Informations détaillées

Titre : 
Arrest du Conseil d'Estat rendu en interprétation du privilège exclusif de la manufacture royale des glaces en faveur d'Antoine Dagincourt...
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Type : 
monographie imprimée
Format : 
Nombre total de vues : 2
Description : 
[Acte. 1706-01-05. Marly]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8623347g
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21227 (21)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336768467
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
26/12/2011


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