Informations détaillées

Titre : 
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les duc et duchesse de Noirmoutiers dans le droit de péage qu'ils perçoivent sur le nouveau canal de Meaux ou fossé de Cornillon
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur : 
Imp. royale (Paris)
Date d'édition : 
1729
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
Nombre total de vues : 8
Description : 
[Acte. 1729-08-02. Versailles]
Description : 
Collection numérique : Fonds régional : Île-de-France
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8621003n
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21110 (1)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33690237k
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
05/09/2011


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