Presse et revues
8 pages
Titre : Bulletin quotidien de presse étrangère
Auteur : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère de la défense. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1922-12-28
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32732912f
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 60753 Nombre total de vues : 60753
Description : 28 décembre 1922 28 décembre 1922
Description : 1922/12/28 (T22,N2240)-1922/12/29. 1922/12/28 (T22,N2240)-1922/12/29.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6252537f
Source : Ministère des Affaires étrangères, 2012-17626
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/04/2013
MINISTÈRE
, DES
PMRES ÉTRANGÈRES
'3
N° 2240
Jeudi 28-Vendredi 29 décembre 1922
a
Bulletin Quotidien de Presse Etrangère
wazo
NOTA. - II est donné ci-dessous des traductions, intégrales ou par extraits,
et des résumés, ceux-ci imprimés en petits caractères. Les arUci.
traduits intégralement sont précédés d'un astérisque
! SOMMAIRE
*
PRESSE ALLEMANDE. — Les déclarations de
M. Poincaré au Sénat (Communiqué
"Wolif dans Kölnische Volkszeitung). -
M. Millerand et la politique française
(Räu dans Germania).
PnESSE AMÉRICAINE. — Les dettes de l'Euro-
Pe : une déclaration du président de
Princeton University (New York Ti..
mes). — La question de Tacna-Arica
(New York Tribune).
f)nESSE ANGLAISE. — La déclaration de man-
quement (Times, Morning Post, West-
minster Gazette, Daily News). — La
Prochaine entrevue des premiers minis-
tres (Daily Telegraph).
PnESSE ITALIENNE. — Les intentions des
Etats-Unis (Stampa). — L'encyclique de
Noël : la question romaine (Resto del
Cartino, Giornale d'Italia). — L'opinion
anti-fasciste hors d'Italie (Idea Nezio-
nale).
POLITIQUE GENERALE
LES RÉPARATIONS
à LES DECLARATIONS DE M. POINCARE
tJ SENAT LE 21 DECEMBRE. — PRESSE
*llema\[)e. - * Sous le titre : « Les projets
'6oe Poincaré. — Un exposé allemand ». —
"e Berlin, 23 décembre 1922 : L'agence
\V' ff faH, IIE'JS remarques suivantes à propos
du discours tenu au Sénat le 21 décembre
par le président du Conseil Poincaré.
oincaré dit qu'en réduisant ses paiements
U-dessousi de l'état des paiements de l'ulti-
matum de Londres, l'Allemagne obtient
Suivaient d'un moratorium et que le traité
(le ersailles donne en ce cas à la France
r; droit de s'assurer la garantie de gages.
p oincaré revient, à ce sujet, à la base de la
optique de réparation, qui est le traité.
niell de plus désirable pour nous que de le
suivre dans cette voie. Il est facile en effet
de montrer que les conduisions tirées par lui
- traité de Versailles ne peuvent se soute-
tUr.
En premier lieu, il faut toujours revenir
Ce fait que le traité de Versailles n'éta-
ht pas seulement l'obligation pour l'Alle
,to.agne de payer les réparations., mais en
rf ^e temps, et sans aucune umbJguïté, le
principe que le devoir de paiement doit tou-
jours trouver ses limites dans la capacité de
paiement et dans les nécessités vitales de
l'AMemagne. La commission des réparations
est obligée par le traité (art. 234) à établir
périodiquement, avec la participation des
représentants allemands, les moyens et la
capacité de paiement de l'Allemagne et de
déterminr ensuite les délais de paiement.
De même, d'après l'article 251, les dépenses
pour l'approvisionnement de d'Allemagne en
denrées alimentaires et matières premières,
de même que les dépenses affectées au main-
tien de la capacité de paiement de l'Allema-
gne doivent avoir le pas sur toutes les
obligations financières émanées du traité de
Versailles.
