Presse et revues
4 pages
Titre : Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1852-01-17
Contributeur : Véron, Louis (1798-1867). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32747578p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 17 janvier 1852 17 janvier 1852
Description : 1852/01/17 (Numéro 17). 1852/01/17 (Numéro 17).
Description : Collection numérique : Grande collecte... Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k669533v
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2011
NUMERO 17.
BDiiœ&lJX : rue dm 84 B^érrter (cMenuit Valot»)! lOJ
v
'S52.—SAMEDI 17 JANVIER.
PRIX DE t'ABOSHEWEKT
pour Paris et les dépariemens :
TROIS BOIS. 12 F. I SIX MOIS.. 22 F..
BU AS. 40 F.'
' poub les pats étrangers , se reporter
âu tableau qui sera publié dans le journal,
«s 1$ et^5 de chaque mois.
Les]~abonnemens datent des i" et 16
dt chaque mois.
w-'i
S'adresser, franco, pour h rédaction, à M.' B ^ nifa C
Les articles déposés ne sont pas rendusj
JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, .UNIVERSEL
* °
On l'ado we, diixs let âêpartemsns, aux Messageries et aux Directions ds posteî — Â Londres, chez -MM» CowiE et mfi»
—A Strasbourg, chez M. Alexandre, pour l'Allemagne.
j S'adresser, franco, pour l'admitiitirahon, d M. D enaiï ^ directeur.
Les annonces sont reçues au bureau du journal; et chez M. fAHIS, régisseur, 10, place da la Bo
PARIS, 10 JANVIER.
Un nouveau décret, dont nous reprodui
sons plus loin le texte, vient de rétablir l'or-
'ganisation de la cour des comptes telle qu'elle
existait avant la révolution de 1848. Les con-
sidérans qui précèdent le décret font ressortir
la nécessité de cette mesure pour le bien du
service et pour la prompte exécution.des af
faires. Mais ce qui mérite surtout d'être re
marqué, ce sont les garanties que le gouver
nement s'attache à donner pour l'examen
de sa gestion financière, le lendemain même
du jour où il promulguait la nouvelle Cons
titution.
Le Président de la Republique a voulu que
l'action du chef de l'Etâfc fût libre et sans en
traves, ce qui était logique, puisqu'il était
responsable devant le pays. Il a donc, par
une conséquence .nécessaire, renfermé lé rôle
des Assemblées dans des limites telles,qu'elles
nepussentporter obstacle à l'exercice régulier
et rapide de l'autorité. Mais, en même temps,
connaissant toute. là susceptibilité du pays
en matière de finances, il a entendu établir
le contrôle sur des bases inattaquables. C'est
le corpslégislatif qui vote le budget, et c'est
la cour des comptes qui examine l'emploi des
deniers publics jusque dans ses plus infimes
détails. -
- Lacour des comptes, onlesait, datede 1807.'
Créée pour remplacer les anciennes commis
sions de comptabilité, dont le contrôle était de
venu impuissant, cette institution fait partie
du système financier qui a été établi par l'Em
pereur, et que le Président de la République
qualifie avec raison d'admirable ctans la pro
clamation placée eu tète de la Constitution.
C'est elle qui porte l'investigation dans tout
l'ensemble des recettes et des dépenses, qui
exerce un contrôle judiciaire sur les compta
bles publics, et qui fournit ainsi au pou
voir législatif des élémerts certains pour le
règlement définitif des comptes d.e chaque
exercice financier. Si la cour des comptes
c'a pas cessé de répondre à la pensée de son
fondateur, sa missionj toutefois, tend à de
venir encore plus importante qu'elle n'était
dans ces derniers temps, aujourd'hui surtout
qne nous sommes replacés sous des institu
tions politiques qui ont la même origine. '
Voilà pourquoi le gouvernement de Louis-
* Napoléon s'est empressé, • la Constitution à
peine promulguée, de replacer la • cour des
comptes dans des conditions qui lui per
missent d'accomplir ses devoirs de la manière
la plus complète et avec la plus grande acti
vité,
le gouvernement provisoire, par un es
prit d'économie aussi mesquin que mal en
tendu, a opéré dans le sein de la cour des
comptes des réductions, qui ont porté atteinte
à la bonne exécution du. service. Certes, s'il
était un régime sous lequel le contrôle des
finances dût être établi largement et même
avec luxe, c'était le régime républicain, tel
que le comprenaient surtout les révolution
naires de 1848, régime basé pour ainsi dire
sur la défiance. Eh bien I telle était l'inintel
ligence de ces prétendus réformateurs, qu'au
lieu de fortifier le contrôle, ils l'affaiblirent
en diminuant, le personnel auquel il était
confié..
Qu'en est-il résulté? C'est que la cour des
comptes, ainsi mutilée, n'a pu suffire'à ses
travaux. Malgré le zèle des membres de la
cour, malgré un redoublement de travail, le
jugement des comptes présente un arriéré
considérable, qui porte principalement sur
le compte des communes, des hospices, des
divers étâblissemens publics, et qui excite de
vives réclamations.
Le nouveau décret va mettre un terme à
un état de choses aussi préjudiciable à tous
les intérêts. Il abroge le décret du gouverne
ment provisoire, et rétablit le nombre des
conseillers maîtres et des conseillers référen
daires tel qu'il avait été fixé en 1807. Si
quelque chose pouvait étonner, ce serait
de voir le même nombre de conseillers
pouyoir subvenir aux- besoins,eu service,
en 1852 comme en 1S07, malgré l'extension
que les attributions de la cour, des comptes
ont reçue, depuis cette époque, soit par le dé
veloppement naturel des revenus de l'Etat
et des dépenses publiques, soit par l'orga
nisation de la comptabilité en matières.
Du reste, comme on ne pouvait vider l'ar
riéré sans recourir à des mesures extraordi
naires, le nouveau décret a institué une qua
trième chambre temporaire, qui sera com
posée de cinq conseillers maîtres, y compris
le président, et qui sera spécialement char
gée des comptes des communes et des étâ
blissemens de bienfaisance.
- On voit que ce décret n'est qu'une appli
cation rationnelle des principes posés par le
Président de la République dans sa procla
mation. C'est la consolidation d'une des
grandes institutions fondées par l'Empereur.
Nous n'aurons plus d'Assemblées omnipo
tentes ; mais nous aurons une organisa
tion administrative et financière qui aura et
qui tendra à prendre de plus en plus, un
caractère d'utilité pratique. Le contrôle n'y
perdra rien ; la réorganisation de la cour des
comptes preuve que le gouvernement ne re
cule pas devant l'examen sérieux de tous les
actes de sa gestion financière, et les contri
buables savent qu'ils peuvent s'en reposer
sur une juridiction dont l'indépendance est
d'ailleurs garantie par l'inamovibilité de ses
membres. " - f. eoilay.
Un des plus malheureux essais de législa
tion de la dernière Assemblée, a été, sans
contredit, la loi du 15 juin 1851, sur l'im
portation et la fabrication des sucres. Cette
loi,' développement funeste d'une idée ma
lencontreuse de M. ..Dumas , bouleversait
brusquement toute l'économie d'une des plus
précieuses industries du pays. A unmode de
tarification éprouvé par l'expérience et passé
dans les habitudes du commerce, elle substi
tuait un mode entièrement aléatoire, repo
sant sur l'exactitude problématique d'un
instrument nouveau et non éprouvé, fort
propre à figurer dans les cabinets de physi
que amusante, mais n'offrant aucune garan
tie sérieuse au trésor et aux contribuables.
Le gouvernement ne pouvait pas aventurer
une branche importante du revenu public
sur la foi d'un pareil instrument, et, dans
l'appréhension d'exposer nos finances à une
perte qu'on évaluait à plusieurs millions, il
a ajourné avec grande raison la mise en vi
gueur de la nouvelle tarification qui devait
avoir lieu à partir du 1 er janvier.
Le décret-du 24 décembre nous paraît
donc mériter toute approbation ; nous au
rions voulu seulement qu'il fut plus expli
cite, parce que le silence qu'il garde sur un
point peut recevoir une interprétation défa
vorable aux intérêts de l'industrie nationale.
Le décret, en effet, en conservant l'ancien
mode d'appréciation pour l'assiette de l'im
pôt, ne change rien néanmoins à l'échelle
nouvelle de droits pour les sucres de toute
provenance; il conserve par conséquent
toutes les dispositions onéreuses pour les fa-
bricans de sucre indigène; il est juste qu'if
conserve aussi la seule disposition qui soit
favorable à ces fabricant
Cette disposition est celle qui, par un re
tour heureux à la législation antérieure à
1845, permet aux fabricans de sucre indigè
ne d'acheter et de travailler dans leurs usi
nes des sucres bruts de toute provenance.
Cette disposition rétablissait entre tous les
raffineursune concurrence indispensableaux
intérêts des consommateurs et très profitable
en même temps aux intérêts du trésor et
à ceux de l'industrie sucrière. II est d'au
tant plus urgent que la mis» en vigueur
de cette disposition né soit pas retardée,
que'son ajournement donnerait au.décret
du 24 décembre une sorte de rétroactivi-
ité qui ne saurait entrer dans les inten-
\tions du gouvernement. Le décret est muet
sur ce point, et de nombreux industriels.^
se sont alarmés do ce silence. -■
Quelques observations suffiront à.montrer
la justice de leurs réclamations et l'impor
tance de la question en elle-même. Ce qui.
fait de la fabrication du sucre une des plus
précieuses industries de la France, c'est
qu'elle est à la fois agricole et manufac
turière ; qu'elle retient les ouvriers loin
des villes et ne connaît point de chômages.
