Detailed information

Title : 
Pièces relatives aux Chambres de justice de 1661 et 1716. I Chambre de justice de 1661.
Publication date : 
1701-1800
Subject : 
ACQUET
Subject : 
Droit
Subject : 
AIDES
Subject : 
AIDES
Subject : 
Fermiers de 1635 à 1662
Subject : 
ARGENTERIE
Subject : 
Service en vermeil
Subject : 
ARMEE, du XIVe au XVIIIe siècle
Subject : 
ARMEE, du XIVe au XVIIIe siècle
Subject : 
Fournisseurs
Subject : 
BARON (Pierre)
Subject : 
BERTHON, fermier des gabelles
Subject : 
BIERE
Subject : 
BORDEAUX
Subject : 
Ferme
Subject : 
BOYLESVE (Pierre DE), intendant des finances
Subject : 
BRUANT (Le sieur)
Subject : 
BURIN
Subject : 
CAEN
Subject : 
Bailliage
Subject : 
CATELAN (Le sieur)
Subject : 
CHAMBRE DES COMPTES de Paris
Subject : 
CHAMBRES DE JUSTICE de 1661 à 1717
Subject : 
CHANCELLERIE (Grande) de France
Subject : 
Quatriennaux
Subject : 
CHARENTE, fleuve
Subject : 
Impôts de circulation
Subject : 
CONDAMNES
Subject : 
Vente de leurs biens
Subject : 
CONSEIL D'ÉTAT
Subject : 
Arrêts (1724)
Subject : 
CONSEIL D'ÉTAT
Subject : 
Extraits des Registres (1661)
Subject : 
CONSEILLERS DE LA CHAMBRE DE JUSTICE
Subject : 
Blasons (1716)
Subject : 
CONTREBANDE
Subject : 
COURCY (René Potier, seigneur DE)
Subject : 
DEPARS, fermier d'impôts
Subject : 
DES FONTAINES
Subject : 
Procès
Subject : 
DOURY (Guy), sergent à cheval au Châtelet
Subject : 
DROITS DIVERS, domaniaux
Subject : 
EAUX ET FORETS
Subject : 
Contrôleurs
Subject : 
ÉPARGNE
Subject : 
ÉPARGNE
Subject : 
Registres, trésoriers
Subject : 
FALAISE
Subject : 
Élection
Subject : 
FAUCHE, receveur de l'élection de Falaise
Subject : 
FERIOL (DE), conseiller au Parlement de Metz
Subject : 
FERMES
Subject : 
Les Cinq grosses
Subject : 
FERMIERS DES IMPOTS
Subject : 
FINANCES du XIIIe au XVIIIe siècle
Subject : 
FINANCES du XIIIe au XVIIIe siècle
Subject : 
Agents sous Louis XIV
Subject : 
FOUQUET (Nicolas), surintendant des finances
Subject : 
FRANC-FIEF (Droit de)
Subject : 
GABELLES
Subject : 
Contrôleurs et fermiers
Subject : 
GAULTIER (André)
Subject : 
GERVAISOT
Subject : 
GISAUCOURT (DE), conseiller au Grand Conseil
Subject : 
GOURVILLE (Louis Hérault DE)
Subject : 
HERAULT DE GOURVILLE (Louis)
Subject : 
IMPOTS de 1635 à 1662
Subject : 
JACQUIER (François)
Subject : 
LA RUELLE, fermier d'impôts
Subject : 
LE TELLIER (Michel), chancelier
Subject : 
LIGNIERES (Jérôme de Nouveau, baron DE), surintendant des postes
Subject : 
MARC D'OR
Subject : 
Droit
Subject : 
NOUVEAU (Arnoul DE), surintendant des postes
Subject : 
NOUVEAU (Jérôme DE), baron de Lignières
Subject : 
OCTROI
Subject : 
ORFEVRERIE, au XVIIIe siècle
Subject : 
Vermeil
Subject : 
ORLEANS
Subject : 
Généralité
Subject : 
PAIN de munition, en 1663
Subject : 
PAPIER
Subject : 
PARIS
Subject : 
Châtelet, arrêts, etc.
