Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr évêque d'Orléans dans son droit de péage sur chaque bateau de sel passant par le détroit de Jargeau | Gallica

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr évêque d'Orléans dans son droit de péage sur chaque bateau de sel passant par le détroit de Jargeau

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

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