L'été, elle emploie les ouvriers à la planta
tion, au sarclage, à la récolte de la betterave,
et l'hiver, à la transformation de la bettera
ve en sucre par les procédés industriels. Or,
cette année, la récolte de la betterave, ainsi
que nous l'avons dû constater, ne s'est pas
élevée à la moitié d'une récolte ordinaire. La
fabrication du sucre a commencé un mois
plus tard que d'habitude, et, au lieu de se
prolonger jusqu'en avril, elle est déjà ter
minée dans beaucoup d'établissemens et
touche à sa fin dans tous* les autres. D'a
près l 'évaluation de leur récolte , beau
coup de fabricans ont prévu, dès la fia
de l'automne, que leurs betteraves se
raient épuisées au commencement de jan
vier, et que leurs ouvriers sè trouveraient
sans occupation depuis ce moment jusqu'à
j l'époque où l'ensemencement de la bette
rave leur redonnerait de nouveau dulravaif.
Pour épargner à leurs ouvriers lessouffranccs
, d'un chômage de deux à trois mois et pour évi
ter la perte que leur causerait l'inactivité de
leur matériel d'exploitation, les fabricans de
sucre indigène ont résolu, dès l'automne der
nier, de mettre à profit la disposition de la
loi qui leur permettait d'acheter et de tra
vailler, à partir du 1 er janvier 1852, des
sucres bruts de toute provenance.
Un très grand nombre de fabricans ont
donc passé, soit avec les importateurs de su
cres coloniaux, soit avec ceux de leurs Con- .
frères qui ne produisentque dessucres bruts,
dos marchés pour des quantités de sucres
très considérables, destinées à entrer dès le
1 er janvier dans le travail de leurs ateliers.
Rien.ne faisait supposer alors que la loi
du 15 juin ne recevrait pas son applica
tion , et les fabricans ont échelonné leurs
achats, de façon que les livraisons succes
sives de janvier à mai leur permissent de
donner à la campagne d'hiver sa durée habi--
tuelle. Cela est si vrai, qu'au moment où a
paru le décret du 24 décembre, des fabri
cans avaient déjà dans les entrepôts de la ré
gie cent cinquante et deux cent mille kilo
grammes de sucres bruts, représentant une
valeur de 2 et 300,000 fr., sur lesquels ils
avaient payé les droits, et qu'ils comptaient
travailler dès que tomberait la barrière lé
gale.
On comprend aisément quelle situation
ruineuse le décret du 24 décembre impose
rait à ces fabricans, si, au lieu de se borner
à ajourner la tarification nouvelle",-il ajour
nait aussi pour eux le droit de se servir de
marchandises achetées et payées par eux.
Voilà des marchés conclus de bonne foi,
exécutés soùs l
droits qui reviennent au trésor: ces marchés,
désormais irrévocables, constituent en fa
veur des contractans un droit acquis, que le
législateur est tenu de respecter, sous peine
de donner à son œuvre un effet de rétroacti
vité. Le décret du 24 décembre a eu pour ob
jet de protéger les intérêts du trésor, et
de ruiner tous les fabricans de sucre indi
gène ; c'est cependant le résultat qu'il pro
duirait infailliblement.
On sait, en effet, comment les choses se
passent dans l'industrie. Un fabricant n'a
chète pas à la fois toutes les matières qu'il
doit employer ; il échelonne ses marchés, afin
que la vente successive des matières travail
lées lui permette d'acquitter à mesure les
livraisons de matières brutes. Il compte sur
. ses propïcs acquéreurs pour régler avec ses
fournisseurs ; autrement il lui faudrait un
capital décuple de,celui qu!il èlûj)lùié.\Le dé-
* crct^du' 24 novembre îfflmofirfiséràit sous
les scellés de la régie des.malières premières,
susceptibles d'une grave détérioration et dont
lamiseen œuvre est- nécessaire aux fabricans
pour remplir leurs engagemens personnels et
pour fairé vivre leurs ouvriers. Se représente-
t-onuii indusriel obligé de chercher en dehors
deson industrie un capital nouveau, pour sa
tisfaire à des obligations contractées sous la
foi de la législation existante ; contraint de
fermer ses ateliers, de laisser son matériel
inerte, et de congédier des centaines d'ouvriers
faute de travail, lorsqu'à deux pas de lui,
peut-être en face de son exploitation, il au
rait en entrepôt des matières premières suf
fisantes pour alimenter sa fabrication, et
condamnées à une inutile et ruineuse dété
rioration? .
Le principe éternel de justice qui con
damne , la rétroactivité en législation, l'é
quité, le respect des conventions, l'intérêt
d'une grande industrie et le sort de milliers
d'ouvriers, tout plaide en faveur des fabri
cans de sucre indigène. Il est évident'que le
bénéfice de la législation nouvelle doit leur-
demeurer acquis, puisque les conditions oné*
reuses pour eux sont conservées.
-Le décret du. 24 décembre doit recevoir
une interprétation qui mette an nombre des*
dispositions applicables dèsle l"janvier 1852,
la faculté pour les fabricans de sucre indigène
de travailler des sucres de toute provenance.
Ce sont là des'demandes trop justes pour n'ê
tre pas accueillies. v
Nous gavons que le Président de la Républi
que a fait aux délégués de l'industrie nationale
l'accueil le plus bienveillant et le plus favo
rable. M. le ministre du commerce a égale
ment entendu leurs légitimes-réclamations.
Nous ne doutons pas que la décision du gou
vernement ne soit tout à fait conforme aui
■grands intérêts du pays et ne rassure com
plètement nos départemens du Nord; mais,
dans l'intérêt des nombreux ouvriers dont
le travail est-compromis dès aujourd'hui, et
que l'appréhension d'un chômage de plu
sieurs mois a jetés dans une anxiété facile à
comprendre, nous exprimerons le vœu que
cette décision ne se fasse pas attendre.
CUCHEVAL-CLABIGNY.
Les commissions militaires poursuivent
partout avec la plus grande activité le cours
de la laborieuse et difficile mission qui leur
est dévolue* On ne saurait trop rendre hom
mage à là sévère et consciencieuse impartia- -
lité qu'elles apportent dans l'examen des
dossiers qui leur sont renvoyés par les dif-
férens parquets, et à la maturité des déci
sions qui en sont la conséquence.
Une correspondance de Lons-le-Saulnier
nous apprend que les informations prélimi
naires sont tërminées en ce qui concerne l'en
semble -des faits insurrectionnels dont le
département du Jura a été le théâtre, ie
nombre des prévenus renvoyés devant ia
commission militaire qui siège dans cette
ville est considérable surtout pour /ar
rondissement de Poligny ; Ja commission a
déjà statué sur soixante individus. Nous
avons donné, dans notre numéro d'hier, le
résultat des décisions rendues par elle dans
sa séance du "11 courant. Dans les séances du
12 et du 13, trente no uvelles décisions ont
été rendues.
Ont été désignés pour la transportation à
Lambessa pendant cinq, ans, les nommés
Auguste Chalumeau, Cyrille Dalloz, Pierre
Gaudard, Charles-Edouard Gaudin, Gaudot
dit Quiqui, Adolphe Génot, François Gibou-
dot dit Savoir, François Gourdon. Désiré
Guérillot et Emmanuel Jalley; pour la trans-.
portation au même lieu pendant six ans,
Marie-Joseph Crolet, Louis Fournier; pour
la même peine pendant sept ans, Jéan-
François Gaudot, Clé.ment-Faustin Grand ;
pour la même peiné pendant huit ans,
Fallôt. Pour la même peine pendant dix ans
Claude Chavannes, Jean-Claude Dalloz, Jo
seph Dauvergne, Auguste Ethevenaux, An
toine Jeandot.
Ont été désignés pour la transportation à
Cayènne : pendant six ans, les nommés Vic
tor Gorin, Elysée Jourdhuy, et Claude-Aiû-
broise Larfeuillet; pendant huit ans, Louis
porté sur Lons-le-Sanlnier le 4 décembre,
pour s'emparer de la préfecture.
Les nommés Canne t, Chalumeau, Desvigny,
François Hugues et J.-B. Grand, ont été
remis en liberté.
Tous ces détenus appartiennent à la caté
gorie de l'arrondissement de Lons-le-ôaul-
nier. Les catégories de Poligny, d'Arbois, de
Salins et de Dôle n'ont pas encore été en
tamées par la commission.
Nous apprenons que l'un des auteurs du
meurtre du brave gendarme Denizeau, si
lâchement assassiné à ■Bonny-sur-Loire, le
nommé Edouard Mallet, après avoir été trans
féré de Gien à Orléans par mesure de sûreté,
est arrivé hier à Paris. Il sera traduit devant
l'un des conseils de guerre de la 1" division
militaire.
La situation de la Banque de France ail 15
janvier, n'offre de différence remarquable
que dans le mouvement des comptes-cou-
rans. Le compte-courant du trésor a aug
menté de 7 millions au crédit, les comptes-
courans particuliers ont baissé de 6 millions,
dont 5 millions à Paris.
L'encaisse et la circulation des billets n'ont
éprouvé que des variations insignifiantes,
Le portefeuille a augmenté de 2 millions.
Les rentrées, en excédant de l'évaluation
! des effets en souffrance, n'ont été quê de
5,000 fr.
SITUATION DE LA BANQUE DE FRANCE ,
ET DE SES SUCCURSALES
Au jeudi 15 janvier 1853. •
ACTIF
Argent monnayé et lingots
Numéraire dans les succursales.. ..j
Effets échus hier à recouvrer ce jour.
Portefeuille de Paris, dont 17.041.637
fr. 75 c. provenant des succursales
Portefeuille des succursales, effets sur
place,... ... ;
Avances sur lingots et monnaies ....
Avances sur lingots et monnaies dans
les succursales,... ..
Avances sur effets publics français..
Avances sur effets publics français
dans les sûccursales
Avances à l'Etat sur bons du trésor
de la République
Avances à l'Etat sur l'emprunt du 30
juin 1848
Avances à la Ville de Paris sur l'em
prunt provisoire de 20 millions...
Rente de la réserve, :,....... —,
Rentes, fonds disponibles
Placr.merJt des ex-banques o. r;r!e--
mentales en effet #pnW «Kvrv
Hôtel et mobilier de la oancae.