L'ultimatum des alliés du 16 juin 1919 éta-
blit expressément que la stipulation concer-
nant la prise en condidération de la capacité
de paiement est prévue exclusivement dans
l'intérêt de l'Allemagne et a uniquement
pour objet d'empêcher tout dépassement de
sa capacité. Tout le monde est d'accord
pour convenir que l'exécution de l'état des
paiements de Londres dépasse les possibi-
lités. Si donc le gouvernement allemand de-
mande une modification de ce plan et fait
des propositions pour un autre règlement
correspondant effectivement à la capacité
de l'Allemagne, il ne demande pas une fa-
veur dont la concession puisse être liée par
les alliés à des conditions arbitraires, il
fait simplement usage d'un droit qui est for-
mellement prévu dans le traité. Mais Poin-
caré ne parle même pas de faire dépendre
de certaines conditions la modification de
l'état des paiements, il va beaucoup plus
loin et prétend que la France est autorisée
par ,l,e traité à prendre des gages en Alle-
magne par le seul fait du non-paiement. Il
estime que l'article 248 du traité de Ver-
sailles donne aux créanciers de l'Allemagne
le pouvoir de prendre possession de la for-
tune publique allemande au cas de man-
quement. L'article dit, et d'après la version
française, qu'il existe pour les obligations
allemandes de réparation un privilège de
premier rang sur la fortune publique de l'Al-
lemagne. Cela veut dire que les alliés ont
le droit de se faire payer par préférence sur
les biens du Reich et des Etats, c'est-à-dire
qu'ils peuvent exiger qu'en cas de non-exé-
cution des obligations allemandes, la fortune
grevée du privilège soit affectée préférable-
ment aux autres créanciers à la satisfac
tion de leurs demandes. Mais sur la façon,
dont se fait en ce cas l'affectation du gage —
et c'est là le point essentiel — le traité ne
dit rien.
L'article 248 n'a. donc pas d'autre portée
que de donner un rang aux différents créan-
ciers de l'Allemagne. Il ne comporte nulle-
ment le droit d'exécution forcée. Cette con-
ception trouve même sa confirmation, s'il
est encore nécessaire, après 'le texte clair
du triaité, dans l'ultimatum allié de juin 1919
Dans ce document, à l'occasion de la dis-
cussion de l'article, on parle exclusivement
d'un paiement, préférentiel de la dette des
réparations. On tine seulement de cet arti-
cle le droit pour les alliés d'obtenir leur
paiement « par priorité », avant le règle-
ment de toutes les autres dettes du Reich
ou des Etats. Donc, même s'il y avait, vio-
lation des obligations de paiement de l'Al-
lemagne — ce qui n'est pas le cas dans la
situation actuelle des finances allemandes,
— Poincaré ne trouverait aucune justifica-
tion de sa politique de gages. Une mise à
exécution de cette politique serait une vio-
lation du traité et une violence.
Mais à ce sujet il faut encore insister sur
un autre point. Poincaré peut entrevoir
cette perspective que la France prenne, le
cas échéant, des gages sans la participation
ou l'approbation des autres alliés. Le fait
qu'il essaie de tempérer l'effet de cette pers-
pective en ajoutant qu'en ce cas la France
agirait pour le compte oommun, ne change
rien à ceci que la France peut agir seule
contre l'Allemagne le cas échéant. Il faut af-
firmer à l'encontre de cette prétention
qu'une action isolée de la France dans la
question des réparations équivaudrait à elle
seule à une violation du traité. Quels que
soient les droits accordés contre l'Allema-
gne par le traité de Versailles pour l'exé-
cution des réparations, il est hors de doute
que ces droits ne peuvent, en aucun cas,être
exercés par une seule des puissances inté-
ressées aux réparations. L'exécution des
mesures tendant à réparer incombe exclu-
sivement à la commission des réparations.
Aucune des puissances alliées ne peut éle-
ver contre l'Allemagne des prétentions à
son seul bénéfice. Elles doivent s'adresser à
cet effet à la commission des réparations.
De même qu'aucune de ces puissances ne
peut isolément faire valoir ses exigences
de même elle ne peut procéder seule aux
mesures d'exécution forcée. Sans quoi on
arriverait à cette conclusion absurde qu'un
Etat pourrait émettre des prétentions sur
une part qui ne lui revient pas et se l'assu-
rer au moyen de gages. Cette vérité s'ap-
plique aussi à l'article 248 qui désigne ex-
pressément la commission des réparations
comme la seule instance compétente.
KOELNISCHE VOLKSZEITUNG
24.12. 2e édit.