Subject : 
PARIS
Subject : 
Élection
Subject : 
PARIS
Subject : 
Hôtel de ville
Subject : 
PECQUOT (Pierre), receveur
Subject : 
PENTHIEVRE
Subject : 
Duché-pairie
Subject : 
PERRELLE, fermier d'impôts
Subject : 
PICARDIE
Subject : 
PICARDIE
Subject : 
Impôt
Subject : 
PICARDIE
Subject : 
Troupes
Subject : 
PINSON, fermier d'impôt
Subject : 
POISSON, Droit de sortie de Bresse
Subject : 
Vente
Subject : 
POSTES
Subject : 
POTIER DE COURCY (René)
Subject : 
PRET A INTERET
Subject : 
QUATRIENNAUX de la Chancellerie
Subject : 
RAGUIN, fermier des aides
Subject : 
Procès
Subject : 
RENTES de l'Hôtel de ville
Subject : 
SERVANT (Jean)
Subject : 
SUBDELEGUES
Subject : 
TAILLES
Subject : 
TAXE en 1662
Subject : 
TOURS
Subject : 
Généralité
Subject : 
TRAITANTS
Subject : 
VERMEIL doré
Subject : 
VILLETTE (Claude)
Type : 
manuscript
Language : 
french
Format : 
580 pages
Description : 
Contient : « Édict du Roy portant création et establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche des abus et malversations commises dans les finances de Sa Majesté, depuis l'année 1635 (3 décembre 1661). » Impr. Paris, Vitré, 1661, in-4° , 15 pages ; « Déclaration du Roy, du 2 décembre 1661, portant règlement pour l'exécution de l'édit d'establissement de la Chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite Chambre le 3 dudit mois de décembre audit an 1661. » Impr. S. l. n. d., in-4°, 16 pages ; « Commission du Roy, contenant les noms des juges et officiers qui composent la Chambre de justice. » Impr. S. l. n. d., in-4°, 10 pages ; « Commission addressée à M. de Feriol, conseiller au Parlement de Mets, pour servir en la Chambre de justice, au lieu de M. Le Tellier de Louvois (1662) [... et à M. de Gisancourt, conseiller au grand Conseil, pour servir en la même Chambre]... » Impr. S. l. n. d., in-4°, 4 pages ; « Monitoire publié dans toutes les paroisses de Paris, pour la première fois le dimanche 11e jour de décembre 1661. » Impr. S. l. n. d., in-4°, 3 pages ; « Arrest de la Chambre de justice, portant defenses à tous trésoriers, receveurs, leurs commis, partisans, traittans, associez ou autres intéressez dans les finances du Roy, qui sont domiciliez dans la ville et banlieue de Paris, et ceux qui sont à la suite de la Cour, d'en désemparer sans ordre de S. M., ou sans permission de la Chambre ; et pour ceux qui ont leurs domiciles dans les autres villes du royaume, d'en sortir aussi sans la permission des juges de leurs domiciles, à peine d'estre declarez convaincus du crime de péculat. » Impr. S. l. n. d., in-4°, 6 pages ; « Arrest de la Chambre de justice, qui ordonne qu'à la requeste du procureur général il sera informé de l'absence du sieur Boylesve et des contraventions par luy commises à la Déclaration du Roy, du deuxiesme du présent mois, par le rapporteur du présent arrest (10 décembre 1661). » Impr. S. l. n. d., in-4°, 2 pages ; « Arrest de la Chambre de justice, par lequel il est enjoint à tous ceux qui auront presté leurs noms au sieur Bruant, ou qui sçauront que d'autres luy auront presté les leurs, pour mettre à couvert ses effets, d'en aller faire incessamment leur déclaration au greffe de ladite Chambre, sous les peines portées par la Déclaration du Roy, du mois de novembre dernier. » Impr., S. l. n. d., in-4° , 4 pages ; « Arrest de la Chambre de justice, qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'Hostel de ville de Paris, de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux sieurs Catelan, Boylesve et Bruant, le jour qu'elles ont été constituées, et les arrérages qui leur en sont deus, tant sous leurs noms, que sous les noms de quelques personnes interposées. » Impr. S. l. n. d., in-4°, 2 pages (cotées 3-4) ; « Extrait des registres du Conseil d'État (24 décembre 1661). » ; « Arrest de la Chambre de justice, par lequel il est enjoint aux fermiers, traitans, leurs cautions, participes et autres, interessez dans les fermes, traittez, prests et affaires du Roy, de déclarer au greffe de ladite Chambre les baux, traittez et autres affaires de finances qu'ils ont faites avec Sa Majesté, et ce trois jours après la publication dudit arrest (29 décembre 1661). » ; « Extrait des registres de la Chambre de justice (31 décembre 1661). » ; « Arrest de la Chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits sur les comptes des comptables, rendus en la Chambre des comptes de Paris, de toutes les parties jettées à ject et en débets de quittances pour rentes, gages, droits et autres charges, non réclamées ny demandées depuis vingt ans (2 janvier 1662). » Impr. S. l. n. d., in-4°, 4 pages ; « Arrest de la Chambre de justice, qui déclare un service de vermeil doré, appartenant au sieur Boisleve, accusé, défaillant, acquis et confisqué au profit du Roy ; et ordonne que la sixième partie du prix provenant de la vente sera baillée au dénonciateur, conformément à la déclaration du Roy (11 janvier 1662). » Impr., in-4° , 3 pages ; « Arrest de la Chambre de justice, contre ceux qui ont traité du recouvrement des tailles et autres impositions depuis l'année 1635 (16 janvier 1662). » Impr. S. l. n. d., in-4°, 3 pages ; Arrêts et déclarations de la Chambre de justice concernant les fermiers des gabelles et des aides (1655-1660), le dépôt au greffe des pièces relatives aux taxes (26 janvier 1662) et des déclarations des fermes et traités relatifs aux finances (30 janvier), la confiscation des meubles de Boylesve (4 février), l'instruction contre Raguin, Berthon et leurs commis aux recouvrement des deniers (6 février), la réduction au 6e du prix de la remise consentie aux traitants (15 février), les intérêts des prêteurs (2 mars), l'annulation des traités faits pour les offices de commissaires des tailles et les contrats d'adjudication (8 mars), la défense d'user de saisies contre les subdélégués (8 mars), l'annulation du traité des Quatriennaux de la Chancellerie, et les provisions des charges de payeurs, etc. (13 mars), la diminution d'un million de livres de rente aliénées sur les tailles (15 mars), l'aliénation de 640.000 livres de rente sur les gabelles (8 mars), la comparution de Des Fontaines et Malfillastre devant le bailliage de Caen (8 mars), la reprise par le Roi du droit d'adjudication et vente des droits de marc d'or (29 mars), le dépôt au greffe des traités et comptes des traitants (30 mars), la récusation des subdélégués (30 mars), la défense faite à Fauche, receveur de l'élection de Falaise, d'inquiéter le sieur de Courcy (30 mars), les faux bruits de remise des tailles (30 mars), la vérification des dépenses et consommations faites à l'Épargne (17 avril), la fourniture des subsistances des troupes de Picardie par les traitants (24 avril), le paiement dans la huitaine des acquits et décharges des parties (4 mai), l'annulation du traité du 20 mai 1658, aliénant 400.000 livres de rente sur les 5 grosses fermes (3 juin), la rentrée en possession par le Roy des octrois aliénés (6 juin), la vente des immeubles des condamnés (14 juin), la défense d'exécution des arrêts de la Chambre à tous huissiers, sergents ou archers étrangers à son service (14 juin), le traité de François Jacquier avec le Roi, et remise du tiers sur le forfait de 9 millions (21 juin), les malversations de Guy Doury, sergent à cheval au Châtelet (30 juin), la remise au greffe de la fausse déclaration de novembre 1648 (12 juillet), la remise aux subdélégués des pièces émanées des ci-devant fermiers Depars, La Ruelle et Pinson (18 juillet), l'annulation des fermes des bières et du papier (27 juillet), la production des acquits des receveurs payeurs des rentes de l'Hôtel-de-Ville (3 août), le nombre de sergents chargés des contraintes dans une élection et leurs responsabilités (11 août), la suppression des payeurs, contrôleurs et commis des 635.000 livres de rentes aliénées par l'édit d'avril 1659 (30 août), la comparution des particuliers assignés par le procureur général (15 septembre), la production dans les trois jours des registres des payeurs des rentes sur l'Hôtel-de-Ville et des trésoriers ou receveurs des divers gages ou droits (26 septembre), la défense de déplacement ou vente des meubles et effets appartenant à des traitants ou fermiers condamnés (3 octobre), la production dans la quinzaine des traités et rôles des sous-traitants et arrière-traitants des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts (7 octobre), le remboursement des intéressés aux fermes