Immeubles des succursales _. :
Intérêt dans le comptoir national d'es
compte.
Intérêts des ex -banques départemen
tales dans les comptoirs,nationaux
Dépenses d'administration de là ban
que ...... ...
Dépenses d'administration des succur
sales
Divers...... t >• > .
458.111
106.419,
207.
273 81
850 »
130 83
61.718.739 38
75.133.
515.
3.352
25.036,
2.972
50.000.
75.000
10.000,
10.0Ç0,
;w;,683
12.952
4.000
9.418
200
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215 »
.836 10
473 »
000 »
000 »
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000 »
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.728 74
000 »
159 »
.0(îif »
000 »
filû 58
.821 »
.592 45
943.9S7.271 72
PASSIF.
Capital dé la banque 67.900.000 »
Capital des ex-banques départemen
tales —
Réserve de la banque
Réserve des ex-banques départemen
tales .
Réserve immobilière de la banque...
Billets au porteur en circulation, de
la banque..... 479
Billets ail porteur en circulation), des
succursales
Billets à ordre payables â Pârtè et dans
les succursales.
Compte-courant dutrésor, créditeur.
Comptes-courans.
Comptes-courans dans les succursales
Récépissés payables à vue.......
Récépissés payables à vue dans les
succursales 3
dividendes à payer.. ~ .1
Liquidation du comptoir d'Alger....
Dépenses précomptées
Escomptes et intérêts divers........
Escomptes et intérêts divers dans les
succursales '—
Réescompte du dernier semestre et
bénéfices réservés......
Réescompté du dernier semestre dans
les succursales
Rentrées excédant l'évaluation des
effets en souffrance
Divers
127
7
64
121
25
9
.-350.000 »
000.000 »
980.780 14
.000.000 »
.2al.000 »
.093.300 »
.312.232 88
.805.442 83
.466.«23 69
.856.348 »
.249.000 »
.577.078 »
.550.694 25
6.790 »
118.750 89
193.445 90
295.843 »
168.450 *
240.432 »
119.545 ' »
401.245 09
nombreuses communications sur îa fête nationale
da i \ iànvier. A Anduze (Gard), clés neuf heures du
matin, ies autorités civils et militaires, les divera
fonctionnaire# publies, les militaires retraites et les^
vieux débris de nos affiliées de la République et de
l'Empire, ceux-ci avec leurs anciens uniformes, se
rendaient à l'Hôtel-de-Ville pour composer le cortège 1
qui devait accompagner le corps municipal. Une par
tie du cortège, ayant le brave capitaine Ogier à sa
tête, s'est dirigée vers l'église Saint-Etienne, pour
assister au Te Deum. L'excellente musique de la
garde natioriaîé le précédait. L'autre partie du cor
tège, précédée dans sa marche par M. Auguste Ger-
vais, maire, s'est rendue ati temple protestant, qui
était déjà envahi, jusque dans ses vastes tribunes,
par une foule compacte.
A midi, après les offices des deux cultes., le cor
tège, de nouveau réuni à l'Hôtel-de-Ville, escorté
d'une double haie de soldats, et, ayant la musique
en tôte, a parcouru la ville, où, sur chaque place,
a été proclamé solennellement le résultat officiel
du vote des 20 et 21 décembre.
Un banquet, où 600 Convives ont pris place, a
été offert ensuite aux autorités civiles et militaires
par là société de l'Union. Dans la magnifique et
vaste rotonde, construite à grands frais au moyen
des offrandes des huit cents sociétaires, ouvriers et
patrons, riches et pauvres,' était dressé un triple
rang de tables circulaires. Une table d'honneur était
réservée, au milieu, pour les autorités civiles et
militaires, qui y ont plis place avec M. Ariste Co
lomb, président de la société, et M. Gédéon Sou-
lier, vice-président.
C'était un spectacle bien touchant ^ue celui que
présentait cette nombreuse réunion^ où tous les
rangs étaient confondus, mais où dominait la par
tie ouvrière. -
Des tiasts nomfereax ont été portés; le premier,
par M.< Colomb, président : « A l'union, par Napo
léon, de tous les honnêtes gens ! » Par M. Gervais,
maire : « Aux deux Bonaparte et à l'armée ! » Par
M. le juge de paix, Hippolyte Soulier ; « A Louis-
Napoléon, sauveur de la patrie ! » Par M. Teissier,
coilseîller général : «A la légitimité des Bonaparte,
la seule consacrée par la reconnaissance de la na
tion pour les services rendus et successivement
sanctionnés par deux baptêmes populaires ! » Par
M. Gédéon Soulier : « Au principe d'autorité? aux
|autorités civiles! Il l'armee ! à la brave gendar
merie! »
A Vienne (Isère), la cérémonie a eu le plus
;grand éclat ; en sortant de l'église, le sous-préfet,
placé sur le partis qui domine la place Saint-
Maurice, a prononcé lin discours qui a été vive
ment applaudi par plusieurs milliers de specta
teurs rangés sur cette place ql'i s'élève en amphi
théâtre et qui offrait un admirabiS coup d'œil.
i A Valence d'Agen, la fête a été aussi très ani
mée. Il y a eu distribution de vivres aux indigens,
banquet suivi d'un bal. Les anciens militaires de
la République et-de l'Empire, ainsi que la brigade
de gendarmerie, avaient été invités au banquet.
A Salles, petite localité du Beaujolais, on A
iporté la santé du Président de la République et
celle de l'armée, en exprimant le vœu qu'au lieu
des trois mots mai leurs inscrits naguère sur nos
édifices, on inscrive ceus-ei ; L'armée a bien mé
rité de la patrie.
Dans tout le département de la Côte-d'Or, le 11
janvier a été l'occasion des manifestations les plus
enthousiastes en faveur deflLouis-Napoléon.
A Hyères, l'enthousiasme a été proportionné aux
dangers dont les vigoureuses résolutions du 2 dé
cembre sont venues délivrer le pays. L'église était
trop petite pour contenir la population qui vou
lait assister ail Te Deum. A Saint-Vallier (Saône-
et-Loire), un drapeaa, béni à l'issue du Te Deum,
a été placé sur l'église. Au banquet, un toast cha
leureux a été porté par le curé. Les pauvres n ont
pas été oubliés; 150 fr. leur ont été distribués au
nom de M. Chagot, gérant des mines deBlanzy.
A Magny, nous écrit-on, c'était la fête de la dé
livrance que l'on célébrait, et on l'a fait par des
illuminations et des feux de joie. Mêmes nouveJles
de Lajarris-Audouin (Charente-Inférieure). Les
employés des douanes de la Guitière, arrondisse
ment des Sables, conduits par le receveur et le
lieutenant, se sont joints aux autorités de Talmont
... 943.937.271 72
Certifié conforme aux écritures.
Le gouverneur de la Banque de France,
D'ÂKGODT.
Nous avons encore reçu, depuis deux jours, de
janvier.
Marne), il y a eu banquet de trois cents couverts,
où l'on a bu au Président et à l'union des gens
d'ordre.
: A Rarécourt (Meuse), le vote unanime des élec
teurs a été céléoré par un banquet et par un bal
donné dans les salles magnifiques de l'hôtel com
munal.
A Epinal, un grand banquet a réuni l'elite de la
population. Le préfet a porté la santé du Prési
dent. A Aubigny (Cher), à RcMères (Somme), à
Bavilliers (Haut-Rhin), à la Ferté -GS'icher, à Com-
piègne, à Maisons-sur-Seine, c'est aui?i ^ par des
banquets, par des illuminations, que la feia a été
célébrée.
A Montgeron, à l'issue du Te Deum, le maire e£
le conseil municipal se sont rendus chez une de
nos gloires de la République et de l'Empire, le gé
néral de division baron de Rottembourg , pour le
remercier, ainsi que Mme la baronne de Rottem
bourg, du don qu'ils viennent de faire à la com
mune d'un vaste terrain faisant partie de leur
propriété, afin d'y construire église, mairie et éco
le au centre du pays.
La garde nationale ayant demandé à accompa
gner les autorités, les asuivies drapeau et tambour
en tète, Le vétéran de la vieille garde impériale,
malgré plus, de cinquante années de service et
RSB9
FEUILLETON DU CONSTITUTIONNEL, 17 JANV.
HISTOIRE
I> J DIRECTOIRE 1
EPISODES.
Révolution du 10 août.
— Massacres de septembre. —
tablissemcnt de la Convention.
' Al& FORCE !
Egorgement des Suisses. — Héroïsme de l'un d'eux.
— Mort horrible de M. de Reding — M. de Mont-
morin devant Maillard. —Quel était ce M. de
Montmorin. — Sa mort courageuse — Mort de
Thierry de Vilîe-d'Avray. — Arrivée des com
missaires de l'Assemblée. — Leur peu de succès.
— Mort de Buob et de Bosquillon. — On vole les
pjisonnie*s avant de les égorger, — Orgies.
, LXXXXV.,
A proportion qu'un prisonnier passait de
vant ces cannibales ? quelqu'un, et le plus
souvent Maillard, écrivait en marge, à côté
de son nom, cette courte mention : Mort!
Quelquefois, on mettait : Mort par le juge
ment du peuple 1 Quelquefois, on écrivait le
sort du prisonnier avant qu'il ne fût décidé,
comme on le voit à côté du nom de Pierre-
Thomas Gibaut. On avait écrit : Le sieur
Ihomas Gibaut a été jugé par le peuple et mis
en liber.... Mais on s'est repris, et l'on a fini
la phrase en écrivant.... Mort sur-le-champ.
* La reproduction est interdite.
Le tribunal était à peine assis, lorsqu'une
voix cria : c< J1 y a des Suisses dans la prison;
ne perdez pas de temps à les interroger ; ils
sont tous coupables; il ne doit pas en échap
per un seul. — Et la foule de crier : « C'est
juste, c'est juste: commençons par eux.To Le
tribunal aussitôt prononce unanimement :
A la Force!
