Informations détaillées

Titre : 
Arrêts du conseil d'Etat, des 1er juin et 30 nov. 1784 : Le premier casse une sentence de l'élection de Reims du 1er avril 1783, et un arrêt de la cour des Aides de Paris, du 24 janvier 1784 ; condamne Como, curé de Champigny, à payer la somme de 60 livres à laquelle il s'était engagé envers le régisseur général par une transaction du 25 mars 1782, avec les intérêts de ladite somme, à compter du jour de la demande. Le second déboute Como de son opposition au précédent arrêt, et le condamne aux dépens
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur : 
imp. de Prault (Paris)
Date d'édition : 
1785
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
Nombre total de vues : 12
Description : 
[Acte. 1784-06-01. Versailles]
Description : 
[Acte. 1784-11-30. Versailles]
Description : 
Collection numérique : Fonds régional : Champagne-Ardenne
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8622028s
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21210 (80)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33703931g
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
19/09/2011


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