M. MILLERAND ET LA POLITIQUE
FRANÇAISE. — Sous le titre : « CELUI QUI
TIENT LES FILS n., — * Il devient temps d'es-
quisser un portrait politique du président d&
la République française, l'ex-socialiste Mil-
lerand. Puisqu'il est mécontent de Poincaré,
en particulier de l'attitude de celui-ci à la
, DES
PMRES ÉTRANGÈRES
'3
N° 2240
Jeudi 28-Vendredi 29 décembre 1922
a
Bulletin Quotidien de Presse Etrangère
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NOTA. - II est donné ci-dessous des traductions, intégrales ou par extraits,
et des résumés, ceux-ci imprimés en petits caractères. Les arUci.
traduits intégralement sont précédés d'un astérisque
! SOMMAIRE
*
PRESSE ALLEMANDE. — Les déclarations de
M. Poincaré au Sénat (Communiqué
"Wolif dans Kölnische Volkszeitung). -
M. Millerand et la politique française
(Räu dans Germania).
PnESSE AMÉRICAINE. — Les dettes de l'Euro-
Pe : une déclaration du président de
Princeton University (New York Ti..
mes). — La question de Tacna-Arica
(New York Tribune).
f)nESSE ANGLAISE. — La déclaration de man-
quement (Times, Morning Post, West-
minster Gazette, Daily News). — La
Prochaine entrevue des premiers minis-
tres (Daily Telegraph).
PnESSE ITALIENNE. — Les intentions des
Etats-Unis (Stampa). — L'encyclique de
Noël : la question romaine (Resto del
Cartino, Giornale d'Italia). — L'opinion
anti-fasciste hors d'Italie (Idea Nezio-
nale).
POLITIQUE GENERALE
LES RÉPARATIONS
à LES DECLARATIONS DE M. POINCARE
tJ SENAT LE 21 DECEMBRE. — PRESSE
*llema\[)e. - * Sous le titre : « Les projets
'6oe Poincaré. — Un exposé allemand ». —
"e Berlin, 23 décembre 1922 : L'agence
\V' ff faH, IIE'JS remarques suivantes à propos
du discours tenu au Sénat le 21 décembre
par le président du Conseil Poincaré.
oincaré dit qu'en réduisant ses paiements
U-dessousi de l'état des paiements de l'ulti-
matum de Londres, l'Allemagne obtient
Suivaient d'un moratorium et que le traité
(le ersailles donne en ce cas à la France
r; droit de s'assurer la garantie de gages.
p oincaré revient, à ce sujet, à la base de la
optique de réparation, qui est le traité.
niell de plus désirable pour nous que de le
suivre dans cette voie. Il est facile en effet
de montrer que les conduisions tirées par lui
- traité de Versailles ne peuvent se soute-
tUr.
En premier lieu, il faut toujours revenir
Ce fait que le traité de Versailles n'éta-
ht pas seulement l'obligation pour l'Alle
,to.agne de payer les réparations., mais en
rf ^e temps, et sans aucune umbJguïté, le
principe que le devoir de paiement doit tou-
jours trouver ses limites dans la capacité de
paiement et dans les nécessités vitales de
l'AMemagne. La commission des réparations
est obligée par le traité (art. 234) à établir
périodiquement, avec la participation des
représentants allemands, les moyens et la
capacité de paiement de l'Allemagne et de
déterminr ensuite les délais de paiement.
De même, d'après l'article 251, les dépenses
pour l'approvisionnement de d'Allemagne en
denrées alimentaires et matières premières,
de même que les dépenses affectées au main-
tien de la capacité de paiement de l'Allema-
gne doivent avoir le pas sur toutes les
obligations financières émanées du traité de
Versailles.