«Maillgrd, président, va leur annoncer
leur sort; il se présente à eux : « Yeus avez,
leur dit-il, assassiné le peuple, au 10 août ;
il demande vengeance, il faut aller à la For
ce ! » Les malheureux tombent à ses genoux,
et s'écrient : Grâce 1 grâce ! Il ne s'dgit, ré
pond flegmatiquement Maillard, que de vous
transtéreràlaForce; peut-être ensuite vous
fera-t-on grâce (1). »
Il y avait là quarante-trois soldats suis
ses, arrêtés le 10 et le 41 août; leurs offi
ciers avaient été transférés à la Concierge
rie, pour être jugés par le tribunal révolu
tionnaire du 17 août, à l'exception de M. de
Reding, blessé à l'attaque du château, qui
était dans la chapelle de la prison. Ces mal
heureux ne se trompèrent pas aux paroles
de Maillard ; les hurlemens des assassins qui
les attendaient, ne laissaient aucun doute
sur leur sort. Quelques-uns étaient des vété
rans, dont les cheveux blancs et la figure
martiale arrêtaient les premiers rangs des
assassins, déjà entrés dans la prison. Tout
à coup, un jeune soldat sortit de leurs rangs,
et s'oifrit pour commencer le sacrifice.
« Il avait, dit Méhée, une redingote bleue,
et paraissait âgé d'environ trente ans. Sa
taille était au-dessus de l'ordinaire ; sa phy
sionomie était noble,son air martial. Il avait
ce calme apparent d'une fureur concentrée.
« Je passe le premier, dit-il du ton le plus
ferme, je vais donner l'exemple. Nous, sol-
(1) La vérité tout entière sur les vrais açteurs
de la journée du 2 septembre 1792, par Fclhémési,
p. 31,32.
dàts, ne sommes pas les coupables; nos chefs
seuls le sont; cependant, ils sont sauvés, et
nous périssons (1) ! » mais, puisqu'il le faut,
adieu!... puis,lançant avec force son chapeau
derrière sa tête, il crie à ceux qui étaient de
vant : « Par où faut-il aller ? môntrez-le moi
donc ! »
» On lui ouvre les deux portes (2) ; il est
annoncé à la multitude par v oeux qui l'étaient
venus chercher, ainsi que ses camarades : il
s'avance avec fierté. Tous les opérateurs se
reculent, se séparent brusquement en deux.
Il se forme autour de la victime un cercle'des
plus acharnés, le sabre, la baïonnette, la
hache et la pique à la main. Le malheureux,
objet de ces terribles apprêts, fait deux pas
en arrière, promène tranquillement ses re
gards autour de lui, croise les bras, reste un
moment immobile; puis, aussitôt qu'il aper
çoit que tout est disposé, il s'élance lui-même
sur les piques et les baïonnettes, et tombe
percé de mille coups (3). »
Quarante-deux Suisses périrent ainsi, l'un
après l'autre, entraînés dans la rue par les
assassins, qui allaient les chercher dans la
prison. Un seul fut sauvé : c'était un fils de
Suisse, qui s'était volontairement retiré en
prison après le 10 août, pour se soustraire à
la fureur de la populace ■égarée. Un fédéré
marseillais le reconnut, répondit de lui, et il
fut mis en liberté, aux cris de : Vive la na
tion !
Une fois les soldats suisses Égorgés, on se
souvint de M. de Reding, qui était couché
(1) 11 ignorait que les officierssuisses périssaient,/
comme lui, à la Conciergerie, égorge comme lui,
et à la même heure. .
(2) La porte du greffe,donnant sur la petite cour
intérieure, et la porte de la prison,donnant sur la
rne.^
(S) La vérité tout en'tère sur les vrais aeteurs de
la journée du 2 septembre 1792, par Felhémési,
p. 33, 34.
j dans la.chapelle de la prison.
« Vers sept heures, dit de Jourgniac Saint-
Méard, nous vîmes entrer deux hommes,
dont les mains ensanglantées étaient armées
de sabres. Ils étaient conduits par un guiche
tier, qui portait uner torche, et qui leur indi
qua le lit de l'infortuné Reding. Dans ce mo
ment affreux je lui serrais la main, et je
cherchais à le rassurer. Un de ces hommes
fit un mouvement pour l'enlever ; mais ce
malheureux l'arrêta, en lui disant d'une
voix mourante : «Eh! Monsieur, j'ai as
sez souffert; je ne crains pas la mort; par
grâce, donnez-la moi ici. » Ces paroles le ren
dirent immobile ; mais son camarade, en le
regardant et en lui disant : « Allons-donc I. »
le décida. Il l'enleva, le mit sur ses épaules,
et fut le porter dans la rue, où il reçut la
mort !.»... J'ai les yeux si pleins de larmes,
que je ne vois plus ce que j'écris (1). »
Quoique Jourgniac, en écrivant sa curieuse
et dramatique relation, le 15 septembre, ait
fait preuve d'un grand courage, cependant
il n'avait pas osé tout dire sur la mort de Re
ding. Voici ce qu'à peine sorti de prison, il
alla raconter à Peltier, avec lequel il avait ré
digé les Actes des Apôtres :
« Saint-Méard n'a point osé, dit Peltier,
retracer une circonstance affreuse qui se pas
sa sous ses yeux. Voici comment il me l'a
dépeinte. Les bourreaux, qui vinrent, cher
cher cet infortuné, pour le faire mar
cher au lieu de son supplice, voyant que sa
blessure l'empêchait de se soutenir, le char
gèrent sur leurs épaules ; la douleur- lui ar
rachait des cris déçhirans. Un troisième
bourreau, qui suivait, prit le parti, pour
apaiser ie bruit, de lui scier la gor^e avec
son sabre, et il commença cette exécution
sous les yeux mêmes de ses camarades de
chambrée. A peine était-il parvenu aux pre
(1) De Jourgniac Saint-Meard, Mon agonte de
Irentéffiuit heures, p. 25.26.
mières marchés de l'escalier, que ceux-ci
s'aperçurent, à la cessation de ses cris, qu'il
avait cessé de respirer (1). »
Les soldats suisses et le capitaine Reding
avaient été, comme on l'a vu, purement et
simplement assassinés. On ne les avait ni in
terrogés, toi iriêmè appelés. Après eux, le
tribunal de Maillard entra enfin en fonctions;
et l'on fit descendre de leurs chambres
Grandmaison, Champlos, Marcou et Vidot,
écroués tous quatre depuis le mois d'avril
1791, sous la prévention de fabrication de
faux assignats. Après un interrogatoire, qui
se borna à l'énoncé de leurs noms et pré
noms, le tribunal les envoya unanimement
à la Force ! et leurs cadavres allèrent immé
diatement grossir le tas sanglant déjà formé
par les Suisses.
Alors fut appelé M. de Montmorin.
Il y a eu des doutes sur la personne de M.
de Montmorin, égorgé à l'Abbaye le 2 sep
tembre. Les uns ont cru que c'était Armand-
Marc, comte de Montmorin de Saint-Hérem,
ancien ministre dés affaires étrangères ; Jes
autres ont cru que c'était Louis-Victoire-
Hippolyte Luce, marquis de Montmorin, an
cien gouverneur de Fontainebleau. Ces dou
tes avaient deux causes séri«uses en appa
rence. D'abord les deux Montmorin ; qui
étaient proches parens, avaient été égale
ment enfermés à l'Abbaye ; le gouver
neur de Fontainebleau, le 16 août, par
ordre du comité de Police ; l'ancien mi
nistre , lé -22 août, par ordre du comi -
té de Surveillance de l'Assemblée natio
nale (2). Ensuite, quoique l'écrou de M. de
Montmorin, massacré à l'Abbaye, porte ces
mots : ex-ministre des affaires étrangères, une
déclaration, consignée au procès-verbal au-
(1) Peltier,^ Histoire du 10 août, t. 2, p. 321.
(2) Voir, dans" le registre d'écrous de l'Abbaye,
une feuille volante, intitulée : Etat des prisonniers
du 11 au 27 août 1792.
thentique des décès des prisonniers de,l'Ab->
baye, dressé le 18 mars 1793, porte qu'on
ne saurait au juste affirmer si c'était l'an
cien ministre ou l'ancien gouverneur de
Fontainebleau ()).
Deux raisons décisives font disparaître ces
doutes.
Premièrement, Louis-Victoire-Hippolyte-
Luce de Montmorin, ancien gouverneur de
Fontainebleau, fut transféré à la Concierge
rie le 31 août, ainsi que le constate sonécirou
sur le registre de cette prison; et il y fut
égorgé le 3 septembre, ainsi que l'établit un
procès-verbal authentiqué sur les massacres
des prisonniers de la Conciergerie, dressé, le
5 mars 1793, par Letellier, commissaire de
police de la section du Pont-Neuf, et signé
par Richard, concierge de la prison (2).
Deuxièmement, lè Bulletin du tribunal ré
volutionnaire, publié par Clément, contient,
dans sa première partie, numéros ht, 5, 6, 7
et 8, à la date du 29, du 30, du 31 août,,
du 1 er et du 2 septembre 1792, l'interroga
toire, le procès et l'acquittement de Louis-
Victoire-Hippolyte-Luce de Montmorin, na
tif de ' Fontainebleau, âgé de trente ans,
maire de Fontainebleau, colonel du régiment
de Flandre, ainsi que le récit de l'emeute
qui eut lieù au. Palais le 2 septembre, et à la
suite de laquelle le président Osselin fut
contraint de ramener M. de Montmorin à la
* Conciergerie, ,où il fut égorgé le lendemain.
C'était donc bien Arnaud-Marc, comte de
Montmorin de Saint-Hérem, qui parut de
vant Maillard.
M. de Montmorin, cordon bleu de la pro-
imotion du 1 er janvier 1784, devint ministre
| (1) Procès-verbal des décès arrivés aux prisons
jde l'Abbaye, les 2, 3 et 4 septembre 1792 ; carton
Ti 0 312. — Archives de l'Hôtel-de-Ville de Paris.
