quelques chances de réussite, a été sou
mis à la dièle germanique par le Hanovre,
l'Etat le plus intéressé au maintien d'une
flottille dans la mer du Nord. Ce projet
consiste dans la création de trois escadres
fédérales, dont l'une .dans l'Adriatique serait
entretenue par l'Autriche, l'autre' dans" la
Baltique p
les autres Etats allemands, et la direction en
reviendrait au Hanovre comme au plus con
sidérable des Etats du littoral allemand.
L'ensexble de ce ? faits montre que. l'at
tention des gouvernemens et du public en
Allemagne est aujourd'hui tournée princi
palement vers le commerce, l'industrie et la
navigation. Si la diète de Francfort reste tou
jours la seule institution politique commune,
le Zollverein, les conventions relatives à la
flotte, aux télégraphes,,à la poste, aux che
mins de fer, prendront la place des discus
sions politiques toujours si stériles pour la
solution des affaires et pour la satisfaction
des intérêts.
DEN'AIN.
Noua recevons aujourd'hui de Berlin
confirmation de la rentrée de Reschid-Pacha
aux affaires. Une dépêche télégraphique, pu
bliée par la Gazeiteprvssienne, porte :
« On a de Constantinople des nouvelles du
31 janvier. L'influence de Reschid-Pacha s'é
tait raffermie de nouveau. » -
— D'après la Gazette.de Spener^ ce serait le 28
janvier que Reschid-Pacha serait rentré dans
le cabinet, avec le titre de président du con
seil d<'Etat,en remplacement de Rifaat-Pacha,
qui aurait été destitué. ;
Notre prochaine correspondance de Cons
tantinople nous apportera sans doute une
explication complète de toute cette crise.
* Là séance de la chambre des représentant
de Belgique, du 44 février, s'est terminée par
l'incident ;qiie voici : :
M. d'ffoffsehmidt, ministre des affaires étrangè-
•res, proteste contre les paroles pronolicées la veille
par M. Sinaye à l'égard du gouvernement britanni
que, en cè, t[uj concerne la charte octroyée par
Charlps II, en 1606, relativement à la pèche.
Le ministre affirme que le gouvernement belge
n'a qu'à se louer de la loyauté, de la sympathie,
de la droiture, de la franchise et de la bienveillance
que le gouvèrnement de la reine Victoria n'a cessé
de témoigner à l'égard de la Belgique dans ses re
lations avec le gouvernement belge. En présence
de ces bons procédés du cabinet de Saint-James, le
gouvernement proteste énergiquement contre la '
rçiotion de M. Sinavé. .
■ M. Sinape. — Les paroles (fue j'ai prononcées
hier, je les maintiens aujourd'hui. Le gouverne
ment anglais est un gouvernement de pirates.
M.'le président. — Monsieur Sinave, retires vo
tre expression, ou i». voua rappelle.à l'ordre.
M. Sinave retire, son expression.
. Une mesure administrative vient de réunir à la
direction des Beaux-Arts du ministère de l'inté
rieur, la division des bâti mens civils et des mo-
numens publics qui appartenait jusqu'à présent au
ministère des travaux publics. De tous les rema-
niemens d'attributions ministérielles que, depuis
un mois, nous avons vu s'accomplir, celui-ci est
peut-être le plus logique et le mieui justifié.
On a souvent répété que l'art français, • dans ce
temps-ci, n'a pas constitué d'école, et ne pré-;
sente pas cet ensemble qui imprime un caractère
distinct aux oeuvres des grandes époques. D'un
autre côté, on a souvent accusé l'art de tomber
dans le petit, de rechercher les succès d'appar
tement, de sacrifier à l'esprit de commerce.
Saris approuver ce dernier reproche adressé à
un genre intime qui a bien son mérite et qu'ont
illustré les .écoles flamande et hollandaise, il faut
reconnaître cependant que la grande peinture et la
grande sculpture n'ont pas, de nos jouit, produit
des œuvres qui représentent, dans la valeur de leur
ensemble, lasommedes talens individuels que noûs
voyons briller au milieu de nous. Sans nul doute,
on en doit chercher la principale causé dans un '
défaut d'action du gouvernement ; car, dans.ee
siècle et ce pays de fortunes divisées à l'infini,
lui seul peut et doit inspirer et commander les
grandes choses. ■
Ce n'est pas l'insuffisance des ressources qui
l'empêche d'accomplir cette tAche. Si nous avons
bien fait notre compte d'après les anciens.bud
gets, qu'on n'a pourtant jartîais accusés de pro
digalité à cet égard, l'Etat dépense annuelle
ment un peu plus de 11 millions-, en 'monumens
publics, civils, ' historiques, religieux, en travaux
extraordinaires d'embellissemens,- en établissemens
de beaux-arts j commandes, acquisitions, subven
tions, encouragemens, souscriptions et indemnités.