du poisson frais, sec et salé (27 octobre), aux fermes des 9 livres 18 sols de Picardie (27 octobre), aux fermes des bières et papier (27 octobre), la production des contrats des engagistes des aides (6 novembre), les justifications demandées aux fermiers pour la contrebande saisie depuis 1635 (29 novembre), l'envoi au greffe de la Chambre des extraits des compositions faites dans les élections de la généralité d'Orléans depuis 1650 (12 décembre), l'ouverture d'une information contre les abus et crimes des traitants et fournisseurs d'armées (18 décembre 1662 et 15 janvier 1663), l'information contre les exactions du sieur de Nouveau, dans le service des Postes (22 décembre), la déduction à faire aux possesseurs des fermes et droits aliénés (8 janvier 1663), la production de leurs pièces par les possesseurs des fermes et droits dont la réunion a été ordonnée au profit de S. M. (8 janvier), la restitution de leur chauffage par les contrôleurs des eaux et forêts (8 janvier), la condamnation des traitants à payer les sommes dûes au Roi au receveur Me Pierre Pecquot (9 janvier), l'envoi au greffe des extraits d'imposition des élections de la généralité d'Orléans (9 janvier), la défense aux officiers du Châtelet, etc. de certifier aucune criée avant signification des saisies (9 janvier), la communication à Me Claude Villette des registres des receveurs payeurs des rentes assignées sur l'Hôtel-de-Ville (15 janvier), la restitution des sommes mal employées dans les travaux publics par les trésoriers de la généralité de Tours (id. ; copie ms.), la remise au greffe des traités et pièces concernant la fourniture du pain de munition aux armées (9 février 1663), la production des états des recettes et dépenses de la ferme de Bordeaux et imposition de Charente par Perrelle, Le Moyne et Gervaisot (9 février), les contraventions à la déclaration du Roi du 8 mars 1659 relative aux droits domaniaux (22 février), la production de ses comptes par Pierre Baron et ses soustraitants (28 février), le dépôt au greffe des registres des frais de contrainte ordonnés contre les collecteurs des tailles par les receveurs et commis de l'Élection de Paris (1er mars), la remise des procédures « touchant le décret du duché de Pintièvre » (3 mars), la remise au procureur général des pièces relatives aux criées et saisies des biens des dénommés au présent arrêt (mars), le remboursement des propriétaires de rentes créées depuis 1656 (3 et 4 avril), l'évocation des saisies et criées faites sur Fouquet, ci-devant surintendant des finances (6 avril), le dépôt au greffe des pièces relatives à la constitution des rentes amorties par la déclaration du 3 avril (13 avril), le renvoi des édits et traités faits par les sieurs de Nouveau, père et fils, et le sieur Burin, pour les postes des finances (10 mars et 14 avril), le paiement des sommes dues par le sieur de Gourville, par l'intermédiaire de Jean Servant, son curateur (17 avril), la continuation des poursuites contre les trésoriers de la généralité de Tours par André Gaultier, au nom du procureur général (27 avril), le remboursemént des acquéreurs de bonne foi des rentes éteintes par la déclaration du 3 avril (20 avril). Soixante-sept plaquettes imprimées, s. l. n. d., in-4° ; « Instruction servant au procès d'entre M. le Procureur général, ... contre Me Louis Hérault de Gourville... ». Impr. S. l. n. d., in-4°, 11 pages (cf. Corda, Factums, II, 499) ; « Raisons et moyens observez par M. le Procureur général du Roy en la Chambre de justice, sur les procez verbaux dressez par MM. les Commissaires de ladite Chambre sur les registres de l'Espargne, estats de menus de comptant, ordonnances et autres pièces estant à l'Espargne, contre les trésoriers de l'Espargne. » Impr. S. l., 1663, in-4°, 40 pages ; « Rolle des taxes de la Chambre de justice établie en 1661. »
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/btv1b9000888d
Source : 
Bibliothèque nationale de France. Département des manuscrits. Clairambault 766
Relationship : 
http://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc139223/cd0e65
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
11/10/2010


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