Informations détaillées

Titre : 
Lettres patentes... concernant les taxes d'office des officiers des maîtrises des Eaux et forêts... Registrées en la Cour des Aides le 31 [août 1785]...
Auteur : 
Louis XVI (roi de France ; 1754-1793). Auteur du texte
Auteur : 
France. Auteur du texte
Éditeur : 
Knapen et fils (Paris)
Date d'édition : 
1785
Sujet : 
Eaux et forêts -- officiers, impôt (Actes royaux)
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-4°, 4 p.
Format : 
Nombre total de vues : 4
Description : 
[Acte royal. 1785-08-06. Versailles]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b86202817
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21214 (44)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338485009
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
01/08/2011


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