Informations détaillées

Titre : 
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris concernant le payement des droits de péage sous le pont de Sèves
Auteur : 
France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte
Éditeur : 
Imp. royale (Paris)
Date d'édition : 
1783
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
Nombre total de vues : 6
Description : 
[Acte. 1783-03-26. Paris]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8621924x
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21207 (84)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337438551
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
19/09/2011


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