Mais la dissémination vde ces ressources entre, les
mains ^diverses c^ irgées d'en faire usage, a de
pires inconvéniens que l'insuffisance.
Chaque département ministériel possédait" dans
ses attributions une fraction de Beaux-Arts, et tenait
à se décorer d'une branche de ce service. Sans par
ler de l'administration municipale qui, ayant son
budget propre, a du moins, un prétexte ppur le dé
penser comme elle l'entend, le ministre des travaux
publics, jusqu'à ce jour, a eu les édifices et monu
mens publics, les palais nationaux^ l'achève-,
ment,du Louvre, enfin tous les travaux que
comporte l'architecture, cet art qui "précède tous
les autres et qui les résume tous. Lorsque le mi
nistère de l'intérieu r commande un.e statue pour
continuait à se transporter dans les diffé
rentes maisons d'arrêt?«I y exerçait sa ven
geance. La commission a jugé qu'il était né -v
cessa'ire d'écrire au conseil général de la
Commune, pour connaître officiellement la
véritable situation des choses. La Commune
a répondu qu'elle allait envoyer une dépu-
tation pour rendre compte du fait à la com
mission.
» A deux heures, la dépulation com
posée de trois commissaires, MM. Tallien, -
Truclion et Guiraut, a été introduite.,Voici,
Messieurs, le rapport littéral de MM. les com
missaires, d'après la déclaration verbale qu'ils
ont faite :
... o M. Guiraut, troisième commissaire,
a dit : Les prisons du Palais sont absolument
vides, et fort peu de prisonniers ont échappé à
la mort... M. Guiraut a ajouté que le peuple
faisait, sur le Pont-Neuf, la visite des cada
vres, et déposait l'argent et les .portefeuil
les (4).».
Ainsi, les Prisons duPaUis, c'est-à-dire les
prisons de la Conciergerie, étaient absolu
ment vides, le lundi 3 septembre, et fort peu
de détenus avaient échappé à la mort, d'a->
près le rapport fait à l'Assemblée législative
par un commissaire de la Commune de Pa- -
ris. On ne saurait souhaiter, sur ce point,;
un document plus explicite et plus positif.
Le procès-verbàl des délibéràtions du con
seil général de la Commune porte également,
en trois endroits, la trace évidente des mas
sacres exécutés à la Conciergerie. Voici l'un
de ces passages, extrait de la séance du soir,
le 2 septembre :
» Sur l'observation de M. Coulon, que plu
sieurs effets étaient détournés à la Concier
gerie, le conseij général arrête que MM. Cou
lon, Cochois et Charles se transporteraient à :
la Conciergerie, à l'effet, d'y poser les scellés,!
et,d'empêcher les déprédations (2). » • - y
Comment des effets auraient-ils été dé
tournés à la •Concwrgeriej et comment une.
(!) Procis-cerbaux de,'l'Assemblée nalimaU,
t. 14, p. 219. ;•
. (2) Procès-verbaux de la Communs
apposition de scellés y aurait-elle été néces
saire, si ce n'est à la suite du désordre ame
né par le massacre des prisonniers? D'ail
leurs, voici un mandat acquitté par le tréso
rier. de la Commune, qui ne laisse subsister
aucun doute à cet égard :
a Mandat du 3 septembre, signé Ni.....,,
Pa r oiïiciei' municipal, au profit de Nois-
te, marchand fripier, pour fourniture d'un
gilet, veste et pantalon, pour un .citoyen qui
a travaillé, à porter les cadavres de la Con
ciergerie (1). » .
Voilà donc quatre documens authentiques,
établissant d'e la manière la plus certaine,
que les prisonniers de la Conciergerie furent
égorgés, le 2 septembre, comme les autres ;
et-, ce qui rend d'autant plus étrange le scep
ticisme de l'historien de la Révolution dont
pous avons parlé, c'est que ees quatre docu
mens sont imprimes depuis long-temps, et à
la portée, sinon de tout le monde., au moins
de tous les hommes d'étude, curieux de sa
voir, et désireux d'écrire la vérité.
Indépendamment de ces quatre documens
imprimés, il y en a plusieurs autres iaédits ,
que nous allon^placer sous les yeux du lec-
, teur. Le premier est un procès-verbâl du 3
septembre signé du président et du commis
saire de police de la section du Pont-Neuf et
ainsi conçu :
« Du lundi 3 septembre mil sept cent qua
tre-vingt-douze, l'an IV de la liberté et le I"
de l'égalité, trois heures de relevée.