" (2) Etat nominatif des prisonniers mis à mort à
la Conciergerie, les 2 et 3 septembre 1792; vol. D ;
n° 78. — Archives de l'Hôtel-de-Ville de Paris.
BDiiœ&lJX : rue dm 84 B^érrter (cMenuit Valot»)! lOJ
v
'S52.—SAMEDI 17 JANVIER.
PRIX DE t'ABOSHEWEKT
pour Paris et les dépariemens :
TROIS BOIS. 12 F. I SIX MOIS.. 22 F..
BU AS. 40 F.'
' poub les pats étrangers , se reporter
âu tableau qui sera publié dans le journal,
«s 1$ et^5 de chaque mois.
Les]~abonnemens datent des i" et 16
dt chaque mois.
w-'i
S'adresser, franco, pour h rédaction, à M.' B ^ nifa C
Les articles déposés ne sont pas rendusj
JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, .UNIVERSEL
* °
On l'ado we, diixs let âêpartemsns, aux Messageries et aux Directions ds posteî — Â Londres, chez -MM» CowiE et mfi»
—A Strasbourg, chez M. Alexandre, pour l'Allemagne.
j S'adresser, franco, pour l'admitiitirahon, d M. D enaiï ^ directeur.
Les annonces sont reçues au bureau du journal; et chez M. fAHIS, régisseur, 10, place da la Bo
PARIS, 10 JANVIER.
Un nouveau décret, dont nous reprodui
sons plus loin le texte, vient de rétablir l'or-
'ganisation de la cour des comptes telle qu'elle
existait avant la révolution de 1848. Les con-
sidérans qui précèdent le décret font ressortir
la nécessité de cette mesure pour le bien du
service et pour la prompte exécution.des af
faires. Mais ce qui mérite surtout d'être re
marqué, ce sont les garanties que le gouver
nement s'attache à donner pour l'examen
de sa gestion financière, le lendemain même
du jour où il promulguait la nouvelle Cons
titution.
Le Président de la Republique a voulu que
l'action du chef de l'Etâfc fût libre et sans en
traves, ce qui était logique, puisqu'il était
responsable devant le pays. Il a donc, par
une conséquence .nécessaire, renfermé lé rôle
des Assemblées dans des limites telles,qu'elles
nepussentporter obstacle à l'exercice régulier
et rapide de l'autorité. Mais, en même temps,
connaissant toute. là susceptibilité du pays
en matière de finances, il a entendu établir
le contrôle sur des bases inattaquables. C'est
le corpslégislatif qui vote le budget, et c'est
la cour des comptes qui examine l'emploi des
deniers publics jusque dans ses plus infimes
détails. -
- Lacour des comptes, onlesait, datede 1807.'
Créée pour remplacer les anciennes commis
sions de comptabilité, dont le contrôle était de
venu impuissant, cette institution fait partie
du système financier qui a été établi par l'Em
pereur, et que le Président de la République
qualifie avec raison d'admirable ctans la pro
clamation placée eu tète de la Constitution.
C'est elle qui porte l'investigation dans tout
l'ensemble des recettes et des dépenses, qui
exerce un contrôle judiciaire sur les compta
bles publics, et qui fournit ainsi au pou
voir législatif des élémerts certains pour le
règlement définitif des comptes d.e chaque
exercice financier. Si la cour des comptes
c'a pas cessé de répondre à la pensée de son
fondateur, sa missionj toutefois, tend à de
venir encore plus importante qu'elle n'était
dans ces derniers temps, aujourd'hui surtout
qne nous sommes replacés sous des institu
tions politiques qui ont la même origine. '
Voilà pourquoi le gouvernement de Louis-
* Napoléon s'est empressé, • la Constitution à
peine promulguée, de replacer la • cour des
comptes dans des conditions qui lui per
missent d'accomplir ses devoirs de la manière
la plus complète et avec la plus grande acti
vité,
le gouvernement provisoire, par un es
prit d'économie aussi mesquin que mal en
tendu, a opéré dans le sein de la cour des
comptes des réductions, qui ont porté atteinte
à la bonne exécution du. service. Certes, s'il
était un régime sous lequel le contrôle des
finances dût être établi largement et même
avec luxe, c'était le régime républicain, tel
que le comprenaient surtout les révolution
naires de 1848, régime basé pour ainsi dire
sur la défiance. Eh bien I telle était l'inintel
ligence de ces prétendus réformateurs, qu'au
lieu de fortifier le contrôle, ils l'affaiblirent
en diminuant, le personnel auquel il était
confié..
Qu'en est-il résulté? C'est que la cour des
comptes, ainsi mutilée, n'a pu suffire'à ses
travaux. Malgré le zèle des membres de la
cour, malgré un redoublement de travail, le
jugement des comptes présente un arriéré
considérable, qui porte principalement sur
le compte des communes, des hospices, des
divers étâblissemens publics, et qui excite de
vives réclamations.
Le nouveau décret va mettre un terme à
un état de choses aussi préjudiciable à tous
les intérêts. Il abroge le décret du gouverne
ment provisoire, et rétablit le nombre des
conseillers maîtres et des conseillers référen
daires tel qu'il avait été fixé en 1807. Si
quelque chose pouvait étonner, ce serait
de voir le même nombre de conseillers
pouyoir subvenir aux- besoins,eu service,
en 1852 comme en 1S07, malgré l'extension
que les attributions de la cour, des comptes
ont reçue, depuis cette époque, soit par le dé
veloppement naturel des revenus de l'Etat
et des dépenses publiques, soit par l'orga
nisation de la comptabilité en matières.
Du reste, comme on ne pouvait vider l'ar
riéré sans recourir à des mesures extraordi
naires, le nouveau décret a institué une qua
trième chambre temporaire, qui sera com
posée de cinq conseillers maîtres, y compris
le président, et qui sera spécialement char
gée des comptes des communes et des étâ
blissemens de bienfaisance.
- On voit que ce décret n'est qu'une appli
cation rationnelle des principes posés par le
Président de la République dans sa procla
mation. C'est la consolidation d'une des
grandes institutions fondées par l'Empereur.
Nous n'aurons plus d'Assemblées omnipo
tentes ; mais nous aurons une organisa
tion administrative et financière qui aura et
qui tendra à prendre de plus en plus, un
caractère d'utilité pratique. Le contrôle n'y
perdra rien ; la réorganisation de la cour des
comptes preuve que le gouvernement ne re
cule pas devant l'examen sérieux de tous les
actes de sa gestion financière, et les contri
buables savent qu'ils peuvent s'en reposer
sur une juridiction dont l'indépendance est
d'ailleurs garantie par l'inamovibilité de ses
membres. " - f. eoilay.
Un des plus malheureux essais de législa
tion de la dernière Assemblée, a été, sans
contredit, la loi du 15 juin 1851, sur l'im
portation et la fabrication des sucres. Cette
loi,' développement funeste d'une idée ma
lencontreuse de M. ..Dumas , bouleversait
brusquement toute l'économie d'une des plus
précieuses industries du pays. A unmode de
tarification éprouvé par l'expérience et passé
dans les habitudes du commerce, elle substi
tuait un mode entièrement aléatoire, repo
sant sur l'exactitude problématique d'un
instrument nouveau et non éprouvé, fort
propre à figurer dans les cabinets de physi
que amusante, mais n'offrant aucune garan
tie sérieuse au trésor et aux contribuables.
Le gouvernement ne pouvait pas aventurer
une branche importante du revenu public
sur la foi d'un pareil instrument, et, dans
l'appréhension d'exposer nos finances à une
perte qu'on évaluait à plusieurs millions, il
a ajourné avec grande raison la mise en vi
gueur de la nouvelle tarification qui devait
avoir lieu à partir du 1 er janvier.
Le décret-du 24 décembre nous paraît
donc mériter toute approbation ; nous au
rions voulu seulement qu'il fut plus expli
cite, parce que le silence qu'il garde sur un
point peut recevoir une interprétation défa
vorable aux intérêts de l'industrie nationale.
Le décret, en effet, en conservant l'ancien
mode d'appréciation pour l'assiette de l'im
pôt, ne change rien néanmoins à l'échelle
nouvelle de droits pour les sucres de toute
provenance; il conserve par conséquent
toutes les dispositions onéreuses pour les fa-
bricans de sucre indigène; il est juste qu'if
conserve aussi la seule disposition qui soit
favorable à ces fabricant
Cette disposition est celle qui, par un re
tour heureux à la législation antérieure à
1845, permet aux fabricans de sucre indigè
ne d'acheter et de travailler dans leurs usi
nes des sucres bruts de toute provenance.
Cette disposition rétablissait entre tous les
raffineursune concurrence indispensableaux
intérêts des consommateurs et très profitable
en même temps aux intérêts du trésor et
à ceux de l'industrie sucrière. II est d'au
tant plus urgent que la mis» en vigueur
de cette disposition né soit pas retardée,
que'son ajournement donnerait au.décret
du 24 décembre une sorte de rétroactivi-
ité qui ne saurait entrer dans les inten-
\tions du gouvernement. Le décret est muet
sur ce point, et de nombreux industriels.^
se sont alarmés do ce silence. -■
Quelques observations suffiront à.montrer
la justice de leurs réclamations et l'impor
tance de la question en elle-même. Ce qui.
fait de la fabrication du sucre une des plus
précieuses industries de la France, c'est
qu'elle est à la fois agricole et manufac
turière ; qu'elle retient les ouvriers loin
des villes et ne connaît point de chômages.