L'ultimatum des alliés du 16 juin 1919 éta-
blit expressément que la stipulation concer-
nant la prise en condidération de la capacité
de paiement est prévue exclusivement dans
l'intérêt de l'Allemagne et a uniquement
pour objet d'empêcher tout dépassement de
sa capacité. Tout le monde est d'accord
pour convenir que l'exécution de l'état des
paiements de Londres dépasse les possibi-
lités. Si donc le gouvernement allemand de-
mande une modification de ce plan et fait
des propositions pour un autre règlement
correspondant effectivement à la capacité
de l'Allemagne, il ne demande pas une fa-
veur dont la concession puisse être liée par
les alliés à des conditions arbitraires, il
fait simplement usage d'un droit qui est for-
mellement prévu dans le traité. Mais Poin-
caré ne parle même pas de faire dépendre
de certaines conditions la modification de
l'état des paiements, il va beaucoup plus
loin et prétend que la France est autorisée
par ,l,e traité à prendre des gages en Alle-
magne par le seul fait du non-paiement. Il
estime que l'article 248 du traité de Ver-
sailles donne aux créanciers de l'Allemagne
le pouvoir de prendre possession de la for-
tune publique allemande au cas de man-
quement. L'article dit, et d'après la version
française, qu'il existe pour les obligations
allemandes de réparation un privilège de
premier rang sur la fortune publique de l'Al-
lemagne. Cela veut dire que les alliés ont
le droit de se faire payer par préférence sur
les biens du Reich et des Etats, c'est-à-dire
qu'ils peuvent exiger qu'en cas de non-exé-
cution des obligations allemandes, la fortune
grevée du privilège soit affectée préférable-
ment aux autres créanciers à la satisfac
tion de leurs demandes. Mais sur la façon,
dont se fait en ce cas l'affectation du gage —
et c'est là le point essentiel — le traité ne
dit rien.
L'article 248 n'a. donc pas d'autre portée
que de donner un rang aux différents créan-
ciers de l'Allemagne. Il ne comporte nulle-
ment le droit d'exécution forcée. Cette con-
ception trouve même sa confirmation, s'il
est encore nécessaire, après 'le texte clair
du triaité, dans l'ultimatum allié de juin 1919
Dans ce document, à l'occasion de la dis-
cussion de l'article, on parle exclusivement
d'un paiement, préférentiel de la dette des
réparations. On tine seulement de cet arti-
cle le droit pour les alliés d'obtenir leur
paiement « par priorité », avant le règle-
ment de toutes les autres dettes du Reich
ou des Etats. Donc, même s'il y avait, vio-
lation des obligations de paiement de l'Al-
lemagne — ce qui n'est pas le cas dans la
situation actuelle des finances allemandes,
— Poincaré ne trouverait aucune justifica-
tion de sa politique de gages. Une mise à
exécution de cette politique serait une vio-
lation du traité et une violence.
Mais à ce sujet il faut encore insister sur
un autre point. Poincaré peut entrevoir
cette perspective que la France prenne, le
cas échéant, des gages sans la participation
ou l'approbation des autres alliés. Le fait
qu'il essaie de tempérer l'effet de cette pers-
pective en ajoutant qu'en ce cas la France
agirait pour le compte oommun, ne change
rien à ceci que la France peut agir seule
contre l'Allemagne le cas échéant. Il faut af-
firmer à l'encontre de cette prétention
qu'une action isolée de la France dans la
question des réparations équivaudrait à elle
seule à une violation du traité. Quels que
soient les droits accordés contre l'Allema-
gne par le traité de Versailles pour l'exé-
cution des réparations, il est hors de doute
que ces droits ne peuvent, en aucun cas,être
exercés par une seule des puissances inté-
ressées aux réparations. L'exécution des
mesures tendant à réparer incombe exclu-
sivement à la commission des réparations.
Aucune des puissances alliées ne peut éle-
ver contre l'Allemagne des prétentions à
son seul bénéfice. Elles doivent s'adresser à
cet effet à la commission des réparations.
De même qu'aucune de ces puissances ne
peut isolément faire valoir ses exigences
de même elle ne peut procéder seule aux
mesures d'exécution forcée. Sans quoi on
arriverait à cette conclusion absurde qu'un
Etat pourrait émettre des prétentions sur
une part qui ne lui revient pas et se l'assu-
rer au moyen de gages. Cette vérité s'ap-
plique aussi à l'article 248 qui désigne ex-
pressément la commission des réparations
comme la seule instance compétente.
KOELNISCHE VOLKSZEITUNG
24.12. 2e édit.
M. MILLERAND ET LA POLITIQUE
FRANÇAISE. — Sous le titre : « CELUI QUI
TIENT LES FILS n., — * Il devient temps d'es-
quisser un portrait politique du président d&
la République française, l'ex-socialiste Mil-
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