Informations détaillées

Titre : 
Lettres patentes... pour la prise de possession par Joseph-Basile Poinsignon des droits sur les papiers et parchemins timbrés... Registrées en la Cour des Aides le 13 novembre 1786
Auteur : 
Louis XVI (roi de France ; 1754-1793). Auteur du texte
Auteur : 
France. Auteur du texte
Éditeur : 
Knapen et fils (Paris)
Date d'édition : 
1786
Sujet : 
Papier timbré -- droits (Actes royaux)
Sujet : 
Timbre (Droit de) (Actes royaux)
Sujet : 
Poinsignon (Joseph-Basile), traitant (Actes royaux)
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-4°, 8 p.
Format : 
Nombre total de vues : 8
Description : 
[Acte royal. 1786-09-28. Versailles]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b86223082
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21218 (32)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33848754s
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
24/10/2011


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