L'été, elle emploie les ouvriers à la planta
tion, au sarclage, à la récolte de la betterave,
et l'hiver, à la transformation de la bettera
ve en sucre par les procédés industriels. Or,
cette année, la récolte de la betterave, ainsi
que nous l'avons dû constater, ne s'est pas
élevée à la moitié d'une récolte ordinaire. La
fabrication du sucre a commencé un mois
plus tard que d'habitude, et, au lieu de se
prolonger jusqu'en avril, elle est déjà ter
minée dans beaucoup d'établissemens et
touche à sa fin dans tous* les autres. D'a
près l 'évaluation de leur récolte , beau
coup de fabricans ont prévu, dès la fia
de l'automne, que leurs betteraves se
raient épuisées au commencement de jan
vier, et que leurs ouvriers sè trouveraient
sans occupation depuis ce moment jusqu'à
j l'époque où l'ensemencement de la bette
rave leur redonnerait de nouveau dulravaif.
Pour épargner à leurs ouvriers lessouffranccs
, d'un chômage de deux à trois mois et pour évi
ter la perte que leur causerait l'inactivité de
leur matériel d'exploitation, les fabricans de
sucre indigène ont résolu, dès l'automne der
nier, de mettre à profit la disposition de la
loi qui leur permettait d'acheter et de tra
vailler, à partir du 1 er janvier 1852, des
sucres bruts de toute provenance.
Un très grand nombre de fabricans ont
donc passé, soit avec les importateurs de su
cres coloniaux, soit avec ceux de leurs Con- .
frères qui ne produisentque dessucres bruts,
dos marchés pour des quantités de sucres
très considérables, destinées à entrer dès le
1 er janvier dans le travail de leurs ateliers.
Rien.ne faisait supposer alors que la loi
du 15 juin ne recevrait pas son applica
tion , et les fabricans ont échelonné leurs
achats, de façon que les livraisons succes
sives de janvier à mai leur permissent de
donner à la campagne d'hiver sa durée habi--
tuelle. Cela est si vrai, qu'au moment où a
paru le décret du 24 décembre, des fabri
cans avaient déjà dans les entrepôts de la ré
gie cent cinquante et deux cent mille kilo
grammes de sucres bruts, représentant une
valeur de 2 et 300,000 fr., sur lesquels ils
avaient payé les droits, et qu'ils comptaient
travailler dès que tomberait la barrière lé
gale.
On comprend aisément quelle situation
ruineuse le décret du 24 décembre impose
rait à ces fabricans, si, au lieu de se borner
à ajourner la tarification nouvelle",-il ajour
nait aussi pour eux le droit de se servir de
marchandises achetées et payées par eux.
Voilà des marchés conclus de bonne foi,
exécutés soùs l
droits qui reviennent au trésor: ces marchés,
désormais irrévocables, constituent en fa
veur des contractans un droit acquis, que le
législateur est tenu de respecter, sous peine
de donner à son œuvre un effet de rétroacti
vité. Le décret du 24 décembre a eu pour ob
jet de protéger les intérêts du trésor, et
de ruiner tous les fabricans de sucre indi
gène ; c'est cependant le résultat qu'il pro
duirait infailliblement.
On sait, en effet, comment les choses se
passent dans l'industrie. Un fabricant n'a
chète pas à la fois toutes les matières qu'il
doit employer ; il échelonne ses marchés, afin
que la vente successive des matières travail
lées lui permette d'acquitter à mesure les
livraisons de matières brutes. Il compte sur
. ses propïcs acquéreurs pour régler avec ses
fournisseurs ; autrement il lui faudrait un
capital décuple de,celui qu!il èlûj)lùié.\Le dé-
* crct^du' 24 novembre îfflmofirfiséràit sous
les scellés de la régie des.malières premières,
susceptibles d'une grave détérioration et dont
lamiseen œuvre est- nécessaire aux fabricans
pour remplir leurs engagemens personnels et
pour fairé vivre leurs ouvriers. Se représente-
t-onuii indusriel obligé de chercher en dehors
deson industrie un capital nouveau, pour sa
tisfaire à des obligations contractées sous la
foi de la législation existante ; contraint de
fermer ses ateliers, de laisser son matériel
inerte, et de congédier des centaines d'ouvriers
faute de travail, lorsqu'à deux pas de lui,
peut-être en face de son exploitation, il au
rait en entrepôt des matières premières suf
fisantes pour alimenter sa fabrication, et
condamnées à une inutile et ruineuse dété
rioration? .
Le principe éternel de justice qui con
damne , la rétroactivité en législation, l'é
quité, le respect des conventions, l'intérêt
d'une grande industrie et le sort de milliers
d'ouvriers, tout plaide en faveur des fabri
cans de sucre indigène. Il est évident'que le
bénéfice de la législation nouvelle doit leur-
demeurer acquis, puisque les conditions oné*
reuses pour eux sont conservées.
-Le décret du. 24 décembre doit recevoir
une interprétation qui mette an nombre des*
dispositions applicables dèsle l"janvier 1852,
la faculté pour les fabricans de sucre indigène
de travailler des sucres de toute provenance.
Ce sont là des'demandes trop justes pour n'ê
tre pas accueillies. v
Nous gavons que le Président de la Républi
que a fait aux délégués de l'industrie nationale
l'accueil le plus bienveillant et le plus favo
rable. M. le ministre du commerce a égale
ment entendu leurs légitimes-réclamations.
Nous ne doutons pas que la décision du gou
vernement ne soit tout à fait conforme aui
■grands intérêts du pays et ne rassure com
plètement nos départemens du Nord; mais,
dans l'intérêt des nombreux ouvriers dont
le travail est-compromis dès aujourd'hui, et
que l'appréhension d'un chômage de plu
sieurs mois a jetés dans une anxiété facile à
comprendre, nous exprimerons le vœu que
cette décision ne se fasse pas attendre.
CUCHEVAL-CLABIGNY.
Les commissions militaires poursuivent
partout avec la plus grande activité le cours
de la laborieuse et difficile mission qui leur
est dévolue* On ne saurait trop rendre hom
mage à là sévère et consciencieuse impartia- -
lité qu'elles apportent dans l'examen des
dossiers qui leur sont renvoyés par les dif-
férens parquets, et à la maturité des déci
sions qui en sont la conséquence.
Une correspondance de Lons-le-Saulnier
nous apprend que les informations prélimi
naires sont tërminées en ce qui concerne l'en
semble -des faits insurrectionnels dont le
département du Jura a été le théâtre, ie
nombre des prévenus renvoyés devant ia
commission militaire qui siège dans cette
ville est considérable surtout pour /ar
rondissement de Poligny ; Ja commission a
déjà statué sur soixante individus. Nous
avons donné, dans notre numéro d'hier, le
résultat des décisions rendues par elle dans
sa séance du "11 courant. Dans les séances du
12 et du 13, trente no uvelles décisions ont
été rendues.
Ont été désignés pour la transportation à
Lambessa pendant cinq, ans, les nommés
Auguste Chalumeau, Cyrille Dalloz, Pierre
Gaudard, Charles-Edouard Gaudin, Gaudot
dit Quiqui, Adolphe Génot, François Gibou-
dot dit Savoir, François Gourdon. Désiré
Guérillot et Emmanuel Jalley; pour la trans-.
portation au même lieu pendant six ans,
Marie-Joseph Crolet, Louis Fournier; pour
la même peine pendant sept ans, Jéan-
François Gaudot, Clé.ment-Faustin Grand ;
pour la même peiné pendant huit ans,
Fallôt. Pour la même peine pendant dix ans
Claude Chavannes, Jean-Claude Dalloz, Jo
seph Dauvergne, Auguste Ethevenaux, An
toine Jeandot.
Ont été désignés pour la transportation à
Cayènne : pendant six ans, les nommés Vic
tor Gorin, Elysée Jourdhuy, et Claude-Aiû-
broise Larfeuillet; pendant huit ans, Louis
porté sur Lons-le-Sanlnier le 4 décembre,
pour s'emparer de la préfecture.
Les nommés Canne t, Chalumeau, Desvigny,
François Hugues et J.-B. Grand, ont été
remis en liberté.
Tous ces détenus appartiennent à la caté
gorie de l'arrondissement de Lons-le-ôaul-
nier. Les catégories de Poligny, d'Arbois, de
Salins et de Dôle n'ont pas encore été en
tamées par la commission.
Nous apprenons que l'un des auteurs du
meurtre du brave gendarme Denizeau, si
lâchement assassiné à ■Bonny-sur-Loire, le
nommé Edouard Mallet, après avoir été trans
féré de Gien à Orléans par mesure de sûreté,
est arrivé hier à Paris. Il sera traduit devant
l'un des conseils de guerre de la 1" division
militaire.
La situation de la Banque de France ail 15
janvier, n'offre de différence remarquable
que dans le mouvement des comptes-cou-
rans. Le compte-courant du trésor a aug
menté de 7 millions au crédit, les comptes-
courans particuliers ont baissé de 6 millions,
dont 5 millions à Paris.
L'encaisse et la circulation des billets n'ont
éprouvé que des variations insignifiantes,
Le portefeuille a augmenté de 2 millions.
Les rentrées, en excédant de l'évaluation
! des effets en souffrance, n'ont été quê de
5,000 fr.
SITUATION DE LA BANQUE DE FRANCE ,
ET DE SES SUCCURSALES
Au jeudi 15 janvier 1853. •
ACTIF
Argent monnayé et lingots
Numéraire dans les succursales.. ..j
Effets échus hier à recouvrer ce jour.
Portefeuille de Paris, dont 17.041.637
fr. 75 c. provenant des succursales
Portefeuille des succursales, effets sur
place,... ... ;
Avances sur lingots et monnaies ....
Avances sur lingots et monnaies dans
les succursales,... ..
Avances sur effets publics français..
Avances sur effets publics français
dans les sûccursales
Avances à l'Etat sur bons du trésor
de la République
Avances à l'Etat sur l'emprunt du 30
juin 1848
Avances à la Ville de Paris sur l'em
prunt provisoire de 20 millions...
Rente de la réserve, :,....... —,
Rentes, fonds disponibles
Placr.merJt des ex-banques o. r;r!e--
mentales en effet #pnW «Kvrv
Hôtel et mobilier de la oancae.
Immeubles des succursales _. :
Intérêt dans le comptoir national d'es
compte.
