Detailed information

Title : 
Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels l'adjudicataire des fermes générales, le trésorier des bâtimens, celui des Monnoies et celui des offrandes et aumônes doivent présenter les comptes de leurs exercices... Registré en la Chambre des Comptes le 20 novembre [1786]...
Author : 
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte
Author : 
France. Auteur du texte
Publisher : 
(Paris)
Publication date : 
1786
Subject : 
Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- comptabilité (Actes royaux)
Subject : 
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)
Subject : 
Maison du Roi -- Maison civile, trésorier des aumônes (Actes royaux)
Subject : 
Offrandes royales (Actes royaux)
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
In-4°, 6 p.
Format : 
Nombre total de vues : 6
Description : 
[Acte royal. 1786-09-28. Versailles]
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/btv1b8622309g
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21218 (33)
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33848757t
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
17/02/2019


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