» Par devant nous, commissaire de la sec
tion du Pont-Neuf, estconiparq Pierre Plan-
çon, fort de la Huile, demeurant rue de la
Tannerie, lequel nous a dit qu'ayant été
chargé d'un ordre signé de M. Santerre, prési
dent de la section des Gobelins, de venir avec,
sa voiture, cour du Palais, pour eûlevcr les
corps morts des prisonniers qui ont été
tués.à la Conciergerie; qu'étant arrivé à
Clamart, avec ' une voiture des dffèdits
cadavres, il a trouvé dans la poche d un dit
corps mort, et en le dépouillant, un porte-
"
• (!) Etat des smnmes--pjy>csl|ïa!p lûUtéForiar dé
la Communê de Paris, .pour frais'de-te (révolution,
du lûagût, p. ?I0-, h,j
!■'! <•»' '"j 1,:.
feuille; que, l'ayant ©uvert, il a vu qu'il con
tenait un assigparde cinquante francs, et:
trois de cinq livres ; qu'il les a fait voir au
public. 11 a été iaterpellé par un 'particulier
de lui donner communication du ait porte
feuille, ce qu'il.a fait à l'instant', en leur di
sant : Je suis de bonne foi, faites de même.
» Que ledit particulier a, en ce moment,
été joint par un homme revêtu de l'unifor
me de canonnier, ayant un pistolet à son cô
té gauche, et la main droite en écharpe, qui
était un'mouchoir rouge, et qui s'est dit
commandant du détachement de service à
Clamart, lequel a fait charger à six heures
du matin, les corps qui étaient dans la cour
du Palais, laquelle voiture était la première
de l'enlèvement des cadavres ; et qu'à l'ins
tant où le portefeuille venait d'être remis,
un détachement est venu relever le premier.
» Que le particulier désigné ci-dessus, a
profité de cette circonstance pour s'évader
avec le canonnier, soi-disant chef du déta
chement; que le sieur'Plançon s'étant aperçu
dé la disparition de ces deux hommes, et
ayant besoin de conducteurs, les a vainement
cherchés, ils sesontretirés par devers le comi
té delà section des Gobelins ; ils ont annoncé
le dépôt des cadavres au cimetière de Cla-,
mart, et qu'ils étaient actuellement chargés
des bardes provenant desdits cadavres^ qu'ils
ont reçu une lettre de M. Santerre , annon
çant que lesdits effets seraient remis à la sec
tion où est située la Conciergerie ; que le
.comparant a demandé qu'il lui soit donné
actè de sa déclàration. „ -
- ' Signé P lançok.
» Sur quoi,nous, commissaires soussignés,
disons qu'expédition de la présente déclara-
i tion sera-remise au sieur Plançon, pour lui
i valoir cç que de raisen. —Fait au comité les
1 jour ét an que dessus.
1 . I » Signé : B aradelle , président ;
» B arabé , commissaire (l) »
La seconde pièce inédite, servant à établir
(1) Procè--verbal du commissaire de police de
la. section du Pont Neuf, en date du 3 septembre,
^"Collection de procès-verbaux.— Archives de la
Préfecture de Police.
la réalité des Massacres de la Conciergerie,
est datée de la Municipalité de Paris, le 28
septembre . 4792, et porte pour titre : « Récla
mation de la veuve Jourdain, dont le man ?
Pierre-Claude Jourdain, cordonnier, a été
tué à-la Conciergerie (4). »
La troisième pièce inédite est un juge
ment dû 21 floréal anIV, rendu parle tri
bunal criminel de Paris, au profit de Gas
pard Durand, né à Lyon, et de Joseph Cliâi-
teau, né à Paris, accusés d'avoir fait- par
tie des massacreurs de septembre, et dans le
quel la déclaration du jury porte « qu'il est
constant que des personnes ont été homici-
dées dans les journées de septembre, dans
les prisons de la Conciergerie (2). »
La quatrième pièce inédite est la liste
officielle , avec procès-verbal authentique,
des• trois cent soixante-dix-huit person-.
nés, égorgées à la Conciergerie; liste que
nous publierons "plus bas, et qui est dépo
sée, comme les autres, aux Archives de
l'Hôtel-de-Ville, pour servir à l'état civil
des habilans de Paris à cette époque.
On le voit, aucune des neuf prisons de Pa
ris, où les massacres furent commis, ne pré
sente une plus grande "masse de documens
certains, officiels, que laConciergerie, etPon
s'étonne, à bon droit, de la légèreté avec la
quelle les historiens ont passé sur des événe
mens si complètement hors de doqte, et si
lamentables.
.A l'époque des massacres de septembre,
et pendant la Révolution, la Conciergerie
s'appelait encore prison du Palais. Elle, fut,
dès son origine, le Palais même qu'occupé- •
rent, pendant leur séjour à. Paris, les pre
miers rois de la troisième race ; le parlement
de Paris, devenu sédentaire, s'y établit; etles
cachots qui avaient primitivement servi de-
geôle à la juridiction royale, servirent de
maison de justice «au Parlement, pour tous
les prévenus dont le procès s'instruisait à la
(1) Réclamations dfis familles des victimes, pic-
eo n° 1, carton n° 312; — Archives de l'Htlel-de-
Ville.- . •
(2) Greffe du Palai3-de-Justice, Dossier des sep
tembriseurs.
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