Intérêts des ex -banques départemen
tales dans les comptoirs,nationaux
Dépenses d'administration de là ban
que ...... ...
Dépenses d'administration des succur
sales
Divers...... t >• > .
458.111
106.419,
207.
273 81
850 »
130 83
61.718.739 38
75.133.
515.
3.352
25.036,
2.972
50.000.
75.000
10.000,
10.0Ç0,
;w;,683
12.952
4.000
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2.047
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473 »
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000 »
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943.9S7.271 72
PASSIF.
Capital dé la banque 67.900.000 »
Capital des ex-banques départemen
tales —
Réserve de la banque
Réserve des ex-banques départemen
tales .
Réserve immobilière de la banque...
Billets au porteur en circulation, de
la banque..... 479
Billets ail porteur en circulation), des
succursales
Billets à ordre payables â Pârtè et dans
les succursales.
Compte-courant dutrésor, créditeur.
Comptes-courans.
Comptes-courans dans les succursales
Récépissés payables à vue.......
Récépissés payables à vue dans les
succursales 3
dividendes à payer.. ~ .1
Liquidation du comptoir d'Alger....
Dépenses précomptées
Escomptes et intérêts divers........
Escomptes et intérêts divers dans les
succursales '—
Réescompte du dernier semestre et
bénéfices réservés......
Réescompté du dernier semestre dans
les succursales
Rentrées excédant l'évaluation des
effets en souffrance
Divers
127
7
64
121
25
9
.-350.000 »
000.000 »
980.780 14
.000.000 »
.2al.000 »
.093.300 »
.312.232 88
.805.442 83
.466.«23 69
.856.348 »
.249.000 »
.577.078 »
.550.694 25
6.790 »
118.750 89
193.445 90
295.843 »
168.450 *
240.432 »
119.545 ' »
401.245 09
nombreuses communications sur îa fête nationale
da i \ iànvier. A Anduze (Gard), clés neuf heures du
matin, ies autorités civils et militaires, les divera
fonctionnaire# publies, les militaires retraites et les^
vieux débris de nos affiliées de la République et de
l'Empire, ceux-ci avec leurs anciens uniformes, se
rendaient à l'Hôtel-de-Ville pour composer le cortège 1
qui devait accompagner le corps municipal. Une par
tie du cortège, ayant le brave capitaine Ogier à sa
tête, s'est dirigée vers l'église Saint-Etienne, pour
assister au Te Deum. L'excellente musique de la
garde natioriaîé le précédait. L'autre partie du cor
tège, précédée dans sa marche par M. Auguste Ger-
vais, maire, s'est rendue ati temple protestant, qui
était déjà envahi, jusque dans ses vastes tribunes,
par une foule compacte.
A midi, après les offices des deux cultes., le cor
tège, de nouveau réuni à l'Hôtel-de-Ville, escorté
d'une double haie de soldats, et, ayant la musique
en tôte, a parcouru la ville, où, sur chaque place,
a été proclamé solennellement le résultat officiel
du vote des 20 et 21 décembre.
Un banquet, où 600 Convives ont pris place, a
été offert ensuite aux autorités civiles et militaires
par là société de l'Union. Dans la magnifique et
vaste rotonde, construite à grands frais au moyen
des offrandes des huit cents sociétaires, ouvriers et
patrons, riches et pauvres,' était dressé un triple
rang de tables circulaires. Une table d'honneur était
réservée, au milieu, pour les autorités civiles et
militaires, qui y ont plis place avec M. Ariste Co
lomb, président de la société, et M. Gédéon Sou-
lier, vice-président.
C'était un spectacle bien touchant ^ue celui que
présentait cette nombreuse réunion^ où tous les
rangs étaient confondus, mais où dominait la par
tie ouvrière. -
Des tiasts nomfereax ont été portés; le premier,
par M.< Colomb, président : « A l'union, par Napo
léon, de tous les honnêtes gens ! » Par M. Gervais,
maire : « Aux deux Bonaparte et à l'armée ! » Par
M. le juge de paix, Hippolyte Soulier ; « A Louis-
Napoléon, sauveur de la patrie ! » Par M. Teissier,
coilseîller général : «A la légitimité des Bonaparte,
la seule consacrée par la reconnaissance de la na
tion pour les services rendus et successivement
sanctionnés par deux baptêmes populaires ! » Par
M. Gédéon Soulier : « Au principe d'autorité? aux
|autorités civiles! Il l'armee ! à la brave gendar
merie! »
A Vienne (Isère), la cérémonie a eu le plus
;grand éclat ; en sortant de l'église, le sous-préfet,
placé sur le partis qui domine la place Saint-
Maurice, a prononcé lin discours qui a été vive
ment applaudi par plusieurs milliers de specta
teurs rangés sur cette place ql'i s'élève en amphi
théâtre et qui offrait un admirabiS coup d'œil.
i A Valence d'Agen, la fête a été aussi très ani
mée. Il y a eu distribution de vivres aux indigens,
banquet suivi d'un bal. Les anciens militaires de
la République et-de l'Empire, ainsi que la brigade
de gendarmerie, avaient été invités au banquet.
A Salles, petite localité du Beaujolais, on A
iporté la santé du Président de la République et
celle de l'armée, en exprimant le vœu qu'au lieu
des trois mots mai leurs inscrits naguère sur nos
édifices, on inscrive ceus-ei ; L'armée a bien mé
rité de la patrie.
Dans tout le département de la Côte-d'Or, le 11
janvier a été l'occasion des manifestations les plus
enthousiastes en faveur deflLouis-Napoléon.
A Hyères, l'enthousiasme a été proportionné aux
dangers dont les vigoureuses résolutions du 2 dé
cembre sont venues délivrer le pays. L'église était
trop petite pour contenir la population qui vou
lait assister ail Te Deum. A Saint-Vallier (Saône-
et-Loire), un drapeaa, béni à l'issue du Te Deum,
a été placé sur l'église. Au banquet, un toast cha
leureux a été porté par le curé. Les pauvres n ont
pas été oubliés; 150 fr. leur ont été distribués au
nom de M. Chagot, gérant des mines deBlanzy.
A Magny, nous écrit-on, c'était la fête de la dé
livrance que l'on célébrait, et on l'a fait par des
illuminations et des feux de joie. Mêmes nouveJles
de Lajarris-Audouin (Charente-Inférieure). Les
employés des douanes de la Guitière, arrondisse
ment des Sables, conduits par le receveur et le
lieutenant, se sont joints aux autorités de Talmont
... 943.937.271 72
Certifié conforme aux écritures.
Le gouverneur de la Banque de France,
D'ÂKGODT.
Nous avons encore reçu, depuis deux jours, de
janvier.
Marne), il y a eu banquet de trois cents couverts,
où l'on a bu au Président et à l'union des gens
d'ordre.
: A Rarécourt (Meuse), le vote unanime des élec
teurs a été céléoré par un banquet et par un bal
donné dans les salles magnifiques de l'hôtel com
munal.
A Epinal, un grand banquet a réuni l'elite de la
population. Le préfet a porté la santé du Prési
dent. A Aubigny (Cher), à RcMères (Somme), à
Bavilliers (Haut-Rhin), à la Ferté -GS'icher, à Com-
piègne, à Maisons-sur-Seine, c'est aui?i ^ par des
banquets, par des illuminations, que la feia a été
célébrée.
A Montgeron, à l'issue du Te Deum, le maire e£
le conseil municipal se sont rendus chez une de
nos gloires de la République et de l'Empire, le gé
néral de division baron de Rottembourg , pour le
remercier, ainsi que Mme la baronne de Rottem
bourg, du don qu'ils viennent de faire à la com
mune d'un vaste terrain faisant partie de leur
propriété, afin d'y construire église, mairie et éco
le au centre du pays.
La garde nationale ayant demandé à accompa
gner les autorités, les asuivies drapeau et tambour
en tète, Le vétéran de la vieille garde impériale,
malgré plus, de cinquante années de service et
RSB9
FEUILLETON DU CONSTITUTIONNEL, 17 JANV.
HISTOIRE
I> J DIRECTOIRE 1
EPISODES.
Révolution du 10 août.
— Massacres de septembre. —
tablissemcnt de la Convention.
' Al& FORCE !
Egorgement des Suisses. — Héroïsme de l'un d'eux.
— Mort horrible de M. de Reding — M. de Mont-
morin devant Maillard. —Quel était ce M. de
Montmorin. — Sa mort courageuse — Mort de
Thierry de Vilîe-d'Avray. — Arrivée des com
missaires de l'Assemblée. — Leur peu de succès.
— Mort de Buob et de Bosquillon. — On vole les
pjisonnie*s avant de les égorger, — Orgies.
, LXXXXV.,
A proportion qu'un prisonnier passait de
vant ces cannibales ? quelqu'un, et le plus
souvent Maillard, écrivait en marge, à côté
de son nom, cette courte mention : Mort!
Quelquefois, on mettait : Mort par le juge
ment du peuple 1 Quelquefois, on écrivait le
sort du prisonnier avant qu'il ne fût décidé,
comme on le voit à côté du nom de Pierre-
Thomas Gibaut. On avait écrit : Le sieur
Ihomas Gibaut a été jugé par le peuple et mis
en liber.... Mais on s'est repris, et l'on a fini
la phrase en écrivant.... Mort sur-le-champ.
* La reproduction est interdite.
Le tribunal était à peine assis, lorsqu'une
voix cria : c< J1 y a des Suisses dans la prison;
ne perdez pas de temps à les interroger ; ils
sont tous coupables; il ne doit pas en échap
per un seul. — Et la foule de crier : « C'est
juste, c'est juste: commençons par eux.To Le
tribunal aussitôt prononce unanimement :
A la Force!
«Maillgrd, président, va leur annoncer
leur sort; il se présente à eux : « Yeus avez,
leur dit-il, assassiné le peuple, au 10 août ;
il demande vengeance, il faut aller à la For
ce ! » Les malheureux tombent à ses genoux,
et s'écrient : Grâce 1 grâce ! Il ne s'dgit, ré
pond flegmatiquement Maillard, que de vous
transtéreràlaForce; peut-être ensuite vous
fera-t-on grâce (1). »
Il y avait là quarante-trois soldats suis
ses, arrêtés le 10 et le 41 août; leurs offi
ciers avaient été transférés à la Concierge
rie, pour être jugés par le tribunal révolu
tionnaire du 17 août, à l'exception de M. de
Reding, blessé à l'attaque du château, qui
était dans la chapelle de la prison. Ces mal
heureux ne se trompèrent pas aux paroles
de Maillard ; les hurlemens des assassins qui
les attendaient, ne laissaient aucun doute
sur leur sort. Quelques-uns étaient des vété
rans, dont les cheveux blancs et la figure
martiale arrêtaient les premiers rangs des
assassins, déjà entrés dans la prison. Tout
à coup, un jeune soldat sortit de leurs rangs,
et s'oifrit pour commencer le sacrifice.
« Il avait, dit Méhée, une redingote bleue,
et paraissait âgé d'environ trente ans. Sa
taille était au-dessus de l'ordinaire ; sa phy
sionomie était noble,son air martial. Il avait
ce calme apparent d'une fureur concentrée.
« Je passe le premier, dit-il du ton le plus
ferme, je vais donner l'exemple. Nous, sol-
(1) La vérité tout entière sur les vrais açteurs
de la journée du 2 septembre 1792, par Fclhémési,
p. 31,32.
dàts, ne sommes pas les coupables; nos chefs
seuls le sont; cependant, ils sont sauvés, et
nous périssons (1) ! » mais, puisqu'il le faut,
adieu!... puis,lançant avec force son chapeau
derrière sa tête, il crie à ceux qui étaient de
vant : « Par où faut-il aller ? môntrez-le moi
donc ! »
» On lui ouvre les deux portes (2) ; il est
annoncé à la multitude par v oeux qui l'étaient
venus chercher, ainsi que ses camarades : il
s'avance avec fierté. Tous les opérateurs se
reculent, se séparent brusquement en deux.
Il se forme autour de la victime un cercle'des
plus acharnés, le sabre, la baïonnette, la
hache et la pique à la main. Le malheureux,
objet de ces terribles apprêts, fait deux pas
en arrière, promène tranquillement ses re
gards autour de lui, croise les bras, reste un
moment immobile; puis, aussitôt qu'il aper
çoit que tout est disposé, il s'élance lui-même
sur les piques et les baïonnettes, et tombe
percé de mille coups (3). »
Quarante-deux Suisses périrent ainsi, l'un
après l'autre, entraînés dans la rue par les
assassins, qui allaient les chercher dans la
prison. Un seul fut sauvé : c'était un fils de
Suisse, qui s'était volontairement retiré en
prison après le 10 août, pour se soustraire à
la fureur de la populace ■égarée. Un fédéré
marseillais le reconnut, répondit de lui, et il
fut mis en liberté, aux cris de : Vive la na
tion !
Une fois les soldats suisses Égorgés, on se
souvint de M. de Reding, qui était couché
(1) 11 ignorait que les officierssuisses périssaient,/
comme lui, à la Conciergerie, égorge comme lui,
et à la même heure. .
(2) La porte du greffe,donnant sur la petite cour
intérieure, et la porte de la prison,donnant sur la
rne.^
(S) La vérité tout en'tère sur les vrais aeteurs de
la journée du 2 septembre 1792, par Felhémési,
p. 33, 34.
j dans la.chapelle de la prison.
« Vers sept heures, dit de Jourgniac Saint-
Méard, nous vîmes entrer deux hommes,
dont les mains ensanglantées étaient armées
de sabres. Ils étaient conduits par un guiche
tier, qui portait uner torche, et qui leur indi
qua le lit de l'infortuné Reding. Dans ce mo
ment affreux je lui serrais la main, et je
cherchais à le rassurer. Un de ces hommes
fit un mouvement pour l'enlever ; mais ce
malheureux l'arrêta, en lui disant d'une
voix mourante : «Eh! Monsieur, j'ai as
sez souffert; je ne crains pas la mort; par
grâce, donnez-la moi ici. » Ces paroles le ren
dirent immobile ; mais son camarade, en le
regardant et en lui disant : « Allons-donc I. »
le décida. Il l'enleva, le mit sur ses épaules,
et fut le porter dans la rue, où il reçut la
mort !.»... J'ai les yeux si pleins de larmes,
que je ne vois plus ce que j'écris (1). »
Quoique Jourgniac, en écrivant sa curieuse
et dramatique relation, le 15 septembre, ait
fait preuve d'un grand courage, cependant
il n'avait pas osé tout dire sur la mort de Re
ding. Voici ce qu'à peine sorti de prison, il
alla raconter à Peltier, avec lequel il avait ré
digé les Actes des Apôtres :
« Saint-Méard n'a point osé, dit Peltier,
retracer une circonstance affreuse qui se pas
sa sous ses yeux. Voici comment il me l'a
dépeinte. Les bourreaux, qui vinrent, cher
cher cet infortuné, pour le faire mar
cher au lieu de son supplice, voyant que sa
blessure l'empêchait de se soutenir, le char
gèrent sur leurs épaules ; la douleur- lui ar
rachait des cris déçhirans. Un troisième
bourreau, qui suivait, prit le parti, pour
apaiser ie bruit, de lui scier la gor^e avec
son sabre, et il commença cette exécution
sous les yeux mêmes de ses camarades de
chambrée. A peine était-il parvenu aux pre
(1) De Jourgniac Saint-Meard, Mon agonte de
Irentéffiuit heures, p. 25.26.
mières marchés de l'escalier, que ceux-ci
s'aperçurent, à la cessation de ses cris, qu'il
avait cessé de respirer (1). »
Les soldats suisses et le capitaine Reding
avaient été, comme on l'a vu, purement et
simplement assassinés. On ne les avait ni in
terrogés, toi iriêmè appelés. Après eux, le
tribunal de Maillard entra enfin en fonctions;
et l'on fit descendre de leurs chambres
Grandmaison, Champlos, Marcou et Vidot,
écroués tous quatre depuis le mois d'avril
1791, sous la prévention de fabrication de
faux assignats. Après un interrogatoire, qui
se borna à l'énoncé de leurs noms et pré
noms, le tribunal les envoya unanimement
à la Force ! et leurs cadavres allèrent immé
diatement grossir le tas sanglant déjà formé
par les Suisses.
Alors fut appelé M. de Montmorin.
Il y a eu des doutes sur la personne de M.
de Montmorin, égorgé à l'Abbaye le 2 sep
tembre. Les uns ont cru que c'était Armand-
Marc, comte de Montmorin de Saint-Hérem,
ancien ministre dés affaires étrangères ; Jes
autres ont cru que c'était Louis-Victoire-
Hippolyte Luce, marquis de Montmorin, an
cien gouverneur de Fontainebleau. Ces dou
tes avaient deux causes séri«uses en appa
rence. D'abord les deux Montmorin ; qui
étaient proches parens, avaient été égale
ment enfermés à l'Abbaye ; le gouver
neur de Fontainebleau, le 16 août, par
ordre du comité de Police ; l'ancien mi
nistre , lé -22 août, par ordre du comi -
té de Surveillance de l'Assemblée natio
nale (2). Ensuite, quoique l'écrou de M. de
Montmorin, massacré à l'Abbaye, porte ces
mots : ex-ministre des affaires étrangères, une
déclaration, consignée au procès-verbal au-
(1) Peltier,^ Histoire du 10 août, t. 2, p. 321.
(2) Voir, dans" le registre d'écrous de l'Abbaye,
une feuille volante, intitulée : Etat des prisonniers
du 11 au 27 août 1792.
thentique des décès des prisonniers de,l'Ab->
baye, dressé le 18 mars 1793, porte qu'on
ne saurait au juste affirmer si c'était l'an
cien ministre ou l'ancien gouverneur de
Fontainebleau ()).
Deux raisons décisives font disparaître ces
doutes.
Premièrement, Louis-Victoire-Hippolyte-
Luce de Montmorin, ancien gouverneur de
Fontainebleau, fut transféré à la Concierge
rie le 31 août, ainsi que le constate sonécirou
sur le registre de cette prison; et il y fut
égorgé le 3 septembre, ainsi que l'établit un
procès-verbal authentiqué sur les massacres
des prisonniers de la Conciergerie, dressé, le
5 mars 1793, par Letellier, commissaire de
police de la section du Pont-Neuf, et signé
par Richard, concierge de la prison (2).
Deuxièmement, lè Bulletin du tribunal ré
volutionnaire, publié par Clément, contient,
dans sa première partie, numéros ht, 5, 6, 7
et 8, à la date du 29, du 30, du 31 août,,
du 1 er et du 2 septembre 1792, l'interroga
toire, le procès et l'acquittement de Louis-
Victoire-Hippolyte-Luce de Montmorin, na
tif de ' Fontainebleau, âgé de trente ans,
maire de Fontainebleau, colonel du régiment
de Flandre, ainsi que le récit de l'emeute
qui eut lieù au. Palais le 2 septembre, et à la
suite de laquelle le président Osselin fut
contraint de ramener M. de Montmorin à la
* Conciergerie, ,où il fut égorgé le lendemain.
C'était donc bien Arnaud-Marc, comte de
Montmorin de Saint-Hérem, qui parut de
vant Maillard.
M. de Montmorin, cordon bleu de la pro-
imotion du 1 er janvier 1784, devint ministre
| (1) Procès-verbal des décès arrivés aux prisons
jde l'Abbaye, les 2, 3 et 4 septembre 1792 ; carton
Ti 0 312. — Archives de l'Hôtel-de-Ville de Paris.
" (2) Etat nominatif des prisonniers mis à mort à
la Conciergerie, les 2 et 3 septembre 1792; vol. D ;
n° 78. — Archives de l'Hôtel-de-Ville de Paris.
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